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Un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV

Une box à manipuler avec des gants

Un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV

Le 18 août 2014 à 14h50

Si l'on sait que les ordinateurs sont exclus de la contribution à l'audiovisuel public, faut-il malgré tout payer cette redevance TV pour un moniteur connecté directement à la box ? Un lecteur, abonné Free, estimait que non. Les services fiscaux n’ont cependant pas été du même avis. Explications.

Dans le passé, nous avions déjà évoqué le cas de ce lecteur, abonné SFR qui regarde sa TV sur son PC. Un autre lecteur, abonné Free cette fois, vient lui aussi de faire l’objet d’une procédure des services fiscaux. Si pour le premier l’exemption est assurée, pour le second la situation est différente : celui-ci a en effet connecté sa box directement sur le moniteur partagé avec son PC. Dans une telle hypothèse, Bercy estime qu’on reste bien dans le champ d’application de la redevance audiovisuelle, quand bien même le moniteur est dépourvu de tuner TV. Une position que nous ont confirmé les services de la contribution à l’audiovisuelle publique.

Des contrôles automatisés pour déceler les dispositifs assimilés à une TV

Depuis 2013, les services fiscaux disposent d’un pouvoir de contrôle automatisé entre les mains des fournisseurs d’accès.

 

La direction générale des finances publiques peut en effet s’appuyer sur ANCRAGES (Application Nationale des Contrôles de la Redevance Audiovisuelle et de GEstion des Sanctions), un fichier notamment nourri des informations relatives au contrat des diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision. Le feu vert de ce dispositif avait été octroyé quelques années plus tôt par la CNIL, afin de fluidifier les contrôles à distance. Voilà pourquoi depuis, des abonnés aux offres triple play qui déclarent ne pas avoir de télévision reçoivent des avis automatisés de paiement de la contribution à l’audiovisuelle publique.

Qu’est-ce qu’un dispositif assimilé à une TV ?

Selon le Code général des impôts, la redevance doit être payée dès la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Toute la question était donc de savoir si un moniteur directement connecté à une box est bien ou non un de ces dispositifs assimilés.

 

Avant la confirmation de Bercy, une instruction de 2005 (PDF) donnait déjà des pistes utiles. Elle considère comme tels « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public ». Sont notamment visés « lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique. »

 

Un tableau en annexe de cette instruction dessine plusieurs scénarios, mais évidemment à l’époque, le terme de « box » n’était pas expressément consacré :

redevance TV
Crédits : Direction des services fiscaux

Cette instruction souligne en tout cas que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Une exclusion encore confirmée voilà peu par Bercy, n’en déplaise à France Télévisions ou Arte qui militent pour une telle extension.

Box reliée à un PC avec option Free TV ?

Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.

 

Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d'écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.

Commentaires (112)

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Sinon, on peut payer la redevance en saeson pass ? <img data-src=" />

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@Marc Rees



“Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.”



-&gt; Faux !

Les impôts m’ont fait payer la redevance audiovisuelle alors que je n’avais pas de téléviseur mais seulement un ordinateur + (free)box avec option TV.

Et ce après avoir interrogé mon FAI vis à vis de mon option TV <img data-src=" />, sans s’occuper de savoir si j’avais un téléviseur ou non.

Je peux transmettre mes échanges avec l’administration à la rédaction.



Malgré avoir déclaré ne pas avoir de téléviseur, et pour une bonne raison : je n’en avais pas, ils m’ont fait payer rétroactivement 2 ans de taxe audiovisuelle alors que je consultais seulement les infos sur mon PC fixe de temps à temps….



J’avais attentivement suivi les derniers articles de PC Inpact (désormais nextinpact) sur le sujet, et également les petites lignes sur le site des impôts pour être sûr de bien cocher/décocher correctement l’option.



A l’époque ça se résumait à “avez-vous un téléviseur dans votre résidence principale”. Non =&gt; décoché.

Sauf qu’il m’ont envoyé - sur le tard d’ailleurs - un avertissement avec interrogation de mon FAI…



Bref le moins qu’on puisse dire c’est que c’est très loin d’être clair…

Rien que niveau vocabulaire… “téléviseur”, “récepteur”, “box”, “ordinateur”, “écran”, …



Tout est bon pour rapporter un max d’argent aux caisses de l’état en tous cas !



Et puis bon sans parler du mode de répartition et calcul de la taxe audiovisuelle….

Il serait bon que tout cet argent soit utilisé à bon escient, plutôt que pour des émissions de sous-culture.

Parceque là 130€ pour regarder 5min de BFM TV de temps en temps voilà je l’ai bien senti passé ^^


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brazomyna a écrit :



C’est couvert, que ce soit avec ou sans fil:







Par contre, si tu veux jouer avec les services fiscaux, envisage une liaison optique entre tes équipements, ça sort du cadre de l’électromagnétique <img data-src=" />





La lumière visible est une onde électromagnétique, au même titre que la radio FM, les micro-ondes, les rayons gamma, les infrarouges ou des ondes ELF.


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Il faut bien payer le bouquet de chaîne le plus cher de France ! Plus de 10 euros par mois pour 5 chaînes de qualité moyenne. Comment font TF1 ou M6 pour vivre ?

Ceci explique cela.

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jinge a écrit :



Le gouvernement se prendrait une claque si juste les chaines publiques sont désactivables… Mais ça serait effectivement une solution!

Après il y a quand même également les radios publiques, qui elles sont plus intéressantes (pour leur public).





Beaucoup ici ne semblent pas savoir a quoi sert la redevance. Outre les programmes il faut aussi financer les moyens de diffusions ( antenne tnt notamment) ca finance aussi radio France, arte, l’ina,…



Enfin faut arrêter, les programmes ne sont pas si pourris. Juste plus orientes vers la culture que le divertissement. A un moment le but de l’état ce nest pas non plus d’abrutir la population…


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linconnu a écrit :



Il faut crypter France Television afin que seuls les intéressés payent.



Car le contenu est très mauvais pour le prix.



Avec l’argent on pourrait pratiquement se payer Canal+ qui a un contenu beaucoup plus riche.



La gestion de notre argent par France TV est catastrophique.

On se demande où il passe. Quasiment aucun film récent, pas de match de Ligue 1. Les chaines ont minimum 13 ans de retard. En effet la TV réalité est arrivé avec LoftStory en 2001. Nous sommes en 2014 et nous n’avons toujours pas vu de télé réalité sur France TV.







Illustration parfaite de mon commentaire précédent…



Ah oui et canal plus cest juste 3x plus cher.


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fred3398 a écrit :



Il faut bien payer le bouquet de chaîne le plus cher de France ! Plus de 10 euros par mois pour 5 chaînes de qualité moyenne. Comment font TF1 ou M6 pour vivre ?

Ceci explique cela.







Bien que France tv cest 2⁄3 des recettes de la redevance, il me semble qu’il y a un peu plus de 5 chaines.


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fred42 a écrit :



Bah, oui il les compte largement :

2,39 millions d’étudiants en 2014



25,689 de ménages en France (en 2005), donc plus maintenant puisque la tendance est à l’augmentation.



C’est même sûrement la principale population qui regarde la télé sur leur PC.







Et donc ces 25,689M ménages ont un PC et pas de télé, si je te suis bien ? Car si ce n’est pas le cas, tes chiffres ne veulent absolument rien dire dans le cas qui nous intéresse <img data-src=" />


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fred42 a écrit :



Bah, oui il les compte largement :

2,39 millions d’étudiants en 2014



25,689 de ménages en France (en 2005), donc plus maintenant puisque la tendance est à l’augmentation.



C’est même sûrement la principale population qui regarde la télé sur leur PC.







Je ne pense pas non. Ce sont les nerds la principale population qui regarde la télé sur leur PC. Les étudiants ne la regardent pas beaucoup ils ont d’autres choses à foutre.



D’ailleurs les étudiants étant encore rattachés au foyer fiscal des parents n’ont pas à payer la redevance.


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Baldurien a écrit :



Ferait mieux de supprimer la notion de redevance, la fondre dans l’impôt sur le revenu et dériver une partie de ce dernier vers la TV/radio publique.



et augmenter encore les coûts de traitement? non merci.

sans compter que la redevance TV est une redevance, pas un impôt. <img data-src=" />


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Tourner.lapache a écrit :



Je ne pense pas non. Ce sont les nerds la principale population qui regarde la télé sur leur PC. Les étudiants ne la regardent pas beaucoup ils ont d’autres choses à foutre.







Regarder beaucoup ou pas beaucoup (voir pas du tout), ça ne change rien pour la redevance <img data-src=" />







Tourner.lapache a écrit :



D’ailleurs les étudiants étant encore rattachés au foyer fiscal des parents n’ont pas à payer la redevance.







C’est vrai que c’est souvent le cas, j’avais oublié ce détail <img data-src=" />. Mais ce n’est pas non plus le cas de tous les étudiants, parfois c’est plus intéressant pour eux de faire leur propre déclaration.



Mais bon, n’y a-t-il vraiment que les nerds à regarder parfois (même rarement) la TV sur leur PC parmi tous les foyers qui n’ont pas de TV ? Je n’en suis pas si sûr…


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chaps a écrit :



Mais bon, n’y a-t-il vraiment que les nerds à regarder parfois (même rarement) la TV sur leur PC parmi tous les foyers qui n’ont pas de TV ? Je n’en suis pas si sûr…







On parle de la TNT hein, les streams de séries et de matchs non diffusés sur la TNT ça ne compte pas !


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Tourner.lapache a écrit :



On parle de la TNT hein, les streams de séries et de matchs non diffusés sur la TNT ça ne compte pas !







<img data-src=" />, on parle d’afficher la TV sur son PC, on ne parle pas de streamer des séries ou des matchs.


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Tourner.lapache a écrit :



Je ne pense pas non. Ce sont les nerds la principale population qui regarde la télé sur leur PC. Les étudiants ne la regardent pas beaucoup ils ont d’autres choses à foutre.



D’ailleurs les étudiants étant encore rattachés au foyer fiscal des parents n’ont pas à payer la redevance.





S’ils sont en meublé ou en cité U (et assimilés), ils ne paient pas non plus la redevance. Reste pas grand monde, je pense.



J’ajoute un critère : l’étudiant assez pauvre pour ne pas s’acheter de TV mais ayant un abonnement triple play. <img data-src=" />


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Ils feraient mieux de l’intégrer à l’impôt d’office, au lieu de chercher à savoir qui doit payer quoi.

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Une freebox avec option tv décochée, un pc basse conso, une “clé usb” du même fabriquant, une telco pour garder le cul dans le canap, un couple clavier souris usb 1er prix pour faire la blague et roulez jeunesse. <img data-src=" />

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Et avec un transmetteur HDMI sans-fil, ça se passe comment ? <img data-src=" />









chaps a écrit :



Perso j’aimerai bien qu’il rendent les chaines publiques payantes et qu’ils suppriment cette histoire de redevance. Mais quitte à payer la redevance, autant que tous ceux suceptibles de regarder France Télévision la payent, indépendamment du médium utilisé ! Que ça soit un minimum cohérent…







J’approuve complètement, mais France Télévision n’y survivrait pas. <img data-src=" />


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brazomyna a écrit :



Dans le premier cas, l’utilisation ne fait grosso modo pas de doute: si tu branches ta box TV à un écran, c’est pour regarder la TV.



Dans le deuxième cas, il y a un doute plus que raisonnable: puisqu’un ordinateur n’a pas pour fonction principale de servir de lecteur de flux TV streamés par ton FAI.





Ca reste complètement con. Dans les deux cas on regarde la télé.

Cette histoire de PC non assujetti devient un casse tete incompréhensible. Ca serait pas plus mal de simplifier une bonne fois pour toute :

Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.


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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.











XalG a écrit :



Du coup, ils entendent quoi par directement branché à la box ? Parce que si je mets une rallonge, c’est plus vraiment direct comme branchement <img data-src=" />







<img data-src=" />

J’allais dire la même chose: Si la box est connectée à un ampli qui est lui connecté à un écran, alors ce n’est pas directement connecté <img data-src=" />


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brazomyna a écrit :



Par contre, si tu veux jouer avec les services fiscaux, envisage une liaison optique entre tes équipements, ça sort du cadre de l’électromagnétique <img data-src=" />





<img data-src=" /> La lumière est une onde électromagnétique.


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A quand le FAI qui proposera une option gratuite permettant d’activer ou non la réception des chaines France Télévision? Ca pourrait être drôle.

Dans ce cas on se retrouverait bien en dehors de ce cadre:



les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public

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brazomyna a écrit :



Dans le premier cas, l’utilisation ne fait grosso modo pas de doute: si tu branches ta box TV à un écran, c’est pour regarder la TV.



Dans le deuxième cas, il y a un doute plus que raisonnable: puisqu’un ordinateur n’a pas pour fonction principale de servir de lecteur de flux TV streamés par ton FAI.







Tu peux brancher ta box sur ton écran pour regarder des vidéos stockées sur le disque de la Box, ou pour écouter de la musique (si ton écran est pourvu d’enceintes).



Dans le cas de la Freebox révolution, tu peux aussi éventuellement la brancher sur un moniteur dans l’unique objectif de s’en servir comme lecteur Bluray…


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piwi82 a écrit :



Et avec un transmetteur HDMI sans-fil, ça se passe comment ?





= par voie électromagnétique =&gt; c’est couvert.


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Natsume a écrit :



Ca reste complètement con. Dans les deux cas on regarde la télé.

Cette histoire de PC non assujetti devient un casse tete incompréhensible. Ca serait pas plus mal de simplifier une bonne fois pour toute :

Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.







ou plus simple encore, supprimer la redevance !


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chaps a écrit :



Tu peux brancher ta box sur ton écran pour regarder des vidéos stockées sur le disque de la Box, ou pour écouter de la musique (si ton écran est pourvu d’enceintes).

Dans le cas de la Freebox révolution, tu peux aussi éventuellement la brancher sur un moniteur dans l’unique objectif de s’en servir comme lecteur Bluray…





Tout comme tu peux acheter une belle grosse TV HDMI avec un tuner, alors que pourtant tu ne comptes t’en servir que pour la brancher à ta console de jeu.



Je ne dis pas que c’est pas possible, j’explique la différence d’approche pour les cas généraux, pas les cas tordus ou d’exception.



Si tu fais des stats:





  • tu as sans doute 90% des gens qui ont un PC n’ont jamais regardé une chaine de

    TV sur leur PC.



  • tu as sans doute 90% des gens qui ont une box connectée à un écran ou une TV qui s’en servent pas uniquement pour regarder les BluRay sans jamais toucher aux chaines de TV.



    Cas général vs. exception. <img data-src=" />


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Natsume a écrit :



Ca reste complètement con. Dans les deux cas on regarde la télé.

Cette histoire de PC non assujetti devient un casse tete incompréhensible. Ca serait pas plus mal de simplifier une bonne fois pour toute :

Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.





La redevance TV est un impot sur la possession d’un ou combinaison d’ appareils permettant de regarder la TV et uniquement la TV.

C’est pas un impot pour regarder les chaines public



Un impot sur le moyen, pas la fin…







chaps a écrit :



Tu peux brancher ta box sur ton écran pour regarder des vidéos stockées sur le disque de la Box, ou pour écouter de la musique (si ton écran est pourvu d’enceintes).



Dans le cas de la Freebox révolution, tu peux aussi éventuellement la brancher sur un moniteur dans l’unique objectif de s’en servir comme lecteur Bluray…





Bah, dans ce cas, osef, puisque tu n’activeras pas l’option TV ;)


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Gab& a écrit :



Normal





Je suis d’accord, mais également il serait bien qu’à partir du moment où l’abonné a l’option TV, il soit effectivement considéré comme redevable (si la TV est en option).

Bien entendu, c’est sur le principe d’application. Après la taxe en elle même est assez dérangeante au vu de son montant et de la qualité des chaines TV proposées…


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piwi82 a écrit :



Et avec un transmetteur HDMI sans-fil, ça se passe comment ? <img data-src=" />







J’approuve complètement, mais France Télévision n’y survivrait pas. <img data-src=" />







La liaison sans fil n’est pas électromagnétique elle aussi ? (c’est ce que dit le texte de loi implicitement)



Non a part fibrer chez toi et utiliser que du switch optique (soit des dizaines d’années de redevance au prix actuel de ce type d’équipement), c’est mort, tu dois payer.


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jinge a écrit :



Je suis d’accord, mais également il serait bien qu’à partir du moment où l’abonné a l’option TV, il soit effectivement considéré comme redevable (si la TV est en option).





Sauf que de mémoire il n’y a que Free qui propose cette option et la rend désactivable.


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Les FAI devraient proposés la désactivation de la transmission des flux de l’audiovisuel public sur les box, comme ça l’utilisateur aurait le choix de ne pas payer la redevance.



Et si celui-ci désactive l’option pendt 3 mois pour regarder FTV, il paie 3 mois de redevance. <img data-src=" />

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brazomyna a écrit :



Par contre, si tu veux jouer avec les services fiscaux, envisage une liaison optique entre tes équipements, ça sort du cadre de l’électromagnétisme <img data-src=" />







La lumière est une onde électromagnétique. Raté ! (comme la radio, l’électricité, les rayons IR, UV, X… )

Il faudra donc faire un lien mécanique. Par ondes acoustiques peut-être. Ou payer la redevance, sinon !


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Crysalide a écrit :



Les FAI devraient proposés la désactivation de la transmission des flux de l’audiovisuel public sur les box, comme ça l’utilisateur aurait le choix de ne pas payer la redevance.



Et si celui-ci désactive l’option pendt 3 mois pour regarder FTV, il paie 3 mois de redevance. <img data-src=" />





Le gouvernement se prendrait une claque si juste les chaines publiques sont désactivables… Mais ça serait effectivement une solution!

Après il y a quand même également les radios publiques, qui elles sont plus intéressantes (pour leur public).


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chaps a écrit :



Perso j’aimerai bien qu’il rendent les chaines publiques payantes et qu’ils suppriment cette histoire de redevance. Mais quitte à payer la redevance, autant que tous ceux suceptibles de regarder France Télévision la payent, indépendamment du médium utilisé ! Que ça soit un minimum cohérent…







Il faudrait surtout que les politiques et les dirigeants des chaînes du service public arrêtent de penser les dites chaînes comme de vulgaire machine à faire de l’audimat et de refaire (faire plutôt) de la vraie télé publique (comprendre à destination des citoyens et pas des consommateurs).



Enfin pour le coup, c’est une vrai débat politique <img data-src=" />


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jinge a écrit :



Je suis d’accord, mais également il serait bien qu’à partir du moment où l’abonné a l’option TV, il soit effectivement considéré comme redevable (si la TV est en option).

.







+1, si le mec paye l’option TV, c’est qu’apriori il souhaite la regarder d’une manière ou d’une autre.







Niktareum a écrit :



Un impot sur le moyen, pas la fin…







Regarder la TV sur son PC est un moyen de regarder la TV.







brazomyna a écrit :





  • tu as sans doute 90% des gens qui ont un PC n’ont jamais regardé une chaine de TV sur leur PC.







    Tu la sort d’où cette stat ?


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Ils devraient obliger les fournisseurs d’accès à fournir deux abonnements différents : un triple-play classique et un abonnement Internet/téléphone. Si tu as un abonnement qui comprend la télé, que tu la regardes ou pas, tu as un moyen de l’avoir, donc tu paies la redevance. Sinon tu ne paies pas.



edit: enfin non, il suffirait de faire passer une loi comme ça, et mécaniquement le fait de pas payer la redevance deviendrait un argument marketing qui ferait émerger ce genre d’offre sans TV. Pas besoin d’obliger les fournisseurs à proposer ce genre de forfait.

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Natsume a écrit :



Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.





En précisant “pas d’option TV”, parce que option TV ou pas Free t’envoies la box TV dans tous les cas.







brazomyna a écrit :



Sauf que de mémoire il n’y a que Free qui propose cette option et la rend désactivable.





Je crois que SFR aussi dispose d’une option TV (corrigez moi si je me trompe)


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darkbeast a écrit :



de toutes façon les débits seront tellement pourrit qu’il ne pourra pas regarder de façon convenable <img data-src=" />







Non pas de soucis pour la télé chez les opérateurs. Ils font du multicast.


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John Shaft a écrit :



Il faudrait surtout que les politiques et les dirigeants des chaînes du service public arrêtent de penser les dites chaînes comme de vulgaire machine à faire de l’audimat et de refaire (faire plutôt) de la vraie télé publique (comprendre à destination des citoyens et pas des consommateurs).



Enfin pour le coup, c’est une vrai débat politique <img data-src=" />







Certes <img data-src=" />



Mais là c’est un autre débat. Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.


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will31 a écrit :



Non a part fibrer chez toi et utiliser que du switch optique (soit des dizaines d’années de redevance au prix actuel de ce type d’équipement), c’est mort, tu dois payer.







La lumière est une onde électromagnétique. Donc le cas de la fibre est également couvert.



Le mot électromagnétique suffit à couvrir toutes les techniques de communication actuellement connues, sauf l’intrication quantique <img data-src=" />, qui, de toute façon, ne permet pas de transmettre de l’information…



Restent les signaux de fumée où le pigeon voyageur, mais le débit n’est sans doute pas suffisant.


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chaps a écrit :



+1, si le mec paye l’option TV, c’est qu’apriori il souhaite la regarder d’une manière ou d’une autre.





Ou alors il est stupide, et taxer la stupidité c’est bien <img data-src=" />


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chaps a écrit :



Mais là c’est un autre débat. Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.







Peut-être parce que en plus de payer le contenu la redevance sert (servait ?) à payer les infrasctrutures de diffusion, infrastructures qui n’entrent pas dans le cadre de la distribution par le FAI.



Ce n’est qu’une hypothèse ceci-dit car un PC même avec carte TV n’est pas taxable, peut être effectivement du coup une exclusitivé de la fonction, une TV servait exclusivement à la TV (moins vrai de nos jours) alors qu’un PC historiquement non.


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chaps a écrit :



Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.







Début de réponse ici <img data-src=" />


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Un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV

Une box à manipuler avec des gants



Merci pour cet article et cette mise au point. <img data-src=" />

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chaps a écrit :



Mais là c’est un autre débat. Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.



C’est juste que la loi est appliquée au pied de la lettre, car elle n’a pas été très bien écrite et permet de la comprendre comme telle.

Il ne fait aucun doute à mes yeux que l’esprit de la loi lorsqu’elle a été rédigée concernait tout moyen de réception.


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TabDambrine a écrit :



Peut-être parce que en plus de payer le contenu la redevance sert (servait ?) à payer les infrasctrutures de diffusion, infrastructures qui n’entrent pas dans le cadre de la distribution par le FAI.







Dans ce cas, pourquoi ne pas éxonérer une box reliée à un moniteur sans tuner <img data-src=" /> ?


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brazomyna a écrit :





  • tu as sans doute 90% des gens qui ont un PC n’ont jamais regardé une chaine de TV sur leur PC.









    chaps a écrit :



    Tu la sort d’où cette stat ?







    De mon expérience (d’où le “tu as sans doute”), et du fait que je suis capable de ne pas prendre mon petit cas perso de geek pour une généralité.


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coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



C’est juste que la loi est appliquée au pied de la lettre, car elle n’a pas été très bien écrite et permet de la comprendre comme telle.

Il ne fait aucun doute à mes yeux que l’esprit de la loi lorsqu’elle a été rédigée concernait tout moyen de réception.







Dans ce cas ce sont des boulets, c’est quand même pas dur d’écrire un texte qui couvre tous les cas :



“Sont soumis à la redevance TV toutes les personnes ayant au moins un moyen de recevoir et d’afficher les chaines publiques, quel que soit ce moyen et la manière dont l’affichage se fait.”


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brazomyna a écrit :



De mon expérience, et du fait que je suis capable de ne pas prendre mon petit cas perso de geek pour une généralité.







Tu comptes tous les étudiants qui n’ont que leur PC et qui regardent la TV dessus ?

Après forcément, rares sont les personnes qui ont une TV et un PC qui s’amusent à regarder la TV sur leur PC. Mais si on ne prend en compte que les personnes qui ont un PC et pas de TV (cas qui nous intéresse ici, vu que pour les autres c’est réglé, ils payent la redevance) ?


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Max81 a écrit :



Ils feraient mieux de l’intégrer à l’impôt d’office, au lieu de chercher à savoir qui doit payer quoi.





Oui mais dans ce cas ceux qui se servent dans la caisse (de la redevance) devraient rendre des compte sur l’utilisation du budget de l’état et les connaissant, je doute que cette option les fasse rire. <img data-src=" />


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La personne qui a reçu le fisc chez lui ne pourrait pas se retourner contre car un moniteur ne peut être considéré comme une télévision du moment que le tuner est absent et n’a pas non plus de télécommande pour la manipuler (éteindre/allumer, changer de chaine, etc) ? D’où le terme moniteur. <img data-src=" />



Je me trompe ?



En tout cas, ça serait une idée à creuser. <img data-src=" />



EDIT: Ah bah non… Idée con car maintenant le changement de chaines se fait via la box.

Bon bah tant pis! :p

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Patch a écrit :



et augmenter encore les coûts de traitement? non merci.

sans compter que la redevance TV est une redevance, pas un impôt. <img data-src=" />





Pourquoi, y a pas des coûts de traitement aujourd’hui ? Et le jugement dont fait mention l’article n’a-t’il pas coûté de l’argent parce que le législateur ne change pas sa définition de “regarder la télé” ou “écouter la radio” ?



Puis bon, je propose juste de patcher le site des impôts pour cocher par défaut l’option dans le code, et ne plus l’afficher : c’est 1 ou 2 jours de dév, 2⁄3 jours de recette, 1 jour de déploiement et je suis large ! :)


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chaps a écrit :



Regarder beaucoup ou pas beaucoup (voir pas du tout), ça ne change rien pour la redevance <img data-src=" />





Ben ouais, c’est surtout le moyen qui implique la rédevance.

D’ailleurs, à y penser, c’est un peu comme si dire qu’une arrivée d’eau, de gaz, de téléphone ou d’électricité impliquait de payer forcément pour ça, alors qu’on peut se passer de pas utiliser certains de ces éléments (ex: le gaz ou le téléphone).


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Et si ma box tv est branché sur l’entrée input the la XBox One qui est branchée à un moniteur ? C’est quand meme le flou artistique..

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Baldurien a écrit :



Pourquoi, y a pas des coûts de traitement aujourd’hui ?



c’est quoi que tu n’as pas compris dans “augmenter les coûts”?


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Patch a écrit :



c’est quoi que tu n’as pas compris dans “augmenter les coûts”?





Donc le prendre systématiquement en compte (ie: tout le monde la paie, osef) n’augmentera pas les coûts puisqu’elle doit de toute façon être prise en compte.


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Baldurien a écrit :



Donc le prendre systématiquement en compte (ie: tout le monde la paie, osef) n’augmentera pas les coûts puisqu’elle doit de toute façon être prise en compte.



c’est vrai que le traitement suivant par les fonctionnaires, la séparation de ce qui est touché entre l’IR et la RCP, etc. c’est absolument gratuit puisque traité par magie!


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chaps a écrit :



Et donc ces 25,689M ménages ont un PC et pas de télé, si je te suis bien ? Car si ce n’est pas le cas, tes chiffres ne veulent absolument rien dire dans le cas qui nous intéresse <img data-src=" />





C’est toi qui a changé la discussion pour avoir raison, il n’était nulle question de ne pas avoir la télé.







Tourner.lapache a écrit :



Je ne pense pas non. Ce sont les nerds la principale population qui regarde la télé sur leur PC. Les étudiants ne la regardent pas beaucoup ils ont d’autres choses à foutre.



D’ailleurs les étudiants étant encore rattachés au foyer fiscal des parents n’ont pas à payer la redevance.







Le message de départ qui a provoqué la discussion sur les 90 %, c’est :





brazomyna a écrit :





  • tu as sans doute 90% des gens qui ont un PC n’ont jamais regardé une chaine de TV sur leur PC.







    Et il ne parlait pas de redevance dans ce cas et moi non plus.

    C’est Chaps qui a introduit cette restriction pour faire mentir cette supposition.



    Donc laissez la redevance hors de ça, même si la news parle de la redevance.


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Patch a écrit :



c’est vrai que le traitement suivant par les fonctionnaires, la séparation de ce qui est touché entre l’IR et la RCP, etc. c’est absolument gratuit puisque traité par magie!





Sauf que, à ce jour, il y a la case à cocher “Redevance TV” sur le site des impôts, qu’elle ne fait qu’augmenter (ou diminuer) ce que tu paies au total, et que la séparation dont tu parles existe déjà et on peut présumer de son automatisation (je sais bien que la technologie apparaît comme de la magie à des profanes, mais faut pas exagérer !) actuelle.



Si elle induit une augmentation des coûts de traitement, elle est minime car déjà en place et certainement moindre que d’arrêter la redevance et de trouver une alternative pour payer la télévision et la radio publique française.



Et si je ne m’abuse, si par RCP tu entends “Redevance copie privé” (parce que ça pourrait être des parachutistes ^^), ça n’a rien à voir avec la redevance audiovisuelle.


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chaps a écrit :



C’est un peu n’importe quoi leur truc. Pourquoi taxer une box reliée à un moniteur, et exonérer l’affichage de la TV via un PC ? Qu’est-ce qui motive une telle décision ?





C’est écrit noir sur blanc dans le code des impôts: la partie TV de la box est un “dispositif dédié à la réception TV”, comme un récepteur TNT ou un démodulateur satellite.





Natsume a écrit :



Ca reste complètement con. Dans les deux cas on regarde la télé.

Cette histoire de PC non assujetti devient un casse tete incompréhensible. Ca serait pas plus mal de simplifier une bonne fois pour toute :

Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.





Ca tombe bien, c’est déjà ça <img data-src=" />





Crysalide a écrit :



Les FAI devraient proposés la désactivation de la transmission des flux de l’audiovisuel public sur les box, comme ça l’utilisateur aurait le choix de ne pas payer la redevance.





Free: Option TV activable (payante)

Les autres: tu peux rendre le décodeur TV. Orange, c’est sur, c’est activable à la demande. SFR je ne sais plus. Bouygues, tu peux rendre le décodeur.

Y’a que chez Numéricable que je ne sais pas, car ils ont une box/box tv tout en un à ma connaissance.





Crysalide a écrit :



Et si celui-ci désactive l’option pendt 3 mois pour regarder FTV, il paie 3 mois de redevance. <img data-src=" />





Stop <img data-src=" /> On parle des impôts là. Les impôts ne font des trucs qu’à l’année ! <img data-src=" />


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fred42 a écrit :



C’est toi qui a changé la discussion pour avoir raison, il n’était nulle question de ne pas avoir la télé.



Le message de départ qui a provoqué la discussion sur les 90 %, c’est :



Et il ne parlait pas de redevance dans ce cas et moi non plus.

C’est Chaps qui a introduit cette restriction pour faire mentir cette supposition.



Donc laissez la redevance hors de ça, même si la news parle de la redevance.







Sauf que si on parle des gens qui ont à la fois un PC et une TV, ça n’a plus aucun sens. A la base il a toujours été question de “pourquoi éxonérer les PC de redevance TV”, donc il est absolument évident qu’on parle dans le cas où le foyer n’est pas déjà équipé d’un téléviseur.



Si brazomyna n’en a pas tenu compte quand il annonçait ses 90%, c’est qu’il n’a pas compris la question et était hors sujet. C’est tout <img data-src=" />


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Baldurien a écrit :



Sauf que, à ce jour, il y a la case à cocher “Redevance TV” sur le site des impôts, qu’elle ne fait qu’augmenter (ou diminuer) ce que tu paies au total, et que la séparation dont tu parles existe déjà et on peut présumer de son automatisation (je sais bien que la technologie apparaît comme de la magie à des profanes, mais faut pas exagérer !) actuelle.



Si elle induit une augmentation des coûts de traitement, elle est minime car déjà en place et certainement moindre que d’arrêter la redevance et de trouver une alternative pour payer la télévision et la radio publique française.



sauf que l’IR est déjà horriblement cher à traiter et recouvrer (à ce que j’ai lu ici et là, ca coûte entre la moitié et 90% de ce que ca rapporte selon les sources), bien plus que le gérer via les impôts locaux. rajouter des trucs en plus par dessus ne va certainement pas arranger les choses…







Baldurien a écrit :



Et si je ne m’abuse, si par RCP tu entends “Redevance copie privé” (parce que ça pourrait être des parachutistes ^^), ça n’a rien à voir avec la redevance audiovisuelle.



en effet erreur de ma part, je voulais bien dire RTV <img data-src=" />


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Pourquoi taxer les écrans taxon les abonnements à une chaîne tv

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Et bah moi je suis chez OVH, et j’ai démonté mon antenne TV, et j’ai viré cette redevance. J’peux quand même connecter mon moniteur à ma box pour lire des partages réseau vu qu’ovh ne propose pas de TV?

Rassurez moi <img data-src=" />

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patos a écrit :



Free: Option TV activable (payante)

Les autres: tu peux rendre le décodeur TV. Orange, c’est sur, c’est activable à la demande. SFR je ne sais plus. Bouygues, tu peux rendre le décodeur.

Y’a que chez Numéricable que je ne sais pas, car ils ont une box/box tv tout en un à ma connaissance.



Stop <img data-src=" /> On parle des impôts là. Les impôts ne font des trucs qu’à l’année ! <img data-src=" />







Oui chez SFR tu peut rendre la box tu économise 2€/mois pour la google play et le vieux décodeur et 3€/mois pour l’évolution.


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émission MP3 sur france télé, bygmalion etchttp://t.co/I0Cb1TLo4F



ils n’ont pas grand chose à me demander en l’état des choses…. mais vraiment pas.

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Commencent a être lourds avec leur redevance. Je ne regarde plus la télé depuis des années et ils trouvent encore le moyen de venir à ma porte pour me contrôler.

Une honte cette redevance, elle doit être supprimer, surtout que j’imagine que les programmes ne sont pas améliorés avec les années.

Quelle foutaise !



Au fait ils ont passé “La grande vadrouille” cette année ? Ou alors c’est l’année de “La soupe aux choux” <img data-src=" />


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chaps a écrit :



C’est un peu n’importe quoi leur truc. Pourquoi taxer une box reliée à un moniteur, et exonérer l’affichage de la TV via un PC ?

Qu’est-ce qui motive une telle décision ?







Perso j’aimerai bien qu’il rendent les chaines publiques payantes et qu’ils suppriment cette histoire de redevance. Mais quitte à payer la redevance, autant que tous ceux suceptibles de regarder France Télévision la payent, indépendamment du médium utilisé ! Que ça soit un minimum cohérent…

l’appât du gain - la voracité de l’argent


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linconnu a écrit :



Il faut crypter France Television afin que seuls les intéressés payent.



Car le contenu est très mauvais pour le prix.



Avec l’argent on pourrait pratiquement se payer Canal+ qui a un contenu beaucoup plus riche.



La gestion de notre argent par France TV est catastrophique.

On se demande où il passe. ..









Peut être là ? <img data-src=" />

lemonde.fr Le Monde


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Baldurien a écrit :



(…) je trouve ça plus simple que de passer par un système de cartes à puce, qui nécessiterait de mettre à jour tous les tuners TNT actuels (déjà qu’au passage de la TNT, y en avait qui étaient incompatibles avec la TNT), bien que la présence de box et d’une case à cocher “Option TV” chez l’opérateur peut résoudre ce problème là.





Pour la TV digitale par satellite, ils ne sont pas encombré dans les détails à l’abandon de l’analogique. Passage par la case abonnement Fransat ou TNTSat !


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Et si le 1er janvier de l’année, il n’y a pas de TV au foyer, on coche ou on en coche pas ?

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patos a écrit :



Bouygues, tu peux rendre le décodeur.





Chez moi le décodeur fait aussi modem cable… bbox sensation fibre

Je fais comment pour avoir juste internet? <img data-src=" />


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je me pause une question depuis pas mal de temps….

Si je ne regarde pas les chaines france télévision et préfère investir dans les dvd/blu-ray de certaines séries diffusées sur ces mêmes chaines…pourquoi devrais je payer la redevance ? :/ je suis un peu perdu, j’ai pas mal de choix qui me correspondent avec mes chaines actuelles (syfy, 13eme rue, cine +…et j’en passes) c’est une simple question hein…

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Sauf votre respect, mais vous faite des raccourcis pour vous arranger….et encore une fois relancer le marronnier….



Brancher un ordinateur à une box exempt de taxe, un écran branché à une box oui….



Et non…



Jouer avec les mots ne sert à rien… votre conclusion fausse…

Le texte est clair et précis…



un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer »



Ce n’est pas l’écran qui est taxable, mais le dispositif permettant la réception…quelque soit sa nature…qui dispose d’un tuner ou un dispositif permettant le visionnage d’un signal tv (quelque soit sa forme, sat, cable adls hertzien etc…)…

La box, avec abonnement tv, rentre parfaitement dans cette définition…

A noter que le fait de ne pas utiliser, regarder les programmes tv d’une box ne change rien, c’est la possession qui est taxable.



Le seul cas d’exemption prévu par le législateur, c’est un ordi pourvu d’une carte tv… La box n’est pas une carte TV…



En résumé, quelque soit le dispositif de vision utilisé, c’est la box qui est taxée comme n’importe quoi qui serait pourvu d’un tuner…



Au passage, le fisc se servant directement des fichiers des opérateurs, pas moyen de se planquer….

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Normal

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Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.





de toutes façon les débits seront tellement pourrit qu’il ne pourra pas regarder de façon convenable <img data-src=" />

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C’est un peu n’importe quoi leur truc. Pourquoi taxer une box reliée à un moniteur, et exonérer l’affichage de la TV via un PC ? Qu’est-ce qui motive une telle décision ?



Perso j’aimerai bien qu’il rendent les chaines publiques payantes et qu’ils suppriment cette histoire de redevance. Mais quitte à payer la redevance, autant que tous ceux suceptibles de regarder France Télévision la payent, indépendamment du médium utilisé ! Que ça soit un minimum cohérent…

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Du coup, ils entendent quoi par directement branché à la box ? Parce que si je mets une rallonge, c’est plus vraiment direct comme branchement <img data-src=" />

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chaps a écrit :



C’est un peu n’importe quoi leur truc. Pourquoi taxer une box reliée à un moniteur, et exonérer l’affichage de la TV via un PC ? Qu’est-ce qui motive une telle décision ?





Dans le premier cas, l’utilisation ne fait grosso modo pas de doute: si tu branches ta box TV à un écran, c’est pour regarder la TV.



Dans le deuxième cas, il y a un doute plus que raisonnable: puisqu’un ordinateur n’a pas pour fonction principale de servir de lecteur de flux TV streamés par ton FAI.



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XalG a écrit :



Du coup, ils entendent quoi par directement branché à la box ? Parce que si je mets une rallonge, c’est plus vraiment direct comme branchement <img data-src=" />





C’est couvert, que ce soit avec ou sans fil:





plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique





Par contre, si tu veux jouer avec les services fiscaux, envisage une liaison optique entre tes équipements, ça sort du cadre de l’électromagnétique <img data-src=" />


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Même remarque, j’ai du mal à comprendre la différence entre une box relié directement sur le moniteur ou la lecture via VLC.



Moi qui pensait pouvoir m’exonérer de cette taxe complètement “usless” (je ne regarde que très peu la TV, seul Bein & les chaînes musicales pour lesquels je paye un abonnement), je risque donc de recevoir une belle “facture” pour la TV.



Mais encore une fois je remarque que la France est vraiment “pourrie” de l’intérieure, je m’explique : Pourquoi payé la redevance TV vu que (sauf erreur de ma part), l’état à mis en place une taxe sur l’option TV des box ? Si j’en paye une, je ne paye pas l’autre normalement ?


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chaps a écrit :



+1, si le mec paye l’option TV, c’est qu’apriori il souhaite la regarder d’une manière ou d’une autre.





Ptain, j’ai failli m’étouffer là !







chaps a écrit :



Regarder la TV sur son PC est un moyen de regarder la TV.





Sémantique sur ma phrase mal formulée…



C’est un impôt sur un moyen permettant uniquement de regarder la TV, pas la finalité.

Moi, j’explique ce que c’est, je suis pas là pour te dire qu’un tel a tort, m’en fout d’ailleurs c’est pas moi qui payerais sa redevance.



Regarder la tv sur un pc, ne fait pas du pc un moyen permettant de voir uniquement la TV, puisque tu peux faire autre chose avec. (et me parle pas des smartTV, sinon, va en débattre avec un agent du fisc <img data-src=" />)


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chaps a écrit :



Tu comptes tous les étudiants qui n’ont que leur PC et qui regardent la TV dessus ?



Après forcément, rares sont les personnes qui ont une TV et un PC qui s’amusent à regarder la TV sur leur PC. Mais si on ne prend en compte que les personnes qui ont un PC et pas de TV (cas qui nous intéresse ici, vu que pour les autres c’est réglé, ils payent la redevance) ?







Le mec qui s’emmerde à regarder la TV devant son ordi plutôt que devant une TV, on est d’accord, c’est typiquement l’étudiant sans trop de pognon pour s’offrir une TV.



Une partie des 18-27 ans quoi … soit une partie des 10% de la population française qui ont cet âge là. <img data-src=" />



Après, tu as sans doute une mamie octogénaire qui tweete en même temps qu’elle recompile son noyau sur sa Slackware, en vue d’inclure toutes les options quiVontBien pour l’accélération hardware de VLC pour streamer au mieux “Tournez manège” en même temps que ses scéances de debug sur Cuda. Mais à nouveau c’est pas une généralité.







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Niktareum a écrit :



Sémantique sur ma phrase mal formulée…



C’est un impôt sur un moyen permettant uniquement de regarder la TV, pas la finalité.

Moi, j’explique ce que c’est, je suis pas là pour te dire qu’un tel a tort, m’en fout d’ailleurs c’est pas moi qui payerais sa redevance.



Regarder la tv sur un pc, ne fait pas du pc un moyen permettant de voir uniquement la TV, puisque tu peux faire autre chose avec. (et me parle pas des smartTV, sinon, va en débattre avec un agent du fisc <img data-src=" />)







Dans ce cas, une Box branchée sur un moniteur ne permet pas non plus que de regarder la TV, tu peux t’en servir comme lecteur multimédia.


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chaps a écrit :



Mais là c’est un autre débat. Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.





Y a rien a comprendre…. Déja expliqué !



Pc =/= « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public »



Car pour l’instant, ils considèrent (à Bercy) qu’un pc ne sert pas à uniquement regarder la TV.


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chaps a écrit :



Dans ce cas, une Box branchée sur un moniteur ne permet pas non plus que de regarder la TV, tu peux t’en servir comme lecteur multimédia.







Va chercher bonheur dans réponse déjà dite !


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brazomyna a écrit :



Le mec qui s’emmerde à regarder la TV devant son ordi plutôt que devant une TV, on est d’accord, c’est typiquement l’étudiant sans trop de pognon pour s’offrir une TV. Une fraction des 18-27 ans quoi, soit une fraction de 10% de la population française.



Après, tu as sans doute une mamie octogénaire qui tweete en même temps qu’elle recompile son noyau sur sa Slackware, en vue d’inclure toutes les options quiVontBien pour l’accélération hardware de VLC pour streamer au mieux “Tournez manège” en même temps que ses scéances de debug sur Cuda. Mais à nouveau c’est pas une généralité.







Oui, mais ce qui nous intéresse ici, ce sont les personnes qui ont un PC et qui n’ont pas de TV. Tu maintiens que 90% ce ces personnes ne se servent jamais de leur PC pour regarder la TV ?



Encore une fois, ceux qui ont un PC ET une TV ne rentrent pas en compte, puisqu’ils payent déjà la redevance.





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Il y a quelques années, j’avais un projo (donc sans tuner). Je ne souhaitais pas payer la redevance.



Je recevais des courriers du genre “un inspecteur des impôts va venir contrôler votre installation”… Le ton du courrier sous entendait que j’étais suspecté de fraude…



Bon, j’avais aussi une carte PCTV, mais c’était un autre temps. <img data-src=" />

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Niktareum a écrit :



Y a rien a comprendre…. Déja expliqué !



Pc =/= « les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public »



Car pour l’instant, ils considèrent (à Bercy) qu’un pc ne sert pas à uniquement regarder la TV.







Je ne vois nul part indiqué que le matériel doit servir UNIQUEMENT à regarder la TV dans la phrase :



« les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public »



Stricto-sensus, un PC rentre entièrement dans cette définition…







Niktareum a écrit :



Va chercher bonheur dans réponse déjà dite !







Y’a pas bonheur dans cette réponse, elle ne répond absolument pas à la question <img data-src=" />


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Guyom_P a écrit :



A quand le FAI qui proposera une option gratuite permettant d’activer ou non la réception des chaines France Télévision? Ca pourrait être drôle.

Dans ce cas on se retrouverait bien en dehors de ce cadre:







Malheureusement, ça ne marcherait pas, la box est branché généralement sur une télé muni elle d’un tuner capable de recevoir france télévision.







chaps a écrit :



+1, si le mec paye l’option TV, c’est qu’apriori il souhaite la regarder d’une manière ou d’une autre.







Oui et non. Car cette taxe va uniquement pour France Télévision (Arte et quelques stations radios). Or je suis plus intéressé par le bouquet de chaîne “privé” que par France Télévision. Pour ce qui y passe, je voudrais bien pouvoir m’en priver.



De plus, cette redevence à la base sert aussi à payer quelques stations radio. Aujourd’hui, la la possession d’une radio n’est heureusement pour toi pas (plus) sujette à la redevance, car pour prouver que tu n’as pas un appareil capable de recevoir la radio, tu risque d’avoir quelque problème….



Pire, dans l’interprétation de la loi, il y a des personnes qui force pour que l’accès à internet soit aussi considéré comme suffisant pour être éligible à la redevence TV. En effet, grâce à internet, tu as accès aux flux France Télévision et à leur catch up. Donc si tu as internet, tu veux regarder France Télévision.


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Natsume a écrit :



Ca reste complètement con. Dans les deux cas on regarde la télé.

Cette histoire de PC non assujetti devient un casse tete incompréhensible. Ca serait pas plus mal de simplifier une bonne fois pour toute :

Box télé =&gt; redevance. PC ou pas.



Le dernier paragraphe de l’article de Next INpact laisse planer un doute. Or ce n’est pas l’utilisation du matériel qui rend redevable mais sa possession à son domicile principal. A l’époque du tableau cité dans l’article. un magnétoscope (avec tuner) ne pouvait pas se brancher sur un moniteur (la connectique péritel n’existait que sur les TV). Or aujourd’hui une box TV et les moniteurs d’ordinateur possèdent les mêmes connecteurs.



Donc je pense que la situation est clair :

box TV + écran (dans une résidence principale) =&gt; assujetti à la contribution à l’audiovisuel public



la simple possession d’une TV ou d’un tuner+écran rend assujetti à la contribution à l’audiovisuel public (CAP). En d’autres termes, si un boîtier TV d’un opérateur télécom est considéré comme un tuner TV, alors le simple fait d’avoir un écran et une box adsl TV sous le même toit (à son domicile principal) rend redevable de la CAP.


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Mais non, c’était juste pour monitorer le trafic <img data-src=" /> <img data-src=" />

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tazvld a écrit :



Oui et non. Car cette taxe va uniquement pour France Télévision (Arte et quelques stations radios). Or je suis plus intéressé par le bouquet de chaîne “privé” que par France Télévision. Pour ce qui y passe, je voudrais bien pouvoir m’en priver.







Oui, mais là c’est le même problème que pour une TV “normale”. Tu payes la redevance même si tu ne regardes jamais les chaines publiques.


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chaps a écrit :



Je ne vois nul part indiqué que le matériel doit servir UNIQUEMENT à regarder la TV dans la phrase :



« les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés de l’audiovisuel public »



Stricto-sensus, un PC rentre entièrement dans cette définition…





M’en fout, démerde toi avec Bercy…







chaps a écrit :



Y’a pas bonheur dans cette réponse, elle ne répond absolument pas à la question <img data-src=" />





Et pourtant <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



M’en fout, démerde toi avec Bercy…





Et pourtant <img data-src=" />







La question est “pourquoi Bercy considère qu’il ne faut pas taxer les PC”, et toi tu me répond “parce que Bercy a décidé qu’il ne faut pas taxer les PC”.



Merci beaucoup, c’est très utile !


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chaps a écrit :



Oui, mais là c’est le même problème que pour une TV “normale”. Tu payes la redevance même si tu ne regardes jamais les chaines publiques.





Bon, maintenant, pourquoi payer une chaine publique ? (ou plutot poruquoi ne pas payer une chaine/service publique ? )

En faite, à quoi sert une chaîne publique ? quel est son rôle ?


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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.





Et les PC «tout-en-un», ils rentrent dans quelle case ? <img data-src=" />

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chaps a écrit :



Dans ce cas ce sont des boulets, c’est quand même pas dur d’écrire un texte qui couvre tous les cas :



“Sont soumis à la redevance TV toutes les personnes ayant au moins un moyen de recevoir et d’afficher les chaines publiques, quel que soit ce moyen et la manière dont l’affichage se fait.”



Pour ce qui est de la difficulté d’écrire une loi, j’y mettrais un bémol. Faut faire attention à que chaque terme ne soit pas soumis à interprétation. Sinon y aura forcément quelqu’un pour exploiter les défauts d’écriture et ou d’interprétation.



Pour le cas dont il est question, oui, je suis d’accord, le rédacteur a été mauvais.


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chaps a écrit :



La question est “pourquoi Bercy considère qu’il ne faut pas taxer les PC”, et toi tu me répond “parce que Bercy a décidé qu’il ne faut pas taxer les PC”.



Merci beaucoup, c’est très utile !



Ben si tu tires tes questions de mes réponses, ne me reproche pas le dite réponse…


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Niktareum a écrit :



Ben si tu tires tes questions de mes réponses, ne me reproche pas le dite réponse…







Je te reproche juste de dire que tu as répondu à ma question, alors que visiblement tu ne l’avais pas comprise <img data-src=" />







chaps a écrit :



Certes <img data-src=" />



Mais là c’est un autre débat. Ici on essaie de comprendre pourquoi on est éxonéré quand on regarde la TV via un PC.







Certes, “on est éxonéré car Bercy considère que dans ce cas, on est éxonéré” est une réponse. Désolé de ne pas m’en satisfaire <img data-src=" />


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chaps a écrit :



Je te reproche juste de dire que tu as répondu à ma question, alors que visiblement tu ne l’avais pas comprise <img data-src=" />





T’as du mal comprendre la “va chercher reponse”, c’etait pour celui qui se sert de sa freebox avec un moniteur comme lecteur bluray, pas assujetti a la redevance si tu ne souscrit pas a l’option TV







chaps a écrit :



Certes, “on est éxonéré car Bercy considère que dans ce cas, on est éxonéré” est une réponse. Désolé de ne pas m’en satisfaire <img data-src=" />





Un truc qu’on paye pas, je cherche pas a comprendre plus, d’ici a ce que ca les enerve et qu’on nous “la mette” <img data-src=" /> .


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Et dans le cas où l’offre triple-play permettent de regarder la TV par ADSL et qu’on utilise pas/qu’on a pas pris le décodeur, que se passe t-il ?



Parce que si d’un point de vue technique on peut pas regarder la TV (parce que pas le décodeur), d’un point de vue commercial si puisqu’on l’offre le permet …

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chaps a écrit :



Tu comptes tous les étudiants qui n’ont que leur PC et qui regardent la TV dessus ?





Bah, oui il les compte largement :

2,39 millions d’étudiants en 2014



25,689 de ménages en France (en 2005), donc plus maintenant puisque la tendance est à l’augmentation.



C’est même sûrement la principale population qui regarde la télé sur leur PC.


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Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.



C’est là que ce système est ridicule : j’ai une box avec triple play, et derrière un HTPC avec écran 24” (moniteur PC, pas une TV), donc je ne suis pas redevable <img data-src=" />



Enfin tant qu’ils ne changent pas ça, ça m’évite de payer pour des chaînes que je ne regarde pas.

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Box reliée à un PC avec option Free TV ?



Si on résume, une box connectée à un ordinateur sera exempte de redevance TV, mais un moniteur directement connecté à une box rendra exigible cette contribution.





Dans ses échanges avec les services fiscaux, le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ? Là-dessus, les services fiscaux nous assurent que l’ordinateur ne sera pas taxable.





Donc, si j’ai bien compris, ce monsieur à l’option TV de désactivé, se sert de son boitier TV quand même (lecteur bluray ou autre), et il doit payer la redevance audiovisuelle ?

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et que dit Bercy pour le type qui regarde la télé sur son smartphone ? <img data-src=" />

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Pour le PC avec carte TV qui n’est pas taxé …



Ils avaient dis clairement que c’était parce que c’était une pratique marginale.



Le jour où la moitié des spectateurs vendront leur TV et utiliseront un PC + carte TV alors ils taxeront.



Aussi simple que ça.

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Ferait mieux de supprimer la notion de redevance, la fondre dans l’impôt sur le revenu et dériver une partie de ce dernier vers la TV/radio publique.



Au moins, on nous casserait plus les pieds entre “c’est un PC pas une TV alors exonère moins”. Y a quoi voir les commentaires de cette news pour voir à quel point c’est capilotracté tout ça :)

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Baldurien a écrit :



Ferait mieux de supprimer la notion de redevance







Fixed

J’me fais racketter tous les ans depuis que j’ai acheté une TV pour brancher ma xbox, j’ai pas de radio, et je regarde jamais la moindre chaine télé <img data-src=" />



Ils pourraient pas faire un genre de décodeur à carte, pour que seuls ceux qui veulent regarder payent plutôt que de faire raquer tout le monde par défaut ? ( et faire payer la radio par intégration dans un impôt/taxe d’habitation vu que c’est pas contrôlable)


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en gros c’est pour grailler de la thunes partout



j’ai désactivé l’option TV chez free car je ne regardais pas la TV (une fois tous les 15jrs…), je m’en passe très bien

par contre mon écran est relié à ma box car elle a un lecteur BR (et ca m’arrive de regarder des BR ou DVD, vu que je n’ai qu’un lecteur DVD sur le pc, et ca fait une plombe que je ne l’ai pas utilisé, je ne sais meme pas s’il fonctionne bien encore <img data-src=" /> )

ce qui est tendancieux, c’est que la FB revolution a aussi un tuner (mais bon, je dois meme pas avoir de cable pour la relier à l’antenne…) et c’est la dessus qu’ils peuvent s’appuyer aussi…



en Suisse ils se sont moins pris le choux, si tu possèdes un quelconque objet qui peut recevoir la Tv ou se connecter au web =&gt; taxe

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Il faut crypter France Television afin que seuls les intéressés payent.



Car le contenu est très mauvais pour le prix.



Avec l’argent on pourrait pratiquement se payer Canal+ qui a un contenu beaucoup plus riche.



La gestion de notre argent par France TV est catastrophique.

On se demande où il passe. Quasiment aucun film récent, pas de match de Ligue 1. Les chaines ont minimum 13 ans de retard. En effet la TV réalité est arrivé avec LoftStory en 2001. Nous sommes en 2014 et nous n’avons toujours pas vu de télé réalité sur France TV.

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le lecteur a dû joindre la copie d’écran de ses options Freebox TV afin de montrer l’état de son option TV. Mais que se passe-t-il si l’utilisateur active cette option facturée 1,99 euro par mois tout en regardant les chaînes sur son PC via VLC par exemple ?





Et encore, parce qu’il a la chance d’être chez Free qui propose l’option, tous les opérateurs ne la proposent pas.

Et pour le “changement d’option”, il suffit de montrer les factures sur l’année, elle sont gardées bien plus que ça chez Free. A partir du moment où on paye 29,99€ (+ éventuellement des communications) c’est qu’on est sans TV (ou 35,98€ avec une V6)

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Saereg a écrit :



Fixed

J’me fais racketter tous les ans depuis que j’ai acheté une TV pour brancher ma xbox, j’ai pas de radio, et je regarde jamais la moindre chaine télé <img data-src=" />







Heu, t’avais qu’à acheter un écran sans tuner TV :)



Moi, je vis chez mes parents, et je crois que j’ai laissé la case à cocher qui dit que je dois la payer, mais j’écoute France Info, Classique et je regarde aussi la télé (bon, après c’est souvent France 2 et ça vole jamais haut).



Après, ça reste comme pour la CSG, la sécu, le chomage, la retraite, la famille, etc.



Ce sont en gros des trucs qui augmentent tes charges/impôts, alors que tu ne les utilises globalement pas du tout :





  • t’utilise le chômage que quand tu es au chômage, sinon t’as un emploi. Et encore, si tu démissionnes tu récupères rien (bon, ça rentre dans la définition d’assurance).

  • t’utilise la retraite que dans 42++ ans (ou plus)

  • tu paies pour la famille surtout si t’as pas de gamin - et y a pas de case à cocher comme pour la redevance (remarque, je vois bien les contrôles du congélateur si tu la décoche …)

  • t’es jamais malade … et tu paies pour l’assurance maladie et ta mutuelle. Ou pire, même si tu la paies tu ne vas pas chez le médecin pour des trucs “bénins” comme la crève, etc.



    Ensuite, que tu n’apprécies pas les programmes de France Television (faut quand même reconnaître que ça vole parfois pas haut sur France 2⁄3, mais ce n’est pas forcément le cas des autres chaines de FT) ou de Radio France, c’est un autre débat :)







    Saereg a écrit :



    Ils pourraient pas faire un genre de décodeur à carte, pour que seuls ceux qui veulent regarder payent plutôt que de faire raquer tout le monde par défaut ?





    J’ai surtout l’impression qu’ils parlent de “simplifier”, mais qu’ils ne veulent surtout pas faire bouger les choses car la simplification se traduit à court terme (disons, dans celui de l’Europe qui veut 3% de chaisplusquoi) par des coûts d’évolution qui eux, sont pas simples…

    Et rendre la chose obligatoire plutôt que déclarative (et les contrôles qui vont avec), je trouve ça plus simple que de passer par un système de cartes à puce, qui nécessiterait de mettre à jour tous les tuners TNT actuels (déjà qu’au passage de la TNT, y en avait qui étaient incompatibles avec la TNT), bien que la présence de box et d’une case à cocher “Option TV” chez l’opérateur peut résoudre ce problème là.


Un moniteur connecté à une box est soumis à la redevance TV

  • Des contrôles automatisés pour déceler les dispositifs assimilés à une TV

  • Qu’est-ce qu’un dispositif assimilé à une TV ?

  • Box reliée à un PC avec option Free TV ?

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