De ce 8 avril jusqu’à vendredi 11 avril, les députés examinent le projet de loi « de simplification de la vie économique ». De mesure de simplification du quotidien des très petites entreprises à la simplification des démarches pour accéder aux marchés publics, le texte prévoit une variété de mesures, dont la facilitation de l’obtention de licences IV dans les petites villes.

Mais son article 15, qui vise à faciliter la construction de centres de données, inquiète la Quadrature du Net, le collectif marseillais le Nuage était sous nos pieds et la coalition Hiatus, qui réunit une vingtaine d’associations françaises aux mandats variés. Ils appellent les députés à soutenir un moratoire de deux ans « sur la construction des plus gros data centers » en France, le temps d’organiser un débat public.

Début février, en amont du Sommet sur l’intelligence artificielle organisé à Paris, le Premier ministre avait en effet annoncé l’identification de 35 sites industriels déclarés propices à l’installation de centres de données, à la fois en termes de surface foncière, de disponibilité et d’accès à l’énergie. Matignon précisait que les surface allaient de « 18 à 150 hectares et plus », pour une surface totale de l’ordre de 1 200 hectares.

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« Projet d’intérêt national majeur »

Or, l’article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique permettrait précisément d’accorder le statut de « projet d’intérêt national majeur » (PINM) à des centres de données de ce genre. L’intérêt pour leurs porteurs : accélérer l’implantation des bâtiments et les procédures – de gestion des documents d’urbanisme, de raccordement au réseau électrique, de reconnaissance de raisons impératives d’intérêt public majeurs.

Créé dans la loi sur l’industrie verte de 2023, le statut de « projet d’intérêt national majeur » (PINM) introduit dans le code de l’urbanisme a en effet été pensé pour faciliter l’implantation de projets industriels dans le pays. En juillet 2024, il a été accordé par décret à plusieurs projets, souvent liés à l'industrie numérique : une usine de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, une de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon, une usine Eastman de recyclage moléculaire des plastiques, une usine Gravithy de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène et un site d’extraction et de transformation de lithium d’Imerys, dans l’Allier.

Moratoire de deux ans pour une convention citoyenne

L’un des problèmes que pointent les associations : le statut PINM permettrait notamment de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées, alors que la multiplication de data centers pose de multiples enjeux environnementaux de bétonisation des sols et de concurrence dans l’usage des terres et de l’eau.

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À l’heure actuelle, la France compte environ 315 data centers, dont la grande majorité est concentrée en Île-de-France (la région concentre 60 % de la puissance de la capacité nationale, selon Knight Frank), suivie par Marseille et la région PACA, où aboutissent 18 câbles sous-marins.

Détaillant l’empreinte environnementale de ces infrastructures, la Quadrature du Net et ses partenaires, rappellent que les hyperscalers, ces data centers extrêmement grands poussés par les acteurs états-uniens du numérique, recourent massivement à l’eau pour refroidir leurs serveurs. Google a ainsi révélé avoir consommé 28 milliards de litres d’eau en 2023, dont les deux tiers d’eau potable, suscitant de telles tensions que le Chili a freiné l'un de ses projets.

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Les associations notent que l'expansion de ces projets en France, y compris lorsqu’elle est réalisée par étapes, comme dans la ville de Wissous, créent déjà des oppositions au niveau local. Enfin, elles interrogent les effets de ces édifices en termes de création d’emploi, un enjeu sur lequel le sociologue Clément Marquet revenait à notre micro.

En écho aux experts de l’ADEME, qui soulignent la nécessité de planifier et réguler le déploiement des centres de données, les associations incitent les députés à rejeter l’article 15 du projet de loi en cours de discussion. Elles demandent aussi un moratoire sur la construction des plus gros data centers, le temps de permettre à « une convention citoyenne de penser les conditions d'une maîtrise démocratique des data centers ».

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