Le délit d’obsolescence programmée à nouveau retouché au Sénat
De l’obsolescence pour les derniers km
Le 10 juillet 2015 à 08h30
6 min
Droit
Droit
L’introduction d’un nouveau délit d’obsolescence programmée continue de susciter le débat entre députés et sénateurs. Ces derniers s’apprêtent justement à proposer une définition de compromis à leurs collègues de l’Assemblée nationale, qui auront bientôt le dernier mot.
Depuis des mois, députés et sénateurs se rejettent la balle
Cela fait maintenant près de dix mois que le projet de loi sur la transition énergétique contient des dispositions censées sanctionner les industriels qui raccourcissent volontairement la durée de vie de leurs produits (smartphones, imprimantes, frigos, etc.). Sauf que l’Assemblée nationale et le Sénat n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la façon de s’attaquer à ces pratiques dites d’obsolescence programmée. Et pour cause, les contours de cette expression ne sont pas toujours faciles à appréhender... Si l’introduction d’une fragilité semble à l’évidence rentrer dans ce champ, qu’en est-il par exemple de la fin du support de Windows XP, pourtant perçue par 60 Millions de consommateurs comme une technique poussant les utilisateurs à racheter un ordinateur ?
En première lecture, l’Assemblée nationale avait opté pour la définition suivante :
« L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.
Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité. »
Aucune sanction spécifique n’était adossée à cette définition, mais les députés avaient choisi de faire rentrer dans le champ des pratiques commerciales trompeuses le fait de commercialiser des produits dont la durée de vie aurait été « intentionnellement raccourcie lors de [leur] conception ». Tout contrevenant se serait ainsi exposé à une peine maximale de deux ans de prison ainsi qu’à une amende pouvant atteindre 300 000 euros (ou 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel d’une entreprise).
Le Sénat a cependant revu le dispositif, en prévoyant une définition bien moins bavarde :
« L'obsolescence programmée se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique.
Elle est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. »
Après l’échec de la commission mixte paritaire censée trouver un accord entre députés et sénateurs, l’Assemblée nationale a une nouvelle fois modifié les dispositions votées par le Sénat :
« L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.
Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité.
L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Le montant de cette amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la mise en œuvre de ces techniques, à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes le plus élevé réalisé en France au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les faits ont été commis. »
Le Sénat propose un compromis à l’Assemblée nationale
De retour sur les bancs du Sénat depuis la fin mai, le texte a été amendé en commission le mois dernier suite à l’adoption d’un amendement du rapporteur Louis Nègre (LR). Celui-ci estimait que la définition retenue par les députés « n'était pas suffisamment précise et laissait peser une réelle insécurité juridique sur les entreprises ». Tout en se défendant de vouloir rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture, l’élu souhaitait « proposer une synthèse tenant compte des remarques soulevées à l'Assemblée nationale ». L'obsolescence programmée a ainsi été définie comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Le volet des sanctions reste quant à lui inchangé.
Restera maintenant à voir si les sénateurs maintiennent en l’état cette nouvelle définition lors des discussions en séance publique, probablement aujourd’hui ou en début de semaine prochaine. Pour l’heure, seuls trois amendements ont été déposés. Les premiers sont défendus par le groupe socialiste, qui souhaite (étrangement) revenir à la définition retenue par la Haute assemblée en première lecture et modifier sensiblement le mode de calcul de l’amende maximale encourue par les entreprises. Le groupe communiste espère enfin que le Sénat réintègre la liste des techniques pouvant être qualifiées d’obsolescence programmée (défectuosité, fragilité, etc.).
Cette volonté de compromis de la part de la chambre haute du Parlement, désormais à droite, n’est pas totalement anodine. Une fois adopté, le projet de loi sur la croissance verte sera transmis à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une lecture définitive. Les députés auront ainsi le dernier mot, non pas à partir du texte voté au Sénat, mais de celui qu’ils ont approuvé en nouvelle lecture... Et seuls pourront être débattus les amendements adoptés par la Haute assemblée – dont celui du rapporteur Nègre.
Commentaires (113)
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Abonnez-vousLe 10/07/2015 à 09h52
Concernant la disponibilité des pièces, dans le monde PC, certains fabricants disposaient (disposent peut-être encore) de pièces pendant 5 ans voire 10 ans (HP, Compaq et Sony pour ceux que je connais).
On ne pouvait pas forcément les commander ou les trouver dans le commerce mais ils pouvaient effectuer la réparation dans leurs ateliers ou via les techniciens sur site.
Le 10/07/2015 à 09h56
Le 10/07/2015 à 09h57
Cette loi si elle passe ne va pas être simple à appliquer; Et puis des produits qui durent moins longtemps = nouvel achat = TVA…
Perso je privilégie :
- Des produits qui durent longtemps
- Des produits de marque connus, qui intègrent des composants ou châssis assez courants.
Ainsi on est quasiment certain d’avoir une procédure de réparation et/ou des pièces détachées.
Je fuis comme la peste les extensions de garantie, je répare moi-même dans la mesure du possible.
Je pense qu’on devrait développer le don / la revente à bas prix des appareils en panne entre particuliers, pour qu’un appareil puisse être réutilisé par celui qui sait réparer…
Le 10/07/2015 à 09h58
Le 10/07/2015 à 10h13
Le 10/07/2015 à 10h16
Pas si clair que ça. Combien de temps doit durer la batterie ? Quelle doit être sa capacité et sa durée de vie ?
Le 10/07/2015 à 10h19
Donc Apple ne pourra plus vendre ses produits en France, enfin !
Bah oui, sont obsolètes dès leur sortie xD
Le 10/07/2015 à 10h21
Le 10/07/2015 à 10h24
Non, ce n’était pas une question de faire des économies.
Le 10/07/2015 à 10h39
Le 10/07/2015 à 10h46
Le 10/07/2015 à 10h53
Le 10/07/2015 à 11h11
Est-il prévu chez les sénateurs, une “obsolescence programmée”?
Peut-être que ça serait utile, voire essentiel… Bon, je dis ça, j’ dis rien…
Le 10/07/2015 à 11h12
Le 10/07/2015 à 11h23
Sur un appareil ultra mobile tu peux considérer qu’une baisse importante de la durée de vie de la batterie le rend non fonctionnel.
Le 10/07/2015 à 11h26
Après la fin du support de Windows XP ton PC fonctionne toujours, Microsoft te fournit un OS, pas une garantie que ton PC ne sera pas vérolé si tu le branches à Internet. Ça ne me semble pas être de obsolescence programmée comme les ampoules ou imprimantes " />
Le 13/07/2015 à 17h21
Les télécommandes c’est justement fait pour ça " />
Après logiquement loi de Murphy oblige c’est justement ce moment précis que vont choisir tes piles pour te lacher " />
N’empêche si j’ai cité cet exemple c’est par expérience personnelle et je t’assure que j’ai bien apprécié quand le gars de la concession m’a annoncé que j’en avait pour moins de 10 € pour réparer mes 2 serrures (les bourricots avaient essayé des 2 cotés avant de passer à une autre voiture " /> ) alors que des serrures complètes adaptées à mes clés c’était 90€ pièce et 3-4 semaines de délai " />
Le 13/07/2015 à 17h28
Le 10/07/2015 à 09h02
y a pas que les hommes politiques qui sont obsoletes " />
certains editeurs et constructeurs aussi " />
Le 10/07/2015 à 09h05
Le 10/07/2015 à 09h06
Le 10/07/2015 à 09h08
Le 10/07/2015 à 09h10
Mouais. quelque chose me dit que pour bon nombre d’appareils à bas prix, les acheteurs ne voudront pas s’embêter dans des démarches qui pourraient leur couter plus cher.
Le 10/07/2015 à 09h13
Il y l’aspect image, c’est sûr.
Mais ce que je voulais dire, c’est que certaines marques (Kia par exemple), garantissent leurs produits 7 ans justement parce qu’ils sont capables de les faire tenir aussi longtemps, ou que le rapport coût de la garantie/bénéfice en image est à leur avantage.
Malheureusement, de nombreuses marques réussissent à prospérer en vendant des produits en toc qui cassent rapidement, parce qu’il y a suffisamment de gens prêts à racheter un produit tous les 2 ans (hors automobile).
Ce genre de loi est aussi pour forcer les indutriels à changer ces pratiques, pour qu’on arrête de remplir les décharges de produits pas si vieux que ça.
Le 10/07/2015 à 09h17
Un vrai axe qui forcerait les industriels à faire des produits robustes serait de faire payer EXTREMEMENT cher aux consommateurs la gestion des déchets, un peu comme ce qu’il se fait en Flandres en Belgique….
Pour ne pas avoir à payer super cher le traitement des déchets, les gens choisiraient du matos réputé robuste, et par réaction en chaine les industriels feraient des produits robustes….
Parce qu’effectivement, tant que les gens rachèteront tout et n’importe quoi toutes les semaines en se cognant complètement de la question des ressources en amont et de la pollution en aval, rien ne se passera …
Le 10/07/2015 à 09h25
Les RROD et Ylod n’ont absolument rien à voir avec ça….
Il est même évident qu’ils ont surtout cherché à faire de l’économie sur la conception de leur machines plutôt qu’une volonté forte à refaire payer le client. Bref encore un commentaire qui n’a pas compris le véritable sens de obsolescence programmée.
Il en est de même pour les IPhones, le fait que le tel rame n’est pas de l’obso programmée.
Le 10/07/2015 à 09h28
Le 10/07/2015 à 09h33
Le 10/07/2015 à 09h34
“Un fabricant va chercher un compromis entre la qualité de son produit, le coût de fabrication et son prix de vente” mais ne cherchera pas à provoquer la panne juste après cette échéance; cette durée de garantie est censé être celle où les défauts matériels se produisent (statistiquement), une fois celle-ci passée, normalement tout se passe bien très longtemps avec un taux extrêmement faible de panne non liées à l’usure normale. C’est bien justement le comportement que tu décries (rechercher une date de “péremption” et non de garantie normale) qui est un problème, et une assez bonne définition de l’obsolescence programmée.
Et suivre “cette bonne démarche”, c’est aussi fidéliser la clientèle.
Je critique beaucoup Apple notamment pour ses politiques, mais je reconnais très volontiers que du côté SAV (dispo des pièces dans le temps) ils sont à la hauteur de ce que je peux constater chez mes collègues clients (ou fans) de la marque.
Par contre, je te rejoins, il ne faut pas confondre avec l’obsolescence technologique, ce qui arrive - généralement - dès qu’un nouveau modèle sort (ex: Windows XP, les smartphones, etc.)
Le 10/07/2015 à 09h39
Le 10/07/2015 à 09h40
Qu’ils augmentent la durée minimale de la garantie et le problème sera réglé…
Le 10/07/2015 à 09h41
concernant les iphones :
il me semble (je suis pro android), que chaque maj majeur actuellement ios8 -et ios 9 en septembre- sont principalement conçus pour les derniers modèles, logique.
Comment expliques-tu que Apple ait fait une ios 8 pour les iphones 4 sachant que :
Ce n’est pas comme une batterie ou c’est normal qu’elle s’use avec les cycles et le temps.
Le 10/07/2015 à 09h42
Le 10/07/2015 à 09h46
Le 10/07/2015 à 13h05
Mais carrément que c’est pas normal.
Il y a deux trois mois j’ai branché sur le net mon 486dx avec windows 3.1 pour du surf avec netscape navigator. Presque rien pu afficher ^^
C’est un scandale je dis, c’est un scandale " />
Le 10/07/2015 à 13h51
Le 10/07/2015 à 13h59
Pour ?
Je dis juste que dans l’absolu si ton appareil mobile ne peut plus l’être à cause de sa batterie (c’est souvent lié), ça devrait être considéré comme un défaut de fonctionnement. à la base t’as pas acheté un téléphone filaire.
Parce que sinon ils peuvent aussi te le vendre sans batterie directement. Si c’est pas considéré comme un défaut de fonctionnement.
Le 10/07/2015 à 14h04
Le 10/07/2015 à 14h12
J’ai un ancien iPhone dont l’autonomie s’est effondré suite à la dernière maj, je dis pas que c’est de l’obsolescence programmé, juste que ça rend pratiquement l’appareil “non fonctionnel” (puisqu’il n’est plus “portable”).
Le 10/07/2015 à 14h15
On définit un délit là ! Le texte pénal, il est d’interprétation stricte.
Comme dirait le gars PORTALIS :
“Ainsi, en matière criminelle, où il n’y a qu’un texte formel et préexistant qui puisse fonder l’action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence.”
Le 10/07/2015 à 14h33
Le 10/07/2015 à 15h15
Le 10/07/2015 à 15h36
I/
J’ai jamais dit qu’il fallait absolument pas d’interprétation, mais un minimum.
C’est là tout l’intérêt de l’article et des différentes définitions qui sont proposées. Définir un délit qui ne soit pas tellement large qu’il contrevienne au principe de légalité des délits et des peines.
A titre tout à fait personnel je ne trouve aucune des définitions proposées suffisamment précises.
II/
Bien sûr que si on est en matière pénale.
Je ne connais pas beaucoup de textes civils qui font encourir deux années d’emprisonnement …
Si je fais bosser des étrangers sans autorisations sur un chantier, les textes répressifs sont dans le code du travail, mais je vais passer devant le tribunal correctionnel (même si à côté de ça, ils peuvent me fouttre devant le conseil de prud’hommes).
Le 10/07/2015 à 15h40
Le 10/07/2015 à 15h47
300 000 euros (ou 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel d’une entreprise)
C’est tellement pas cher payé haha.
Juste un budget à prendre en compte et à mettre de côté au cas où l’entreprise se ferait prendre.
Le 10/07/2015 à 18h10
ahahah! Que de belles paroles. ça ira nulle part ces conneries, c’est juste pour nous rassurez et qu’on puisse consommez les yeux fermés.
Foutre des garanties plus longues et adaptées, là ça aurait fait grincer des dents…
Quand ce n’est pas les condos qui lâchent (et on peut toujours rêver pour que ça rentre comme cas d’obsolescence prog.), ils vont programmé le petit PIC qui contrôle ton frigo, pour que le prog disparaisse au bout d’autant de cycles. J’ai eu le cas avec un frigo Brandt (aka Fagor), l’électronique tournée très bien (voltage, horloge du pic…), il n’avait juste plus rien de chargé en mémoire.
Il fallait s’attaquer à la sacro-sainte garantie et pas a l’obsolescence programmée…
Toujours a prendre les problèmes par la pointe pourrie plutôt que la racine.
Le 10/07/2015 à 18h42
On va enfin pouvoir porter plainte contre Dieu " />
Le 11/07/2015 à 00h02
Le 11/07/2015 à 00h10
Le 11/07/2015 à 07h41
Le 10/07/2015 à 11h30
Oui c’est exact. Il reste que changer des condensateurs c’est à la porté de tous les bons bricoleurs, et dans le pire des cas il suffit de relever la référence de la carte et d’en commander une sur ebay…
Les condensateurs sont la maladie de pas mal d’appareils, pas seulement des téléviseurs. En premier lieu les machines à café Nes…. qui après quelques années tombent en panne. Souvent il suffit de changer 2 ou 3 condensateurs, et ça repart nickel.
Le 10/07/2015 à 11h31
Le 10/07/2015 à 11h38
En général, la mémoire RAM est garantie 10 ans, quel que soit la marque et le modèle.
Pourquoi pas les autres pièces?
Le 10/07/2015 à 11h39
Sauf quand tu as un problème et qu’Apple t’oblige à faire la mise à jour (sans retour en arrière possible). Une mise à jour obligatoire sans retour en arrière possible qui détruit ton téléphone, si ce n’est pas de l’obsolescence programmée, c’est quoi ?
Ou tout simplement des IPad qui plantent du jour au l’en demain, et tu dois payer 100€ pour en avoir un neuf ça a l’air assez courant …
Mais la solution la plus simple ne serait-il pas d’instaurer les recours collectifs ?
Le 10/07/2015 à 11h45
Tu cherches à acheter un iPhone ? " />
T’as quand même l’air vachement obstiné par “l’obsolescence programmé” de l’iPhone et uniquement de l’iPhone
Pour quelqu’un qui se dit pro Android et qui veut lutter contre l’obsolescence programmé, il ne serait pas plus logique de prêcher pour l’amélioration de ta paroisse, non ? Bah parce que sur ANdroid il y a un pléthore d’Appareils de très mauvaise qualité, jamais mis à jour et SAV inexistant. Ce serait plus logique de gueuler contre ces constructeurs non ? vue que t’es directement concerné.
Le 10/07/2015 à 11h53
Et sur Android aussi, quand le téléphone est mis à jour il devient très lent et avec une autonomie pourrie.
Il suffit de changer l’OS pour en mettre un custom, et ça repart !
Le 10/07/2015 à 11h54
Le 10/07/2015 à 12h02
Le 10/07/2015 à 12h08
Mais c’est du n’importe quoi.
D’une part ce n’est pas un très gros risque puisqu’on peut toujours revenir à l’OS d’origine.
Et puis c’est souvent l’inverse : l’Androïd custom est souvent mieux optimisé, et contient moins de trucs inutiles que la ROM d’origine…
Le 10/07/2015 à 12h12
Le 10/07/2015 à 12h20
J’ai la flemme de parcourir tous les commentaires pour voir si quelqu’un nous ressort pour la 57e fois l’histoire des ampoules ou de l’imprimante, voici un peu de lecture pour tordre le cou à cette supposée obsolescence “programmée” :
Le 10/07/2015 à 12h26
Justement le défaut des condensateurs entraine des problèmes de chauffe qu’on pourrait attribuer à un souci de sonde de température (allant même jusqu’à faire fondre le fusible thermique). Mais seul un changement de condos (ceux qui alimentent la carte, de type X2) suffit normalement.
Le 10/07/2015 à 12h27
Le 10/07/2015 à 12h31
Le 10/07/2015 à 12h37
“mises à jour obligatoire et qui détruisent les appareils”…rien que ça.
Pour info j’ai un iPad 2 acheté en 2011 et éligible à toutes les màj jusqu’aujourd’hui et pourtant je l’ai gardé sous iOS 7 (donc aucune obligation là dedans)
Là où l’iPad tourne toujours comme une horloge j’ai eu entre temps 2 appareils ANdroid (en 2011 et 2013) qui m’ont tous les 2 très déçu ( lenteur, bug, crash, pas de mises à jour) . Ça m’a poussé à lorgner sur WP, j’ai testé un lumia récemment qui m’a mieux convaincu, surtout au regard de son prix. Mais l’absence des certaines apps essentielles et les nouvelles de MS qui veut purger l’équipe de Nokia ne me rassurent pas.
Ma décision n’est pas encore prise mais vue mon expérience mon prochain smartphone sera soit un WP soit un iPhone.
De toute façon vue la manière dont l’iPhone est plébiscité depuis des années, faudrait être de mauvaise foi pour ne pas reconnaitre sa qualité , le suivi et le SAV derrière.
Pour l’anecdote j’ai vu des personnes non technophiles prendre rendez-vous au Genius d’Apple Store pour un cours particulier gratuit sur l’utilisation de l’iPhone, d’iCloud etc..
ça peut paraitre très anecdotique mais ce sont ce genre de détails manquant cruellement à la concurrence, qui peuvent peser lourds sur la balance.
Le 10/07/2015 à 13h00
Pour pas mal de gens XP est suffisant pour les besoins quotidiens, comme l’était windows 2000 pro avant la sortie de XP.
C’est dans ces moments là qu’il faut proposer des solutions alternatives. C’est ce qu’a compris Google en proposant des chromebook, un outil simple, qui fonctionne bien et qui suffit pour aller voir ses mails et surfer sur le web.
Le 12/07/2015 à 18h55
Lis le commentaire #89 de DrGoulu lui-même
Le 12/07/2015 à 18h57
Génial, l’auteur d’un article que je ressors à chaque fois que je peux qui répond lui-même, merci !
" />
Le 12/07/2015 à 18h57
Lis la réponse de l’auteur de l’article, le commentaire #89 . C’est autre chose que tes préjugés inexacts.
Le 12/07/2015 à 19h06
Le 12/07/2015 à 19h19
Quand on te dit que l’usure est un concept maîtrisé avec une précision redoutable par les fabricants, ça n’a rien d’un préjugé, c’est un fait.
Et comme malgré tout tu n’es pas d’accord avec ça, inutile de discuter davantage.
Le 12/07/2015 à 19h28
Le 12/07/2015 à 20h20
Le 12/07/2015 à 20h31
Le 12/07/2015 à 20h48
On te demande de changer les 2 phares pour t’en vendre 2 " />
Enfin moi c’est ce que j’en ai déduit " />
J’ai changé le phare avant gauche de ma bagnole qui a 9 ans il y a environ 3 ans et je n’ai pas changé le droite
Celui de ma voiture précédente que j’ai gardée 18 ans (350kkm) n’a eu qu’un seul feu avant changé vers le milieu de sa belle vie
En fait , et c’est amusant car dans les 2 cas je n’en ai changé qu’un seul pour vérifier si ce qu’on me disait était vrai..
Mais bon c’est peut-être que 2 exceptions " />
Le 12/07/2015 à 20h49
Le 12/07/2015 à 22h29
Le 12/07/2015 à 23h16
Le 13/07/2015 à 06h46
Le 13/07/2015 à 07h05
Le 13/07/2015 à 08h54
Juste pour faire mon chier (parce que j’aime !)
Il s’agit ici d’une loi statistique dont la dispersion n’est pas précisé. Et cette absence fait toute la différence, c’est la différence entre un GPS précis au nm et un GPS précis comme aujourd’hui à plusieurs mètres. Et pour un condo c’est la différence entre un condo qui sera dans la norme et celui qui lâchera à la première utilisation.
De plus, ces lois statistiques sont valable dans un domaine bien précis d’utilisation alors que tous les condo vont avoir une histoire différente (humidité, nombre allumages/extinctions, poussières, variation de température) comme la Clio, ce qui fait que n’importe quelle loi statistique fait dans un domaines peuvent ne plus du tous fiter dans un autre.
Bref, tous cela pour casser les pieds dé le lundi matin et dire que les statistique c’est comme les minijupes, elles donnent une bonne idée mais cache l’essentiel. Il faut donc être méfiant quand on en vois.
Le 13/07/2015 à 17h04
Le 10/07/2015 à 08h36
Obsolescence programmée de la définition d’obsolescence programmée.
Au moins ils sont cohérents " />
Le 10/07/2015 à 08h40
[Quote:0:la news]qu’en est-il par exemple de la fin du support de Windows XP, pourtant perçue par 60 Millions de consommateurs comme une technique poussant les utilisateurs à racheter un ordinateur ?[/quote]
Comme ça on pourra trainer TOUS les éditeurs de soft grand public dans la foulée. " />
" />
Bon courage à eux pour trouver une définition qui tienne la route.
Le 10/07/2015 à 08h43
amusant que l’obsolescence programmée soit débatue par des politiques qui dans un monde un peu plus logique seraient atteints par la limite d’age depuis pas mal de temps.
" />
Le 10/07/2015 à 08h45
C’est le principe même de la conception d’un matériel qui est attaquée.
Il est évident qu’un fabricant va chercher un compromis entre la qualité de son produit, le coût de fabrication et son prix de vente.
Il n’a aucun intérêt à produire un appareil avec une durée de vie nettement plus longue que la garantie, puisque tant que le produit fonctionne le client ne va pas le renouveler.
Cette loi avec la formulation choisie par les députés coincerait peut-être les moins subtils, mais ça reste très difficile à prouver sauf dénonciation d’un fabricant par un de ses employés.
PS : Et la comparaison avec Windows XP est assez risible. 12 ans de support pour un produit c’est énorme ! Essayez de faire entretenir votre voiture sans frais pendant 12 ans !
Le 10/07/2015 à 08h45
“d’une impossibilité de réparer,”
C’est définit en droit ça ? Cela recouvre des pratiques douteuses comme un collage qui empêche toute réparation, mais d’un autre coté, on ne peut pas demander 10 ans de pièces détachée non plus.
D’un autre coté, cela forcera les produits à utiliser des composants standards au lieu de vouloir garder les clients captif (comme à l’époque des formats bizarres de DRAM ou de HD). On peut imaginer un tel mouvement pour les batteries des téléphones portable dite non “démontable”, les vis (et la fin des têtes “à la con”),…
Le 10/07/2015 à 08h47
Je pense qu’on ne peut pas appliquer l’obsolescence programmée au logiciel. Quand on achète une lampe, elle doit fonctionner, on doit pouvoir changer l’ampoule et il n’y a rien qui peut justifier qu’elle ne fonctionne plus.
Pour le logiciel, c’est beaucoup plus complexe. Déjà, il est impossible d’éviter bogues et failles de sécurité et maintenir de vieux logiciels n’est économiquement pas viable. Ensuite, l’environnement évolue sans cesse : nouvelles normes et standard, nouveaux matériels, nouvelles technologies. Au bout d’un moment, il est humainement impossible de faire perdurer un logiciel dans un environnement aussi changeant. Et d’ailleurs, le logiciel continue bien de fonctionner sur le matériel et le système d’exploitation pour lequel il a été prévu.
Le 10/07/2015 à 08h49
Le 10/07/2015 à 08h50
Le 10/07/2015 à 08h51
Député, sénateur… vraiment des bons boulots !
Le 10/07/2015 à 08h53
Ça a un sens de parler d’obsolescence programmée pour un logiciel ? On sait bien qu’un logiciel peut être abandonné à tout moment, mais ça n’est pas à sa conception qu’on incorpore de obsolescence programmée. Pourquoi parler de windows xp ici ?
Le 10/07/2015 à 08h54
Sony (ylod des consoles) et Apple (iphone qui rame au bout de deux ans) vont prendre chère….
ha oui ils ont des bon service juridique s:…
Le 10/07/2015 à 08h55
Lol on se croirait chez les bolcho avec leur délit d’obsolescence programmée.
J’aimerais bien voir comment ils vont s’y prendre pour condamner une entreprise, sans se faire lamentablement débouter par le cour européen.
Le 10/07/2015 à 08h58
Déjà si on était à 3 ans ce serait bien :).
Passer à 5 ans n’est pas un problème en soi, les fabricants intègreront juste l’entretien du matériel pendant les 5 dans le prix du matériel.
Parce que c’est ce qu’il ne faut pas oublier : la durée de vie ou le suivi du matériel par une garantie a un impact direct sur le prix. Les fabricants ne font pas de cadeau.
Et même si le fabricant n’est pas en mesure de faire un produit qui tienne 5 ans sans souci, il se reposera sur un SAV qui remplacera les produits défectueux.
Un exemple, c’est les constructeurs automobiles qui proposent d’étendre la garantie et de prendre en charge l’entretien du véhicule moyennant un coût supplémentaire à l’achat. Ça permet à leurs garages de vivre !
Le 10/07/2015 à 09h00
J’allais le dire, un paquet de nos hommes politiques sont obsolètes.
Le 10/07/2015 à 09h02
Le 11/07/2015 à 11h46
Lis l’article que j’ai indiqué, et on en reparle.
Il est fourni en liens tout aussi intéressants, je t’invite à suivre par exemple celui d’éconoclaste (que j’ai déjà signalé plus haut).
Le 11/07/2015 à 12h04
Le 11/07/2015 à 14h28
Le 11/07/2015 à 14h46
Le 11/07/2015 à 18h04
Le 11/07/2015 à 19h36
Le 11/07/2015 à 19h40
Si tu as lu l’article, et éventuellement celui d’éconoclaste, tu verrais les tentants et les aboutissants de la production industrielle, les contraintes, celles de coût de revient en particulier. Certains appareils se réparent plus facilement que d’autres, les raisons ne sont pas forcément pour empêcher la réparation (c’est expliqué). Et l’intégration fait que ça devient plus difficile de faire du réparable. Autre exemple lié au progrès technique, il y a 30-40 ans un téléviseur avait des composants discrets, on pouvait remplacer les composants plus facilement si on trouvait la cause. Déjà dans les années 90 on avait de plus en plus de cartes intégrées, ce qui faisait qu’il fallait remplacer directement une bonne partie de l’électronique (si pas la carte entière).
Le 11/07/2015 à 22h22