Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.
Pour la ministre de la Culture, ce choix pour la représentante du Parti Pirate parmi les 751 membres du Parlement européen n’est pas exempt de critique : « Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine … mais, en tout cas le débat est ouvert ! » a-t-elle exposé le 18 novembre dernier lors de la conférence plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques (CSPLA).
Ce coup de griffes contre l’eurodéputée apparentée Verts/Alliance libre européenne n’a pas laissé insensible la principale intéressée, en pleine préparation de son rapport sur l'adaptation du droit d'auteur en Europe. Celle-ci vient d’adresser cette lettre à la ministre afin de lui rappeler que ce sujet « est une question centrale dans la société numérique ». La parlementaire assure que ses travaux seront de même précédés d’une consultation « participative » auprès de « tous les intérêts en présence. »
Harmoniser le droit d'auteur, un sujet épineux
« Avec mes pairs parlementaires, je mènerai une discussion qui, aussi animée qu’elle puisse être, sera rigoureuse, démocratique et représentative des divers intérêts exprimés sur ces questions depuis une décennie » insiste l’eurodéputée. Elle rappelle que la nouvelle commission européenne a clairement fait connaître son souhait de mettre « les utilisateurs au cœur de cette réforme » tout en cassant les barrières dressées par le droit d'auteur. De même, ajoute-t-elle, ce « besoin d’une meilleure harmonisation européenne en matière de droit d’auteur apparaît également dans la lettre de mission au Vice-Président de la Commission chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip. »
« Je sais notamment qu’en France, des travaux sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles formes de partage et de production en réseau ont été initiés par le Conseil National du Numérique. Il s’agit d’arguments, dont je suis sûre que vous avez déjà considéré la légitimité et la recevabilité ». Pour Julia Reda, encore, « l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique, ainsi que l’encouragement de l’innovation en Europe sont des objectifs politiques, sociaux et économiques qui, j’en suis sûre, nous sont communs. »
Ayants droit et ministère ciblent la directive sur la responsabilité des hébergeurs
Elle propose maintenant de rencontrer la ministre de la Culture pour discuter de ces points. Problème, il n’est pas sûr que la Rue de Valois se montre très à l’écoute. Fleur Pellerin a surtout rejoint la position des ayants droit qui siègent au CSPLA : il faut éviter de toucher à la directive 2001/29CE sur le droit d’auteur, si ce n’est pour renforcer les droits des créateurs. Ceux-ci voudraient, comme le ministère, que l’on concentre plutôt les attentions sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques, hébergeurs en tête.
Commentaires (56)
#1
Cette réponse pleine de tact et de justesse avec main tendue face au tâcle gratos de la ministre, je dis bravo.
#2
Fleur pourrait prendre sa bache de pellerin par OSS117 à Bruxelles qui sait.
#3
C’est marrant, mais même sans ne rien connaître du sujet, on peut au moins remarquer qu’entre la ministre et la députée, un discours semble être plus intelligent, modéré et pragmatique que l’autre…
#4
ils n’ont qu’a offrir (le parti pirate) une plus grosse enveloppe à fleur que les ayant-droits
#5
un pirate ca prend les richesses, ca les redistribue pas, sinon ils s’appelleraient Robin des Bois " />
#6
#7
La réponse est bien trop gentille à mon gout.
Il y avait pourtant de quoi remettre la ministre à sa place de façon cinglante.
Faut qu’elle en prenne l’habitude si elle veut jouer dans Oss 117.
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#9
#10
oui mais il les redonne aux plus pauvres, un pirate c’est plus pour son enrichissement personnel.
" /> les ayants-droits sont donc des pirates
#11
Non, en politique ce n’est pas une réponse si gentille que ça…
On peut dire que FP se fait recadrer dans les règles de l’art avec une énumération en règle des personnes légitimant la mission de la députée (genre si t’es pas d’accord, t’as qu’à aller parler à tout ce monde) et en final met de manière visible la balle dans le camp de FP qui doit donc prendre contact pour rencontrer la députée.
#12
n’oublions pas que l’Europe c’est 28 Etats !
alors, TOUT, dépendra COMBIEN d’autres
pays elle arrivera à convaincre : que sa
“position est la bonne” !
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« Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine …”
ah oui, et pourquoi ?
#13
Une bonne remise en perspective de la part de Mme Reda.
Quand à Mme Pellerin, vu qu’elle est désormais le drone des majors, inutile d’en attendre quoi que ce soit de positif…
#14
Oui je trouve la députée très pro. T’en as une qui gesticule, et tu as l’autre qui lui met sous le nez son mandat et la légitimité de son mandat.
1-0 pour Reda.
#15
Elle propose quoi la député, il n’y a rien dans la news si ce n’est le Clash " />
#16
Une remise en place bien vue.
#17
#18
L’objectif de l’Europe étant le nivellement par le bas des salaires comme on le voit depuis 15ans, les ayants tous les droits vont devoir aussi harmoniser leurs taxes/rentes vers le bas " />
#19
+100
Certains politiques/industriels/ayants droits/autres devraient prendre des cours
#20
+1.
Je trouve quand même extraordinaire la remarque de Mme Pellerin… :-/
#21
Je pense surtout que FP a voulu faire sa kikoolol à cause du mot “pirate” dans parti pirate. Genre au parti pirate c’est des vilains tipiakeurs qui défendent le pillage de la culture des “zéyandroi”.
#22
#23
ben pourquoi ? facile pourtant un “ami’ lui a glissé dans l’oreille que la méchante députée Européenne allait faire un mauvais rapport et que quand même en plus elle fait parti d’un clan qui aime pas les lobbys puis pas nombreux donc ….
#24
#25
Fleur Pellerin . Encore une déconvenue. Tous ont retourné leur veste. Le pouvoir pour commencer puis les lobbies avec leurs réseaux ont grignoter leurs convictions. L ‘ argent et les cadeaux ont fait le reste. La corruption est partout.
#26
Et dire qu’on pourrait être accusé de diffamations d’exprimer ça en public alors qu’aujourd’hui c’est tellement évident. Ou alors la politique est le seul domaine au monde où 100% des gens sont capables de s’asseoir sur leurs promesses, renier leurs convictions et dire une chose qui les arrangent pour atteindre un grade et dire l’inverse ensuite pour le conserver une fois atteint. Bref ça doit être le seul métier où il faut retirer le miroir de la salle de bain vu qu’un être humain normalement constitué aurait honte de lui même en se regardant tout les matins.
Faut arrêter de se foutre de notre gueule à un moment.
#27
C’est pas devenu une habitude dans tous les corps de métiers de “ch*er” sur son consommateur/client?
#28
C’est toujours amusant de voir comment les partis dinosaures en place se permettent de critiquer à ce point un des seuls nouveaux mouvements très pro-démocratie et ouvert. Ca montre à quel point on en est arrivé malheureusement.
#29
donc un député du pari pirate qui doit harmoniser le droit au niveau européen, ça gène Fleur.
Par contre une comission où il n’y a que des ayants droits c’est normal… et que ça soit les ayants droits qui fassent leur propre évaluation du barème, aucun soucis.
#30
#31
Vu sa gestion de la copie privée à la OSS 117, le chien des ayants droit pourrait fermer sa gueule
#32
#33
Un pétale de moins " />
#34
En réaction à la dernière partie de l’article.
Les gouvernements français ont toujours eu des problèmes avec les hébergeurs, une sorte d’allergie. C’est incroyable qu’une société comme OVH réussisse encore à tenir debout sans se faire accuser de “pedo-nazi-piraterie” et d’aider les dangereux pirates à publier des sites.
#35
Pellerin : faucon ou vraie conne ?
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#37
Ce qui est fort avec les politiques francais, c’est que j’ai tout de suite envie de me ranger pour le camp adverse, alors que :
Mais quand on lit les petites manœuvres continuelles, la mauvaise fois sur la redevance télé appliquée aux ordinateurs, (ou encore que Caseneuve n’a toujours pas démissionner apres la mort de Rémi Fraisse), ça a de quoi débecter les Français.
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#39
#40
#41
#42
donc les ayants-droits sont bien des pirates " />
#43
en le voit la Députée s’est retenue pour ne pas “exploser”(et être “boderline”)
face à une Ministre qui a manqué de tact, ça change de ces Politiciens
qui nous avaient habitué aux “noms d’oiseaux et autres injures” !
c”est un N° de haute voltige, BRAVO ! " />
(surtout venant d’un Parti considéré “comme …” = Pirate !
(c’est péjoratif pour certains “Pirate …pfff” ! ) " />
#44
« Je sais notamment qu’en France, des travaux sur l’adaptation du
droit d’auteur aux nouvelles formes de partage et de production en
réseau ont été initiés par le Conseil National du Numérique. Il s’agit
d’arguments, dont je suis sûre que vous avez déjà considéré la
légitimité et la recevabilité »
Oh putain ce retour de service
" />
C’est beau ce sport quand c’est joué avec finesse
" />
#45
#46
Pas un article sur cette fabuleuse remise de trophée ce soir ? :)
http://www.dailymotion.com/video/x27x5t0_grands-prix-sacem-2014_music?utm_source…
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#48
C’est trop d’honneur, mais ravi si ça t’a fait sourire " />
#49
Et ils s’attaquent au trésor… public " />
#50
Ce sont les députés UMP qui vont pas être contents : elle l’appelle “madame LA ministre”. " />
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#52
#53
#54
#55
et BOUM ! Alors qui sont les pirates maintenant ? " />
" />
#56
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Une réalité qui se caractérise par :
Les tendances et besoins qui en découlent:
des pistes pour une (vraie) réforme, en profondeur du droit d’auteur
http://etherciel.over-blog.com/article-envoyer-recevoir-124559975.html