Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui sera discuté en séance publique au Sénat les 24 et 25 juin, contient cinq dispositions relatives à la sécurité, dont trois articles relatifs aux droits de type « informatique et libertés » :

• l'article 33, qui a pour objet de pérenniser les enquêtes réalisées par le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) pour les personnels intérimaires des sociétés de transport, comme ce fut déjà le cas pendant les JOP 2024 ;
• l'article 34, qui crée, aux seules fins de prévention du terrorisme, une interdiction de paraître pour les personnes ne faisant pas l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) mais dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité publique ;
• l'article 35, qui vise à réactiver, jusqu'au 31 décembre 2027, l'expérimentation, telle qu'elle fut elle aussi déjà autorisée pendant les JOP 2024, de « traitements algorithmiques pour analyser les données captées grâce aux dispositifs de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs », afin d' « identifier, en temps réel, un certain nombre d'évènements prédéterminés, aux fins de sécuriser les manifestations récréatives, sportives et culturelles d'ampleur exposées ».

Pour rappel, une précédente tentative de reconduction de l'expérimentation avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel qui, sans se prononcer sur le fond, l'avait retoquée au motif que le Parlement avait usé d'un cavalier législatif pour la ré-autoriser.

• Vidéosurveillance algorithmique : les Sages censurent la prolongation de l'expérimentation

« L'objectif n'est pas de généraliser l'outil, mais de le circonscrire aux Jeux de 2030 »

Public Sénat relève que, auditionnée devant la commission des lois du Sénat, Marie Barsacq, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, a justifié cette reconduction de l'expérimentation de la VSA par le fait qu'« on n'avait pas été au bout de l'expérience avec Paris 2024 parce que les Jeux étaient très urbains avec une forte présence des forces de l'ordre, ça n'a échappé à personne » :

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