L'ARCEP sanctionne trois opérateurs d'outre-mer et retire leurs fréquences 2G/3G

L’ARCEP sanctionne trois opérateurs d’outre-mer et retire leurs fréquences 2G/3G

Poke Bouygues, Orange, Free et NC-SFR

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Sébastien Gavois

Publié dansSociété numérique

17/07/2015
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L'ARCEP sanctionne trois opérateurs d'outre-mer et retire leurs fréquences 2G/3G

L'ARCEP vient de retirer les fréquences 2G et 3G de trois opérateurs d'outre-mer. Un moyen pour l'autorité de régulation de rappeler qu'elle dispose d'un pouvoir de sanction et qu'elle n'hésite pas à s'en servir.

En plus de publier des observatoires sur la qualité des services sur le fixe et le mobile, l'ARCEP surveille de près le déploiement de la 2G/3G/4G des opérateurs de téléphonie, que ce soit en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer. Dernier exemple en date, Free Mobile et son obligation de couvrir 75 % de la population en 3G au 12 janvier.

Retard sur les paiements et le déploiement : l'ARCEP retire les licences

En cas de non-respect, l'autorité de régulation peut prendre des mesures plus ou moins importantes. Trois opérateurs ultramarins viennent d'en faire les frais : Guadeloupe, Martinique et Guyane Téléphone Mobile.

Via un communiqué de presse, elle annonce en effet que « le 19 mai dernier, constatant que, 7 ans après l’attribution des fréquences, ces opérateurs n’avaient toujours effectué aucun déploiement et avaient toujours un retard important dans le paiement des redevances, la formation de sanction a décidé de les sanctionner. Au vu de la gravité des manquements, elle a décidé de leur retirer les fréquences qui leur avaient été attribuées en 2008 et de rendre publiques ces sanctions ».

Pour rappel, ils avaient tous les trois obtenu en 2008 des fréquences de sur les bandes des 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz afin de déployer de la 2G et de la 3G.

Un an de procédure avant d'en arriver là

Une sanction très lourde, mais qui fait suite à plusieurs étapes lancées depuis près d'un an : ouverture d'une procédure en septembre 2014, mise en demeure un mois plus tard, engagement de poursuites en février 2015 et enfin des sanctions le 19 mai de cette année. L'ARCEP ajoute qu'une première mise en demeure avait été adressée aux opérateurs en 2011, mais qu'« en raison de la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions législatives relatives au pouvoir de sanction de l’ARCEP, la procédure n’avait alors pas pu être menée à son terme. »

Le gendarme des télécoms précise que les trois opérateurs avaient saisi le Conseil d'État en référé afin de suspendre ses sanctions, en vain. Le 8 juillet, ce dernier publiait une ordonnance rejetant la demande des trois sociétés.

On rappellera enfin que les modalités d'attribution des fréquences de 700 MHz viennent d'être validées par le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à leur mise aux enchères d'ici la fin de l'année. Rendre publique cette sanction permet au gendarme des télécoms de rappeler qu'il sera bien présent pour vérifier les obligations liées à l'obtention des licences et qu'il n'hésitera pas à sanctionner ceux qui ne rentrent pas dans le droit chemin.

 

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Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

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Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

Orange rhabillé pour l'hiver

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Sommaire de l'article

Introduction

Retard sur les paiements et le déploiement : l'ARCEP retire les licences

Un an de procédure avant d'en arriver là

Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

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Commentaires (37)


momal
Il y a 8 ans

Ca va chouiner…


bingo.crepuscule
Il y a 8 ans

Pauvre Conseil d’État, sans cesse sollicité depuis quelques années… Dur de se mettre au travail, après des années de planque ! x)


Clapitti
Il y a 8 ans

Mais ils avaient payé combien pour ces licences ? “Aucun déploiement” oO Ca valait le coup. Ou alors ces opérateurs sont en faillite ou presque ?


John Shaft Abonné
Il y a 8 ans

Il a toujours été très sollicité. Il y avait moins de publicité autour auparavant.


John Shaft Abonné
Il y a 8 ans

Ce sont des opérateurs ‘indépendants” ou bien des filiales des calamités métropolitaines ?


sicqo
Il y a 8 ans

des opérateurs indépendants sur des niches donc rien de violent
 
principalement orientés B to B, on en avait déjà parler ici.


billylebegue Abonné
Il y a 8 ans

Que deviennent ces fréquences libérées ? Remises sur le marché ?


zouzou
Il y a 8 ans

C’est le groupe Digicel qui a démarré son activité en Jamaïque puis aux alentours. (14 millions de clients).


John Shaft Abonné
Il y a 8 ans

Oki. <img data-src=" />


js2082
Il y a 8 ans






zogG a écrit :

Mais ils avaient payé combien pour ces licences ? “Aucun déploiement” oO Ca valait le coup. Ou alors ces opérateurs sont en faillite ou presque ?


Je sais pas trop, mais ça semble assez suspect ce genre d’histoire.
&nbsp;
&nbsp;J’ai dans la petite idée qu’il s’agit d’un accord de certains opérateurs pour éviter de voir la concurrence arriver sur des territoires où ils sont en monopole. Ils bloqueraient ainsi l’accès au marché local en faisant acquérir des fréquences à des opérateurs “godillots” qui n’ont aucune volonté d’investir le marché.
&nbsp;

&nbsp;Ça me parait le plus logique (économiquement parlant), mais relèverait d’une atteinte à la concurrence sanctionnable.
&nbsp;Mais y aurait-il vraiment des opérateurs capables d’agir ainsi? <img data-src=" />



Khamaï
Il y a 8 ans






js2082 a écrit :

&nbsp;Mais y aurait-il vraiment des opérateurs capables d’agir ainsi? <img data-src=" />


Ah la nature de l’homme.&nbsp;<img data-src=" />
&nbsp;
Par contre, j’ai pas compris si elles vont être remise en vente. Quelqu’un peu me renseigner? (Merci d’avance)



Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Même gérant pour les 3 société (il est gérant dans 28 société) et 0 salarié pour les 3 société. Des sociétés écran peut-être?<img data-src=" /><img data-src=" />


John Shaft Abonné
Il y a 8 ans

Petit élément de langage : les fréquences ne sont pas à vendre. C’est un bien public et l’État accorde des concessions sur l’exploitation de ces fréquences <img data-src=" /> <img data-src=" />

Et oui, pas de raisons qu’elles ne se voient pas attribués à d’autres opérateurs. Si il y a des gens INtéressés bien sûr


JoePike
Il y a 8 ans






Khamaï a écrit :

Ah la nature de l’homme. <img data-src=" />
 
Par contre, j’ai pas compris si elles vont être remise en vente. Quelqu’un peu me renseigner? (Merci d’avance)



Un truc que tu peux vendre 2 fois c’est une opportunité à ne pas laisser passer
<img data-src=" />



catseye
Il y a 8 ans






Ami-Kuns a écrit :

Même gérant pour les 3 société (il est gérant dans 28 société) et 0 salarié pour les 3 société. Des sociétés écran peut-être?<img data-src=" /><img data-src=" />



0 salarié …. d’autant plus louche ….



inextenza Abonné
Il y a 8 ans

IL faut quand même savoir que là-bas (ne tout cas en Guadeloupe) les réseaux terrestre et hertzien sont dans un état calamiteux. Et hors de prix. Et en prime «Orange Caraïbes» et «Orange» (sous entendu France) ne sont pas considérés comme un même opérateur. Gare au roaming et au simlockage si on veut acheter une carte prépayée sur place!


anonyme_a6c552c5fb4282d70e634ed16d39416a
Il y a 8 ans






John Shaft a écrit :

Ce sont des opérateurs ‘indépendants” ou bien des filiales des calamités métropolitaines ?

Des outre-merdes.


billylebegue a écrit :

Que deviennent ces fréquences libérées ?

Tu sais, c’est pas si facile…



Dyonisos84
Il y a 8 ans






YesWeekEnd a écrit :

Tu sais, c’est pas si facile…



<img data-src=" />



NSophis
Il y a 8 ans

eh ouais, toujours en retard sur les metros
&nbsp;
mais bon, pani problem comme on dit en gwadaloupe


sicqo
Il y a 8 ans

inextenza a écrit :
IL faut quand même savoir que là-bas (ne tout cas en Guadeloupe) les réseaux terrestre et hertzien sont dans un état calamiteux. Et hors de prix. Et en prime «Orange Caraïbes» et «Orange» (sous entendu France) ne sont pas considérés comme un même opérateur. Gare au roaming et au simlockage si on veut acheter une carte prépayée sur place!

je ne dirais pas ça, on a les mêmes difficultés que n’importe qu’elle région de France excentrée ou perdu entre 2 montagnes.
par contre le réseau Orange Caraïbes ( mobile) est celui qui a le plus d’antennes ( Guadeloupe).
&nbsp;ils sont chers mais leur reseau tient la route, d’ailleurs je pense basculer chez eux car le réseau Digicel est calamiteux en 3G.


ArchangeBlandin Abonné
Il y a 8 ans

Alors ils auront bientôt free mobile là bas si les fréquences sont revendues?


Obidoub
Il y a 8 ans

C’est la fille gâtée de SFR sur l’illustration de l’article ?&nbsp;<img data-src=" />


jimmy_36
Il y a 8 ans

En fait, c’est la même société :http://edecideur.mobi/decideur.php?decideur=23pn4-verdier-philippe-gerant-antill…
&nbsp;
Ce monsieur n’a probablement pas trouvé les moyens nécessaire de déployer un réseau.
&nbsp;Bizarre quand même de lui avoir attribué des fréquences à l’époque, vu les dossiers qu’il faut monter.
&nbsp;
&nbsp;


xen0m
Il y a 8 ans

Oh tu sais, vu que c’est le neveu du pote à mon collègue, ça passe.


Betise
Il y a 8 ans






ArchangeBlandin a écrit :

Alors ils auront bientôt free mobile là bas si les fréquences sont revendues?


Oh tu sais s’il y a pas du pognon à prendre…



Patch Abonné
Il y a 8 ans






YesWeekEnd a écrit :

Tu sais, c’est pas si facile…

<img data-src=" />
Bien trouvé <img data-src=" />



Quemalta
Il y a 8 ans






Patch a écrit :

<img data-src=" />
Bien trouvé <img data-src=" />


Les moins de 30 ans ne peuvent pas connaître….tu veux un Cookie?&nbsp;<img data-src=" />



Patch Abonné
Il y a 8 ans






Quemalta a écrit :

Les moins de 30 ans ne peuvent pas connaître….tu veux un Cookie? <img data-src=" />

Ca dépend… Tu aimes les films de gladiateurs?



wrongillusion
Il y a 8 ans

Que FreeMobile y aille et fasse dégringoler les prix! car ça reste hyper cher las-bas


jmm Abonné
Il y a 8 ans

Bah oui ça valait le coup, puisque ça n’a pas coûté cher…

un retard important dans le paiement des redevances

A mon avis, c’est ce qui a pesé le plus lourd dans la balance. La maison ne fait plus crédit.


jmc007
Il y a 8 ans

Il vit sa vie au bord de l´eau, Cocos et coquillages, Un Franc pour prendre photo

Il vit sa vie, Opérateur Robinson est parti, tu l´verras toujours bien dans sa peau quand il prend ses vacances.

Il tape sur des bambous et c´est numéro un dans son île

Il fabrique sa musique et ça lui va bien

Il tape sur des bambous il joue pas les requins

Y a des filles de partout qui lui veulent du bien, lui la gloire il s´en fout et ça va et ça vient

<img data-src=" />
&nbsp;
&nbsp;<img data-src=" />
&nbsp;


hatbrox
Il y a 8 ans

la photo d’un parent grondant un enfant est d’un très mauvais gout.


dualboot
Il y a 8 ans

Périphérie de Cayenne, une petite colline et hop t’as plus de réseau 3G.
Par contre, il faut considérer les investissements comme étant plus lourd qu’en métropole, car leur dégradation à cause du climat est plus importante.


anonyme_a6c552c5fb4282d70e634ed16d39416a
Il y a 8 ans

Bois un coup, ça fera passer <img data-src=" />


Paladin_Fr
Il y a 8 ans






dualboot a écrit :

Périphérie de Cayenne, une petite colline et hop t’as plus de réseau 3G.
Par contre, il faut considérer les investissements comme étant plus lourd qu’en métropole, car leur dégradation à cause du climat est plus importante.


Problème similaire sur les côtes en métropoles, l’air salin abime le matériel (dans une moindre mesure certes)



dualboot
Il y a 8 ans

Avec un taux d’humidité situé entre 70 et 99% ?


Paladin_Fr
Il y a 8 ans






dualboot a écrit :

Avec un taux d’humidité situé entre 70 et 99% ?


non mais le problème existe tout de même.
Il y a des matériels spécifique pour les relais électrique par exemple. Mes cours d’électricien remonte à loin mais je me rappelle bien qu’on devait utiliser des gammes de matériels spécifique pour lutter contre ce problème (corrosion prématuré)