L’Assemblée nationale a lancé hier une consultation visant à recueillir l’avis des internautes sur une proposition de loi relative à la fin de vie. Les contributions devraient ensuite être transmises aux députés, en vue des débats parlementaires. Cette première expérimentation sera toutefois assez courte, puisqu’il n’est possible de s’exprimer que jusqu’au 16 février.
L'Assemblée nationale expérimente la consultation en ligne
Les consultations en ligne ont décidément le vent en poupe ces derniers temps. Après celle du Conseil national du numérique (visant à l’élaboration du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire), ou celle lancée il y a une dizaine de jours par l’Éducation nationale en vue cette fois du « plan pour le numérique à l’école », c’est au tour de l’Assemblée nationale de s’y mettre.
Le sujet ? La proposition de loi des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Pour la première fois, les citoyens sont invités à donner leur avis – et à consulter celui des autres – sur un texte en cours d’examen au Parlement, via le site Internet de l’Assemblée nationale. Un espace dédié a été spécialement mis en place, à partir duquel il est possible d’apporter une contribution sur chacun des onze articles de cette proposition de loi.
Le tout est régulé par une charte de modération prévoyant la suppression a posteriori des messages publicitaires, des propos hors sujet, insultants, etc. Différentes ressources sont mises à la disposition des internautes, une page regroupant la législation en vigueur, des rapports parlementaires, d’autres propositions de loi sur le même sujet, etc.
Une plateforme assez peu fonctionnelle
Force est toutefois de constater que cette plateforme se montre bien moins adaptée que celles utilisées pour les deux consultations évoquées précédemment. L’internaute peut uniquement émettre un avis sur un article, qui se retrouve publié de manière chronologique (un peu comme pour les commentaires de certains sites de presse). À titre d’exemple, la plateforme « Contribuez » du Conseil national du numérique permet de son côté de discuter séparément de différentes solutions à apporter à un problème. Chaque internaute peut en outre dire s’il est d’accord ou non sur telle ou telle idée, etc.
Cette première consultation, ouverte jusqu’au 16 février à midi, avait été annoncée en octobre dernier par le président de l’Assemblée nationale, lequel promettait une « révolution numérique » pour le Palais Bourbon. « Ce ne sera pas simplement un débat participatif mais un échange éclairé grâce à des données qui seront librement mises en ligne. Le débat aboutira à un rapport de synthèse qui sera versé aux documents mis à la disposition du rapporteur » avait alors expliqué Claude Bartolone. Jusqu’ici, seules les études d’impact annexées obligatoirement aux textes déposés par le gouvernement pouvaient faire l’objet d’observations transmises par voie électronique. Sauf qu’il n’y avait pas de débat ou de véritable consultation en ligne.
Des avis qui seront versés aux débats parlementaires, prévus pour ce mois-ci
L’Assemblée nationale précise désormais que « ces avis pourront notamment être exploités par le rapporteur de la proposition de loi lors de l’examen de celle-ci en commission des affaires sociales [les 17 et 18 février, ndlr] et en séance publique et plus généralement par l’ensemble de la représentation nationale ». Le laps de temps sera donc très court entre la fin de la consultation et le début des discussions parlementaires (moins d’un jour).
Selon Claude Bartolone, cette première contribution citoyenne « s’inscrit avant tout dans la volonté d’une modernisation culturelle, démocratique et sociale de l’Assemblée nationale au service des citoyens ». Son succès sera toutefois conditionné à l’oreille qui sera réellement tendue à ces avis...
Notons enfin que le président de l’Assemblée nationale avait annoncé qu’une deuxième consultation aurait lieu cette année, à propos du projet de loi numérique. La pertinence de ce choix peut toutefois paraître limitée, dans la mesure où les internautes ont déjà été consultés via le Conseil national du numérique. Sa concertation s’achève d’ailleurs demain, et le texte du gouvernement est attendu pour avant l’été.
Commentaires (66)
Je suis content de ces initiatives, malgré les bémols qui les accompagnent.
Tout doucement, les citoyens envisagent la possibilité d’avoir leur mot à dire sur les futures lois, même s’il ne s’agit que de consultations pour le moment.
Encore un peu et on pourra supprimer nos représentants si nous nous représentons nous même: mais m’est avis qu’il y aura certaines réticences des élus eux-même
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Reste a voir si les avis seront lu un jour.
Merci pour cet article .
Je vais bien évidemment exposé mon point de vue .
Excellente initiative , sur un sujet qui nous interpelle tous et toutes .
tu coupes toutes les aides et administration pendant une semaine, les gens verraient que sans impots ils n’auront rien et devront se démerder et la ils changeraient d’avis sur la suppression des impots.
Ce n’est pas tant les impots sur le principe le problème, c’est que certains sont des vaches à lait qui payent sans pour autant profiter autant que d’autres payant moins, c’est ca qui énerve.
Surtout il ne faudrait pas demander l’avis des citoyens sur quelques propositions qui pourraient nuire a nos politocards et leurs amis craputalistes.
Et sinon, j’peux donner mon avis sur le taux de natalité chez les koalas ?
Bref, on donne nos avis et ils s’en serviront pour leurs propres intérêts.
C’est émouvant de croire en la démocratie. J’en pleure de bonheur !
vive la démocratie directe !
je vous trouve bien dur !
critiquer, mais là : c’est un 1er jet…attendons pour juger !
ils s’amélioreront (du moins, je l’espère) !!!
+beaucoup
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C’est à se demander si certains trollent ou sont réellement sérieux
Regarde en Suisse, il y a la possibilité de faire une initiative (afin de modifier la constitution) ou un référendum (afin qu’une loi voté par le parlement puisse être refusée par le peuple), donc ça implique que les citoyens peuvent être consultés sur presque tout, sans que le pays ne soit au fond du gouffre…
Tu parles de ton comportement et de tes propos ?
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Paille, poutre, œil, etc.
Montre-moi où je prétends ça :) (ainsi que tout ce que tu me reproches…)
Tu ne me connais pas, et tu m’as bien vite (et mal) jugé.
La France veut devenir une démocratie ?
“Demander” mon avis sur une loi qui ne concerne que la fin de vie, et m’en imposer d’autres toute ma vie sans vraiment me demander (sauf pendant le simulacre d’un choix démocratique au élections), ça ressemble à de l’enfumage pour ne pas employer un autre mot.
Le sous-titre :
L’avis est belle de Brian
Ce qui colle en plus pas mal avec le sujet, rien de mieux qu’une fin de vie en chantant comme à la fin du film.
>Pour la première fois, les citoyens sont invités à donner leur avis<
Ouais, ça fait longtemps qu’on nous demande pas notre avis !
Parce qu’il y a longtemps que le senat serait fermé, que les grosses primes seraient supprimées.
etc,etc.
Quand je vois des gens vouloir une démocratie directe, je me dis qu’ils ont vraiment trop de temps libre. Vous savez combien il y a de votes en France ? Personnellement je ne me vois pas rentrer le soir du travail et passer plusieurs heures à étudier des dossiers pour pouvoir ensuite voter des tas de trucs hyper-techniques auxquels je ne comprends rien ou pas grand chose. Parce que non, contrairement à ce que certains prétendent nous ne sommes pas tous égaux et les opinions de chacun n’ont pas la même valeur.
Fausse Bonne Idée selon moi.
En gros, ils demandent aux gens de faire le gros du boulot, puis je suppute qu’ils viendront rayer de leurs gros doigts ce qui ne leur plait pas. Enfin, ils aménageront les articles qui leur plaisent au sein d’un texte apparemment légitime.
Ce n’est pas un pouvoir de décision qu’on offre aux internautes, là, c’est une charge de travail qu’on leur demande de fournir.
Est-ce parce que le législateur n’a pas envie de s’ennuyer ? Est-ce parce qu’il ne sait pas trop par où commencer ?
Simplification des procédures, automatisation des taches, etc…
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L’informatique nous permet de réduire ce temps d’étude de façon très importante, rien ne nous oblige à rester cantonné à un système datant de deux siècles hein.
Appliquer la méthode de vote actuelle des députés serait sans doute la chose la plus idiote à faire en la matière
Tes doutes sont fondés, mais il faut quand même souligner que d’habitude, lorsqu’ils ne savent pas par où commencer, ils commencent quand même. Là il y a du mieux.
En étant un peu plus optimiste, on peut se dire qu’ils ont jugé opportun de “sonder” la population sur un sujet sensible. On peut regretter qu’il n’ait pas mis en place une plateforme plus évoluée, mais ça reste une bonne initiative.
Pour résumer : on se plaint que nos représentants sont déconnectés de la réalité, donc quand ce genre d’initiative se met en place, c’est dommage préjuger de leurs intentions de façon aussi pessimiste.
Je ne peux qu’être d’accord avec toi
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J’ai été un peu aigri en lisant les articles car je ne parle pas cette langue-là (Eût égard à L.1001 en référence aux dits articles comme vu dans le cadre de la loi XVI et en vertu des édits conformes à la jurisprudence susnommée …)
Du coup, je me senti bosser pour eux alors que dans ma tête ça devait être l’inverse.
Faudra m’expliquer comment on fait du droit sans conception philosophique.
Et pour ceux qui ne savent pas lire, le lien proposé donne un contre-exemple de l’affirmation.
Il n’y a rien à attendre de bon des politiques, qui ne sont là que pour défendre leurs privilèges ainsi que les intérêts des banques et des multinationales, et sont majoritairement corrompus jusqu’au trognon.
Mon avis, je leur avais donné en 2005 pour un fameux référendum, comme environ 55 % des gens qui avaient pris la peine de le donner, et on a vu ce que vous en avez fait.
Alors, vos gesticulations pour faire croire à un semblant de démocratie, vous savez où vous pouvez vous les mettre.
Exactement, le lien montre par un contre-exemple du fait que la notion d’intérêt général est mal posée (comme on dit problème mal posé)
“Bref, on donne nos avis et ils s’en serviront pour leurs propres intérêts.”
Tu n’en sais absolument rien.
C’est a cause des gens qui raisonnent comme toi et qui ne proposent rien qu’on avance pas.
Si tu en as autant ras le cul de la france, barre toi.
Personne n’a envie que l ‘on sache publiquement qu’il est inutile même si ça fait longtemps qu’il en est conscient…
L’avis est belle
La sardine sur le gateau (tout anchois et en couleur)
Même quand L. Tardi essaie d’allumer la lumière, Les forces obsures préfèrent l’obscurité
" /> (croyez-vous que ça changera ?) 
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La dictature c’est “ferme ta gueule” la démocratie c’est “cause toujours”.
Et j’évoque même pas la possibilité que les internautes intervenants soient “tracés” si leurs propos peuvent laisser penser qu’ils représentent un danger pour le pouvoir en place…
Non non ! Tu tombes dans le piège framwolf. Ce que tu appelles démocratie est un régime représentatif. Ça n’a rien à voir 8-)
Je me garde de répondre à la visée insultante et arrogante de ton message, sans interêt.
Ne prend donc pas la mouche, tu veux bien ?
Seulement, il me semble que la remise en question peut être salutaire.
Alors avant de venir t’offusquer de mon commentaire à ton égard, il est, je pense, sage de comprendre réellement ce dernier afin de comprendre ce qui chez toi a pu me faire réagir de la sorte.
Je vais me permettre de faire le travail pour toi, donc saches que je me suis senti insulté d’arrogance de ta part lorsque :
Bonne soirée l’ami.