Dans le cadre du débat autour du projet de loi Macron, les sénateurs de l’UDI ont déposé un amendement visant à réguler au cordeau les moteurs de recherches. Ils voudraient notamment que les plus imposants d’entre eux soient contraints à mettre en avant des liens vers trois moteurs concurrents. Google bientôt tenu de faire de la pub pour Bing, Yahoo et Exalead ?
L’amendement propose déjà de définir cette activité afin de lui imposer un encadrement. Un moteur de recherche est ainsi un « service en ligne dont l’activité consiste à trouver des informations, de nature générale ou commerciale, se rapportant à un ou plusieurs sujets de recherche, délimités et spécifiques, proposés au public sur l’ensemble ou une partie substantielle du réseau Internet, sous forme de texte, d’image ou de vidéo et à les mettre à disposition de l’utilisateur en réponse à une requête exprimée par ce dernier, selon un ordre de préférence. »
Quatre obligations pour encadrer les principaux moteurs
Concrètement, s’il est voté, ce texte ferait alors peser plusieurs obligations sur les épaules de ces acteurs, du moins chez ceux ayant « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». Quelles obligations ?
- À destination des utilisateurs, l’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
- À destination des professionnels, la description « des principes généraux de classement ou de référencement proposés »
- À l’égard de tous, le moteur devra en outre « veiller » à bien respecter une obligation de loyauté et de non-discrimination, « sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui »
- À l’égard des concurrents, enfin, le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ».
Une amende Arcep pouvant aller jusqu'à 10 % du C.A. mondial
L’amendement confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le soin de devenir le gendarme de ces activités. Les moteurs contrevenants risqueraient en effet une amende pouvant « s’élever jusqu’à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les manquements ont été réalisés ». Pas moins.
Cet amendement s’inscrit dans la lignée du rapport du Conseil d’État, notamment, lequel avait déjà sollicité ce besoin de « loyauté » chez ces acteurs du numérique. « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité » soutiennent les auteurs de l’amendement, qui veulent ainsi « se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ».
Le projet de loi Macron sera débattu entre aujourd’hui et le 6 mai prochain.
Commentaires (122)
10% du C.A. mondiale, là ils ne vont plus rigoler
Intéressant. Ça me rappelle le Ballot Screen pour les navigateurs.
J’aimerais bien qu’il soit fait de même avec les OS sur PC, avec remboursement des licences pour les OS payants non utilisés.
On y arrive doucement. La prochaine étape sera la transformation du service commercial gratuit en service public d’intérêt général payé par tous, autant dire à la disparition de son utilité.
faudrait peut etre arreter de tout vouloir reguler comme ca. A la fin, a la place de favoriser la concurrence, ils vont la tuer (et surement pas au profit des produits francais).
D’ailleur, pourquoi restraindre ca juste au numerique…. Pourquoi Leclerc, Carrefour et Auchan ne devraient pas eux-aussi annoncer et faire de la pub gratuite pour les epiciers de quartiers a cote de leur emplacement ? Ou alors Renault faire de la pub pour les voiture indiennes…..
Ca semble surtout que si le produit francais est defavorise, on regule…. Jusqu’au moment ou Google et autre decideront de ne plus faire “d’affaire” en France directement…
Je ne vois pas pourquoi on viendrait mettre des bâtons dans les roues à Google dans ce cas là… personne n’oblige les utilisateurs à utiliser google.fr
C’est simplement devenu une habitude, et les moins doués d’entre nous pensent que google = internet
Analogie peut-être foireuse : quand je vais chez Orange ils ne m’informent pas des offres de Bouygues, SFR ou Free en parallèle.
Je préfèrerai qu’ils s’attaquent au problème des “offres promotionnelles” systématiquement cochées dans les installeurs et qui font s’installer chrome, ask ou d’autres joyeusetés…
c’est pour trouver les milliards qui manque dans le budget 2015 ( les 50 milliards d’économisé)
Intéressant, pourquoi pas? Vu la taille de la boîte, je comprends parfaitement l envie du gouvernement de vouloir la restreindre un peu…
Pour ce qui est de la “libre concurrence” vu ci dessus, quand il y a un monopole (a peu de choses près), il n y a plus de libre concurrence.
Obligation à destination des utilisateurs d’afficher sur sa page d’accueil des liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
Ca me fait furieusement penser à ça
Quant à la taxe sur le C.A. mondial, je bornerais mon commentaire à “lol”.
Vivement l’obligation pour Facebook d’afficher des liens vers MySpace, Google+ et Linkedin, ou l’obligation pour Youtube de mettre des liens vers Vimeo, Dailymotion et Pluzz…
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C’est pas en obligeant Google à faire de la pub pour Bing que Google va arrêter de chercher à contrôler le monde numérique.
Ce qu’il faut c’est obliger Google à séparer ses activités et à stopper la mutation du moteur de recherche Google en une machine à “penser à la place des utilisateurs”.
Si Google oblige les développeurs d’applications Android à indiquer les informations utilisées et les droits requis sur l’AppStore, alors obligeons Google à indiquer sur chaque page les informations nous concernant qui sont revendues pour permettre un accès “gratuit” à celle-ci.
sauf si l’on prend la définition de gratuit ainsi :
Là, dans une certaine façon, nos donnée personnelle est en quelque sorte une contrepartie en nature. Mais bon, c’est tiré par les cheveux. Concrètement, c’est tout aussi gratuit que TF1 ou M6 (qui ne touchent rien de la redevance audio-visuelle pour rappel) dont leur véritable boulot est la mise en relation des publicitaires avec de potentiels futur acheteur.
Effectivement, une définition plus large du concept de gratuité peut être employée. Cela nous emmène cependant dans une vision confucianiste :
“Rien n’est jamais sans conséquence, - En conséquence, rien n’est jamais gratuit.”
Où on ne distingue plus ce qui est gratuit de ce qui ne l’est pas puisque plus rien ne l’est ;)
Le boulet serait plutôt le fanboy google qui refuse de voir et de comprendre ce qui se passe sous ses yeux.
Toi, tu ne payes pas mais les autres oui, les publicitaires, les entreprises etc…
Ces services n’ont rien de gratuit, c’est juste que tu ne comprends pas que ce n’est pas parce tu ne vois pas l’argent passer que tu ne payes pas.
Payer ce n’est pas que donner de l’argent en échange d’un service, ça peut être donner des données perso, du temps de cerveau dispo, des objets, etc…
Mais bon forcément, c’est toujours difficile d’admettre les choses quand on est pro-machinpaschouette.
(amical) pourquoi parler de “compréhension” ou plus exactement d’absence de compréhension ?
Je me fait une assez bonne idée de ce que doit faire Google en interne sur sa collecte de données, sur la vente d’affichages de pub aux annonceurs, etc.
C’est juste que j’ai choisi de ne pas m’en formaliser. Google ne créé pas une fiche d’identité avec mon nom, ma photo et la profondeur de mon anus, il note que lorsque la connexion derrière mon IP s’active, elle consulte des contenus liés au cinéma et à l’informatique (exemples).
Où est le mal dans cette pratique ?
Moi, je n’ai qu’à taper quelques vagues mots-clé et le moteur lit dans mes pensées ce que je veux et me l’affiche. L’annonceur a la certitude que sa pub sera affichée sur les écrans de gens qui sont intéressés par ce qu’il vend. La société entre les deux se fait des couilles en platine doré.
Explique moi qui est perdant dans l’histoire ?
Merci pour cette locution que je ne connaissais pas, j’ai notamment appris d’où venait le mot usufruit :)
Par contre, je ne participe pas à cette tendance qui consiste à nommer “payer” le fait que des données tirées de mon utilisation de la machine soient utilisées.
Parce que je peux créer ces données en cliquant n’importe où (ce qui leur retire toute valeur) ou en laissant un script le faire à ma place (et là, ca ne me coute stricto sensus rien)
Quand tu donnes des cours , ou travaille dans une entreprise.. Tu fournis de l’effort, du temps de cerveau etc.. qui est bénéfique à l’entreprise pour créer de la valeur et générer des gains..Il est donc normal que l’entreprise te rénumère en échange.
Bah ici c’est pareil..Google utilise tes données personnelles à la place des exemples que j’ai cités pour l’entreprise, les fructifie pour dégager des profits énormes..T’offrir donc des services en échange est juste la moindre des choses. Je dirais même que la balance est ici infiniment déséquilibrée vis à vis de l’utilisateur.. Car, contrairement à l’entreprise dans laquelle tu travailles, Google ne t’offrira jamais de compensations monétaires en échange, malgré les profits énormes qu’il dégage grâce à l’utilisation de tes données.
On peut payer ses impôts comme ça ?
Sinon pour reparler de la news en elle même, il est assez marrant de voir que maintenant quand tu fais une recherche Google alors que celui-ci n’est pas le navigateur par défaut de ton navigateur, il te demande de le le redevenir
Bizarre pour un service commercial gratuit non ?
Je pense que de base, la définition accepte tout et n’importe quoi :http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/payer/58819?q=payer#58461 (j’ai pris le premier dico qui me venait à l’esprit). Certaine fait bien référence à une devise, mais d’autre généralise ça à un échange entre 2 parties (la première en particulier).
Mais sinon, le boulot de google, ce n’est pas “moteur de recherche”, c’est bien régis publicitaire. Et tous les services “gratuits” sont justement là pour faciliter le contact des uns avec les autres. Plus encore, les données personnelles recueilli servent principalement à donner de la valeur ajouter à cette mise en contact. Un pub pour Tampax(©) n’est pas spécialement efficace chez un homme célibataire.
Google est il allé se plaindre au législateur lorsque Yahoo avait tout le marché ?
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M’en fiche, si j’ai des dollars, je peux les convertir en Euros et payer mes impôts avec, mais payer mes impôts avec mes données personnelles m’intéresserait assez.
Mais mes données personnelles, je peux payer quoi avec ?
Pour info, https://www.privacyfix.com” target=”_blank” rel=“nofollow”>PrivacyFix estime que je rapporte 24,72 € par an à Google et comme je ne clique quasiment jamais sur les liens sponsorisés ou sur des pubs Adsenses, c’est sûrement beaucoup moins.
Il dit qu’il voit pas le rapport …
" /> … ni le “souci”
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duckduck go aussi propose de devenir ton moteur par défaut …
En tout cas, pour avoir encore réçemment essayé un peu d’utiliser bing, je me fait pas trop de souci si ils forcent à avoir un lien vers bing / Yahoo & co sur la page de garde de Google
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" /> …
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et pour :
“A l’égard des concurrents, enfin, le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder àInternet ”. Je vois pas trop de quoi ils parlent … même sur Android & ChromeOS, rien n’impose à utiliser exclusivement la recherche Google
C’est configuré par défaut, mais ça se change facilement …
Autant les points 2 à 4 ont du sens, autant il me paraît ahurissant de vouloir forcer Google à faire la pub de ses concurrents. Ce n’est pas comparable au ballot screen des navigateurs, là. On parle d’un service, pas d’un logiciel.
Bah moi ca me parrais plutot normal. Normalement dans le cas de Google ou l’entreprise est un monopole, on divise l’entreprise en la decoupant en plus petit morceaux mais dans le cas de Google, les americains voudrons jamais accepter ca… Donc du coup ca me parrais une bonne solution.
Ah oui en effet, si la loi s’applique aux autres aussi… mais ca me choquerais pas que uniquement Google soit oblige de le faire, ca favorise la concurence ainsi. On pourrais imaginer que la loi impose de le faire si on a plus de 50% du marche. Google est bien trop puissant en France, c’est > 90% des requetes, ca fait bien trop et ca conduit a des derives. Ca fait bien trop de pouvoir pour une seule entreprise.
Ma réponse initiale s’est évaporée dans le cyberespace…
Ce que tu dis est très vrai. J’ai des exemples affligeants qui vont dans ton sens.
C’est selon moi une raison de plus de démystifier l’informatique auprès du grand public, plutôt que d’inventer des règles saugrenues qui déportent la charge sur des acteurs dont ce n’est pas le rôle.
Quand j’essaie d’expliquer que pour envoyer, il faut cliquer sur le bouton marqué “envoyer” et qu’on me répond “oui mais tu sais, c’est de l’informatique et moi j’ai pas fait d’études dans ce milieu”, je me dit qu’il est urgent d’enrayer cette image néfaste de l’informatique comme un truc radioactif où tout ce qui est affiché à l’écran ne peut être compris que par un ingénieur.
Mais bon, ils sont trop occupés à découvrir et faire découvrir les tablettes et le code aux enfants …
mouaif, ca sent l’amendement sans grande réflection…
À destination des utilisateurs, l’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
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Comment cela se passe-t-il lorsqu’on fait une recherche directement via la barre d’adresse du navigateur, avec par défaut le moteur de recherche “ABCD”? Car ça va afficher une page de résultats directement et non la page d’accueil du moteur.
Mais je comprends peut-être mal la phrase et les autres moteurs devront être affichés en tout temps sur chaque page de résultats
Je me doute
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Justement c’est mas question de savoir si ça doit être aussi affichée sur la page que tu décris ou juste la page d’accueil vierge du moteur de recherche
Le souci c’est que justement, la position dominante a comme effet, de “bloquer” toute émergence de concurrence …. que ça soit par le rachat, attaque par brevets, pratiques commerciales agressives (dumping) …
Après tout la définition d’abus de position dominante selon wiki est :
L’abus de position dominante est une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s’émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.
la position monopolistique étant de fait l’état final …
pour la concurrence déloyale, il n’y a pas une enquete en cours aux EU sur ca ? (me semblait avoir vu un article passé sur PCI sur ca)
je n’avais pas regardé le resultat d’enquete aux EU.
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" />) et tant que tu es au courant pour les données perso, le faire en connaissance de cause y a rien a reproché à Google
Perso, je n’ai rien contre Google, les services sont de qualités (juste le regret de la fermeture de Reader
Je ne suis pas d’accord avec ta vision …
Le monopole est justement “la mort du concept de marché”.
Si il n’y a pas de concurrence, l’entreprise n’a aucun besoin d’innover, si il n’y a pas de concurrence, pas besoin de prendre de risque, pas besoin de baisser les prix.
Maintenant je comprend que de ton point de vue il n’y aurai jamais de “vrai monopole” (vu qu’il y a toujours des concurents qui peuvent emerger), mais quand on regarde le cas de Google, avec sa position dominante sur la recherche en ligne, pour commencer à grapiller des parts de marché, quel est le “droit d’entrée” ? Entre les brevets, le fait que si tu as un algo “superieur”, google peux juste te jetter 20 milliards au visage pour t’enterrer …
Quand tu vois combien Microsoft perd par trimestre sur sa stratégie en-ligne, sans résultat concret … comment une startup peut espérer percer …
Tu as un exemple de “vrai monopole” qui a été “retourné” ?
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Perso je n’en connais pas vraiment
Parce que l’idée que “si si laisse faire, tu verras ça va revenir”, je suis pas certain qu’elle fonctionne … Ne serait-ce que dans la pression sur les intermédiaires (quand un intermédiaire est ultra dépendant d’une seule entreprise), en cassant les prix …
Quand tu vois le mal qu’à Ms à concurrence Google, le mal qu’à Google à concurrence Windows … et ce ne sont que des positions dominantes, pas des “monopoles” …
Alors oui, dans la théorie, on peut imaginer qu’une startup arrivera qui “révolutionnera le monde” ne sera pas consommée par le monopole, ne sera pas bloqué par des freins logistiques & autres “abus de position monopolistique” et arrivera à se faire une place … mais perso, je ne connais aucun exemple …
Donc les AT&T et Standard Oil n’ont pas existé ?
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Rassure toi, les monopoles qui ont été dementelés par la “loi”, j’en connais
Standard Oil qui est l’entreprise qui par moyen de dumping & rachat sauvage s’est fait un monopole qui est à l’origine de la fortune des Rockfeller et dont l’existance est la raison de la création des loies anti trust ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Standard_Oil
Encore une fois, quand tu vois la description de la montée en puissance de “Standard Oil”, je ne vois pas quel mécanisme pourrait “contrecarrer” ce genre de monopole …
Franchement ?
" /> J’étais parti pour discuter sérieusement, mais lire ta réponse malgré toutes les actualités - notamment sur NXI- qui parlent de Google et sa capacité à miraculeusement passer un rapport de la FTC, de toutes les affaires où Google est accusé de faire pression sur les annonceurs pour qu’ils ne postent pas lesdites annonces chez des concurrents, etc. D’habitude, j’aurais sorti quelques liens pour toi, mais à mes yeux, refuser de voir les faits n’est pas affrontable, même avec les informations les plus factuelles du monde
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Et l’histoire du fantasme, tu me fais sincèrement peur : c’est bon, je peux avoir un lance-roquette chez moi ? Dire que je pourrais m’en servir à ton détriment relève du fantasme voyons, puisque je te dis que je ne m’en servirai pas …
C’est ça la position de quasi-monopole de Google -comme l’était celle de Microsoft il n’y a pas si longtemps dans le domaine des OS-, c’est une arme qui peut être utilisée au détriment de n’importe qui, dont la concurrence, notamment en manipulant l’information dans son propre intérêt.
Et si, de la même façon qu’il y a une législation interdisant la détention d’armes de guerre (hormis cas spécifiques), il y a une législation anti-monopole.
Enfin je sais pas, c’est du bon sens ! Je trouve ça fou de devoir essayer d’expliquer la menace que constitue un monopole, à tout point de vue -surtout celui du consommateur, et quand il s’agit d’information, du citoyen-.
(Désolé du double-post, je voulais faire un petit “P.S.” mais je n’arrive pas à éditer mon précédent commentaire)
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P.S. : il est apparemment important de préciser de quoi je parle quand je parle de “menace” pour le consommateur : je ne parle pas nécessairement d’un point de vue économique, mais d’un point de vue moral notamment (j’en reviens à la manipulation de l’information, etc.). Parce que l’économie étant amorale, c’est pas elle qui va m’aider
Wouah, j’admire l’auto-suffisance de cette réponse
" /> la discussion était intéressante à lire, mais j’ai rarement eu la possibilité d’observer pareille diarrhée verbale d’auto-satisfaction -avec un champ lexical aussi fleuri qu’un cimetière à la Toussaint et des emphases dignes des plus beaux discours d’avant-guerre- sur NXI, bravo !
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Ma réaction à tout ton argumentaire a quand même été l’étonnement : tout ce que tu avances repose quand même sur le postulat qu’un monopole économique n’a d’impact que sur l’économie, et c’est faux. C’est d’ailleurs ça qui peut motiver aussi à vouloir s’en préserver, chacun ayant à son niveau des raisons qui peuvent paraître légitimes -au sens littéral du terme- selon sa morale (dont l’économie est parfaitement exempte, mais pas l’Homme), son pouvoir politique, et on peut en étaler un paquet.
Pour faire simple : je peux ne pas vouloir être impuissant face à un Google Search en position de monopole (ce qui n’est pas le cas, mais mieux vaut prévenir que guérir, non ?), auquel cas il serait encore plus compliqué d’accéder à l’information que je veux par rapport à l’information que Google veut que j’aie, à des fins qui lui sont propres et qui ne sont pas forcément dans mon intérêt. Ça ne me paraît pas moins important que des raisons économiques, mais ce doit être mon côté Bisounours