Loi « Anti-Amazon » : la fin de la gratuité des frais de port, c’est pour demain
Emballé, c'est pesé
Le 09 juillet 2014 à 07h00
3 min
Droit
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Ça y est : la loi dite « Anti-Amazon », qui va conduire à la fin de la gratuité des frais de port pour les livres commandés sur Internet, vient d’être promulguée par le chef de l’État. Elle devrait donc entrer en vigueur demain.
Définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin dernier, la proposition de loi « encadrant les conditions de la vente à distance des livres » vient de terminer son processus législatif, à peine plus d’un an après avoir été déposée dans des termes très différents par une poignée de députés UMP. Le président de la République a en effet apposé hier sa signature au texte, lequel vient d’être publié ce matin au Journal Officiel. Cela signifie qu’il entrera en vigueur dès demain.
La loi sur le prix unique du livre de 1981 va ainsi être modifiée, afin de prévoir que :
« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
En clair, cette loi « Anti-Amazon » va d’une part interdire le cumul entre les deux ristournes que pouvaient jusqu’ici pratiquer les cybermarchands (une remise de 5 % maximum + offrir les frais de port). D’autre part, la livraison ne pourra plus être gratuite. Seule exception : si le client se fait livrer chez un libraire. Pour plus de détails sur ce texte, voire notre analyse : « Ce que pourrait changer la loi Anti-Amazon ».
Un texte promulgué malgré l'avis défavorable de Bruxelles
Les deux principaux cybermarchands concernés par ce texte, Amazon et la Fnac, nous ont déjà indiqué qu’ils entendaient se plier à la nouvelle réglementation. Aucune des deux entreprises n’a cependant voulu nous confier de quelle manière elle comptait interpréter la fin de la gratuité des frais de port. Mais il est clair que les techniques de contournement pourraient être nombreuses : livraison dans des boutiques (par exemple s'agissant de la Fnac), facturation des frais de port à un centime, programmes de fidélité comprenant les frais de port offerts, à l'image du service Amazon Prime, etc. Le législateur a d'ailleurs souvent insisté sur le côté avant tout « psychologique » de cette mesure.
Enfin, il faut souligner que le texte n'a pas été examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Mais c'est peut-être sur le terrain du droit européen que la désormais « loi du 8 juillet » pourrait connaître le plus de turbulences. La Commission européenne a en effet émis un avis défavorable à son égard, estimant notamment que la fin de la gratuité des frais de port était une mesure disproportionnée. Des poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne ne seraient en ce sens guère surprenantes.
Loi « Anti-Amazon » : la fin de la gratuité des frais de port, c’est pour demain
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Un texte promulgué malgré l'avis défavorable de Bruxelles
Commentaires (133)
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Abonnez-vousLe 09/07/2014 à 08h53
“Seule exception : si le client se fait livrer chez un libraire”
" />
Donc demain, si on fait la même chose avec le sites de vente de matos informatique, les frais de ports ne pourront être gratuits que si on se fait livrer chez Darty ou Boulanger ?
Mais qu’es ce que c’est que ce gouvernement qui baisse son pantalon devant chaque lobby dès qu’une techno menace un petit peu leur business ? " />
Le 09/07/2014 à 08h59
Le 09/07/2014 à 09h02
Le 09/07/2014 à 09h11
Les frais de port à 0.01€, solution évidente au problème.
Et si j’achète 4 livres sur Amazon, les frais de ports étant appliqués au panier généralement, je paye quoi au final? 0.0025€ par livre?
Le 09/07/2014 à 09h12
Le 09/07/2014 à 09h16
Le 09/07/2014 à 09h20
Le 09/07/2014 à 09h22
Le 09/07/2014 à 09h23
Comme si ça allait rendre les librairies inadaptées compétitives par rapport à Amazon.
C’est fou comme en France les polytiques ont l’art de parier sur les chevaux boiteux. Pas étonnant que le pays soit en décrépitude.
Le 09/07/2014 à 09h29
Le 09/07/2014 à 09h41
Le 09/07/2014 à 09h43
La loi sur le prix unique du livre n’a pas vocation à rendre compétitives les librairies. Elle a vocation à permettre une diversité de livres.
Le prix unique du livre existe depuis le début des années 1980 en France et c’est dans les années 2010 que des personnes s’insurgent pour défendre la concurrence des prix dans le commerce du livre… D’autre part, la France n’est pas le seul pays à réglementer le prix du livre.
Le 09/07/2014 à 09h45
Le 09/07/2014 à 09h51
Le 09/07/2014 à 09h59
Le 09/07/2014 à 10h01
Le 09/07/2014 à 12h19
Le 09/07/2014 à 12h22
Le 09/07/2014 à 12h31
Le 09/07/2014 à 12h34
Le 09/07/2014 à 12h46
Le 09/07/2014 à 12h46
Le 09/07/2014 à 12h52
Le 09/07/2014 à 12h53
Le 09/07/2014 à 12h58
Le 09/07/2014 à 13h04
Le 09/07/2014 à 13h07
Le 09/07/2014 à 13h50
Le 09/07/2014 à 14h00
Le 09/07/2014 à 14h03
[quote:5085228:serik Quand j’ai reçu mon colis, surprise : mon colis avait été expédié d’Orléans![/quote]Bah, c’est le transporteur local final, tu crois quand meme pas que c’est un livreur luxembourgeois qui va venir direct chez toi " />
Le 09/07/2014 à 14h12
Le 09/07/2014 à 14h12
Le 09/07/2014 à 14h14
Le 09/07/2014 à 14h35
Le 09/07/2014 à 14h46
Le 09/07/2014 à 14h58
Le 09/07/2014 à 15h08
Ton commentaire semble sous-tendre que t’as un salaire plus que correct, et que tu es employé d’une grosse boîte. Bref, là comme ça tout de suite, je trouve difficile d’en tirer une quelconque idée d’ordre général…
Si on va par là je peux tout de suite te fournir un contre-exemple, le mien ! " />
Le 09/07/2014 à 15h29
Le 09/07/2014 à 17h23
Je suis étonné de lire dans les commentaires précédent que Amazon utiliserait plus les nouvelles technologies que les petites librairies qui seraient dépassées par le progrès numérique.
Il existe des petites librairies qui utilisent les nouvelles technologies, il y en a même qui vendent des livres électroniques sur internet.
Et Amazon n’a rien inventé de plus que les 3 Suisses ou la centrale d’Achat d’Edouard Leclerc.
Le 09/07/2014 à 17h41
Le 09/07/2014 à 18h35
Le 09/07/2014 à 18h39
Le 09/07/2014 à 20h13
Le 09/07/2014 à 20h22
Le 09/07/2014 à 20h24
Le 09/07/2014 à 20h58
Le 09/07/2014 à 20h58
Le 09/07/2014 à 21h05
Le 10/07/2014 à 14h12
Le 10/07/2014 à 14h27
Le 10/07/2014 à 17h46
Le 10/07/2014 à 20h01
ca vous dérange pas d’acheter chez un esclavagiste anglo-saxon ??? Vraiment pas ??? Quand tous nos libraires seront fermés, vous direz quoi ??? Pour certains ici, on voit bien qu’ils s’en foutent.
Quant à vos Kindle :
Amazon
Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu.
Sauf indication spécifique contraire, vous ne pouvez vendre,
Bref, vous êtes locataire de vos biens intellectuels…
Et ça : “Risque de perte. Risque de perte de Contenu Kindle lors du téléchargement ou de l’accès à du Contenu Kindle.”
Ça veut dire quoi, hein ???
Si vous avez eu une action qui entraine une résiliation, vous perdez TOUT :
Les droits qui vous sont conférés au titre du présent Contrat seront automatiquement résiliés si vous ne respectez pas l’un des termes du présent Contrat. En cas d’une telle résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de la Boutique Kindle et du contenu Kindle, et Amazon pourra immédiatement révoquer votre accès à la Boutique Kindle ou au Contenu Kindle sans aucun remboursement de frais.
Le 11/07/2014 à 07h42
Le 12/07/2014 à 08h48
Depuis quelques jours, beaucoup d’articles contradictoires sont parus concernant la portée de la Loi “anti-amazon”, qu’on pourrait appeler aussi la Loi “anti-fnac” puisque ces 2 vendeurs en ligne pratiquaient la même politique en ligne : réduction de 5% sur le prix du livre (conformément à la Loi sur le prix unique du livre) et gratuité des frais de port.
On a lu par exemple que cette Loi à peine votée était déjà contournée par amazon, et il m’a semblé intéressant de vérifier ce qu’il en était sur les sites :
1°) : depuis le 10 juillet 2014 : la Fnac et Amazon n’appliquent plus les mêmes prix :
2°) : Qui a raison, qui a tort ?
La loi anti-amazon a été publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 et est donc applicable depuis le 10 juillet 2014.
Voici la partie du texte qui nous intéresse :
“Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le
prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 %
de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit”
L’appréciation doit à mon sens être la suivante :
Concernant le prix du livre :
Lorsque le livre est expédié à l’acheteur (cela vise donc tous les cas de vente par correspondance, internet…), le prix de vente est obligatoirement égal au prix fixé par l’éditeur : le vendeur (amazon, la Fnac et tous les autres) ne peut le proposer à 95% de ce prix.
La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.
La position d’amazon est conforme à la loi.
Concernant les frais de port :
La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.
La position d’amazon est conforme à la Loi.
Amazon pourrait fixer les frais de port plus élevés et consentir une ristourne correspondant à 5% du prix du livre, mais ce serait sans doute techniquement compliqué à gérer puisque tous les livres ne font pas le même prix.
Conclusion :
http://occasionlivres.canalblog.com/archives/2014/07/11/30232995.html
Le 09/07/2014 à 11h30
Le 09/07/2014 à 11h38
Le 09/07/2014 à 11h38
Le 09/07/2014 à 11h39
Le 09/07/2014 à 11h42
Le 09/07/2014 à 11h44
Au lieu de fixer les frais de port à 0,01c, je pense plutôt que Amazon va retirer ses activités de ventes de la France.
Cette loi ne s’applique que aux sites étant répertoriés en France. Déjà, lorsque l’on commande aujourd’hui sur Amazon.fr, on est débité du Luxembourg. Rien n’interdit Amazon de supprimer son .fr et de le mettre au luxembourg. Seuls resteront en France des activités logistiques, auxquels la loi ne s’applique pas.
Exemple : quand j’ai acheté mon Galaxy S3, je l’ai pris sur amazon.de. Ils m’ont facturé 7€ de frais de port internationnal. Quand j’ai reçu mon colis, surprise : mon colis avait été expédié d’Orléans!
Le 09/07/2014 à 11h51
Le 09/07/2014 à 11h53
Le 09/07/2014 à 11h54
Le 09/07/2014 à 11h54
Le 09/07/2014 à 12h03
Le 09/07/2014 à 12h04
Le 09/07/2014 à 12h06
Le 09/07/2014 à 12h08
Le 09/07/2014 à 12h08
Le 09/07/2014 à 12h17
Le 09/07/2014 à 07h04
Donc rien n’empêche Amazone de mettre des frais de port à 0,01€ ?
Le 09/07/2014 à 07h06
Le 09/07/2014 à 07h17
Il y a bien longtemps que je n’ai pas mis les pieds chez un libraire , j’ai tourné la page , désormais c’est au format tablette que je lis mes livres…
Il n’y a pas à s’inquiéter Amazon aura une parade et c’est pas cette loi pathétique qui ira me faire acheter en librairie loin de là au contraire,j’ai plus de 1500 livres de poche collection SF , je ne les garde que par sentimentalisme , ça prend de la place beaucoup de place , au vu du refus de mettre leur bouquin au format numérique je n’ai aucune pitié pour ces éditeurs qui n’ont rien à envier aux majors de la musique
Juste au passage , Amazon cette année fait partie des boites qui ont le plus recruté et investi en france…quid des libraires et éditeurs ?
Cette loi est le dernier sursaut d’un monde qui se refuse à évoluer…
Le 09/07/2014 à 07h21
Le 09/07/2014 à 07h21
attendez pas si vite il fait que ce soit signée par le président , que les décrets d’application sortes ……(dans certains cas ,ça sera pas le cas ici je pense , ça peut prendre des années)
Le 09/07/2014 à 07h22
Le 09/07/2014 à 07h23
et si je prends un produit hors livre dans ma commande de bouquins, ils doivent me faire payer des FDP obligatoirement ?
Sinon, valalble pour Amazone france, mais quid des versions .co.uk, .be, .de, .ch, .es, … ?
Le 09/07/2014 à 07h26
Le 09/07/2014 à 07h30
Je pense que cette loi va avoir l’effet contraire, les gens vont prendre le premium, et du coup pour rentabiliser le premium ils vont se fidéliser là où ils ont le premium.
Et là ça ne touchera pas que les libraires…
Je suis toujours étonné à quel point on peut manquer de bon sens à un si haut niveau de responsabilité.
Le 09/07/2014 à 07h31
Le 09/07/2014 à 07h33
Il faut toujours que nos gouvernants se réveillent trop tard. Et en faisant un truc compliqué franco-français, en plus.
Le 09/07/2014 à 07h34
Le 09/07/2014 à 07h41
bah au delà de 20€ la livraison est gratuite, suffit de grouper les achats " />
Le 09/07/2014 à 07h42
Le 09/07/2014 à 07h45
Le 09/07/2014 à 07h50
Le 09/07/2014 à 07h55
Le 09/07/2014 à 07h56
Le 09/07/2014 à 07h58
Le 09/07/2014 à 08h04
T’façon j’ai acheté mon dernier bouquin mardi. " />
(vu le pavé, j’suis content de ne pas le payer au poids)
Le 09/07/2014 à 08h04
Le 09/07/2014 à 08h05
Le 09/07/2014 à 08h12
Le 09/07/2014 à 08h15
Le 09/07/2014 à 08h16
Le 09/07/2014 à 08h21
On veut sauver les vieux modèles face aux nouveaux et après ça se dit progressiste.
Le 09/07/2014 à 08h30
Le 09/07/2014 à 08h42
Le 09/07/2014 à 08h43
Le 09/07/2014 à 08h49
Le 09/07/2014 à 08h50
Et pourtant on a déjà essayé de faire comprendre à ces pignoufs que le truc vrai problème vient du fait qu’amazon et consorts ne payent pas d’impôts…
S’ils passaient leurs bacs cette années, seraient recalés !
Le 09/07/2014 à 10h07
Le 09/07/2014 à 10h13
Le 09/07/2014 à 10h22
Le 09/07/2014 à 10h27
Le 09/07/2014 à 10h35
Le 09/07/2014 à 10h36
Aujourd’hui, faut savoir être multi-services. Si quelqu’un achète un livre, c’est qu’il s’ennuie ou que son conjoint est déjà en train de lire un livre. C’est donc l’occasion rêvée pour Amazon de faire payer une livraison par une Cover Girl ou un gigolo à 20 ou 30 euros la passe le passage. Merci qui ?
Le 09/07/2014 à 10h40
Le 09/07/2014 à 10h43
Le 09/07/2014 à 10h44
Si le libraire en bas de chez moi ne me voit plus, il y a une raison. Et ce n’est pas Amazon, mais lui seul responsable.
La réduction des 5% de la loi Lang, chacun l’utilise comme il le veut. Mais de la faire depuis toujours, puis de passer radicalement à la donner sur un ticket de caisse valable 6 mois, autant rien faire.
Et quelques temps plus tard, les mettre sur une carte de fidélité, bonne idée ! Sauf quand cette carte est payante et sans cette dernière, pas de réduction.
Même si cette remise n’est pas obligatoire, la façon dont ça a été fait est prendre les clients pour des cons.
Donc oui maintenant je commande chez Amazon, les livres sont en très bon état et pas lu par tous le monde (cf les mangas), je me souviens d’un jour ayant demandé un livre à la Fnac et m’ayant sorti un livre dans un état invendable. J’ai osé demandé une ristourne, qu’est ce que j’avais pas demandé…
Et j’ai commandé une fois chez la Fnac, j’attends toujours mon livre. Quand j’en parle autour de moi, je ne suis pas un cas unique.
Donc avant de sanctionner les autres, regarder pour proposer un meilleur service.
Le 09/07/2014 à 10h45
Le 09/07/2014 à 11h00
Le 09/07/2014 à 11h04
Le 09/07/2014 à 11h06
Le 09/07/2014 à 11h16
Le 09/07/2014 à 11h25
Le 09/07/2014 à 11h29
Le 09/07/2014 à 21h22
Le 10/07/2014 à 06h09
Le 10/07/2014 à 06h10
“Loi « Anti-Amazon » ”
ils sont champions pour créer des lois pour rien si ce n’est pour faire ch…tout le monde
mais pour faire quelque chose de sérieux ils sont absents, ça leur demanderait trop d’effort pour réfléchir
Le 10/07/2014 à 08h26
Le 10/07/2014 à 09h33
Le 10/07/2014 à 09h51
Amazon est à jour de la loi : frais de port : 1 centime !
C’est pas gratuit.
Le 10/07/2014 à 10h09
Le 10/07/2014 à 10h59
Le 10/07/2014 à 11h11
Le 10/07/2014 à 11h20
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Le 10/07/2014 à 13h26