![[MàJ] L'amendement contre les sites de gestation pour autrui non soutenu](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/3956.jpg "[MàJ] L'amendement contre les sites de gestation pour autrui non soutenu")
Dans le cadre des débats autour du projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines, le député UMP Marc le Fur a justement récidivé. Il a déposé un nouvel amendement visant à prohiber la promotion de la procréation pour autrui, calquant là l’une de ses anciennes revendications.
Dans le cadre du projet de loi Taubira, le député Marc le Fur a déposé un amendement visant à sanctionner de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ceux qui promouvraient ou faciliteraient « la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir l’enfant auprès de personnes différentes de ses parents biologiques. »
Alors que la loi autorise désormais le mariage pour tous, constate le parlementaire, on trouve sur le Web « un nombre conséquent de sites, en français qui organisent des conventions de gestation pour autrui », une pratique « interdite dans notre pays ». Il pointe aussi son doigt vers co-parents.fr parmi les sites qui « publient des annonces de couples, souvent de même sexe, en recherche de mère porteuse. »
Marc Le Fur revient ici à la charge puisqu’il avait déjà tenté plusieurs fois d’injecter dans notre droit pareille mesure, notamment lors des débats sur le projet de loi sur le mariage pour tous. Il mentionnait cette fois les agences Extraordinary conceptions, Vita Nova, ou encore Sweetchild, lequel selon lui « propose un enfant clés en main, ce qui signifie que tout est pris en charge jusqu’à la naissance de l’enfant et l’obtention du certificat de naissance pour l’inscription comme parents de l’enfant. Ce site se charge de sélectionner la mère porteuse, ou « la maman de substitution », comme il l’appelle, et veille au versement des paiements à cette femme. »
Un droit déjà efficace ?
Problème : le rapporteur du texte avait alors objecté que les actuelles dispositions du Code pénal permettent déjà de sanctionner ces opérations. L’article 227-12 punit en effet la provocation à l’abandon d’enfant. Les peines sont portées à un an de prison et 15 000 euros d'amende lorsque l’acte se fait par l’entremise d’un tiers, dans un but lucratif.
Mais pour Le Fur, ce dispositif « ne semble pas adapté » argumente-t-il dans son amendement tout juste déposé. Ce 21 mai 2013, la rapporteure, avec le soutien du gouvernement, avait noté que le député « n’apporte cependant aucun élément à l’appui de cette affirmation, qui démontrerait une faille quelconque dans notre arsenal répressif ».
Peu importe, Le Fur propose à nouveau d’aiguiser le droit pour « créer une incrimination spécifique relative au fait de promouvoir ou de faciliter, par l’usage d’un moyen de communication, la conception d’un enfant par un couple dans l’intention préméditée de faire grandir l’enfant auprès de personnes différentes de ses parents biologiques ». Il espère d’ailleurs qu’avec ce patch, il sera plus facile d’imposer aux hébergeurs de ces sites l’obligation de retirer ces contenus ou d’en bloquer l’accès.
Commentaires (412)
Le patch Le Fur….
" />
Question con : ca va devenir illégal de donner son sperme ?
“Conception par un couple”, ca peut être interprété de manière très large…
Sinon, tout simplement, ceux qui voudront des mères porteuses iront simplement là où elles sont faciles à trouver : dans les pays pauvres.
Et si le site est en Suisse, il fait quoi Le Fur, il envoie les chars et l’aviation ?
Je note que personne n’a pensé à interroger Jésus sur la GPA. Encore une fois, les vrais experts sont laissés de côté pendant les débats parlementaires. On va bientôt nous sortir le coup de la capote OpenOffice.
" />
Encore des gens qui n’ont pas eu de problèmes pour concevoir ou qu’ils n’auront jamais d’enfants.
Pas une seconde, ils se mettent à la place des couples dans leurs parcours pour avoir un enfant et dans les épreuves qu’ils vivent ou ressentent …
Nous revenons en arrière comme ceux contre l’avortement ( qui n’est pas de “complaisance” j’entends).
J’espère que l’humanité avancera malgré de tels gens.
Maintenant, y a du boulot et des mesures sérieuses à mettre en place avant de permettre les mères porteuses en France ,j’en conviens.
Mais pour Le Fur, ce dispositif « ne semble pas adapté » argumente-t-il dans son amendement tout juste déposé. Ce 21 mai 2013, la rapporteure, avec le soutien du gouvernement, avait noté que le député « n’apporte cependant aucun élément à l’appui de cette affirmation, qui démontrerait une faille quelconque dans notre arsenal répressif ».
Ils ont que ça a foutre et ils ne sont pas foutu de le faire correctement.
Il cherche juste à se faire bien voir par les réacs de la manif pour tous
" />
Y a-t-il un article de loi qui interdit la promotion de délits en général ? Par exemple, a-t-on le droit de créer un site de promotion de la consommation de drogue, de la culture du cannabis, d’incitation aux excès de vitesse et à la conduite après avoir consommé des stupéfiants, voire un site de tourisme vantant le tourisme sexuel (sous entendu des enfants) ? Ou alors s’agit-il à chaque fois d’articles spécifiques ?
C’est bien pour “l’émancipation des femmes”…
Vendre leur cul, elles peuvent,
Louer leur ventre niet !
C’est votre cul, c’est votre ventre ?
Et pour une fois qu’une filière française créerait de l’emploi…
Si l’argument de la mercantilisation du corps peut s’entendre, il suffit d’y mettre des gardes fous au lieu de l’interdire.
En gros, définir un statut de mère porteuse qui interdit d’en faire une profession.
Après, il reste les considération religieuses et identitaires. Mais si on avait attendu leur accord pour chaque loi progressiste, l’homosexualité serait encore classée comme maladie mentale.
et allez encore une loi pénale spéciale là où il n’est pas nécessaire d’en avoir.
Je peux pas croire qu’en ayant un tel rôle dans la chaîne de création de la loi les députés peuvent être aussi incompétent en droit.
A la limite,tout ce qui est contre-nature devrait être interdit
" />
Je propose donc un génocide de masse,ça concerne uniquement l’Homo sapiens,pour le bien de la nature,parce que mine de rien,qu’est ce qu’elle prend dans la gueule.
J’ai du mal à comprendre l’intérêt de cette loi tout comme les manifs pour tous…On est encore accroché à cette conception d’un couple homme-femme qui serait idéal pour un enfant avec tout ce cancer médiatique maman à la cuisine papa au boulot. Quand je vois le racisme, la violence entre nous-même et ceux qui parlent d’un papa et d’une maman comme idéal pour un enfant, je me dis que le problème est ailleurs. Non, un papa et une maman ne sont pas le couple idéal pour l’enfant, c’est le même problème entre le clavier et la chaise.
Pour moi, il n’y a aucun problème d’élever un enfant par deux parents de même sexe, ni d’en concevoir un parce qu’un couple le désir et veut s’en occuper, l’éduquer. J’estime normal que le couple ayant demandé un enfant paye les frais lié à la grossesse ET se donne le devoir d’expliquer à l’enfant son origine. Il ne comprendra pas tout mais il ne faut rien lui cacher.
Pour revenir à cette loi, pour moi c’est comme les oeillères pour les chevaux. On refuse de reconnaitre qu’il y a des couples homo qui veulent des enfants, que des personnes veuillent être mère porteuse. C’est tout.
C’est une bonne chose de tenter de contrecarrer le lobby LGBT mais il ne faut pas aller trop loin…
Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende ?
A comparer au délit de proxénétisme, bien plus sévèrement puni. Pourtant une mère porteuse subit plus de risques qu’une prostituée et voit son corps altéré à jamais.
Et je ne parle même pas de la traite d’esclaves ou du trafic d’organes, autres délits comparables (car si après tout on autorise le système de mères porteuses pourquoi ne pas autoriser à vendre un rein ?).
lequel selon lui « propose un enfant clés en main
Oui mais quelle est la durée de garantie ? Et tout achat par correspondance peut normalement faire l’objet d’un retour sous quinze jours, alors celui-ci s’applique t-il ?
Le robot peut avoir une IA d’amour et d’attention super balaise. C’est quoi cette robot-phobie ?
“La gestation pour autrui” me dégoute… mais c’est pas pour autant que je cautionne le système de censure numérique qu’il veut utiliser, encore un gars qui prend les gens pour des c**… je comprend de plus en plus les scores du FN.
J’adore la GPA, on a pas le droit de vendre son rein mais on pourra bientôt vendre un gamin…
[HS]
Pour AF et A64[/HS]
Mais ils ont quoi contre ça, les catholiques ?
" />
Saraï, femme d’Abram, ne lui avait point donné d’enfants. Elle avait une servante égyptienne, nommée Agar. Et Saraï dit à Abram : Voici, l’Éternel m’a rendue stérile ; va, je te prie, vers ma servante ; peut-être aurai-je par elle des enfants (…) Agar enfanta un fils à Abram ; et Abram donna le nom d’Ismaël au fils qu’Agar lui enfanta.
… et puis pour en revenir à la GPA : si on en parles tous c’est que les médias/législateurs/puissants testent simplement le terrain pour valider et imposer ce concept : donc vous inquitez pas vous l’aurez votre gpa et tout le reste aussi … vous rirez moins , moi j’aurais passé l’arme à gauche donc basta.
Dans qu’elle monde ont vie
" />, l’achat d’être humain, on arrive au bout, le capitalisme n’a plus rien à mettre de prix dessus. Je sais bien que la prochaine étape c’est le transhumanisme, avec l’être humain augmentée, mais là…
Fallait entendre David Douillet à l’Assemblée Nationale pendant les débats sur le mariage pour tous, il a parlé de la GPA et c’était hallucinant. Il a raconté l’histoire d’une femme indienne qui a eu 14 enfants à la suite, en un an, pour les vendre.
" />
Le « mariage pour tous », une inversion du sens des mots, chère à Orwell (1984), est un cheval de troie d’abrutissement général et de marchandisation de l’être humain !
Objectifs : Poursuivre la dissolution programmée de la cellule familiale afin d’isoler l’individu (devenu plus fragile et plus manipulable). Encourager le business des biotechnologies, PMA. Et notamment le nirvana de la GPA, les mères porteuses (femmes-outils?), qui loin d’abolir les différences sexuelles, font peser de nouvelles servitudes sur les femmes. Pour une poignet de billets, les femmes les plus démunies deviennent des marchandises pendant neuf mois, comme l’enfant lui-même… D’ailleurs on sait bien que, chez les pauvres, le corps se vend bien, sous toutes ses formes et même mort. On peut acheter des reins, des poumons et des ovocytes. Que reste t-il ? Le clonage ?
Bref, ami(e)s “peace and love new âge” élevé á la sauce M6, Aldous Huxley vous remercie d’encourager “le meilleur des mondes”.
Vous êtes formidable !
J’adore ce genre de posts où on confond tout : biotechnologies, traite humaine, la “cellule familiale” qui ne veut plus rien dire aujourd’hui, et même Orwell dis donc…
Je ne vois pas ce qu’il y a de drôle Mirandir…?
Reveillez-vous les ami(e)s, vous souhaitez manger bio… mais acceptez á nouveau d’aller contre la nature. Vous vous faites berner par un paradigme progressiste créé de toute pièce par les Franc Maçons pour détruire encore plus la tradition, l’équilibre des enfants et les rendre encore plus nombrilistes et perdus à la merci des prédateurs mondialistes.
Les enfants deviennent pour les parents. C’est le contraire de notre civilisation depuis trois mille ans. Cela doit être les parents pour les enfants.
Les enfants sont les premières victimes car ce projet renverse leur droits fondamentaux.
Pierre Bergé, fondateur du journal Têtu et actionnaire du Monde : “Nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA (gestation pour autrui, NDLR) ou l’adoption. Moi, je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? C’est faire un distinguo qui est choquant.”
Je ne troll pas…
Contrairement à vous, j’aborde ces questions du point de vue de l’enfant, et non du point de vue des adultes, et de leur sacro-saint « désir ».
Voici un article racontant l’histoire de deux pères qui sont allés aux Etats-Unis fabriquer un bébé avec l’ovule (choisi sur catalogue) d’une femme et l’utérus d’une autre femme, les deux payées.
La phrase du père à la naissance:
“il cherchait mon sein…”
Toute mère biologique est rayée de la vie de l’enfant, les femmes sont des organes à acheter en pièces détachées.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/13/01016-20121213ARTFIG00745-mar…