L’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Qwant contre Microsoft

Un coup d'épée dans l'eau. L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 27 novembre le rejet de la saisine déposée par le moteur de recherche français Qwant à l'encontre de son partenaire historique, Microsoft.

« L’Autorité considère que Qwant n’apporte pas d’élément suffisamment probant de nature à démontrer que Microsoft serait en position dominante sur le marché décrit dans sa saisine ou que les conditions de l’abus de dépendance économique seraient réunies », indique le gendarme de la concurrence. Ce rejet au fond de la saisine entraîne logiquement une réponse négative aux mesures conservatoires réclamées par Qwant en juin dernier.

En attendant la publication de sa décision, l'Autorité de la concurrence résume ses conclusions dans un communiqué de presse, qui retrace également les grandes lignes de l'affaire.

Microsoft aurait voulu tuer la concurrence

Rappelons que si Qwant, désormais associée à Ecosia au sein d'une coentreprise baptisée European Search Perspective, travaille à la constitution d'un index de recherche européen surnommé Staan, le moteur de recherche français exploite historiquement les résultats de recherche fournis par Bing, le moteur de Microsoft.

Le différend entre les deux partenaires débute en 2023, quand Microsoft annonce une hausse de tarif pour le moins conséquente des API permettant de se connecter à l'index de Bing. Les prix publics augmentent en effet d'un facteur qui varie de deux à dix, selon les fonctionnalités et le volume de requêtes concernés.

« Le nouveau modèle de tarification reflète plus fidèlement les investissements technologiques que Bing continue de réaliser pour améliorer la recherche », arguait à l'époque Microsoft. Pour Olivier Abecassis, patron de Qwant depuis sa reprise par Octave Klaba (OVHcloud), la manœuvre poursuivait une autre finalité. « Ils voulaient tout simplement tuer le marché des moteurs de recherche alternatifs », affirme ce dernier aux Échos, évoquant par ailleurs une baisse significative des revenus générés par l'intermédiaire de l'offre publicitaire de Bing.

Il y aurait donc un double préjudice : un abus de position dominante, matérialisé par cette augmentation de prix arbitraire, et une discrimination dans l'accès à l'offre publicitaire permettant de rémunérer l'audience réalisée par Qwant. D'où une saisine de l'Autorité de la concurrence, qui a diligenté en début d'année une enquête sur les pratiques de Microsoft en matière de syndication des résultats de recherche.

Difficile de parler de position dominante quand Google est dans la place

Si Google règne en maître sur le marché français de la recherche en ligne, Microsoft occupe historiquement une place particulière sur le segment, plus spécifique, de la syndication des résultats, c'est-à-dire leur mise à disposition au profit de moteurs tiers. Brave Search exploitait par exemple les résultats de Bing jusqu'en avril 2023. DuckDuckGo s'appuie quant à lui toujours de façon significative sur Bing pour ses résultats généraux et sa recherche d'images, même s'il développe aussi des briques d'indexation en propre. Google n'est cependant pas totalement absent de ce marché, puisque ses résultats ont longtemps sous-tendu ceux d'Ecosia.

Dans ce contexte, l'Autorité de la concurrence ne retient pas l'idée selon laquelle Microsoft peut être taxé d'un abus de position dominante. « Ainsi, la position tout à fait prééminente de Google sur la face rémunératrice du marché est susceptible d’exercer une forte pression concurrentielle sur la face syndication du marché, de nature à exclure, en l’absence d’éléments au dossier attestant du contraire, toute hypothèse de dominance de Microsoft sur le marché de la syndication à destination des moteurs de recherche », résume-t-elle.

L'argument de la dépendance économique est également rejeté. Là où Qwant affirme qu'il lui était impossible de recourir, dans un délai raisonnable, à une alternative aux outils de Microsoft, l'Autorité retient que le moteur français « dispose de capacités de recherche propres, mais est même le seul moteur de recherche contractuellement autorisé par Microsoft à développer sa propre technologie de recherche dans le cadre de la syndication ».

« Qwant reprochait à Microsoft une exclusivité d’approvisionnement en publicités et une vente liée des résultats de recherche organique et des résultats payants, une discrimination dans l’accès à la publicité et des restrictions relatives au développement d’un modèle d’intelligence artificielle. Pour chacune de ces pratiques, l’Autorité a estimé qu’aucun élément suffisamment probant n’appuyait les reproches formulés par la requérante », conclut l'institution.

Cette décision n'est a priori pas une surprise pour Qwant. Mi-octobre, Olivier Abecassis laissait en effet entendre à Reuters qu'il était au courant que l'Autorité inclinait vers un rejet de sa saisine au fond. « Dans ce cas, nous n'aurons d'autre choix que d'épuiser tous les recours légaux disponibles pour protéger notre entreprise contre les abus flagrants de Microsoft, défendre nos droits et demander réparation », déclarait-il à cette occasion.