Après s'être attaqués aux fournisseurs de DNS, Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) ont ciblé les fournisseurs de VPN grand public pour tenter de rendre inaccessibles aux Français les sites qui diffusent les compétitions de foot ou de rugby sans en avoir les droits.

Les VPN s'en étaient insurgés, mais le tribunal judiciaire de Paris a tranché : NordVPN, Proton, Cyberghost, Surfshark et Express VPN vont devoir bloquer une liste de 200 sites, comme l'explique L'Informé. Deux décisions, que nos confrères ont obtenues, ont été rendues ce jeudi 15 mai (l'une concerne l'assignation faite par Canal+, l'autre celle effectuée par la LFP).

Un blocage « par tout moyen efficace »

Dans celles-ci, le tribunal affirme avoir constaté « l'existence d'atteintes graves et répétées aux droits exclusifs » de Canal+ et de la LFP. En conséquence, il a demandé à Cyberghost Llc, Cyberghost Srl, Expressco services, Express technologies, NordVPN (Pays-Bas), NordVPN (République de Panama), Surfshark Bv, Surfshark Ltd et Proton de mettre en œuvre « toutes mesures propres à empêcher [...] l’accès aux sites internet et services IPTV » compris dans une liste inclue dans la décision. Mais le tribunal ajoute que les entreprises devront aussi bloquer « l'accès aux sites et services IPTV non encore identifiés à la date de la présente décision ».

Ce blocage doit se faire « par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et des sous-domaines associés suivants dont la liste sera transmise au format CSV exploitable ». Il devra être effectif jusqu'à la fin de saison 2024/2025 de la Premier league, des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2, de la Ligue des champions et du Top 14 de rugby.

Une première

Comme le souligne L'Informé, c'est la première fois que des fournisseurs de VPN sont astreints à ce genre de blocage. Dans un communiqué, la LFP salue « cette décision du Tribunal judiciaire de Paris, qui est une première en France sinon dans le monde, et constitue une avancée majeure dans la lutte contre le piratage en ordonnant à des services de VPN de mettre en œuvre des mesures de blocage de sites pirates ». Les fournisseurs de service de VPN, qui n'ont pas communiqué à l'heure actuelle sur le sujet, ont encore la possibilité de faire appel de ces deux décisions.

Canal+ avait déjà obtenu le même genre de décisions à l'encontre des DNS de Google, Cloudflare et Cisco. BeIN a ensuite suivi. Mais le groupe qatari semble avoir un peu plus de mal à formuler des demandes pour convaincre le Tribunal Judiciaire de Paris.

Pas de logo, pas de preuve

En effet, comme l'a remarqué TorrentFreak, le tribunal a accordé dans une décision du 2 mai le blocage de certains sites pour lesquels BeIN a été capable de montrer des atteintes graves et répétées à ses droits voisins concernant la diffusion des matchs de la WTA et de la Bundesliga. Mais pour d'autres (sporttvis.com, lshunter.ner , premiertv. watch, streamendous.online et techydeals. online), les preuves étaient insuffisantes.

Pour certaines preuves, la chaine s'est emmêlé les pinceaux. En effet, s'agissant des droits de diffusion de certains événements sportifs comme le tournoi de tennis de la WTA, c'est DAZN qui les possède et concède une sous-licence à BeIN. Mais dans les images amenées devant le tribunal par BeIN, son logo n'apparait pas et certaines contiennent celui de DAZN. Pour le tribunal, ces captures ne permettent pas de montrer la violation des droits voisins de BeIN, comme l'ont argumenté Cloudflare et Google qui étaient attaquées.

TorrentFreak fait remarquer que Quad9, qui faisait aussi partie des entreprises visées, ne s'est pas défendue sur ce cas. Simon Forster, le directeur général de l'entreprise, a expliqué à nos confrères que ce sont des contraintes financières qui en sont à l'origine. Mais il précise que Quad9 « continuera à résister aux actions de blocage dans la mesure de ses moyens ».