La loi pour la croissance verte et la transition énergétique, qui est entrée en vigueur hier, impose aux services de l’État et aux collectivités territoriales une diminution de 30 % de leur consommation de « papier bureautique » avant 2020. Le législateur a notamment souhaité réduire les « impressions inutiles » de l’administration.
Pour atteindre cet objectif, introduit en mai dernier sous l’impulsion des députés écologistes, chaque administration devra mettre en place un « plan de prévention ». Les différents ministères, services déconcentrés, départements, communautés de communes... seront en ce sens libres de choisir la stratégie qui leur paraît la plus adaptée pour arriver à une diminution de près d’un tiers de leur consommation de papier d’ici la fin de la décennie.
Les députés ont voulu faire la chasse aux « impressions inutiles »
Dans l’hémicycle, le socialiste Jean-Louis Bricout avait lui aussi demandé à ce que cet objectif soit inscrit dans la loi, à l’appui d’une étude de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), selon laquelle le papier serait le premier consommable de bureau avec 70 à 85 kilos consommés par an et par salarié. « L’ADEME estime que les impressions inutiles – oubliées sur l’imprimante ou jetées avant lecture – représentent un coût de 400 millions d’euros chaque année, accentué par l’augmentation constante du cours des matières premières. Pour donner l’exemple, il est indispensable que l’État et les collectivités locales se fixent des objectifs de prévention dans l’utilisation du papier. Et l’Assemblée nationale aussi ! » avait fait valoir le parlementaire, tout en préconisant un objectif de 20 %, moins ambitieux donc que celui finalement retenu par le Palais Bourbon (voir notre compte rendu).
Assez curieusement, les députés n’avaient pas adopté un sous-amendement visant à préciser que l’administration devait réduire sa consommation de « papier bureautique », et non de « papier » au sens large. « Rien n’est dit sur le caractère de ce papier. Parle-t-on des ramettes de bureautique ou du papier support de communication institutionnelle, par exemple ? » s’était ainsi interrogé le socialiste Serge Bardy, s’inquiétant que cela puisse notamment s’appliquer aux traditionnels bulletins municipaux. Une rustine a cependant été votée lors de la lecture définitive du texte, il y a quelques semaines, afin de rectifier le tir.
Le vote de ces dispositions n’a néanmoins pas fait l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 22 juillet. « Il aurait été préférable et plus conforme à la démarche de l’économie circulaire d’être proactif et de demander, au contraire, que nos collectivités intègrent, en se limitant au seul papier, un taux de papier recyclé bien plus important » a ainsi regretté l’écologiste François-Michel Lambert (qui avait pourtant soutenu l’amendement à l’origine de ces dispositions...).
« Cette mesure obéit à une logique purement économique : il apparaît notamment que le transfert des supports papier vers des supports numériques entraînera une augmentation significative des émissions de CO2 » a déploré de son côté Serge Bardy. Avant d’expliquer : « Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture envoyée par Internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la production et à l’envoi de 15 factures papier. »
40 % de papier recyclé à partir de 2020
La loi pour la croissance verte pose enfin d’autres objectifs à destination des administrations. À compter du 1er janvier 2017, au moins 25 % des « produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements » devront être fabriqués à partir de papier recyclé (c’est-à-dire contenant au moins 50 % de fibres recyclées). Ce taux passera à 40 % à partir du 1er janvier 2020.
Le ministère de l’Écologie indique d’autre part que les entreprises et administrations seront obligées « de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux ». Il faudra toutefois attendre pour cela qu’un décret ministériel vienne préciser les modalités d’application de l’article L 541-21-2 du Code de l’environnement.
Commentaires (95)
finit les bouquins de tablatures imprimés au bureau
Sauf que la loi oblige pour le moment à imprimer les documents comptables et financiers. Tant qu’on ne passera pas à un tout numérique avec signature électronique, les arbres auront du souci à se faire pour leur avenir.
J’ai sauvé une feuille mais je pars en vacances en avion à l’autre bout de la Terre…
« Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture envoyée par Internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la production et à l’envoi de 15 factures papier. »
Intéressant, vous avez fait un article là dessus?
J’ai du mal à trouver des infos sur cette étude.
« Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par
le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture
envoyée par Internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la
production et à l’envoi de 15 factures papier. »
Marrant cette affirmation.
J’ai beau chercher cette étude sur le net, je ne la trouve pas.
Le site d’evea me renvoie étrangement sur une page introuvable et rien n’est dit sur leur manière de procéder aux évaluations, si ce n’est un beau: “nous faisons des études sérieuses et fiables” sans aucun autre explication sur leurs “outils”.
Bref, ça ressemble à du pur bullshit sorti d’un beau chapeau magique .
L’alpa fait des émules, je vois
Ca me rapelle cette fois ou un mec avit fait planter le spooler d’impression en imprimant un pdf de 600 pages : “ Le guide du poivrot ” ^^
“Ce taux passera à 40 % à partir du 1er janvier 2020.”
Par rapport à quel année???
Ainsi que l’obligation d’imprimer même pour une ligne de compta (+toutes les autres lignes de blabla habituel), me faisait bien marrer.
Ce sont des données difficiles à retrouver sur Internet, mais il y a déjà eu plusieurs études sur ces sujets.
Le problème c’est qu’on ne se rend absolument pas compte de tout ce qui est en jeu quand on envoie un simple email à quelqu’un. Même pour un simple “coucou” à son cousin, derrière, il y a les équipements du FAI, les équipements de télécoms intercontinentaux, les serveurs du fournisseur de messagerie, etc.
Je me souviens juste d’un chiffre : pour un email d’un mot (“bonjour”), envoyé en France vers un destinataire situé en France, en passant par Google, Yahoo ou Microsoft, la transmission de bout en bout nécessite 5 kW en énergie électrique, et émet effectivement une grande quantité de CO2.
Si l’on doit faire également le bilan du poids de l’email (le fichier) stocké sur le serveur (sur un disque dur en fonctionnement) jusqu’à sa suppression, ça devient faramineux.
Si l’on rajoute encore la quantité d’énergie et des matériaux rares nécessaire à la fabrication des composants électronique, ainsi que la non-recyclabilité de beaucoup d’entre eux, c’est carrément impensable.
Donc oui, dans beaucoup de cas, et si on ne s’en tient “que” aux émissions de CO2, le papier est indétrônable.
Et si ses milliards d’emails étaient envoyés sur papier, quel coûts ça aurait ?
Je doute qu’un email envoyé à son correspondant au Groenland coûte plus cher qu’une lettre.
J’ai quand même du mal à croire qu’une facture dématérialisée pénalise plus l’environnement qu’une facture papier. (à la limite que ce soit proche je veux bien)
Je veux bien entendre que ça demande pas mal de watts pour maintenir tous ça mais quand même
Il n’y pas que le transport, il y a le stockage, la recherche, la duplication, les corrections, … et surtout un avantage quand même assez remarquable un document pdf ne se dégrade pas (ou peu) .
Très bien , il suffit de nommer (ou embaucher) un Monsieur “Papier” à chaque étage … (réaction habituelle de l’Administration) … qui va supprimer les ramettes , instaurer des quotas, surveiller ses collègues , proposer des stages de sensibilisation, un plan de communication mais surtout, rien d’efficace en terme de lois et décrets sur la signature électronique, visioconférence, écrans adaptés à la lecture, outils de GED etc ….
Et on devrait d’abord se poser la question de la valorisation de nos forêts qui pourrait rapporter plus que les gains obtenus par la diminutions de ces consommables souvent nécessaires ..
Et pour le grosso-modo un million de fonctionnaires en trop, toujours rien ?
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Bon.
Et pour économiser le papier toilette, si ils arrêtaient d’avoir des idées de merde ?
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Le problème des processus “Zéro papier”, c’est qu’ils génèrent toujours plus de consommation, car le dit papier, transmis par voie numérique, est envoyé à de multiples personnes.
Un mail avec un document envoyé à 10 personnes et imprimées par 3 ou 4 consommera plus qu’une bête fiche imprimée faisant le tour des services.
Et le problème de ce processus, c’est qu’il n’est pas toujours employé de bout en bout. Il y a souvent des fractures sur certains tronçons ou le papier revient, en doublon
J’étais récemment dans une entreprise, bien dotée en GPAO, WMS, où les responsables de services avaient tous un ordi portable sur station de travail. Mais l’équipe magasin n’avait pas de terminal mobile, les secrétaires et acteurs alimentant les SI avaient des stations de travail non mobiles avec des comptes en local, donc obligés d’imprimer un tas de documents pour les emmener dès qu’il y a une réunion.
De même, certaines normes et lois obligent les entreprises à pratiquer l’archivage massif de documents papiers. Du coup, il y a des dizaines de classeurs bourrés de papiers dans les armoires, que l’on ne consulte jamais, mais qui sont là en cas d’audit de l’AFNOR ou autre…
Bref, il faut penser la chaîne de bout en bout, et sur tous les plans (pratiques, juridiques, réglementaire, normatif….)
Cette mesure obéit à une logique purement économique : il apparaît notamment que le transfert des supports papier vers des supports numériques entraînera une augmentation significative des émissions de CO2
L’écologie, c’est accepter de construire une centrale nucléaire pour consommer moins de papier.
#COP21
Bienvenue dans le monde du bourrage papier !
Car même si en théorie quasiment tout pourrait être numérisé, grand nombre d’archives nécessitent le papier (signature, date, preuve concrète, etc.)… et les imprimantes et copieurs n’apprécient pas tant que ça le papier recyclé.
Personnellement je ne comprends pas cette idée de réduire la consommation de papier.
Les forêts sont très bien gérés en France (génère de l’emploi et de la richesse) et probablement en Europe aussi donc on ne peut pas dire que le papier contribue à la déforestation et contraire vu qu’il permet l’entretien et la monétisation des forêts.
Ensuite les arbres fixent le CO2 ce qui est un réel avantage lorsque les taux de CO2 ne cesse d’augmenter. Donc consommer plus de papier c’est fixer plus de CO2 car les arbres seront renouvelé plus souvent.
Donc certes cela fera économiser les administrations mais il y a tellement à perdre à coté que je n’arrive pas à y voir un bénéfice.
Sans compter bien sur les documents qui vont disparaitre pour cause de crash informatique, de mauvaise manipulation, ou de support de sauvegarde foireux. Aujourd’hui à part un incendie ou une inondation il y a peut de chance que les documents disparaissent même s’il prennent sans doute beaucoup de place.
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Aujourd’hui on a surtout beaucoup de débilités avec la dualité papier/numérique. Genre une note de service tapé sur l’ordi, imprimée pour donner au chef, qui veut la modifier donc il la réimprime 1+ fois, il la signe, le secrétariat la scanne et l’envoie au personnel, parmi lequel on trouve toujours des parano de l’archivage qui vont l’imprimer pour la garder à portée de main, ou les syndicats/représentants qui vont l’afficher à la pause café…
On garde les archives papier parce que la loi nous y oblige, et on garde des archives numériques parce que c’est 10x plus pratique.
Bref, me tarde de voir comment ça va se goupiller dans la réalité, mais déjà il y a quelques années quand justement pour éviter d’imprimer trop de papier on avait l’obligation d’imprimer TOUT en recto-verso, et que même quand tu imprimait en feuille simple par mégarde ou parce que l’imprimante était mal configurée, le secrétariat te demandait de “réimprimer pour économiser du papier”.
Marrant cette idée de la part de nos politiciens qui n’arrêtent pas de pondre des rapports de plusieurs centaines/milliers de pages, imprimés en X exemplaires à chaque fois, pour que ca finisse à la poubelle…
C’est la que tu te trompes. Un arbre centenaire ne grandit plus ou quasiment plus. C’est lorsqu’un arbre grandit qu’il fixe le CO2 pour justement fabriquer sa structure. Donc oui remplacer un arbre centenaire qui ne fixe plus de CO2 par une jeune pousse qui va en consommer énormément pour grandir c’est plus efficace.
“Assez curieusement, les députés n’avaient pas adopté un sous-amendement visant à préciser que l’administration devait réduire sa consommation de « papier bureautique », et non de « papier » au sens large.” Papier bureautique c’est l’impression pour lire ou montrer aux collègues. Papier ça signifierait également les factures et impressions à destination du public. Si on met tout dans le même panier, pour une administration qui envoie beaucoup de lettres il n’y aurait aucune incitation à réduire la conso interne car elle n’influencerait pas le résultat final.
Il y a un gaspillage monstre dans les bureaux.
90% des impressions ne sont pas justifiées.
Imprimer un powerpoint pour le distribuer aux gens en réunion, imprimer un mail “important”, imprimer des trucs pour les afficher sur le mur… et tout ça en couleur quand ils le peuvent.
En tout cas dans l’Education Nationale, il y a matière à réduire la consommation, quand on reçoit une info en triple dans son casier + sur l’ENT. Informations qui 9 fois sur 10 ne nous concernent et/ou intéressent pas.
La fiche de paye par sms , ca fait combien en arbre coupés ?
Renseigne toi, tu verras que le problème n’est pas qu’énergétique.
Les répercutions d’Internet sur l’environnement sont juste colossales.
Il y a certes l’énergie nécessaire aux infras informatique, mais il y également entre-autre les climatisations qui dégagent de l’air chaud qui contribuent au réchauffement climatique, les montagnes rasées pour récupérer le charbon nécessaire à l’alimentation de ces clims, les travaux titanesques pour construire les datacenters.
Et je ne parle même pas de l’impact de la fabrications du matos électronique (switch, serveurs, routeurs, etc) sur la planète et les populations. Entre les mines de terres rares, de cristaux rares.
C’est juste tentaculaire.
Le PDF de l’analyse de l’envoi d’un email de 10Mo :http://www.presse.ademe.fr/files/acv_ntic_synthese_resultats.pdf
En effet ils comptent beaucoup de choses…
Effectivement :
en se plaçant dans un contexte d’utilisation « professionnel », et un contexte géographique français. Le comportement choisi sera par exemple celui d’un employé d’une entreprise qui envoie un mail d’une taille moyenne d’1 Mo (pour mieux illustrer certains résultats, on pourra se baser sur un envoi de 33 mails par jour en moyenne).
Un mail qui fait plus de 10Ko est une hérésie (on ne devrait jamais envoyer plus de texte qu’on n’est prêt à écrire de façon manuscrite, comme une vraie “lettre”)
Plus loin, ils notent un accroissement du coût de l’envoi en fonction du nombre de destinataires, ce qui prouve bien que le bon usage de l’outil mail induit une publication unique de l’information (typiquement, la rédaction d’un billet de blog, pas l’upload d’un fichier Word) couplé au simple envoi du lien (ou une alerte unique sur un canal de communication de type Twitter ou un flux RSS)
C’est bien ce que je disais dans mon commentaire précédent, les gens n’ont changé que l’outil de communication, pas leur façon de communiquer.
Il y avait pas aussi la police trouvé par un étudiant aux USA qui permettait d’eco 30 % d’encre ? Qu’est ce que c’est devenu ?
« Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par
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le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture
envoyée par Internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la
production et à l’envoi de 15 factures papier. » Curieux de savoir comment ce calcul est fait
Si d’un autre côté les administrations ne demandaient 75 papiers différents pour un dossier et/ou incitées les gens à payer par virement que par chèque… Ça en ferait du papier en moins… Et le fameux carnet de santé, il y a quelques années, envoyés à “tous” les français ça a consommé combien de papier et de CO2 pour qu’il finisse dans un placard sans reparler des fameuses professions de foi à chaque élection et les industriels avec leurs pub tous les jours dans les boites aux lettres et j’en passe
Le lobbying des vendeurs de cartouches d’encre a frappé
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Pas la nuit pour la photosynthèse, la nuit l’arbre rejette du CO2… Faudrait couper les arbres à la tombée de la nuit et les replanter le matin juste au levé du soleil
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La loi française, en tout premier lieu ,mais aussi l’ISO 9001, l’ISO 15489, la norme AFNOR 42-013…
De manière générale, les exigences de traçabilité et de transparence accroissent le nombre de documents.
mmmh ISO 9001 n’oblige en rien “les entreprises à pratiquer l’archivage massif de documents papiers”
je te sens stressé. une ordonnance PAPIER pour des petites boules roses s’impose.
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Pas stressé, énervé par tant d’incompétence….
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Pas directement, mais l’ISO 9001 oblige à la conservation des enregistrements, à la mise en place des fiches de tâches sur les postes de travail, au suivi des fiches de contrôle, des FNC, etc…
Ca ma rappelle le vieux responsable financier dans la boite ou bossait mon père. Il est venu se plaindre qu’on lui envoyait un document excel (en fait un document partagé) au lieu de mettre à jour son patchwork mural.
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Quand on lui a fait remarquer que remplir des fiches de couleur à la main et se déplacer à l’autre bout du bâtiment pour aller les coller sur un tableau que personne ne consulte (à part lui) n’était pas très efficace, il a piqué une crise
je pense (sans possibilité de vérifier) que c’est une idée que tu te fais : les données de ta boîte mail sont stockées sur un disque dur, une fois qu’elles sont stockées les besoins énergétiques sont les mêmes, que tu stockes 100ko ou 15Go.
Par contre il aura fallu écrire les 15Go (consommation réduite mais réelle), et il te faut pouvoir faire des recherches dans ta boîte, si le système est mal fait, ça sera plus coûteux si ta boîte est vraiment pleine. Si le système est bien fait ça doit être anecdotique (perso je recherche toujours par expéditeur, si mon fichier d’email est indexé sur ce critère la taille des emails n’aura pas d’impact sur ma recherche, juste le nombre d’emails)
J’ai comme un doute que beaucoup de personnes soient content du papier recyclé. Si dans l’administration sont aussi merdique que celle que je connais (KONICA MINOLTA), le papier recyclé risque de faire des bourrage. C’est d’un autre coté, ironiquement, efficace pour réduire la quantité d’impression, l’imprimante étant constamment en panne.
une personne qui interprète la norme à sa façon, certainement (et malheureusement), mais pas la norme elle-même…
« Selon l’étude relative à l’analyse du cycle de vie effectuée par le cabinet EVEA sur le vrai coût de la dématérialisation, une facture envoyée par Internet émet 242 grammes de CO2, ce qui équivaudrait à la production et à l’envoi de 15 factures papier. »
Et ça prend en compte, la fabrication du papier, l’acheminement du papier, les produits pour fabriquer le papier, le coup énergétique de l’impression, de la production d’encre, l’essence de la voiture, etc.
Je ne suis pas sûr qu’une impression envoyé par la poste coût moins niveau CO₂.
Oui sans doute, n’étant pas qualiticien, je ne me lancerai pas dans des affirmations. Disons que c’est ce que j’ai constaté dans une entreprise en particulier.
Vivement l’open data des administrations qu’on puisse voir quels
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fonctionnaires impriment en quelle quantité quels types de documents
Le “CTRL+H” c’est plus tendu déjà
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Un bel exemple de mentalité de salarié/fonctionnaire: on s’en fout, c’est la boîte/l’Etat/la Région qui paye…
Je suis absolument certain que si ces gens étaient travailleurs indépendants et payaient eux-mêmes leurs fournitures, ils n’imprimeraient que le strict nécessaire.
Pour moi, c’est une raison de plus pour me lever de ma chaise.
Et il m’arrive régulièrement d’imprimer la dizaine de pages qui m’est utile et de travailler une demi-journée avec l’écran éteint. Tant pis pour les mails, je ne suis pas un adepte de la précrastination.
Ca doit faire 10 ans que dans ma modeste PME de 25 personnes on a l’archivage numérique.
Par contre quand une commande d’une boite privée fait une page, celle d’une boite public fait 100 pages…
Sachant qu’en plus en 2015 on reçoit toujours 80% de nos commandes par…fax !!!!
Moi y a que pour Danette que je me lève… 
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Temps de cerveau humain disponible 100% garanti
Tu vas te faire avoir par le grand coordinateur si tu continue comme cela.
Là tu es vraiment en mode Clément XVII !
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Pffiiouuu j’ai mis du temps à percuter sur la référence à la Nef des fous
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L’abus de méthadone nuit gravement à l’état des toners et du papiers vers l’exponentiel (ou des métadonnées ?)
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Les papiers administratifs c’est une spécialité française, hein !
C’est inutile tous ces papiers, comme les kbis, valables seulement 3 mois. Si c’est pour prouver qu’une société vit encore, un coup d’oeil sur Internet suffit.
En chine, les papiers administratifs n’existent quasiment pas.
C’est une vaste blague ce que tu racontes. C’est pas parce que des idiots ne savent pas faire de calcul qu’il faut les relayer.
C’est tellement pitoyable que j’ai pas envi de faire un calcul pour montrer comment les ordres de grandeur sont WTF.
Toutes les pseudo calculs ont l’air d’avoir été fait par des gens qui ont le niveau brevet des collèges.
Sans oublier la respiration des Français, qui dégagerait pas loin de 20 millions de tonnes.
C’est pourquoi j’ai toujours été en faveur de la peine de mort, étant écologiste avant tout, le composte fabriqué par les corps pourrait aussi permettre de fabriquer des tonnes de légumes de très bonne qualité nutritive chaque année. Sans oublier les dents en or, qui pourraient directement servir à réduire la dette.
On peut donc établir, qu’indirectement, rétablir la peine de mort pourrait améliorer la vie de tous les Français, que ce soit dans l’éducation, la santé, la justice, etc.
C’est déjà un premier pas mais faudrait aussi renforcer la cohérence des procédures, quand je vois que pour répondra à un appel d’offre public, faut envoyer la réponse ET par voie électronique ET par papier et évidemment pas pour toutes les administrations (l’un ou l’autre mais trop souvent le papier).
Les écolos peuvent râler mais le tout démat fera disparaitre les petrolettes et les fourgons de la poste donc on y gagnera surement à terme au niveau CO2.