AWS tente de réhabiliter le Cloud Act et s’attaque à OVHcloud

La portée extraterritoriale du Cloud Act américain est un sujet constant. Elle alimente largement les discussions sur la souveraineté, puisque dans le cadre d’enquêtes criminelles, un juge peut fournir un mandat autorisant les forces de l’ordre à réclamer des données, où qu’elles soient, même s'il y a des conditions à remplir.

• La souveraineté en 10 questions (version courte, version longue)

AWS, sentant le débat glisser, a publié une liste de « faits ». La société tente d’expliquer que le Cloud Act n’est pas une licence pour aspirer toutes les données et que de nombreux autres pays ont des législations similaires, y compris en Europe.

Le Cloud Act n’est pas le far west

AWS présente avant tout le Cloud Act comme une mise à jour juridique visant à clarifier la législation antérieure. C’est techniquement exact, puisque les lois américaines ne tranchaient pas la question de périmètre géographique du cloud dans les enquêtes criminelles. Il y a donc une clarification procédurale.

La société insiste essentiellement sur un point : le Cloud Act n’est pas un « accès illimité ou automatique aux données stockées dans le nuage ». La procédure, très claire, impose que les forces de l’ordre demandent un mandat idoine, qui ne peut être délivré que par un juge indépendant. AWS indique en outre que ce mandat ne peut être délivré que si l’enquête concerne un crime grave, « allant du terrorisme et des crimes violents à l’exploitation sexuelle d’enfants et à la cybercriminalité ».

L’entreprise insiste : ces mandats sont scrupuleusement examinés et combattus autant que possible. Elle affirme n’avoir à ce jour jamais divulgué la moindre donnée d’entreprise ou de gouvernement en vertu du Cloud Act. Selon AWS, il y a trop de mécanismes permettant de protéger les données, notamment parce que nombre de ses services permettent l’utilisation de clés cryptographiques privées. Amazon ne pourrait donc pas lire les données. Les demandes aboutiraient généralement à une réorientation de la demande vers le client lui-même.

Grille de lecture orientée

Toujours selon AWS, le Cloud Act fixe le cadre pour la mise en place d’accords bilatéraux entre les États-Unis et les pays intéressés, dans l’idée de s’échanger des données durant des enquêtes criminelles. C’est vrai en théorie.

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