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Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

Github is the new Legifrance

Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

Le 14 avril 2015 à 09h01

Alors que l'Assemblée nationale se penche actuellement sur le projet de loi sur le renseignement, Steeve Morin vient de publier son contenu dans un dépôt accessible via Github. L'idée reste la même que pour ce qu'il avait fait avec le Code civil : permettre de suivre simplement les modifications apportées.

Il y a deux semaines, nous nous étions entretenus avec Steeve Morin, un internaute qui avait publié le Code civil, le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénale dans des dépôts via Github. Il avait récupéré les différentes versions des textes sur le site Legifrance et avait mis le tout en ligne, sous forme de « commits » successifs. Une approche originale pensée pour les geeks, mais permettant au passage à tout le monde de visualiser directement les évolutions de la loi, évoquée par Clay Shirky dès 2012.

Aujourd'hui il récidive avec le projet de loi sur le renseignement (voir notre analyse) qui est débattu depuis hier à l'Assemblée nationale (voir notre compte rendu de la première journée). Notez que vous retrouverez aussi un récapitulatif assez complet sur le service prévu à cet effet de Regards Citoyens : La fabrique de la loi.

Commentaires (41)

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NSA.fork

France.pullRequest

France.commit

if (deny) France.commit-force (49-3)

LoisAvecChampDactionTropLarge++;

#PlusDeTransparence

//Georgette où est passé la mayonnaise on n’a plus de vaseline ?

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Juste pour dire, super initiative.

Faudrait qu’il fasse pareil pour la constitution et comme ça on pourra proposer des patchs…

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Ha cool! Utile;)

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Putain, c’est une super idée O.o !

J’avoue, chapeau mister Morin.

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Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.



Et pour ce projet de loi en particulier, je doute qu’avoir chaque changement d’un travail en cours puisse donner beaucoup d’informations exploitables.

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Je rêve du jour où le gouvernement fera lui même les mises à jour du repo …

En attendant, merci encore M. Morrin !

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blob741 a écrit :



Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.





Ah, je ne savais pas qu’on pouvait voir les différences entre les versions successives des lois sur légifrance (à part les textes imbitables des lois modificatrices qui décrivent verbeusement lesdites modifs). Je suis intéressé pour savoir comment on fait.


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merci&nbsp; Mister&nbsp; Morin !!! <img data-src=" />

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le 1er article commence fort : “Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII de ce code.”



Je me suis arrêté à “compétent” pour m’esclaffer de bon cœur <img data-src=" />

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Il faut aussi lire ça :nextinpact.com Next INpact (lien dans l’article)

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FeathersMG a écrit :



Ah, je ne savais pas qu’on pouvait voir les différences entre les versions successives des lois sur légifrance (à part les textes imbitables des lois modificatrices qui décrivent verbeusement lesdites modifs). Je suis intéressé pour savoir comment on fait.





Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />


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<img data-src=" />

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blob741 a écrit :



Je veux pas péter votre enthousiasme, mais si l’intention est louable, je ne vois pas l’intérêt de la chose.



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.



Et pour ce projet de loi en particulier, je doute qu’avoir chaque changement d’un travail en cours puisse donner beaucoup d’informations exploitables.





C’est de la com’.

Le commentaire N°1 résume bien la chose.



C’est toujours plus sympa pour un gouvernement d’avoir des gens qui applaudissent les actions autour d’un projet de loi liberticide. Ça permet de marquer des points positifs et visible dans l’actu’ pour continuer à chier sur les libertés de chacun sous les applaudissements.



Ca fait pitié de voir que certains ne pensent pas plus loin que le bout de leur nez. Si la parole est encore libre sur internet il n’en est pas moins que c’est une responsabilité.



Les “executive orders” ne sont plus très loin.

A propos d’executive orders : Le mec qui avait vu ça dès 1996 (chapeau).



&nbsp;



&nbsp;


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Pour savoir si c’est utile il faut tenter la chose je dirai !

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blob741 a écrit :



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.





Légifrance aurait un site caché que l’on &nbsp;ne m’aurait pas montré alors. Car sous Légifrance, on peut effectivement accéder aux anciens textes mais ça a bien peu d’intérêt. Ce qui est intéressant c’est de mettre les différences en évidence comme le fait Git pour permettre d’analyser rapidement la nature des évolutions.



Parce que autant sous Légifrance c’est le foutoir pour deviner ce qui à changé, autant là, sous Git, les évolutions sont très claires et faciles à trouver.&nbsp;


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js2082 a écrit :



Quant à la présentation, perso, github a intérêt à faire de gros efforts sur ce point.

Ca donne clairement bien moins envie que le site légifrance qui n’est pourtant pas très attrayant lui-même.





Marrant, je dirais plutôt le contraire. Légifrance a intérêt à faire de gros effort, même comparé à Github qui n’est pas exactement attrayant <img data-src=" />



Blague à part, pour moi l’intérêt de Github n’est pas de connaître les 25 dernières versions d’une loi que je ne connais pas, mais de visualiser rapidement et simplement les modification apportées par nouveau texte sur une loi que je connais. Et dans ce cas d’utilisation précis, je trouve GitHub supérieur à Légifrance, et l’initiative&nbsp; de M.Morin intéressante. Que certains n’en ai pas l’usage ne retire pas l’usage que moi j’en ai, donc au final je dirais que c’est utile. Simplement pas à tout le monde.


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Sympa le concept d’open-democracy ! Faut proposer ça à Etienne Chouard ;o)

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J’ai tenté dans le code pénal (cf. mon exemple plus haut).

Il n’y a pas l’ancien texte, ils sont dans le désordre, … bref …



@stratic : j’ai pas dit qu’il y avait ça sur légifrance, j’ai dit que le truc sur légifrance est plus pratique.

Quand tu lis un texte, la plupart du temps, t’as besoin d’une vue d’ensemble.



Petit exemple : depuis le 1er avril, une assignation doit préciser “les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige”.

A quoi ça sert de voir l’évolution ?

Si je veux regarder la régularité d’une assignation délivrée en février, je vais regarder l’ancien texte. Si elle est du 5 avril, le nouveau.

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Maitre Eloas, avocat blogueur bien connu des geeks, préfère github, lui son métier c’est justement de connaître les changements&nbsp;:)

twitter.com Twitter

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J’ai du mal a voir ce que tu veux méliorer ici:&nbspgithub.com GitHubSelon moi, le problème qui se pose quand on veux lire/étudier un texte en perpétuel changement, c’est de voir les changements successifs pour ne pas avoir a se re-fader tout le texte a chaque modification.



J’ai même du mal a concevoir que les gens a l’assemblée nationale ou au sénat puissent discuter de ce genre de modifications sans avoir ce genre de données (cf. le lien plus haut). Avoir les deux versions sur papier pour les comparer est loin d’être pratique et utilisable.



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.

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Ne2l a écrit :



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.







Je crois savoir que eux aussi l’ignorent ^^


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Ne2l a écrit :



J’ai du mal a voir ce que tu veux méliorer ici:&nbsp;github.com GitHubSelon moi, le problème qui se pose quand on veux lire/étudier un texte en perpétuel changement, c’est de voir les changements successifs pour ne pas avoir a se re-fader tout le texte a chaque modification.



J’ai même du mal a concevoir que les gens a l’assemblée nationale ou au sénat puissent discuter de ce genre de modifications sans avoir ce genre de données (cf. le lien plus haut). Avoir les deux versions sur papier pour les comparer est loin d’être pratique et utilisable.



Bref, je ne comprend pas du tout comment les sénateurs et députés travaillent.





Je sais pas comment ils travaillent mais la présentation que tu m’as donné est loin d’être compréhensible.



Entre les codes couleurs inexpliqués, l’absence totale de date, une répartition d’un coté et de l’autre dont on ne comprend pas l’utilité (c’est sensé être pour les modifs mais aucune explication n’est donnée), la présentation de github est complètement à revoir.



Au moins sur legifrance, toutes les données sont fournies ainsi que tous les liens nécessaires en une seule page.


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Je ne vois pas où il a exprimé une préférence pour github dans son tweet (peut-être dans les commentaires que je n’ai pas lus).

Maintenant, c’est l’avis d’un confrère sur plusieurs dizaines de milliers …



Il est indéniablement excellent dans son boulot.

Maintenant, il pousse le côté geek à l’extrême, pour l’avoir vu se tourner vers tweeter pour le support de LaTeX (pour un truc aussi con que des bordures).

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js2082 a écrit :



Entre les codes couleurs inexpliqués, l’absence totale de date, une répartition d’un coté et de l’autre dont on ne comprend pas l’utilité (c’est sensé être pour les modifs mais aucune explication n’est donnée), la présentation de github est complètement à revoir.





La répartition d’un côté et de l’autre représente le fichier en ancienne version (gauche) et la nouvelle (droite) :



Un ajout de paragraphe se traduira par une représentation uniquement côté droit (puisque rien n’y correspond dans l’ancienne version).

Un retrait d’un paragraphe se traduira par une représentation uniquement côté gauche (puisque plus rien n’y correspond dans la nouvelle version).

Quand il y a une modification dans une ligne on retrouve à gauche la ligne avant la modification et à droite la ligne après la modification.

Une ligne commençant par un ‘+’ signifie qu’il y a eu un ajout, une commençant par un ‘-’ signifie qu’il y a eu un retrait.

Les couleurs ne servent qu’à permettre de lire les choses plus facilement, le rouge symbolise le retrait et le vert symbolise l’ajout.



Après en cliquant sur “display the rich diff” ça devient beaucoup plus lisible. cf. la première modif dans ce lien :github.com GitHub



Après surement qu’il faudrait revoir l’affichage, mais ça serait justement intéressant d’avoir l’avis des spécialistes sur comment on pourrait rendre leur travail plus facile en utilisant ce genre d’outil, quelles infos ils ont besoin, etc.


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blob741 a écrit :



je ne vois pas l’intérêt de la chose.&nbsp;





Toi peut être mais d’autres si, deal with it.



blob741 a écrit :



Ce qui existe déjà sur Légifrance est beaucoup plus exploitable.&nbsp;



Ça dépend simplement &nbsp;de l’usage que l’on a/souhaite.



Ce dépôt github c’est juste un nouvel outil de consultation qui permet de faire des choses différentes de légifrance.

&nbsp;

Je pense que ces 2 outils sont complémentaires et permettent des usages différents suivant les besoins des gens.

&nbsp;

Il n’y a en pas un meilleur que l’autre et comme le créateur le dit son dépôt n’a absolument pas vocation à remplacer légifrance mais simplement à permettre une consultation différente des textes de lois (et de leurs modifications en particulier).


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+100



Beau boulot

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js2082 a écrit :



Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />







Peux-tu donner un exemple ? Pake je n’arrive vraiment pas à trouver de versions non verbeuse sur légifrance.


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dasoft a écrit :



le 1er article commence fort : “Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier et dernier ressort, conformément aux dispositions de l’article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII de ce code.”



Je me suis arrêté à “compétent” pour m’esclaffer de bon cœur <img data-src=" />





probablement parce que tu as mal compris le terme…



(Accessoirement et à contre-cœur, on va expliquer : ça signifie que c’est le seul habilité/qui a le droit d’avoir connaissance des requête, que son avis ne peut pas servir d’appel et n’est pas soumis à appel. On ne demande qu’une seule fois et que à lui)*



En revanche, comme dit plus haut, ce sont les renvois incessants et systématiques qui nuisent à la clarté du bousin… (Je me demande si on peut trouver une référence cyclique dans les textes… ça serait à crever de rire pour le coup)



(*) oui je suis en mode terre à terre aujourd’hui :$


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Certes, mais là c’est un peu plus lisible, tu vois directement les modifs sans avoir à parcourir entre le dernier texte en vigueur et les différentes corrections.



Après, ça reste aussi parce qu’on a l’habitude de voir ce genre de représentation

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eliumnick a écrit :



Peux-tu donner un exemple ? Pake je n’arrive vraiment pas à trouver de versions non verbeuse sur légifrance.





Simple exemple: L121-1 du code de commerce:



Tu vois l’article (normalement la version en vigueur), ensuite, les textes qui citent cet article, puis quels textes ont codifié cet article (souvent le moins interessant, car il ne s’agit que de renvoi), et les anciennes versions de l’article (peu modifiée dans notre cas).



Parfois tu trouveras un V pour en vigueur, un M pour modifiée et un init. pour version initiale (souvent modifiée par la suite).

&nbsp;

Bref, rien de très compliqué.


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J’ai ça pour jeudi.

Tu vois la colonne à gauche avec les dates (versions de l’article) ?

Tu as le texte tel qu’il était applicable à un moment donné.



Sur

ce texte que je te cite en exemple, je voulais voir les modifications

entre les deux dernières versions. Rien sur son dépôt alors que c’est

bien sur légifrance.



@zefling : il me manque 80% de l’article que tu cites en lien <img data-src=" />.

&nbsp;J’ai

lu son “exposé des motifs” sur github et je ne pense pas que suivre

chaque changement de virgule d’un projet de loi (ou même d’un texte

complet) ait un intérêt quelconque.

Regarde l’exemple du texte qui

est donné dans l’article dont tu donnes le lien. Quel est l’intérêt de

voir que “père et mère” a été remplacé 214x par “parents” ?

Enfin,

son “nul n’est censé ignorer la loi” qui justifierait que l’on

s’approprie notre droit … personne ne connaît l’ensemble du droit.

C’est une simple maxime juridique qui dit que tu ne peux tirer argument

de ta méconnaissance d’un texte pour le violer.





Edith : arf, à même pas une minute près … vous êtes plutôt merguez ou chipos ?

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js2082 a écrit :



Simple exemple: L121-1 du code de commerce:



Tu vois l’article (normalement la version en vigueur), ensuite, les textes qui citent cet article, puis quels textes ont codifié cet article (souvent le moins interessant, car il ne s’agit que de renvoi), et les anciennes versions de l’article (peu modifiée dans notre cas).



Parfois tu trouveras un V pour en vigueur, un M pour modifiée et un init. pour version initiale (souvent modifiée par la suite).

 

Bref, rien de très compliqué.









Euh… tu comprends ce que veux dire non verbeux ?



Pake à part présenter les différentes versions, il n’indique pas en clair les modifications de l’article. Pour faire une comparaison, le plus simple semble d’utiliser winmerge….


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Pouvoir faire un “git blame” sur ce genre de texte, ca n’a pas de prix.

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J’avoue j’ai ri.

Ow wait…

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js2082 a écrit :



Bien sur.

On peut voir les différentes versions des articles, celle en vigueur, celles modifiées, par telle ou telle loi.



Faut juste… descendre vers le bas de la page…<img data-src=" />





Ok, ça je vois bien mais ce que je voudrais c’est un truc qui synthétise les modifs, en me présentant la nouvelle version parallèlement à version précédente du texte, histoire de voir ce qui a été modifié sans avoir à naviguer entre les pages des différentes versions.

C’est cette fonctionnalité que je n’arrive pas à trouver sur légifrance.

Donner des liens sur les versions précédentes n’est pas la même chose que d’afficher les différences.


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T’as bien fait, quand même.



J’ai complètement zappé la colonne de gauche avec les dates d’application des différentes versions.



&nbsp;







eliumnick a écrit :



Euh… tu comprends ce que veux dire non verbeux ?



Pake à part présenter les différentes versions, il n’indique pas en clair les modifications de l’article. Pour faire une comparaison, le plus simple semble d’utiliser winmerge….





Ben si elles sont indiquées en clair mais pas forcément de façon succincte. Il faut tout lire le texte.



Après le problème, c’est qu’on est en droit.

&nbsp;Prendre des bouts de textes pour dire quel mot est modifié n’est pas pertinent en la matière car il est nécessaire de prendre en compte la totalité de l’article et ses dépendances pour considérer ses conséquences.

&nbsp;Un simple mot, une simple virgule, et le texte tout entier change de sens.



Le verbiage fait partie de la matière, on ne peut pas y déroger.


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Sans être méchant tu ne doit pas savoir à quoi sert un gestionnaire de version.



Article R415-11 du code de la route a une version 2010 et 2008



dans un premier cas tu lis les 2 partie pour voir les différences, possible



avec un gestionnaire de version ici un patch svn :



&nbsp;Article R415-11

&nbsp;-Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 11-Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne.

&nbsp;+Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17+Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.&nbsp;



c’est quand même plus sympa ! et c’est particulièrement adapté a de long texte bien lourd, et une autre utilité, je t’invite à lire &nbsp; :



“http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/15/Simplifions-le-droit-:-sauvons-la-Scientologie ”



pour le verbiage, en 1815 ok, en 2015 il serait temps d’utiliser les outils performants qui sont a notre disposition.



&nbsp;&nbsp;

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js2082 a écrit :



T’as bien fait, quand même.



J’ai complètement zappé la colonne de gauche avec les dates d’application des différentes versions.



 



Ben si elles sont indiquées en clair mais pas forcément de façon succincte. Il faut tout lire le texte.



Après le problème, c’est qu’on est en droit.

 Prendre des bouts de textes pour dire quel mot est modifié n’est pas pertinent en la matière car il est nécessaire de prendre en compte la totalité de l’article et ses dépendances pour considérer ses conséquences.

 Un simple mot, une simple virgule, et le texte tout entier change de sens.



Le verbiage fait partie de la matière, on ne peut pas y déroger.







Donc clairement le mettre sur github permet des choses que légifrance ne permet pas.


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sscrit a écrit :



Sans être méchant tu ne doit pas savoir à quoi sert un gestionnaire de version.





&nbsp;Si mais, en pratique&nbsp; en droit, ça ne sert pas à grand chose pour les textes de lois .

La nécessité de comparer les différentes versions d’un texte se présentera assez rarement, excepté pour les étudiants (mais ça ne présente aucun intérêt sans analyse juridique associée).

&nbsp;

Par contre, le gestionnaire de&nbsp; version est bien plus utile dans le cadre de la rédaction des contrats, ce qui me sert pour 95% des contrats que je peux bien rédiger.



Quant à la présentation, perso, github a intérêt à faire de gros efforts sur ce point.

Ca donne clairement bien moins envie que le site légifrance qui n’est pourtant pas très attrayant lui-même.


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js2082 a écrit :



Si mais, en pratique  en droit, ça ne sert pas à grand chose pour les textes de lois .

La nécessité de comparer les différentes versions d’un texte se présentera assez rarement, excepté pour les étudiants (mais ça ne présente aucun intérêt sans analyse juridique associée).

 

Par contre, le gestionnaire de  version est bien plus utile dans le cadre de la rédaction des contrats, ce qui me sert pour 95% des contrats que je peux bien rédiger.







Je crois que personne n’a dit qu’il fallait obligatoirement faire du versioning en utilisant github. En revanche, ça donne un moyen supplémentaire d’exploiter ces infos.


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Sans compter que tu peux commenter sur GitHub une modification et/ou en proposer.

Ce genre d’outil devrait être sur le service public afin de permettre à tout le monde de participer et surtout aux experts de certains sujets (via leur métier, passion,…).

Mais bien sur les politiques vont te dire, que le citoyen lambda n’en a pas les compétences. Alors que sur beaucoup de nouveau sujet ils sont complétement ignares.

Après le Code civil, le projet de loi sur le renseignement débarque dans Github

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