Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen.
Ce lobbying s’inscrit dans la continuité du rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. Celle-ci a en effet ébauché en commission des affaires juridiques (JURI), un rapport pour nourrir la volonté de la Commission européenne de dépoussiérer le droit d’auteur à l’ère du numérique. Ce rapport, qui doit se transformer en une résolution de portée politique, mais non juridique, a été accueilli à la lance à incendie par les ayants droit français et Paris. Et pour cause, il propose de rendre les exceptions au droit d’auteur obligatoires en Europe, d’harmoniser les critères de la redevance pour copie privée, d’abaisser les frontières (geoblocking), de muscler le domaine public, limiter la durée de protection des droits à 50 ans, etc.
En commission culture et éducation
De manière classique au Parlement européen, ce projet est suivi de près dans une autre commission, celle dédiée à la culture et à l'éducation. L’eurodéputée Isabella Adinolfi y prépare en effet un « projet d’avis » qui viendra accompagner le rapport Reda pour enrichir l'expertise. Cependant, cette nouvelle ébauche est tout autant critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.
Ces critiques peuvent se lire spécialement dans une nouvelle note du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) adressée hier aux membres de cette commission. Comme en JURI, Paris dénonce plusieurs points déjà épinglés dans le rapport Reda : une défense trop poussée du domaine public, une protection trop appuyée du lien Internet aux dépens des actions en contrefaçon, une volonté d’harmoniser la copie privée, alors que cette voie n’est « pas souhaitable », etc.
Le seul point salué dans l’avis Adinolfi est finalement celui relatif à la révision de la responsabilité des prestataires de services sur Internet.
La réforme de la responsabilité des intermédiaires
Selon le SGAE, en effet, « le projet d’avis suggère une révision de la responsabilité des prestataires de services sur Internet afin de garantir une dissémination de la culture en accord avec la charte des droits fondamentaux de l’Union et la convention européenne des droits de l’Homme ». Les autorités françaises sont là très satisfaites : « Cette révision doit être l’occasion d’ouvrir le débat du partage de la valeur dans l’univers numérique et de la question de la contribution de tous les acteurs qui bénéficient de la diffusion des œuvres. Elle doit également permettre d’ouvrir le débat de la lutte contre le piratage et de la mise en œuvre des droits, en impliquant, ici encore, tous les acteurs concernés ». En clair, la France, comme les ayants droit d'ailleurs, soutient fortement une telle révision afin de faciliter la mise en cause des hébergeurs dans la traque notamment du piratage en ligne, ou pour justifier davantage de contributions financières de leur part (voir dans le même sens, les positions de la SACD et celle de la SACEM ).
En commission Marché intérieure et protection des consommateurs
Le rapport Reda fait également l’objet d’un travail d’analyse au sein de la commission IMCO, celle dédiée au marché intérieur et à la protection des consommateurs. L’eurodéputée Catherine Stihler, auteure de cet autre avis, a droit cette fois à une pluie de fleurs parisiennes.
Les autorités françaises saluent notamment sa reconnaissance de « l’importance du droit d’auteur dans le cadre d’un développement économique durable » et la nécessaire « protection » et « rémunération » des créateurs, au profit de la « diversité culturelle ».
Plutôt que de généraliser et rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe, l’avis IMCO « rappelle qu’il convient d’étudier la faisabilité et l’efficacité des licences avant d’imposer toutes exceptions », se félicite le SGAE. « Sur les paragraphes 5 et 6, il est important de rappeler que la fragmentation du marché des contenus culturels est due aux préférences des consommateurs et que le marché s’est adapté aux choix du consommateur. En effet, la fragmentation des marchés existe du fait des pratiques culturelles différentes entre les pays, mais aussi en fonction de la langue du consommateur. De plus, la sectorisation du marché trouve une solution dans la mise en place de licences multiterritoriales qui vont être facilitées, comme l’indique l’avis, par la transposition de la directive société de gestion collective. »
Ne pas casser les barrières du droit d’auteur
Bref, l’avis de Catherine Stihler tout comme la note française jugent qu’il n’est pas spécialement judicieux de s’attaquer à la question des licences territoriales et à la problématique du geoblocking. Sur ce point, en contradiction avec l'eurodéputé Jean-Marie Cavada, Julia Reda a exposé hier en commission juridique que le geoblocking nuisait également à la propagation culturelle puisqu’il empêchait finalement les migrants de profiter des contenus émis dans leur langue. Dans sa note, Paris estime au contraire davantage nécessaire de mettre l’accent « sur la portabilité des services » plutôt qu’une « remise à plat du principe de territorialité qui aurait pour conséquence un appauvrissement de la culture européenne ».
Commentaires (116)
Comment a t’on pu devenir des vendus pareils aux ayants droits?
Difficile de lutter contre ce genre d’organisme qui prétend protéger le droit de personnes sur lesquelles ils se font du blé sans bouger le moindre petit doigt
" /> Encore plus quand ils ont un tas de politiques dans la poche 
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Je n’arrive même pas à être surpris en fait … Blasé …
C’est Mr petitrobert ou Mr regard qui a repondu à ce rapport Européen ??
50 ans de droits d’auteur me parait bien plus raisonnable que ce qui a été imposé en France par les ayants droits (à tout).
En effet les droits d’auteur dure toute la vie de l’auteur PUIS pendant 70 ans pour les enfants … sic …
En quoi cela favorise t’il la création ?? En quoi les enfants d’un artistes sont ils meritants du travail de leur ainés ?
Et ce droit ETAIT de 50 ans avant la derniere lois datant de 1997.
Bref les droits d’auteur c’est plutot les droits des enfants de l’auteur …
ce sous titre
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Les 70 ans de droit d’auteur après le décès de l’auteur, ça n’est pas pour les enfants, quoi qu’on en dise. C’est pour les personnes morales qui possèdent les droits sur les créations de l’esprit, c’est à dire les entreprises. Et il est de notoriété publique que le lobbyiste n°1 au monde pour cette durée est la société Disney… c’est en effet une des rares société qui monétise encore beaucoup ses vieilles créations et qui refuse de lâcher cette manne financière.
Seule réponse possible: les attaquer au porte monnaie.
Boycot massif de toute production contribuant au financement de ces vautours.
Et en supplément procès systématique pour toute demande de dereferencement abusive
critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.
Quand on lit ça, on croit rêver…
Quand je ramene un livre avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.
Quand j’emprunte un livre a la bibliotheque, et le ramene avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.
Quand je ramene un DVD avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.
Quand je ramene un lCD ou MP3 avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.
Quand j’allume mon Netflix, il s’arrete a la frontiere… .
Quand j’allume mon Youtube, il s’arrete a la frontiere… .
Quand j’allume mon AppStore, il s’arrete a la frontiere… .
Quand j’allume mon Steam, il s’arrete a la frontiere… .
Je passse tous les jours la frontiere allemande, c’est juste un cauchemar, résultat :
Jailbreak+Torrentfreak+T411+ DVDrip.
j’aurai plutôt dis “cauchemarder” :(
L’attitude des ayants droits français et de la France, outre qu’ils on plusieurs métros de retard par rapport à l’ère numérique, ne fait qu’encourager le piratage.
Nous devenons un des pays les plus ringards d’Europe sur toutes ces questions. Probablement l’effet ENA !!
je vois pas le pb avec l’AppStore, y’a parfois pas le même contenu (ex USA/France), mais rien ne t’empêche de créer un autre compte pour accéder à un autre store
" /> surtout que niveau europe ça doit être sensiblement la même chose
Pas si sur! En favorisant le piratage, ils obtiennent de quoi se plaindre, et par la magie du lobying tout plein de nouveau avantage. ils n’ont jamais eu autant de taxe copie privee, d’extention de duree de copyright que maintenant. tout un nouveau buisness model
“Créer un autre compte”, ça veut dire, racheter ses applis (enfin, celles payantes) non ?
non du tout. Certaines apps sont dispos que sur un store, mais souvent elles existent au niveau mondial. Après évidemment si ce qu’on cherche est payant, il faut aussi créer un compte avec une CB. Mais ça ne consiste pas à acheter en double, et l’iBudule sait mettre à jour les deux provenances.
Perso j’ai un compte normal en France, et un gratuit sur le store US. J’y prenais les singles ou clips gratuits quand ça existait encore …
Au hasard, ils ont la tune?
Y a t’il une possibilité pour que nous puissions également intervenir en tant que représentant des consommateurs ? Comment pouvons nous avoir du poids ?
Je demande cela sérieusement. Et si nous faisions quelque chose au lieu de les laisser faire ?
Tu peux faire un DA sur Blanche Neige mais pas avec le personnage de Disney.
Tu peux faire un DA sur un chat et une souris (Itchy & sratchy) mais tu ne peux pas reprendre Tom & Jerry
ouais mais regarder le 1er Disney rapporte toujours à ses ayant-droits. alors que s’il était dans le domaine public, une chaine de TV pourrait le passer 5 fois par jour sans rien payer.
Dire qu’on est censé etre une démocratie avec des dirigeants qui sont censé etre représentatifs des citoyens…
j’avais vu un reportage comme quoi ils pouvaient lutter contre les parcs d’attraction qui “copiaient” le style Disney World. Ce ne sont pas des petites sommes en jeu. Voir Mickey en vrai, ca n’a pas de prix
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Sans vraiment connaitre le sujet je doute que ce soit si simple que ça, parce qu’à peu près tout doit être déposé aussi en tant que marques chez Disney.
La Connerie à la Française. Une Institution. Un art de vivre incarné à la perfection, mené au paroxysme par Flan Mou.
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Je sais bien. Mais je pense qu’il faut se rendre compte que la poursuite des droits d’auteur après le décès de l’artiste a des raisons et ne concerne pas uniquement l’héritage des enfants.
Il n’y a pas Casterman aussi avec Tintin ?
En faite, le droit d’auteur devrait protéger l’auteur des rapaces commerciaux mais ne devrait pas se mettre en travers du public.
C’est pour ça que je trouve dégueulasse qu’une société de protection des droits d’auteur critique le rapport car il va”un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides” alors que je comprend que Disney protège ses œuvres des contrefaçons.
Ça n’est pas du pillage, au contraire c’est une excellente utilisation du domaine public. Ce qui est génial avec le domaine public, c’est qu’on est libre d’utiliser et de réutiliser les œuvres à loisir. Ce que fait Disney c’est bien la pure démonstration du potentiel qu’a le domaine public.
On peut faire de l’argent avec le domaine public, en le vendant librement, on peut créer en s’inspirant d’œuvres librement, sans risque d’être accusé de plagiat.
Les deux points primordiaux du domaine publique :
D’ailleurs les massacres sont plus visibles depuis la mort de WD. Avant qu’il ne peure, il gentillisait les oeuvres, mais sans plus, aprés, ils les ont tordues, dénaturées, etc…
De toute façon la création au sens large n’est qu’une sorte de chaine continue depuis l’aube de l’humanité, où chacun n’est qu’un maillon (certains plus importants que d’autres bien sûr).
bah oui, le domaine public, c’est public, c’est à tout le monde. donc tout le monde peut s’en servir gratuitement sans rien demander à personne. c’est la culture général.
De mon point de vue, ceux qui font leur beurre depuis 70 ans avec les mêmes créations vont devoir comprendre qu’au bout de 70 ans les créations appartiennent au patrimoine de l’humanité (même avant en fait). ce ne sont plus des possessions privées (à part les marques qui découlent de ces créations).
Je me demande ce qu’en pense les concernés ( je parle des artistes) …
Comme beaucoup d’entre nous, c’est blazant, même plus surprenant, cauchemardesque… écœurant.
Mais quel repaire de vendus, de miteux dinosaures tout crasseux. Des parasites 100% inutiles à la société, mais qui ont une emprise monstrueuse sur les politocards et qui pompte du fric sans générer la moindre activité économique. Ce sont des crottes, et c’est faire insulte à la matière fécale.
bah, potentiellement, SW est vieux aussi!
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bon 38 ans, c’est que la moitié du temps de protection donc ils ont encore le temps de voir venir…
c’est là où ça me choque : le film est bientôt vieux de 40 ans et on continue de se faire du blé dessus. je pense qu’au bout de 40 ans, ceux qui ont créés l’idée ne devraient plus avoir à compter dessus pour se faire du blé.
soit c’était un gros coup de bol et il fallait en profiter, soit c’était du génie et dans ce cas y’a pas de soucis à se faire, les années suivantes seront prolifiques de la même manière.
engraisser quelqu’un (ou ses descendants/ayant-droit) qui a eu une idée il y a 50 ans et qui n’a rien fait depuis que de vivre de cette idée sans jamais rien faire d’autre, je trouve ça scandaleux!
Pour ceux qui ont fait dans la continuité, cela ne “devrait” pas les gêner.
quand ça s’inspire du Disney et pas de Grimm. (au niveau dessin/histoire)?
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :
- «toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des
droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi »
(CPI, art. L. 335-3).
- «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l’exportation et l’importation des ouvrages “contrefaisants” » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).
“Et pour cause, il propose de rendre les exceptions au droit d’auteur
obligatoires en Europe, d’harmoniser les critères de la redevance pour
copie privée, d’abaisser les frontières (geoblocking), de muscler le
domaine public, limiter la durée de protection des droits à 50 ans, etc…”
joli programme, en effet !
maintenant, reste à voir le peu qui en restera ?
pour une fois qu’on fait l’Europe pour les citoyens !!
Dinsey n’est qu’un pilleur qui s’est racheté une virginité et veut empecher les autres de faire de meme.
Ca ne marche pas pour les achats in app.
Exemple, un livre de comptine pour ma fille, L’app est bine achetée sur le store francais, et le contenu dispo en streaming.
Une fois l’app lancée a l’étranger, impossible de lire les comptines…stockées en France… .
Sorry :)
J’ai l’impression qu’on est tous d’accord pour dire qu’il y a un problème.
Un rappel sur la loi concernant le droit d’auteur
Et comme l’a dit un fameux personnage :
“Deux brutes qui marchent vont plus loin qu’un intellectuel qui pense.”
Non !
Désolée.
Honnêtement, ce n’est pas le meilleur argument, mais il est acceptable. Alors qu’il n’est pas acceptable que ces droits perdurant pendant toute une durée de vie supplémentaire (70 ans).
il est en rien acceptable. Des entreprises qui payeront les frais des gosses en bas age parce qu’un de ses employé meurt, il y en aura (quasiement?) aucune, au mieux, ce seront les collègues qui feront une cagnote. C’est un argument de merde point !
Casterman n’y peut rien. voit du coté de Nick Rodwell et son épouse Fanny veuve d’ Hergé
Sinon si les auteurs ont peur de laisser leur famille dans le besoin à leur mort, ils peuvent faire comme tout le monde hein.. .Cotiser.
Je propose d’aller dans les bureaux des ayants droit et brûler chacun des contrats. Faire de même avec le double du contrat.
Ca devrait suffire pour invalider la plupart des rentes.
Merci bien
on se les coltine : 1 siècle 1⁄2, en moyenne “leurs Artistes, et A.D”., c’est bon là ..ça suffit !!!
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C’est la différence entre la théorie et la pratique..
Ils peuvent continuer leurs lobbying ces charlatans avec la complicités de nos politocards corrompus, je me torche le cul avec.
Quand j’ai lu ça dans l’article:
" /> puis comme ça: 
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“Cependant, cette nouvelle ébauche est tout autant critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.”
J’ai réagis comme ça:
Ils annoncent donc clairement qu’aller dans le sens des consommateurs c’est le mal et que nous enc*ler c’est trop fun?
Mais ce serait sympa que NextInpact fasse un jour un dossier qui fasse le point en Europe sur ces questions. Comment les ayants droits fonctionnent ches nos voisins et tout ça histoire qu’on puisse comparer si on a réellement une exception culturelle française qui consiste à passer pour des idiots sur ce sujet tout le temps et si enc*ler les consommateurs et les racketer fait aussi partit de notre exception culturelle.
Aujourd’hui pour être riche sans effort il faut être dealer ou ayants droits, les 2 sont moralement discutable mais l’un est légal et pas l’autre.
Remarque: Non seulement on les élit mais on les paient (via nos impôts) pour qu’ils nous bai*ent par la suite..
De plus ils s’en mettent d’avantage dans les poches pour defendre l’intérêt de quelques lobbys . C’est beau la politique.
On est bien d’accord. Et je ne vois pas où est le problème d’expliquer clairement son point de vue. “Le droit d’auteur c’est de la merde” n’est tout simplement pas un argument, en fait si, quand je lis ça je comprend que les auteurs n’ont pas le droit de vivre de leur travail et ça ça me dérange.
c’est vrai, mais j’ai, bien, précis “en moyenne” !
ok !
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Mon oncle qui a participer au design de la 308 demande le droit de recevoir des droits d’auteur à chaque fois qu’une 308 démarre… faut le soutenir auprès de la commission de bruxelle sur les droits d’auteurs… Normal non ?