Un groupe de travail des Nation Unies vient de déclarer illégale la situation d’enfermement de Julian Assange, réfugié dans l’ambassade de l’Équateur depuis bientôt quatre ans. Le Royaume-Uni avait cependant prévenu qu’une telle décision ne changerait rien. Explications.

Julian Assange est actuellement confiné dans une pièce de l’ambassade d’Équateur à Londres. Face à une situation qui dure depuis bientôt quatre ans, le fondateur de Wikileaks cherche depuis longtemps à échapper à ce cloisonnement. Mais sortir de l’ambassade est actuellement impossible sous peine d’arrestation immédiate par la police anglaise.

Il fait face en effet à deux problèmes. D’une part, la publication des fameux câbles diplomatiques lui ont valu l’ire des États-Unis qui cherchent donc à mettre la main sur lui. D’autre part, la plainte pour agression sexuelle de deux Suédoises, un acte qui aurait été commis en août 2010. S’il devait sortir de l’ambassade équatorienne, il serait donc immédiatement arrêté par la police anglaise pour extradition vers la Suède, puis possiblement vers les États-Unis. On se souvient en outre que la France avait refusé d'accorder l'asile politique à Assange en juin 2015, celui-ci indiquant dans la foulée qu'il ne l'avait pas demandé.

Le fondateur de Wikileaks se tourne vers les Nations Unies

Toujours concernant son « enfermement », Assange avait porté en septembre 2014 sa situation à l’attention du groupe de travail des Nations Unies chargé des affaires de détentions arbitraires (GTAD, ou WGAD en anglais). Dans le document initial de sa demande, il indique « être confiné dans un espace de 30m², sans accès à l’air frais ou à la lumière du soleil, ses communications sont restreintes et souvent soumises à de fréquentes ingérences, il n’a aucun accès aux installations médicales, il est sujet à une surveillance constante et invasive, et il se trouve dans un état permanant d’insécurité juridique et procédurale »

Le document de plus de 40 pages se concentrait avant tout sur la privation excessive de liberté dont fait l’objet Julian Assange. Le fondateur de Wikileaks nie l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, avançant que ces affaires ont été montées de toutes pièces pour justifier la décision d'extradition.

Pourquoi ce recours ? Parce qu’Assange a épuisé tous les autres, comptant donc sur les Nations Unies pour débloquer la situation. Visiblement fatigué de lutter, Assange a cependant décidé de jouer son va-tout, comme il l’indique dans un tweet publié à 3 heures du matin : « Si les Nations Unies devaient annoncer demain que j’ai perdu mon affaire contre le Royaume-Uni et la Suède, je sortirai de l’ambassade à midi vendredi pour accepter l’arrestation de la police anglaise, puisqu’il n’existe plus la moindre chance d’un autre appel. Cependant, si je devais gagner et que les partis étatiques étaient reconnus coupables d’avoir agi illégalement, j’attends le retour immédiat de mon passeport et l’arrêt de toute tentative future de m’arrêter ».

Assange: I will accept arrest by British police on Friday if UN rules against me. More info: https://t.co/Mb6gXlz7QS pic.twitter.com/ho0Pvf94F7

— WikiLeaks (@wikileaks) 4 Février 2016

Le GTAD se prononce en faveur de Julian Assange

Selon l’AFP et d'autres agences, le cas de Julian Assange a été tranché par le GTAD qui constate une détention excessive, le privant de plusieurs libertés. Le groupe s’est donc prononcé en sa faveur.

Pour autant, rien n’est encore joué. Les décisions du GTAD ne sont en effet pas contraignantes. Il ne peut donc pas imposer une telle libération. Le Royaume-Uni, tout comme la Suède, n’ont ainsi aucune obligation de suivre cet avis dont la publication est attendue dans les prochaines heures. Cependant, comme souvent avec les Nations Unies, ces décisions ont un poids symbolique très important. Même sans contrainte, elles sont en effet souvent suivies d’une action concrète. Un exemple : le groupe avait félicité le Maroc pour sa lutte contre les détentions arbitraires après plusieurs avis adressés au pays.

« Le Royaume-Uni a toujours une obligation juridique d’extrader M. Assange »

Dans le cas présent, le Royaume-Uni a déjà fait son choix ce matin, sans attendre l'avis exprimé à l'ONU. Un porte-parole du gouvernement anglais déclarait ainsi à la BBC : « Nous avons toujours été clairs sur le fait que M. Assange n’avait jamais été détenu de manière arbitraire par le Royaume-Uni, mais qu’il évite volontairement une arrestation légale en choisissant de rester dans l’ambassade équatorienne ». Il ajoute que les allégations d'agressions sexuelles restent d'actualité, tout autant que le mandat d’arrêt européen : « Le Royaume-Uni a toujours une obligation juridique d’extrader M. Assange vers la Suède ». Un cas que réfute cependant Wikileaks dans un nouveau tweet, constatant le défaut d'accord d'extradition entre les deux pays.

Current UK spin is suggest it has treaty obligations to arrest Assange. This is false for Sweden. There is no UK-Sweden extradition treaty.

— WikiLeaks (@wikileaks) 4 Février 2016

Du côté de la Suède, le ministère suédois des Affaires étrangères se contente pour l'instant d'une simple observation : « Nous pouvons simplement constater que le groupe de travail est arrivé à une autre conclusion que les autorités judiciaires suédoises. »

Assange n'avait pas abordé un tel scénario : que faire si le GTAD se prononce en sa faveur mais que le Royaume-Uni refuse de suivre l'avis ? Rien n’indique qu’il acceptera de se remettre aux forces de police anglaises. Il pourrait finalement continuer à rester dans l’ambassade équatorienne, laissant le gouvernement anglais le soin de gérer cette baffe médiatique.