Depuis cet été, Microsoft fait de la résistance face à un mandat de perquisition qui lui intime l’ordre de remettre à la justice des emails stockés sur un serveur en Irlande. Mais alors que le combat semblait perdu sur le plan juridique, la firme refuse toujours de remettre les informations. Explications.
Frontières ou pas frontières ?
Dans une enquête pour trafic de drogue, la justice américaine, à la demande du FBI, réclame à Microsoft depuis plusieurs mois des emails stockés sur un serveur en Irlande. Problème, la firme n’accepte pas de remettre les données, arguant qu’un mandat de recherche ne peut pas dépasser les frontières du pays. Pour l’éditeur, cela reviendrait à fournir aux enquêteurs la possibilité de fouiller une maison située sur le sol irlandais, alors même que la justice irlandaise n’a pas expressément donné son accord.
Ni un tribunal de New York, ni la juge fédérale Loretta Preska n’ont été sensibles à cet argument. Pour eux, la situation est simple : Microsoft est une entreprise américaine, le lieu de stockage des données importe peu. Un point que réfute l’entreprise, expliquant au contraire que c’est ici que se joue toute la différence. Effectivement, le lieu de stockage peut avoir toute son importance, comme dans le cas de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), qui permet de récupérer les données appartenant à des utilisateurs étrangers si elles sont stockées dans des serveurs situés physiquement au sein des frontières américaines.
Mais en dépit du refus de cet argument, la juge Loretta Preska avait initialement permis à Microsoft de faire appel, avant de revenir sur cette décision le 31 juillet. Puis quelques jours après, la juge décidait de suspendre l’ordonnance qui obligeait Microsoft à fournir les informations réclamées, le temps que la firme puisse préparer son appel. Cependant, vendredi dernier, Loretta Preska a convenu que son jugement initial ne pouvait faire l’objet d’aucun appel et que Microsoft avait le devoir de s’exécuter.
Microsoft refuse de s'exécuter
Comme l’indique Reuters, la juge a donc demandé aux deux parties (FBI et Microsoft) de se mettre d’accord sur les termes de l’échange d’informations d’ici au 5 septembre. Mais la firme ne compte toujours pas s’exécuter, un porte-parole déclarant : « Microsoft ne donnera pas les emails et compte faire appel. Tout le monde est d’accord sur le fait que cette affaire peut aller et ira en cour d’appel. Il s’agit simplement de trouver la procédure appropriée pour le faire ».
Des entreprises telles qu’Apple, Amazon et AT&T ont déjà exprimé leur soutien à Microsoft, et même l’Electronic Frontier Foundation estime que la décision de la justice américaine est dangereuse quant à ses implications sur le plan international. Cependant, le cas d’une entreprise refusant de s’exécuter face à un tel mandat est assez inédit.
Un avis partagé par Brendon Lynch, responsable de la vie privée chez Microsoft, qui s’exprimait la semaine dernière, deux jours avant que ne tombe le couperet de la juge Preska : « Jusqu’à présent, les cours se sont rangées du côté du gouvernement américain, mais nous faisons appel de la dernière décision. Cette affaire pourrait avoir des répercussions importantes hors des États-Unis. Les autres gouvernements pourraient demander des emails situés dans des centres de données hors de leurs juridictions ».
Dans ce billet, intitulé fort à propos « Vos emails vous appartiennent, pas à nous », Lynch indique qu’au début du mois d’août, le Royaume-Uni s’est justement doté d’une loi similaire à celle des États-Unis et lui permettant de réclamer de toute entreprise britannique des données qu’elle aurait stockées n’importe où ailleurs dans le monde. « Ce qui inclurait les emails stockés aux États-Unis par des Américains qui ne sont jamais allés au Royaume-Uni » précise Lynch, pour enfoncer le clou.
La question est donc maintenant de savoir comment la situation va évoluer. En attendant, la firme va continuer ses tentatives de passer en appel d’ici au 5 septembre pour tenter de détricoter toute l’affaire.
Commentaires (33)
#1
Pourquoi j’ai l’impression qu’il faudrait préciser “Microsoft refuse officiellement de révéler les emails réclamés par la justice américaine” ?
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« Microsoft ne donnera pas les emails et compte faire appel. Tout le monde est d’accord sur le fait que cette affaire peut aller et ira en coup d’appel. Il s’agit simplement de trouver la procédure appropriée pour le faire ».
Joli lapsus.
Leynas.
#4
Si la décision de justice perdure, mais que Microsoft continue de refuser de s’y plier, sait-on ce que risque l’entreprise ? Une amende ? Une visite pas courtoise du FBI/NSA/autre qui vont saisir les données de gré ou de force ?…
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« Vous ne passerez pas ! »
Microsoft le Gandalf ?
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Après il faut prendre cette affaire a une échelle plus grande, car ce n’est pas que Microsoft, les grandes sociétés de l’internet étant une majorité américaine cela signifie que si vous avez un homonyme faisant l’objet d’une enquête de la part d’une institution américaine et bien celle-ci aurai tout les droits d’accéder à vos données car vous utiliser les service d’une entreprise américaine bien que celles-ci soient stockées sur le sol français.
#9
la juge Loretta Preska avait initialement permis à Microsoft de faire appel, avant de revenir sur cette décision le 31 juillet. Puis quelques jours après, la juge décidait de suspendre l’ordonnance qui obligeait Microsoft à fournir les informations réclamées, le temps que la firme puisse préparer son appel. Cependant, vendredi dernier, Loretta Preska a convenu que son jugement initial ne pouvait faire l’objet d’aucun appel et que Microsoft avait le devoir de s’exécuter.
Appel, pas appel, oui, non, oui, non, ouuuuu…. en fait non.
Une femme quoi.
#10
Microsoft refuse de révéler les emails réclamés par la justice américaine
Merci Microsoft !
Seuls les moteurs de publicités ciblées ont le droit de lire mes emails !
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#11
Et pendant l’été Microsoft découvrit la reconstruction d’hymen, c’est beau " />
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On pourra remarquer que malgré un portefeuille moins important de mails, microsoft est le premier à déclencher les hostilité face au gouvernement…
pourquoi google n’a pas été le premier ? …
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Ensuite, si on veut être parano jusqu’au bout, on peut imaginer que c’est une mise en scène avec le gouvernement pour donner l’illusion que les entreprises ont compris le message, et endormir la confiance du bédouin, quand la NSA lui mettra les mains dans les poches.
#16
sur windows phone:
http://www.windowsphone.com/en-US/legal/wp8/windows-phone-8-1-privacy-statement#…
As you use your Windows Phone and related services, we will collect some information from you in order to enable the features and services offered on the phone, carry out the transactions you requested or authorize, and display content and advertising that are customized to your interests and preferences
rien n’empeche MS de faire des pub liées au contenu des mails…
bon ils prétendent qu’ils ne le font pas. Peut etre ne sont pas aussi bon que Google là dessus? Ou tout simplement leur businees model n est pas (encore) axé sur la pub comme chez Google. Des raisons qui me font préferer l usage d un WindowsPhone à Android, quoique Android sans services Google serait plus pertinent…
Retour au sujet: pourquoi diable la juge US ne demande pas un mandat par les voies diplomatiques à MS Irlande si c est la juridiction Irlandaise qui est responsable? Il y a des accords bilatéraux pour ce genre de cas…
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Le refus d’obtempérer devant la Justice, ce n’est pas le refus d’obtempérer devant la NSA.
Avec la NSA, c’est la sécurité nationale qui est en jeu, et ce n’est pas les mêmes problèmes si tu refuses d’obtempérer.
#20
Si MS accepte, c’en est fini de ses datacenters. Cette histoire devient comique, à la fin des années 90 et début 2000, c’était l’ogre Ms dont tout le monde avait peur. La, il commence à avoir des réflexes open sources au contraire de Google ou Appel.
#21
Microsoft commence à avoir de la bouteille, notamment en entreprise / milieu pro, et donc plus sensible aux pb de “privacy” que les Apple et surtout Google qui s assoit sur ses clients.
Et les 3 ont un core business différent:
Microsoft: vendeur de Software & services logiciels
Apple: d abord vendeur de hardware, puis de “culture” (itunes & co)
Google: vendeur de pub!
Google, c est comme TF1, leurs outils comme les émissions de TV, servent à vendre du temps de cerveaux aux annonceurs…
Que MS veulent peut être donner ses licences Windows, c est pas vraiment une bonne nouvelle, puisqu ils veulent se renforcer ds le modèle Google de la pub.
MS a tjs été un “second player”, copie les modèles des autres..
C est ptet leur service juridique le plus innovant du coup!
#22
#23
Ça devrait pas être le lieux de consultation et d’envois qui doit compter au lieu de l’endroit de stockage?" />
#24
Je suis très content d’apprendre que le secret bancaire, qui avait été mit à mal pendant des années, est enfin de retour grâce à l’informatique et l’appui moral et des golmons libertariens.
Tout ces gauchistes qui voulaient empêcher triades chinoises, syndicats japonais, cartels sud-américain, mafias russo-albanaise et gangs ouest-africain de faire des affaires l’ont dans le cul !
On va enfin pouvoir faire la loi à coup de Uzi dans tout les pays producteurs et sur la chaine d’exploitation humaine, vu que les services de police et de justice n’auront bientôt plus que les machines à écrire et les pigeons voyageurs pour enquêter.
J’ai presque une larme à l’oeil de voir cette alliance objective entre le gangsterisme et les affaires employant avec habileté l’opinion publique des moules de clavier qui pensent que leur trafic web aurait le moindre intérêt pour les reptiliens du FBI.
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#26
Effectivement, cette affaire pose une question importante : doit-on considérer, dans une procédure de première instance, que la nationalité de l’entreprise gestionnaire l’emporte sur le lieu de localisation physique des serveurs courriels, en l’occurrence ?
Car cela fera toute la différence entre une procédure intra-nationale avec le FBI ou une force de police locale, dans le cas des USA, et l’obligation d’une procédure internationale via Interpol.
Une question à trancher… A suivre.
#27
Non mais il n’y a pas de question à se poser, et je le redis encore ici. Les données réclamées appartiennent à la filiale Irlandaise de MS.
Le juge n’a qu’à passer par la case des accord internationaux et demander gentiment à la justice Irlandaise de partager les infos demandées dans le cadre de cette enquête. Si la demande est convenablement motivée, les données seront fournies, c’est aussi simple que cela.
#28
bon au final on comprend plus rien : sur l’internet, il y a des frontières ou pas, finalement??
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#31
C’est bizarre la justice américaine : c’est la juge qui décide elle même si il y a possibilité d’appel ?
#32
La justice américaine en pensant pouvoir agir sans l’accord des autre pays est en train de mettre en danger les investissements dans le cloud des entreprise US au même titre que la NSA bonne réaction de MS.
#33
Des entreprises telles qu’Apple, Amazon et AT&T ont déjà exprimé leur soutien à Microsoft,
Tiens et pas Google ? " /> Comme c’est bizarre…
Sinon +1 quand même à MS sur ce coup là. Tenez bon les gars.