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Droit d’auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda

Lara Croft : Tomb Reda

Droit d'auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda

Le 24 février 2015 à 11h20

Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen.

Ce lobbying s’inscrit dans la continuité du rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. Celle-ci a en effet ébauché en commission des affaires juridiques (JURI), un rapport pour nourrir la volonté de la Commission européenne de dépoussiérer le droit d’auteur à l’ère du numérique. Ce rapport, qui doit se transformer en une résolution de portée politique, mais non juridique, a été accueilli à la lance à incendie par les ayants droit français et Paris. Et pour cause, il propose de rendre les exceptions au droit d’auteur obligatoires en Europe, d’harmoniser les critères de la redevance pour copie privée, d’abaisser les frontières (geoblocking), de muscler le domaine public, limiter la durée de protection des droits à 50 ans, etc.

En commission culture et éducation

De manière classique au Parlement européen, ce projet est suivi de près dans une autre commission, celle dédiée à la culture et à l'éducation. L’eurodéputée Isabella Adinolfi y prépare en effet un « projet d’avis » qui viendra accompagner le rapport Reda pour enrichir l'expertise. Cependant, cette nouvelle ébauche est tout autant critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.

Ces critiques peuvent se lire spécialement dans une nouvelle note du Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) adressée hier aux membres de cette commission. Comme en JURI, Paris dénonce plusieurs points déjà épinglés dans le rapport Reda : une défense trop poussée du domaine public, une protection trop appuyée du lien Internet aux dépens des actions en contrefaçon, une volonté d’harmoniser la copie privée, alors que cette voie n’est « pas souhaitable », etc.

Le seul point salué dans l’avis Adinolfi est finalement celui relatif à la révision de la responsabilité des prestataires de services sur Internet.

La réforme de la responsabilité des intermédiaires

Selon le SGAE, en effet, « le projet d’avis suggère une révision de la responsabilité des prestataires de services sur Internet afin de garantir une dissémination de la culture en accord avec la charte des droits fondamentaux de l’Union et la convention européenne des droits de l’Homme ». Les autorités françaises sont là très satisfaites : « Cette révision doit être l’occasion d’ouvrir le débat du partage de la valeur dans l’univers numérique et de la question de la contribution de tous les acteurs qui bénéficient de la diffusion des œuvres. Elle doit également permettre d’ouvrir le débat de la lutte contre le piratage et de la mise en œuvre des droits, en impliquant, ici encore, tous les acteurs concernés ». En clair, la France, comme les ayants droit d'ailleurs, soutient fortement une telle révision afin de faciliter la mise en cause des hébergeurs dans la traque notamment du piratage en ligne, ou pour justifier davantage de contributions financières de leur part (voir dans le même sens, les positions de la SACD et celle de la SACEM ).

En commission Marché intérieure et protection des consommateurs

Le rapport Reda fait également l’objet d’un travail d’analyse au sein de la commission IMCO, celle dédiée au marché intérieur et à la protection des consommateurs. L’eurodéputée Catherine Stihler, auteure de cet autre avis, a droit cette fois à une pluie de fleurs parisiennes.

Les autorités françaises saluent notamment sa reconnaissance de « l’importance du droit d’auteur dans le cadre d’un développement économique durable » et la nécessaire « protection » et « rémunération » des créateurs, au profit de la « diversité culturelle ».

Plutôt que de généraliser et rendre obligatoires les exceptions au droit d’auteur dans toute l’Europe, l’avis IMCO « rappelle qu’il convient d’étudier la faisabilité et l’efficacité des licences avant d’imposer toutes exceptions », se félicite le SGAE. « Sur les paragraphes 5 et 6, il est important de rappeler que la fragmentation du marché des contenus culturels est due aux préférences des consommateurs et que le marché s’est adapté aux choix du consommateur. En effet, la fragmentation des marchés existe du fait des pratiques culturelles différentes entre les pays, mais aussi en fonction de la langue du consommateur. De plus, la sectorisation du marché trouve une solution dans la mise en place de licences multiterritoriales qui vont être facilitées, comme l’indique l’avis, par la transposition de la directive société de gestion collective. »

Ne pas casser les barrières du droit d’auteur

Bref, l’avis de Catherine Stihler tout comme la note française jugent qu’il n’est pas spécialement judicieux de s’attaquer à la question des licences territoriales et à la problématique du geoblocking. Sur ce point, en contradiction avec l'eurodéputé Jean-Marie Cavada,  Julia Reda a exposé hier en commission juridique que le geoblocking nuisait également à la propagation culturelle puisqu’il empêchait finalement les migrants de profiter des contenus émis dans leur langue. Dans sa note, Paris estime au contraire davantage nécessaire de mettre l’accent « sur la portabilité des services » plutôt qu’une « remise à plat du principe de territorialité qui aurait pour conséquence un appauvrissement de la culture européenne ».

Commentaires (116)

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Comment a t’on pu devenir des vendus pareils aux ayants droits? 

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Difficile de lutter contre ce genre d’organisme qui prétend protéger le droit de personnes sur lesquelles ils se font du blé sans bouger le moindre petit doigt <img data-src=" /> Encore plus quand ils ont un tas de politiques dans la poche <img data-src=" />

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Je n’arrive même pas à être surpris en fait … Blasé …

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C’est Mr petitrobert ou Mr regard qui a repondu à ce rapport Européen ??

&nbsp;50 ans de droits d’auteur me parait bien plus raisonnable que ce qui a été imposé en France par les ayants droits (à tout).

En effet les droits d’auteur dure toute la vie de l’auteur PUIS pendant 70 ans pour les enfants … sic …

En quoi cela favorise t’il la création ??&nbsp; En quoi les enfants d’un artistes sont ils meritants du travail de leur ainés ?

Et ce droit ETAIT de 50 ans avant la derniere lois datant de 1997.



Bref les droits d’auteur c’est plutot les droits des enfants de l’auteur …

&nbsp;

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ce sous titre <img data-src=" />

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Les 70 ans de droit d’auteur après le décès de l’auteur, ça n’est pas pour les enfants, quoi qu’on en dise. C’est pour les personnes morales qui possèdent les droits sur les créations de l’esprit, c’est à dire les entreprises. Et il est de notoriété publique que le lobbyiste n°1 au monde pour cette durée est la société Disney… c’est en effet une des rares société qui monétise encore beaucoup ses vieilles créations et qui refuse de lâcher cette manne financière.

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Seule réponse possible: les attaquer au porte monnaie.&nbsp;&nbsp;

Boycot massif de toute production contribuant au financement de ces vautours.&nbsp;

Et en supplément procès systématique pour toute demande de dereferencement abusive

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Dr.Wily a écrit :



Il n’y a pas Casterman aussi avec Tintin ?





La société Moulinsart :oui: qui ne fait “rien” hormis vérifier que les produits certifiés Tintin soient de qualitay!


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Ça n’est pas du pillage, au contraire c’est une excellente utilisation du domaine public. Ce qui est génial avec le domaine public, c’est qu’on est libre d’utiliser et de réutiliser les œuvres à loisir. Ce que fait Disney c’est bien la pure démonstration du potentiel qu’a le domaine public.

On peut faire de l’argent avec le domaine public, en le vendant librement, on peut créer en s’inspirant d’œuvres librement, sans risque d’être accusé de plagiat.

Les deux points primordiaux du domaine publique :




  • la concurrence, car tout le monde peut revendre une copie de l’œuvre, ce qui fait baisser le prix. Le monopole des ayants droits sur le droit de copie disparaît

  • la réutilisabilité de l’œuvre, tout le monde peut s’en inspirer librement sans payer de droits.

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D’ailleurs les massacres sont plus visibles depuis la mort de WD. Avant qu’il ne peure, il gentillisait les oeuvres, mais sans plus, aprés, ils les ont tordues, dénaturées, etc…

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lanoux a écrit :



ce ne sont pas ses oeuvres mais les notres à nous européens, qu’il a dénaturé au plus haut point





<img data-src=" />



Nombreux sont ceux qui font leur beurre à base d’œuvres du domaine public, et qui viennent ensuite pleurer pour modifier le droit d’auteur en leur faveur pour continuer à se faire du fric sur des droits plus que discutables.


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FunnyD a écrit :



D’ailleurs les massacres sont plus visibles depuis la mort de WD. Avant qu’il ne peure, il gentillisait les oeuvres, mais sans plus, aprés, ils les ont tordues, dénaturées, etc…





Contrefaites, je dirai même. Mais là, ils ont le droit, il n’y a plus personne pour réclamer.


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De toute façon la création au sens large n’est qu’une sorte de chaine continue depuis l’aube de l’humanité, où chacun n’est qu’un maillon (certains plus importants que d’autres bien sûr).

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ActionFighter a écrit :



Contrefaites, je dirai même. Mais là, ils ont le droit, il n’y a plus personne pour réclamer.





<img data-src=" /> Si ils avaient contrefait les oeuvres, ils les auraient respectées mais sans payer les droits d’auteur <img data-src=" />



A moins que tu ne parles de contrefacon comme quasimodo est contrefait <img data-src=" />


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numerid a écrit :



Bonne idée, mais je ne sais pas. Voire avec la Quadrature du net ? L’April qui a une réflexion sur le sujet ? Est-ce qu’on peut faire plus que de les soutenir financièrement ?



Passer par les partis politiques, j'ai essayé :-(, n'aboutira à rien, en tous cas pas en tant qu'individu lambda. Écrire à son député non plus je le crains. Et ma députée est une frondeuse ! Mais ce genre de sujet ne l'intéresse tout simplement pas.       

La solution consiste en tous cas à utiliser les mêmes armes que l'adversaire : le lobbying. Sauf que comment se faire écouter ? La Quadrature du net a du mal.








Solidarité et DDoS à longueur de journée jusqu'à ce qu'ils comprennent.

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FunnyD a écrit :



<img data-src=" /> Si ils avaient contrefait les oeuvres, ils les auraient respectées mais sans payer les droits d’auteur <img data-src=" />



A moins que tu ne parles de contrefacon comme quasimodo est contrefait <img data-src=" />





Va sur un marché acheter des contrefaçons, tu verras que le respect s’arrête à l’emballage <img data-src=" />



Ce qui est important, c’est la marque, pas le produit.


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bah oui, le domaine public, c’est public, c’est à tout le monde. donc tout le monde peut s’en servir gratuitement sans rien demander à personne. c’est la culture général.

De mon point de vue, ceux qui font leur beurre depuis 70 ans avec les mêmes créations vont devoir comprendre qu’au bout de 70 ans les créations appartiennent au patrimoine de l’humanité (même avant en fait). ce ne sont plus des possessions privées (à part les marques qui découlent de ces créations).

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geekounet85 a écrit :



bah oui, le domaine public, c’est public, c’est à tout le monde. donc tout le monde peut s’en servir gratuitement sans rien demander à personne. c’est la culture général.

De mon point de vue, ceux qui font leur beurre depuis 70 ans avec les mêmes créations vont devoir comprendre qu’au bout de 70 ans les créations appartiennent au patrimoine de l’humanité (même avant en fait). ce ne sont plus des possessions privées (à part les marques qui découlent de ces créations).





Aprés Disney, vu que l’on parle d’eux, se préparent, ils ont racheté Star Wars, etc… Ils passeront l’épreuve finger in the noze je pense. Il y en a d’autres sui souffriront lorsque l’argent ne coulera plus à flot.



ActionFighter a écrit :



Va sur un marché acheter des contrefaçons, tu verras que le respect s’arrête à l’emballage <img data-src=" />



Ce qui est important, c’est la marque, pas le produit.





Tu parlais des contrefaçons de DA Dinsey? <img data-src=" />


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lanoux a écrit :



ce ne sont pas ses oeuvres mais les notres à nous européens, qu’il a dénaturé au plus haut point



Liste non exhaustive, par ordre chronologique.

[…]







Oui, tout à fait, ils ont utilisé beaucoup (que) d’œuvres littéraire du domaine public.

Cependant, les histoires ont quelque chose dans leur capacité à être réinterprété. Tu va avoir les interprétation qui vont prendre mot à mot ce qui est écrit dans le bouquin et celle qui vous choisir de présenter l’histoire autrement. Finalement, un livre, un texte, n’est qu’une interprétation d’une histoire.

Par exemple dans ta liste, tu n’as pas mis, mais le Roi Lion est une réinterprétation d’Hamlet (sauf qu’à la fin, seul l’oncle meurt). Et Robin des Bois avec des animaux, c’est juste génial, c’est une reprise des fables de la Fontaine (et je ne sais plus quelle auteurs latins que La Fontaine à plagié comme un porc).

J’ai envie de dire qu’une histoire, c’est comme un algorithme, seul l’implémentation peut être soumise au droit d’auteur.


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Je me demande ce qu’en pense les concernés ( je parle des artistes) …

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FunnyD a écrit :



Tu parlais des contrefaçons de DA Dinsey? <img data-src=" />





J’ai acheté Blanche-fesses et les 7 mains, c’était assez différent de l’original <img data-src=" />



Plus sérieusement, je parle de tous les produits. Les contrefaçons dans leur majorité sont similaires mais rarement purement identiques.


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MaiEolia a écrit :



Je me demande ce qu’en pense les concernés ( je parle des artistes) …





Les artistes n’étant plus que des intermittents du spectacles, ils ne sont pas concernés par le droit d’auteur.


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Comme beaucoup d’entre nous, c’est blazant, même plus surprenant, cauchemardesque… écœurant.

Mais quel repaire de vendus, de miteux dinosaures tout crasseux. Des parasites 100% inutiles à la société, mais qui ont une emprise monstrueuse sur les politocards et qui pompte du fric sans générer la moindre activité économique. Ce sont des crottes, et c’est faire insulte à la matière fécale.

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wykaaa a écrit :



L’attitude des ayants droits français et de la France, outre qu’ils on plusieurs métros de retard par rapport à l’ère numérique, ne fait qu’encourager le piratage.

Nous devenons un des pays les plus ringards d’Europe sur toutes ces questions. Probablement l’effet ENA !!





le pays le plus ridicule et pas seulement d’Europe


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Remarque: Non seulement on les élit mais on les paient (via nos impôts) pour qu’ils nous bai*ent par la suite.. &nbsp;



De plus ils s’en mettent d’avantage dans les poches pour defendre l’intérêt de quelques lobbys . C’est beau la politique.&nbsp;

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tass_ a écrit :



Sinon si les auteurs ont peur de laisser leur famille dans le besoin à leur mort, ils peuvent faire comme tout le monde hein.. .Cotiser.





Ben on cotise ! Sur mes relevés de droits d’auteur j’ai des mentions de cotisation qui, d’ailleurs, ne me donnent pas&nbsp; le droit de bénéficier du statut entier des AGESSA mais on paie. D’un autre côté avec des tas de types (et on en voit ici aussi) qui estiment qu’on n’a pas à payer les auteurs (ben voyons) ni les artistes, le secteur culturel est mal barré.


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geekounet85 a écrit :



c’est vraiment de la merde, le droit d’auteur!





Ben ça aide les auteurs à vivre de leur travail et de leur métier quand même et les structures à caractère culturel ou assimilés à pouvoir les produire. Ce qui ne va pas ce sont les durées de protection.


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numerid a écrit :



Ben on cotise ! Sur mes relevés de droits d’auteur j’ai des mentions de cotisation qui, d’ailleurs, ne me donnent pas&nbsp; le droit de bénéficier du statut entier des AGESSA mais on paie. D’un autre côté avec des tas de types (et on en voit ici aussi) qui estiment qu’on n’a pas à payer les auteurs (ben voyons) ni les artistes, le secteur culturel est mal barré.





Le problème qu’on dénonce c’est pas de payer les auteurs et artistes mais le fait que des personnes se déclarent ayants droits et touchent aujourd’hui plus que les artistes pour lesquels ils bossent. Qu’un artiste ait besoin de société pour l’aider à protéger ses oeuvres c’est louables mais dans d’autres domaine tu filerai un pourcentage de ce que tu gagne à la personne qui bossent pour tes intérêts or dans ce milieu c’est devenu l’inverse. Les artistes et auteurs ont le droit aux miettes du gateau pendant que des bouffons mangent le reste et en réclament encore plus.


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On est bien d’accord. Et je ne vois pas où est le problème d’expliquer clairement son point de vue. “Le droit d’auteur c’est de la merde” n’est tout simplement pas un argument, en fait si, quand je lis ça je comprend que les auteurs n’ont pas le droit de vivre de leur travail et ça ça me dérange.

&nbsp;

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numerid a écrit :



On est bien d’accord. Et je ne vois pas où est le problème d’expliquer clairement son point de vue. “Le droit d’auteur c’est de la merde” n’est tout simplement pas un argument, en fait si, quand je lis ça je comprend que les auteurs n’ont pas le droit de vivre de leur travail et ça ça me dérange.

&nbsp;





Et le droit d’auteur n’est pas seulement pour vivre de son travail mais pour protéger la paternité de son oeuvre. Je suis photographe, je n’en vis pas mais je défend le droits d’auteur et d’exploitation dans le sens où j’ai pas envie de voir mes photos partir n’importe où pour n’importe quoi sans même être cité.


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c’est vrai, mais j’ai, bien, précis “en moyenne” !

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vizir67 a écrit :



c’est vrai, mais j’ai, bien, précis “en moyenne” !





même en moyenne, il faut qu’il ait “profité” de son oeuvre pendant 75 ans de son vivant, ca doit pas être tout le monde.


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ok !<img data-src=" />

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vizir67 a écrit :



ok !<img data-src=" />





<img data-src=" />


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Mon oncle qui a participer au design de la 308 demande le droit de recevoir des droits d’auteur à chaque fois qu’une 308 démarre… faut le soutenir auprès de la commission de bruxelle sur les droits d’auteurs… Normal non ?

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numerid a écrit :



Ben on cotise ! Sur mes relevés de droits d’auteur j’ai des mentions de cotisation qui, d’ailleurs, ne me donnent pas  le droit de bénéficier du statut entier des AGESSA mais on paie. D’un autre côté avec des tas de types (et on en voit ici aussi) qui estiment qu’on n’a pas à payer les auteurs (ben voyons) ni les artistes, le secteur culturel est mal barré.







Le soucis c’est pas les cotisations, c’est le foutage de gueule sur les prix et les limitations techniques.



Avant tu vendais un CD, qu’il fallais presser, ca coutais, et tu en vendais a 2 Millions de personnes en France,

Aujourd’hui tu fais le meme titre, tu presse plus rien, et t’en vends 1 milliards a travers le web.

En vertu de quoi, une chanson pourrai rapporter a un artiste 100 Millions d’euros si tu la vend 10cts ? Est-ce raisonnable ?

Non.


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elende a écrit :



Seule réponse possible: les attaquer au porte monnaie.  

Boycot massif de toute production contribuant au financement de ces vautours. 

Et en supplément procès systématique pour toute demande de déréférencement abusive





Boycotter Disney ? Comme le dit damaki, c’est reconnu que les lois de durée du droit d’auteur corresponde avec la sortie du premier Disney, soit 70 ans après la mort de l’auteur (Disney), avec un recalibrage tous les 5-10 ans pour pas que l’œuvre s’élève dans le domaine public.


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critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.





Quand on lit ça, on croit rêver…

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Quand je ramene un livre avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand j’emprunte un livre a la bibliotheque, et le ramene avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand je ramene un DVD avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand je ramene un lCD ou MP3 avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.



Quand j’allume mon Netflix, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon Youtube, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon AppStore, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon Steam, il s’arrete a la frontiere… .



Je passse tous les jours la frontiere allemande, c’est juste un cauchemar, résultat :

Jailbreak+Torrentfreak+T411+ DVDrip.

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j’aurai plutôt dis “cauchemarder” :(

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L’attitude des ayants droits français et de la France, outre qu’ils on plusieurs métros de retard par rapport à l’ère numérique, ne fait qu’encourager le piratage.

Nous devenons un des pays les plus ringards d’Europe sur toutes ces questions. Probablement l’effet ENA !!

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je vois pas le pb avec l’AppStore, y’a parfois pas le même contenu (ex USA/France), mais rien ne t’empêche de créer un autre compte pour accéder à un autre store <img data-src=" /> surtout que niveau europe ça doit être sensiblement la même chose

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Baradhur a écrit :



Comment a t’on pu devenir des vendus pareils aux ayants droits?





Avec 25% de la RCP.


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Pas si sur! En favorisant le piratage, ils obtiennent de quoi se plaindre, et par la magie du lobying tout plein de nouveau avantage. ils n’ont jamais eu autant de taxe copie privee, d’extention de duree de copyright que maintenant. tout un nouveau buisness model

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“Créer un autre compte”, ça veut dire, racheter ses applis (enfin, celles payantes) non ?

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damaki a écrit :



&nbsp;Et il est de notoriété publique que le lobbyiste n°1 au monde pour cette durée est la société Disney… c’est en effet une des rares société qui monétise encore beaucoup ses vieilles créations et qui refuse de lâcher cette manne financière.







Sachant qu’en plus, la “création” Disney c’est le pillage et le sabotage d’œuvres tombées dans le domaine public, européen principalement.



&nbsp;


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elende a écrit :



Pas si sur! En favorisant le piratage, ils obtiennent de quoi se plaindre, et par la magie du lobying tout plein de nouveau avantage. ils n’ont jamais eu autant de taxe copie privee, d’extention de duree de copyright que maintenant. tout un nouveau buisness model





Une syndicat de protection de quoique ce soit n’ont plus lieu d’être si il n’a plus rien à reprocher. De là à dire que balancer de l’huile sur le feu est dans leur business il n’y a qu’un pas.


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non du tout. Certaines apps sont dispos que sur un store, mais souvent elles existent au niveau mondial. Après évidemment si ce qu’on cherche est payant, il faut aussi créer un compte avec une CB. Mais ça ne consiste pas à acheter en double, et l’iBudule sait mettre à jour les deux provenances.

Perso j’ai un compte normal en France, et un gratuit sur le store US. J’y prenais les singles ou clips gratuits quand ça existait encore …

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Au hasard, ils ont la tune?

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Y a t’il une possibilité pour que nous puissions également intervenir en tant que représentant des consommateurs ? Comment pouvons nous avoir du poids ?

Je demande cela sérieusement. Et si nous faisions quelque chose au lieu de les laisser faire ?

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marba a écrit :



Boycotter Disney ? Comme le dit damaki, c’est reconnu que les lois de durée du droit d’auteur corresponde avec la sortie du premier Disney, soit 70 ans après la mort de l’auteur (Disney), avec un recalibrage tous les 5-10 ans pour pas que l’œuvre s’élève dans le domaine public.





Pas compris…. 70, ca protége jusqu’en 2036, mais protége quoi? sde quel disney veux tu parler? blanche neige? je ne penses pas car tout le monde peux faire un dessin animé blanche neige…


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Tu peux faire un DA sur Blanche Neige mais pas avec le personnage de Disney.



Tu peux faire un DA sur un chat et une souris (Itchy & sratchy) mais tu ne peux pas reprendre Tom & Jerry

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tazvld a écrit :



mais le Roi Lion est une réinterprétation d’Hamlet (sauf qu’à la fin, seul l’oncle meurt) et s’inspire largement du Roi Leo





<img data-src=" /> <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



J’ai acheté Blanche-fesses et les 7 mains, c’était assez différent de l’original <img data-src=" />



Plus sérieusement, je parle de tous les produits. Les contrefaçons dans leur majorité sont similaires mais rarement purement identiques.





Oui, mais à quelel moment rentre t’on dans la contrefaçon lorsque l’on fait un DA blanche neige, car c’est toujours inspiré de Grimm.


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bah, potentiellement, SW est vieux aussi! <img data-src=" />

bon 38 ans, c’est que la moitié du temps de protection donc ils ont encore le temps de voir venir…

c’est là où ça me choque : le film est bientôt vieux de 40 ans et on continue de se faire du blé dessus. je pense qu’au bout de 40 ans, ceux qui ont créés l’idée ne devraient plus avoir à compter dessus pour se faire du blé.



soit c’était un gros coup de bol et il fallait en profiter, soit c’était du génie et dans ce cas y’a pas de soucis à se faire, les années suivantes seront prolifiques de la même manière.



engraisser quelqu’un (ou ses descendants/ayant-droit) qui a eu une idée il y a 50 ans et qui n’a rien fait depuis que de vivre de cette idée sans jamais rien faire d’autre, je trouve ça scandaleux!



Pour ceux qui ont fait dans la continuité, cela ne “devrait” pas les gêner.

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FunnyD a écrit :



Oui, mais à quelel moment rentre t’on dans la contrefaçon lorsque l’on fait un DA blanche neige, car c’est toujours inspiré de Grimm.





On rentre dans la contrefaçon lorsque l’on se fait des sous sur une œuvre sans en payer les droits.



Ce qui est le cas de Disney qui ne paie aucun droits aux frères Grimm. J’attends donc qu’on foute en taule ce Mickey qui sévit depuis des années sans être inquiété.


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quand ça s’inspire du Disney et pas de Grimm. (au niveau dessin/histoire)?

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tazvld a écrit :



Oui, tout à fait, ils ont utilisé beaucoup (que) d’œuvres littéraire du domaine public.

Cependant, les histoires ont quelque chose dans leur capacité à être réinterprété. Tu va avoir les interprétation qui vont prendre mot à mot ce qui est écrit dans le bouquin et celle qui vous choisir de présenter l’histoire autrement. Finalement, un livre, un texte, n’est qu’une interprétation d’une histoire.

Par exemple dans ta liste, tu n’as pas mis, mais le Roi Lion est une réinterprétation d’Hamlet (sauf qu’à la fin, seul l’oncle meurt). Et Robin des Bois avec des animaux, c’est juste génial, c’est une reprise des fables de la Fontaine (et je ne sais plus quelle auteurs latins que La Fontaine à plagié comme un porc).

J’ai envie de dire qu’une histoire, c’est comme un algorithme, seul l’implémentation peut être soumise au droit d’auteur.









le roi lion est un plagiat pure et simple du roi Léo d’Osamu Tezuka, quand aux autres cités, étant donnés que le copyright n’existait pas à l’époque il serait de bon ton qu’ils soient en copyleft!


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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon :



- «toute reproduction, représentation ou diffusion, par

quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des

droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi »

(CPI, art. L. 335-3).



- «le débit [acte de diffusion, notamment par vente, de marchandises contrefaisantes], l’exportation et l’importation des ouvrages “contrefaisants” » (CPI, art. L. 335.2 al. 3).



&nbsp;

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“Et pour cause, il propose de rendre les exceptions au droit d’auteur

obligatoires en Europe, d’harmoniser les critères de la redevance pour

copie privée, d’abaisser les frontières (geoblocking), de muscler le

domaine public, limiter la durée de protection des droits à 50 ans, etc…”



joli programme, en effet !

maintenant, reste à voir le peu qui en restera ?

pour une fois qu’on fait l’Europe pour les citoyens&nbsp; !!

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Dinsey n’est qu’un pilleur qui s’est racheté une virginité et veut empecher les autres de faire de meme.

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Ca ne marche pas pour les achats in app.

Exemple, un livre de comptine pour ma fille, L’app est bine achetée sur le store francais, et le contenu dispo en streaming.

Une fois l’app lancée a l’étranger, impossible de lire les comptines…stockées en France… .

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ActionFighter a écrit :



On rentre dans la contrefaçon lorsque l’on se fait des sous sur une œuvre sans en payer les droits.



Ce qui est le cas de Disney qui ne paie aucun droits aux frères Grimm. J’attends donc qu’on foute en taule ce Mickey qui sévit depuis des années sans être inquiété.





Utiliser une oeuvre en payant des droits… sur une oeuvre gratuite ?

Les contes des frères Grimms utilisés par Disney sont libre de droit.



Disney utilise le droit d’auteur pour empêcher que la patte graphique Disney ne soit utilisé gratuitement par d’autre.&nbsp;

Cela permet d’éviter que Blanche-Neige serve à de la propagande néo-nazi tout comme cela évite à une association de l’utiliser pour faire une campagne sur la maltraitance des enfants.


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ActionFighter a écrit :



On rentre dans la contrefaçon lorsque l’on se fait des sous sur une œuvre sans en payer les droits.



Ce qui est le cas de Disney qui ne paie aucun droits aux frères Grimm. J’attends donc qu’on foute en taule ce Mickey qui sévit depuis des années sans être inquiété.





c’est fait



geekounet85 a écrit :



quand ça s’inspire du Disney et pas de Grimm. (au niveau dessin/histoire)?





Au niveau de l’histoire, c’est quand même principalement du grimm, au niveau du dessin, je n’ai pas lu l’histoire depuis longtemps, mais il me semble que Blanche neige est assez fidèle à la description fait epar les frères Grimm, aprés je ne sais plus si les nains ont les mêmes noms dans leur version.



geekounet85 a écrit :



bah, potentiellement, SW est vieux aussi! <img data-src=" />

bon 38 ans, c’est que la moitié du temps de protection donc ils ont encore le temps de voir venir…

c’est là où ça me choque : le film est bientôt vieux de 40 ans et on continue de se faire du blé dessus. je pense qu’au bout de 40 ans, ceux qui ont créés l’idée ne devraient plus avoir à compter dessus pour se faire du blé.



soit c’était un gros coup de bol et il fallait en profiter, soit c’était du génie et dans ce cas y’a pas de soucis à se faire, les années suivantes seront prolifiques de la même manière.



engraisser quelqu’un (ou ses descendants/ayant-droit) qui a eu une idée il y a 50 ans et qui n’a rien fait depuis que de vivre de cette idée sans jamais rien faire d’autre, je trouve ça scandaleux!



Pour ceux qui ont fait dans la continuité, cela ne “devrait” pas les gêner.





Nop, c’est 70 ans parés la mort, Georges Lucas n’étant pas mort, le délai n’a pas débuté.


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warfie a écrit :



Utiliser une oeuvre en payant des droits… sur une oeuvre gratuite ?

Les contes des frères Grimms utilisés par Disney sont libre de droit.



Disney utilise le droit d’auteur pour empêcher que la patte graphique Disney ne soit utilisé gratuitement par d’autre. 

Cela permet d’éviter que Blanche-Neige serve à de la propagande néo-nazi tout comme cela évite à une association de l’utiliser pour faire une campagne sur la maltraitance des enfants.





C’était pas à prendre au sérieux <img data-src=" />



Mais c’est le problème que moi et d’autres ont exposés plus haut, l’exploitation d’œuvres commerciales sur la base d’oeuvres du domaine public ne devrait pas avoir lieu d’être, sauf à reprendre fidèlement des éléments de l’œuvre commerciale (graphisme, etc…).







FunnyD a écrit :



c’est fait





Pas trop tôt <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Les artistes n’étant plus que des intermittents du spectacles, ils ne sont pas concernés par le droit d’auteur.





Oui bien sûr,&nbsp; les compositeurs ne sont pas du tout concernés bien que souvent aussi musiciens interprètes, pas plus que ceux qui écrivent des scénarios ou des pièces de théâtres et qui sont aussi acteurs, ni encore les auteurs de bandes dessinées, les dessinateurs et j’en passe. Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce sont tous des artistes qui sont soit titre personnel en tant que créateur, soit à titre d’interprète concernés. Soit parce qu’il s’agit de leurs moyens de subsistance (il faut une année pour faire une bande dessinée), soit parce que, vous allez rire, pour un spectacle, il faut se préoccuper des droits d’auteurs et ça, ça se budgétise dans un projet, si, si et même qu’un intermittent du spectacle peut monter des projets, c’est fou non ?


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Sorry :)



J’ai l’impression qu’on est tous d’accord pour dire qu’il y a un problème.



Un rappel sur la loi concernant le droit d’auteur



Et comme l’a dit un fameux personnage :

“Deux brutes qui marchent vont plus loin qu’un intellectuel qui pense.”

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numerid a écrit :



Oui bien sûr,  les compositeurs ne sont pas du tout concernés bien que souvent aussi musiciens interprètes, pas plus que ceux qui écrivent des scénarios ou des pièces de théâtres et qui sont aussi acteurs, ni encore les auteurs de bandes dessinées, les dessinateurs et j’en passe. Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce sont tous des artistes qui sont soit titre personnel en tant que créateur, soit à titre d’interprète concernés. Soit parce qu’il s’agit de leurs moyens de subsistance (il faut une année pour faire une bande dessinée), soit parce que, vous allez rire, pour un spectacle, il faut se préoccuper des droits d’auteurs et ça, ça se budgétise dans un projet, si, si et même qu’un intermittent du spectacle peut monter des projets, c’est fou non ?





Non, ils cédent leurs droits à des gens qui savent bien mieux les gérer qu’eux, what else?


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on se les coltine : 1 siècle 12, en moyenne “leurs Artistes, et A.D”., c’est bon là ..ça suffit !!! <img data-src=" />

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vizir67 a écrit :



on se les coltine : 1 siècle 12, en moyenne “leurs Artistes, et A.D”., c’est bon là ..ça suffit !!! <img data-src=" />





Ca dépend, si un artiste créé une oeuvre à 18 ans, qu’il meurt à 98 ans , son oeuvre aura été protégée pendant 165 ans. par contre si il meurt l’année de publication de ladite oeuvre, icelle ne sera protégée “que” 75 ans.


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jb a écrit :



Quand on lit ça, on croit rêver…







Faudrait pas croire que le gouvernement est la pour représenter le peuple et donc majoritairement des consomateurs :’D #Pisquoiencore


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lanoux a écrit :



le roi lion est un plagiat pure et simple du roi Léo d’Osamu Tezuka, quand aux autres cités, étant donnés que le copyright n’existait pas à l’époque il serait de bon ton qu’ils soient en copyleft!





C’était de bonne guerre, vu tout ce que Tezuka avait repompé de disney.


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FunnyD a écrit :



Nop, c’est 70 ans parés la mort, Georges Lucas n’étant pas mort, le délai n’a pas débuté.





c’est vraiment de la merde, le droit d’auteur!


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caesar a écrit :



Faudrait pas croire que le gouvernement est la pour représenter le peuple et donc majoritairement des consomateurs :’D #Pisquoiencore







Bah euh, si.


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C’est la différence entre la théorie et la pratique..

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geekounet85 a écrit :



c’est vraiment de la merde, le droit d’auteur!





Tu l’as dit! D’ailleurs, je me demande pourquoi les maisons d’ayants droits n’ont pas encore commencé à cryogéniser les auteurs sur le point de crever. Ca leur permettrait de garder infiniment les droits. (c’est une idée à mettre dans futurama, ça)


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jb a écrit :



Bah euh, si.







DSD


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FunnyD a écrit :



Au niveau de l’histoire, c’est quand même principalement du grimm, au niveau du dessin, je n’ai pas lu l’histoire depuis longtemps, mais il me semble que Blanche neige est assez fidèle à la description fait epar les frères Grimm, aprés je ne sais plus si les nains ont les mêmes noms dans leur version.





[Détail inutile] Non, les noms des nains sont inventés par Disney. [/Tschuss]


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gokudomatic a écrit :



C’était de bonne guerre, vu tout ce que Tezuka avait repompé de disney.






Comme San Ku Kai pompé sur SW mais avec un résultat final nettement meilleur

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Ils peuvent continuer leurs lobbying ces charlatans avec la complicités de nos politocards corrompus, je me torche le cul avec.

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FunnyD a écrit :



D’ailleurs les massacres sont plus visibles depuis la mort de WD. Avant qu’il ne peure, il gentillisait les oeuvres, mais sans plus, aprés, ils les ont tordues, dénaturées, etc…





Maintenant chez Disney, les auteurs se lâchent. Ils sont libérés, délivrés

<img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Pas compris…. 70, ca protége jusqu’en 2036, mais protége quoi? sde quel disney veux tu parler? blanche neige? je ne penses pas car tout le monde peux faire un dessin animé blanche neige…





Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.



C’est connu que Disney est le plus gros lobby de «l’industrie culturelle», et aux États Unis avec le Mickey Mouse Protection Act et également en France, la durée du droit d’auteur a été régulièrement allongée de 10 ou 20 ans pour empêcher les premières œuvres que Disney rentabilise toujours de s’élever dans le domaine public.



Après protéger l’image de Mickey, la paternité tout ça c’est une chose. Mais empêcher le partage d’une oeuvre dont l’auteur est mort c’est juste abérant.


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Quand j’ai lu ça dans l’article:

“Cependant, cette nouvelle ébauche est tout autant critiquée par les autorités françaises, qui l’accusent d’aller un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides.”



J’ai réagis comme ça:&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;puis comme ça:&nbsp;<img data-src=" />



Ils annoncent donc clairement qu’aller dans le sens des consommateurs c’est le mal et que nous enc*ler c’est trop fun?



Mais ce serait sympa que NextInpact fasse un jour un dossier qui fasse le point en Europe sur ces questions. Comment les ayants droits fonctionnent ches nos voisins et tout ça histoire qu’on puisse comparer si on a réellement une exception culturelle française qui consiste à passer pour des idiots sur ce sujet tout le temps et si enc*ler les consommateurs et les racketer fait aussi partit de notre exception culturelle.



Aujourd’hui pour être riche sans effort il faut être dealer ou ayants droits, les 2 sont moralement discutable mais l’un est légal et pas l’autre.

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DahoodG4 a écrit :



Quand je ramene un livre avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand j’emprunte un livre a la bibliotheque, et le ramene avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand je ramene un DVD avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.

Quand je ramene un lCD ou MP3 avec moi, il ne s’arrete pas a la frontiere.



Quand j’allume mon Netflix, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon Youtube, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon AppStore, il s’arrete a la frontiere… .

Quand j’allume mon Steam, il s’arrete a la frontiere… .



Je passse tous les jours la frontiere allemande, c’est juste un cauchemar, résultat :

Jailbreak+Torrentfreak+T411+ DVDrip.





c’est ça le pays de la liberté


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ouais mais regarder le 1er Disney rapporte toujours à ses ayant-droits. alors que s’il était dans le domaine public, une chaine de TV pourrait le passer 5 fois par jour sans rien payer.

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Dire qu’on est censé etre une démocratie avec des dirigeants qui sont censé etre représentatifs des citoyens…

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j’avais vu un reportage comme quoi ils pouvaient lutter contre les parcs d’attraction qui “copiaient” le style Disney World. Ce ne sont pas des petites sommes en jeu. Voir Mickey en vrai, ca n’a pas de prix <img data-src=" />

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jb a écrit :



Quand on lit ça, on croit rêver…





Nonon, ils disent clairement qu’ils enculent bien profond les consommateurs, qu’eux protègent les droits d’auteurs, pas les droits des consommateurs. Et si ils le pourraient, il demanderait une taxe qui forcerait par n’importe quelle moyen que même les non consommateur leur donnent de l’argent… ho wait!







v1nce a écrit :



Tu peux faire un DA sur Blanche Neige mais pas avec le personnage de Disney.



Tu peux faire un DA sur un chat et une souris (Itchy & sratchy) mais tu ne peux pas reprendre Tom & Jerry





Tom&Jerry sont de l’univers Tex Avery (Warner Bros) et pas Disney.



Personnellement, que Disney garde un certain droit de regard sur ses œuvres et produits dérivés, je trouve ça assez normal, l’œuvre se doit d’être à minima respectée. Par exemple la qualité des produits dérivés (qui était très bonne chez Disney), la reprise de l’image de ses personnages dans des messages qui ne sont pas en accord avec l’esprit de l’œuvre originale…


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Sans vraiment connaitre le sujet je doute que ce soit si simple que ça, parce qu’à peu près tout doit être déposé aussi en tant que marques chez Disney.

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La Connerie à la Française. Une Institution. Un art de vivre incarné à la perfection, mené au paroxysme par Flan Mou.<img data-src=" />

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gwal a écrit :



Bref les droits d’auteur c’est plutot les droits des enfants de l’auteur … &nbsp;





Pas uniquement. Un éditeur par exemple prend un assez gros risque financier quand il édite un bouquin (surtout en version papier), idem pour les éditeurs de musique pour qui ça coûte encore plus cher (certes, eux peuvent se rattraper sur la location de partitions, mais ce n’est pas toujours rentable). Donc des droits d’auteurs qui pourraient courir après le décès du créateur permettraient aussi aux éditeurs de rentrer dans leurs fonds (parfois cela n’est possible qu’après la mort de l’auteur). Maintenant 70 (voire 50 ans) c’est beaucoup trop en effet notamment parce que le terme “œuvre de l’esprit” couvre aussi par exemple l’architecture.



Il ne faut pas oublier qu’en matière de création, la valeur d’un auteur peut n’être reconnue qu’après son décès ou que la vente de ses créations peut se faire sur le long terme. Proust avait dû éditer ses premiers tomes de la Recherche à compte d’auteur et est mort en rendant les copies du dernier volume. Henri Dutilleux n’a commencé à composer qu’assez tard, et bien qu’il soit relativement souvent joué, il faut du temps pour que l’éditeur rentre dans ses frais de gravure des partitions (surtout pour les pièces orchestrales).



Par ailleurs, on peut admettre que les créateurs peuvent mourir en ayant des enfants en bas âge et assurer ainsi des moyens pour&nbsp; assurer l’éducation des enfants via le droit d’auteur mais, effectivement, quand ça se transforme en rente pour les enfants (déjà adultes ou non), en patrimoine à exploiter (voire le cas des enfants de Claude-François assez typique), voire quand les ayants-droits arrivent à trouver des astuces pour pérenniser au maximum la protection (le cas Hergé est typique pour autant que je sache), cela devient intolérable.


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v1nce a écrit :



Tu peux faire un DA sur Blanche Neige mais pas avec le personnage de Disney.



Tu peux faire un DA sur un chat et une souris (Itchy & sratchy) mais tu ne peux pas reprendre Tom & Jerry





Désolé, mais ça, ça me parait normal.





geekounet85 a écrit :



ouais mais regarder le 1er Disney rapporte toujours à ses ayant-droits. alors que s’il était dans le domaine public, une chaine de TV pourrait le passer 5 fois par jour sans rien payer.





Sans rien payer du tout du tout? Et sans demander l’autorisation?


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numerid a écrit :



Pas uniquement. Un éditeur par exemple prend un assez gros risque financier quand il édite un bouquin (surtout en version papier), idem pour les éditeurs de musique pour qui ça coûte encore plus cher (certes, eux peuvent se rattraper sur la location de partitions, mais ce n’est pas toujours rentable). Donc des droits d’auteurs qui pourraient courir après le décès du créateur permettraient aussi aux éditeurs de rentrer dans leurs fonds (parfois cela n’est possible qu’après la mort de l’auteur). Maintenant 70 (voire 50 ans) c’est beaucoup trop en effet notamment parce que le terme “œuvre de l’esprit” couvre aussi par exemple l’architecture.



Il ne faut pas oublier qu’en matière de création, la valeur d’un auteur peut n’être reconnue qu’après son décès ou que la vente de ses créations peut se faire sur le long terme. Proust avait dû éditer ses premiers tomes de la Recherche à compte d’auteur et est mort en rendant les copies du dernier volume. Henri Dutilleux n’a commencé à composer qu’assez tard, et bien qu’il soit relativement souvent joué, il faut du temps pour que l’éditeur rentre dans ses frais de gravure des partitions (surtout pour les pièces orchestrales).



Par ailleurs, on peut admettre que les créateurs peuvent mourir en ayant des enfants en bas âge et assurer ainsi des moyens pour  assurer l’éducation des enfants via le droit d’auteur mais, effectivement, quand ça se transforme en rente pour les enfants (déjà adultes ou non), en patrimoine à exploiter (voire le cas des enfants de Claude-François assez typique), voire quand les ayants-droits arrivent à trouver des astuces pour pérenniser au maximum la protection (le cas Hergé est typique pour autant que je sache), cela devient intolérable.







Je pense que personne ici ne veut la suppression pure et simple du droit d’auteur, mais seulement un rééquilibrage.


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Delqvs a écrit :



j’avais vu un reportage comme quoi ils pouvaient lutter contre les parcs d’attraction qui “copiaient” le style Disney World. Ce ne sont pas des petites sommes en jeu. Voir Mickey en vrai, ca n’a pas de prix <img data-src=" />





Si il y a des éléments qui prouvent que tout est fait pour induire en erreur les consommateurs, on est dans un cas de contrefaçon.

Et la dessus, si c’est le parc chinois “Desny Word” monter en 2 mois, tout ce qui s’y passe peut avoir un inpact plus ou moins direct sur l’appréciation du public vis à vis de Disney.


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Sallustius a écrit :



&nbsp;Et si nous faisions quelque chose au lieu de les laisser faire ?&nbsp;





Bonne idée, mais je ne sais pas. Voire avec la Quadrature du net ? L’April qui a une réflexion sur le sujet ? Est-ce qu’on peut faire plus que de les soutenir financièrement ?

Passer par les partis politiques, j’ai essayé :-(, n’aboutira à rien, en tous cas pas en tant qu’individu lambda. Écrire à son député non plus je le crains. Et ma députée est une frondeuse ! Mais ce genre de sujet ne l’intéresse tout simplement pas.

La solution consiste en tous cas à utiliser les mêmes armes que l’adversaire : le lobbying. Sauf que comment se faire écouter ? La Quadrature du net a du mal.


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Je sais bien. Mais je pense qu’il faut se rendre compte que la poursuite des droits d’auteur après le décès de l’artiste a des raisons et ne concerne pas uniquement l’héritage des enfants.

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Il n’y a pas Casterman aussi avec Tintin ?

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En faite, le droit d’auteur devrait protéger l’auteur des rapaces commerciaux mais ne devrait pas se mettre en travers du public.

C’est pour ça que je trouve dégueulasse qu’une société de protection des droits d’auteur critique le rapport car il va”un peu trop dans le sens des consommateurs, sans justifications solides” alors que je comprend que Disney protège ses œuvres des contrefaçons.

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Delqvs a écrit :



j’avais vu un reportage comme quoi ils pouvaient lutter contre les parcs d’attraction qui “copiaient” le style Disney World. Ce ne sont pas des petites sommes en jeu. Voir Mickey en vrai, ca n’a pas de prix <img data-src=" />





En même temps ils défendent leur business, ca me dérange moins de voir une entreprises “défendre” les fondamentaux qui la font vivre, qu’un AD, qui vit dans son manoir à encaisser sans rien foutre.



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tazvld a écrit :



Personnellement, que Disney garde un certain droit de regard sur ses œuvres et la reprise de l’image de ses personnages dans des messages qui ne sont pas en accord avec l’esprit de l’œuvre originale…









ce ne sont pas ses oeuvres mais les notres à nous européens, qu’il a dénaturé au plus haut point



Liste non exhaustive, par ordre chronologique.




 Blanche-Neige et les Sept Nains d’après le conte des frères Grimm   

Pinocchio d’après le roman de Carlo Collodi

Bambi d’après le roman de Felix Salten

Cendrillon d’après Charles Perrault et les frères Grimm

Alice au pays des merveilles d’après les romans de Lewis Carroll

Peter Pan d’après la pièce de théâtre de J. M. Barrie

La Belle et le Clochard d’après le roman de Ward Greene

La Belle au bois dormant d’après Charles Perrault et les frères Grimm

Merlin l’enchanteur d’après le roman de Terence Hanbury White, inspiré de Chrétien de Troyes

Le Livre de la jungle d’après le roman de Rudyard Kipling

Robin des Bois d’après une légende médiévale anglaise et le Roman de Renart

Oliver et Compagnie d’après Oliver Twist de Charles Dickens

La Petite Sirène d’après le conte d’Hans Christian Andersen

La Belle et la Bête d’après le conte de Jeanne-Marie Leprince de Beaumont

Aladdin d’après le conte arabe Aladin et la Lampe merveilleuse

Pocahontas d’après l’histoire vraie de Pocahontas

Le Bossu de Notre-Dame d’après le roman de Victor Hugo Notre-Dame de Paris

Hercule d’après les mythologies grecque et romaine

Mulan d’après un poème chinois anonyme du Ve ou VIe siècle

Atlantide d’après la mythologie grecque

Raiponce d’après les frères Grimm

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numerid a écrit :



Par ailleurs, on peut admettre que les créateurs peuvent mourir en ayant des enfants en bas âge et assurer ainsi des moyens pour  assurer l’éducation des enfants via le droit d’auteur





C’est un faux argument ça. Moi si je meurs avec des enfants en bas-âge, ils peuvent se brosser pour toucher une rente sur mon travail. c’est pas mon employeur ou ses clients qui vont mettre la main à la poche pour assurer l’éducation de mes enfants


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Non !

Désolée.

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Honnêtement, ce n’est pas le meilleur argument, mais il est acceptable. Alors qu’il n’est pas acceptable que ces droits perdurant pendant toute une durée de vie supplémentaire (70 ans).

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numerid a écrit :



Non !

Désolée.





Mais attends! Tu veux quoi? Que les artistes se muent en avocats spécialistes du droit de la popriété intellectuelle???? Mais si ils font cela, il ne leur restera plus de temps pour faire ce qu’ils aiment faire, arter!


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il est en rien acceptable. Des entreprises qui payeront les frais des gosses en bas age parce qu’un de ses employé meurt, il y en aura (quasiement?) aucune, au mieux, ce seront les collègues qui feront une cagnote. C’est un argument de merde point !

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geekounet85 a écrit :



bah, potentiellement, SW est vieux aussi! <img data-src=" />

bon 38 ans, c’est que la moitié du temps de protection donc ils ont encore le temps de voir venir…

c’est là où ça me choque : le film est bientôt vieux de 40 ans et on continue de se faire du blé dessus. je pense qu’au bout de 40 ans, ceux qui ont créés l’idée ne devraient plus avoir à compter dessus pour se faire du blé.





Héhéhé, non, c’est pire que ça, c’est 70ans après la mort des auteurs. Et ça, ça a fait chier le Festival du domaine publique à paris pour “Fantomas” car même si le réalisateur a clamsé en 1928, d’autre ayants droits n’ont cassé leur pipe qu’en 1969. Du coup, les sociétés d’ayants droits ne se sont pas gêner pour leur sauter dessus.







lanoux a écrit :



le roi lion est un plagiat pure et simple du roi Léo d’Osamu Tezuka, quand aux autres cités, étant donnés que le copyright n’existait pas à l’époque il serait de bon ton qu’ils soient en copyleft!





J’en avais entendu parler de cette histoire, mais je n’ai jamais vu l’anime en question (je ne connais même pas le synopsis).

Mais toujours est-il la similitude ici avec Hamlet est plus que troublante pour ne pas dire que c’est un copier coller de l’histoire.

Et ici, il faut distinguer ce qui tiens de l’histoire (l’oncle qui devient roi en tuant son frère et la vengeance du fils qui découvre l’histoire) et son interprétation (la version originale jouée mot pour mot dans les théâtres et celle romancée et rejouée par Disney).



Non, parce que dans le même genre, tu peut attaquer toutes les interprétations plus ou moins libre de la belle et la bête, de cendrillon et de Roméo et Juliette. Sans compter les histoires de jeunes orphelins suivant un parcours initiatique pour combattre les force du mal, il y a toujours le petit vieux qui joue le rôle du mentor.

Et tiens, Dragon Ball est aussi un putain de plagiat de “La Pérégrination vers l’Ouest”.


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tazvld a écrit :



Tom&Jerry sont de l’univers Tex Avery (Warner Bros) et pas Disney.





Fallait-il le préciser ?

(et puis si on va par là ils sont de l’univers Hanna &nbsp;Barbera)&nbsp;


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FunnyD a écrit :



Mais attends! Tu veux quoi? Que les artistes se muent en avocats spécialistes du droit de la popriété intellectuelle???? Mais si ils font cela, il ne leur restera plus de temps pour faire ce qu’ils aiment faire, arter!





C’est là qu’on voit que les sociétés de gestion de droits sont vraiment indispensables à l’art !


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warfie a écrit :



Et comme l’a dit un fameux personnage :

“Deux brutes qui marchent vont plus loin qu’un intellectuel qui pense.”





Tu proposes qu’on aille caillasser les sociétés de gestion des droits ?


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uzak a écrit :



C’est là qu’on voit que les sociétés de gestion de droits sont vraiment indispensables à l’art &nbsp; &nbsp;&nbsp;



Non, non. Au show business. L’Art s’en s’en fout d’être rentable.


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Sinon si les auteurs ont peur de laisser leur famille dans le besoin à leur mort, ils peuvent faire comme tout le monde hein.. .Cotiser.

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Je propose d’aller dans les bureaux des ayants droit et brûler chacun des contrats. Faire de même avec le double du contrat.



Ca devrait suffire pour invalider la plupart des rentes.&nbsp;

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tass_ a écrit :



Sinon si les auteurs ont peur de laisser leur famille dans le besoin à leur mort, ils peuvent faire comme tout le monde hein.. .Cotiser.





Coti-quoi ? C’est du patois provincial ?







warfie a écrit :



Je propose d’aller dans les bureaux des ayants droit et brûler chacun des contrats. Faire de même avec le double du contrat.



Ca devrait suffire pour invalider la plupart des rentes.





<img data-src=" />



Et je demanderai à mon petit cousin de 10 ans de pirater Sony pour effacer leur contrat, il devrait y arriver, il arrive à lancer l’invite de commande.


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Merci bien

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lanoux a écrit :



le roi lion est un plagiat pure et simple du roi Léo d’Osamu Tezuka,





+1000


Droit d’auteur : la France étend son lobbying contre le rapport Reda

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