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Le délit d’obsolescence programmée entre en vigueur

Mais à quand la première condamnation ?

Le délit d'obsolescence programmée entre en vigueur

Le 19 août 2015 à 06h39

Ça y est ! Le nouveau délit d’obsolescence programmée prévu par la loi sur la transition énergétique est en vigueur depuis aujourd’hui. Les contrevenants s’exposent à des peines de prison et d’amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros (ou 5 % de leur chiffre d’affaires annuel). Les condamnations risquent toutefois d’être rarissimes...

Publiée hier au Journal officiel, la loi relative à la croissance verte est désormais – en grande partie – applicable. C’est notamment le cas de son article 99, qui introduit au sein du Code de la consommation un délit censé mettre un terme aux pratiques d’obsolescence programmée de certains fabricants de smartphones, de frigos, de télévisions, etc.

Tout « metteur sur le marché » qui use de techniques visant à « réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement » peut dorénavant être traduit devant la justice sur le fondement de ces nouvelles dispositions. La sanction encourue ? Une peine de deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L’addition peut même atteindre 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel de l'entreprise épinglée, dès lors que les « avantages tirés du manquement » dépassent les 300 000 euros.

Un nouveau délit aux vertus principalement pédagogiques

Mais comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer, ce nouveau délit risque de ne donner lieu qu’à de rares condamnations. Il devrait en effet être très compliqué de prouver devant les tribunaux, notamment via des expertises, qu’un fabricant a sciemment raboté la durée de vie d’un de ses produits... En 2013, lors des discussions relatives à loi sur la consommation, le ministre Benoît Hamon avait à cet égard jugé que le délit de tromperie sur les qualités substantielles du bien (article L. 213 - 1 du Code de la consommation) permettait « déjà de combattre l’obsolescence programmée », et qu’il était donc inutile de créer un délit spécifique.

Si certains doutent de l’existence même des pratiques d’obsolescence programmée, tant du côté d’associations telles que l’UFC-Que Choisir que d’organismes gouvernementaux, à l’instar de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ce nouveau délit pourrait cependant avoir des vertus « pédagogiques » sur les fabricants. La crainte d’être publiquement traîné devant les tribunaux semble en ce sens de nature à dissuader davantage les éventuels industriels tentés de rajouter une défectuosité à leurs produits, histoire que les consommateurs les remplacent plus souvent.

Les juristes noteront que ces dispositions pourront toujours faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel n'ayant pas expréssement jugé cet article conforme à la norme suprême (voir sa décision, datée du 13 août).

Commentaires (97)

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j’ai un Iphone1 qui fonctionne toujours ( il est que 2G)

donc la batterie va encore très bien

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Yup, voilà, pareil. C’est pas une volonté du constructeur à réduire la durée de vie du matos là. C’est une volonté de design qui les arrange bien quand il y a de la manutention à faire dessus. Et encore… Si tu as une bonne batterie derrière, le problème ne se pose même pas.

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Pour les TV c’est facile à prouver ils mettent des condensateurs plus faibles sur les cartes d’alimentation afin de réduire le cycle de vie à 2 ans et ainsi dépasser la garantie pour en racheter une autre.&nbsp;

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wanou2 a écrit :



Perdre son boulot oui ! Se faire attaquer en justice pour dénonciation de délit… je ne crois pas non !







Et si le délit n’est pas reconnu ? Dans ce cas, il pourrait être poursuivi pour divulgation de secret industriel.


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C’est difficile à prouver dans la mesure où c’est aussi un moyen plus rapide et moins cher de procéder. Rien n’indique dans le CDC que c’est pour diminuer la durée de vie des TV….

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Pareil tel de 2 ans et pour l’instant la batterie rien à dire.

Il me semble que le cycle est de 1k recharges environs…



;)

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Un peu moins de 3 ans donc et je les ai largement dépassés depuis novembre 2012.

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Dépend combien de fois tu recharges, perso j’essaye de faire un cycle de 23 jours

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Si c’est un ingénieur qui sort l’affaire je pense qu’il a quelques billes pour porter l’affaire sur la place publique. Par exemple un mail qui demande explicitement de faire moins fragile pour que ça tienne moins longtemps.

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Moi c’est toutes les nuits, et depuis que je l’ai filé à mon père, il fait de même.

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Autre question: est ce que le fait de sortir un nouveau téléphone tous les 6 mois en empêchant les montées en version de l’OS sur les téléphones précédent peut être considéré comme de l’obsolescence programmé?&nbsp;

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Brrrr. Les constructeurs chinois tremblent de terreur. <img data-src=" />

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avoir une version antérieure de ton OS n’empêche pas ton téléphone de fonctionner, par conséquent c’est non

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Ça a au moins le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens. Même si l’application restera rare, ça ne veut pas dire qu’elle ne servira pas un jour sur un scandale à grande échelle, et que la loi serve de garde-fou en attendant.

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blackdream a écrit :



Question : un ingénieur avec une clause de confidentialité à le droit de témoigner contre l’entreprise qui l’a fait signée ?



Exactement ce que je me suis dit en fin de lecture de l’article… un lanceur d’alerte en somme, hélas limité à une seule marque.


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Ricard a écrit :



Brrrr. Les constructeurs chinois tremblent de terreur. <img data-src=" />



Pense plutôt en terme d’image de la marque, de publicité (négative), de cotation en bourse…

Ils pourraient au moins frissonner.


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Baradhur a écrit :



Autre question: est ce que le fait de sortir un nouveau téléphone tous les 6 mois en empêchant les montées en version de l’OS sur les téléphones précédent peut être considéré comme de l’obsolescence programmé?







Ben je me vois mal avec mon iphone 1 aller raler parce que je ne peux pas installer les dernières versions d’IOS

il n’a que 8 ans mais quand même

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Séphi a écrit :



Peut être parce qu’ils ne le font pas tous ? <img data-src=" />





Ha bon??

&nbsp;



&nbsp;Qui donc?

&nbsp;On veut des noms.<img data-src=" />


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Refuser de témoigner peut conduire à des poursuites pour obstruction à la justice. Ce devoir surpasse toute clause de confidentialité éventuelle dans un contrat de travail, l’employeur ne peut pas licencier pour ce motif, si il le fait les prud’hommes donneront forcément raison à l’employé.

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J’ai un lave-linge d’entrée de gamme acheté il y a 14 ans et qui remplit encore parfaitement son office. Biais du survivant ?

Cette loi est comme un bon paquets de trucs que nous pondent nos si chers parlementaires : un machin pour l’affichage, pour dire “vous voyez, on agit”, alors qu’au final ça ne sert strictement à rien parce-que c’est totalement inapplicable. Juste un moyen de remplir encore un peu plus les différents codes. Un peu comme le f(u)meux “droit au logement opposable” (par opposition à un “droit au logement non opposable”, qui dit que tu as droit au logement mais que tout le monde s’en fout, là tu as un droit et tu peux même demander à ce qu’il soit appliqué… sans garantie qu’il le sera effectivement).

&nbsp;



&nbsp;Bref, une belle opération d’enfumage.

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Personne n’a dit que cette loi allait résoudre tous les problèmes définitivement. C’est juste une étape nécessaire.

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Prie pour qu’il tienne encore longtemps. Car avec un nouveau tu n’auras peut être pas la même chance.



 &nbsp;Chez mes parents le nombre d'appareils ayant fonctionné pendant des années et des années la ou ceux de remplacement auront fait deux fois moins long.       

&nbsp;






 &nbsp;Après pas sur que l'on puisses généraliser mais pour certains appareils cela à été assez net.    



&nbsp;

&nbsp;Néanmoins à titre d’exemple j’avais acheté un micro onde il y a quelques années. Rendu l’âme après deux ans.

En cause un composants aux caractéristiques inférieures à ce qu’il aurait du.

Grosso modo, 15 minutes + 1 composant à 2€ et le probleme était résolu. Depuis il n’es plus jamais tombé en panne.

&nbsp;

&nbsp;Ca c’est dans le concret, après va prouver devant un tribunal sans engager des sommes élevées pour un particulier (expertise + temps +…).

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Quid des serveurs de jeux qui ferment ?

Ou des MAJ de firmware qui suppriment des fonctionnalités (ex Linux sur playstation)

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Après y a la rng dans la vrai vie qui joue aussi. Des fois sur le meme produit tu va tenir 5 ans ou 5 mois.

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MuadJC a écrit :



Pense plutôt en terme d’image de la marque, de publicité (négative), de cotation en bourse…

Ils pourraient au moins frissonner.





Mais de l’autre coté, l’ingénieur “lanceur d’alerte” s’est juste fait complètement grillé publiquement face à un potentielle embaucheur.

Qui va prendre un ingénieur qui pourrait menacer de raconter que l’on fait de obsolescence programmer ?


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Ton jeu est-il encore jouable? Pour quelle raison ont-ils fermés? De meme, au bout de combien de temps on estime que ça rentre dans de l’obsolescence programmé? Car par défaut 100% des jeux onlines sont dans ce cas de figure car les serveurs viendront à fermer un jour pour une raison x ou y.

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picatrix a écrit :



Non, car la batterie “peut” être remplacée par un professionnel agréé équipé du matériel adéquat.

Il suffit de renvoyer le smartphone en réparation au SAV officiel de chez Apple, ils vont le garder trois mois, ça va couter le prix de deux téléphones neufs, mais c’est remplaçable… &nbsp; <img data-src=" />





Tu n’as jamais connu le SAV apple toi<img data-src=" />


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Je pense que le cas le plus intéressant à étudier concernant les jeux de sports (foot, basket, etc.) dont les serveurs ferment pour les versions précédentes quelques mois (parfois semaines, je crois) après la sortie de la nouvelle version…&nbsp;

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C’est plus efficace de d’attaquer l’importateur.

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blackdream a écrit :



Question : un ingénieur avec une clause de confidentialité à le droit de témoigner contre l’entreprise qui l’a fait signée ?





SI le juge le lui ordonne il est même contraint de le faire.



Par contre il ferait mieux de ne pas faire de zèle, sans quoi tu peux compter sur son employeur pour lui faire vivre un enfer et faire pression sur le reste de l’industrie pour le maintenir au chômage.



Signalons enfin que tout employé qui se rend complice d’un délit pour le compte de son employeur peut être condamné. Même si en pratique ça n’est que très exceptionnellement appliqué (notamment choquant dans le cas de décisions entraînant des scandales sanitaires, parfois mortels, ou écologiques). La non-dénonciation n’est toutefois pas considérée comme une complicité ou comme un délit, sauf sans doute dans les cas graves.


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L’obsolescence programmée, elle est dans la tête du consommateur qui estime que sa TV/smartphone/CPU d’il y a deux ans est déjà vieux.



Dans la high-tech, c’est plutôt l’absence de renouvellement/remplacement de produit qui est le problème.



Un constructeur qui ne sort pas fréquement un nouveau modèle, c’est qu’il est mal en point. Alors quel interêt pour lui de faire des modèles (plus chers) qui durent 10 ans ? Autant faire des modèles (moins chers) qui changent tous les 1-2 ans.

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127.0.0.1 a écrit :



L’obsolescence programmée, elle est dans la tête du consommateur qui estime que sa TV/smartphone/CPU d’il y a deux ans est déjà vieux.



Dans la high-tech, c’est plutôt l’absence de renouvellement/remplacement de produit qui est le problème.



Un constructeur qui ne sort pas fréquement un nouveau modèle, c’est qu’il est mal en point. Alors quel interêt pour lui de faire des modèles (plus chers) qui durent 10 ans ? Autant faire des modèles (moins chers) qui changent tous les 1-2 ans.





tous les consommateurs ne sont pas des con-sommateurs.

ma tv va avoir 6 ans et je ne considère pas qu’elle est dépassée (plasma V20 panasonic….)

&nbsp;de plus, le surcout pour doubler la durée de vie de certains composants (condensateurs entre autres) et parfois ridicule. Sans parler de certains produits comme des modèles d’imprimantes volontairement programmés pour tomber en panne au bout de xxxx heures / impressions. Donc c’est bel et bien du foutage de gueule de la part des certains fabricants.


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Je ne sais pas quel téléphones tu possèdes, mais pour ce qui est de la Pomme, tu n’as qu’à aller sur ce genre de site pour trouver ton bonheur:



http://www.macmaniack.com/fr/

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Shuffle Bot a écrit :



à ton avis? si il veut perdre son boulot et se faire attaquer en justice, oui



Ça dépend si il y a des preuves de malversations venant de la part de son entreprise ?

Si il sait sans rien dire, il devient pas complice pour la “justice” ?&nbsp;


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Question : un ingénieur avec une clause de confidentialité à le droit de témoigner contre l’entreprise qui l’a fait signée ?

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à ton avis? si il veut perdre son boulot et se faire attaquer en justice, oui

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On attends l’application concrète de cette mesure… Mais bon, au moins ça a le mérite de poser le cadre pour ce genre de pratique!

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Avec mon Sony Xperia S la mise à jour officielle c’est arrêté à la 4.1.2 et depuis plus rien. Est ce que c’est un délit d’obsolescence programmée de la part de Sony?

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Donc en théorie, fini les téléphone mobile à batterie non amovible ?

&nbsp;

C’est une forme d’obsolescence programmé. Tu sais qu’une batterie à x cycles de charges, donc 1 chargement par jour, et hot mobile en carafe dans 1an 1.5an

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Hello,

&nbsp;

&nbsp;Les Samsung Galaxy S6 (et déclinaisons) et Note5 pourraient-ils être concernés à cause de leur batterie inamovible?&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;@+

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Hihi…même idée au même moment&nbsp;<img data-src=" />

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ça va être “hard” …à prouver –&gt; BONNE CHANCE ! <img data-src=" />

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Non.

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J’ai un Lumia 920 acheté le jour de sa sortie (novembre 2012). Il est toujours utilisé et rechargé tous les jours. Et pourtant la batterie dure toujours aussi longtemps (1 à 1,5 jours).

&nbsp;

Comme quoi c’est pas compliqué de faire de bonnes batteries.

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Perdre son boulot oui ! Se faire attaquer en justice pour dénonciation de délit… je ne crois pas non !

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Si tu peux la faire changer par le constructeur, il n’y a aucun problème !

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Ton téléphone fonctionne encore. Il n’est pas obsolète !

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C’est juste pour les mises à jour d’android, sony ne se foule pas trop.

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Il n’y en aura pas… la différence entre la recherche d’un coût bas demandé par le consommateur qui entraine une qualité plus basse et donc une usure prématurée est-elle ou non de l’obsolescence programmée ? Si la jurisprudence impose une durabilité de 10 ans sur les machines à laver c’est tout à fait possible mais on va les payer le double des entrées de gammes actuelles…

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MuadJC a écrit :



Pense plutôt en terme d’image de la marque, de publicité (négative), de cotation en bourse…

Ils pourraient au moins frissonner.





La France ? Les faire frissonner ? On prendra leur merdes ou on restera à la traine et on se passera de TV et Frigos.

&nbsp;

Un exemple tout con, imagine que tu es un gros INdustriel dans l’alimentation, en particulier la viande de porc.

Tu boycottes les producteurs parce que leurs conditions ne te plaisent pas. Ben tu leurs vend pas. Le GVT fronce les sourcils, et puis…. c’est tout. Au bout de deux semaines, tu rentres dans le rang.

&nbsp;


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Baradhur a écrit :



Autre question: est ce que le fait de sortir un nouveau téléphone tous les 6 mois en empêchant les montées en version de l’OS sur les téléphones précédent peut être considéré comme de l’obsolescence programmé?&nbsp;





Les constructeurs n’empêchent pas la montées en version de l’OS, ils ne la font pas c’est quand même très différents. Si ton téléphone avait un composant électronique dont la durée prévue de fonctionnement serait de 10.000h (environ 400 jours) on serait dans une situation d’obsolescence programmée mais un téléphone avec une version d’android bloquée est parfaitement fonctionnelle pendant plusieurs années. J’ai encore une archos 5it sur android donut (1.6) qui fonctionne parfaitement et qui fait ce pour quoi on me l’a vendu !


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Si ma copine veut plus coucher avec moi, est-ce que je peux demander 5% du salaire annuel de ses parents ?

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Ricard a écrit :



La France ? Les faire frissonner ? On prendra leur merdes ou on restera à la traine et on se passera de TV et Frigos.

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;





Ou bien… on sera obligé d’acheter des marques allemandes très qualitative :)


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Les fabricants d’imprimantes doivent se faire dessus.

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wanou2 a écrit :



Ou bien… on sera obligé d’acheter des marques allemandes très qualitative :)





Des marques allemandes, fabriquées en Chine, là où la loi française ne s’applique pas. <img data-src=" />


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“En cochant cette case, vous renoncez à votre droit de nous poursuivre en justice pour délit d’obsolescence programmée et vous continuez l’achat de notre produit”…

&nbsp;

&nbsp;Comme pour les cookies.

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Shuffle Bot a écrit :



à ton avis? si il veut perdre son boulot et se faire attaquer en justice, oui





Non.

&nbsp;Les clauses de confidentialité ne peuvent concerner des pratiques illicites et réprimées par la loi.

&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />


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“qui introduit au sein du Code de la consommation un délit censé mettre

un terme aux pratiques d’obsolescence programmée de certains fabricants

de smartphones, de frigos, de télévisions, etc.”

&nbsp;



&nbsp;Comment ça “certains” ? Qui y échappe et pourquoi ?

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chris_capone a écrit :



Hello,



&nbsp;      

&nbsp;Les Samsung Galaxy S6 (et déclinaisons) et Note5 pourraient-ils être concernés à cause de leur batterie inamovible?&nbsp;:mad2:

&nbsp;

&nbsp;@+








Si tu va dans ce sens il y a énormément d'appareils (autres que smartphones) avec des piles non accessibles par une simple trappe.     



&nbsp;Néanmoins ça me semble un peu gros / du moins pour moi ce serait un abus de la part du consommateur.

&nbsp;En moins de deux minutes de recherche le fait que la batterie n’es pas amovible se retrouve partout (et es clairement un choix pour le design général de l’appareil. Du coup cela me semble assez douteux comme remarque

&nbsp;Perso j’ai pris un S5 justement car le S6 avait cette histoire de batterie plus difficile d’accès (pas envie de me prendre la tête à tout démonter ^^‘).

&nbsp;

&nbsp;



Reznor26 a écrit :



Si ma copine veut plus coucher avec moi, est-ce que je peux demander 5% du salaire annuel de ses parents ?






J'avais vu une affaire ou une femme avait gagnée contre son son mari car ce dernier ne voulait plus remplir les devoirs conjugaux.     



&nbsp;

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-devoir-conjugal-tu-honoreras_1083055…



Mais bon, arrivé à ce stade c’est clairement pour pomper un max de fric.

&nbsp;

Sinon à l’amiable c’est quand même nettement plus sain (entre personnes qui se respectent un minimum).


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Ricard a écrit :



Des marques allemandes, fabriquées en Chine, là où la loi française ne s’applique pas. <img data-src=" />





Trouves moi une machine miele fabrique en Chine et on en reparle ;)


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Vu la difficulté à prouver la volonté réelle d’obsolescence programmée, j’aurais préféré qu’ils fassent passer la garantie obligatoire à 5 ans!

&nbsp;

&nbsp;Prouver qu’on a fait quelque chose de manière délibérée, en matière technique, ça reste du grand n’importe quoi.&nbsp;

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toutpourlalingerie a écrit :



Donc en théorie, fini les téléphone mobile à batterie non amovible ?

&nbsp;

C’est une forme d’obsolescence programmé. Tu sais qu’une batterie à x cycles de charges, donc 1 chargement par jour, et hot mobile en carafe dans 1an 1.5an





Non, car la batterie “peut” être remplacée par un professionnel agréé équipé du matériel adéquat.

Il suffit de renvoyer le smartphone en réparation au SAV officiel de chez Apple, ils vont le garder trois mois, ça va couter le prix de deux téléphones neufs, mais c’est remplaçable… &nbsp; <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



La France ? Les faire frissonner ? On prendra leur merdes ou on restera à la traine et on se passera de TV et Frigos.



Mes exemples avaient pour but de dépasser le côté frontalier. l’image d’une marque ne s’arrête pas aux frontières, les journaux adorent rapporter les déboires d’une compagnie partout dans le monde, et comme je le disais, certaines marques tiennent à leur image. Samsung ou Apple n’accepterons pas d’être soupçonnés, alors si un jugement est rendu contre eux… et je réitère le côté boursier. Qui dit France dit Bourse de Paris qui influe sur celle de toute l’Europe, et on voit bien que ça impacte toutes les places. Avoir une mauvaise image, ça coûte des sous.


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Peut être parce qu’ils ne le font pas tous ? <img data-src=" />

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Une clause dans un contrat n’autorise pas à violer la loi pour autant.

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tazvld a écrit :



Mais de l’autre coté, l’ingénieur “lanceur d’alerte” s’est juste fait complètement grillé publiquement face à un potentielle embaucheur.



Demande a Snowden s’il regrette (vraie interrogation), je ne suis pas sûr qu’il ait choisi sans se douter des conséquences. Pourtant il a osé.



S’il est un brin futé le type pourrait passer politique ou syndicaliste après ça…


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MuadJC a écrit :



S’il est un brin futé le type pourrait passer politique ou syndicaliste après ça…







probablement, mais pas aux États-Unis (pour Snowden) <img data-src=" />









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MuadJC a écrit :



Demande a Snowden s’il regrette (vraie interrogation), je ne suis pas sûr qu’il ait choisi sans se douter des conséquences. Pourtant il a osé.



S’il est un brin futé le type pourrait passer politique ou syndicaliste après ça…





Disons qu’entre dire que l’entreprise X a utiliser un condensateur trop faible pour que ces appareils tombent en panne précocement (faut-il prouver que c’est volontaire) et dire “la NSA nous espionnent tous, viole en toute impunité la moitié des lois sur la surveillance”, l’Inpact n’est pas le même. Snowden risque effectivement plus que de se retrouver en tant que simple employé chez McDo, mais disons que ce qu’il a révélé a eu des retombées mondiales, il a surtout gagné en notoriété (ailleurs qu’à la NSA) et il représente un poids politique énorme, rien que son image.


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Donc si je comprend bien toutes les réponses, un employé qui a conscience que son entreprise fait de l’obsolescence programmée doit le signaler à la justice. Sinon il sera considéré comme complice ?

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wanou2 a écrit :



Trouves moi une machine miele fabrique en Chine et on en reparle ;)





Ca existe encore Miele? M’enfin, quand bien même, ça doit être l’exeption qui confirmera la règle non ?


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Certes, mais ayant travaillé dans un SAV on le constate rapidement, après je suis d’accord avec toi, rien ne le prouve.&nbsp;

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Reznor26 a écrit :



Si ma copine veut plus coucher avec moi, est-ce que je peux demander 5% du salaire annuel de ses parents ?





Ta copine est obsolète ? Changes-en ! C’est facile :




  • Tu viens chérie ? On va visiter une décharge… <img data-src=" />



    Évidemment, si dans les CGV il y a écrit “mariage”, c’est plus compliqué…


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blackdream a écrit :



Question : un ingénieur avec une clause de confidentialité à le droit de témoigner contre l’entreprise qui l’a fait signée ?







Baradhur a écrit :



On attends l’application concrète de cette mesure… Mais bon, au moins ça a le mérite de poser le cadre pour ce genre de pratique!





On n’a encore jamais vu de témoignage d’ancien ingénieur expliquer comment la conception est faite exprès pour avoir cette mythique “obsolescence programmée”. On n’a jamais vu autant de succès de cette expression alors que ceux qui ont étudié la question disent la même chose : c’est tout à fait exceptionnel.



Cet article est une mine (et en indique d’autres) sur le sujet, et devrait être inséré dans tous les articles de NXI sur le sujet : “L’obsolescence est-elle programmée ?” http://www.drgoulu.com/2013/05/01/lobsolescence-est-elle-programmee-2/ .&nbsp;D’ailleurs NXI lui-même avait publié cet avis il y a quelques mois : nextinpact.com Next INpact


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jeje07bis a écrit :



tous les consommateurs ne sont pas des con-sommateurs.

ma tv va avoir 6 ans et je ne considère pas qu’elle est dépassée (plasma V20 panasonic….)

&nbsp;de plus, le surcout pour doubler la durée de vie de certains composants (condensateurs entre autres) et parfois ridicule. Sans parler de certains produits comme des modèles d’imprimantes volontairement programmés pour tomber en panne au bout de xxxx heures / impressions. Donc c’est bel et bien du foutage de gueule de la part des certains fabricants.





Des modèles d’imprimantes, lesquels ? Parce que si un fabricant s’amuse à faire ça, ça se saura vite, et plus personne n’achètera de ses imprimantes.



(mon avis : cette histoire est soit un mythe, soit un cas particulier vu comme une défaillance volontaire alors que ce n’était pas le but). Lis l’article que j’indique dans mon commentaire précédent.


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wanou2 a écrit :



Il n’y en aura pas… la différence entre la recherche d’un coût bas demandé par le consommateur qui entraine une qualité plus basse et donc une usure prématurée est-elle ou non de l’obsolescence programmée ? Si la jurisprudence impose une durabilité de 10 ans sur les machines à laver c’est tout à fait possible mais on va les payer le double des entrées de gammes actuelles…





Tu as presque tout dit sur la question.

(tu as peut-être déjà lu l’article que j’indique un peu plus haut)







Séphi a écrit :



C’est difficile à prouver dans la mesure où c’est aussi un moyen plus rapide et moins cher de procéder. Rien n’indique dans le CDC que c’est pour diminuer la durée de vie des TV….





&nbsp;<img data-src=" />


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OlivierJ a écrit :



Des modèles d’imprimantes, lesquels ? Parce que si un fabricant s’amuse à faire ça, ça se saura vite, et plus personne n’achètera de ses imprimantes.





Une fabricant qui fait des conneries ce n’est pas pour autant qu’il va crever, ca tient pas trop comme argument. Au pire, il s’excuse gentiment et essaie de le faire de manoère moins visible.



Après l’obsolescence programmée, c’est en partie le consommateur qui veut tout moins cher, donc ils réduisent comme ils peuvent les couts, mais ca les arrangent aussi. Si, les fabricants se remettaient a faire des produits très durables, mais plus chers, ca gueulaeraient peut etre un peu au début et ca se tasserait vu que les gens remplaceraient moins.


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J’essaie de trouver une utilité à cette loi et voir dans quel cas elle s’applique.

&nbsp;

&nbsp;J’ai chez moi une multifonction epson acheté il y a quelques années qui marche à peu près. Elle a plusieurs cartouches d’impression qui ne sont pas rechargeables, car elles contiennent une puce avec drm (!).&nbsp;

&nbsp;Le plus drôle c’est que si une couleur est (detectée comme) vide, l’imprimante refuse simplement de se lancer; même en noir et blanc.

&nbsp;Obligé de racheter la couleur même si elle ne sert pas. Est-ce que ca peut concerner une telle loi?

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Je pense que ça rentre plus dans le paragraphe “feature alakon” de la loi ton affaire… Rien de très illégal.

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Gwanana a écrit :



Vu la difficulté à prouver la volonté réelle d’obsolescence programmée, j’aurais préféré qu’ils fassent passer la garantie obligatoire à 5 ans!

&nbsp;

&nbsp;Prouver qu’on a fait quelque chose de manière délibérée, en matière technique, ça reste du grand n’importe quoi.&nbsp;





Je suis d’accord avec ta dernière phrase, mais passer la garantie à 5 ans pour tout le monde va augmenter le prix de tous les biens concernés. A l’heure actuelle, ceux qui veulent étendre la garantie de 2 à 5 ans le paient volontairement (je ne sais pas avec quelle marge bénéficiaire pour les revendeurs qui offrent ça, tel un Darty).


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anagrys a écrit :



J’ai un lave-linge d’entrée de gamme acheté il y a 14 ans et qui remplit encore parfaitement son office. Biais du survivant ?

Cette loi est comme un bon paquets de trucs que nous pondent nos si chers parlementaires : un machin pour l’affichage, pour dire “vous voyez, on agit”, alors qu’au final ça ne sert strictement à rien parce-que c’est totalement inapplicable. Juste un moyen de remplir encore un peu plus les différents codes. Un peu comme le f(u)meux “droit au logement opposable” (par opposition à un “droit au logement non opposable”, qui dit que tu as droit au logement mais que tout le monde s’en fout, là tu as un droit et tu peux même demander à ce qu’il soit appliqué… sans garantie qu’il le sera effectivement).&nbsp;





<img data-src=" /> pour tout ton commentaire.

Et je parie que tu as lu Eolas sur le droit opposable au logement :) .

&nbsp;





gokudomatic a écrit :



Personne n’a dit que cette loi allait résoudre tous les problèmes définitivement. C’est juste une étape nécessaire.





Une étape vers quoi au juste ? Parce que l’obsolescence programmée n’existe pas, en pratique (cf mes commentaires précédents avec les liens).







x689thanatos a écrit :



Prie pour qu’il tienne encore longtemps. Car avec un nouveau tu n’auras peut être pas la même chance.



  &nbsp;Chez mes parents le nombre d'appareils ayant fonctionné pendant des années et des années la ou ceux de remplacement auront fait deux fois moins long.        

&nbsp;



&nbsp;Néanmoins à titre d’exemple j’avais acheté un micro onde il y a quelques années. Rendu l’âme après deux ans.

En cause un composants aux caractéristiques inférieures à ce qu’il aurait du.





Il y a peut-être d’autres micro-ondes du même modèle qui ont tenu 15 ans, une ou plusieurs anecdotes ne font pas une certitude. J’ai aussi un micro-ondes qui va sur ses 20 ans, de marque Brandt et je ne crois pas que c’était un modèle haut de gamme.

&nbsp;



tazvld a écrit :



Mais de l’autre coté, l’ingénieur “lanceur d’alerte” s’est juste fait complètement grillé publiquement face à un potentielle embaucheur.

Qui va prendre un ingénieur qui pourrait menacer de raconter que l’on fait de obsolescence programmer ?





Encore faudrait-il qu’il existe un ingénieur qui ait été témoin de cette supposée obsolescence “programmée”. C’est très compliqué à faire sciemment, lire en particulier l’article que j’ai indiqué dans un commentaire précédent.


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wanou2 a écrit :



Trouves moi une machine miele fabrique en Chine et on en reparle ;)



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Ricard a écrit :



Ca existe encore Miele? M’enfin, quand bien même, ça doit être l’exeption qui confirmera la règle non ?





Miele existe et se porte bien, ils font de la qualité et c’est connu (qualité qui se paie bien sûr).

Cela dit rien n’empêcherait Miele de faire fabriquer en Chine, c’est simplement une question de cahier des charges. Il arrive que les mêmes usines fabriquent des appareils bas de gamme pas spécialement solides et des appareils beaucoup plus haut de gamme. C’est bien une boîte chinoise qui fabrique les iPhone et ces derniers n’ont pas la réputation d’être fragiles ou mal finis (sauf peut-être pour les premières fournées avec les erreurs de jeunesse de chaque modèle).


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athlon64 a écrit :



Une fabricant qui fait des conneries ce n’est pas pour autant qu’il va crever, ca tient pas trop comme argument. Au pire, il s’excuse gentiment et essaie de le faire de manoère moins visible.





Tu bottes en touche au lieu de répondre à la question initiale. Et un fabricant dont on a parlé comme faisant des produits pourris, ça se sait assez vite, il y a des journaux de consommateurs, des forums (comme ici), etc. Je n’ai pas d’exemple en tête juste là mais c’est déjà arrivé qu’un tel constructeur périclite (par exemple dans un domaine où il ne s’agit pas de supposée obsolescence mais de mauvaise qualité, on a eu OCZ qui a dû avoir des moments difficiles après ses SSD pourris).

&nbsp;





athlon64 a écrit :



Après

l’obsolescence programmée, c’est en partie le consommateur qui veut tout

moins cher, donc ils réduisent comme ils peuvent les couts, mais ca les

arrangent aussi. Si, les fabricants se remettaient a faire des produits

très durables, mais plus chers, ca gueulaeraient peut etre un peu au

début et ca se tasserait vu que les gens remplaceraient moins.





Je n’ai rien à redire à ce passage :) .


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N’ayant que peu voir aucune connaissance et intérêt pour les imprimantes, je peux pas y répondre, je rebondissait sur la suite.



Oui OCZ est un exemple mais à cause de la mauvaise qualité et que sur certains composants plus que sur les périphériques, la communauté réagit vite. Un constructeur qui ferait sciemment cela, il peut faire des courbettes et si ils se débrouillent bien, ça finira par se tasser. Pas pour autant que j’ai des exemples, mais c’est mon impression dans plusieurs domaines, que ce soit mauvaise qualité volontaire ou non, le constructeur peut se rattraper relativement facilement. Sur le nombre, combien y feront attention à leur prochain achat, assez pour qu’il reste actif je suppose

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En fait je dois être chanceux , mon frigo ma plaque de cuisson mon microonde mon four ma MAL ma MAL vaisselle le sèche linge la hifi les enceintes la Télé l’imprimante ont tous entre 8 ans et 30 ans

un téléphone et 1 smarphone on 7 ans et 1 smartphone a 1 an

à part la machine à café qui lache tous les 3 ans .et le fait que je change de CPU tous les 4 ou 5 ans . je

ne vois pas ce qui est programmé pour obsolescence

Même la voiture a 10 ans et n’est jamais allée au garage à part les pneus, les plaquettes et la vidange

Sympa dêtre né sous une bonne étoile

<img data-src=" />



ah si je réalise que mes écrans plats ont 6 ans

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Pour la cafetière qui lâche, soit investir un certain prix ou alors plus économe (et meilleur que celle à filtre) une moka, et en plus pratique en camping. <img data-src=" />

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c’est assez marrant <img data-src=" /> car j’ai déja essayé

et 40€ ou 200€ française, japonaise, suédoise, américaine ou allemande c’est 3 ans épicétou

avant après une panne je bypassais le thermostat pour continuer à avoir du café mais il devenaiot dégueu

donc je suis à 40€ et je sais que ça lachera… c’est budgété <img data-src=" />



PS: trop vieux pour le camping <img data-src=" />

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Quand je parlais mettre le prix, je parlais d’une cafetière à piston (400-500e me semble, mais une fois le réglage trouvé, un café excellent) <img data-src=" />



Je fais pas beaucoup de camping, mais une moka, ça a juste besoin d’une source de chaleur, peut d’entretient, ça dure dans le temps (prendre une Bialleti qui sont sûrement dans le top), et un très bon café. Pour le prix, 50e la 12 tasses, ce qui est plutôt pas mal comme capacité. J’en ai 3 (1,3 et 12 tasses) et je suis pas prêt d’acheter une cafetière, la 3 tasses est utilise tous les jours et elle bouge pas. Y aura que le joint à changé quand il lâchera

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Article foutument bien fait auxquels j’adhère complètement !

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sum0 a écrit :



Avec mon Sony Xperia S la mise à jour officielle c’est arrêté à la 4.1.2 et depuis plus rien. Est ce que c’est un délit d’obsolescence programmée de la part de Sony?





il va finir par s’autodétruire&nbsp; &nbsp;


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Zpard a écrit :



Pour les TV c’est facile à prouver ils mettent des condensateurs plus faibles sur les cartes d’alimentation afin de réduire le cycle de vie à 2 ans et ainsi dépasser la garantie pour en racheter une autre.&nbsp;





exact, un ou plusieurs condensateurs de basse qualité


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Reznor26 a écrit :



Si ma copine veut plus coucher avec moi, est-ce que je peux demander 5% du salaire annuel de ses parents ?





oui si elle pète les plombs


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popolski a écrit :



exact, un ou plusieurs condensateurs de basse qualité





D’un point de vue consommation si une personne achète une marque de télé qui ne dure que 2 ans systématiquement c’est une conne.



Dans les faits même un condo bas de gamme sur une télé va fonctionner pendant des années… sauf dans trois cas :

-une télé qui n’est pas dépoussiéré de temps en temps, dingue une télé ça se nettoie, juste un coup de chiffon près des ouïes une fois par semaine est suffisant….

-une télé qui va fonctionner 10h par jour (dans ce cas on prend un moniteur destiné à être utilisé h24 et on lui fout au cul un décodeur mais c’est pas la même prix)

-le dernier cas qui est plus un problème de conception, les télévisions extra-plates car les condos chauffent bien au delà des recommandations (et encore si tu laisse allumer la TV 3h par jour elle durera des années)

&nbsp;



Depuis que france2 a fait son reportage sur l’obsolescence programmée les pannes des appareils électroniques se soldent systématiquement par la commentaire laconique suivant : “c’est surement les condos bas de gammes”…


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JoePike a écrit :



En fait je dois être chanceux , mon frigo ma plaque de cuisson mon microonde mon four ma MAL ma MAL vaisselle le sèche linge la hifi les enceintes la Télé l’imprimante ont tous entre 8 ans et 30 ans

un téléphone et 1 smarphone on 7 ans et 1 smartphone a 1 an

à part la machine à café qui lache tous les 3 ans .et le fait que je change de CPU tous les 4 ou 5 ans . je

ne vois pas ce qui est programmé pour obsolescence

Même la voiture a 10 ans et n’est jamais allée au garage à part les pneus, les plaquettes et la vidange

Sympa dêtre né sous une bonne étoile

<img data-src=" />



ah si je réalise que mes écrans plats ont 6 ans





le changement c’est maintenant &nbsp;<img data-src=" />


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wanou2 a écrit :



D’un point de vue consommation si une personne achète une marque de télé qui ne dure que 2 ans systématiquement c’est une conne.



Dans les faits même un condo bas de gamme sur une télé va fonctionner pendant des années… sauf dans trois cas :

-une télé qui n’est pas dépoussiéré de temps en temps, dingue une télé ça se nettoie, juste un coup de chiffon près des ouïes une fois par semaine est suffisant….

-une télé qui va fonctionner 10h par jour (dans ce cas on prend un moniteur destiné à être utilisé h24 et on lui fout au cul un décodeur mais c’est pas la même prix)

-le dernier cas qui est plus un problème de conception, les télévisions extra-plates car les condos chauffent bien au delà des recommandations (et encore si tu laisse allumer la TV 3h par jour elle durera des années)

&nbsp;



Depuis que france2 a fait son reportage sur l’obsolescence programmée les pannes des appareils électroniques se soldent systématiquement par la commentaire laconique suivant : “c’est surement les condos bas de gammes”…





bas de gamme existe pour les composants

&nbsp;

&nbsp;ou un condensateur ayant une tension de fonctionnement limite

&nbsp; ou une diode dont la tension inverse n’est pas adaptée - le cas avec un sèche cheveux, tension diode 400 V&nbsp; claquée après 2 ans, remplacée par tension 1000 volts qui tient depuis bien 10 ans

&nbsp;

(game gear séga, coup classique d’un condo carte son qui ne tient pas : 47 micro farads 6,3 V)

&nbsp;

durée de vie moyenne tv écran plat lcd : 45000 h, soit à raison de 10 h/ jour = environ 12 ans, mais le vieillissement se fait déjà ressentir bien avant, surtout la baisse de luminosité


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OlivierJ a écrit :



Il y a peut-être d’autres micro-ondes du même modèle qui ont tenu 15 ans, une ou plusieurs anecdotes ne font pas une certitude. J’ai aussi un micro-ondes qui va sur ses 20 ans, de marque Brandt et je ne crois pas que c’était un modèle haut de gamme.





Ce n’était pas un micro onde de grande marque (la réalisation du circuit fait son job mais n’es pas pas sans faille absurdes qui ne coutent rien à corriger).

&nbsp;En revanche pour la durée de vie de ce model, si tous sont équipés avec ce même composant, il n’y a aucune surprise à ce qu’ils lâchent assez vite. D’autant que le reste des composants semblent calibrés pour les bonnes valeurs.

&nbsp;

Niveau économie sur ce composant en grande quantité, cela doit se résumer à moins de 2-3 centimes d’euro.

&nbsp;Du coup, ça semble plus être pour une obsolescence car ils auraient pu en prix gagner sur bien d’autres composants avec un tel choix.


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Dans le cas qui me concerne (les téléphones et les ordi portables), j’aimerai déjà pouvoir récupérer (acheter) des pièces détachées. C’est quand même dingue de ne pas pouvoir trouver des écrans et des batteries de rechange sur un téléphone en dehors de la contrefaçon…

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Oui et puis on se retrouve avec tous les français bannis des banques Suisses (ben oui ce sont des balances). Autant dire que le-dit ingénieur ne retrouvera pas de boulot :) Ensuite peut-être en Europe on ne pourrait pas se faire attaquer en justice pour une divulgation d’un secret industriel, autant aux USA tu peux carrément être accusé d’espionage industriel :) N’est pas Snowden qui veut ;)

Le délit d’obsolescence programmée entre en vigueur

  • Un nouveau délit aux vertus principalement pédagogiques

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