Vidéosurveillance algorithmique : les députés ont voté la prolongation jusqu’en 2027

Depuis la fin des JO 2024, les gouvernements ont changé mais la volonté politique de prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique mise en place pour l'occasion est restée. Passé les étapes du vote du Sénat en juin dernier puis maintenant du vote de l'Assemblée nationale, le texte du gouvernement qui la poursuit jusqu'au 31 décembre 2027 passe sans encombre.

En mars 2025, le gouvernement de l'époque avait glissé la même prolongation dans sa proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. À l'époque, il donnait comme prétexte le fait que l'expérimentation lors des JO 2024 n'avait pas donné assez de résultats : « En effet, eu égard à son champ et à ses modalités de mise en œuvre, l’expérimentation n’a pas apporté de réponse satisfaisante et pérenne quant à la pertinence du recours à l’intelligence artificielle en matière de vidéoprotection ». Mais le Conseil constitutionnel l'avait retoquée, non sur le fond mais sur le fait qu'elle était un « cavalier législatif ».

Quelques mois après, le gouvernement remettait donc sur le métier sa proposition de prolongation dans un projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, ce qui devrait éviter les accusations de « cavalier législatif ». Cette fois, la ministre des Sports de l'époque, Marie Barsacq, expliquait que le terrain des JO de 2030 n'était pas le même que celui des JO de 2024 :

« Pour les Alpes françaises, on va être dans un territoire de montagne, donc on n'aura pas autant de forces de l'ordre, et en tout cas pas une concentration comme on a pu avoir à Paris avec Paris 2024 de population au même endroit, et donc cette disposition de vidéosurveillance algorithmique pourrait être beaucoup plus pertinente, donc c'est pour ça qu'on souhaite prolonger l'expérience ».

Une simple reconduction

L'article 35 du projet de loi du gouvernement concernant cette prolongation était succinct et proposait sa « reconduite, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2027 », avec une remise au Parlement au plus tard le 30 septembre 2027 d'un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de cette nouvelle période d’expérimentation.

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