Ça y est : la loi dite « Anti-Amazon », qui va conduire à la fin de la gratuité des frais de port pour les livres commandés sur Internet, vient d’être promulguée par le chef de l’État. Elle devrait donc entrer en vigueur demain.
Définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin dernier, la proposition de loi « encadrant les conditions de la vente à distance des livres » vient de terminer son processus législatif, à peine plus d’un an après avoir été déposée dans des termes très différents par une poignée de députés UMP. Le président de la République a en effet apposé hier sa signature au texte, lequel vient d’être publié ce matin au Journal Officiel. Cela signifie qu’il entrera en vigueur dès demain.
La loi sur le prix unique du livre de 1981 va ainsi être modifiée, afin de prévoir que :
« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »
En clair, cette loi « Anti-Amazon » va d’une part interdire le cumul entre les deux ristournes que pouvaient jusqu’ici pratiquer les cybermarchands (une remise de 5 % maximum + offrir les frais de port). D’autre part, la livraison ne pourra plus être gratuite. Seule exception : si le client se fait livrer chez un libraire. Pour plus de détails sur ce texte, voire notre analyse : « Ce que pourrait changer la loi Anti-Amazon ».
Un texte promulgué malgré l'avis défavorable de Bruxelles
Les deux principaux cybermarchands concernés par ce texte, Amazon et la Fnac, nous ont déjà indiqué qu’ils entendaient se plier à la nouvelle réglementation. Aucune des deux entreprises n’a cependant voulu nous confier de quelle manière elle comptait interpréter la fin de la gratuité des frais de port. Mais il est clair que les techniques de contournement pourraient être nombreuses : livraison dans des boutiques (par exemple s'agissant de la Fnac), facturation des frais de port à un centime, programmes de fidélité comprenant les frais de port offerts, à l'image du service Amazon Prime, etc. Le législateur a d'ailleurs souvent insisté sur le côté avant tout « psychologique » de cette mesure.
Enfin, il faut souligner que le texte n'a pas été examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Mais c'est peut-être sur le terrain du droit européen que la désormais « loi du 8 juillet » pourrait connaître le plus de turbulences. La Commission européenne a en effet émis un avis défavorable à son égard, estimant notamment que la fin de la gratuité des frais de port était une mesure disproportionnée. Des poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne ne seraient en ce sens guère surprenantes.
Commentaires (133)
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Donc rien n’empêche Amazone de mettre des frais de port à 0,01€ ?
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Il y a bien longtemps que je n’ai pas mis les pieds chez un libraire , j’ai tourné la page , désormais c’est au format tablette que je lis mes livres…
Il n’y a pas à s’inquiéter Amazon aura une parade et c’est pas cette loi pathétique qui ira me faire acheter en librairie loin de là au contraire,j’ai plus de 1500 livres de poche collection SF , je ne les garde que par sentimentalisme , ça prend de la place beaucoup de place , au vu du refus de mettre leur bouquin au format numérique je n’ai aucune pitié pour ces éditeurs qui n’ont rien à envier aux majors de la musique
Juste au passage , Amazon cette année fait partie des boites qui ont le plus recruté et investi en france…quid des libraires et éditeurs ?
Cette loi est le dernier sursaut d’un monde qui se refuse à évoluer…
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attendez pas si vite il fait que ce soit signée par le président , que les décrets d’application sortes ……(dans certains cas ,ça sera pas le cas ici je pense , ça peut prendre des années)
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et si je prends un produit hors livre dans ma commande de bouquins, ils doivent me faire payer des FDP obligatoirement ?
Sinon, valalble pour Amazone france, mais quid des versions .co.uk, .be, .de, .ch, .es, … ?
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Je pense que cette loi va avoir l’effet contraire, les gens vont prendre le premium, et du coup pour rentabiliser le premium ils vont se fidéliser là où ils ont le premium.
Et là ça ne touchera pas que les libraires…
Je suis toujours étonné à quel point on peut manquer de bon sens à un si haut niveau de responsabilité.
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Il faut toujours que nos gouvernants se réveillent trop tard. Et en faisant un truc compliqué franco-français, en plus.
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bah au delà de 20€ la livraison est gratuite, suffit de grouper les achats
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T’façon j’ai acheté mon dernier bouquin mardi.
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(vu le pavé, j’suis content de ne pas le payer au poids)
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On veut sauver les vieux modèles face aux nouveaux et après ça se dit progressiste.
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Et pourtant on a déjà essayé de faire comprendre à ces pignoufs que le truc vrai problème vient du fait qu’amazon et consorts ne payent pas d’impôts…
S’ils passaient leurs bacs cette années, seraient recalés !
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“Seule exception : si le client se fait livrer chez un libraire”
Donc demain, si on fait la même chose avec le sites de vente de matos informatique, les frais de ports ne pourront être gratuits que si on se fait livrer chez Darty ou Boulanger ?
Mais qu’es ce que c’est que ce gouvernement qui baisse son pantalon devant chaque lobby dès qu’une techno menace un petit peu leur business ?
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Les frais de port à 0.01€, solution évidente au problème.
Et si j’achète 4 livres sur Amazon, les frais de ports étant appliqués au panier généralement, je paye quoi au final? 0.0025€ par livre?
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Comme si ça allait rendre les librairies inadaptées compétitives par rapport à Amazon.
C’est fou comme en France les polytiques ont l’art de parier sur les chevaux boiteux. Pas étonnant que le pays soit en décrépitude.
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La loi sur le prix unique du livre n’a pas vocation à rendre compétitives les librairies. Elle a vocation à permettre une diversité de livres.
Le prix unique du livre existe depuis le début des années 1980 en France et c’est dans les années 2010 que des personnes s’insurgent pour défendre la concurrence des prix dans le commerce du livre… D’autre part, la France n’est pas le seul pays à réglementer le prix du livre.
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Aujourd’hui, faut savoir être multi-services. Si quelqu’un achète un livre, c’est qu’il s’ennuie ou que son conjoint est déjà en train de lire un livre. C’est donc l’occasion rêvée pour Amazon de faire payer une livraison par une Cover Girl ou un gigolo à 20 ou 30 euros la passe le passage. Merci qui ?
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Si le libraire en bas de chez moi ne me voit plus, il y a une raison. Et ce n’est pas Amazon, mais lui seul responsable.
La réduction des 5% de la loi Lang, chacun l’utilise comme il le veut. Mais de la faire depuis toujours, puis de passer radicalement à la donner sur un ticket de caisse valable 6 mois, autant rien faire.
Et quelques temps plus tard, les mettre sur une carte de fidélité, bonne idée ! Sauf quand cette carte est payante et sans cette dernière, pas de réduction.
Même si cette remise n’est pas obligatoire, la façon dont ça a été fait est prendre les clients pour des cons.
Donc oui maintenant je commande chez Amazon, les livres sont en très bon état et pas lu par tous le monde (cf les mangas), je me souviens d’un jour ayant demandé un livre à la Fnac et m’ayant sorti un livre dans un état invendable. J’ai osé demandé une ristourne, qu’est ce que j’avais pas demandé…
Et j’ai commandé une fois chez la Fnac, j’attends toujours mon livre. Quand j’en parle autour de moi, je ne suis pas un cas unique.
Donc avant de sanctionner les autres, regarder pour proposer un meilleur service.
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Au lieu de fixer les frais de port à 0,01c, je pense plutôt que Amazon va retirer ses activités de ventes de la France.
Cette loi ne s’applique que aux sites étant répertoriés en France. Déjà, lorsque l’on commande aujourd’hui sur Amazon.fr, on est débité du Luxembourg. Rien n’interdit Amazon de supprimer son .fr et de le mettre au luxembourg. Seuls resteront en France des activités logistiques, auxquels la loi ne s’applique pas.
Exemple : quand j’ai acheté mon Galaxy S3, je l’ai pris sur amazon.de. Ils m’ont facturé 7€ de frais de port internationnal. Quand j’ai reçu mon colis, surprise : mon colis avait été expédié d’Orléans!
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