Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française

Paris vs Strasbourg et Bruxelles

Rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française

Rapport de l'eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française

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Les grandes manœuvres ont débuté en France pour couler le galion de Julia Reda. Alors que l’eurodéputée du Parti Pirate a présenté les premières pistes de son rapport sur la réforme du droit d’auteur, Paris a adressé une contrenote à l’ensemble des eurodéputés français afin d’espérer un opportun soutien, des Verts à ceux du Front national.

Une réforme d’ampleur

Le 19 janvier, Julia Reda a présenté en commission des affaires juridiques (JURI) son projet de rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce n’est certes qu’une résolution qui doit être avalisée en séance plénière au Parlement européen, mais ce signal politique est suivi de près par la Commission européenne, agacée des barrières imposées par ce secteur au sacro-saint marché unique. 

Contre cette réforme, le soutien du gouvernement Valls aux ayants droit français

Seulement, les ayants droit, spécialement français, ne veulent pas entendre parler d’un tel chantier. Ils ont déjà dénoncé un projet de rapport sans « évaluation sérieuse et scientifique des effets de la directive de 2001 » sur le droit d’auteur, « ni une analyse juridique justifiant de modifier le cadre législatif ». Un texte « déséquilibré, qui véhicule une idéologie antidroit d’auteur », pollué par un « parti-pris », « à des lieues de la réalité des industries créatives » et qui ne tient « pas compte des  millions de personnes travaillant dans ce secteur alors même que leurs droits et leur avenir sont en jeu ici. »

Ces ayants droit ont une nouvelle fois trouvé un soutien de poids auprès du secrétariat général des affaires européennes, un service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle principalement pour les questions européennes. Celui-ci a en effet discrètement adressé une note à l’ensemble des eurodéputés français, des sociaux-démocrates, aux élus de droite (ALDE), aux Verts, en passant par les eurodéputés du front national.

Une contrenote non transparente

Ce document que nous diffusons a été adressé par mail aux élus français, sans que le SGAE n’ait pensé à le diffuser publiquement sur son site ou à tout le moins en adresser la moindre copie à Julia Reda. Un manque de tact et de transparence qui est mal vécu en interne. « Les Français agissent entre eux, sans aucun lien avec la rapporteure » constate à regret une source proche du dossier, au Parlement européen.

Mais que dit la note de ce service rattaché à Manuel Valls ? Il reprend presque point par point les propositions de Julia Reda pour les démonter les unes après les autres. Nous le verrons, ses critiques sont en pleine phase avec celles des ayants droit français, nouveau témoignage d’une proximité forte entre le politique et ce secteur.

Un rapport Reda trop favorable aux consommateurs

D’entrée, le document franco-français dénonce un rapport un peu trop bâclé, rempli de « propositions législatives » sans que son auteur du Parti Pirate n’ait « pu dresser les éléments de constat qui conduisent à ces propositions ». Elles iraient « toutes dans le sens des demandes prêtées aux consommateurs sans réellement indiquer en quoi il serait justifié de rouvrir le cadre européen pour répondre à ces demandes », ajoutent les services de Manuel Valls.

Dans les premières lignes, ils appellent au contraire à un renforcement et une modernisation du droit d’auteur, « ce qui passe notamment par un effort de régulation des plateformes », les fameux hébergeurs dans les tuyaux desquels la ministre de la Culture rêve d’injecter une bonne dose de filtrage. Le SGAE regrette d’ailleurs que le projet Reda face l’impasse sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, alors que le sujet est à la pointe Rue de Valois.

Paris dénonce le risque d’une prolifération des exceptions

Ainsi, le rapport Reda veut accorder les mêmes exceptions et limitations aux œuvres numériques et analogiques. Il fait également le constat que le nivellement des exceptions au droit d’auteur entre les États membres est source d’insécurité. Il milite tout autant pour rendre obligatoires toutes les exceptions de la directive droit d’auteur dans toute l’Europe.

À ces propositions, les autorités françaises répondent qu’ « il faut se garder d’entrer dans une logique de prolifération d’exceptions obligatoires, envisagée au mépris du principe de subsidiarité même dans des hypothèses dénuées de dimension transfrontière ». De même, « l’affirmation selon laquelle la directive a conduit à la fragmentation du régime communautaire du droit d’auteur qu’elle était censée harmoniser doit également être largement nuancée et ce, d’autant plus que les exemples apportés ne semblent pas réellement illustrer le propos. »

Ne pas réduire la durée de protection des droits

Julia Reda veut également limiter la durée de protection du droit d’auteur à 50 ans. Une mesure qui vient à rebours du courant actuel qui tend à lui préférer la durée des 70 ans.

Réponse du SGAE : « une réduction de la durée des droits ne saurait répondre aux questions posées par le projet de rapport, qui tiennent à la nécessité d’une recherche, au cas par cas, des informations personnelles des auteurs afin de calculer le point de départ de la durée, conformément aux obligations conventionnelles de l’Union européenne et de ses États membres. »

Pas de fair use

Par ailleurs, l’auteure aimerait que soit apportée une certaine souplesse dans les exceptions qui ne violent pas le test en 3 étapes. Les autorités françaises s’estiment là « très préoccupées par la suggestion d’introduire une « norme ouverte » parmi la liste d’exceptions qui permettrait d’autoriser certains usages à la condition qu’ils satisfassent au test en trois étapes interprété de façon non restrictive. Cette proposition ressemble très fortement à l’introduction du fair use, notion qui est totalement étrangère à notre système juridique communautaire et qui est de nature, comme le souligne le projet de rapport, à engendrer une incertitude juridique. »

ministère de la culture

Protéger davantage le domaine public, quel intérêt ?

Le rapport de l’eurodéputée voudrait aussi autoriser l’utilisation libre des œuvres (photos, etc.) situées dans les lieux publics. Une bien mauvaise idée pour le gouvernement français : « le simple fait qu’une œuvre soit située sur l’espace public ne justifie pas qu’une utilisation commerciale soit permise sans autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre ».

Même sort pour la proposition visant à exempter de droit d’auteur les œuvres produites par le secteur public. C’est une horreur pour Paris : « autoriser la réutilisation des œuvres protégées créées par le secteur public tend à faire totalement disparaître la propriété intellectuelle à leur profit et il convient d’expertiser la conformité d’une telle proposition avec les traités auxquels l’Union européenne et ses États membres sont parties. Il convient tout particulièrement d’évaluer l’impact économique d’une telle réforme et en particulier les risques de concurrence déloyale auxquels elle exposerait les créations réalisées par les industries culturelles. »

Quant à l’idée de muscler la protection des œuvres du domaine public, la France n’en perçoit pas l’intérêt : « il n’est donné aucun exemple démontrant en quoi le domaine public pourrait être menacé, notamment par le régime actuel du droit d’auteur alors que la protection par un droit de propriété intellectuelle a expiré ».

Pas d’harmonisation des exceptions, pas d’exception obligatoire

 Sur le terrain des exceptions, le projet de rapport soutient une harmonisation poussée au point, pourquoi pas, de rendre obligatoire ces entorses au monopole des droits d’auteur et droits voisins.

 Une telle démarche est tout autant repoussée par la France qui se drape sous le voile de la politique culturelle. « Le droit d'auteur est un instrument de politique culturelle essentiel. À cet égard, la mise en place d'exceptions par les États est un élément-clé de la politique culturelle puisqu’elle est le reflet de l'équilibre délicat entre les droits exclusifs des titulaires de droits et le choix d'accorder à des catégories d'utilisateurs d'œuvres le bénéfice d'une exception en raison des besoins spécifiques reconnus par la société à cette catégorie de bénéficiaires. En conséquence, une harmonisation poussée doit être exclue ».

Quant au caractère obligatoire des exceptions, inutile, car il n’est pas démontré qu’il « aurait comme conséquence directe un égal accès à la diversité culturelle de façon transfrontières. Une telle conclusion semble trop générale, car elle tend à faire oublier que l’accès à la culture ne se fait pas par le biais d’exceptions qui doivent être prévues dans un cadre spécial. Le rapport devrait étudier les solutions contractuelles qui permettent déjà d’accéder aux contenus de façon légale et les évaluer avant de tirer la conclusion que la seule solution d’assurer un accès transfrontière réside dans une exception ou une limitation ».

Pas de protection spécifique des œuvres transformatives

On se souvient encore que le projet appelle à soutenir les œuvres transformatives. Sur ce point, la France répond que « l’utilisation d’œuvres transformatives ne constitue pas un nouvel usage. Les œuvres composites ont été utilisées depuis très longtemps, même si elles n’étaient pas diffusées sur certaines plateformes aujourd’hui existantes sur l’Internet. Il ne s’agit pas en conséquence de nouveaux usages, mais de nouveaux modes de diffusion. En ce sens, les autorités françaises souhaitent indiquer que la question ne réside pas dans la définition de nouveaux usages, mais dans la prise en compte de nouveaux canaux de diffusion et d’exploitation d’œuvres. »

Pas d’exception sur le prêt de livre numérique, pas de droit de citation audiovisuel

L’idée d’introduire une exception obligatoire autorisant le prêt de livres numériques en bibliothèques est accueillie avec le même jet d’acide : une exception non justifiée, « corroboré par aucune analyse économique ». Au contraire, « il existe de forts risques à ce que ce type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique par le consommateur ».

À Reda qui demande à ce que l’exception de citation puisse inclure les œuvres audiovisuelles, le gouvernement français adresse là encore une fin de non-recevoir : il est « trop simpliste d’affirmer, sans procéder à une étude d’impact ni à une analyse fournie d’exemples, que l’exception de citation doit inclure les œuvres audiovisuelles ».

Pas de surcroit d’harmonisation de la copie privée

Enfin, sur le terrain de la copie privée, Julia Reda rêve, à l’instar du commissaire Vitorino, d’un mécanisme enfin harmonisé afin que les bugs du marché gris soient corrigés. Le sujet est évidemment suivi de près par le ministère de la Culture d’autant que la France figure dans le peloton de tête pour ce prélèvement qui a aspiré l’an passé 240 millions d’euros pour la Culture, sur le dos des acheteurs finaux.

Mais dans la contrenote adressée par la France, on retrouve la petite phrase de Fleur Pellerin : « les Autorités françaises rappellent que de nombreuses décisions de la Cour de justice sont venues préciser les critères posés par la directive. Un surcroît d’harmonisation n’est pas souhaitable ».

Pour Paris au contraire, la priorité devrait être « une application pleine et entière du cadre communautaire de cette exception ; en particulier il importe que les États membres qui mettent en œuvre l'exception de copie privée, observent l'obligation de résultat, posée dans la directive et rappelée par la jurisprudence « Opus », de l'assortir d'une rémunération ». Bref l’essentiel n’est sûrement pas la question de l’harmonisation, qui menacerait les ayants droit français, mais que l’argent coule à flots dès lors qu’il y a exception de copie privée.

Des DRM non conditionnés à la publication du code source

Enfin, rappelons que Reda voudrait conditionner la mise en place de DRM (verrou numérique) par la publication du code source du verrou en question, afin d’assurer une belle interopérabilité. Réponse du gouvernement Valls : « s’il peut sembler important, dans le cadre de législations nationales, de prévoir des dispositions spécifiques permettant à favoriser l’interopérabilité, cette question est indépendante de celle de la protection juridique des mesures techniques de protection protégeant des œuvres ou autres objets protégés. Les Autorités françaises estiment en conséquence qu’il est inopportun de conditionner la protection juridique des mesures techniques de protection et celle de l’accès au code source. »

Pendant ce temps, à la permanence de la République française…

Précisons pour finir qu’une réunion aura lieu aujourd’hui à la permanence de la République française à Bruxelles. Le professeur Sirinelli viendra y présenter son propre rapport, soutenu par le ministère de la Culture et les ayants droit , qui appelle notamment à une refonte du statut des hébergeurs et à la sacralisation du droit d’auteur.

Julia Reda y interviendra, mais elle sera opposée à l’eurodéputé français Jean-Marie Cavada, un fervent partisan d’ACTA. Des échanges auront lieu également avec le public sur différents thèmes dont « la rémunération de la création et le rôle des intermédiaires techniques », échanges modérés par Jean-Philippe Mochon, le chef du service des affaires juridiques au ministère de la Culture. Plusieurs représentants de la commission européenne seront également présents.

Tout ce beau monde réuni à Bruxelles pourra apprécier cette ultime recommandation de la note du SGAE : « l’établissement d’un cadre unitaire pour le droit d’auteur à l’échelon européen ne saurait constituer une solution pertinente. En effet, l’existence de traditions juridiques différentes au sein des États membres ne constitue pas, en soi, un obstacle à la libre circulation des œuvres et autres objets protégés qui nécessiterait une intervention législative d’une telle envergure. »

Sommaire de l'article

Introduction

Une réforme d’ampleur

Contre cette réforme, le soutien du gouvernement Valls aux ayants droit français

Une contrenote non transparente

Un rapport Reda trop favorable aux consommateurs

Paris dénonce le risque d’une prolifération des exceptions

Ne pas réduire la durée de protection des droits

Pas de fair use

Protéger davantage le domaine public, quel intérêt ?

Pas d’harmonisation des exceptions, pas d’exception obligatoire

Pas de protection spécifique des œuvres transformatives

Pas d’exception sur le prêt de livre numérique, pas de droit de citation audiovisuel

Pas de surcroit d’harmonisation de la copie privée

Des DRM non conditionnés à la publication du code source

Pendant ce temps, à la permanence de la République française…

Commentaires (69)


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pas mieux… <img data-src=" />

le lobbying des ayant-(tous-les-)droits est rudement efficace.


A peu près un niveau équivalent de “je m’en bats les corones de ce que vous pouvez pensez bande de cons” que le Qatar au Handball quoi…


Et bien comme PS=UMP, il reste quelle possibilité pour la démocratie ? FN ? radicaux de gauche…



Il semblerait que les grecs aient fait le bon choix.


Pas compris <img data-src=" /> pourquoi faire un contre rapport alors que tout le monde sait, que même si le rapport de Mme RTada était adoptée à la lettre, il ne serait pas appliqué, la France préférant payer des amendes…


On se croirait dans “House of Cards” …

Magouilles et Cie …


<img data-src=" />

tout simplement


je dirais même plus -&gt; <img data-src=" />


Donc on cède à toutes les demandes des lobbyistes, on organise une résistance en sous-marin, et après, on vient pleurer à la télé que les jeunes croient à la théorie du complot <img data-src=" />


Pour beaucoup de jeunes, les théories du complot c’est secondaire, pour eux la majorité des politiques sont des menteurs, des abrutis, des vendus, etc… <img data-src=" />


«&nbsp;pas compte des&nbsp;&nbsp;millions de personnes travaillant dans ce secteur alors même que leurs droits et leur avenir sont en jeu ici.&nbsp;»



Je crois qu’il faut inventer un nouveau godwin. Le point “chantage à l’emploie”. Vu que les boites s’en foutes la plus part du temps, sauf quand il faut faire plier les politiques. C’est tellement énorme, et dire que cela marche encore !



Je lance le concours. C’est à l’arrivé du “point emplois”.








Ami-Kuns a écrit :



Pour beaucoup de jeunes, les théories du complot c’est secondaire, pour eux la majorité des politiques sont des menteurs, des abrutis, des vendus, etc… <img data-src=" />





Ben pour le coup, c’est difficile de leur donner tort…









cyrano2 a écrit :



« pas compte des  millions de personnes travaillant dans ce secteur alors même que leurs droits et leur avenir sont en jeu ici. »



Je crois qu’il faut inventer un nouveau godwin. Le point “chantage à l’emploie”. Vu que les boites s’en foutes la plus part du temps, sauf quand il faut faire plier les politiques. C’est tellement énorme, et dire que cela marche encore !



Je lance le concours. C’est à l’arrivé du “point emplois”.





Le point “Gattaz” <img data-src=" />



Même pas surpris <img data-src=" />


tu as oublié “corrompus”


Moi je suis vieux et je pense comme un jeune

<img data-src=" />


C’est parce que tu es un jeune <img data-src=" />


« le simple fait qu’une œuvre soit située sur l’espace public ne

justifie pas qu’une utilisation commerciale soit permise sans

autorisation expresse de l’auteur de l’œuvre&nbsp;»



C’est le droit de panorama, qui existe en suisse par exemple. L’absence de ce droit fait qu’il faut l’autorisation d’ayant droit pour prendre en photo l’éclairage de la tour Effel&nbsp; ! C’est pourtant le minimum du bon sens !



&gt; Il convient tout particulièrement d’évaluer l’impact économique

d’une telle réforme et en particulier les risques de concurrence

déloyale auxquels elle exposerait les créations réalisées par les

industries culturelles.&nbsp;»



Magnifique !! Un truc est payé par les impôts mais le rendre gratuit serait une concurrence déloyale ! Il faut vite interdire tous les transports en commun !



&gt; «&nbsp;il n’est donné aucun exemple démontrant en quoi le domaine public

pourrait être menacé, notamment par le régime actuel du droit d’auteur

alors que la protection par un droit de propriété intellectuelle a

expiré&nbsp;».



Comme la France parle par la vois des ayants droits, ce n’est pas illogique qu’il ne voit le domaine public que comme un concurrent à écraser. Pourtant les exemples d’appropriation ne manque pas (document issue des musée, base de donnée, ancien texte…). A croire que seul les crimes économiques comptent. L’intérêt général semble complètement “a tuer”.



&gt; “l’accès à la culture ne se fait pas par le biais d’exceptions qui doivent être prévues dans un cadre spécial.”



Il existe une exception pour l’enseignement mais elle est tellement compliqué à mettre en oeuvre qu’elle n’est pas appliqué. C’est la négation même de l’intéret de cet exception. Il ne s’agit que d’éducation, ils ne doivent en avoir rien à foutre.<img data-src=" />



&gt;«&nbsp;corroboré par aucune analyse économique&nbsp;». Au contraire, «&nbsp;il existe de forts risques à ce que ce type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique par le consommateur&nbsp;».



Heureusement, que ces … n’étaient pas au pouvoir lors de la création des bibliothèques, elles n’auraient jamais vu le jour. Comme si seul le fric était en jeu…



&gt; En effet, l’existence de traditions juridiques différentes au sein

des États membres ne constitue pas, en soi, un obstacle à la libre

circulation des œuvres et autres objets protégés qui nécessiterait une

intervention législative d’une telle envergure.&nbsp;»



J’imagine qu’ils sont alors totalement aveugles. Quand les grosses plateformes auront tout bouffé (netflix, amazon, google video), et qu’il ne pourra plus avoir de petits fournisseurs, au moins européen. Il sera trop tard.








FunnyD a écrit :



C’est parce que tu es un jeune <img data-src=" />





Parce que toi, tu les trouvent honnêtes et intègres ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Parce que toi, tu les trouvent honnêtes et intègres ? <img data-src=" />





Non, mais je ne le dis pas moi <img data-src=" />



<img data-src=" />



Dommage que ce genre d’article soit&nbsp;réservé&nbsp;aux abonnés :/

&nbsp;En fait dommage que certains articles soient&nbsp;réservés&nbsp;aux&nbsp;abonnés. Ce genre de limitations augmentent-elles réellement&nbsp;le pool de souscripteurs ?

J’imagine que j’arrive&nbsp;après&nbsp;le combat en ce qui concerne de cette discussion !



&nbsp;

&nbsp;


Si ce n’est pas du trolling =&gt;&nbsp;http://www.nextinpact.com/news/90830-notre-offre-dabonnement-fete-ses-5-ans-on-fait-bilan.htm



Si c’en est, don’t feed it!


Euh, n’exagérons pas… Autant je suis favorable à la majorité des propositions (du moins pour ce que j’en sais, pas encore pris le temps de lire en détail) autant la formulation de la proposition sur le droit d’auteur pour les oeuvres issues de personnes publiques peut être une bombe !!!



Il ne faut pas oublier que les entités publiques comprennent aussi des entités traitant d’informations stratégiques pour l’État, des chercheurs, etc…



Je lis…



Recommends that the EU legislator should further lower the barriers for re-use of public

sector information by exempting works produced by the public sector - within the

political, legal and administrative process - from copyright protection;





À priori elle restreint la libre réutilisation à un champ particulier, mais j’ai du mal à saisir son étendue… Vise-t-elle uniquement les informations, documents et communiqués créés par l’administration à destination du public ?

Ou est-ce vraiment “toute oeuvre produite par une entité publique” ?


Merci Marc pour cet article !








FunnyD a écrit :



Pas compris <img data-src=" /> pourquoi faire un contre rapport alors que tout le monde sait, que même si le rapport de Mme RTada était adoptée à la lettre, il ne serait pas appliqué, la France préférant payer des amendes…





Ma pensée mot pour mot. <img data-src=" />



En bref, ne changeons rien (le passage sur les “traditions juridiques” est juste génial) et mettons en place des règles transversales comme ACTA pour renforcer l’importance des sociétés de gestion de droits face aux auteurs, aux consommateurs et même aux Etats.



Et pendant ce temps là, certains gagnent de l’argent avec la contrefaçon et le piratage d’œuvre… Sont vraiment des dinosaures qui refusent de changer (et vont mourir).


Le plus amusant, tant qu’on essaie d’en rire, c’est leur discours a geometrie variable.




  • Leurs quelques “etudes” sont tout sauf scientifiques (avec de grands moments d’humour, tels que “la valeur d’une paire d’yeux” evaluee a 0.60 euros et de maniere plus globale l’utilisation reguliere du sophisme du “tireur d’elite texan”), mais ils reprochent a Reda son manque “d’évaluation sérieuse et scientifique”…

  • Ils reprochent a Reda de tout accorder aux consommateurs (ce qui est plutot faux: elle est bien plus moderee dans ses propositions que ce que certains attendaient, voyez la reaction d’autres “partis pirates”:http://torrentfreak.com/pirate-party-mep-fails-to-deliver-true-copyright-reform-… ) et passent sous silence qu’eux-memes accordent franchement tout et n’importe quoi, sans moderation, aux lobbies du copyright.

  • Ils pretendent que le domaine public n’est pas menace (ils veulent des exemples? il suffit de suivre l’actualite sur le sujet… par exemple, la BNF et la numerisation des oeuvres, les musees, les personnages de fiction celebres…) et pretendent ensuite que les exceptions sont des “incertitudes juridiques”.

  • Ils changent les definitions et pretendent etre incompris. “En ce sens, les autorités françaises souhaitent indiquer que la question ne réside pas dans la définition de nouveaux usages, mais dans la prise en compte de nouveaux canaux de diffusion et d’exploitation d’œuvres.” Comme s’ils n’avaient jamais eu un probleme avec la definition meme de ces usages, cherchant a la reduire a un strict minimum inutilisable en pratique…

    … et j’en passe, evidemment.



    Bref, l’hypocrisie regne en maitre, il faut aller vers toujours plus de controle, plus de surveillance, plus de subventions… ne jamais rien ceder aux “consommateurs”…

    Et bien faire rentrer dans la tete de nos jeunes quelques concepts-cles:

  • La culture se “fabrique” (termes cles: “industrie de la culture”, “consommateurs”)

  • Le public est coupable par defaut (pas de proces, pas de presomption d’innocence, messages culpabilisants a destination des acheteurs averes)

  • Ceux qui souffrent sont les artistes (tu m’etonnes, vu comment les producteurs se goinfrent au passage) et toute proposition contraire est donc un appel a la mort des artistes.

  • Et surtout n’ecoutez qu’un seul de nos arguments a la fois: quand on pretend etre en crise, donc qu’il faut nous “proteger” (plus de lois), oubliez que, la veille, nous expliquions etre un secteur prospere qu’il faut donc “soutenir” (plus de subventions). (Ne faites meme pas attention quand on arrive a placer les deux dans un meme discours empreint de larmes de crocodile.)








essa a écrit :



Et bien comme PS=UMP, il reste quelle possibilité pour la démocratie ? FN ? radicaux de gauche…



Il semblerait que les grecs aient fait le bon choix.





Ben c’est indiqué dans l’actu : le Parti Pirate, qui a fait ces propositions.

Ou à défaut EELV, voire le FdG, puisqu’ils ont des positions assez proches (et qu’il n’y a de candidats PP partout).



Merci !



Ca m’a pris bcp de temps… mais je préfère en passer plutôt que de bâcler ;)








cyrano2 a écrit :



&gt;«&nbsp;corroboré par aucune analyse économique&nbsp;». Au contraire, «&nbsp;il existe de forts risques à ce que ce type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique par le consommateur&nbsp;».



Heureusement, que ces … n’étaient pas au pouvoir lors de la création des bibliothèques, elles n’auraient jamais vu le jour. Comme si seul le fric était en jeu…





Pour les bibliothèques prendre le problème du prêt en amont serait pertinent.

Si je suis bibliothécaire et que je prête un livre, le prêt implique qu’il me soit retourné. Sinon cela s’appelle du don.

Si je suis bibliothécaire et que je prête un livre numérique, c’est à dire en fait, un fichier, l’informatique étant ainsi faite, la personne pourra toujours me “rendre le fichier” mais rien ne l’empêchera de copier le fichier si elle le souhaite. A moins d’y mettre un DRM…



C’est ce qui m’embête dans le texte de Julia Reda, je comprends la démarche, mais la notion de “prêt de livre numérique” n’a rien à voir sur un plan matériel avec le prêt traditionnel.

Livre numérique veut seulement dire que cela ressemble à la pagination d’un ouvrage papier, ou un contenu tout à fait nouveau dont je ne connais pas l’existence. N’empêche. Le mot est mal choisi et aboutit à des apories qu’elle aurait pu facilement éviter en disant qu’elle s’appuie sur un autre mode de distribution du contenu qui s’appelle la consultation à distance des bases de données numérisées par les bibliothèques… cela se fait déjà d’ailleurs et, cela marche très bien ! (sauf quand les ayants droits s’en mêle évidement…)

&nbsp;

Je ne suis donc pas surpris que le lobby ayant droitiste (y’a bien les droit de l’hommiste alors pourquoi pas), saute sur l’occasion pour demander une “étude économique” , vieux reflex pavlovien prohibitionniste qui aboutit à créer des problèmes là où il n’y en avait pas.&nbsp;



Mais c’est peut-être une tactique pour Julia Reda d’introduire une nouvelle fois le débat sur la copie là où personne ne l’attendait ?!



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wormidable a écrit :





  • Ils pretendent que le domaine public n’est pas menace (ils veulent des exemples? il suffit de suivre l’actualite sur le sujet… par exemple, la BNF et la numerisation des oeuvres, les musees, les personnages de fiction celebres…) et pretendent ensuite que les exceptions sont des “incertitudes juridiques”.





    C’est tout à fait ça. Comme si photocopier un livre faisait automatiquement passer ce livre, du domaine public au domaine privé.



    C’est juste une plus-value d’accès à un contenu mais non, ils s’entêtent…



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<img data-src=" /> Content de payer mon abonnement.



D’ailleurs j’aime la construction de cet article, les “sous-titres” bien organisés et clair, on voit qu’il y a eu un travail d’organisation de ce dawa (des sources, des propos et des idées), et aide grandement à la compréhension !



Bon aussi je lis en diagonale avant d’entrer le vif du sujet, donc j’aime encore plus.




échanges modérés par Jean-Philippe Mochon, le chef du service des affaires juridiques au ministère de la Culture





Je suis déçu, à la lecture de la prose de nos hauts fonctionnaires, je m’attendait à Pasc


…al Rogard.











L’édition des commentaires, c’est plus ce que c’était… <img data-src=" />


Merde si tu t’y met aussi on va tout saloper ici :p


Non, mais vous avez non seulement un ministère des ayant droits, mais maintenant c’est carrément un gouvernement d’ayant droits. Pitoyable

&nbsp;(pas taper, j’suis un petit suisse)








_PHX a écrit :



Non, mais vous avez non seulement un ministère des ayant droits, mais maintenant c’est carrément un gouvernement d’ayant droits. Pitoyable

 (pas taper, j’suis un petit suisse)





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Ami-Kuns a écrit :



Pour beaucoup de jeunes, les théories du complot c’est secondaire, pour eux la majorité des politiques sont des menteurs, des abrutis, des vendus, etc… <img data-src=" />







D’un autre coté, les vieux ont plutôt connu l’époque où les politiciens n’étaient que menteurs, manipulateurs et magouilleurs. Les vieux de la vieille quoi, Mitterrand&Co…







Citan666 a écrit :



Euh, n’exagérons pas… Autant je suis favorable à la majorité des propositions (du moins pour ce que j’en sais, pas encore pris le temps de lire en détail) autant la formulation de la proposition sur le droit d’auteur pour les oeuvres issues de personnes publiques peut être une bombe !!!



Il ne faut pas oublier que les entités publiques comprennent aussi des entités traitant d’informations stratégiques pour l’État, des chercheurs, etc…



Je lis…





À priori elle restreint la libre réutilisation à un champ particulier, mais j’ai du mal à saisir son étendue… Vise-t-elle uniquement les informations, documents et communiqués créés par l’administration à destination du public ?

Ou est-ce vraiment “toute oeuvre produite par une entité publique” ?





Je crois qu’il y a un truc dans le genre au USA. En gros, par exemple, la majeur partie des les images de la NASA ne sont pas sous copyright. Il y a une idée générale derrière que ce qui est produit avec l’argent du contribuable appartient au contribuable dans les mesure du possible. Personnellement, je trouve l’idée logique.





s’il peut sembler important, dans le cadre de législations nationales, de prévoir des dispositions spécifiques permettant à favoriser l’interopérabilité, cette question est indépendante de celle de la protection juridique des mesures techniques de protection protégeant des œuvres ou autres objets protégés.





Les Autorités françaises estiment en conséquence qu’il est inopportun de conditionner la protection juridique des mesures techniques de protection et celle de l’accès au code source





Autant la première partie c’est du foutage de gueule, autant le coup du code source c’est too much. On s’en fout du code, il faut juste les infos pour pouvoir implémenter le bouzin. On peut leur laisser le choix de la forme de publication, je comprend pas pourquoi ce point est ci précis dans le rapport initial.


”…des&nbsp;&nbsp;millions de personnes travaillant dans ce secteur alors même que leurs droits et leur avenir sont en jeu ici.&nbsp;»



ah, ça faisait “longtemps” qu’on, nous, ne l’avait pas ressorti celle là !

(l’emploi) = corde sensible !!! <img data-src=" />


Avis au connaisseurs : est-ce que rendre un système de DRM ouvert ne casse pas par essence le concept même du DRM? L’idée d’avoir des trucs interopérables me plait bien, mais à partir du moment où n’importe-qui peut créer son logiciel de lecture, il peut tout aussi bien enregistrer le fichier sous une forme déDRMisée plutôt que simplement l’afficher, non?

C’est probablement illégal, mais c’est pas vraiment étonnant que ça fasse grincer les dents des ayants droits quand on leur demande de fournir à tous le moyen de pirater leurs œuvres.








Zerdligham a écrit :



Avis au connaisseurs : est-ce que rendre un système de DRM ouvert ne casse pas par essence le concept même du DRM? L’idée d’avoir des trucs interopérables me plait bien, mais à partir du moment où n’importe-qui peut créer son logiciel de lecture, il peut tout aussi bien enregistrer le fichier sous une forme déDRMisée plutôt que simplement l’afficher, non?

C’est probablement illégal, mais c’est pas vraiment étonnant que ça fasse grincer les dents des ayants droits quand on leur demande de fournir à tous le moyen de pirater leurs œuvres.





Et oui, un système permettant de lire un fichier avec DRM est aussi un système permettant de copier ce fichier.



C’est la qu’on se rend compte qu’un DRM est vraiment inutile ^^



Autre interprétation, c’est là qu’on se rend compte qu’un DRM doit être fermé, et que toute la chaîne qui vient derrière (pilote graphique, écran, etc…) doit être verrouillée. Mon petit doigt me dis que l’interprétation des ayants droits sera plus proche de ça. <img data-src=" />

Cela dit je suis d’accord avec toi, les DRM n’ont pas de sens dans le monde actuel. Il est tellement facile de se procurer un fichier illégal sans DRM, que ceux-ci n’embêtent plus que ceux qui achètent honnêtement leurs films&co.








Zerdligham a écrit :



Autre interprétation, c’est là qu’on se rend compte qu’un DRM doit être fermé, et que toute la chaîne qui vient derrière (pilote graphique, écran, etc…) doit être verrouillée. Mon petit doigt me dis que l’interprétation des ayants droits sera plus proche de ça. <img data-src=" />

Cela dit je suis d’accord avec toi, les DRM n’ont pas de sens dans le monde actuel. Il est tellement facile de se procurer un fichier illégal sans DRM, que ceux-ci n’embêtent plus que ceux qui achètent honnêtement leurs films&co.





Le HDCP a été fait dans cet optique la. Et on voit bien que le HDCP empêche le rip des bluray&nbsp;<img data-src=" />









Idiogène a écrit :



Pour les bibliothèques prendre le problème du prêt en amont serait pertinent.

Si je suis bibliothécaire et que je prête un livre, le prêt implique qu’il me soit retourné. Sinon cela s’appelle du don.

Si je suis bibliothécaire et que je prête un livre numérique, c’est à dire en fait, un fichier, l’informatique étant ainsi faite, la personne pourra toujours me “rendre le fichier” mais rien ne l’empêchera de copier le fichier si elle le souhaite. A moins d’y mettre un DRM…







Je pensais bien sûr au machin avec DRM. D’ailleurs, cela serait un moyen d’avoir un DRM standard.



D’un autre coté, quel intérêt ? Si je rend le livre, c’est que je n’en ai plus besoin. Alors le garder ou l’effacer ne change pas grand chose. Si je le donne à quelqu’un ? Il pourrait aller le chercher à la bibliothèque, lui même, mais c’est plus efficace de lui donner directement, non ? Pourquoi reproduire les limitations physiques d’une bibliothèque classique ?









Citan666 a écrit :



Euh, n’exagérons pas… Autant je suis favorable à la majorité des propositions (du moins pour ce que j’en sais, pas encore pris le temps de lire en détail) autant la formulation de la proposition sur le droit d’auteur pour les oeuvres issues de personnes publiques peut être une bombe !!!



Il ne faut pas oublier que les entités publiques comprennent aussi des entités traitant d’informations stratégiques pour l’État, des chercheurs, etc…



Je lis…





À priori elle restreint la libre réutilisation à un champ particulier, mais j’ai du mal à saisir son étendue… Vise-t-elle uniquement les informations, documents et communiqués créés par l’administration à destination du public ?

Ou est-ce vraiment “toute oeuvre produite par une entité publique” ?





Il faut arrêter d’être bête. Même si le public n’a plus de droit d’auteur, cela ne veut pas dire que l’espionnage devient légal ! &nbsp;Cela veut dire que tout œuvre, créé sur fond publique, va directement dans le domaine publique.









eliumnick a écrit :



Le HDCP a été fait dans cet optique la. Et on voit bien que le HDCP empêche le rip des bluray <img data-src=" />



faut dire qu’ils n’ont pas encore compris qu’à partir du moment où c’est lisible, c’est forcément copiable… <img data-src=" />









cyrano2 a écrit :



Il faut arrêter d’être bête. Même si le public n’a plus de droit d’auteur, cela ne veut pas dire que l’espionnage devient légal ! &nbsp;Cela veut dire que tout œuvre, créé sur fond publique, va directement dans le domaine publique.





Plutôt que de porter un jugement de valeur aussi dénué de sens que d’intérêt sur une personne, pourquoi ne pas plutôt m’expliquer en quoi mon interrogation est infondée ?



Parce que ce qui compte avant tout, ce n’est pas l’esprit mais la lettre du texte vu que c’est elle qui fait droit.

Tant mieux pour toi si tu trouves la formulation limpide, n’hésite pas à partager comment tu en es arrivé à cette conclusion.



Moi j’attends de voir la vraie proposition de loi qui découlera de ce concept, avec un texte précis, pour me prononcer sur sa pertinence.



Si le sens donné est trop restreint, l’impact sera faible ça n’aura aucun intérêt. Si c’est trop large ça risque de toucher des documents qui sont actuellement à droits restreints parce qu’exploités par les entités publiques, et ça pourrait pourrir leur modèle économique.

&nbsp;



Merci Marc et PCi pour ce travail titanesque.



Concernant le sujet de l’article, c’est vraiment pitoyable la où nous en sommes en France et en Europe.



La domination par le pognon…



Tant que ça reste que de la musique et des films, on pourra toujours contourner le problème, mais la gangrène de fond est toujours la…


Je pense pouvoir honnêtement dire que je suis de bonne volonté avec les vendeurs de contenus, mais les blurays, j’y arrive pas, je les ripe systématiquement.

J’ai pourtant essayé de jouer le jeu, mais quand après avoir payé le lecteur et le logiciel, je suis tombé face à un message me suggérant de changer de carte graphique pour en avoir une signée comme il faut, j’ai craqué.








Zerdligham a écrit :



Je pense pouvoir honnêtement dire que je suis de bonne volonté avec les vendeurs de contenus, mais les blurays, j’y arrive pas, je les ripe systématiquement.

J’ai pourtant essayé de jouer le jeu, mais quand après avoir payé le lecteur et le logiciel, je suis tombé face à un message me suggérant de changer de carte graphique pour en avoir une signée comme il faut, j’ai craqué.





Perso depuis l’époque des DVDs (ou plutôt des premiers baladeurs mp3), jme suis rendu compte qu’un support optique c’était tout sauf pratique. Du coup j’ai zéro BR.



Si on veut rester dans l’offre légale, c’est ce qu’il y a de moins pire. Au final, acheter le blu-ray pour avoir bonne conscience et le riper pour le côté pratique me semble un bon compromis. Un bon service de VOD serait mieux (même résultat en se fatiguant moins), mais j’ai pas trouvé.


Puis bon, à quoi ça sert d’avoir des DVD ou des BR, sachant qu’avec le temps, ils deviennent illisibles. &nbsp;Ceux sont des supports non fiables :(








Zerdligham a écrit :



Si on veut rester dans l’offre légale, c’est ce qu’il y a de moins pire. Au final, acheter le blu-ray pour avoir bonne conscience et le riper pour le côté pratique me semble un bon compromis. Un bon service de VOD serait mieux (même résultat en se fatiguant moins), mais j’ai pas trouvé.





Perso, osef de l’offre légale. Je veux le plus pratique et le plus simple. Si le plus pratique et le plus simple est payant, alors je serais “ravis” de payer.









Citan666 a écrit :



Plutôt que de porter un jugement de valeur aussi dénué de sens que d’intérêt sur une personne, pourquoi ne pas plutôt m’expliquer en quoi mon interrogation est infondée ?



Parce que ce qui compte avant tout, ce n’est pas l’esprit mais la lettre du texte vu que c’est elle qui fait droit.

Tant mieux pour toi si tu trouves la formulation limpide, n’hésite pas à partager comment tu en es arrivé à cette conclusion.



Moi j’attends de voir la vraie proposition de loi qui découlera de ce concept, avec un texte précis, pour me prononcer sur sa pertinence.



Si le sens donné est trop restreint, l’impact sera faible ça n’aura aucun intérêt. Si c’est trop large ça risque de toucher des documents qui sont actuellement à droits restreints parce qu’exploités par les entités publiques, et ça pourrait pourrir leur modèle économique.

&nbsp;





Un modèle économique d’un truc fait sur fond publique, c’est une blague ? On ne fait pas un modèle économique sur des subventions. Il ne s’agit pas d’une loi, mais d’une étude.



Le principe est simple : pas d’appropriation possible sur ce qui est déjà payé par le publique, au travers de l’état.









eliumnick a écrit :



Perso, osef de l’offre légale. Je veux le plus pratique et le plus simple. Si le plus pratique et le plus simple est payant, alors je serais “ravis” de payer.





Moi aussi, mais ils sont encore trop bête pour s’en être rendu compte. Surtout, je me demande où ils veulent que l’on range leur BR, quand le m² habitable coute entre 4 et 8k€… (d’ailleurs, si il pouvait aussi sortir des BD type poche sans épaisseur, cela serait mieux pour le rangement)



Il se trouve que je vis en partie de la vente de produits immatériels, je ne fais pas à mon voisin ce qui me mettrais à la rue.








Zerdligham a écrit :



Il se trouve que je vis en partie de la vente de produits immatériels, je ne fais pas à mon voisin ce qui me mettrais à la rue.





Si tu fais la même merde que ton voisin, aucune raison d’être plus indulgent avec toi ^^.



Quoique tu vendes, tu trouveras des gens qui jugerons que c’est trop cher, ou pas assez bien conçu pour eux. Le seul droit que ça leur donne est celui de ne pas acheter. Je ne vois pas en quoi les faiblesses de mon voisin m’autoriseraient à m’approprier son travail.








Zerdligham a écrit :



Quoique tu vendes, tu trouveras des gens qui jugerons que c’est trop cher, ou pas assez bien conçu pour eux. Le seul droit que ça leur donne est celui de ne pas acheter. Je ne vois pas en quoi les faiblesses de mon voisin m’autoriseraient à m’approprier son travail.





Pardon, j’aurais du le mettre en évidence, mon dernier commentaire n’était qu’un troll.

Je comprend ton choix.



J’avais bien compris que ce n’étais pas contre moi en particulier (ne serais-ce que parce que tu ne sais pas qui je suis!). Mais ma réponse était plus générale : la plupart des pirates n’accepteraient pas qu’on les traite comme ils traitent les ayants droits.


faut voir si les pirates abusent autant qu’eux








Zerdligham a écrit :



J’avais bien compris que ce n’étais pas contre moi en particulier (ne serais-ce que parce que tu ne sais pas qui je suis!). Mais ma réponse était plus générale : la plupart des pirates n’accepteraient pas qu’on les traite comme ils traitent les ayants droits.





Je suis développeur informatique, et j’ai aucun scrupule à ne pas payer pour un logiciel. Enfin personnellement, je serais pour l’interdiction des licences payantes pour les particuliers (mais c’est un autre débat ^^)









athlon64 a écrit :



faut voir si les pirates abusent autant qu’eux





Je fait référence au fait que les pirates s’octroient le droit de décider unilatéralement du prix du travail d’autrui (en l’occurrence zéro). Personne n’accepterait que son patron (le client direct de sa force de travail) puisse décider unilatéralement du salaire qu’il veut bien payer (surtout si c’est zéro).







eliumnick a écrit :



Je suis développeur informatique, et j’ai aucun scrupule à ne pas payer pour un logiciel. Enfin personnellement, je serais pour l’interdiction des licences payantes pour les particuliers (mais c’est un autre débat ^^)





Tu est bien conscient que ça revient à supprimer tout ce qui n’a pas d’usage en entreprise (jeux par exemple), les services qui ont un coût marginal non nul (stockage cloud…) et surement d’autres choses auxquelles je n’ai pas pensé? Pour les outils à usage mixte entreprise/perso, genre les OS, suites bureautiques, on serait peut-être gagnant, mais globalement c’est loin d’être évident.

Moi je suis pour le droit de vendre ce qu’on veut au prix qu’on veut. C’est une liberté qui ne coûte rien, après tout, si c’est n’importe quoi, les gens ne sont pas forcés d’acheter.



ca dépend de quels pirates on parle. Les téléchargeurs compulsifs ne s’arrêteront pas même avec une bonne offre légale, pareil pour les gens qui ont peu de revenus. Mais une part des pirates le fait parce que c’est le moyen le plus simple, rapide et où l’offre est la plus grande. De plus, je suppose qu’un part pirate aussi parce qu’ils se sentent enfler par les ayants-droits, ce n’est qu’un retour de baton. Ca nuit malheureusement a certains créateurs peu connus ou très bons, faut pas le cacher, mais a eux de prendre les choses en main pour changer le fonctionnement des ayants-droits, vu que ce sont les premiers concernés


Non non, ça ne dépends pas de quel pirate on parle. A partir du moment ou je pirate, j’impose le prix de 0€ au vendeur. Ce serait bien plus simple (indépendamment de l’argent) pour ton patron de ne pas te payer, ça n’en serait pas moins scandaleux.



Sur le reste, je suis plutôt d’accord avec toi. Je me demande ce que les ayants droits ont peur de perdre en offrant une vraie plateforme de vente de films sur laquelle on pourrait acheter/louer tous les films à partir d’un moteur de recherche unifié. Je suis sûr que même avec les prix débiles parfois pratiqués actuellement et des DRM hyper-contraignants, ça drainerait pas mal de monde et ça permettrait de convertir beaucoup plus d’envies ponctuelles en achats qu’avec les 40 plateformes à consulter aujourd’hui.


sur le principe de rien donner, c’est disons pas top. Mais si je pense qu’il faut faire une distinction entre les tipiaks, la majorité ne doit pas etre compulsive et justement elle attend une vraie offre. Ce n’est pas ne pas vouloir donner, c’est ne pas vouloir donner en se faisant enfler. Une plateforme simple, sans trop de contraintes, avec un large choix (et pas des choses de plus de 3 ans pour la SVOD) je signe de suite, mais ca n’existe pas. Ca revient souvent, mais Steam a justement su faire ca dans le JV et on voit bien qu’ils ne sont pas a plaindre pour autant.



Les créateurs devraient vraiment monter au créneau pour se défendre et pousser une vraie offre légale. Les ayants-drotis vivent justement en parti grace à eux (pas de droits à exploiter pas de sous), si ils se réunissaient ils pourraient faire plier.


Les propositions de Reda, pas plus que les françaises, ne répondent à la question.

Which is? Les œuvres sont maintenant disponibles avant leur sortie légale, grâce aux Majors qui dégouttent jusque dans leur rang, et sont de vraies passoires (quand elles ne s’auto-pourrissent pas , comme quand elles vendent des diffusions aux télés quataris quasi-synchrones aux sorties cinés (50 Shades dispo dans 15 jours, en 1080p, gratuitement, worldwide?))

Comme on ne peut rien faire contre ça, il faut en corriger les effets, en légalisant les usages non-marchands et en compensant cette exception, qui peut bien remplacer toutes les autres (choc de simplification inside).

Donc il faut mesurer finement l’audience des fichiers disponibles gratuitement par un software BT/VLC officiel, et répartir les sommes déjà largement collectées en conséquence (LG).

Cela n’empêche pas d’appliquer des barèmes nationaux, d’avoir des politiques de soutien à la création nationales, de lutter contre les premières mises à disposition (largement du ressort de l’Industrie elle-même).


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