Les sommes sont dérisoires au regard des revenus du football professionnel, mais la peine revêt une portée hautement symbolique pour la LFP : la justice vient en effet de sanctionner des utilisateurs finaux de ces fameux boîtiers IPTV qui font trembler les diffuseurs de la télévision payante.

Relayée par la LFP mercredi 18 mars au soir, la décision émane du parquet d’Arras. Ce dernier a en effet diligenté plusieurs enquêtes sur les réseaux qui prospèrent autour de la vente et de la promotion de ces petites box, souvent sous Android, qui ouvrent un accès à un très large panel de chaînes de télévision payante du monde entier, en échange d’un abonnement de quelques euros par mois.

Mesure de composition pénale pour les usagers

Si la procédure pénale engagée spécifiquement par la LFP cible des prévenus « soupçonnés de revente d’abonnements IPTV illégaux », l’enquête a également permis d’identifier des usagers, et c’est à ces derniers que le parquet d’Arras a proposé une mesure de composition pénale : accepter une amende, comprise ici entre 300 et 400 euros, pour éviter un procès pénal.

« Ces mesures s’appuient sur l’article 79 - 4 de la loi de 1986 », précise la LFP. Le texte en question prévoit une amende pouvant atteindre 7 500 euros pour les usagers d’un dispositif « conçu, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés, lorsque ces programmes sont réservés à un public déterminé qui y accède moyennant une rémunération versée à l’exploitant du service ».

La LFP réaffirme sa détermination à utiliser tous les moyens légaux à sa disposition :

« La lutte contre le piratage constitue une priorité absolue pour le groupe LFP. De nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis. »

Elle profite de l’occasion pour rappeler sa demande, récurrente, de moyens d’action accrus, « en créant de nouvelles incriminations pénales spécifiques dans le Code du sport, et d’autre part, en mettant en place un dispositif de blocage automatisé en temps réel ».

Un business toujours plus lucratif ?

Les acteurs de la télévision payante et tout particulièrement les diffuseurs sportifs sont pour l’instant tenus d’obtenir des ordonnances de blocage, qui supposent un examen par le tribunal judiciaire, et les contraignent à multiplier les procédures pour, par exemple, obtenir que les fournisseurs de VPN soient, eux aussi, astreints à bloquer les sites litigieux.

À l’appui de leurs arguments, les diffuseurs rappellent régulièrement que le marché de l’IPTV représente une surface importante, et mobilise de véritables réseaux organisés. En 2024, une enquête de la police italienne et d’Europol a amené de l’eau à leur moulin en révélant les contours d’un trafic qui représentait 22 millions de clients et quelque 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Plus récemment, DAZN s’est offert les services de quelques experts-conseils pour tenter de chiffrer le manque à gagner lié au piratage des chaînes payantes. Selon le rapport réalisé pour la chaîne britannique, relayé en novembre dernier par l’Équipe, plus de 8 millions de boîtiers IPTV étaient en circulation en France. Associés à un abonnement estimé à 50 euros par an, ils généreraient dans leur ensemble un volume d’affaires de l’ordre de 400 millions d’euros pour les réseaux commercialisant ces services.

Le contexte est particulièrement crucial pour la LFP puisque cette dernière a lancé, en juillet dernier, sa propre plateforme de diffusion payante dédiée au championnat français, Ligue1+.