Le programme « Dites-le nous une seule fois » pour les particuliers dès 2017
Mais on va vous le dire
Le 11 juillet 2014 à 13h50
3 min
Droit
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À partir du 1er janvier 2017, les particuliers (comme les entreprises) ne devraient plus avoir besoin de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, puisque celles-ci seront stockées au sein d’une même base de données commune à la Sécurité sociale, à la CAF, etc. C’est en tout cas ce que vient d’indiquer Thierry Mandon, le nouveau secrétaire d’État à la Réforme de l’État.
Assurant la promotion de la consultation publique que vient d’engager le gouvernement afin de simplifier les démarches administratives des Français, Thierry Mandon vient de donner de plus amples détails sur l'une des mesures phares de ce programme de simplification qui devrait s’étaler sur trois ans. Le programme « Dites-le nous une seule fois », qui devait initialement être opérationnel au 1er janvier 2017 mais uniquement pour les entreprises, le sera en fait également pour les particuliers. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a en effet confirmé hier la piste qu’il avait ébauchée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale (voir notre article).
« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande » a-t-il affirmé hier sur BFMTV. L’intéressé a bien précisé que cela fonctionnerait avec « toutes les administrations, la Sécurité sociale, les CAF, [pour] les démarches de l’État et peut-être même les collectivités territoriales ». En gros, l’idée est que le citoyen donne une première fois ses informations à l’administration (état civil, revenus...), et que cela puisse ensuite resservir dès lors qu’il y a besoin d’effectuer de nouvelles démarches auprès d’autres administrations.
Interrogé sur le coût de cette mesure, Thierry Mandon a indiqué qu’il s’agissait d’un investissement « d’un peu plus de 80 millions d’euros ». « Mais derrière, ce sont des économies considérables en termes de simplicité, de papier, de sécurité, de rapidité de traitement... » a rapidement ajouté le secrétaire d’État, outre le « progrès humain considérable » que cela représente selon lui. Quant aux gains financiers à en attendre, le secrétaire d’État a déclaré qu’ils n’étaient « pas chiffrables dans l’immédiat ».
Commentaires (85)
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Abonnez-vousLe 11/07/2014 à 14h41
Le 11/07/2014 à 14h48
Le 11/07/2014 à 14h48
80M d’€ " />
Le 11/07/2014 à 14h50
J’espère que la Hadopi aura accès à cette base, ne les oublions pas " />
Le 11/07/2014 à 14h58
Sérieux, on va se retrouver avec système de fichage comme à l’époque d’un certain régime en Allemagne pendant les années 30-40…. " />
(J’ai le point ou pas ? " /> )
Le 11/07/2014 à 15h02
Le 11/07/2014 à 15h05
Le Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus (dont l’acronyme est SAFARI) désignait un projet d’interconnexion des fichiers nominatifs de l’administration française, notamment par le biais du numéro INSEE.
La révélation de ce projet, le 21 mars 1974 par le quotidien Le Monde, dans l’article intitulé SAFARI ou la chasse aux Français de Philippe Boucher, a entraîné une vive opposition populaire, ce qui a incité le gouvernement à créer la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Wikipedia
40 ans plus tard on refait la même chose, mais bon cette fois ça passe !
Et on va créer une autre comission pour contrôler l’accès à ce truc, dans 10 ans on se rendra compte que le principal acteur qui exploitera cette base sera la DCRI.
Bref, merci Snowden, mais on a toujours rien compris " />
Le 11/07/2014 à 15h06
Le 11/07/2014 à 15h09
Le 11/07/2014 à 15h12
Le 11/07/2014 à 15h18
Le 11/07/2014 à 15h26
Le 11/07/2014 à 15h28
Le 11/07/2014 à 15h29
Le 11/07/2014 à 15h34
C’est marrant les gens que ça révolte ce genre de truc, genre c’est une atteinte à la vie privée, y aura des dérives… Dans un premier temps ça va quand même simplifier beaucoup de chose et rendre plus efficace l’administration et si un jour il y a des dérives de la part d’un méchant gouvernement, au lieu de vous plaindre sur internet, vous n’aurez qu’à le faire dans la rue…
Le 11/07/2014 à 15h45
Le 11/07/2014 à 15h45
Espérons que ce service devienne réellement une référence, et qu’il ne se crée pas un autre équivalent à côté, parce que le principal est difficilement utilisable, ou au’il lui manque des fonctionnalité…
L’idée est bonne, mais dès que ça touche l’administration, on peut raisonnablement douter que cela fonctione bien.
Sinon est-ce que cet organisme seul gèrera les modifications ? Ca je sens venir le cas où on voudra rectifier une donnée, on s’adresse au service concerné, et on nous répondra « non monsieur, vous n’avez pas déménagé, la base de données centrale nous donne cette adresse, c’est elle qui a raison et vous avez tort »…
Le 11/07/2014 à 15h47
Le 11/07/2014 à 15h53
Le 11/07/2014 à 15h59
La Lituanie par exemple, a déjà ça en place et fonctionnel depuis 8 ans…
Le 11/07/2014 à 16h16
Ca va juste unifier tous ces services - qui disposent déjà de nos données.. Au lieu de remplir 10 fois le même formulaire tu en remplira qu’un.
Pour ceux qui s’offusque du “croisement de données”, on ne nous demande par de relier nos infos avec d’autres données personnelles hein.. Arretez de crier au diable pour rien. Puis si ça peut éviter les fraudes je suis pour, grand mal vous en fasse; j’en connais qui ont travailléés à la sécu, des demandeurs recevaient des aides en double (voir triple, etc) car les fichiers étaient localisés et indépendants de chaque régions, le gars avait qu’a faire la même demande dans plusieurs régions différentes et jackpot.
Le 11/07/2014 à 16h22
Connaissant l’administration, cela va se terminer en usine à gaz.
Le coût 80 millions d’euros ? Ok je prends le dossier.. Me voilà millionnaire pour avoir créé une table “Personne” et 10 champs. Ah
non pardon, la raison sociale de mon entreprise ne contient pas “Bigmalion”.
Le 11/07/2014 à 16h28
Le 11/07/2014 à 17h01
Le 11/07/2014 à 17h54
Le 11/07/2014 à 17h55
Il y en a qui sont vraiment graves, pour ne pas froisser leur petite paranoïa il faudrait ne surtout pas moderniser l’administration et garder ça dans l’état bordélique et foireux actuel.
Ce qui n’empêcherait certainement pas ces sombres idiots de pester contre la lourdeur et la lenteur administrative.
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Le 11/07/2014 à 17h56
Le 11/07/2014 à 18h00
Pour donner de l’eau aux moulins de ceux qui sont contres
le plus bel exemple est celui des cameras de video surveillances installees partout en ville, destinees a la protection civiles … qui quelques annees plus tards se transforment miraculeusement en : systeme de repression .. routiere
parce que oui .. arreter un voleur de sac a main ca ne rapporte pas … par contre des amendes .. " />" />" />
Le 11/07/2014 à 18h02
Comme dis plus haut par certains, ça existe déjà: mon-service-public.fr
Après faut arrêter avec le projet Safari et la hantise issue des fichiers de personnes durant la guerre. La CNIL a été créée dans l unique but de protéger le NIR (pour faire court le numéro de sécu). Aujourd’hui, la recherche médicale française est freinée par ce blocage car on a des bases de valeurs mais qu’on ne peut pas utiliser.
Alors tout se qui va dans le sens de la simplification me va.
Le 11/07/2014 à 18h06
Le 11/07/2014 à 18h12
Le 11/07/2014 à 18h23
Le 11/07/2014 à 18h31
Le 11/07/2014 à 18h43
Le 11/07/2014 à 18h48
Le 11/07/2014 à 18h57
Le 11/07/2014 à 20h19
Le 11/07/2014 à 21h30
Le 11/07/2014 à 21h41
Le 11/07/2014 à 22h29
Le 11/07/2014 à 23h35
Le 11/07/2014 à 23h40
Le 12/07/2014 à 00h17
Le 12/07/2014 à 08h21
Arrêtez donc avec vos peurs de big brothers et de vie privée et autre c..
Si vous n’avez rien à vous reprocher, en quoi ça peut vous gêner? tout cela ne gêne que ceux qui ont des choses à cacher…
Le 12/07/2014 à 08h37
Le 12/07/2014 à 12h23
Le 12/07/2014 à 16h32
Le 12/07/2014 à 16h59
Le 12/07/2014 à 19h55
Le 12/07/2014 à 20h33
Le 12/07/2014 à 21h00
Le 12/07/2014 à 22h44
Le 12/07/2014 à 23h01
Le 13/07/2014 à 03h14
Le 13/07/2014 à 08h08
Le 13/07/2014 à 10h11
Le 13/07/2014 à 10h39
Le 11/07/2014 à 13h51
ENFIN !
Mais bon, encore faudra-t-il que ça fonctionne, et les grands systèmes informatiques de l’administration ont un lourd passif à ce niveau. " />
Le 11/07/2014 à 13h54
Mouaih, c’est uniquement parce qu’ils lisent les commentaires de la précédente news sur NXI…
" />
Le 11/07/2014 à 13h55
Comme dit dans les commentaires sur l’autre news, si ils arrivent à faire un truc efficace ET sécurisé, en seulement 2 ans, chapeau.
Le 11/07/2014 à 13h58
De l’art d’introduire les databases croisées, ni vu, ni connu, …le pire dans l’histoire c’est que certain s’en réjouissent!?…mon dieu…
Le 11/07/2014 à 14h01
Le 11/07/2014 à 14h02
Pour info il me semble que ça fonctionne comme ça, et plutôt pas mal depuis des années au Danemark. Une petite recherche de la rédaction sur ce sujet (et une recherche s’il y a d’autres pays dans le même cas) pourrait être sympa :)
Voir ici
Ou https://cpr.dk/ je pense
Le 11/07/2014 à 14h03
On pourra plus arnaquer les impots :(
Le 11/07/2014 à 14h03
« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (…) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande »
C’est pas trop tôt. Depuis le temps que la NSA attendait…" />
Le 11/07/2014 à 14h03
Le 11/07/2014 à 14h04
Il y avait déjà un peu cette idée avec le compte Service-public.fr et la liaison aux autres sites. Ca marche d’ailleurs plutôt bien, pour déclarer un changement d’adresse par exemple.
Le 11/07/2014 à 14h05
Le 11/07/2014 à 14h05
Le 11/07/2014 à 14h09
" />aaaaah ! enfin une mega-database de la mort qui fiche tous les français et étrangers sur le territoire !!
On en rêvait depuis des dizaines d’années !!
Merci qui ?
Le 11/07/2014 à 14h11
Enfin, il était temps " />" />" />
ça pourra clairement devenir une révolution pour la relations des particuliers vis à vis des administrations! " />
Le 11/07/2014 à 14h11
Le 11/07/2014 à 14h12
Le 11/07/2014 à 14h14
On en reparlera quand un régime moins fréquentable sera au pouvoir…c’est tous les 5 ans les éléctions….de quoi avoir la probabilité en notre faveur et qui sait, tester d’ici peu….
Tu pourras joyeusement te le ravaler ton “Et alors” ainsi que tous les discours du type “si tu n’as rien à te reprocher…patati patata…”.
Bref…
Le 11/07/2014 à 14h14
Le 11/07/2014 à 14h16
Le 11/07/2014 à 14h17
Le 11/07/2014 à 14h18
Le 11/07/2014 à 14h21
Le 11/07/2014 à 14h22
Etants limités à grosso modo 1 000 000 de lignes sur Excel, ca va en faire un paquet d’onglets à gérer… et la gueule de la taille du fichier… " />
Le 11/07/2014 à 14h26
Le 11/07/2014 à 14h32
Le 11/07/2014 à 14h33
Le 11/07/2014 à 14h34
Le 11/07/2014 à 14h35
« Dites-le nous une seule fois »
Y’a quelqu’un au bout du fil ?