Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

L'empire d'essence

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/05/2015
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Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts

Le 9 avril dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un représentant du syndicat CGT EssoMobil à 3 000 euros de dommages et intérêts pour injure non publique dans un email. Une décision pour le moins inédite que nous avons pu nous procurer.

Les faits remontent à septembre 2013. Un médecin du travail d’Esso S.A.F, membre du fonds de solidarité (FDS) d’ExxonMobil, adressait aux 14 autres membres du FDS un courrier électronique pour les informer de l’objet d’une réunion à venir et spécialement de « sa décision » concernant l’un des salariés. Passablement énervé sur le programme des festivités, l’un des responsables du syndicat CGT EssoMobil, lui aussi membre du FDS, répondait à ce petit groupe le mail suivant : « Autant supprimer les réunions de FDS si les décisions sont du seul bon vouloir d’une personne à la botte de la direction. (...) Vive l’indépendance de la médecine du travail. »

Un email adressé à 14 personnes, avec intention de nuire

Le mis en cause a du coup assigné son auteur pour injure non publique. Victorieusement. Le tribunal a en effet considéré que ces propos, qui suggèrent que ce professionnel de santé « exercerait ses fonctions sous la dépendance de la direction de la société Esso S.A.F., sont outrageants dès lors qu’ils s’adressent à un médecin du travail qui, en vertu de l’article L 4623-8 du code du travail et du serment d’Hippocrate, est tenu d’exercer ses fonctions avec indépendance, et font donc supposer qu’il manquerait à ses obligations statutaires et à son serment professionnel ». Les juges ont ajouté que « ne renfermant l'imputation d'aucun fait, ils constituent une injure au sens de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881. »

Pour décider de lui allouer 3 000 euros de dommages et intérêts, la première chambre du tribunal de grande instance de Paris, inspirée par la Cour de cassation, a tenu compte du nombre de personnes auxquels le message litigieux a été diffusé ainsi que « l’intention de nuire » de son auteur. On ne sait pour l’heure si ce jugement inédit a été frappé d’appel.

84

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un email adressé à 14 personnes, avec intention de nuire

Commentaires (84)


vizir67 Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 12

franchement !!!


Le 12/05/2015 à 09h 13

C’est combien l’amende pour quelqu’un qui “Gouverne avec intention de nuire” ? <img data-src=" />


Sheepux Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 17

“Votre programme est codé avec le cul?” &gt; paf 3000 € ? <img data-src=" /><img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 09h 17

Euh… dire que qq1 est à la botte de la direction c’est une injure ? Vraiment ?


Le 12/05/2015 à 09h 20

pour un médecin oui, pour un supérieur hiérarchique sans doute pas.


Le 12/05/2015 à 09h 22







lomic2 a écrit :



pour un médecin oui, pour un supérieur hiérarchique sans doute pas.







Médecin ou pas, ça me parait quand même assez surprenant. J’ai bien entendu l’argument de la cour, et vraiment je trouve ça léger comme justification. Après il se peut que le reste de l’email soit plus virulent.



Le 12/05/2015 à 09h 22

ben pour ce cas oui “un médecin du travail qui, en vertu de l’article L 4623-8 du code du

travail et du serment d’Hippocrate, est tenu d’exercer ses fonctions

avec indépendance, et font donc supposer qu’il manquerait à ses

obligations statutaires et à son serment professionnel&nbsp;».”



après si tu prouves qu’il manque à ses obligations tu peux porter plainte contre lui


Cypus34 Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 28

Bienvenue en Amérique <img data-src=" />


Yseader Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 28

Internet, cette zone de non-droit … ou pas !


Le 12/05/2015 à 09h 28

On m’annonce dans l’oreillette, que d’après Caroline Fourest, le délai d’appel étant dépassé, le syndicaliste a gagné son procès (ou l’inverse, ché plus) .


Le 12/05/2015 à 09h 30

Si tu arrives à prouver que son programme est défitinivement mal codé, ce n’est pas une injure ! :)


Le 12/05/2015 à 09h 33

alalalalala entreprise …. monde d’hypocrisie :)



3 000 euros pour ça quoi …


Sheepux Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 33

&nbsp;Sauf que généralement tu n’a pas accès au code :)

Du coup, tout le débat portera sur ce qui peut être considéré comme une injure (d’autant plus que l’injure dépend aussi du point de vue) ou peut être plus au final sur l’intention de nuire.


Le 12/05/2015 à 09h 35

La CGT ne fonctionne que par le conflit, et prétend défendre les salariés en étant partie prenante de tous les conflits.


Yseader Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 36

Je le dit publiquement : Marc Rees est vendu au lobby de la clémentine ! <img data-src=" />


En même temps, c’est pas se foutre de la gueule du monde …

Sachant que les médecins du travail ,c’est le placard des médecins …des mauvais médecins pour rester polis…un peu comme celui des écoles.



Des gens qui vont te chercher des pbs pour justifier leur salaire…



je dis cela, je ne dis rien …

Donc je ne vois pas où est l’injure .



Maintenant,il n’a pas de pruve don c’est là où il est condamnable.



Il n’a qu’à faire appel et fouiller et trouver un mail douteux ^^” montrant sa non indépendance.


Le 12/05/2015 à 09h 37

Rahhh ces syndicats… toujours à voir le mail partout !


Le 12/05/2015 à 09h 37

C’est un peu la porte ouverte à tout et n’importe quoi.

Le motif de serment “d’Hippocrate”&nbsp; va se transformer en honneur tout court. Et là, bienvenu la délation et des demandes d’indemnités.



J’espère bien que ce syndicaliste à fait appel de cette décision qui ne doit absolument pas faire jurisprudence…


Le 12/05/2015 à 09h 38

Si le programme prend plus de mémoire que nécessaire (genre plusieurs Go au lieu de Mo), s’il est lent et/ou n’arrête pas de freezer/s’arrêter/redémarrer sans raison, si même en lisant la documentation tu ne résous pas tes problèmes (voir même s’il n’y a pas de documentation tout court). Tout ça ce sont des preuves que le développeur ou l’éditeur a mal fait son travail 9voir pas fait s’il manque la documentation)


tazvld Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 41

Ouai, mais en se faisait, si par exemple il te trouve un cul mal formé, ça n’arrange pas la direction qui devra faire avec comme cause d’arrêt maladie.


numerid Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 41







lomic2 a écrit :



pour un médecin oui, pour un supérieur hiérarchique sans doute pas.





Pour un médecin du travail qui plus est !

Difficile de juger de l’ampleur du truc cela dit, mais 14 personnes qui le répéteront à d’autres et ainsi de suite ça fiche une réputation de probité en l’air en un rien de temps et cela peut, dans ce cas précis causer de graves problèmes au médecin concerné.

&nbsp;



Le 12/05/2015 à 09h 41

Si le reste du courriel n’est pas plus virulent que cela, c’est dur comme sanction.


Le 12/05/2015 à 09h 44

Jolie généralité. Je te pisse à la raie.


Le 12/05/2015 à 09h 45

Est-ce que la diffamation n’aurait pas pu être retenu ? Ou bien la diffamation doit forcément être publique ?


Sheepux Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 46

Pas nécessairement. Un programme qui bugue, peut être lié à une problématique externe (réseau, machine, alignement de planètes&nbsp;etc…).

D’autant que qualifier un mauvais code d’injure sera difficile (il y a toujours le sacro saint triptyque cout/qualité/délais et surtout que n’importe qui peut qualifier le code de quelqu’un d’autre de mauvais).

Rien qu’ajourd’hui j’ai un meep qui me raconte que mon interface est toute merdique … forcément (il envoi de la merde, elle fait de la merde, le monde merveilleux&nbsp;de l’entreprise !)



Je crois que (comme indiqué dans mon précédent commentaire) il faut surtout s’arrêter sur l’intention de nuire et pas forcément sur l’injure “par méconnaissance” (exemple: si mon utilisateur avait voulu mettre la “terre entière” en copie de son mail afin de me dénigrer ici on aurait pu considérer qu’il y avait une intention nuire plutôt que de faire avancer un problème. Cas classique mais qui nécessite toujours une diplomatie avant d’envoyer un LoLcat irronique).


Sheepux Abonné
Le 12/05/2015 à 09h 52







eliumnick a écrit :



Est-ce que la diffamation n’aurait pas pu être retenu ? Ou bien la diffamation doit forcément être publique ?





Wikipédia:

La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l’accusation est appuyée par des contrevérités



En France, la diffamation est distincte de l’outrage.



(Touujous wikipedia)

Un outrage consiste à dépasser des limites envers une autre personne, alors que cette transgression est considérée comme très grave (par les mœurs, par la loi ou par la personne).



&nbsp;

La diffamation semble être plus adéquate (atteinte à l’honneur), par contre, on est bien dans la transgression dépasse bien des limites de bienséance (mœurs).

Il va falloir demander à maitre Eolas pour plus de certitudes&nbsp;<img data-src=" />



Le 12/05/2015 à 09h 53

je me demande si une enquête a était mené pour savoir si c’est bien une injure ou si c’est juste une vérité que le médecin soit a la botte de la direction…

&nbsp;


Le 12/05/2015 à 09h 55

“volonté de nuire” c’est aussi bidon, le gars il a juste fais “répondre” et comme le médecin avait mis d’autres gens en copie, ils ont aussi reçu la réponse.



Pour moi c’est le médecin qui est coupable de volonté de nuire. Il savait quelle réponse il aurait alors il a mit des gens en copie discrètement pour tendre son piège dans le but de soutirer 3 000 euros à cet homme. <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 09h 57

Forcément, ils ont mail à partir avec le patronat.


Le 12/05/2015 à 10h 17

Heu… T’es médecin du travail ? <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 10h 26

J’espère que c’était un syndicaliste riche !

&nbsp;


Le 12/05/2015 à 10h 28

n’importe quoi… (même si je ne porte pas les trouducs des syndicats en haute estime)


Le 12/05/2015 à 10h 37

La rédaction pourrait-elle se renseigner sur le montant de l’amende en prenant pour référence ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32077.xhtml



Entre 3000€ et 38€ un pas semble avoir été franchis. Avez-vous les motivations du jugement ?



Sinon même question que plus haut, si la phrase clef sur laquelle porte la procédure est celle citée par Next Inpact, il semble davantage être question de diffamation que d’injure. Sans doute que la charge de la preuve était plus facile à prouver pour une injure.



Le recours aux procédures pour diffamation/injure non publique dénote une incapacité personnelle et, en l’espèce, professionnelle, à gérer un problème pour lequel le recours à la justice semble disproportionné. A part encombrer le TGI et faire trainer en longueur des conflits de personne, je serai curieux de savoir l’intérêt de telles voies de recours.








le podoclaste a écrit :



Forcément, ils ont mail à partir avec le patronat.





Pas mal <img data-src=" />



Ils sont sérieux là ? Moi qui m’attendait à des gros mots bien fleuris… <img data-src=" />


makosole Abonné
Le 12/05/2015 à 10h 51
Le 12/05/2015 à 10h 57

Excellente décision !!!!



Dans les emails, sur internet en général, et même ici sur NextInpact, certaines personnes se lachent et envoient des attaques personnelles en trouvant ça normal ! Elles doivent être condamnées.


cacadenez Abonné
Le 12/05/2015 à 11h 04

Bon, on va arrêter de tweeter hein ! Parce que si ça c’est injurieux, quand je dis qu’un logiciel à une ergonomie lamentable ou que Deezer, c’est de pire en pire, c’est quoi, 6 mois avec sursis ?


Le 12/05/2015 à 11h 08

Vos propos sont injurieux.


Le 12/05/2015 à 11h 21

C’est un peu le “serment” d’un syndicaliste que de dire que tout ceux qui sont pas d’accord avec lui sont à la botte du patronat <img data-src=" />



Donc on peut dire qu’un grouillot est “à la botte du patron” mais si on tombe sur un médecin : paf 3000E !


Le 12/05/2015 à 11h 22







cacadenez a écrit :



Bon, on va arrêter de tweeter hein ! Parce que si ça c’est injurieux, quand je dis qu’un logiciel à une ergonomie lamentable ou que Deezer, c’est de pire en pire, c’est quoi, 6 mois avec sursis ?





C’est une appréciation personnelle, pas une injure envers une personne.



Comprendre la différence, c’est utile.



Le 12/05/2015 à 11h 24







kypd a écrit :



C’est un peu le “serment” d’un syndicaliste que de dire que tout ceux qui sont pas d’accord avec lui sont à la botte du patronat <img data-src=" />



Donc on peut dire qu’un grouillot est “à la botte du patron” mais si on tombe sur un médecin : paf 3000E !





Lire l’article, ça aide. <img data-src=" />



Accuser un médecin de ne pas respecter la loi, c’est une injure oui.

&nbsp;



Le 12/05/2015 à 11h 27







freefree33 a écrit :



je me demande si une enquête a était mené pour savoir si c’est bien une injure ou si c’est juste une vérité que le médecin soit a la botte de la direction…

&nbsp;





Si je te traite de gros con, que tu sois en fait un mec super sympa ou effectivement un gros con ça ne change rien, ça reste une injure. <img data-src=" />



donutboy63 Abonné
Le 12/05/2015 à 11h 57

Et encore pas de nom d’oiseau, cela aurait fait grimper la note :)



C’est énorme quand même

&nbsp;


Le 12/05/2015 à 12h 00

Je passe mon email à quelqu’un ? <img data-src=" />








Gab& a écrit :



Jolie généralité. Je te pisse à la raie.





Merci pour cette belle preuve !







Reznor26 a écrit :



Heu… T’es médecin du travail ? <img data-src=" />





La pêche au <img data-src=" /> ,cela fonctionne tjs <img data-src=" />



Le 12/05/2015 à 12h 11

Perso j ‘aurai été encore plus loin en le convoquant au tribunal correctionnel pour exercice illégal de la médecine<img data-src=" />,cette personne s’est indigné et devenu belligérante &nbsp;suite un avis médical donc on peut en conclure qu’elle connait le dossier et possédé son propre avis Médical concernant l’aptitude au travail du salarié susmentionnée dans l’échange de courriel&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 12h 12

L’insulte reste grave quand même… Il remet en cause le médecin, son serment, son travail et son jugement. Il l’accuse d’être à la botte de la direction au mépris de ce pour quoi il s’est engagé en devenant médecin.



Il le fait non pas en direct sur un coup de tête idiot en face à face, mais par un mail adressé à 14 personnes. Il a juste été con.



Si le médecin a vraiment cédé aux exigences d’un patron, alors il porte plainte mais là…&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 12h 21







Papa Panda a écrit :



Merci pour cette belle preuve !





ouais enfin là t’as été un peu vache…



A ce train là, autant dire que :

&nbsp;

les fonctionnaires sont tous des fainénants.

les geeks des gros gras puceaux

les lecteurs de PC impacts des branleurs

etc etc etc



Pas mauvais en propos poilus, le Panda <img data-src=" />


cacadenez Abonné
Le 12/05/2015 à 12h 34

Parce que ça touche une personne morale ? Mouaif… Si je dis “Casse-toi pauv’ con”, c’est, outre l’ordre donné, une appréciation personnelle de ce que mon interlocuteur est à mes yeux.

Pour info, quand je parlais d’ergo lamentable, dès le lendemain le DG de la boite me demandait de retirer immédiatement le tweet en question, sous peine de dépôt de plainte (à mon avis bidon, mais j’ai obéi pour ne pas nuire à mon client - l’utilisateur du logiciel)


C’était gros quand même …m’enfin bref!



J’aurai pu faire la même pour le syndicaliste qui ne fout rien à part la merde et tuer l’emploi …mais cela aurait peut être moins fait <img data-src=" />


si peu <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 12h 52







razibuzouzou a écrit :



ouais enfin là t’as été un peu vache…



A ce train là, autant dire que :

&nbsp;

les fonctionnaires sont tous des fainénants.

les geeks des gros gras puceaux

les lecteurs de PC impacts des branleurs

etc etc etc





C’est pas le cas???

<img data-src=" />



vizir67 Abonné
Le 12/05/2015 à 12h 58

je pense que c’est plus “pour marquer le coup”*, parce qu’avec, “certains propos”, que

j’entends autour de moi ……………..“purée” !



* de taper du poing sur la table –&gt; “….ça, suffit maintenant” !!!&nbsp; <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 13h 04







razibuzouzou a écrit :



PC imINpacts





mes yeux saignent <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />



Le 12/05/2015 à 13h 09

T’as raison, un type qui ne fait pas partie de l’élite de sa catégorie doit être insulté, il le mérite ce con.



C’est comme dire qu’on devrait cracher sur les éboueurs parce qu’ils ont été mauvais à l’école. Tu ferais bien la gueule s’ils étaient pas là pour faire leur job.



Un médecin du travail reste un médecin. C’est peut être pas ce que visent les étudiants en médecine en générale, ça n’empêche que ça peut en intéresser certains, qui n’ont pas forcément envie de soigner les rhumes de tous les vieux de sa ville.


Le 12/05/2015 à 13h 11

C’est ce qui se passe quand un responsable syndical, bien souvent hyper procédurier, se comporte comme une merde. La procédure se retourne contre lui.

Bien fait pour sa gueule. Une insulte ou un commentaire dégradant n’a rien à faire dans une discussion de ce type. Quand on veut œuvrer pour le bien des employés on le fait dans les règles, comme des grands. Même si c’est parfois frustrant.


Le 12/05/2015 à 13h 12

[test]

Les Balkany sont dans le caca.

[/test]


Le 12/05/2015 à 13h 12

Belle preuve de quoi ?



C’est un peu facile de dire qu’on a voulu pêcher du troll une fois qu’on s’est rendu compte de la connerie qu’on vient de sortir.&nbsp;


Franchement ,si vous n’êtes pas capable de voir mon troll qui démontre justement ce que vous dites et donc l’insulte inhérent de ce syndicaliste envers le médecin et sa profession …



Je ne peux plus rien.


Respirer un bon coup !



Relire , et voir le troll ….sisi ,reculer il est gros ,je sais ^^.



Enfin bref, et mon histoire de preuve… c’est que les gens qui se sentent visés ne sont jamais innocent.



Pour la raison de mon poste , cf l’autre comm’ en réponse au votre ;)


Le 12/05/2015 à 13h 55







eliumnick a écrit :



[…] Après il se peut que le reste de l’email soit plus virulent.







Certaines personnes

ont a coeur leur “travail” (parfois vocation). Donc mettre en cause leur

integrite professionnelle ou leur honnete en general est bien plus

insultant (ou virulant) que de les traiter de “fils de pute” par exemple

(insulte plus infantile qu’autre chose).



Le 12/05/2015 à 14h 00







Galahad a écrit :



Certaines personnes

ont a coeur leur “travail” (parfois vocation). Donc mettre en cause leur

integrite professionnelle ou leur honnete en general est bien plus

insultant (ou virulant) que de les traiter de “fils de pute” par exemple

(insulte plus infantile qu’autre chose).







Et ? Sous prétexte qu’on l’a son travail à coeur on fait forcément du bon travail, et que donc aucune critique ni remarque ne doit être entendue ? Avec une telle susceptibilité, il ne vaut mieux pas aller dans le monde du travail….









Papa Panda a écrit :



si peu <img data-src=" />





Ton besace est quand même bien remplie <img data-src=" />



Moi, maintenant, tout le monde me grille direct quand je trolle <img data-src=" />



Ouais bin sur la shout , ils ne trouvaient que ce n’était pas un troll non plus…



Pourtant, je me suis appliqué là <img data-src=" />



Courage pour ton futur prochain troll <img data-src=" />








Papa Panda a écrit :



Ouais bin sur la shout , ils ne trouvaient que ce n’était pas un troll non plus…



Pourtant, je me suis appliqué là <img data-src=" />





Tu t’es peut-être trop appliqué <img data-src=" />







Papa Panda a écrit :



Courage pour ton futur prochain troll <img data-src=" />





Merci <img data-src=" />



Ectoplasm Abonné
Le 12/05/2015 à 15h 27







eliumnick a écrit :



Et ? Sous prétexte qu’on l’a son travail à coeur on fait forcément du bon travail, et que donc aucune critique ni remarque ne doit être entendue ? Avec une telle susceptibilité, il ne vaut mieux pas aller dans le monde du travail….





Les critiques et remarques peuvent être entendue dans tous les corps de métiers, sauf que la il ne s’agit ni d’une critique, ni d’une remarque, mais bel et bien d’une accusation. Et cette accusation revient à dire que ce médecin est juste malhonnête.&nbsp;

Ce que tu ne comprend pas, ou que tu n’as pas l’air de comprendre, c’est qu’il s’agit d’un médecin, et même si celui-ci a un employeur, les critiques émises dans le mail mettent en doute sa probité.

Le seul organe pouvant juger un médecin pour sa compétence en tant que praticien est l’ordre des médecins, si le syndicaliste avait des doutes sur la probité de celui-ci, une simple dénonciation auprès de l’ordre aurait fait l’affaire, il était inutile de le faire dans un mail professionnel.



Le 12/05/2015 à 15h 30







Ectoplasm a écrit :



Les critiques et remarques peuvent être entendue dans tous les corps de métiers, sauf que la il ne s’agit ni d’une critique, ni d’une remarque, mais bel et bien d’une accusation. Et cette accusation revient à dire que ce médecin est juste malhonnête. 

Ce que tu ne comprend pas, ou que tu n’as pas l’air de comprendre, c’est qu’il s’agit d’un médecin, et même si celui-ci a un employeur, les critiques émises dans le mail mettent en doute sa probité.

Le seul organe pouvant juger un médecin pour sa compétence en tant que praticien est l’ordre des médecins, si le syndicaliste avait des doutes sur la probité de celui-ci, une simple dénonciation auprès de l’ordre aurait fait l’affaire, il était inutile de le faire dans un mail professionnel.







Du coup l’accusation pour diffamation me semble encore plus justifiée non ???



Le 12/05/2015 à 15h 30

Je sais pas ce qui est le plus choquant dans cette histoire…




  • Qu’on aille encombrer le TGI avec une histoire d’insulte à la con

  • Qu’un mec ait du fric à gaspiller pour faire un procès pour une insulte à la con.

    <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 16h 00

Franchement, est-ce que troller a un intérêt (quelconque…) alors que les gens ne peuvent pas interpréter derrière un écran ce que le dit troll a pensé et écrit ? <img data-src=" />

Déjà, en communication verbale, on te dit qu’il y a un monde entre ce qui est pensé, dit, entendu, compris, retenu, alors une communication de troll….

Sur ce, je suis allé m’informer sur Wiki parce que je ne m’étais jamais penché sur le rôle du médecin du travail, donc ça a eu le mérite de me faire réfléchir.

“Le médecin du travail en France est un médecin spécialisé en pathologie professionnelle et hygiène industrielle.”

Perso, je n’en ai jamais eu l’utilité et il est dommage qu’un “médecin” du travail ne puisse pas fournir une simple aspirine…


Ectoplasm Abonné
Le 12/05/2015 à 16h 07

Non, dans le sens ou le tribunal a indiqué que la nature des propos relevaient de l’outrage, et non de la diffamation.

Il y aurai eu diffamation si l’outrage justement était appuyé par des faits fictifs, mais là ce n’est pas le cas.&nbsp;

Le syndicaliste condamné s’étant juste contenté de dire que le médecin est à la botte du patron, sans en dire plus, c’est contenté d’être outrageant, et non pas diffamant.


Ectoplasm Abonné
Le 12/05/2015 à 16h 10

Laisse tomber, c’est n’est même pas du troll sans aucune finesse dans ce cas, c’est carrément de la pèche au chalut …

Ça manque tellement de panache que ça ne vaut même pas la peine de réagir, sauf pour la première citation qu’il a eu, qui, elle, n’en manquait pas.


Ectoplasm Abonné
Le 12/05/2015 à 16h 14

Si c’est le TGI qui est encombré par ce genre d’affaire, c’est qu’il est jugé compétent pour les résoudre …

Et ce que ne nous dit pas la news, c’est le passif qu’il peut y avoir derrière tout ça.&nbsp;

Parfois comprendre demande du temps et de la réflexion …


SebGF Abonné
Le 12/05/2015 à 16h 47







cacadenez a écrit :



Parce que ça touche une personne morale ? Mouaif… Si je dis “Casse-toi pauv’ con”, c’est, outre l’ordre donné, une appréciation personnelle de ce que mon interlocuteur est à mes yeux.

Pour info, quand je parlais d’ergo lamentable, dès le lendemain le DG de la boite me demandait de retirer immédiatement le tweet en question, sous peine de dépôt de plainte (à mon avis bidon, mais j’ai obéi pour ne pas nuire à mon client - l’utilisateur du logiciel)







Si je comprends bien tu disais publiquement qu’un logiciel édité par ta boite a une ergonomie mauvaise en tant qu’employé de la dite société ?

C’est pas étonnant que la direction demande le retrait dans ce cas. Une plainte aurait même pu avoir lieu tout de même car c’est nuire à l’image de l’entreprise. (devoir de loyauté dans le contrat de travail)



C’est une blague ce jugement ?

En quoi leur serment en carton (qu ne vaut rien et que personne ne respecte) justifierait quoi que ce soit ?



D’ailleurs à ma connaissance jusque ici, ce serment en mousse n’avait aucune valeur juridique : ca n’en a pas l’air mais c’est très grave, ce jugement.



D’ailleurs ce médecin en mousse ne viole-t-il pas lui même le serment (c’est une question et pas une affirmation, hein, je ne veux pas de procès, chacun jugera) :

“Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions”

ou bien :

“Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain”


Jarodd Abonné
Le 12/05/2015 à 19h 37

Les cordonniers doivent avoir peur <img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 21h 01

Bon, je sais ce que je risque mais tant pis:



&nbsp;“je viens de manger une pomme”

&nbsp;

Je vois d’ici toute la redaction de NXI qui fulmine et Marc decrocher le tel pour appeler un avocat !!&nbsp;<img data-src=" />



Thug life ma p’tite dame…Thug life !&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/05/2015 à 22h 09







Drepanocytose a écrit :



C’est une blague ce jugement ?

En quoi leur serment en carton (qu ne vaut rien et que personne ne respecte) justifierait quoi que ce soit ?



D’ailleurs à ma connaissance jusque ici, ce serment en mousse n’avait aucune valeur juridique : ca n’en a pas l’air mais c’est très grave, ce jugement.



D’ailleurs ce médecin en mousse ne viole-t-il pas lui même le serment (c’est une question et pas une affirmation, hein, je ne veux pas de procès, chacun jugera) :

“Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions”

ou bien :

“Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain”





Le serment prend en compte l’environnement de travail direct avec les patients (tu vois ce que je veux dire : conversation avec le patient, dossier médical, etc.) mais certainement pas le collègue qui t’insulte dans un mail en c/c à 14 personnes et qui n’a rien à voir directement avec le travail de médecin.



A partir de là, il est dans son droit de porter plainte : la loi le permet.



La légitimité est, je trouve, tout à fait justifiable ; même si il est clair qu’un TGI a autre chose à foutre.



Je ne pense pas que de se faire insulter, d’une manière ou d’une autre, doit rester impunis ; surtout en ce qui concerne certains responsables syndicaux qui démontrent jour après jour leur forte connaissance de l’argot, de la méprise de l’autre ainsi que de la défense de leur intérêts personnels ; et à ce point de vue ils n’ont rien à envier aux politicarts & autres.









philanthropos a écrit :



Le serment prend en compte l’environnement de travail direct avec les patients (tu vois ce que je veux dire : conversation avec le patient, dossier médical, etc.) mais certainement pas le collègue qui t’insulte dans un mail en c/c à 14 personnes et qui n’a rien à voir directement avec le travail de médecin.





Trop facile.

Par exemple :

“J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.”

Rien à voir avec le travail de médecin et le contact direct du patient. OSEF de la famillle des confrères dans la “relation directe” patient / medecin, et OSEF de l’adversité.

C’est de la langue de bois ce que tu nous dis là. Tu ne peux pas prendre une partie du serment et le contextualiser sans prendre la tout.





A partir de là, il est dans son droit de porter plainte : la loi le permet.



Jamais dit le contraire. Comme tout un chacun, medecin ou pas, il a effectivement le droit.





La légitimité est, je trouve, tout à fait justifiable ; même si il est clair qu’un TGI a autre chose à foutre.



Elle l’est peut-être.

Perso je ne le pense pas, ca nous amène à un monde policé où toutes les chastes prudes peuvent engager le temps et les ressources de la Justice qui, comme tu le dis, a bien d’autres choses plus cruciales à faire que de protéger les âmes de pucelle.





Je ne pense pas que de se faire insulter, d’une manière ou d’une autre, doit rester impunis ; surtout en ce qui concerne certains responsables syndicaux qui démontrent jour après jour leur forte connaissance de l’argot, de la méprise de l’autre ainsi que de la défense de leur intérêts personnels ; et à ce point de vue ils n’ont rien à envier aux politicarts & autres.



La loi est la même pour tous, OSEF des syndicalistes plus que des autres.

C’est quoi ca ? Alors quand on utilise l’argot on serait plus légitimement soumissible à la justice que les horribles qui disent des insanités honteuses dans un francais parfait (je force le trait) ?



Ton “surtout en ce qui concerne..” est de trop et est hors de propos : quand il est question de justice, c’est tout le monde pareil : pas de “surtout untel ou bidule parce que je l’aime pas”.

Et pas de “lui il faut le protéger plus que la Mère Michel parce que lui, tu comprends, il a fait un serment moyenageux, trop la classe quand même”…



Je répète : mettre le serment d’Hippocrate comme motivateur d’une décision de justice, même comme motivateur partiel, est proprement scandaleux, et à mon sens c’est une première en France.



Le 13/05/2015 à 06h 48

Que le serment d’Hippocrate ait une valeur juridique ou non, à la limite on s’en fiche. Si tu préfères, tu peux aller lire l’article R.4127-5 du CSP.



“Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.”



Tu as un professionnel de santé dont l’indépendance fait partie de ses obligations déontologiques (serment, CSP, C.Trav) et qui est un fondement de sa profession (personnellement, je serais content que mon médecin ne se laisse pas souffler par ma mutuelle que je coûte trop cher et qu’il faut donc arrêter les coûteux soins que je nécessite).



Là dessus, quelqu’un vient l’accuser d’être sous la coupe de son employeur.&nbsp;Il remet en cause sa probité, son honneur et jette l’opprobre sur lui. A titre personnel, je trouve ça insultant.



Le supposé non-respect général par la profession de cette obligation n’est pas une excuse.



Enfin, je me garderai bien de tout jugement trop définitif n’ayant pas lu le jugement.








blob741 a écrit :



Que le serment d’Hippocrate ait une valeur juridique ou non, à la limite on s’en fiche. Si tu préfères, tu peux aller lire l’article R.4127-5 du CSP.



“Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.”



Tu as un professionnel de santé dont l’indépendance fait partie de ses obligations déontologiques





Bah oui, je préfère.

C’est leur code de déontologie qui a une valeur juridique. Ca me surprend qu’on fasse référence au serment et pas au code de déontologie.



cacadenez Abonné
Le 18/05/2015 à 12h 57

Non, du tout. La boite qui m’emploie a acquis un logiciel couteux que j’ai critiqué sur twitter. J’ai retiré le tweet en question pour ne pas perturber le déploiement du logiciel - en cours depuis des mois - qui, de toutes façons, a été acheté.