Copie privée : les ayants droit réclament plus de 10 millions d’euros à Canal+
Un Cube bien carré ?
Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante.
Selon notre confrère de BFM TV, Jamal Henni, Copie France ne réclame pas plus de 10 millions d’euros d'arriérés à Canal+. La société chargée de percevoir la redevance copie privée met spécialement en cause le disque dur du décodeur +Le Cube lancé voilà 5 ans.
La filiale de Vivendi propose en effet (parfois sur option) un disque dur externe qui s’emboite sur le dispositif. Or, comment qualifier cet équipement ? Une mémoire intégrée ou un vrai disque dur externe ? Selon BFM les ayants droit « estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne ». Par conséquent, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui est cependant plus fort que celui des disques durs externes.
Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance. Le barème actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, est de 37,50 pour cette capacité, mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur. En face, Canal+ n’est prête à verser qu’autour de 9 euros. Autre chose, à compter d’avril 2013, la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go ramènerait le montant dû à seulement 18 euros, selon le barème des mémoires intégrées.
Le litige, initié l’an passé, sera jugé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 02/03/2015 à 14h28
Et pendant ce temps là, Netflix… 
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Les ayants droit vont réussir à plomber le seul acteur français qui avait une chance contre le géant américain.
Du grand art !
Le 02/03/2015 à 14h32
Oui, mais l’objectif étant sur le court terme, ils auront encore de quoi parasiter 2 ans avant de se trouver un nouvel hôte
Le 02/03/2015 à 14h37
Aucune sympathie pour C+
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Que les charognards se bouffent entre eux
Le 02/03/2015 à 14h40
Mais ils sont complètement malade… je me demande ce que vont donner les prochaines négociations pour la participation de C+ au financement du cinéma français !!!
Le 02/03/2015 à 14h42
Ah ben voilà pourquoi je trouvais que mes anciens contenus étaient de plus en plus vite effacés lorsque la place manque, remplacés par les plus récents, s’ils ont réduit à 80 Go la capacité !
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C’est du foutage de gueule intégral des deux côtés : les ayant-droits obligent Canal à chiffrer les sauvegardes sur le DD, empêchant non seulement leur transfert sur PC ou autre support externe (ennuyeux mais à la rigueur compréhensible), sauf qu’en cas de défaillance et changement du disque, on perd tout définitivement… et impossible a contrario de prendre une vidéo (forcément piratée) sur son ordi pour la mettre sur le DD du Cube.
Et malgré ces DRM et restrictions de ce pour quoi on paie - très cher - l’abonnement, ces goinfres veulent en plus la taxe redevance copie privée. La crémière elle n’en peut plus là…
Le 02/03/2015 à 14h45
Ridicule encore une fois de plus.
Le 02/03/2015 à 14h51
Après, il y a des concepts qui s’exportent mieux que d’autres
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Le 02/03/2015 à 15h09
Ils ont vraiment dû regretter de ne pas avoir eu l’idée de taxer les cassettes vidéos cette équipe…
Le 02/03/2015 à 15h09
Surtout qu’en théorie, tout cet argent est censé aider la création à vivre (ou survivre comme on voudrait nous le faire croire). En pratique, [complétez à votre guise].
Le 02/03/2015 à 15h24
Ce qui me fait marrer dans l’historie, c’est que canal fait partie des ayants droits! Ils produisent un paquet de films et de séries. Alors que la RCP viennent leur en foutre plein la gueule sur un détail d’interprétation, ça me fait quand même rire….
Le 02/03/2015 à 15h54
C’est de l’exception culturelle qu’on vous dit
Le 02/03/2015 à 16h01
faut que quelqu’un m’explique, parce là …????????????????????
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Le 02/03/2015 à 16h02
Le 02/03/2015 à 16h10
Ouais enfin nos comptes en banque, eux, ne rigolent pas, ils vont encore saigner…
Il y a personne pour leur dire qu’ils sont ridicules et se ridiculisent de plus en plus à chaque fois qu’ils pondent une plainte/demande de régularisation/ création de taxe…
Tu parles d’une connerie exception culturelle française !!!
Le 02/03/2015 à 16h11
Loin de moi l’idée de défendre Canal+ et leur bouzin à la puissance anémique programmé avec les pieds par des chinois sous-payés, mais :
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" /> J’ai dû procéder à cette manip quand ces voyous de chez Canal+ ont échangé récemment un disque dur tombé en panne datant d’avant avril 2013 (et donc utilisable à sa capacité maximale) contre un disque scandaleusement bridé à 80 Go.
les ayants droit « estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne »
Un tel niveau de mensonge force presque le respect… Il suffit de brancher le disque dur à un PC, il sera certes reformaté mais tout à fait utilisable !
mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur
4 Go qui ne servent à rien d’autre qu’à stocker et faire fonctionner le système. La mauvaise fois, c’est décidément un métier à part entière !
la chaîne a bridé (plus ou moins fortement) les 320 Go au quart de la capacité. Ces 80 Go
80 Go très facilement extensibles à la totalité de la capacité du disque, et ce sans aucune perte de données, grâce à un utilitaire de formatage sur une bête clé Linux.
Le 02/03/2015 à 16h20
Les ayants-droits qui en arrive à vouloir faire cracher un de leur plus gros soutien, c’est beau l’avarice.
Le 02/03/2015 à 17h39
mouahahaah le redac en chef qui lit BFMTV :p
Le 02/03/2015 à 18h08
Et pan, dans le pied !
Les cons, ça ose tout…
Le 02/03/2015 à 19h06
D’un cote, je suis assez d’accord avec leur interpretation des definitions.
De l’autre, je suis assez peu d’accord avec leur interpretation du “prejudice” et les montants qu’ils en deduisent.
Par ailleurs, je suis amuse par cette gallerie de bouffons qui estiment qu’il vaut mieux tenter de vampiriser un allie que d’entretenir de bonnes relations avec lui. Comme d’autres commentaires l’ont dit avant moi, s’ils se dechirent entre eux, se tirent des balles dans le pied… ca va peut-etre servir l’interet public a terme.
Le 02/03/2015 à 19h21
Canal+ c’est plus !
Le 02/03/2015 à 19h26
45e pour 320Go…
Remarque si c’est pour remplacer les poignets de porte par de l’or massif plutot que plaqué, c’est compréhensible. Ça fait miséreux le plaque or.
Le 02/03/2015 à 19h28
La taxe plus chère que le produit, j’aime le concept.
Le 02/03/2015 à 19h37
Il serait temps que Canal arrete de faire raquer pour utiliser un disque dur sur sa box !
Ils mettent un port usb et en laissent l’usage libre a leurs clients, et bye bye le cheque annuel a la RCP, tout en prennant un peu moins leurs abonnés pour des pigeons.
Le 02/03/2015 à 20h57
Je vais peut être dire une bêtise hein, mais, et si c’était fait genre… exprès ?
Si Canal+ fait partie des deux camps, ne serait-ce pas un moyen pour faire passer “discrètement” de l’argent d’un coté vers l’autre ? Un procès, c’est tout ce qu’il y a de plus légal, une amende à payer aussi. Tandis que de transférer des fonds, il y a peut être des taxes importantes/c’est interdit/autre.
Encore une fois, je dis peut être une énormité ^^’
Le 02/03/2015 à 21h25
On ne dira plus : Exception culturelle française
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mais : Exceptionnelle culture française
Le 02/03/2015 à 21h30
Certains font de l’innovation en mettent un HDD dans une box et paf, il faut taxer.
Pas meilleur moyen que de ne plus innover si les taxes sont partout , dès qu’il va y avoir un produit qui contient de la mémoire faut passer à la caisse. C’est trop nul ces idées de tout taxer !!
Quand à la création francaise, elle est bien nul depuis longtemps.
Le 02/03/2015 à 22h33
Moi j’ai oublié de le rendre a canal et je confirme, ca peut bien servir de disque dur externe.
Le 02/03/2015 à 23h08
Le 03/03/2015 à 05h54
C’est beau le racket légal.
C’est beau les lobbys.
Le 03/03/2015 à 07h07
Le 03/03/2015 à 07h24
“Pour ce disque dur de 320 Go, les ayants droit réclament notamment 45 euros de redevance”.
Y’a pas un moyen de se les faire à la sicilienne, genre ratatatatata !!!! ?
Parce que là, ça ressemble de plus en plus à du racket organisé avec les politiques, non ?
Et tous ces salopards s’enrichissent comme les mafiosi : en ne foutant rien.
Et si on leur foutait une super taxe genre aide aux RSA, hein ?
Parce que les chômeurs, on leur a délocalisé leurs emplois pour mieux s’enrichir, ils seraient en droit, eux aussi, de demander des comptes, non ?
AH ben non, ils sont pauvres, eux, et ne peuvent pas s’accoquiner avec les politiques., ils n’en ont ni les moyens, ni le poids…
Pays de merde !
Le 03/03/2015 à 07h53
Les bons comptes font les bons amis?
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Le 02/03/2015 à 13h54
Canal+ fait partie des ayants droits non?
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S’ils commencent à se bouffer entre eux, c’est peut être bon signe. A la fin il n’en restera plus qu’un pour siéger à la commission dissoute, face à 3 représentants des consommateurs, j’ai bon ?
Le 02/03/2015 à 13h55
Vivendi va finir schizophrène dans cette histoire, vu qu’ils sont représentés par la SACEM d’un côté et propriétaires de CANAL+ de l’autre…
Le 02/03/2015 à 13h58
Ca pousse au crime… Meme quand tu payes c’est pas assez.
Lol, c’est comme si on maintenait les dinosaures en vie alors qu’ils doivent s’éteindre. Ca couterait moins cher de créer un parc ^^ Vivement que l’Europe fasse le ménage sur ce racket.
Mafia mafia…
Le 02/03/2015 à 14h00
Au final c’est encore le CONsomateur qui finira baisé dans cette histoire. C+ qui brident les DD histoire de payer moins… Moi je milite pour un retour au lecteur disquette sans DD, comme ça pas de redevance.
Le 02/03/2015 à 14h01
Le pire dans cette histoire, c’est que le HDD ne sert qu’a enregistrer du contenu déjà soumis a déjà taxe.
Ils sont ridicules.
Le 02/03/2015 à 14h02
Chez anal+, 10 millions, c’est le budget coke pour au moins 3 jours, non?
Le 02/03/2015 à 14h03
Je trouve quand même ridicule de taxer le stockage sur une box TV qui ne peut que permettre d’enregistrer des contenus pour lesquels ont paient. La chaîne TV n’a-t’elle pas déjà payé l’ayant-droit pour le droit de diffusion?
Le 02/03/2015 à 14h07
pour la diffusion uniquement, pas pour la copie et le stockage, qui est une exception tarifée.
Le 02/03/2015 à 14h11
Le 02/03/2015 à 14h12
Le 02/03/2015 à 14h15
mais il faut rajouter les 4 Go internes qui permettent de basculer au niveau supérieur , l’astuce à la con pour pomper plus de fric.
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Le 02/03/2015 à 14h20
En meme temps à 6 euros/mois la location du cube et du disque dur, ca devrait pas etre bien compliqué à amortir cette RCP… 
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Le 02/03/2015 à 14h20
En reprenant leur tableau, si on intègre un disque dur de plus de 500 Go, on paye 0€ ? Ça rentre pas dans leurs tranches
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Le 02/03/2015 à 14h21
Ils en fourrent un max au plus vite, ils sentent venir la fin… .
Le premier promoteur du cinema en France, quelle ironie.
Le 02/03/2015 à 14h22
j’ai faim…..encore faim …..j’ai toujours faim …et encore faim …ect !!!!!!!!!!!!!
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insatiable c’te “bête” !
Le 02/03/2015 à 14h25
Le 02/03/2015 à 13h48
Clap de faim pour le cinoche sur Canal +
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Le 02/03/2015 à 13h48
comprend pas, c’est crypté
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Le 02/03/2015 à 13h50
45€ le viol en bande organisée
Le 02/03/2015 à 13h54
Ils sont si ridicules à force …et des deux côtés.
M’enfin, les deux devraient disparaître…comme les dino en somme.
Le 02/03/2015 à 13h54
Surtout que Canal+, qu’on aime ou pas, fait largement plus pour le cinoche que ce qu’en fera la RCP.
On touche le fond là.
Le 03/03/2015 à 08h01
Le 03/03/2015 à 08h31
Le 03/03/2015 à 10h34
Le 03/03/2015 à 11h06
Vu la structure de canal+ et du groupe il n’y a absolument pas besoin de faire ce genre de chose
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Surtout que là il faut partager avec les autres, c’est pas intéressant au final
Le 03/03/2015 à 18h03
Le 04/03/2015 à 07h51
Je ne parlais pas des ayants droits au chômage juste de simples salariés se trouvant au chômage du jour au lendemain pour cause de délocalisation. Et que donc ceux ci pourrait sortir les mêmes arguments simplistes et raccourcis que les ayants droits pour réclamer de l’argent à l’état sans essayer de rebondir ou s’adapter mais malheureusement pour eux ce sont des “sans dents” et pas des copains showbizz des gouvernements.
Le 04/03/2015 à 08h54