Ce week-end, le ministère de la Santé a publié la circulaire mettant en oeuvre une partie de son plan antitabac. Celle-ci vient spécialement prohiber la publicité pour les cigarettes électroniques, ou dans le jargon « dispositifs électroniques de vapotage ».
La publication de cette circulaire (PDF) était fermement attendue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Jusqu’à la transposition d’une directive de l’Union qui interdit toute publicité pour ces produits, un nuage de fumée planait. Spécialement, le gendarme de l’audiovisuel ne savait pas dans quel cendrier classer ces e-cigarettes : médicaments ou dispositifs assimilés au tabac ? De fait, chacune de ces catégories implique des contraintes réglementaires spécifiques.
Médicament ou produit assimilé au tabac ?
Le ministère de la Santé ne tranche pas en faveur de l’une ou l’autre de ces catégories. Il pose que « la publicité pour un dispositif électronique de vapotage doit respecter les limites fixées par le Code de la santé publique concernant la publicité indirecte pour le tabac et la publicité pour les médicaments par présentation ». En clair, toute référence même indirecte au tabac ou au sevrage tabagique est désormais prohibée dans ces publicités, quel que soit le support.
Cette prohibition est vaste : elle vise le tube électronique tout comme les recharges de ce produit, « dans la mesure où il rappelle, par sa présentation (goût, slogan, etc.), son appellation (dénomination, logo de marque, etc.) ou son graphisme (visuel publicitaire, forme du modèle, etc.) le tabac, un produit du tabac ou l’acte de fumer ». Elle frappe également les recharges qui ne contiendraient pas de nicotine. Le contrevenant risque une peine d’amende de 100 000 euros voire 50 % du montant des dépenses consacrées à cette opération illégale. « En cas de récidive, la vente des produits qui ont fait l’objet de l’opération illégale peut être interdite pendant une durée de un à cinq ans. »
Quant aux publicités qui présenteraient ces produits comme un moyen de sevrage du tabac, elles devront avant tout obtenir une autorisation de mise sur le marché auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La prohibition sera donc appliquée par principe et celui qui ne la respecte pas pourra être poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, outre 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.
Du côté du ministère, les services compétents nous explique que cette circulaire n'interdit pas véritablement toutes les publicités. Elle les encadre, nuance ! Ainsi, les publicités pour les cigarettes électroniques sans faire référence au tabac ne seront pas interdites. De même cette circulaire est là pour donner la position du ministère dans l'interprétation des textes en vigueur. En clair, en cas de contentieux, elle est là pour éclairer le juge qui peut cependant la remettre en question.
Une interdiction totale en mai 2016
Marisol Touraine prévoit déjà de renforcer les contrôles d’ici janvier 2015. Finalement, les seules publicités qui restent autorisées seront celles diffusées dans les bureaux de tabac ou faites à l’occasion de retransmission en France de compétitions de sports mécaniques ayant lieu à l’étranger. Des mesures encore plus musclées sont prévues au 20 mai 2016, date d’entrée en vigueur de la directive européenne du 3 avril 2014. Le texte éuropéen ne mégote pas : il prévoit en effet une interdiction totale de la publicité pour ces produits.
Commentaires (95)
#1
Quand on pense que si le tabac rapportait plus d’argent à l’état qui ne lui en coûte (comme l’alcool par exemple), on aurait encore droit aux publicités avec écrit “à consommer avec modération”… " />
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Pitoyable. Le lobby du tabac a le bras long et les ministres de la santé qui se sont succédé n’ont jamais brillé par leur éthique. " />
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Quant aux publicités qui présenteraient ces produits comme un moyen de sevrage du tabac, elles devront avant tout obtenir une autorisation de mise sur le marché auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La prohibition sera donc appliquée par principe et celui qui ne la respecte pas pourra être poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, outre 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.
Donc si tu vends dans ton coin sans rien dire, c’est ok mais si tu fais de la pub, le produit devra avoir une autorisation et toi un diplôme de pharmacien…
Le délit de Schrödinger… " />
#4
j’ai arreté de fumer y a 7 ans… donc on peut pas dire que je suis pro tabac ou pro clope electronique… mais je doute fort qu’interdire quoi que ce soit evite la consommation bien au contraire..
j’ai une petite remarque.. si seulement dans ce pays on pouvait mettre autant d’effort a lutter contre l’alcool que contre le tabac ca serait deja un grand pas !
“ La directive de 1989 interdit toute publicité télévisée pour le tabac, mais se borne à encadrer la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées. ”
http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/alcool.asp
a croire que l’alcool n’est pas un pb dans ce pays.. tjs sur la tete des fumeurs qu’on cogne… et pourtant je pense que le tabac est de la belle daube mais à un moment va falloir taper aussi de l’autre coté !
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Ou comment ne pas froisser les lobbies du tabacs et des pharmaciens !
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A quand maintenant la taxe sur la cigarette électronique ? Car là on y va tout droit aussi ! triste monde ….
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Ils n’ont pas encore trouvé le moyen de taxer les cigarettes électroniques comme les vraies cigarettes.
Je pense que c’est ça qui les embête beaucoup.
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Très bien
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:facepalm:
Un plan antitabac qui interdit de promouvoir l’innovation la plus prometteuse qui ait jamais existé en terme d’aide au sevrage ?
" />
Ex-fumeur depuis 5 ans
Ex-vapoteur depuis 4,5 ans
.
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Tout a fait d accord. Je trouve normal d interdire la pub.
Pour une fois que le gouvernement fait une chose intelligente…
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Je trouve cela bien, en plus ca se trouve vapoter est pire que fumer une vrais cigarette :/ moi je m’en fout je fume pas, par contre la fumer me derange fortement !
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Mouais, d’un cotés je trouve ça normal d’interdire la pub pour les produits avec de la nicotine. De l’autre, ça devrait aussi être valable pour les gommes à la nicotine et les patchs.
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Lobby du tabac, je comprends, mais je ne vois pas ce que viennent faire les pharmaciens là dedans. Je vois plus de boutiques de cigarettes électroniques éclore de partout, que de la vente dans les pharmacie (ou alors c’est très bien caché).
D’ailleurs, une de ces boutiques qui mettrait un panneau dans sa vitrine, ça serait assimilé à de la pub ou pas ?
Sinon je doute que ce soit la publicité qui induise à fumer ces cigarettes. C’est plutôt du bouche à oreille, ou la pression de l’entourage pour éviter les fumées de la cigarette classique. Donc ils sont à côté de la plaque pour ce problème (si tant est qu’il y ait un problème).
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De toutes façons, la cigarette, c’est dangereux !
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Il y a une petite boulette je pense : une demande d’autorisation de publicité “grand public” pour un “médicament non soumis à prescription” est soumise à un visa (Visa GP), qui est une procédure n’ayant rien à voir avec l’autorisation de mise sur le marché.
http://ansm.sante.fr/Activites/Publicite-pour-les-medicaments/Modalites-de-controle-de-la-publicite/%28offset%29⁄0
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La cigarette électronique, c’est comme une cigarette, mais sans la combustion.
C’est de la nicotine et diverses substances additionnelles.
Pub ou pas pub, on s’en fout. Le seul point à clarifier, c’est la consommation dans les lieux publics.
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Si on veut vraiment interdire ou plutôt limiter l’ usage de la cigarette à travers la pub je trouve pas stupide d’ en limiter aussi la pub pour des placebo certes peut être moins dangereux que le tabac mais tout aussi dangereux dans la manière de continuer à garder l’ habitude et l’ usage d’ une cigarette.
Je trouvais par exemple très débile d’ offrir jadis des cigarettes en chocolat à des enfants.
Cela par du même principe qui ne porte pas sur l’ effet nocif du produit en lui même mais sur l’ habitude et la banalisation d’ un produit dangereux pour la santé dans son usage commun.
Bon après, il y a aussi la manière et la réelle volonté politique et sanitaire de vouloir supprimer une manne financière énorme pour l’ état…
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Moi je le trouve très bien ce texte.
Je ne suis pas contre le vapotage, surtout en tant qu’aide au sevrage, mais le problème c’est que les pubs n’étaient pas orientées ainsi, mais vraiment dans le plus pur style “fumer c’est cool”, et j’ai bine mis fumer parce que visuellement on ne voyait aucune différence d’avec les vieilles pubs gitanes (pour ceux qui se souviennent).
Des pubs orientées sevrage comme les patchs ou les cachetons, j’aurais été 100% d’accord.
Après, ceux qui fument/vapotent n’importe où…
Perso, même en terrasse de restaurant ça me gène, la fumée ne s’envole pas verticalement, et quand t’es en train de déguster un bon plat, c’est toujours extrêmement déplaisant de se prendre les odeurs nauséabondes des fumées de tabac.
Il est par ailleurs interdit de fumer en terrasse close ou couverte, mais ça, les fumeurs s’en contre-foutent généralement.
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Que c’est ridicule…
Les poly-tiques ont décidé de censurer la cigarette électronique, ils le feront.
Les études (qu’on peut manipuler, faire faire par des groupes douteux) ne sont que des prétextes.
Les dangers de la cigarette électronique n’existent pas. Le e-tabagisme passif n’existe pas, vu que les gouttes retombent tout de suite. Ah ben maintenant, on invente une raison impossible à démontrer et impossible à réfuter, donc non scientifique, basée sur la crédulité, donc, que fumer des e-cigs peut mener à fumer des vrais cigarettes…
Tout comme fumer un joint mène à l’héroine…
:lol:
Une initiative privée qui fait concurrence à une mission d’État, c’est insupportable, ça. Ça risque de rendre les poly-tiques inutiles et donc rendre impossible de justifier leurs pouvoirs et rémunérations.
En plus, ce n’est pas dans la raison d’État que de voir des gens vivre plus longtemps, et donc couter plus cher à la sécu et en retraites sans cotiser.
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Bonne idée.
La prohibition a largement prouvé son efficacité depuis le siècle dernier " />
http://www.youtube.com/watch?v=MWKEeHhInwU
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Il y a une erreur dans l’article, c’est pas les publicités qui obtiennent une AMM mais le produit " />
Et ensuite une fois obtenue l’AMM, il faut avoir le visa du publicité grand public, toujours par l’ANSM
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pourquoi ne pas interdire la pub sur la bouffe aussi ? le nombre de personne en surpoids explose et en Amérique par exemple : la graisse tue plus que le tabac.
On sais que le tabac s’est mal : foutez nous la paix, on viens pas vous faire " /> quand vous vous goinfrez non ?
l’épisode de south park sur les compagnies de tabac est vieux mais toujours d’actualités.
Money money !
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Je ne suis pas contre cette interdiction, au contraire et pas pour les mêmes raisons que mes VDD : le manque de professionnalisme de ces pubs…
NON, vapoter n’est pas fumer
NON, une e-cigarette n’est pas une cigarette
NON, on ne vapote pas partout
NON, la nicotine utilisée dans l’e-cigarette n’a pas le même effet que dans une clope..
En gros, je préfère qu’il n’y ait pas de pub plutôt que de voir et d’entendre n’importe quoi…
Pour vivre heureux, vivons cachés, ça permet d’éviter de que des gens qui y connaissent que dalle ramènent leur science " />
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Le problème n’est pas tant l’interdiction de la publicité (j’oserai même dire qu’une interdiction généralisée de la publicité serait salutaire {joke inside} à la société) que la volonté manifeste d’assimiler la vapeur à la fumée du tabac. Quand le vaporisateur personnel s’affiche (de loin) comme la meilleure arme de lutte contre le tabagisme, on peut en effet s’étonner de voir une ministre dite “de la santé publique” s’acharner à prendre des mesures visant à interdire le produit (dans la pub, dans l’espace publique, etc.).
Les faits sont clairs : le vaporisateur personnel autrefois connu sous le nom de cigarette électronique est infiniment moins nocif que son homologue de tabac. S’il peut subsister quelques doutes sur des arômes ou des additifs particuliers (comme ailleurs dans l’industrie agro-alimentaire, d’ailleurs), cela ne justifie en rien de légiférer spécifiquement sur ce produit. Si tant est que ce soit bien l’amélioration de la “santé publique” que l’on vise… Pour tout dire, le Dr Presles (à l’origine de l’appel des 100 médecins) considère même que le préjudice toxicologique du vapo’ se situe entre les aliments sucrés et les légumes frais. Il n’est pas le seul à le penser.
Oui mais voilà : la “santé publique”, de nos jours, s’apparente plus à la “santé des finances publiques” (et de celles des copains) qu’à notre bien-vivre ou notre bien-être. Peut importe s’il faut pour cela “condamner à mort” une bonne partie des deux millions de vapoteurs de ce pays. Les hygiénistes parlent et n’ont pas fait évoluer leur discours ou leurs idées :
QUIT, OR DIE. ;)
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“Faith
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Aujourd’hui tu as des etudes sur l’effet teratogenique des antidouleurs pendant la grossesse. C’est un bordel sans nom pour trouver un lien de cause à effet pour des effets qui dependent du produit, de la dose et du moment de la grossesse en fct de l’effet qui apparaitra sur l’enfant parfoit à distance de l’accouchement.
Qu’aujourd’hui on teste un effet sur plusieur generation, c’est en correlation avec le distilbene, mais avant c’etait theoriquement impossible. Donc oui, les tests n’etaient pas realisés car cela voulait dire aussi plus d’animaux de laboratoire à utiliser.
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Faudrait interdire la pub tout court, ça nous ferait du bien à tous.
Après bon, au final, c’est de l’administration de nicotine. Un stimulateur de plus ou de moins (caféine, théine, éthanol pour ne citer qu’eux), ça va pas changer la face du monde.
Interdiction au mineurs, bien. Le reste, faudrait lâcher la grappe des gens un peu, ils sont assez grands pour décider seuls (ce qui rejoint mon avis sur l’interdiction pure et simple de la publicité)
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Limitation puis interdiction de la pub pour la vape, c’était attendu et compréhensible (parallèlement, c’est pas comme si personne n’en parlait dans les médias, hein " />) .
La toxicité de la vape est déjà assez bien cernée :
Les humectants-solvants formant la base des liquides - nicotinés ou non, savoir le propylène glycol (PG ; E1520) et le glycérol (syn. : glycérine végétale ; E422) sont dépourvus de toxicité autre que quelques effets secondaires bénins, variables selon la sensibilité des personnes.
En fait, cela peut même être circonscrit aux effets secondaires du propylène glycol (PG) car le glycérol est quasi neutre biologiquement (faiblement laxatif et diurétique), est un composant normal de notre métabolisme et est métabolisé sans problèmes (il n’a été mis en cause qu’en raison de la production d’acroléine quand la température de vaporisation du glycérol est trop élevée. Mais l’odeur et le goût de l’acroléine sont si infects que personne ne peut vaper de l’acroléine à doses craignos sans s’en apercevoir " />). L’inhalation du PG peut de son côté s’accompagner d’une irritation et sécheresse des muqueuses ainsi que provoquer des… crampes (il est métabolisé en autres en acide lactique, qui est ce qui produit des crampes quand on fait un effort physique soutenu sans boire assez).
Hormis l’eau, tous les autres additifs sont susceptibles de générer des composés toxiques, y compris les arômes alimentaires, qui n’ont été ni prévus ni contrôlés (études toxicologiques) pour inhalation après vaporisation.
Moralité : pour vaper en limitant les risques (c’est l’idée de départ pour beaucoup), vapez sans additifs (je vape la base direct : que du PG [pas trop], du glycérol et de la nicotine).
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