Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Pour la ministre de la Culture, ce choix pour la représentante du Parti Pirate parmi les 751 membres du Parlement européen n’est pas exempt de critique : « Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine … mais, en tout cas le débat est ouvert ! » a-t-elle exposé le 18 novembre dernier lors de la conférence plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques (CSPLA).

Ce coup de griffes contre l’eurodéputée apparentée Verts/Alliance libre européenne n’a pas laissé insensible la principale intéressée, en pleine préparation de son rapport sur l'adaptation du droit d'auteur en Europe. Celle-ci vient d’adresser cette lettre à la ministre afin de lui rappeler que ce sujet « est une question centrale dans la société numérique ». La parlementaire assure que ses travaux seront de même précédés d’une consultation « participative » auprès de « tous les intérêts en présence. »

Harmoniser le droit d'auteur, un sujet épineux

« Avec mes pairs parlementaires, je mènerai une discussion qui, aussi animée qu’elle puisse être, sera rigoureuse, démocratique et représentative des divers intérêts exprimés sur ces questions depuis une décennie » insiste l’eurodéputée. Elle rappelle que la nouvelle commission européenne a clairement fait connaître son souhait de mettre « les utilisateurs au cœur de cette réforme » tout en cassant les barrières dressées par le droit d'auteur. De même, ajoute-t-elle, ce « besoin d’une meilleure harmonisation européenne en matière de droit d’auteur apparaît également dans la lettre de mission au Vice-Président de la Commission chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip. »

« Je sais notamment qu’en France, des travaux sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles formes de partage et de production en réseau ont été initiés par le Conseil National du Numérique. Il s’agit d’arguments, dont je suis sûre que vous avez déjà considéré la légitimité et la recevabilité ». Pour Julia Reda, encore, « l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique, ainsi que l’encouragement de l’innovation en Europe sont des objectifs politiques, sociaux et économiques qui, j’en suis sûre, nous sont communs. »

Ayants droit et ministère ciblent la directive sur la responsabilité des hébergeurs

Elle propose maintenant de rencontrer la ministre de la Culture pour discuter de ces points. Problème, il n’est pas sûr que la Rue de Valois se montre très à l’écoute. Fleur Pellerin a surtout rejoint la position des ayants droit qui siègent au CSPLA : il faut éviter de toucher à la directive 2001/29CE sur le droit d’auteur, si ce n’est pour renforcer les droits des créateurs. Ceux-ci voudraient, comme le ministère, que l’on concentre plutôt les attentions sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques, hébergeurs en tête.