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P2P : prison avec sursis et 2 millions d’euros à payer pour l’administrateur de GKS

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P2P : prison avec sursis et 2 millions d'euros à payer pour l'administrateur de GKS

Le 20 février 2015 à 07h40

L’administrateur du site de liens torrent « GKS » a été condamné hier à six mois de prison avec sursis. Deux millions d’euros de dommages et intérêts auraient également été alloués aux ayants droit s’étant portés parties civiles.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses n’auront guère traîné – ce qui tranche par exemple avec le procès d'eMule Paradise, évoqué la semaine dernière dans ces colonnes. Ouvert début 2011, le tracker privé GKS annonçait la fermeture définitive de ses portes en mai 2014. Le mois dernier, son responsable était convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. Mais comme le rapporte la presse locale, l’intéressé ne s’est pas présenté lors de l’audience. Selon France Bleu l’homme, âgé de 28 ans et originaire du Chateau-d'Oléron, « vit à Budapest en Hongrie et a refusé de rentrer en France ».

Le Parquet réclamait un an de prison ferme

Cela n’a cependant pas empêché les ayants droit s’étant portés parties civiles (SACEM, syndicats de l’audiovisuel, producteurs de films et de musique...) de demander une indemnisation de leurs préjudices respectifs. Et pour cause. L’administrateur de GKS était notamment accusé d’avoir permis, par l’entremise de son site, le téléchargement illégal de sept millions de films et séries en peer-to-peer. La SACEM avait ainsi chiffré son préjudice à 564 000 euros, les producteurs de la SCPP à 675 000 euros, etc.

gks
Il fallait obligatoirement s'inscrire afin de pouvoir entrer sur GKS.

De son côté, le Parquet avait requis une peine d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt ainsi qu’une amende de 100 000 euros, toujours d'après France Bleu. Le prévenu devait très vraisemblablement répondre d’actes de contrefaçon, un délit passible pour rappel de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Le coupable écope d'une peine avec sursis et d'importants dommages-intérêts

Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes. Nos confrères ajoutent que le coupable devra également payer « une amende de 2 millions d'euros », même s’il s’agit plus vraisemblablement de dommages et intérêts à verser aux ayants droit victimes.

Cette décision n’est guère une surprise. Dans le cadre d’une affaire similaire, le tribunal correctionnel d’Agen avait bien insisté sur le fait qu’il était « de jurisprudence désormais bien établie (...) que le seul fait de favoriser l’accès et l’usage de sites de téléchargement permettant de visualiser et éventuellement de reproduire des œuvres de l’esprit au mépris des droits des auteurs et de leurs ayants droit [constitue un] délit de contrefaçon par diffusion ou mise à disposition ». En clair, aider des internautes à pirater des films ou des séries, même grâce à un simple site de liens n’hébergeant aucun contenu illicite, est pénalement répréhensible.

Il faudra désormais que les ayants droit arrivent à obtenir l’exécution de ce jugement. Nous n’avons pas encore pu obtenir le jugement dans ce dossier pour en connaitre les détails exacts. Nous devrions entretemps échanger avec le principal intéressé pour avoir sa version des faits.

Le 20 février 2015 à 07h40

Commentaires (80)

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question de noob : concrètement il fait comment pour payer 2millions d’euros ? (imaginons qu’il ne les a pas).il prend un crédit ? :)

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En faite, le téléchargement illégal est super rentable pour les ayants droits, c’est ce qu’il faut retenir.

On comprend bien mieux pourquoi ils ne veulent pas prendre part au financement de la lutte engagée par le gouvernement. (Financement du blocage des sites par exemple)

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Vekin a écrit :



Je ne comprends pas, s’il est en Hongrie, il n’en a cure de ce jugement ?! Tant qu’il ne rentre pas au pays, bien entendu.





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 Même si la Hongrie ne fait pas partie de l'UE, il doit y avoir des accords pour faire extrader des ressortissants.       

A sa place, je me méfierais.






 Un exemple simple : Julian Assange. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international relayé par Interpol via la Police Suédoise, et ce "juste" pour être entendu dans le cadre d'une affaire où il est suspect.       






 Donc bon, je ne connais pas les loi en Hongrie à propos de l'extradition, mais m'est avis qu'il va devoir se planquer ; la justice rigole pas trop avec ça.      











strv a écrit :



question



 de noob : concrètement il fait comment pour payer 2millions d'euros ?       

(imaginons qu'il ne les a pas).il prend un crédit ? :)








 Bonne question. Souvent la peine est allégée car le montant est irréaliste (comme dans le jugement de la Société Générale VS Kerviel).      






Après, faut aussi se dire qu'il fallait qu'il y pense avant de faire une connerie :transpi:  











shennia a écrit :



En faite, le téléchargement illégal est super rentable pour les ayants droits, c’est ce qu’il faut retenir.




On comprend bien mieux pourquoi ils ne veulent pas prendre part au      



financement de la lutte engagée par le gouvernement. (Financement du

blocage des sites par exemple)





2 Millions d’€ c’est rien pour eux et ça ne changera strictement rien pour leur comptes généraux.


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Une extradition pour du sursis? Limite à la rigueur faire travailler ceux charger de recouvrement pécuniaire en Hongrie.

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J’imagine que l’administrateur a dû brasser pas mal de pognon. Enfin, pour répondre à ta question, s’il n’a pas les moyens, alors il sera endetté à vie et ne pourra jamais rembourser la somme. Dura lex, sed lex <img data-src=" />

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Ami-Kuns a écrit :



Une extradition pour du sursis? Limite à la rigueur faire travailler ceux charger de recouvrement pécuniaire en Hongrie.





Une extradition pour soustraction à la justice et refus d’appliquer le jugement d’un tribunal compétent, ça peut aller très loin&nbsp;<img data-src=" />









Vekin a écrit :



Dura lex, sed lex <img data-src=" />





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philanthropos a écrit :



<img data-src=" />



 Même si la Hongrie ne fait pas partie de l'UE









La Hongrie fait partie de l’UE depuis 2004 <img data-src=" />


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Vlà la fatigue ce matin, sorry <img data-src=" />

Je me suis rappelé qu’ils n’étaient pas encore à l’Euro, et c’est partit tout seul, merci d’avoir corrigé <img data-src=" />

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Vekin a écrit :



J’imagine que l’administrateur a dû brasser pas mal de pognon. Enfin, pour répondre à ta question, s’il n’a pas les moyens, alors il sera endetté à vie et ne pourra jamais rembourser la somme. Dura lex, sed lex <img data-src=" />







&nbsp;en même temps si l’amende correspondait aux gains accumulés par le gars, y a plein de gens qui se diraient “bon allez, on va faire pareil, de toutes facons au pire on devrait rembourser ce qu’on aura gagné”

&nbsp;

là au moins c’est dissuasif et ca fait réfléchir ceux qui voudraient se lancer dans le même genre d’activité……



&nbsp;


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Prise sur salaire, en laissant le minimum pour vivre.

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Mihashi a écrit :



Prise sur salaire, en laissant le minimum pour vivre.





Dans un tel cas, faut pas déconner, tu sais que tu en aura pour toute ta vie, même ta retraite, tu as tout intérêt à frauder, au pire des cas tu de fait chopper et tu as une amende plus grosse sur la tronche encore moins remboursable, ce qui ne t’avance à rien, mais ne change finalement pas grand chose à la situation initiale. Au USA, avec le cumul des peines, c’est comme la différence entre 100ans de prison ferme et 200ans, au final, tu t’en fous, t’es en prison à vie.


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Donc autant remonter un miroir s’il paye deja jusqu’a la fin de sa vie.

Par contre il a pris 2 millions surtout parce qu’il ne s’est pas présenté, ca aggrave en général ton cas… .

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Et pendant ce temps, la fraude fiscale prospère. Les détournements / Corruptions / lobbying abusifs de cette ploutocratie vont bon train. Ce que je retiens et constate : vous pouvez tuer, violer… sursis a tout casser. Par contre, touchez au Kapital, malheur à vous, vous êtes mort ! Votre vie est saccagée pour un pauvre MP3.

Quand allons nous renverser cet immondice ?

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Oui c’est l’objectif d’une telle amende ;)

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Sallustius a écrit :



Et pendant ce temps, la fraude fiscale prospère. Les détournements / Corruptions / lobbying abusifs de cette ploutocratie vont bon train. Ce que je retiens et constate : vous pouvez tuer, violer… sursis a tout casser. Par contre, touchez au Kapital, malheur à vous, vous êtes mort ! Votre vie est saccagée pour un pauvre MP3.

Quand allons nous renverser cet immondice ?





<img data-src=" />



Mais bien sûr, c’est bien connu, quand tu tues quelqu’un ou que tu violes, on te met un coup de règle sur les doigts, on te dit de pas recommencer et tu peux sortir…


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Mihashi a écrit :



Prise sur salaire, en laissant le minimum pour vivre.





La majorité des Français innocents subissent déjà cela sans pour autant administrer des sites pirates. <img data-src=" />


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Ils ont raison de défendre leurs os, mais purée, 2 M€, courage.

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C’était ma board favorite … vraiment un super site.



Je comprends mieux pourquoi ça a fermé.

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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Mais bien sûr, c’est bien connu, quand tu tues quelqu’un ou que tu violes, on te met un coup de règle sur les doigts, on te dit de pas recommencer et tu peux sortir…





Ah, alors les personnes qui ont du sursis en ayant tuer par un accident de voiture ça n’existe pas ?



http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/2014/09/17/accident-mortel-sur-l…



Pour le viol, il suffit d’avoir le compte en banque bien remplis. Au pif, polenski (même s’il n’est pas accusé de viol a proprement dit). Même si mon propos est un peu exagéré, il serait irresponsable de le nier.


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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Mais bien sûr, c’est bien connu, quand tu tues quelqu’un ou que tu violes, on te met un coup de règle sur les doigts, on te dit de pas recommencer et tu peux sortir…





C’est tentant…



Allez, un peu de lecture:

ici&nbsp;et , et surtout là



&nbsp;En pratique, tu prends plus de risques en téléchargeant un mp3 qu’en violant une personne.



Bienvenue en France.<img data-src=" />


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js2082 a écrit :



C’est tentant…



Allez, un peu de lecture:

ici&nbsp;et , et surtout là



&nbsp;En pratique, tu prends plus de risques en téléchargeant un mp3 qu’en violant une personne.



Bienvenue en France.<img data-src=" />





+1, Merci !


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Sallustius a écrit :



Pour le viol, il suffit d’avoir le compte en banque bien remplis. Au pif, polenski (même s’il n’est pas accusé de viol a proprement dit). Même si mon propos est un peu exagéré, il serait irresponsable de le nier.





Un viol sur mineure ne serait donc pas un viol à proprement parler ??? <img data-src=" />


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Si si, pardon, j’ai voulu édité, j’ai pas réussi.&nbsp;<img data-src=" />



Il est bien accusé de viol et libre.

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Heu, y’a que moi que ça choque d’appeler le mec “coupable” deux fois dans l’article sans avoir la date du jugement et donc savoir s’il peut/va faire appel ?



J’ai hyper mal à ma présomption d’innocence…

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Faut lire jusqu’au bout aussi: le jugement a bien été rendu.





Le tribunal est cependant allé bien moins loin que ce que réclamait le ministère public, puisque le responsable de GKS a été condamné hier à une peine de six mois de prison avec sursis selon France 3 Poitou-Charentes.





Donc, oui il a bien été jugé coupable.

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Il a été jugé coupable.

Le fait qu’il puisse peut-être faire appel et que le jugement puisse changer est autre chose.

La présomption d’innocence s’applique avant le jugement.

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C’est sur que généraliser à partir d’un cas particulier, c’est d’une crédibilité sans faille…

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Pas moyens de déposer un dossier du style “surendettement” ?


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durthu a écrit :



Pas moyens de déposer un dossier du style “surendettement” ?





On appelle ça “faillite personnelle” en droit français.



Par contre, faut faire gaffe parce que ça te ferme les portes de certains métiers et&nbsp; droits.


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Sallustius a écrit :



Et pendant ce temps, la fraude fiscale prospère. Les détournements / Corruptions / lobbying abusifs de cette ploutocratie vont bon train. Ce que je retiens et constate : vous pouvez tuer, violer… sursis a tout casser. Par contre, touchez au Kapital, malheur à vous, vous êtes mort ! Votre vie est saccagée pour un pauvre MP3.

Quand allons nous renverser cet immondice ?





7 millions de films et séries c’est quand même un peu plus qu’un pauvre MP3 non ?



Et&nbsp;à quoi bon s’offusquer du montant des dommages et intérêts quand on ignore tout du fric qu’il s’est fait avec cette activité ?



C’est marrant on m’accuse souvent de faire dans le “pathos” à propos des victimes des actes terroristes mais celui concernant les “pirates professionnels” va bien au-delà du mien je trouve…&nbsp;<img data-src=" />



Bref je le répète une fois de plus (je ne compte plus) : Pirates et ayant-droits partagent la même mauvaise foi…


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Silenus a écrit :



C’est sur que généraliser à partir d’un cas particulier, c’est d’une crédibilité sans faille…





Je te laisse le soin de regarder sur le net les autres cas qui peuvent étayer mon post. Les sources ne doivent pas manquer.&nbsp;


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gavroche69 a écrit :



7 millions de films et séries c’est quand même un peu plus qu’un pauvre MP3 non ?



Et&nbsp;à quoi bon s’offusquer du montant des dommages et intérêts quand on ignore tout du fric qu’il s’est fait avec cette activité ?



C’est marrant on m’accuse souvent de faire dans le “pathos” à propos des victimes des actes terroristes mais celui concernant les “pirates professionnels” va bien au-delà du mien je trouve…&nbsp;<img data-src=" />



Bref je le répète une fois de plus (je ne compte plus) : Pirates et ayant-droits partagent la même mauvaise foi…





Certes. La fraude fiscale de ces entités et nettement de plus grande ampleur. Alors excuse moi, les voleurs qui sont volés, je ne vais pas verser ma petite larme.


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En même temps, correctionnaliser un viol, ça n’a pas que des inconvénients.





  • Tu as plus de facilités à prouver l’infraction si c’est bof sur la preuve puisque l’élément matériel est plus strict pour le viol.

    Pour un viol, de mémoire, il faut prouver la pénétration par le sexe de l’auteur ou du sexe de la victime (puisqu’il s’agit d’une pénétration sexuelle), ce qui explique qu’un mec ne puisse pas être violé par une fille, injustice due au sexe que peu de femmes dénoncent (j’anticipe, il n’existe pas à ma connaissance de jurisprudence sur la pénétration de l’urètre, mesdames, il y a un créneau à prendre).



  • L’affaire passe devant un tribunal correctionnel et donc des magistrats pros.



    De mémoire, il faut l’accord de toutes les parties, donc aussi de la partie civile.



    Et à tous ceux qui parlent de condamnation à mort, sur le plan pénal, il a pris une peine de 6 mois avec sursis et une amende à déterminer, s’il en a pris une.



    Les 2 millions sont vraisemblablement des dommages-intérêts qui représentent l’indemnisation du préjudice subi par les ayant-droits.



    Il me semble qu’il n’y a pas longtemps un anglais a dégommé une toile de maître.



    S’il n’a pas les moyens de la rembourser à son proprio ou de payer la restauration, il aurait peut-être dû s’abstenir ou dégommer un tableau à 40€, non ?

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js2082 a écrit :



Les chiffres étant ceux officiels, je vois mal d’où tu sors que l’étude est mal chiffrée.



Les études montrent les faibles sanctions découlant des viols/agressions sexuelles. Je les compare à celles pour téléchargement illicite.

Je ne fais pas de comparatif combien de pirates/violeurs sont attrapés.





Ce n’était pas une critique de l’étude, hein, mais des chiffres officiels eux même. Tout n’est pas accessible et facilement recoupable, que ce soit un manque de transparence ou un simple manque d’informations. Toutes les affaires de viol ne sont pas non plus comparables (et je précise, pas dans le sens ou il y a des “petit” ou des “gros” viols, mais dans le sens que chaque affaire est unique.



Et tu compare deux choses non comparable, un crime, et un délit. Un délit ou les fait son assez facilement vérifiable car enregistré, et un autre ou il n’y a parfois pas &nbsp;de preuve physique et ou les faits peuvent avoir plusieurs années. Les victimes de viol voient leurs vie bouleversée, les victimes de piratages; bah…



&nbsp;

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Okki a écrit :



Le dealer s’enrichit en détruisant des vies.



Là, on parle de l’administrateur d’un tracker privé, sans pubs, qui sortait de l’argent de sa poche pour faire tourner le site quand les dons n’étaient pas suffisants, et qui l’a fait uniquement par amour du partage, puisque il devait sans doute considérer que la culture doit être accessible au plus grand nombre.



Ça fait un peu bisounours dit comme ça, mais faut arrêter de croire que tous les sites de partage ne sont opérés que par des réseaux mafieux, qui le font dans l’unique but de se remplir les poches.



Alors oui, bien sûr, il a enfreint la loi, et il a pris cher. Pas la peine de l’insulter et de le comparer à des monstres.









Bigre. &nbsp;faut essayer de réfléchir un peu, des fois, non ?&nbsp;



Je critique un poste qui fait un parallèle que je trouve idiot, à savoir violeur vs téléchargement illégal&nbsp;

J’indique juste que quitte à faire un parallèle autant le faire avec quelque chose qui fonctionne avec un réseau : fournisseur / consommateur. J’aurais tout aussi bien pu prendre l’exemple des clients de prostituées vs les macs.

Et le parallèle était sur les les condamnations. Je ne compare en rien l’administrateur condamné à un dealer.





Quand au fait de “partager” la culture, ma conviction reste que c’est aux artistes de le faire, et ils sont nombreux. Il y a des plateformes comme jamendo, bandcamp (ou de nombreux artistes mettent leur albums en “payez ce que vous voulez” ) qui propose de partager la culture, sans pour autant violer les droits des créateurs.





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blob741 a écrit :



S’il n’a pas les moyens de la rembourser à son proprio ou de payer la restauration, il aurait peut-être dû s’abstenir ou dégommer un tableau à 40€, non ?





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C’est toujours le même problème au final.

Des types font des conneries en sachant pertinemment que c’est illégal.

Et quand ça se fait choper, des gens se plaignent, c’est fort de café <img data-src=" />



Comme je le dis souvent, le mec il a joué, il a perdu, il assume et point, y’a pas à aller plus loin.


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blob741 a écrit :



En même temps, correctionnaliser un viol, ça n’a pas que des inconvénients.





  • Tu as plus de facilités à prouver l’infraction si c’est bof sur la preuve puisque l’élément matériel est plus strict pour le viol.

    Pour un viol, de mémoire, il faut prouver la pénétration par le sexe de l’auteur ou du sexe de la victime (puisqu’il s’agit d’une pénétration sexuelle), ce qui explique qu’un mec ne puisse pas être violé par une fille, injustice due au sexe que peu de femmes dénoncent (j’anticipe, il n’existe pas à ma connaissance de jurisprudence sur la pénétration de l’urètre, mesdames, il y a un créneau à prendre).



  • L’affaire passe devant un tribunal correctionnel et donc des magistrats pros.





    <img data-src=" />







    blob741 a écrit :



    De mémoire, il faut l’accord de toutes les parties, donc aussi de la partie civile.



    Et à tous ceux qui parlent de condamnation à mort, sur le plan pénal, il a pris une peine de 6 mois avec sursis et une amende à déterminer, s’il en a pris une.



    Les 2 millions sont vraisemblablement des dommages-intérêts qui représentent l’indemnisation du préjudice subi par les ayant-droits.



    Il me semble qu’il n’y a pas longtemps un anglais a dégommé une toile de maître.



    S’il n’a pas les moyens de la rembourser à son proprio ou de payer la restauration, il aurait peut-être dû s’abstenir ou dégommer un tableau à 40€, non ?





    <img data-src=" />



    100% des perdants ont tenté leur chance.


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Okki a écrit :



Le dealer s’enrichit en détruisant des vies.



Là, on parle de l’administrateur d’un tracker privé, sans pubs, qui sortait de l’argent de sa poche pour faire tourner le site quand les dons n’étaient pas suffisants, et qui l’a fait uniquement par amour du partage, puisque il devait sans doute considérer que la culture doit être accessible au plus grand nombre.



Ça fait un peu bisounours dit comme ça, mais faut arrêter de croire que tous les sites de partage ne sont opérés que par des réseaux mafieux, qui le font dans l’unique but de se remplir les poches.



Alors oui, bien sûr, il a enfreint la loi, et il a pris cher. Pas la peine de l’insulter et de le comparer à des monstres.







Même si l’admin s’était enrichit, ça ne change rien à ton propos.


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blob741 a écrit :



En même temps, correctionnaliser un viol, ça n’a pas que des inconvénients.




  - Tu as plus de facilités à prouver l'infraction si c'est bof sur la preuve puisque l'élément matériel est plus strict pour le viol.        

Pour un viol, de mémoire, il faut prouver la pénétration par le sexe de l'auteur ou du sexe de la victime (puisqu'il s'agit d'une pénétration sexuelle), ce qui explique qu'un mec ne puisse pas être violé par une fille, injustice due au sexe que peu de femmes dénoncent (j'anticipe, il n'existe pas à ma connaissance de jurisprudence sur la pénétration de l'urètre, mesdames, il y a un créneau à prendre).








Faux.      



Il suffit qu’il y ait pénétration. Pas forcément par un sexe, et pas forcément dans un sexe. Il peut y avoir viol par un doigt, une main ou tout objet, dans un vagin ou un anus.

Ou l’introduction d’un sexe dans une bouche, etc.



«La pénétration sexuelle s’entend ici comme l’introduction d’un sexe dans le corps d’autrui ou d’une chose dans le sexe d’autrui.»&nbsp;fr.wikipedia.org Wikipedia(De plus, il y a des hommes avec des vagins et des femmes avec des pénis)&nbsp;

&nbsp;


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Lyzz a écrit :



(De plus, il y a des hommes avec des vagins et des femmes avec des pénis)&nbsp;



&nbsp;







Ah ? De manière “naturel” ?


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Haemy a écrit :



Ah ? De manière “naturel” ?





Oui. Mais on n’appelle pas ca des hommes et des femmes quand c’est naturel, mais des hermaphrodites, ou des “intersexués”.



Après il y a les transgenres, shemale et autres : ca c’est pas naturel du tout, et tout depend de comment on le voit. Perso pour moi un mec qui se fait feminiser, reste un mec ; même s’il se prend pour une femme.


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Drepanocytose a écrit :



Oui. Mais on n’appelle pas ca des hommes et des femmes quand c’est naturel, mais des hermaphrodites, ou des “intersexués”.





Je précise parce que je vais me faire lyncher par les représentants des gay trans lesbo : souvent le “phénotype” permet quand même de classifier, mais il y a pas mal de cas sévères où même le phénotype ne permet pas de savoir ce qu’on a en face. Par exemple les cas de mosaique génétique sur les chromosomes sexuels.



Nos amis des lobbies de protection des “différents” sexuels pensent que le sexe c’est dans la tête : j’y crois pas du tout… Les hormones ca joue beaucoup sur le comportement et sur l’esprit, c’est justement un des gros exemples où on constate que le corps a beaucoup d’influence sur l’esprit..


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Drepanocytose a écrit :



Oui. Mais on n’appelle pas ca des hommes et des femmes quand c’est naturel, mais des hermaphrodites, ou des “intersexués”.



Après il y a les transgenres, shemale et autres : ca c’est pas naturel du tout, et tout depend de comment on le voit. Perso pour moi un mec qui se fait feminiser, reste un mec ; même s’il se prend pour une femme.





Je dois avouer que je ne connaissais pas. j’ai regarder la définition sur wikipedia, c’est pas ( à mon avis) comparable avec&nbsp; les shemales ou autres vu qu’ils ont fais le choix de tuner leurs corps, alors que l’hermaphrodite à ce que j’ai compris, c’est au parent de choisir si c’est une femme ou un homme après la naissance.. si l’enfant est attribué femme alors qu’il se sent homme il y a de quoi bousiller une vie.. bref un beau bordel..


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Haemy a écrit :



Je dois avouer que je ne connaissais pas. j’ai regarder la définition sur wikipedia, c’est pas ( à mon avis) comparable avec  les shemales ou autres





Bien sûr que c’est pas comparable, c’était le sens de mon propos.

Dans un cas c’est naturel, dans l’autre non.


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Heu, deux petites observations :




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blob741 a écrit :



Heu, deux petites observations :





  • Wikipédia comme source pour le droit, il faut prendre avec de grosses pincettes.



  • Dans ta source ils ont pourtant bon. Notamment la phrase que tu as citée !



    Je te traduis ça en termes profanes, il y a trois cas de figure :

     

    La bite de l’auteur dans un trou quelconque de la victime (chatte, trou de balle, bouche, narine, plaie ouverte ??), c’est un viol.

    Un objet quelconque dans la chatte de la victime, c’est un viol.

    Un objet quelconque ailleurs (notamment le trou de balle), ce n’est pas un viol.





    Soit dit en passant, on se rend bien compte avec cet exemple, encore une fois, qu’on est dans une société profondement influencée par le patriarcat judeochretien, et c’est etonnant de voir (ou pas) que les feministes ne montent pas plus au creneau là dessus…



    Dans vos definitions, il faut qu’il y ait penetration pour qu’il y ait viol…. Ce qui de facto, à part si une femme s’amuse avec des objets sur autrui, exclue d’office toute forme de viol possible si c’est une femme qui le pratique.

    Or les femmes violent aussi, il faut le savoir… Parfois même des enfants. Et sans penetration..


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Non. Je pensais avoir été clair.



Il faut qu’il y ait pénétration sexuelle.

Les deux mots sont importants. Donc soit par le sexe de l’auteur, soit dans le sexe de la victime.



Une femme qui me met une bouteille dans le cul sans mon consentement se livre à une agression sexuelle.

Un homme qui fait la même chose sur une femme ou un homme se livre à une agression sexuelle.

Un homme qui pénètre l’anus de&nbsp;quelqu’un avec sa bite commet un viol. Il y a pénétration avec le sexe de l’auteur, peu important que ce soit dans le sexe de l’auteur.

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blob741 a écrit :



Non. Je pensais avoir été clair.





Bah t’as été très clair, et j’ai dit la même chose : pour qu’il y ait viol il faut qu’il y ait penetration sexuelle.



Ce qui implique qu’une femme, dans l’état actuel de la loi, ne peut pas être accusée de viol ou très difficilement, sauf si c’est commis sur d’autres femmes (ou des gamines).

Ce qui est très problématique, parce que des mères violant leurs gamins (pas au sens de la loi, on est d’accord, mais au sens “moral”), il y en a beaucoup…. Et ca arrive même que des femmes “violent” des hommes.



De mémoire dans les qualifications pénales, 5% des violeurs sont des violeuses. Je me demande, en elargissant la definition, quelle serait vraiment la proportion…


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philanthropos a écrit :



<img data-src=" />



  Même si la Hongrie ne fait pas partie de l'UE, il doit y avoir des accords pour faire extrader des ressortissants.        

A sa place, je me méfierais.







Tu as lu le dernier paragraphe ?&nbsp; Il faudra désormais que les ayants droit arrivent à obtenir l’exécution de ce jugement.


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mitsuaki a écrit :



Et pour en revenir a ton exemple, ou tu prends des études mal chiffrée (malheureusement) mais allons, disons que 1% des violeurs sont condamnés. Tu nous assure donc, après certainement un savant calcul (haha) que plus de 1% des personnes ayants téléchargées un mp3 sont condamnée.





Les chiffres étant ceux officiels, je vois mal d’où tu sors que l’étude est mal chiffrée.



Les études montrent les faibles sanctions découlant des viols/agressions sexuelles. Je les compare à celles pour téléchargement illicite.

Je ne fais pas de comparatif combien de pirates/violeurs sont attrapés.


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js2082 a écrit :



AIe, je vois que tu n’as pas lu le dernier lien, soulevant justement le problème de la culture du viol et de la requalification des faits qui en découle avec des peines tombant à 1 an et quelques mois du coup. (en concurrence directe avec les téléchargement illégal)



P.S: la qualification des faits, c’est le juge d’instruction (magistrat) qui s’en occupe, pas les flics.







La mère de famille est encore bouleversée de l’accueil qui leur a été fait à la brigade des mineurs, où le policier qui prenait la déposition de sa fille a lancé à cette dernière : «Tu as intérêt à dire la vérité ! » Après trois auditions de plus de trois heures, ledit policier est sorti annonçant fièrement : « Cette fille a quelque chose à vous dire : elle était consentante.»



Dans ce cas, il me semble que le magistrat ne peut pas grand chose quant à la qualification des faits lorsque les dépositions sont biaisées à la base.

On peut noter également bon nombre de cas dans laquelle la plainte n’est même pas prise parce que la victime en a été dissuadé lors du dépôt de plainte.



Alors, culture du viol et machisme, oui, il y a de ça, je ne le nie pas. Mais il ne faut pas tomber dans le pathos, et être très pragmatique sur ces questions, et jeter un discrédit total sur la justice ne me semble pas une manière appropriée de bien faire avancer ces sujets.

Dire que l’on risque plus à télécharger qu’à violer, ce n’est pas ça qui va faire augmenter le nombre de dépôt de plaintes, bien au contraire, c’est plus dissuasif qu’autre chose.


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js2082 a écrit :



Avec 2 millions d’euros de dettes, à moins d’avoir un très bon boulot/salaire, je crois que tu peux aller direct en faillite perso sans passer par la case surendettement  <img data-src=" />



je ne comprends vraiment pas pquoi tu dis ca… <img data-src=" />


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Le dealer s’enrichit en détruisant des vies.



Là, on parle de l’administrateur d’un tracker privé, sans pubs, qui sortait de l’argent de sa poche pour faire tourner le site quand les dons n’étaient pas suffisants, et qui l’a fait uniquement par amour du partage, puisque il devait sans doute considérer que la culture doit être accessible au plus grand nombre.



Ça fait un peu bisounours dit comme ça, mais faut arrêter de croire que tous les sites de partage ne sont opérés que par des réseaux mafieux, qui le font dans l’unique but de se remplir les poches.



Alors oui, bien sûr, il a enfreint la loi, et il a pris cher. Pas la peine de l’insulter et de le comparer à des monstres.

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Et dire qu’heureusement que la BDD a vraiment été détruite hein ! <img data-src=" />



Car certains ici tournaient au TB en up/down… <img data-src=" />



On ne dénoncera personne sur : https://collabo.gouv.fr&nbsp; <img data-src=" />



<img data-src=" />

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Que ce soit GKS ou FTDB (ou ton histoire de Kiwi, comme on peut le constater dans la colonne de gauche), les dons n’étaient possibles que durant quelques jours chaque mois, le temps d’atteindre la somme demandée. Comme ce sont des petits trackers (rien de comparable à t411 ou The Pirate Bay), quelques serveurs suffisent (pour la base de données, le front-end web…), voir également pour la protection anti-DDoS.



Ça tourne autour des 600 euros mensuels. On ne demande que ce qui est nécessaire, et ça part aussitôt dans le paiement de l’hébergeur. Il n’y a pas de complot, et encore moins de fortunes engrangées pour aller se payer une retraite dorée au soleil.



Ensuite, peu importe le tracker, l’admin ne doit rien à sa communauté. Ce n’est pas cette dernière qui prend le moindre risque pénal. Ce n’est pas elle qui stress de voir un jour les flics débarquer à six heures du mat. Ce n’est pas non plus cette dernière qui travaille bénévolement à la gestion du site. Tout comme elle n’a pas non plus payé pour s’inscrire.



Et maintenant, si toi aussi tu veux mon avis, ça sent la personne qui s’est fait bannir, ou qui a fait un don peut de temps avant l’annonce de la fermeture, et qui l’a mauvaise.

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Je n’ai rien compris, ni à ton histoire d’hypocrites, ni à ton screen. Qu’est-ce qu’on est censé voir de spécial ? PRiDEHD étant une team scene, il est normal de retrouver leurs releases un peu partout. Même chose pour SRiZ, iWire ou CiTRON, si on reprend les autres teams présentes sur ton screen.

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L’ignorance et le plus terrible des mépris. Ça ne sert à rien d’expliquer à un abruti qui ne cherche qu’à nuire par simple jalousie et par son manque d’intellect, ces choses là. Il ne comprendrait pas.







Okki a écrit :



Et maintenant, si toi aussi tu veux mon avis, ça sent la personne qui s’est fait bannir, ou qui a fait un don peut de temps avant l’annonce de la fermeture, et qui l’a mauvaise.





Sans doute plus pour instabilité mentale. <img data-src=" />


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Tu parles de choses que tu ne connais pas mon grand … :)

Pourquoi tu déchaînes ta haine partout sur le net ?

Meska à expliquer la raison, si elle ne te conviens pas … passe à autre chose dans la vie.

Et pourquoi une poignée d’hypocrites ? … Jalousie quand tu nous tiens …

Il te reste toujours T411 pour te faire plaisir. Tu semble avoir la bonne mentalité pour y aller.

Comme on dit, mélanger les torchons et les serviettes .. etc … ;)

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Nems: Tout ce que tu dis est passible de poursuites judiciaires pour diffamation sans preuves et fausses divulgations dans le but de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique de la personne visé. Les dommages et intérêts peuvent être lourds. Veux tu jouer à ça avec le principal concerné ? Si tu crois etre annonyme, tu te foures le doigt dans l’oeil.

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Comme si tous les membres de GkS avaient fait des dons ..

La communauté n’a pas fait que payer ( à son bon vouloir ), mais à participé aussi à la vie du tracker.

Que ce sois le wiki, les forums pour l’aide, les uploads, etc …

Une communauté, ça n’est pas seulement des membres qui payent, et ça n’est même pas ça le plus important.

Au nom de quel principe tu parles alors dans ce cas ?

Un membre à déjà été forcer de payer sur GkS ??

Pour ta transmission d’information, les gens qui cherchent trouveront d’eux même ne t’en fait pas. Et toute information n’est pas bonne à prendre.

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Je ne comprends pas, s’il est en Hongrie, il n’en a cure de ce jugement ?! Tant qu’il ne rentre pas au pays, bien entendu.

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Si une femme te force à mettre ton doigt dans sa ch, il y a pénétration sexuelle, donc viol de la part de la femme, même si ce n’est pas elle qui pénètre.

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Mihashi a écrit :



Si une femme te force à mettre ton doigt dans sa ch, il y a pénétration sexuelle, donc viol de la part de la femme, même si ce n’est pas elle qui pénètre.





Non. C’est l’auteur qui doit pénétrer. &nbsp;


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blob741 a écrit :



Non. C’est l’auteur qui doit pénétrer.





Voilà….



Et donc une femme, d’ici à ce qu’elle penetre une homme soit dans le penis de l’homme, soit avec sa schneck à elle, il va s’en passer du temps <img data-src=" />


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Ah oui, en effet, ça n’est « qu’une » agression sexuelle. Milles excuses <img data-src=" />

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Non, il n’a pas brassé grand chose. Le site n’avait d’ailleurs plus assez de dons pour fonctionner correctement sur le long terme.

&nbsp;L’admin (si l’on peut l’appeler comme ça, vu qu’il ne s’occupait plus lui-même du site depuis belle lurette) avait écrit un bon gros pavé à propos de l’arrêt de Gks, il ne voulait plus avoir la charge morale d’un tel site et voulait donc tourner la page, mais faut croire que la SACEM n’était pas de cet avis !

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C’est toujours amusant de voir comment les ayant droit calculent leurs indemnités … Essaient-ils de faire croire au tribunal que 1 piratage est équivalent à 1 vente non opérée ???&nbsp;

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js2082 a écrit :



On appelle ça “faillite personnelle” en droit français.



Par contre, faut faire gaffe parce que ça te ferme les portes de certains métiers et  droits.





avant la faillite perso tu as déjà le surendettement. la faillite perso est seulement après <img data-src=" />


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J’ai lu.

&nbsp;

Mais attendu que la cour d’appel a justement retenu que seule une condamnation irrévocable faisait disparaître, relativement aux faits sanctionnés, la présomption d’innocence dont l’article 9-1 assure le respect ; qu’ayant relevé souverainement que la publication litigieuse faisait état, sans réserves, de la culpabilité de M. Y…, sous la forme d’un commentaire tel qu’elle en a relevé les termes de la condamnation prononcée, et que cette publication était intervenue bien que le jugement de condamnation ait fait l’objet d’un appel, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision ;



Demain, je suis accusé des pires trucs, je suis condamné, je fais appel, je suis recondamné, je fais un pourvoi en cassation et meurs en cours d’instance, je meurs présumé innocent.



L’article donné en lien dans l’actu est du 19. Il y a donc des chances que le délibéré ait été rendu le 18, le gusse a 10 jours pour faire appel. Si c’est le cas et que la décision n’est pas irrévocable, il&nbsp;bénéficie&nbsp;toujours de la présomption d’innocence et c’est violent de le présenter 2 fois comme coupable dans la presse.



Après Xavier a peut être des infos que je n’ai pas donc tout est à prendre au conditionnel.

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“7 millions de films et séries&nbsp;”&nbsp;Il ne s’agit pas de 7 millions de films et séries disponibles et proposés au téléchargement, mais du nombre total de téléchargement aillant eu lieu sur des films et séries (quelques milliers de torrents) d’après les ayants droits, information à prendre avec des pincettes donc. Attention aux raccourcis et mauvaises interprétations qui font dire n’importe quoi.&nbsp;De plus s’il y avait eu un réel enrichissement par&nbsp;l’intermédiaire&nbsp;du site de la part de l’administrateur, &nbsp;vous&nbsp;inquiétez&nbsp;pas qu’ils l’auraient poursuivi pour blanchiment d’argent, fraude fiscale etc., ce qui n’a pas été le cas ! On est très loin d’un T411 ou TPB, il s’agissait d’un site avec quelques dizaines de milliers de membres, sans pub et ne fonctionnant qu’à l’aide de dons.

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Pour tous ça que je trouve ce jugement abusif…

Qu’ils s’acharne sur t411 autant qu’ils veulent mais la c’est ridicule.

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Patch a écrit :



avant la faillite perso tu as déjà le surendettement. la faillite perso est seulement après <img data-src=" />





Avec 2 millions d’euros de dettes, à moins d’avoir un très bon boulot/salaire, je crois que tu peux aller direct en faillite perso sans passer par la case surendettement&nbsp; <img data-src=" />


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On peut dire ce que l’on veut, mais tant d’acharnement à l’encontre des administrateurs de sites “pirates” alors que des criminels bien plus dangereux sont moins poursuivis … quelque chose ne tourne pas rond.

J’ai du mal à comprendre qu’on puisse avoir des mandats d’arrêts internationaux à l’encontre des administrateurs de TPB, qui finissent en prison, quand on laisse tellement de mecs courir (ou en tout cas on fait pas les mêmes efforts). Le pouvoir des lobby est énorme.



(je ne suis pas fan du système carcéral actuel, punitif, inefficace, créateur de récidive, mais je ne trouve pas normal que des gens qui n’ont blessés personnes et qui n’ont pas fait une fortune sur le piratage se retrouvent dans de telles situations).

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c’est pas une amende…

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Snif..GKS&nbsp; L’ex meilleur Board warez :p

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js2082 a écrit :



C’est tentant…



Allez, un peu de lecture:

ici&nbsp;et , et surtout là



&nbsp;En pratique, tu prends plus de risques en téléchargeant un mp3 qu’en violant une personne.



Bienvenue en France.<img data-src=" />





… Mais bien sur.

Je te propose de comparer la culture du kiwi avec la pêche via filet dérivant, aussi. C’est le même créneau, hein, c’est de la bouffe, ça se consomme…&nbsp;



Pour en revenir a la news, le gars est tout sauf un ptit mec qui télécharge son mp3 dans son coin. C’est un dealer, avec un réseau. Si tu veut faire un comparaison, alors regarde plutôt la drogue, ou on retrouve le même schéma, avec des consommateurs et des trafiquants.&nbsp;





Et pour en revenir a ton exemple, ou tu prends des études mal chiffrée (malheureusement) mais allons, disons que 1% des violeurs sont condamnés &nbsp;. Tu nous assure donc, après certainement un savant calcul (haha) que plus de 1% des personnes ayants téléchargées un mp3 sont condamnée.



Plutôt que de comparer deux choses qui n’ont rien a voir, tu devrait comparer avec d’autres pays… Ou c’est le seul moyen que tu as trouvé pour parler du traitement du viol et des violeurs en France ?&nbsp;


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Sallustius a écrit :



Ah, alors les personnes qui ont du sursis en ayant tuer par un accident de voiture ça n’existe pas ?



http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/2014/09/17/accident-mortel-sur-l…





C’est sûr que si tu prends les homicides involontaires, aussi…



Concernant l’affaire, le mec est en dépression depuis. Je suis pas sûr que faire 5 ans de taule ferme soit super utile pour lui ou la société…







Sallustius a écrit :



Pour le viol, il suffit d’avoir le compte en banque bien remplis. Au pif, polenski (même s’il n’est pas accusé de viol a proprement dit). Même si mon propos est un peu exagéré, il serait irresponsable de le nier.





Polanski n’a pas été jugé en France, et s’il peut échapper à sa peine, c’est parce qu’il a eu l’argent pour fuir en s’appuyant sur les problèmes de juridictions internationales, pas parce qu’il a pu corrompre ou bénéficier de l’appui de quelqu’un comme peut le laisser penser ta formulation.







js2082 a écrit :



C’est tentant…



Allez, un peu de lecture:

iciet , et surtout là



 En pratique, tu prends plus de risques en téléchargeant un mp3 qu’en violant une personne.



Bienvenue en France.<img data-src=" />





Conclusion totalement démago…



Déjà la qualification des faits concernant les délits sexuels est très délicate, et comme le rappelle tes liens, bien des faits sont requalifiés en agression avant le passage en justice, non pas par “le grand méchant système” mais par les policiers responsables de la plainte.

De plus, il est très difficile dans ce type de délit/crime d’avoir des preuves matérielles, ce qui fait que des accusés ne seront jamais condamnés



Alors prendre en conclusion “En pratique, tu prends plus de risques en téléchargeant un mp3 qu’en violant une personne.”, c’est clairement de la manipulation en amalgamant présumés innocents et coupables.



Un petit lien sur des statistiques de 2010 :



Les données présentées dans le tableau 14 permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de meurtre depuis 2000. Sur la période, le volume a varié entre 313 en 2005 et 216 en 2010. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est la règle (de 97 % à 100 % sur la période).

Le quantum moyen (ferme) est en légère augmentation depuis 2004 : 13,8 ans en 2009 et 2010 contre 12,8 ans en 2004 et avant



C’est vrai que 97% de peine privative de liberté, c’est de l’ultra-laxisme.





Les données présentées dans le tableau 15 permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de viol depuis 2000. De 2000 à 2010, le nombre de condamnations en la matière varie entre un maximum de 1 814 en 2006 et un minimum de 1 356 en 2010. Si comme pour le meurtre, la peine privative de liberté est la règle (98% ou 99%), elle peut être assortie d’un sursis total - dans une proportion en légère augmentation sur la période : de 11 % en 2000, à 17 % en 2009 et 2010. Pour les peines

fermes ou avec sursis partiel, le quantum moyen (ferme) est stable de 2000 à 2009, fluctuant autour de 8,3 ans, la distribution aussi. Le quantum est de 8,9 ans en 2010 et la proportion de peines de 10 ans ou plus n’a jamais été aussi élevée depuis 2000 (48 %).



11% de sursis total, ah oui, là, on voit qu’il est extrêmement plus dangereux de télécharger un MP3…


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Eh beh… Ça va loin dans les commentaires sans même connaitre la réalité des choses…



Sinon, il est beau ce logo!

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Oui, pardon, je n’ai pas été assez précis. Il s’agit des dommages et intérêts réclamés par les ayants-droit.

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AIe, je vois que tu n’as pas lu le dernier lien, soulevant justement le problème de la culture du viol et de la requalification des faits qui en découle avec des peines tombant à 1 an et quelques mois du coup. (en concurrence directe avec les téléchargement illégal)



P.S: la qualification des faits, c’est le juge d’instruction (magistrat) qui s’en occupe, pas les flics.

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mitsuaki a écrit :



… Mais bien sur.

Je te propose de comparer la culture du kiwi avec la pêche via filet dérivant, aussi. C’est le même créneau, hein, c’est de la bouffe, ça se consomme…&nbsp;



Pour en revenir a la news, le gars est tout sauf un ptit mec qui télécharge son mp3 dans son coin. C’est un dealer, avec un réseau. Si tu veut faire un comparaison, alors regarde plutôt la drogue, ou on retrouve le même schéma, avec des consommateurs et des trafiquants.&nbsp;





Et pour en revenir a ton exemple, ou tu prends des études mal chiffrée (malheureusement) mais allons, disons que 1% des violeurs sont condamnés &nbsp;. Tu nous assure donc, après certainement un savant calcul (haha) que plus de 1% des personnes ayants téléchargées un mp3 sont condamnée.



Plutôt que de comparer deux choses qui n’ont rien a voir, tu devrait comparer avec d’autres pays… Ou c’est le seul moyen que tu as trouvé pour parler du traitement du viol et des violeurs en France ?&nbsp;





Revenons au sujet. Est ce que les ayants droits ont perdus leur richesses, villa et autres ? non. Est ce qu’il y a mort d’homme pour avoir télécharger ? non. &nbsp;Pour l’exemple les chiffres du cinéma n’ont jamais été aussi bon en 2014 ! ($$$)



Donc, il te semble normal que des gens assis sur une montagne d’argent (et ce n’est pas peu dire) &nbsp;condamne à mort un gars, parce que symboliquement c’est le cas, alors qu’il n’a retiré la vie de personne ?? Moi non.



Par contre Alain penin http://www.liberation.fr/societe/2014/01/20/meurtre-de-la-joggeuse-de-marcq-en-b… récidiviste multiple, danger pour les autres et on l’a laissé en liberté.

Combien de vie a t’il détruit pour arriver à la case prison ? Combien de vie a détruit l’admin du site GKS pur arriver à la case prison / amende délirante ?



Au dela des comparaisons, moi ce qui me choque : c’est qu’on condamne “a mort” des personnes parce que cette industrie est incapable de répondre à la demande (souvent par cupidité) des consommateurs. Pratique le lobbying intense pour faire voter des lois en leur faveur au détriment du peuple et font même financer la protection de leur intérêt privés par les fonds publiques ! (on aura tout vu !… hé oui Hadopi), refuse tout changement plus sain et équitable :&nbsp;http://www.nextinpact.com/news/92846-la-violente-attaque-ayants-droit-contre-eur…



&nbsp;Il est plus qu’urgent de mettre ce lobby anti démocratique à la poubelle !


P2P : prison avec sursis et 2 millions d’euros à payer pour l’administrateur de GKS

  • Le Parquet réclamait un an de prison ferme

  • Le coupable écope d'une peine avec sursis et d'importants dommages-intérêts

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