Jurideek
est avec nous depuis le 20 août 2013 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
56 commentaires
Fichiers policiers : la CNIL en porte-à-faux
Le 23/12/2020Le 23/12/2020 à 15h 07
La question n’est pas celle des prérogatives de la CNIL envers les organismes privés, mais bien celle des pouvoirs de la CNIL et de son influence sur les structures étatiques, soumises à d’autres règles que le RGPD.
La CNIL, pensée en 1978 comme un garde-fou institutionnel contre les velléités de l’État de tout connaître de ses citoyens, s’est peu à peu muée en une administration ronronnante, ayant le tampon facile et assez peu regardante sur les projets étatiques.
Elle n’est pas aidée par les pouvoirs qui lui sont confiées par le législateur, mais elle ne joue pourtant pas de son image publique auprès de la population, pourtant assez forte pour une administration. Elle l’utilise bien moins, finalement, que ne le fait le Défenseur des Droits, par exemple.
Et quand elle est sollicitée, son discours est mou, assez lent et elle ne cherche pas à s’émanciper outre mesure de la tutelle de fait qui s’exerce sur ses services dès lors que le projet émane d’un ministère.
Doctrine.fr lève 10 millions d’euros auprès d’Otium Venture et Xavier Niel
Le 29/06/2018Le 29/06/2018 à 12h 35
Non, Légifrance a également pour rôle de publier les jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire, qui sont bien présentes sur Légifrance.
Pour mémoire, Doctrine.fr non plus n’a pas de doctrine à proprement parler (au sens universitaires écrivant pour ses services).
Le 29/06/2018 à 12h 11
Magnifique combo, merci de le mentionner ! Dommage que NXI ne relève pas l’information, qui est pourtant capitale (sans jeu de mots). Même Maddyness en parle (certes avec un titre plus biaisé que l’article) :https://www.maddyness.com/2018/06/29/levee-de-fonds-levee-de-bouclier-doctrine/
@Jarodd
Il ne faudrait pas confondre. Légifrance est un outil qui a vocation à rendre le droit accessible à tous sur la base du service public, qui plus est devant faire face à des réductions de budget (la DILA n’a pas les poches aussi profondes que Doctrine). Doctrine vient chasser sur les terres de Dalloz, Lexis-Nexis et autres, et, s’ils aimeraient sans doute privatiser Légifrance, il ne faut pas voir autre chose dans Doctrine qu’un acteur commercial ne se préoccupant pas des enjeux démocratiques.
L’accès aux métadonnées par l’AMF censuré par le Conseil constitutionnel
Le 21/07/2017Le 21/07/2017 à 12h 01
Si le Conseil Constitutionnel invalide la disposition, cela fait tomber les constatations des agents. Les procédures entamées en matière de conflits d’intérêts, délits d’initiés, etc. et donc réalisées sous l’empire du droit existant se retrouveraient privées de base légale. Les constatations des agents étant illégales, ces procédures auraient été abandonnées. Comme il s’agit tout de même d’enquêtes sur des malversations financières, il est tout de même difficile de critiquer le Conseil sur cette base.
La décision de laisser un délai pour remédier à l’invalidation de cette disposition permet donc à ces procédures de se poursuivre, tout en intimant l’ordre de se conformer à brève échéance à la Constitution.
Si le Conseil avait invalidé les dispositions sans ce délai, la critique aurait souligné qu’il facilitait le crime en col blanc et permettait aux personnes sous investigations de s’en tirer à bon compte.
Vie privée : la course des entreprises françaises pour se conformer au RGPD
Le 15/06/2017Le 15/06/2017 à 15h 26
Exact, il y a inversion de la preuve.
La nomination d’un CIL avec la LIL permettait déjà de se passer de déclaration à la CNIL (c’était même l’avantage perçu par les entreprises). En l’absence de CIL nommé, il fallait passer par des déclarations à la CNIL. Les demandes d’autorisation étaient dans tous les cas à faire à la CNIL.
Avec le RGPD, il faudra créer des preuves de la sécurisation initiale des projets. La documentation existante est du coup à reprendre et à compléter, effectivement.
Le 15/06/2017 à 10h 21
Non, pas du tout ! Il devait en effet y avoir une déclaration du traitement à la CNIL, mais la CNIL n’en analysait pas la conformité (sauf sur les demandes particulières, comme les demandes d’autorisation). La conformité à la loi n’était pas remplie du seul fait de la déclaration, loin de là ! Il fallait bien analyser la situation juridique, la sécurité informatique des traitements, etc.
Pour le coup, la définition de données personnelles n’a pas fondamentalement changée : c’est grosso modo la même chose.
RGPD :
“toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;”
LIL :
“Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.”
Le RGPD va plus loin dans le détail en faisant une liste, mais aucun élément de ce qu’il liste n’aurait pas déjà été considéré comme étant ou a minima pouvant être une donnée personnelle en appliquant la définition de la LIL.
Les grands principes du RGPD étaient déjà présents dans la LIL. Certes, le RGPD en renforce la portée, mais globalement, ce n’est pas une révolution, plutôt une évolution.
Sur le travail colossal, je ne le sais que trop bien… Mais il n’est aussi colossal que parce qu’avant, une attention portée à ce sujet était très limitée.
Le 15/06/2017 à 09h 33
Bien entendu, à moins que le texte le précise expressément : mais en l’occurrence, il ne fait pas de doute qu’une très grande partie des dispositions du RGPD leur seront applicable.
Tout comme l’est aujourd’hui la loi Informatique et Libertés. Rappelons que la “panique” que l’on voit depuis quelques semaines autour de ce sujet est bien une démonstration que la loi Informatique et Libertés n’est pas respectée par les entreprises.
Le 15/06/2017 à 08h 10
La loi Informatique et Libertés leur est déjà applicable. D’ailleurs, la question de l’application de la loi n’est pas une question de taille des entreprises, à ce que je sache.
Surveillance de masse : la CNIL prête à endosser le képi
Le 23/03/2017Le 27/03/2017 à 08h 13
Techniquement, la sanction administrative prononcée par la CNIL peut viser des entités de droit privé comme des entités administratives. C’est toutefois très rare dans le second cas.
Cette sanction étant prononcée par une administration, toute contestation de cette sanction se fait devant les juridictions administratives (s’agissant de la CNIL, devant le Conseil d’Etat).
Le 24/03/2017 à 09h 03
Le pouvoir de sanction administratif ne veut pas dire que la CNIL a la capacité de sanctionner des administrations, mais signifie que la CNIL, étant une administration, est en mesure de prononcer une sanction d’elle-même.
iOS 9.2 et Twitter (r)ouvrent la voie à 1Password
Le 14/12/2015Le 14/12/2015 à 16h 22
Il est surtout possible de ne réaliser qu’une synchronisation par Wifi (du moment que les appareils à synchroniser sont sur le même réseau, évidemment).
Google : des communiqués de presse au sein de la section « Dans l’actualité »
Le 13/03/2015Le 13/03/2015 à 11h 44
Rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate) : la contre-attaque française
Le 03/02/2015Le 03/02/2015 à 16h 17
Si ce n’est pas du trolling => http://www.nextinpact.com/news/90830-notre-offre-dabonnement-fete-ses-5-ans-on-fait-bilan.htm
Si c’en est, don’t feed it!
[MàJ] La définition positive du domaine public est repoussée à l’Assemblée
Le 12/11/2014Le 12/11/2014 à 10h 25
Le domaine public est une notion différente en droit de la propriété intellectuelle de la notion de domaine public en droit administratif. Les œuvres ou brevets qui y appartiennent n’appartiennent pas à l’État, mais ne sont plus l’objet de droits exclusifs (avec pour seule exception les droits moraux des auteurs, qui sont inaliénables). Cela veut dire que l’exploitation de ces œuvres ou brevets n’est soumise à aucune autorisation préalable, avec pour seule limite dans le cas des œuvres de respecter les droits moraux. L’État ne peut donc pas les taxer à proprement parler.
Le système actuel n’est pas très protecteur, au contraire, car sans statut défini du domaine public, il faut théoriquement apporter la preuve que la chose reproduite est soit une oeuvre entrée dans le domaine public (ce qui peut produire des calculs complexes en matière de propriété littéraire et artistique), soit ne répond pas aux critères de qualification d’une oeuvre (l’existence d’une création, qui soit originale et réalisée sous une forme).
Harvard : des caméras secrètes pour étudier la fréquentation des salles de classes
Le 10/11/2014Le 10/11/2014 à 15h 46
Du coup, il faudrait aussi revoir la partie sur la présence des professeurs. J’espère qu’à Harvard, ils n’en sont pas à ce point de doute sur la présence de leurs profs… ;-)
Le 10/11/2014 à 15h 43
C’est bien de salles de cours qu’il s’agit, l’objet de l’étude étant d’étudier l’assiduité des étudiants aux cours. Il y a un article assez détaillé là : http://www.nytimes.com/2014/11/07/us/secret-cameras-rekindle-privacy-debate-at-harvard.html.
Netflix débarquera sur les Livebox d’Orange dès le mois de novembre
Le 01/10/2014Le 01/10/2014 à 19h 47
C’est surprenant, cette addiction française aux “box”.
Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l’oubli
Le 22/09/2014Le 25/09/2014 à 09h 30
Le 23/09/2014 à 14h 52
Le 23/09/2014 à 08h 26
Le 22/09/2014 à 21h 09
Le 22/09/2014 à 17h 31
Est-ce que la décision sera publiée ici ? Je suis très intrigué par certains des éléments de la décision.
Blocage judiciaire des contenus illicites : la subsidiarité, ça marche !
Le 16/09/2014Le 16/09/2014 à 15h 44
Le 16/09/2014 à 13h 05
La décision de justice émanait-elle d’une juridiction française ou marocaine ? La formulation de l’article n’est pas très claire à ce sujet.
Début juin, Netflix était en négociation avec Orange, SFR et Free
Le 01/09/2014Le 01/09/2014 à 08h 43
Cette photo est juste magique. " />
Données à l’étranger : les entreprises américaines font bloc face à un juge
Le 16/06/2014Le 16/06/2014 à 15h 50
Le 16/06/2014 à 15h 22
Grosse erreur : ce n’est pas la section 702 du FISA Act qui est utilisée, mais les dispositions de l’Electronic Communications Privacy Act de 1986. C’est une question de procédure pénale américaine, puisqu’il s’agit, non pas d’une requête de la NSA, mais d’un mandat demandé par le procureur de New-York et délivré par un juge, lesquels doivent se plier à la procédure criminelle américaine.
Pour faire simple, cette loi permet au gouvernement (entendre les forces de l’ordre/le procureur) d’obtenir des données stockées par un prestataire internet par voie de subpoena, d’ordre judiciaire ou de mandat. Ces dernières sont des procédures publiques, qui n’ont rien à voir avec la NSA. Pour information, la France a également ce genre de dispositions dans son Code de procédure pénale.
Il n’y a donc aucun rapport direct avec un espionnage de masse. Sans vouloir être offensant, Marc et Xavier me paraissent plus indiqués pour écrire ce genre d’articles.
Le gouvernement PS veut bien activer un blocage administratif des sites
Le 11/06/2014Le 11/06/2014 à 16h 52
Et si la loi a été votée en 2011, le décret est resté dans les cartons de l’UMP.
Ces projets de décret ayant été élaborés par le Ministère de l’Intérieur, certes sous une majorité différente, les nouveaux locataires de Beauveau les ont récupérés. L’UMP, en tant que parti, n’a rien à voir là-dedans.
Là, tu as l’air de dire que le PS aurait dû repartir de zéro, alors que la concertation / le dialogue de sourds (coucou Jean-Pierre Sueur ! " />) a lieu depuis trois ans sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Comment a été réparti le pactole Google pour la presse élue
Le 16/05/2014Le 16/05/2014 à 16h 47
Le permis Internet au CM2, de la pédagogie par la peur ?
Le 08/05/2014Le 08/05/2014 à 08h 34
Le même syndicat rajoute une couche estimant que « les enseignants ont un penchant naturel à privilégier l’intelligence à la norme, la compréhension à la soumission, l’adhésion à la contrainte ».
Cette phrase est juste du LOL en barre : c’est peut-être vrai quelque part, mais pas en France.
Plus sérieusement, la gendarmerie peut être légitime à organiser ce genre de choses (à condition que ça soit fait par des spécialistes et pas le gendarme du coin). Il ne faut pas non plus vivre dans l’angélisme, un certain nombre de gens sont chaque année victimes de cybercriminels. Cette idée ne paraît pas stupide, mais la façon dont elle semble faite est davantage sujette à caution.
Les enseignants pourraient y apporter quelque chose, s’ils n’étaient pas aussi méfiants envers Internet (réseaux sociaux, jeux vidéo, Wikipédia…). Aucun des profs que j’ai eu ne s’y connaissaient en informatique ou en culture Web : comment peut-on dire qu’ils sont les mieux placés pour l’enseigner ?
La Cour de cassation définit les pouvoirs de la police face à Google US
Le 07/05/2014Le 07/05/2014 à 16h 54
Abonnement à Next INpact dès 17 € par an : il ne vous reste que jusqu’à 13h37
Le 22/04/2014Le 21/04/2014 à 21h 50
Je craque aussi : passage en premium :-).
Le 21/04/2014 à 18h 53
Je craque aussi :-).
#14h42 : on vous explique Heartbleed, faille de sécurité de la décennie
Le 16/04/2014Le 16/04/2014 à 13h 40
La meilleure explication technique de Heartbleed est beaucoup plus courte que 42 minutes " />.
Chris Beard, nouveau PDG de Mozilla par intérim
Le 16/04/2014Le 16/04/2014 à 13h 38
Le 16/04/2014 à 13h 23
Le 16/04/2014 à 13h 11
Heartbleed : les réponses de la CNIL
Le 14/04/2014Le 14/04/2014 à 15h 33
En attendant, aucune communication complète n’a été publiée sur le sujet par la Commission, qui s’est contenté de mettre en avant ses guides relatifs à la gestion des mots de passe ou la sécurité des données personnelles.
Vraiment surpris qu’ils n’aient pas tiré la sonnette d’alarme générale auprès des médias… En tant qu’acteur institutionnel et public, la CNIL avait largement les moyens de communiquer pour informer les utilisateurs, ce qui aurait été relayé plus rapidement par la presse grand public que des inquiétudes complexes à comprendre sur des sites de geeks (pour prendre le point de vue des médias “traditionnels”).
La CNIL a encore du chemin à faire pour avoir la légitimité de se poser en justicier irréprochable, comme elle a un peu trop tendance à le faire sans en avoir les moyens. Pour faire plus imagé, se balader avec un T-shirt “I fight for the users”, c’est bien, mais quand les missiles commencent à partir, c’est mieux d’être vraiment sur le front.
Des chercheurs assimilent le piratage de fichiers au marché de la drogue
Le 10/04/2014Le 10/04/2014 à 13h 43
Le 10/04/2014 à 13h 12
Dropbox fait le plein de nouveautés : Mailbox, Carousel et Condoleezza Rice
Le 10/04/2014Le 10/04/2014 à 12h 46
Condoleezza Rice.
Pour rappel, elle fut pendant quatre ans conseillère à la sécurité nationale lorsque George W. Bush était président.
Et surtout secrétaire d’État, c’est-à-dire l’équivalent du ministre français des Affaires Étrangères, pendant le second mandat de Bush.
Sony annonce sa feuille de papier numérique à 1 100 dollars
Le 28/03/2014Le 28/03/2014 à 13h 48
Intéressant ! La lecture de PDF est franchement difficile sur tablettes ou écrans d’ordinateur, et pour les liseuses, il faut une loupe pour certains caractère (ou manger la batterie en 1 jour). Un bon outil pour ceux qui consomment du PDF à tour de bras (j’en suis, malheureusement).
Modalités de blocage : les réactions contrastées à l’arrêt « Kino » de la CJUE
Le 28/03/2014Le 28/03/2014 à 13h 42
L’IFPI ne peut que se frotter les mains : d’après son dernier rapport (p. 41), le téléchargement illégal diminue de 11 % quand un pays se dote de l’arsenal juridique pour mettre en place des blocages de sites de téléchargements.
Bien sûr, aucune mention n’est faite des études qui permettent de défendre ce chiffre relativement précis de 11%, ni de préciser avec quelle configuration juridique (au pluriel ? le rapport mentionne 10 pays européens sans les mentionner) cette réduction est constatée…
Le rapport fait d’ailleurs référence aux conclusions de l’avocat général de l’affaire Kino, qui avaient été rendues publiques en novembre dernier (et qui, me semble-t-il, étaient moins favorables aux ayant-droits que ne peut l’être la décision).
Edit : Premier post, à 14h42. Combo !
La CJUE estime que les sites pirates peuvent être bloqués aux frais des FAI
Le 27/03/2014Le 27/03/2014 à 14h 41
Pourquoi Facebook, Twitter et Google vont se retrouver devant la justice
Le 25/03/2014Le 25/03/2014 à 14h 44
L’UFC-Que Choisir, sexiste ? Je ne vois pas où on peut aller chercher cette idée…
N’empêche, ils tiennent un bon concept de scénario de film X : remplacer le plombier par le juriste " /> .
Bandes dessinées : des téléchargements massifs et illégaux en France
Le 24/03/2014Le 24/03/2014 à 17h 47
Rappelons qu’en décembre dernier, une étude de GfK indiquait que 84 % des adeptes de la lecture numérique téléchargent légalement leurs ebooks. Seuls 9 % n’achètent jamais rien (et donc téléchargent exclusivement) et 8 % alternent achats légaux et accès illégaux.
L’achat n’est pas nécessaire pour lire des livres numériques, puisque de nombreux sites proposent des œuvres qui sont dans le domaine public en France. Le fait de ne rien acheter ne veut donc pas dire qu’il y a systématiquement téléchargement illégal.
Coûts du blocage des sites : la justice européenne tranchera jeudi
Le 22/03/2014Le 22/03/2014 à 14h 14
[MàJ] La justice turque exige la levée du blocage de Twitter
Le 27/03/2014Le 21/03/2014 à 08h 08
Rien de très surprenant, la Turquie a un très long passé de volonté de contrôle d’Internet. En tout cas, ils n’auront pas traîné pour essayer leur nouvelle loi permettant le blocage…
En sous-titre, j’aurais bien vu “Filtrer sans prendre d’Erdogan”. Pardonnez-moi, c’est vendredi.
La victime d’un site de « revenge porn » obtient 385 000 $ d’indemnités
Le 20/03/2014Le 20/03/2014 à 14h 34
Le 20/03/2014 à 08h 38