Vidéosurveillance algorithmique : les Sages censurent la prolongation de l’expérimentation
Le pied de Latombe
CC Babyaimeesmom
Initialement censée se terminer en mars 2025, l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) avait été prolongée jusqu'en mars 2027, à la demande du gouvernement, afin de permettre à la SNCF et la RATP de pouvoir continuer à l'évaluer. Une prolongation que le Conseil constitutionnel vient de censurer.
Le 25 avril 2025 à 17h01
8 min
Droit
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Testée à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique (VSA) était initialement censée se terminer fin mars 2025. Or, mi-mars, elle a été prolongée, dans le cadre d'une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, jusqu'à fin mars 2027.
L'objectif affiché par le gouvernement était de permettre à la SNCF et à la RATP de continuer à l'expérimenter. Ces dernières déploraient en effet « de ne pas avoir pu évaluer plusieurs solutions technologiques en parallèle afin de pouvoir réaliser de véritables conclusions quant aux performances techniques des traitements mis en œuvre ».
L'expérimentation, qui aurait coûté près de 882 000 euros, n'avait en outre permis aux deux députés chargés de l'auditer d'identifier qu' « un cas seulement où la vidéoprotection algorithmique a été utile et encore c'était un ramasseur de champignons qui s'était égaré », sans plus de précisions.
Un « cavalier législatif » sans lien, même indirect, avec la proposition initiale
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Vidéosurveillance algorithmique : les Sages censurent la prolongation de l’expérimentation
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Un « cavalier législatif » sans lien, même indirect, avec la proposition initiale
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« Un pur motif d’opportunité, purement circonstanciel »
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Un simple amendement, sans étude d’impact, avis du Conseil d’État ni de la CNIL
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Le Conseil constitutionnel ne se prononce pas sur le fond
Commentaires (5)
Le 25/04/2025 à 17h16
Le 26/04/2025 à 15h23
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