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Loi « Anti-Amazon » : la fin de la gratuité des frais de port, c’est pour demain
Le 09/07/2014Le 12/07/2014 à 08h 48
Depuis quelques jours, beaucoup d’articles contradictoires sont parus concernant la portée de la Loi “anti-amazon”, qu’on pourrait appeler aussi la Loi “anti-fnac” puisque ces 2 vendeurs en ligne pratiquaient la même politique en ligne : réduction de 5% sur le prix du livre (conformément à la Loi sur le prix unique du livre) et gratuité des frais de port.
On a lu par exemple que cette Loi à peine votée était déjà contournée par amazon, et il m’a semblé intéressant de vérifier ce qu’il en était sur les sites :
1°) : depuis le 10 juillet 2014 : la Fnac et Amazon n’appliquent plus les mêmes prix :
2°) : Qui a raison, qui a tort ?
La loi anti-amazon a été publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 et est donc applicable depuis le 10 juillet 2014.
Voici la partie du texte qui nous intéresse :
“Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le
prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 %
de ce prix sur le tarif du service de livraison qu’il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit”
L’appréciation doit à mon sens être la suivante :
Concernant le prix du livre :
Lorsque le livre est expédié à l’acheteur (cela vise donc tous les cas de vente par correspondance, internet…), le prix de vente est obligatoirement égal au prix fixé par l’éditeur : le vendeur (amazon, la Fnac et tous les autres) ne peut le proposer à 95% de ce prix.
La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.
La position d’amazon est conforme à la loi.
Concernant les frais de port :
La position de la Fnac est donc en contravention avec la Loi.
La position d’amazon est conforme à la Loi.
Amazon pourrait fixer les frais de port plus élevés et consentir une ristourne correspondant à 5% du prix du livre, mais ce serait sans doute techniquement compliqué à gérer puisque tous les livres ne font pas le même prix.
Conclusion :
http://occasionlivres.canalblog.com/archives/2014/07/11/30232995.html