Hier soir, les députés ont adopté en seconde lecture l’article 17 de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Une disposition qui va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression.
Les arguments de Sergio Coronado n’auront visiblement pas suffi hier soir. Le député EELV s’est dit opposé à ce que la loi pour la confiance dans l’économie numérique soit modifiée « à petites touches ». Il se souvient que le gouvernement s’était engagé à lancer une réflexion de fond sur les libertés numériques (habeas corpus) et qu’une commission sur le numérique a été fraîchement lancée, parfaitement apte à plancher sur ces questions. Mais les parlementaires ont préféré voter l’article du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem visant à accentuer le rôle des intermédiaires sur les contenus homophobes, sexistes ou handiphobes. FAI et hébergeurs devront ainsi mettre en place un dispositif de signalement, transférer à la police les dénonciations des internautes et purger les contenus manifestement illicites (voir notre émission 14h42 et notre dossier).
Isoler les blagues sur les blondes des appels à la haine sera « très facile »
De son côté, le rapporteur Sébastien Denaja (PS) tentera de relativiser les inquiétudes du député écologiste : « Il ne faut pas trop exagérer la portée que cela va avoir pour les acteurs (intermédiaires, NDLR) ce n’est pas une modification substantielle des équilibres de la loi de 2004. Il s’agit simplement de signalements de contenus illicites au motif qu’il s’agit de fait d’incitation à la haine en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Ce sont des contenus très faciles à identifier ou qui sont en pratique limités. »
Très facile à identifier ? Les intermédiaires techniques devront pourtant isoler les contenus litigieux avant de les envoyer à la plateforme Pharos, gérée par l’OCLCTIC, laquelle arrive déjà à saturation. Sur cette problématique, Denaja assure que les intermédiaires sauront laisser de côté les contenus « visant à moquer simplement quelqu’un sur son sexe ou éventuellement son orientation sexuelle, même si par ailleurs on pourrait le regretter. Ce n’est pas une société de censure qui va s’instaurer après l’adoption de cet article 17. »
« Rendre obligatoire leur suppression »
Pour autant, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, exposera que « je ne suis pas prête à céder sur la définition d’une règle sur Internet pour permettre aux internautes de signaler aux hébergeurs les propos homophobes, handiphobes ou sexistes et rendre obligatoire leur suppression. »
La nouvelle secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'était opposée à cet article alors qu'elle était députée, était absente des débats hier soir. Il sera intéressant en bout de course parlementaire de voir la position du Conseil constitutionnel si tant est que celui-ci soit saisi par 60 députés ou 60 sénateurs.
Commentaires (250)
#1
Allo, l’Assemblée Nationale ?
Mauvaise blague ou appel à l’AN ?
Bonne chance NXi !
#2
Franchement, c’est n’importe quoi cette décision …
Donc un constructeur de voiture / concessionnaire devront s’assurer à qui ils vendent ou louent une voiture ? Et un propriétaire d’appart / maison devra s’assurer qu’ils n’a pas des cons dans sa location …
#3
Reste plus aux intermédiaires qu’à DDOS Pharos en signalant tous les propos possibles, blagues ou non, pour se dédouaner de toute responsabilité….
Ça va être vachement utile….
#4
Je crois qu’on atteint des sommets de bêtises et de connerie avec notre gouvernement actuel.
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Je ne pensais pas qu’on puisse faire pire que Sarkozy et sa clique. Ils ont réussi à faire pire maintenant.
Putain, encore 3 ans : j’ai vraiment peur pour la suite.
Pauvre France
#5
#6
Une blonde sms son mari : chéri, tu as oublié ton portable à la maison
dûment signalé à Pharos
la moitié du temps où j’ai lu le deuxième paragraphe, j’avais la voix du guignol de De Greef “ Michael Kael…. ‘cule un moutoooon… waaaah humour…”
#7
gérée par l’OCLCTIC
Je ne le connaissais pas, ce meuble ikea !
#8
Ce sont des contenus très faciles à identifier ou qui sont en pratique limités.
Si c’est très facile, peut-il nous expliquer comment identifier un commentaire ou un post de forum ? Concrètement, sur un gros site avec des fils de commentaires quotidiens, ou un forum avec des topics à 200 pages.
#9
Même plus le droit de citer une blague ?
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#10
Ah, pour Axelle Lemaire, c’est tellement mieux d’aller se pavaner avec toute la clique de la FrenchTech en Amérique du Nord que d’aller défendre des idées à l’AN…
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#12
Le droit doit être claire alors qu’ils arrête avec leurs lois débile qui appliquée ne peuvent conduire à l’arbitraire.
Sorti de l’incitation immédiate à enfreindre la loi et de la diffamation envers une personne il n’y a rien à réprimer dans l’expression des citoyens!
#13
Pour le sous-titre :
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#16
Je ne pensais pas un jour avoir peur de la gauche, Mais maintenant c”est fait. Après la droite c’est pas mieux. Elles sont mal barrés les élections en 2017.
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#17
#18
La femme de Victor Pivert sms son patron de mari :
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Tu as des amis juifs toi ?
Parfaitement, j’ai des amis juifs ! Qu’est-ce que ça veut dire, ça ?!
#19
Je peux tester ?
Un homme qui vivait en France mourra d’un arrêt cardiaque.Il monta au ciel et arriva devant st Pierre:
Intrigué, l’homme regarda derrière st Pierre et vit des horloges.Il regarda st Pierre et lui demanda:
-C’est parce que celle ci se trouve dans mon bureau, elle me sert de ventilateur ».
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#22
la responsabilité des intermédiaires techniques sur les abus de la liberté d’expression.
Donc on voit bien que c’est la liberté d’expression qui est un abus pour eux.
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“On peut rire de tout, mais pas avec tous le monde” va devenir “on ne rit de rien, sinon hop sur Pharos et en prison!!!”
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Génial … et je pense que la frontière variera suivant les FAI ?
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Une blonde sms son mari : chéri, tu as oublié ton portable à la maison
On ne dit pas d’une personne qu’elle est blonde : on dit qu’elle a les cheveux châtain très clair
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Tout va devenir rires maîtrisés ou rires pincés (pinces-sans-rires). Avenir de petits soldats parfaits (c’est triste d’en arriver là)
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“Pas de bras, pas de chocolat !” c’est considéré comme une blague ou pas ?
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Mais les parlementaires ont préféré voter l’article du projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem visant à accentuer le rôle des intermédiaires sur les contenus homophobes, sexistes ou handiphobes.
Oui mais quid des youpins, des bougnouls des négros ou des chintocs ?
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Censure…
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“Les hébergeurs devront distinguer l’appel à la haine des mauvaises blagues”
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He bien, on est pas sortis de l’auberge !
Je peux même plus qualifier ce que fait ce gouvernement post apocalyptique (cf : les déconfitures électorales successives, la popularité du président, etc.). On se demande si perdu pour perdu, ils ont décidé de finir les “sales besognes” (on va voir bientôt avec le traité transatlantique)
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Jusqu’ici la semaine était bonne, mais là…j’ai des envies de meurtre.
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Hummm… heureusement qu’on est Trolldi
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Le bon côté des choses, c’est que ça devrait embaucher du modo chez Yahoo, le figaro, valeurs actuelles, causeurs, et pleins d’autres
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Une blonde sms son mari : chéri, tu as oublié ton portable à la maison
C’est nul mais j’ai souri
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