La justice européenne va encadrer la vidéosurveillance depuis le domicile
Le Tchèque est mat ?
Le 08 décembre 2014 à 08h10
3 min
Droit
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Jeudi, la Cour de Justice de l’Union dira si une caméra située dans une propriété privée qui surveille également une partie de l’espace public échappe ou non aux règles de protection en matière de traitement des données à caractère personnel.
Le déploiement des solutions de vidéosurveillance personnelles se démocratisant, une affaire tranchée demain par la Cour de Justice de l’Union européenne méritera une certaine attention. Le cas examiné est né en Tchécoslovaquie.
Un certain M. Ryneš, agacé que les vitres de sa maison soient brisées à maintes reprises avait installé un système de vidéosurveillance. Les flux étaient enregistrés sur disque dur à partir de caméras captant l’entrée de sa maison, celle de la maison d’en face, mais également une partie de la voie publique.
Une amende infligée par la CNIL tchèque
Dans la nuit du 6 au 7 octobre 2007, nouveau vandalisme à l’aide d’une fronde. Les enregistrements sont remis à la police qui parvient à identifier des suspects. Problème, l’un d’eux conteste la légalité des procédures auprès de l’Office tchèque pour la protection des données à caractère personnel. Et pour cause : ces enregistrements ont été effectués sans son consentement alors qu’il était sur la voie publique.
La CNIL locale lui donne raison et inflige une amende à M. Ryneš. Ce dernier attaque cependant cette décision devant la Cour suprême administrative tchèque, laquelle, prise d’un doute, a saisi la Cour de justice pour savoir si ces enregistrements constituaient ou non un traitement de données couvert par la directive 95/46 sur les données personnelles. Celle-ci en effet, ne s’applique pas quand le traitement est effectué par une personne physique pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles ou domestiques.
L'analyse de l'avocat général
Pour l’heure, l’avocat général a déjà conclu que le traitement de données à caractère personnel effectué par ce Tchèque ne relevait pas de la notion d’ « exercice d’activités exclusivement personnelles ou domestiques », une des exceptions à la directive en question. Du coup, a contrario, ce système de vidéosurveillance devrait entrer dans le plein champ de ce texte européen.
Si la Cour suit cette analyse, cela ne signifiera pas nécessairement que l’amende infligée au responsable du traitement sera légitimée. Il faudra en effet déterminer si d’autres articles de cette directive ne peuvent être appelés en renfort pour légitimer cette installation effectuée sans le consentement des personnes filmées (article 7 f) de la directive).
La justice européenne va encadrer la vidéosurveillance depuis le domicile
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Une amende infligée par la CNIL tchèque
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L'analyse de l'avocat général
Commentaires (86)
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Abonnez-vousLe 08/12/2014 à 11h05
Merci pour la précision. Donc, le débat sur les volets est clos vu qu’il n’y a rien à fermer.
Le 08/12/2014 à 11h41
C’est un poil moins idyllique quand tu es dans une grande ville comme moi… Dans ma montée, il y a eu récemment une locataire qui s’est faite cambrioler en plein jour, malgré une porte fermée à clef. Et c’est la situation de quasiment 99 % de la population.
J’aimerai bien me passer de tout fermer à clef derrière moi mais comme je tiens à ne pas me retrouver avec un appart comlètement vide à mon retour du boulot, ben, je fais comme tout le monde…
Le 08/12/2014 à 11h42
dans certains pays, les volets ou même les rideaux existent pas ! je pense au pays nordique ou les rideaux existent pas simplement parce qu’ils ont moins de lumiére que nous, et qu’ils veulent en profiter ! aprés on voit plus de corp nu passé devant la fenêtre ;)
Le 08/12/2014 à 11h44
Le 08/12/2014 à 11h48
C’est ça, je vais laisser tout ouvert chez moi, à Toulouse centre quand je pars au boulot, simplement pour prouver que je ne suis pas un sheeple qui gobe tout ce que le NWO lui dit…
T’as de la chance de vivre dans un paradis idyllique. Moi, j’habite dans une grande ville, et je fais avec. Entre autres, en fermant tout pour ne pas me faire piller une fois que j’ai le dos tourné.
“Cela devrait être ainsi”, certes, j’aimerai bien. Cela m’aurait évité de claquer 2000 € pour une porte blindée, entre autres. Sinon, tu proposes quoi pour y arriver ailleurs que dans les petits villages paumés au fin fond de l’Arriège ?
Le 08/12/2014 à 11h53
Tu habites où, dans quel merveilleux pays, sans indiscrétion ?
En grande banlieue parisienne comme moi, ce n’est pas possible de laisser quoi que ce soit d’ouvert. Et je ne suis pas dans le 9-3…
Le 08/12/2014 à 12h01
C’est exactement la même chose. Il s’agit de faire porter à une personne une partie de la responsabilité sous prétexte qu’elle n’a pas pris toutes les précautions possibles, et c’est à mon avis complètement con.
Tout comme la burqa, les volets ne peuvent qu’être un conseil, et tout comme la burqa, il y a de très bonnes raisons de s’agacer de voir qu’on se retrouve à conseiller aux victimes potentielles de se pourrir la vie pour repousser les agresseurs potentiels.
La seule différence avec l’exemple du viol se situe dans la gravité du méfait, et du coup dans son impact émotionnel.
Le 08/12/2014 à 12h10
Le 08/12/2014 à 12h13
Laisser tout ouvert et les clés de contact sur la voiture, pas sur que l’assurance n’en profite pas pour toquer la demande à la corbeille en cas de vols.
Après je connais des personnes qui fonctionnent comme ca.
Mais ça me semble jouer avec le feu.
D’ailleurs, j’étais intervenu chez pour des personnes qui fonctionnent comme ca, elles sont parties pendant que je travaillais avec comme consigne : tu laisses tout ouvert.
Franchement j’étais vraiment mal à l’aise à l’idée qu’il pouvait se passe n’importe quoi entre mon départ et leur retour
Le 08/12/2014 à 12h18
Attends, dans la rue, si t’es filmé par une caméra qui sert à la protection (dont les images n’ont pas vocation à être publiées), c’est quoi le problème ? Ca te gène tant que ça que tu sois filmé pendant 4 secondes car tu marchais dans la rue dans le champ de vision ? Moi je vois pas où est le fond du problème . Ce que tu fais dans un lieu public, comme dans la rue, tous le monde peut le voir. Si t’as honte parce que tu t’es mis les doigts dans le nez, c’est pas la mort, et c’est surtout “de ta faute” ! L’important c’est que ça se retrouve pas sur le net.
Le 08/12/2014 à 12h20
Concernant les dashcam justement c’est l’inverse en France : le principe d’assurance ne cherche pas à savoir à tout prix qui est en tort, quelque soit le cas c’est l’assurance du gars d’en face qui paie. En revanche, en cas de blessure ou de décès, et de portage devant les tribunaux, le juge est intéressé par toutes les pièces apportant des faits aux dossier, dashcam incluses. Du moins c’est ce que j’ai pu comprendre dans certaines affaires.
Le 08/12/2014 à 12h23
Il n’y a pas de loi l’interdisant, mais si cela a facilité la commission d’un cambriolage, le juge ne peut pas l’ignorer. Sans parler de l’assurance.
Après, il faut voir si c’est un comportement habituel, un oubli de la personne, une impossibilité matérielle (genre : j’ai repeint les volets, je ne pouvais pas y toucher parce qu’ils n’étaient pas secs) ou quelque chose qui est avancé par une partie et pas par l’autre (le plaignant : j’ai fermé les volets, le défenseur : c’est pas vrai, ils étaient ouverts).
Pour le second cas que tu cites, comme pour le précédent tout est affaire de circonstances, il ne peut y avoir de jugement unique. Laisser ouvert pour aérer en été quand on est chez soi n’est pas constitutif d’une faute, même si quelqu’un en profite pour te cambrioler ou t’agresser.
En justice, tout est du cas par cas, et il faut examiner toutes les circonstances.
Le 08/12/2014 à 12h28
Merci pour ces précisions !
Le 08/12/2014 à 12h35
Le 08/12/2014 à 12h37
Sinon, simple question : les caméras de surveillance partout, est-ce que ça a une influence quelconque sur la sécurité publique ? A part CS qui met en doute ce point avec un argument pertinent, personne ici ne semble questionner la pertinence même de cet équipement.
C’est juste une question, je n’ai pas d’avis sur le sujet.
Le 08/12/2014 à 12h41
Je pense que ce qui pose problème ce n’est pas la forme ou effectivement, personne n’apprécierais d’avoir la caméra du voisin pointée sur le pas de sa porte.
Le cas présenté ici ne laisse pas indifférent en tant que propriétaire.
Le 11/12/2014 à 09h10
yeaheyah
Le 11/12/2014 à 09h16
yayayaa
Le 11/12/2014 à 09h17
Le 11/12/2014 à 09h17
oh!
Le 11/12/2014 à 09h17
Le 11/12/2014 à 09h17
et en mode chrono ?
Le 11/12/2014 à 09h18
check chrono reponse
Le 11/12/2014 à 10h29
vous faites du dev sur la prod direct ?
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Le 11/12/2014 à 10h37
non non, c’est juste que j’adore me faire des petits fils de discussion “solo lane” 
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mais oui il nous arrive de devoir tester sur la base de prod, en particulier les commentaires.
J’y retourne, bonne journée
Le 11/12/2014 à 10h39
pas de serveurs de recettes pour ca ?
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Bon courage
Le 11/12/2014 à 10h45
Est-ce que les tests sur la base de prod comprennent la génération de trolls pour tester en conditions réelle les outils à disposition de la modération ?
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Le 08/12/2014 à 09h30
C’est un concours d’arguments nazes ici ?
Sans rire, des gens qui se font cambrioler parce qu’ils ont laissé leur porte d’entrée ou une fenêtre au rez de chaussée ouverte avant de partir faire une course de dix minutes au commerce alimentaire du coin, mon beau-frère, qui est gendarme, il en voit tous les mois…
Alors, que le gars se fait casser ses vitres parce qu’il a la flemme de fermer ses volets le soir et des les ouvrir le matin, c’est possible. Même si on ne connaît pas toutes les circonstances du dossier, et qu’il y a de fortes chances pour que ça ne soit pas le cas.
@CS : effectivement, si c’est une véranda, ça fait une jolie cible, et une belle surface impossible à protéger par des volets.
Le 08/12/2014 à 09h38
Bonjour,
Pour info, les maisons n’ont pas de volets en republique tchèque.
Mais
ce n’est pas ce qui m’a poussé à commenter:à l’attentaion du
journaliste: la tchécoslovaquie n’existe plus depuis 93, àmoins que
l’affaire ne date d’avant 93?
Pour revenir au sujet, si on commence à autoriser les caméras à filmer les maison d’en face, ça vite partir en vrille à mon humble avis
Le 08/12/2014 à 09h41
Oui et…
Ne pas fermer ses volets rend moins coupable le casseur? (d’accord si la fenêtre est laissée ouverte mais les volets…)
On marche sur la tête….
Le 08/12/2014 à 09h47
Le 08/12/2014 à 10h12
Le 08/12/2014 à 10h12
Le 08/12/2014 à 10h43
Le 08/12/2014 à 10h45
C’est pas de la vidéosurveillance…c’est de la vidéoprotection.
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Le 08/12/2014 à 10h53
Une négligence avérée de la part du plaignant peut être retenue comme circonstance minorante par le juge pour établir la culpabilité du prévenu.
Le 08/12/2014 à 10h54
Alors, que le gars se fait casser ses vitres…
C’est tout ce qu’il y a retenir.
Le 08/12/2014 à 10h54
C’est un troll maintenant d’examiner toutes les hypothèses possibles, et de rappeler ce que c’est un état de droit ? Même si sur l’histoire des volets, c’est sujet à caution.
Le 08/12/2014 à 10h56
Le 08/12/2014 à 10h57
Oui mais moi, je n’en parle pas…
Le 08/12/2014 à 11h00
Non.
Il faut voir tous les éléments du dossier, même si la présomption de bonne foi doit être appliquée au plaignant.
S’il se fait péter une véranda, là, effectivement, il n’y a pas photo. S’il se fait péter ses vitres en plein jour alors qu’il est chez lui, pareil.
Après, comme dit Railblue, qu’est-ce qu’il te prouve qu’il n’a pas simplement la flemme de fermer ses volets la nuit ? C’est pas prouvé, mais ce n’est pas infirmé non plus avec ce que l’on a ici.
Le 08/12/2014 à 11h03
Moi si, parce que c’est une procédure juridique, que c’est mon métier et que j’en ai un peu marre d’entendre des conneries venant de part et d’autre à ce sujet.
Il n’y a pas de pures victimes et de purs agresseurs, la justice, c’est un débat contradictoire où on doit entendre toutes les parties et prendre en compte tous les éléments.
Là, nous n’avons pas tout et nous n’en sommes qu’aux hypothèses.
Le 08/12/2014 à 11h04
Typiquement le mec conditionné pour vivre en 2100, regardes The Giver … tu te reconnaitras surement.
Dans notre bléd mon père laisses les clefs de sa bagnole au contact, sa maison est en permanence ouverte.
Et je pense que c’est lui qui a raison : cela devrait ainsi.
Maintenant si certains sont persuadés qui lfaut vivre fermé, méfiant de tout et tous … c’est un certain modèle de société … qui ne m’intéresse pas et plus.
Le 08/12/2014 à 12h45
Bonne question à laquelle je n’ai pas de réponse. En revanche ta question me fait penser à un exemple contre-productif de la multiplication des caméras de surveillances connectées :
On peut imaginer que demain tout le monde ait une caméra connectée filmant chez soi. Comme elle est connectée, elle est piratable : On peut d’ores et déjà imaginer 2 choses :
-Une surveillance étendue des agences gouvernementales (mais bon, ça c’est déjà le cas donc ça change pas grand chose)
-Des réseaux de cambrioleurs qui utilisent d’abord le piratage de quelques caméras pour vérifier que la zone ciblée est déserte, et cela leur simplifiera encore + la tache.
Tout dépend donc si t’achète juste un enregistreur local ou si la caméra dispose d’un système de streaming…
Le 08/12/2014 à 12h50
Le 08/12/2014 à 13h10
Le 08/12/2014 à 13h13
Merde, mega grillé…
Le 08/12/2014 à 13h16
T’as pas vu que le débat était clos sur ce point précis ?
C’est en République Tchèque, et il n’y a pas de volets aux fenêtres.
Le 08/12/2014 à 13h31
Le 08/12/2014 à 13h45
Le 08/12/2014 à 14h05
Ton amie à eu de la chance : ma moitié, dans la même situation s’est vu répondre par la gendarmerie (ou la police) de la ville en question que “les caméras [de la ville] servaient à assurer la sécurité des citoyens, pas à récupérer des images pour permettre la validité d’une plainte”. Elle n’a donc rien pu faire, on lui a gentiment déconseillé de porter plainte car ça ne donnerait jamais rien. C’est rageant quand tu sais que des preuves sont stockées sur un disque dur quelque part dans un local. Comme quoi, chaque commune semble décider… Après, c’est vrai que c’est probablement plus facile d’aller toquer chez un propriétaire sympa qui avait une caméra ayant tout enregistré. En expliquant la situation, normalement l’empathie fait le reste.
Le 08/12/2014 à 14h07
Le 08/12/2014 à 14h21
J’ai vécu 26 ans en banlieue parisienne … le 95 !
j’ai réussi à m’enfuir il y a peu .. alors je peux comprendre, mais saches que la situation que vous acceptez n’est pas saine et surtout n’est pas normale !
Quelle inversion des valeurs vivons nous, c’est hallucinant. Et tout le monde acquiesce … c’est juste triste.
“C’est pas joli joli et j’connais pas la fin … il faudra que tu respires …” (mickey 3d)
Le 08/12/2014 à 14h23
le retour aux sources … cher concitoyen. Moins payé (beaucoup même) mais vivre ou on veux ….
il te faut juste gouter à la vrai liberté … enfin déjà l’apercevoir : c’est juste grisant …
Le 08/12/2014 à 14h25
Ben ouais, ça me fait chier. C’est pas pour une histoire de doigt dans le nez ou ailleurs, c’est que j’ai pas vocation à me faire espionner partout.
C’est comme les radars sur les routes. Ça fait chier tout le monde d’être surveillé, même sur la voie publique
Le 08/12/2014 à 14h26
Le 08/12/2014 à 14h31
ton avatar : énorme !!!
en Auvergne … depuis peu.
Parfois on s’ennuie, mais c’est intéressant de savoir se poser, ne pas être tout le temps entre de faire quelque chose , juste regarder le paysage pendant des heures .. c’est dure au début et puis après c du bonheur !
Cela ne coute rien, on sort de la société de consommation forcée , c’est juste énorme.
Les assurances sont dans ce registre la politique de la peur …. pour nous faire casquer , je suis au tiers et c trés bien, ma caisse a 300 000 bornes, cabossée mais elle est robuste , elle fait son job.
Le 08/12/2014 à 14h34
Le 08/12/2014 à 14h35
… mais alors qui a raison, qui est dans le bon sens ?
toi ou eux ?
(j’étais banlieusard il y a quelques années)
Dans la cambrousse si on te pique un truc cela fini toujours par se savoir , on trouve toujours très vite le fautif.
Les choses se règlent entre hommes… des hommes qui communiquent encore, un peu, entre eux sans passer par un avocat, une plainte, un mail ….
Le 08/12/2014 à 08h26
Il me semble que le sujet est déjà traité en France : si la caméra visionne, même partiellement, un espace public (exemple de la caméra dans le jardin qui filme le trottoir), alors il faut une déclaration en préfecture.
Pour la déclaration CNIL, elle est obligatoire quand les images sont enregistrées.
Le pétitionnaire doit en informer le public par un panneau mentionnant également qu’il a un droit à rectification et modification (loi de 1978).
Ça s’arrête là.
Le 08/12/2014 à 08h54
C’est affolant cette manie de la surveillance, même pour un motif a priori légitime (vandalisme à répétition dans le cas du monsieur).
Et le monsieur, il ne connaît pas l’utilisation des volets ?
Le 08/12/2014 à 08h58
J’aime bien le terme de “suspect” pour le mec filmé en train de fronder les fenêtres lol
Ah oui c’est vrai seul le tribunal doit énoncer la culpabilité… En attendant il est juste suspect.
Tu as raison on va fermer les volets jour et nuit pour se protéger des frondes loool
Le 08/12/2014 à 09h00
Quand ce n’est pas un tribunal qui énonce la culpabilité, cela donne des résultats tragiques. J’ai vu ça dans ma famille…
Et puis, je doute fort que l’on lui casse ses vitres de jour, quand il est chez lui, à ce monsieur. Il pourrait fermer ses volets le reste du temps…
Et si la personne qui lui casse ses volets porte une cagoule ou un casque de moto intégral, elle sert à quoi, la vidéosurveillance ?
Le 08/12/2014 à 09h00
Il faut aussi ajouter que ces lourdeurs administratives ne sont valables que pour les caméras “fixes” (ce dont traite l’article). Si par exemple tu te balade en voiture, à vélo ou à pied avec une caméra, il me semble que tu as le droit de filmer et d’enregistrer car tu ne “fixe” pas un point de l’espace public, ce n’est plus de la surveillance. Ces images prises en mouvement, tu peux les conserver pour une utilisation strictement personnelle et privée. Si tu souhaite les publier ou les diffuser, c’est là qu’il faudra obtenir le consentement des personnes filmées s’il y en a.
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Il n’empêche, pour revenir à l’article, j’espère que le bon sens prendra le dessus, sinon merci les cas de jurisprudence… Sinon ça veut dire que tous les propriétaires ayant leurs maisons à flanc de rue ne pourront pas installer de dispositif de surveillance étant donné que pour filmer leur entrée, ils sont obligés de filmer une partie de la rue.
Le malfrat qui porte plainte sur un détail aussi insignifiant comparé à son acte, moi ça me sors par les trous de nez. Justice aveugle
Le 08/12/2014 à 09h04
Vaut mieux pas que tu regardes les motifs de recours auprès de la juridiction où je travaille, il y en a des gratinés. Ce motif de nullité de la part du présumé casseur de vitre (trop con ou trop radin pour porter un passe-montagne, cela dit en passant…), c’est rien comparé à ce que je vois. Genre naze qui a un million d’euros de liquidités et qui s’étonne qu’on lui ait refusé la CMUC…
Le 08/12/2014 à 09h09
On ne connait pas les circonstances, ça peut très bien être de nuit comme de jour. Et comme le disait iksarfighter, si il ferme les volets quand il n’est pas présent et la nuit. Il laisse donc fermé jour et nuit car il travail peut être ce monsieur…
Pour avoir également connu un problème de voisinage, autre que du cassage de vitre, j’en était arrivé a regarder sérieusement pour les caméras également. Quand ca dure plusieurs mois et que c’est toutes les semaines, je peux t’assurer que les moyens “légaux”, tu les a tous épuisé.
Le 08/12/2014 à 09h10
Le 08/12/2014 à 09h16
C’est comme ces nanas qui se promènent en jupe et se plaignent de se faire violer, elles ne connaissent pas l’utilisation de la burka ?
Le 08/12/2014 à 09h19
Le 08/12/2014 à 09h19
Comme le dit med86, on ne connaît pas les circonstances. Ni la motivation des casseurs.
Fermer des volets, c’est probablement pas une solution. Surtout si ce qui est cassé comme vitre n’en a pas, une véranda par exemple.
Par contre, si le casseur revient en se camouflant un peu mieux (s’il a été reconnu, c’est qu’il était a minima inconscient, dirions-nous pour rester poli), la caméra, elle servira à décorer…
Le 08/12/2014 à 14h41
Le 08/12/2014 à 14h47
Le 08/12/2014 à 14h56
Le 08/12/2014 à 14h58
tout à fait, c’est le procureur qui a l’opportunité de poursuivre ou pas. C’est pas au planton de garde d’en juger
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Le 08/12/2014 à 15h11
Le 08/12/2014 à 15h15
Je n’ai jamais dit que c’était normal ou acceptable. Seulement que la situation actuelle en ville imposait ce genre de mesure. Si on pouvait s’en passer de ces mesures, je serais le premier à en être content…
Et d’ailleurs, depuis l’Empire Romain, ça a existé une période de l’Histoire où on pouvait laisser grande ouverte sans crainte la porte de son domicile ?
Le 08/12/2014 à 15h22
Je suis contrôleur aérien et des aéroports internationaux, il n’y en a pas au milieu de rien du tout…
Et puis, la vie en ville a aussi des avantages qui, à mon avis, contrebalancent les inconvénients. Fermer sa porte en sortant de chez soi, je considère ça comme mineur par rapport à la station de métro en bas de chez soi, les commerces de proximité à cinq minutes à pied, et cetera…
Chacun son truc, mais vivre au milieu de rien et être obligé de prendre ma voiture pour tout faire sauf aller pisser, c’est pas mon truc.
Le 08/12/2014 à 15h38
Ta situation est quand même un cas d’espèce : combien de gens habitent à la campagne en Europe de l’Ouest, en termes de proportion de la population ? Sachant qu’en plus, notre époque est, comparativement aux époques historiques antérieures, plutôt moins violente, du moins pour nos pays.
Même dans nos campagnes en Suisse, les portes sont closes…
Le 08/12/2014 à 15h52
Le 08/12/2014 à 16h46
je dirai juste que quand on compris ce qui était de plus précieux sur cette terre , se faire voler son iPhone (bon j’en ai pas … ok ;-)) c’est vraiment secondaire …
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Mais c’est bien sure une histoire de point de vue. Chacun le sien.
Le 08/12/2014 à 17h07
Il y a plus simple quand on peut : ne pas avoir de voiture du tout. Mais tout le monde ne peut pas faire ça.
Un de mes potes démonte les cosses du démarreur de sa voiture quand il doit la garer dans un quartier chaud. C’est simple et efficace comme antivol. Surtout si tu as une Lada 1300, comme lui…
Le 08/12/2014 à 17h34
je suis étonné que le gars n’ait pas paramétré les masques a l’enregistrement
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pour ma part j’en possède et mon voisin aussi , on s’est arrangé pour en croisé deux histoire d’avoir quelque chose en cas de problème de dvr
mais pas sur les fenêtres quand même
Le 11/12/2014 à 09h00
test!
Le 11/12/2014 à 09h00
yep
Le 11/12/2014 à 09h01
Le 11/12/2014 à 09h04