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Les avertissements de la Hadopi peuvent conduire au licenciement

Éviction non graduée

Les avertissements de la Hadopi peuvent conduire au licenciement

Le 11 février 2016 à 10h02

On l’oublie souvent, mais les dizaines de milliers d’avertissements envoyés chaque mois par la Hadopi n’atterrissent pas que chez des particuliers. Un employeur a d’ailleurs tenté de se servir d’une de ces notifications pour se séparer d’un de ses salariés.

Employé depuis 2007 en tant que directeur général d’une SARL, Monsieur X. est licencié fin 2012 pour faute lourde. Il faut dire que les reproches formulés à son encontre s’avèrent nombreux : problèmes de management, notes de frais un peu trop salées, mais aussi utilisation du matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles. En cause, plus particulièrement, la dissimulation d’un avertissement de la Hadopi – l’institution chargée de traquer les abonnés coupables de défaut de sécurisation de leur accès à Internet.

« L’examen du disque dur de l'ordinateur portable mis à votre disposition par la société, effectué pendant votre période de mise à pied par un expert, a en effet révélé un nombre significatif d'images et de vidéos téléchargées illégalement, la [consultation] de sites Internet à caractère pornographique ainsi que de nombreuses connexions à Skype au lieu et au temps du travail », précise la lettre de licenciement du salarié, citée dans un jugement repéré par le juriste Benoit Tabaka.

Sauf que lors de son entretien préalable de licenciement, Monsieur X. n’a pas contesté ces faits. L’intéressé a soutenu que les fichiers présents sur cet ordinateur portable constituaient des documents personnels – non consultables par l’employeur en dehors de la présence du salarié. Il a également insisté sur l’absence de charte informatique opposable aux employés de la SARL.

Télécharger au travail peut relever de la faute grave

Si l’affaire a été portée devant le conseil de prud’hommes par le salarié, puis devant la cour d’appel d’Orléans, cette dernière ne s’est malheureusement pas penchée spécifiquement sur le point qui nous intéresse. De graves manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles ont effectivement poussé le tribunal à donner raison à Monsieur X. le 21 janvier dernier, en lui allouant au passage près de 200 000 euros d’indemnités diverses.

Cette affaire permet néanmoins de rappeler que la justice a déjà eu l’occasion de considérer que le téléchargement illicite d’œuvres protégées sur le lieu de travail pouvait être considéré comme une faute grave, à condition que l’employeur apporte la preuve de ce qu’il avance (voir notre article).

De son côté, la Hadopi conseille aux entreprises d’intégrer dans les chartes informatiques qu’elles font signer à leurs salariés des clauses stipulant que « l’utilisateur de l’accès à Internet [fourni par l’employeur, ndlr] s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation ». Si l'entreprise, en tant que titulaire de l'abonnement à Internet, peut s'exposer à une amende de 7 500 euros pour défaut de sécurisation, l'employé responsable des téléchargements illicites demeure quant à lui passible de poursuites pour contrefaçon (sanctionnées de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende).

Commentaires (114)

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Sauf que notre cas, il semble que l’entreprise a fouillé le contenu de l’ordinateur pour prouver les faits (pas de logs réseaux/proxy…).

Le licenciement a donc été condamné car l’entreprise a accédé à des informations dites “personnels” (photos, vidéos, musiques, historique internet) et ceux sans respecter les procédures adéquates (présence et autorisation de l’utilisateur ou demande à une autorité compétente). Ce n’est pas la première entreprise qui perd au prud’hommes pour ces raisons et ce ne sera sans doute pas la dernière. 



Note : Le seul cas où l’entreprise ne peut perdre sur ce terrain est la présence de vidéo, son ou images à caractère pédo-pornographique sur le poste de l’employé.

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zangdor a écrit :



Sauf que notre cas, il semble que l’entreprise a fouillé le contenu de l’ordinateur pour prouver les faits (pas de logs réseaux/proxy…).

Le licenciement a donc été condamné car l’entreprise a accédé à des informations dites “personnels” (photos, vidéos, musiques, historique internet) et ceux sans respecter les procédures adéquates (présence et autorisation de l’utilisateur ou demande à une autorité compétente). Ce n’est pas la première entreprise qui perd au prud’hommes pour ces raisons et ce ne sera sans doute pas la dernière. 



Note : Le seul cas où l’entreprise ne peut perdre sur ce terrain est la présence de vidéo, son ou images à caractère pédo-pornographique sur le poste de l’employé.





ouaip on en parlais précédement. 



la question de la lettre Hadopi reste toujous en suspens :p comment ils ont eu connaissance de celle ci :) legale? illegale?



par contre bien vu pour le pedo pornographique… en effet…


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zangdor a écrit :



Note : Le seul cas où l’entreprise ne peut perdre sur ce terrain est la présence de vidéo, son ou images à caractère pédo-pornographique sur le poste de l’employé.



Même pas, si comme tu le dis le disque dur était accessible sans qu’il soit présent.

Mon poste, par exemple, il suffit de se connecter avec un identifiant Windows valide sur le domaine afin d’accéder au disque interne.


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Ca se fait dans de nombreuses entreprises mais ce n’est pas recevable devant une cour de justice (du moins ça ne l’était pas lorsque j’ai fait mon BTS il y a 5ans).

 







blackdream a écrit :



Même sans charte, si j’ai bien compris le verdict : c’est surtout que l’employeur n’a pas prouvé que le fichier retrouvé sur l’ordinateur était illégale. Il aurait suffit de le prouver pour montrer une utilisation illégale du matériel qui aurait (j’imagine) permis un licenciement en règle (et indépendamment de l’avertissement de la hadopi ou du téléchargement). 



 Le soucis c’est que l’employeur a constitué ses preuves de licenciement à partir de données personnels et qu’elle n’a pas respecté les procédures légales adéquates (Présence du salarié et autorisation du salarié ou d’une autorité compétente (CNIL)). Celle-ci n’ayant pas été collecté dans le cadre légal, elles ne sont pas recevables. 


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zangdor a écrit :



Sauf que notre cas, il semble que l’entreprise a fouillé le contenu de l’ordinateur pour prouver les faits (pas de logs réseaux/proxy…).

Le licenciement a donc été condamné car l’entreprise a accédé à des informations dites “personnels” (photos, vidéos, musiques, historique internet) et ceux sans respecter les procédures adéquates (présence et autorisation de l’utilisateur ou demande à une autorité compétente). Ce n’est pas la première entreprise qui perd au prud’hommes pour ces raisons et ce ne sera sans doute pas la dernière. 



Note : Le seul cas où l’entreprise ne peut perdre sur ce terrain est la présence de vidéo, son ou images à caractère pédo-pornographique sur le poste de l’employé.





Euh non justement l’entreprise a été condamné mais pas sur le point informatique.



De graves manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles ont effectivement poussé le tribunal à donner raison à Monsieur X. le 21 janvier dernier, en lui allouant au passage près de 200 000 euros d’indemnités diverses.



 Il a par ailleurs reconnu les faits de téléchargement et indiquer :    Sauf que lors de son entretien préalable de licenciement, Monsieur X. n’a pas contesté ces faits. L’intéressé a soutenu que les fichiers présents sur cet ordinateur portable constituaient des documents personnels – non consultables par l’employeur en dehors de la présence du salarié. Il a également insisté sur l’absence de charte informatique opposable aux employés de la SARL. 



 Donc le point informatique ne rentre absolument pas en ligne de compte dans le rendu de la cours d’appel.


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En fait, même avec une croissance infinie des entreprises, ce qui d’après toi est possible pour les services, cela ne suffit pas. 



Il faut aussi que cette croissance des entreprises soit proportionnelle à celle de la population, puisque les deux influent sur le taux d’emploi. Et strictement proportionnelle, ni plus, ni moins. Sans être strictement proportionnel, il faut des protections dans un sens ou dans l’autre. 



Actuellement, il faut des protections puisqu’on n’a pas cet équilibre. Et à mon avis, on n’aura jamais cet équilibre de façon durable, à l’échelle mondiale.

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Un retour d’expérience de mon prof de réseaux de l’époque qui était tombé sur ce type de contenus en faisant une opération sur un poste informatique. Il avait été récolté toutes les informations auprès des autorités pour savoir s’il devait ou non le signaler et dans ce type de cas, c’est une obligation.

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MuadJC a écrit :



Même pas, si comme tu le dis le disque dur était accessible sans qu’il soit présent.

Mon poste, par exemple, il suffit de se connecter avec un identifiant Windows valide sur le domaine afin d’accéder au disque interne.



 

L’accès aux données contenues dans un répertoire marqué comme personnel (ou tout type de données considérées comme tel ) est extrêmement règlementé pour éviter les abus de la part des employeur.



La seule exception (à ma connaissance) est celle cité.


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zangdor a écrit :



Un retour d’expérience de mon prof de réseaux de l’époque qui était tombé sur ce type de contenus en faisant une opération sur un poste informatique. Il avait été récolté toutes les informations auprès des autorités pour savoir s’il devait ou non le signaler et dans ce type de cas, c’est une obligation.





En france c’est donc un sujet poursuivi d’office ok. 



c’est quelque chose de bon a savoir. 





 


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k43l a écrit :



Euh non justement l’entreprise a été condamné mais pas sur le point informatique.



De graves manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles ont effectivement poussé le tribunal à donner raison à Monsieur X. le 21 janvier dernier, en lui allouant au passage près de 200 000 euros d’indemnités diverses.



 Il a par ailleurs reconnu les faits de téléchargement et indiquer :    Sauf que lors de son entretien préalable de licenciement, Monsieur X. n’a pas contesté ces faits. L’intéressé a soutenu que les fichiers présents sur cet ordinateur portable constituaient des documents personnels – non consultables par l’employeur en dehors de la présence du salarié. Il a également insisté sur l’absence de charte informatique opposable aux employés de la SARL. 



 Donc le point informatique ne rentre absolument pas en ligne de compte dans le rendu de la cours d’appel.



 

Je n’arrive pas à mettre en gras la partie concernée dans ton texte mais c’est la partie “L’interessé a soutenu que les fichiers présents sur cet ordinateur portable … présence du salarié” que j’évoque.


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Il me semble (mais à confirmer par de vrais juristes) qu’on a l’obligation de dénoncer un crime en France. Et je pense que la pédopornographie doit se ranger dans cette catégorie.

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Il y en a peut-être d’autres (incitation à la haine raciale par exemple) mais c’est la seule dont je suis sûr <img data-src=" />

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zangdor a écrit :



L’accès aux données contenues dans un répertoire marqué comme personnel (ou tout type de données considérées comme tel ) est extrêmement règlementé pour éviter les abus de la part des employeur.



La seule exception (à ma connaissance) est celle cité.





Ah, tu parlais du droit de regarder,

moi je parlais de la valeur en tant que preuve de la présence de ces fichiers.


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MacGuiPro a écrit :



Il me semble (mais à confirmer par de vrais juristes) qu’on a l’obligation de dénoncer un crime en France. Et je pense que la pédopornographie doit se ranger dans cette catégorie.





mais est ce qu’ils font tout ça sous MacOs ou sous iphone?

&nbsp;


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Saint Steve Jobs a dit “pour le porno allez sous Android”. Donc non. <img data-src=" />

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zangdor a écrit :



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Je n’arrive pas à mettre en gras la partie concernée dans ton texte mais c’est la partie&nbsp;“L’interessé a soutenu que les fichiers présents sur cet ordinateur portable … présence du salarié”&nbsp;que j’évoque.





Monsieur X part du principe qu’il n’y avait pas de charte informatique qui pouvait le restreindre dans l’utilisation du matériel informatique. Par conséquent, les éléments téléchargé illégalement et dont il reconnait les faits, constitue (devienne) des documents personnel pour lui.

La cour d’appel ne réponds pas sur cette partie, par conséquent on ne peut pas s’avancer sur doc perso ou pas.


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YohAsAkUrA a écrit :



le problème est pas qu’il la fait depuis la maison mais qu’il a utilisé la connection web du taff pour telecharger du contenu protégé depuis le taff avec du matos du taff pendent ses heures de taff et qu’il a en plus caché cette lettre d’avertissement adressée a son taff a sa hierarchie…







J’avais raté ça.





donc concrètement il a fait quelque chose d’illegal depuis le bureau en utilisant les outils du bureau… mais ça.. la justice semble pas vouloir le prendre en considération.





Le recueil des preuves s’est fait de façon illégale, ce qui a entraîné leur nullité. C’est ce que la justice a sanctionné.


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blackdream a écrit :



Ce n’est pas mon raisonnement, c’est celui de la loi. 



 Pour que ta comparaison soit juste, il faudrait qu'une lois interdise de laisser la porte ouverte. Dans ce cas, les seuls responsables d'avoir laisser la porte ouverte serait effectivement les bijoutiers. Ce qui n'exclut pas une condamnation de la personne qui a profité de la porte ouverte pour commettre un vol.&nbsp;      









Edit : "n'avoir aucune protection est la meilleure methode pour avoir des employés productifs esclaves"&nbsp;:transpi:






Ah non…. le problème c’est que la justice l’a entendu comme ça alors que comettre un acte illicite est un acte punissable par la loi…&nbsp;



oui avoir des esclaves qui sont très bien payés. qui sont parmis le peuple le plus heureux du monde et qui peuvent negocier leur salaires car il y a de la concurence chez les employeurs pour debaucher les gens…. c’est un juste procédé donnant donnant entre employeurs et employés. Preuve en est que nos prud’hommes ne sont pas surchargés et qu’en plus il n’y a que 3.8% de chomage….


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IhazHedont a écrit :



Je me suis fait avertir parce que j’ai pris un discographie sur T411 (alors que normalement je ne passe que par board p2p privée): Queen, l’intégrale..



Le jour où je me fais avertir, je l’encadre ^^

Ce document est l’icône d’une époque, il faut en garder témoignage!



Mais je leur souhaite bonne chance pour ça.


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Commentaire_supprime a écrit :



Le recueil des preuves s’est fait de façon illégale, ce qui a entraîné leur nullité. C’est ce que la justice a sanctionné.





c’est malheureux justement qu’il ne soit pas précisé de quelle manière sa hierarchie a eu connaissance de la lettre d’avertissement Hadopi… car celle ci aurait pu être une preuve contre lui si elle n’avait pas été aquise de manière illegale…

&nbsp;


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MuadJC a écrit :



Le jour où je me fait avertir, je l’encadre ^^

Ce document est l’icône d’une époque, il faut en garder témoignage!







Bon, moi, au boulot, avec Olfeo, c’est comme le fromage : râpé.



Faut dire qu’avec les serveurs en carton qu’on a, tenter de faire tourner un client torrent sur un poste de travail, même si c’était permis, ça tiendrait de l’exploit. Déjà que pour naviguer avec un FF des familles, ça plante en mode random…


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YohAsAkUrA a écrit :



c’est malheureux justement qu’il ne soit pas précisé de quelle manière sa hierarchie a eu connaissance de la lettre d’avertissement Hadopi… car celle ci aurait pu être une preuve contre lui si elle n’avait pas été aquise de manière illegale…







Hypothèse vraisemblable : mouchardage.



Apparemment, le type était un gros branquignol, et il ne devait pas s’être fait que des amis…


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Quel sorcier à tout laisser sur le pc.

Mais allo merde.

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blackdream a écrit :



Même sans charte, si j’ai bien compris le verdict : c’est surtout que l’employeur n’a pas prouvé que le fichier retrouvé sur l’ordinateur était illégale. Il aurait suffit de le prouver pour montrer une utilisation illégale du matériel qui aurait (j’imagine) permis un licenciement en règle (et indépendamment de l’avertissement de la hadopi ou du téléchargement).







même pas sur que prouver que le fichier soit illégal soit cause de licenciement, tu peut mettre tous les fichiers illégaux que tu veux dans un répertoire indiquant clairement le caractère privé du contenu, et l’employeur ne peut rien dire, techniquement il n’est même pas censé entrer dans ce répertoire, c’est illégal.


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Commentaire_supprime a écrit :



Hypothèse vraisemblable : mouchardage.



Apparemment, le type était un gros branquignol, et il ne devait pas s’être fait que des amis…





un gros branquignol qui s’en tire avec 200’000€ ….


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La justice l’a entendu comme ça car l’employeur n’a fournit aucune preuve recevable de l’acte illicite. Sans preuve, pas d’acte illicite, pas de faute professionnel, pas de motif de licenciement. La loi hadopi est mal faite (punir le manque de sécurisation plutôt que le téléchargement), mais dans cet exemple le problème n’est pas là.&nbsp;



Sinon pour ce qui est des protections, c’est assez vrai ce que tu dis, mais il faut bien comprendre que ce n’est vrai qu’avec un très faible taux de chômage. Avec 20% de chômage, les employeurs n’auront plus besoin de bien payer les employés, puisque ces employés de bâteront pour avoir un job.&nbsp;



Et avant que tu répondes que supprimer les protections suffit a avoir des taux de chômages faible : NON, ça c’est clairement faire un sophisme. Il y a plein de chose (autres que les protections) qui peuvent faire augmenter le chômage.&nbsp;



Donc oui, dans un pays ou le chômage est faible, et donc avec une offres / demandes d’emploi équilibré, on peut baisser le niveau de protections puisque l’équilibre suffit. Si le chômage est important, l’absence de protection crée une situation ou les employés se comporteront comme des esclaves pour garder un job. Note que l’inverse est vrai : dans un pays avec plus d’offres d’emploi que de demandeurs, il serait forcément nécessaire d’instaurer plus de protections dans le sens de l’employeur (salaire maximal par exemple), puisque les employés auraient trop de pouvoir pour négocier leurs salaires.&nbsp;

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blackdream a écrit :



ces employés de bâteront pour avoir un job.





Quels ânes !







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voir ici plutôt.


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ces employés de&nbsp;battront pour avoir un job.&nbsp;&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />

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blackdream a écrit :



Et avant que tu répondes que supprimer les protections suffit a avoir des taux de chômages faible : NON, ça c’est clairement faire un sophisme. Il y a plein de chose (autres que les protections) qui peuvent faire augmenter le chômage.&nbsp;





Biensur que cela ne se résume pas qu’a la protection.. il en ressort de beaucoup d’autres facteurs comme entre autres les charges patronales. l’imposition sur les bénéfices. le taux d’occupation etc etc etc



Mais dans un système de croissance, si tu mets toutes ces choses en pratique, tu auras une baisse de toutes tes charges , un augmentation de la compétitivité et donc une croissance de ton entreprise qui augmentera indéniablement le nombre de tes employés…. enfin sauf si l’économie se casse la gueule ce qui ne devrait pas arriver puisque du coup tout ton pays est en croissance.



Après bien entendu cela reste de la spéculation mais a trop proteger tes employés, tu finis aussi par avoir des employeurs très frileux a l’engagement.

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heret a écrit :



Et pour les wifi partagés de Free, Orange et autres, ça marche comment ?

L’abonné de la ligne est-il responsable des délits qu’un voyou de passage peut commettre ?







Tiens, encore un qui est né de la dernière pluie.


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Tu peux avoir des entreprises ultra compétitives, si la demande sur le produit ou service n’augmente pas, la croissance de ton entrepris sera nul, et son nombre d’employé ne bougera pas.&nbsp;



Je suppose que c’est ça que tu met en prérequis (“Mais dans un système de croissance”) sauf que la croissance ne peut être ni infinie ni éternelle.&nbsp;

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blackdream a écrit :



Tu peux avoir des entreprises ultra compétitives, si la demande sur le produit ou service n’augmente pas, la croissance de ton entrepris sera nul, et son nombre d’employé ne bougera pas.&nbsp;



Je suppose que c’est ça que tu met en prérequis (“Mais dans un système de croissance”) sauf que la croissance ne peut être ni infinie ni éternelle.&nbsp;





oui c’etait bien ce a quoi je faisais allusion… on est d’accord que cela ne peut pas marcher Ad eternam. Quoi que….. pour ce qui est du phisique, oui il y a une limite. pour ce qui est du service… pas vraiment….


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Les avertissements de la Hadopi concernent un délit de négligence caractérisée, pas le téléchargement en soit.&nbsp;

La personne à virer devrait donc être le responsable du réseau, pas la personne qui a téléchargé…&nbsp;

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En résumé il s’est fait virer, mais il a reçu après 3 ans 200 000€ de l’employeur… Après il ne faut pas s’étonner de la réticence à embaucher pour les petites boites/PME qui n’ont pas toujours les moyens ni le temps de mettre en place tout ce qui est préconisé par la loi…

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blackdream a écrit :



Les avertissements de la Hadopi concernent un délit de négligence caractérisée, pas le téléchargement en soit. 

La personne à virer devrait donc être le responsable du réseau, pas la personne qui a téléchargé…





Beaucoup de SARL n’ont personne de désigné pour ce travail.

J’entend par là, le géré , pas le propriétaire de la ligne.


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Il y a toujours un responsable “juridique” du réseau, même si il n’y a pas un poste dans l’entreprise pour ça.&nbsp;

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C’est le titulaire de l’abonnement, c’est-à-dire la société représentée par le patron. C’est donc le patron qui est responsable de négligence caractérisée.

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Le virer pour quoi faire?

La négligence caractérisée c’est de ne pas sécuriser l’accès aux autres personnes que celles prévues.

Ici on a un utilisateur pour lequel cet accès est prévu mais qui en abuse. On remonte à lui via les logs et on le vire (ou on le dénonce à la Hadopi lorsque l’on reçoit la lettre disant que c’est pas beau et pas bien).



Un ami propriétaire a reçu un warning par mail car ses locataires abusaient de la ligne qui était à son nom (logement loué clé en main à des étudiants). Il les a sermonés. Au second warning par écrit, il a fait suivre les preuves que c’est eux qui téléchargaient. Sans suite mais il n’a rien eu à payer.

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Ses fichiers sont recevables en tant que preuve seulement si la façon de les obtenir est valable. C’est un peu comme le défaut de procédure dans la justice.



Note : Des fois la barrière entre données personnelles et non personnelles est très mince. Par exemple un dossier m.michu sera considéré comme personnel sauf si un dossier nommé “personnel” (ou perso…) existe. Dans ce cas, la justice considère que c’est le dossier clairement explicité comme tel qui l’est (faudrait que je retrouve mes cours de droits mais je crois ne plus les avoir <img data-src=" />).

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Ce sont deux points de son argumentaire je pense :

&nbsp;1 - Vous n’avez pas respecté les précautions pour y accéder

&nbsp;2 -&nbsp;Aucune charte informatique ne confirme que cette utilisation de mon poste de travail prouve que cela est un motif de licenciement



Le soucis c’est que mettre dans une charte informatique que l’utilisation du poste de travail est strictement réservé à un usage professionnel n’est pas&nbsp;recevable c’est plus mis à titre disuasif. Par exemple, ton entreprise ne peut t’interdire de regarder tes photos de vacances, consulter ton compte FB ou Nextinpact pendant ton temps de pause (la mienne est un peu longue aujourd’hui <img data-src=" />) mais elle peut néanmoins bloquer l’accès à ces sites internet et&nbsp;limiter l’accès des&nbsp;ports USB des postes informatique.

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zangdor a écrit :



&nbsp;2 -&nbsp;Aucune charte informatique ne confirme que cette utilisation de mon poste de travail prouve que cela est un motif de licenciement





Perso c’est ça qui me choque…. j’ai telechargé de manière volontaire quelque chose d’illegal ce qui a porté préjudice a la société en ayant une lettre d’avertissement de la part d’hadopi. Mais je peux pas être puni pour ça… ouhouhhhhhhhh c’est la fête

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/me va installer un client eMule et BitTorrent sur son poste de travail de ce pas. <img data-src=" />

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YohAsAkUrA a écrit :



un gros branquignol qui s’en tire avec 200’000€ ….





Justement c’est bien ça le problème. Personnellement je n’aurais pas utilisé ce terme. Un branquignol est un incompétent, la on a plus a faire à un nuisible, type pervers narcissique / tyran. Visiblement il avait l’air de poser certains problèmes dans la société. Le fait qu’il a “gagné” 200K de mon point de vue le rends encore plus écoeurant.



&nbsp;Peut être une consolation : que son nom soit blacklisté et que sa réputation le précède. C’est ce que redoute le plus ce genre de petit individu : que son image soit écornée / qu’il soit ridiculisé. Pour avoir croisé ce genre de nuisibles, je parle en connaissance de cause.&nbsp;

&nbsp;


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Sauf que cette affaire n’est pas “publique” et que les infos fournis par les sites relatant l’affaire sont anonymisés.



La seule solution pour que ce mec soit blacklisté c’est que l’entreprise donne son nom… mais dans ce cas, elle risque de lui remplir encore plus les poches dans un autre procès.

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Sallustius a écrit :



Justement c’est bien ça le problème. Personnellement je n’aurais pas utilisé ce terme. Un branquignol est un incompétent, la on a plus a faire à un nuisible, type pervers narcissique / tyran. Visiblement il avait l’air de poser certains problèmes dans la société. Le fait qu’il a “gagné” 200K de mon point de vue le rends encore plus écoeurant.



&nbsp;Peut être une consolation : que son nom soit blacklisté et que sa réputation le précède. C’est ce que redoute le plus ce genre de petit individu : que son image soit écornée / qu’il soit ridiculisé. Pour avoir croisé ce genre de nuisibles, je parle en connaissance de cause.&nbsp;

&nbsp;





je reprenais le nom donné par l’auteur de base :p&nbsp;



biensur que c’est un nuisible… et le mot est encore faible.



Mais lui.. il rigole parce qu’il a 200’000€ dans la poche la…. et il a certainement retrouvé un autre emplois depuis le temps :)


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MacGuiPro a écrit :



/me va installer un client eMule et BitTorrent sur son poste de travail de ce pas. <img data-src=" />





sur MAC il est impossible de faire quoi que se soit d’illegal ou d’immoral.


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Mais ma boîte est une boîte de pauvres, on utilise des PC Windows remplis des crapwares habituels (Office, Outlook,…). <img data-src=" /> <img data-src=" />

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YohAsAkUrA a écrit :



un gros branquignol qui s’en tire avec 200’000€ ….







L’accusation n’avait qu’à faire son boulot correctement. Et se faire conseiller par un avocat pour monter un dossier qui tient la route.







MacGuiPro a écrit :



Il me semble (mais à confirmer par de vrais juristes) qu’on a l’obligation de dénoncer un crime en France. Et je pense que la pédopornographie doit se ranger dans cette catégorie.







Exact. Sinon, c’est du recel de malfaiteur.


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J’ajouterais qu’il y a peut-être une exception pour la dénonciation entre époux il me semble. Mais bon, si ma femme se met à avoir des images pédopornographiques je crois que je vais devoir avoir une sérieuse discussion avec elle… (par contre c’est bien qu’elle soit pas obligée de me dénoncer <img data-src=" />).

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zangdor a écrit :



Ce sont deux points de son argumentaire je pense :

&nbsp;1 - Vous n’avez pas respecté les précautions pour y accéder

&nbsp;2 -&nbsp;Aucune charte informatique ne confirme que cette utilisation de mon poste de travail prouve que cela est un motif de licenciement



Le soucis c’est que mettre dans une charte informatique que l’utilisation du poste de travail est strictement réservé à un usage professionnel n’est pas&nbsp;recevable c’est plus mis à titre disuasif. Par exemple, ton entreprise ne peut t’interdire de regarder tes photos de vacances, consulter ton compte FB ou Nextinpact pendant ton temps de pause (la mienne est un peu longue aujourd’hui <img data-src=" />) mais elle peut néanmoins bloquer l’accès à ces sites internet et&nbsp;limiter l’accès des&nbsp;ports USB des postes informatique.





Le “truc” c’est que pour le petit 1 : L’ordinateur était mis à disposition.

&nbsp;Par conséquent il lui appartient pas et son libre de vérifier les log. On ne sait pas ce que l’expert a fait pour constater ces évènements mais il est en capacité de dire qu’il y a eu téléchargement illégal + connexion skype + consultation site porno.

Donc le moyen rapide c’est l’historique du navigateur installer, un logiciel de torrent ou emule et le dossier téléchargement. Rien de perso la dedans. Mais la je ne fais que je supposer les moyens qu’a utilisé l’expert, rien y est dit. On rajoute à ça, la dissimulation du courriel Hadopi.

Et le pire, Monsieur X reconnait cette utilisation… mais pour lui ces fichiers sont personnel mais la charge de la preuve si elle portait sur ça, aurait été qu’il prouve que pour avoir connaissance de cela, il fallait absolument que l’employeur par le biais de l’expert consulte les dossiers personnel.

Sur ça on en sait rien.



Pour le secundo je ne sais pas si une charte est à titre dissuasif. Elle donne en tout cas une indication sur ce que l’employeur attend de l’utilisation du matériel informatique. S’il y a abus est ce que celle ci donne droit directement à un licenciement pour faute lourde… Franchement je crois pas.



Maintenant, on peut pas blâmer l’employeur de donner le plein accès à internet pour son directeur général ou même au simple salarié tant que celle ci se fait de manière raisonnable (qui n’influe pas sur son travail… y’a eu un article dessus avec une employé RH).

&nbsp;

Bref étant donner que les manquement de l’employeur était bien plus important, cette partie ne rentre pas en ligne de compte au final.


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Il n’est pas obligatoire d’avoir le nom de la personne diffusé en publique. Dans certaines profession, le réseau fonctionne beaucoup : le bouche a oreille, les relations qui connaissent intel qui a bosser avec monsieur….



Pas d’écrit…. mais une réputation qui va vite et ça deviens plus compliqué pour trouver un travail. On m’as déjà demandé un avis sur une personne (un manager) parce que je connaissais bien la directrice de cabinet qui comptait recevoir ce monsieur en entretien…. il en faut pas beaucoup plus&nbsp;<img data-src=" />

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Sallustius a écrit :



Il n’est pas obligatoire d’avoir le nom de la personne diffusé en publique. Dans certaines profession, le réseau fonctionne beaucoup : le bouche a oreille, les relations qui connaissent intel qui a bosser avec monsieur….



Pas d’écrit…. mais une réputation qui va vite et ça deviens plus compliqué pour trouver un travail. On m’as déjà demandé un avis sur une personne (un manager) parce que je connaissais bien la directrice de cabinet qui comptait recevoir ce monsieur en entretien…. il en faut pas beaucoup plus&nbsp;<img data-src=" />





oui ça t’es arrivé une fois… sur combien de postes ou le mec en question avait postulé?



au final t’es jamais a 100% grillé… et la il a quand même 200€ d’argent de poche et surtout , le droit a la retrocession du chomage au quel il avait pas le droit car licencié pour faute grave a l’epoque…

&nbsp;


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&nbsp;Si les preuves avaient en effet été collecté comme ceux-ci, je ne vois pas en quoi le licenciement de la personne n’aurait pas été validé.



Autant pour l’utilisation du poste informatique à titre personnel je te suis autant je suis en complète contradiction avec toi. A partir du moment où l’employé télécharge de manière illégale avec son poste de travail depuis le réseau de l’entreprise, cela nuit à l’image de l’entreprise vis&nbsp;à vis des autorités voir des clients si cela s’ébruite donc c’est au minimum une faute grave (lourde si la nuisance est considérée comme volontaire).



Pour moi, il n’y a que dans la façon dont ont été récolté les données que cela puisse avoir un effet. Après si comme tu le dis le fait qu’aucune charte informatique précisant que l’utilisation illégale de son poste de travail et tout autre dispositif mis à disposition par l’entreprise est interdit “allège” la faute commise par le salarié je trouve ça vraiment ridicule dans le sens que où ça reste un respect des lois nationales que nul n’est censé ignoré. <img data-src=" />

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Je suis du même avis que YohAsAkUrA sur ce point. Même si le bouche à oreille va réduire ses chances de retrouver du travail, cette méthode est loin d’être infaillible je pense (même si c’est malheureux).

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Et d’après la fin de l’étude ils seraient gay. <img data-src=" />

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loser a écrit :



Le courrier d’Hadopi dit que la ligne a été utilisée pour télécharger illégalement. Il n’a pas été prouvé que c’était bien l’accusé qui était en cause.

Des fichiers suspects ont bien été retrouvés sur son poste, mais il n’a pas été établi qu’ils étaient illégaux, ni qu’ils avaient bien été téléchargés depuis le poste en question (le salarié aurait pu les copier depuis un disque externe, ou une clé usb, par exemple).

Je pense que l’employeur s’y est très mal pris et que c’est pour ça qu’il a été condamné… même si on sait que dans le fond il avait raison.





Il ne s’appellerait pas Virenque le monsieur X ?







MacGuiPro a écrit :



Et d’après la fin de l’étude ils seraient gay. <img data-src=" />





Un hypocrite gay, c’est toujours mieux qu’un hypocrite dépressif.


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tazvld a écrit :



Et ben putain, 25% d’hommes qui ne sont pas des connards, ça en fait des hypocrites !





exactement ce que je me suis dit <img data-src=" />


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On fait de très bons médicaments pour traiter la dépression. Par contre j’irai pas jusqu’à dire qu’ils rendent gay. <img data-src=" />

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on en aurait entendu parlé de la part de Familles de France ou de Frigide Barjo, je pense ;)

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blackdream a écrit :



Les avertissements de la Hadopi concernent un délit de négligence caractérisée, pas le téléchargement en soit.&nbsp;

La personne à virer devrait donc être le responsable du réseau, pas la personne qui a téléchargé…&nbsp;





Un bon gros raisonnement bancal.&nbsp;

Donc toi tu pars du principe que si tu passes devant une bijouterie , que la porte est ouverte et que personne surveille tu peux te servir alegrement et les seuls responsables des dommages sont les bijoutiers.



Purée c’est une belle manière de voir les choses dis moi.



y’a pas besoin de charte informatique pour savoir que ce que tu fais est illegal et prejudiciable a l’entreprise…



je suis quand même très étonné du jugement… oO

-Le mec il regarde du porn au taff

-Il se connecte sur skype au taff

-Il abuse de ses notes de frais

-Il utilise le matos de l’entreprise pour faire des actes illegaux.. (telechargement de fichiers protegés)



Et le mec se tappe encore 200’000€ de prime de licenciment?&nbsp;



Quelle bele justice!

&nbsp;&nbsp;


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Clair que ça ferait un bon complot ça “les antidépresseurs rendent homo”, et ça titillerait le fond de commerce de la Manif pour tous. <img data-src=" />

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tazvld a écrit :



En France, par rapport à des pays comme les USA, on a une chiadé de protection une fois employé

(et bizarrement personne ne sort la citation attribuer à Benjamin Franklin). Et d’une façon assez naturel, les forces vont chercher à s’équilibrer et les employeurs vont chercher eux aussi à se protéger, à chercher des garanties que le mec qu’ils vont employer ne fera pas de la merde.



Les 2 systèmes se valent d’une certain façon : soit on mets en place une chiadé de protection de sécurité mais du coup en contrepartie l’embauche est plus difficile (elle ne peut pas être faite sur un coup de tête), soit tu choisi de fluidifier l’emploi et facilite l’embauche mais tu ne garantis pas la stabilité de cette emploi.





Suffit de regarder le voisin… la Suisse avec 0 protection de l’emploi et qui se tappe un chomage de 3.8% au niveau national… ce qui inclut Toute personne plaçable contrairement a la france et ses 11% qui n’inclut pas ceux au RSA…



n’avoir aucune protection est la meilleure methode pour avoir des employés productifs et des sociétés competitives d’un point de vue salaire et prestations offertes aux employés.

&nbsp;


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Ce n’est pas mon raisonnement, c’est celui de la loi. 



Pour que ta comparaison soit juste, il faudrait qu'une lois interdise de laisser la porte ouverte. Dans ce cas, les seuls responsables d'avoir laisser la porte ouverte serait effectivement les bijoutiers. Ce qui n'exclut pas une condamnation de la personne qui a profité de la porte ouverte pour commettre un vol.&nbsp;






Edit : “n’avoir aucune protection est la meilleure methode pour avoir des employés productifs esclaves”&nbsp;<img data-src=" />

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Je pense qu’il sera bien emmerdé, le juge qui devra trancher.&nbsp;<img data-src=" />

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Faut-il licencier tous les employés de TMG ?

&nbsp;

Parce que ces types passent leur temps à trainer sur les réseaux P2P et faire du téléchargement pendant leurs heures de travail. <img data-src=" />

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J’ai honte.



Je me suis fait avertir parce que j’ai pris un discographie sur T411 (alors que normalement je ne passe que par board p2p privée): Queen, l’intégrale.



Quel débutant putain …

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Le gros problème, c’est que le licencié a en partie raison : il avait un ordi portable, donc qu’il pouvait apporter à son domicile, et utiliser comme bon lui semble vu qu’il n’y avait pas de charte informatique formelle définissant ce qu’il pouvait faire avec ou pas.



Rien qu’avec une charte raide, restreignant l’utilisation de son portable aux activités purement professionnelles et interdisant le stockage de fichiers perso dessus (strictement légal si c’est écrit), il était marron car l’abus aurait été défini et sa prohibition contractualisée.



En droit, c’est simple : c’est pas écrit, c’est pas interdit. Surtout pour des documents à caractères contractuels comme des chartes informatiques.

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Même sans charte, si j’ai bien compris le verdict : c’est surtout que l’employeur n’a pas prouvé que le fichier retrouvé sur l’ordinateur était illégale. Il aurait suffit de le prouver pour montrer une utilisation illégale du matériel qui aurait (j’imagine) permis un licenciement en règle (et indépendamment de l’avertissement de la hadopi ou du téléchargement).&nbsp;

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blackdream a écrit :



Même sans charte, si j’ai bien compris le verdict : c’est surtout que l’employeur n’a pas prouvé que le fichier retrouvé sur l’ordinateur était illégale. Il aurait suffit de le prouver pour montrer une utilisation illégale du matériel qui aurait (j’imagine) permis un licenciement en règle (et indépendamment de l’avertissement de la hadopi ou du téléchargement).







Sachant qu’en plus l’employeur a commis un abus de procédure que le licencié lui a fait remarquer : il a regardé des fichiers à caractère personnel hors de la présence du futur licencié. J’ai un directeur adjoint de DDASS pour lequel ce genre de comportement a contribué dans sa mise à la retraite d’office, avec pas mal d’autres choses en prime.



Exact pour la preuve de l’illégalité du fichier : avec un croisement avec les données d’Hadopi, c’était relativement possible, sous réserve de respect de la procédure de constat (présence de l’employé lors de la fouille du HDD par l’employeur) et de la formalisation du constat (par un huissier, par exemple).


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Commentaire_supprime a écrit :



Le gros problème, c’est que le licencié a en partie raison : il avait un ordi portable, donc qu’il pouvait apporter à son domicile, et utiliser comme bon lui semble vu qu’il n’y avait pas de charte informatique formelle définissant ce qu’il pouvait faire avec ou pas.



Rien qu’avec une charte raide, restreignant l’utilisation de son portable aux activités purement professionnelles et interdisant le stockage de fichiers perso dessus (strictement légal si c’est écrit), il était marron car l’abus aurait été défini et sa prohibition contractualisée.



En droit, c’est simple : c’est pas écrit, c’est pas interdit. Surtout pour des documents à caractères contractuels comme des chartes informatiques.





le problème est pas qu’il la fait depuis la maison mais qu’il a utilisé la connection web du taff pour telecharger du contenu protégé depuis le taff avec du matos du taff pendent ses heures de taff et qu’il a en plus caché cette lettre d’avertissement adressée a son taff a sa hierarchie…



donc concrètement il a fait quelque chose d’illegal depuis le bureau en utilisant les outils du bureau… mais ça.. la justice semble pas vouloir le prendre en considération.

&nbsp;


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Visiblement ce type ne respectait pas la charte informatique de son entreprise.



Il téléchargeait du porno et il a été pris le doigt dans la charte.

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blackdream a écrit :



ces employés de battront pour avoir un job.  <img data-src=" /><img data-src=" />





ses employés se battront pour avoir un job.

<img data-src=" /> Il en restait encore deux. <img data-src=" />


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zangdor a écrit :



&nbsp; 



L'accès aux données contenues dans un répertoire marqué comme personnel&nbsp;(ou tout type de données considérées comme tel ) est extrêmement règlementé pour éviter les abus de la part des employeur.      







La seule exception (à ma connaissance) est celle cité.






Hmm donc pour fouiller un dossier personnel sans le consentement /la présence de l’interessé il suffit de dire que tu soupconne la présence de pédo dedans ? Wtf….. Ca sert vraiment a tout excuser la pédopornographie…

&nbsp;

&nbsp;Ok, si je constate ce genre de truc je serais le premier à contacter les hommes en képis mais ca donne le droit de passer outre les règles de recherche dans un dossier personnel?



J’ai de gros, GROS doutes la dessus

&nbsp;





&nbsp; YohAsAkUrA a écrit :



Perso c’est ça qui me choque…. j’ai telechargé de manière volontaire quelque chose d’illegal ce qui a porté préjudice a la société en ayant une lettre d’avertissement de la part d’hadopi. Mais je peux pas être puni pour ça… ouhouhhhhhhhh c’est la fête 



&nbsp;




+1.


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RaoulC a écrit :



Hmm donc pour fouiller un dossier personnel sans le consentement /la présence de l’interessé il suffit de dire que tu soupconne la présence de pédo dedans ? Wtf….. Ca sert vraiment a tout excuser la pédopornographie…

&nbsp;

&nbsp;Ok, si je constate ce genre de truc je serais le premier à contacter les hommes en képis mais ca donne le droit de passer outre les règles de recherche dans un dossier personnel? 




J'ai de gros, GROS doutes la dessus      


&nbsp;      


 +1.






Non c’est si tu tombes dessus par inattention. Genre un support qui renouvelle le poste de l’utilisateur et en copiant le dossier personnel de l’utilisateur aperçoit des&nbsp;fichiers avec un nom bizarre, la curiosité humaine fait (souvent) le reste.

&nbsp;&nbsp;En gros la justice ferme les yeux sur le fait que tu aies accéder à ce répertoire sans le consentement de la personne pour ce cas de figure.


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picatrix a écrit :



Visiblement ce type ne respectait pas la charte informatique de son entreprise.



Il téléchargeait du porno et il a été pris le doigt dans la charte.



Je demande à voir sa charte <img data-src=" />


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Je dis pas que c’est pas fondé de demander un effort à ses employés quand c’est l’avenir même de la boite qui en dépend: comme tu dis tout le monde est dans le même bateau et si tu ne le fais pas, c’est tout le monde qui mangera dans les dents.



Après, je réagissais à un commentaire qui suggérait qu’en France on se retrouvait à payer 200k€ pour chaque employé qu’on viendrait à licencier. Bon, j’ai p’tet un peu forcé le trait - je le confesse - mais s’il est vrai y a une belle tradition de “patron-bashing” en France, on ne peut pas dire que les patrons aient non plus une très haute opinion du salarié moyen français en général. Bref… <img data-src=" />


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Je pense que l’on est en France dans un cercle vicieux, le patron à une mauvaise opinion sur l’employé, il applique une politique en conséquence, l’employé réagit à cette politique en adoptant un comportement validant la mauvaise opinion des patrons.



Virer un employé, en France, ça peut être coton. Un exemple à la con, un employé qui est un conard fini et met à bout tout le monde, il est bien difficile de le virer. Dans une grosse entreprise ou dans l’administration (ils y sont nombreux dans cette dernière), tu peux le placarder dans une coin où il sera inoffensif, dans une petite boîte, tu es malheureusement bien obligé de lui donner du vrai boulot. Au final, c’est là où des patron se retrouve à faire des conneries soit en guettant la moindre erreur pour le virer, soit en l’encourageant à démissionner (harcèlement moral du coup devant les prud’hommes).



Bon je t’ai donné un exemple bien particulier, mais tout le monde connait ou a connu “un putain de connard fini” parmi ses collègues, ces mecs là sont même légions dans la fonction publique (où on leur donne alors la mission de la plus haute importance de la bonne taille des crayons en papier) et donc arrive très bien à concevoir le problème.

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tazvld a écrit :



Virer un employé, en France, ça peut être coton. Un exemple à la con, un employé qui est un conard fini et met à bout tout le monde, il est bien difficile de le virer. Dans une grosse entreprise ou dans l’administration (ils y sont nombreux dans cette dernière), tu peux le placarder dans une coin où il sera inoffensif, dans une petite boîte, tu es malheureusement bien obligé de lui donner du vrai boulot. Au final, c’est là où des patron se retrouve à faire des conneries soit en guettant la moindre erreur pour le virer, soit en l’encourageant à démissionner (harcèlement moral du coup devant les prud’hommes).





C’est pourtant simple d’utiliser le licenciement pour motif personnel

Ce que tu décris correspond à la mésentente :



la mésentente : elle peut survenir entre l’employeur et le salarié ou entre 2 employés et elle doit causer un trouble préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ;





Cela conduit à lui régler tout ce qu’on lui doit : indemnité de licenciement, congés payés et lui laisser faire (ou lui payer) sa période de préavis.

Généralement, les patrons qui se font redresser par les prud’hommes sont ceux qui essaient de faire un licenciement pour faute à la place.

La consultation d’un avocat permettra de sécuriser la procédure et est un bon investissement.


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Tiens, je ne connaissais pas ce point là. Je suis assez curieux de voir comment ça se passe dans les fait devant les prud’homme.

En effet, mais si ça passe devant les prud’hommes, tu le justifies comment ? un simple “je ne pouvez pas l’encadrer” ne sera surement pas accepté. Des discutions un peu houleuse avec la personne c’est une solution risqué et ça peut te retomber contre toi (surtout si dans l’emportement tu le menace de le virer)…

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tazvld a écrit :



Tiens, je ne connaissais pas ce point là. Je suis assez curieux de voir comment ça se passe dans les fait devant les prud’homme.

En effet, mais si ça passe devant les prud’hommes, tu le justifies comment ? un simple “je ne pouvez pas l’encadrer” ne sera surement pas accepté. Des discutions un peu houleuse avec la personne c’est une solution risqué et ça peut te retomber contre toi (surtout si dans l’emportement tu le menace de le virer)…







“Il fait pas le boulot que je lui demande, il emmerde les autres employés de ma boîte en les empêchant de bosser et il fout la merde en prime”. À mon avis, moyennant des preuves recevables, ça passe devant les prud’hommes dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel.


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zangdor a écrit :



Non c’est si tu tombes dessus par inattention. Genre un support qui renouvelle le poste de l’utilisateur et en copiant le dossier personnel de l’utilisateur aperçoit des&nbsp;fichiers avec un nom bizarre, la curiosité humaine fait (souvent) le reste.

&nbsp;&nbsp;En gros la justice ferme les yeux sur le fait que tu aies accéder à ce répertoire sans le consentement de la personne pour ce cas de figure.





Merci <img data-src=" />.&nbsp;


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Commentaire_supprime a écrit :



des preuves recevables, … motif personnel.



Difficile je pense.

Le plus simple serait de dire qu’on est attiré sexuellement par son employé ^^.


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lol on ne connait pas la taille de la boite, n’y la spécialité. Donc un responsable juridique du “réseau” really ?

S’ils sont 5 tu crois vraiment c’est un poste clé ?

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Manquement de l’employeur.

Bon après, c’est lui le DG donc je vois mal quel manquement il peut soulever et qui soit crédible. Mais tu peux employer sans faire n’importe quoi. Cela reste toutefois prohibitif au niveau des charges.

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Presque tout peut conduire à un licenciement. Et presque rien à une embauche.

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letter a écrit :



Le virer pour quoi faire?

La négligence caractérisée c’est de ne pas sécuriser l’accès aux autres personnes que celles prévues.

Ici on a un utilisateur pour lequel cet accès est prévu mais qui en abuse. On remonte à lui via les logs et on le vire (ou on le dénonce à la Hadopi lorsque l’on reçoit la lettre disant que c’est pas beau et pas bien).



Un ami propriétaire a reçu un warning par mail car ses locataires abusaient de la ligne qui était à son nom (logement loué clé en main à des étudiants). Il les a sermonnés. Au second warning par écrit, il a fait suivre les preuves que c’est eux qui téléchargeaient. Sans suite mais il n’a rien eu à payer.





sauf que dans le cas de ton ami, ça ne change rien, peut importe le responsable du téléchargement, ce n’est pas ce qui est reproché.

ce qui est reproché, c’est la non sécurisation de la ligne, et c’est de la responsabilité de l’abonné.

c’est la toute l’absurdité de cette loi à la base…


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Ça, c’est parce qu’il était DG…l’employé de base, généralement on lui met profond de l’embauche à la rupture de contrat. Et les “pauvres” petites boites/PME sont les première à bien te mettre la pression: “Faut que tu restes ce soir pour finir la commande…par contre on pourra pas te payer les heures supp’. Tu comprends, la conjoncture n’est pas bonne et on a pas les moyens mais il nous absolument ce contrat.”



Parce que c’est bien connu que tous les salariés sont des monstres profiteurs alors que les gentils patrons, eux ils souffrent dans leur petit cœur…<img data-src=" />

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Ta définition n’est pas bonne :&nbsp;L’abonné s’est abstenu, sans motif légitime, de mettre en place un moyen de sécurisation ou a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen &nbsp;(CF hadopi).&nbsp;

Selon la loi, il faut mettre un moyen de sécurisation pour empêcher le téléchargement, il n’y a rien qui dis que limiter l’accès aux personnes prévues suffit.&nbsp;



Je dis pas qu’il faut nécessairement virrer le responsable du SI, mais si une personne est concernée par un mail de la hadopi, c’est lui.&nbsp;Les personnes qui téléchargeraient dans un réseau d’entreprise peuvent avoir des problèmes, indépendamment du mail de la hadopi. Mais la personne concerné par le mail de la hadopi, c’est bien le responsable du réseau.&nbsp;

&nbsp;

Maintenant, est-ce qu’un moyen d’identifié après coup une personne qui télécharge sans l’en empêcher est un moyen de sécurisation jugé suffisant, je ne sais pas. Ca à l’air d’être le cas.&nbsp;

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Vu le nombre de chômeur en France cela concerne peut de personnes..

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«&nbsp;l’utilisateur de l’accès à Internet [fourni par l’employeur, ndlr]

s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de

représentation, de mise à disposition ou de communication au public

d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit

voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales,

œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation »





Donc le porno au boulot, on peut ?

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nikon56 a écrit :



sauf que dans le cas de ton ami, ça ne change rien, peut importe le responsable du téléchargement, ce n’est pas ce qui est reproché.

ce qui est reproché, c’est la non sécurisation de la ligne, et c’est de la responsabilité de l’abonné.

c’est la toute l’absurdité de cette loi à la base…





Absurde oui et non. Oui car dans un foyer même sécurisé, ton enfant,&nbsp; ton ami à qui t’as passé le code wifi peut télécharger illégalement et donc recevoir le mail d’avertissement.

Non car le seul moyen d’identifié le “délinquant” c’est via l’ip de la connexion.


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Dépend du règlement intérieur de l’entreprise.<img data-src=" />

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blackdream a écrit :



Ta définition n’est pas bonne : L’abonné s’est abstenu, sans motif légitime, de mettre en place un moyen de sécurisation ou a manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen  (CF hadopi). 

Selon la loi, il faut mettre un moyen de sécurisation pour empêcher le téléchargement, il n’y a rien qui dis que limiter l’accès aux personnes prévues suffit. 



Je dis pas qu’il faut nécessairement virrer le responsable du SI, mais si une personne est concernée par un mail de la hadopi, c’est lui. Les personnes qui téléchargeraient dans un réseau d’entreprise peuvent avoir des problèmes, indépendamment du mail de la hadopi. Mais la personne concerné par le mail de la hadopi, c’est bien le responsable du réseau. 

 

Maintenant, est-ce qu’un moyen d’identifié après coup une personne qui télécharge sans l’en empêcher est un moyen de sécurisation jugé suffisant, je ne sais pas. Ca à l’air d’être le cas.





Le moyen de sécurisation, c’est pour la connexion à la ligne. En gros, tu dois mettre une clé wifi solide, et ne pas la partager. Par contre, dans un réseau privé, tu dois pouvoir tracer tes utilisateurs en cas de problème juridique.


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letter a écrit :



Un ami propriétaire a reçu un warning par mail car ses locataires abusaient de la ligne qui était à son nom (logement loué clé en main à des étudiants). Il les a sermonés. Au second warning par écrit, il a fait suivre les preuves que c’est eux qui téléchargaient. Sans suite mais il n’a rien eu à payer.





Et pour les wifi partagés de Free, Orange et autres, ça marche comment ?

L’abonné de la ligne est-il responsable des délits qu’un voyou de passage peut commettre ?


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Fantassin a écrit :



Presque tout peut conduire à un licenciement. Et presque rien à une embauche.





Donc là t’as l’exemple d’un type qui a pris 200.000e sur le dos d’une boite qui essayait de le virer pour avoir longuement abusé de ses outils de travail à des fins perso ET ILLEGALES, et tu nous sors cette réplique?



Monte ta boite, embauche ton premier salarié et revient nous en parler ;)


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Jarodd a écrit :



Donc le porno au boulot, on peut ?



Bah non, hein. C’était suffisant pour licencier. Mais quand on met Hadopi dans le titre, ça fait plus de clics…


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” Monsieur X. “ toujours les mêmes ! <img data-src=" />



<img data-src=" />

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sun13300 a écrit :



Donc là t’as l’exemple d’un type qui a pris 200.000e sur le dos d’une boite qui essayait de le virer pour avoir longuement abusé de ses outils de travail à des fins perso ET ILLEGALES, et tu nous sors cette réplique?



Monte ta boite, embauche ton premier salarié et revient nous en parler ;)





T’excites pas, je parlais de façon générale.


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Normalement celui qui prend une connexion sur ta box via les codes de votre opérateur prend également une IP spécifique. Il n’utilise pas ta connexion avec ton IP.

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Jarodd a écrit :



Donc le porno au boulot, on peut ?





Uniquement de l’amateur, ou si tu as payé pour ça!


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200k€ mais sûrement grillé à vie pour un poste à responsabilité

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La loi n’a pas l’air de restreindre le moyen de sécurisation uniquement sur l’accès, l’utilisation à l’air d’être aussi concerné par le moyen de sécurisation : “La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise”. CF Hadopi qui cite la loi DAVSI.&nbsp;

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Déjà statué il y a des années. IP différente du propriétaire de la ligne sur laquelle on se connecte, mais relié à l’identifiant.

Donc c’est le proprio de l’identifiant qui est coupable.

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Pour le coup, cela a été (étonnamment) simple.




  • Coup de fil au numéro qui était sur la lettre

  • Explication que non ce n’est pas un défaut de sécurisation de la part du propriétaire mais un abus du locataire (dont les coordonnées ont été fournies) et engagement de répondre au courrier par écrit pour réexpliquer la même chose.

  • “Ok merci, donc pas de défaut de sécurisation mais contrefaçon électronique, on fera suivre aux services concernés”.



    Après l’envoi de la LRAR d’explication, plus aucune nouvelle.

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Répondu plus haut, on lui reproche quelque chose qui n’est pas la réalité.

Après coup de fil et LRAR, plus de nouvelle car justification d’un autre délit d’un tiers sur la ligne.

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Il y a simplement un écart entre ce que demande la loi en théorie et ce qui est faisable en pratique.&nbsp;



La loi dis qu’il faut empêcher le téléchargement illégale par un moyen de sécurisation. Hors il n’y a aucun moyen de sécurisation qui permet ça : au mieux on peut bloquer tous les ports, mais il sera toujours possible de télécharger en direct download.&nbsp;



Cet écart oblige une certaine tolérance à la Hadopi, mais si ils voulaient poursuivre ton amis, légalement la loi est assez large pour le permettre. Cette tolérance vient aussi du fait que la lois ne définit pas un moyen de sécurisation jugé suffisant, comme ça devait être le cas initialement (je ne sais pas si tu te souviens, ils avaient prévu un logiciel sensé empêcher le téléchargement, mais ce fut un gros échec).&nbsp;



&nbsp;

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Par analogie, même si c’est pas écrit dans le contrat, dealer de la cam sur son lieu et horaire de boulot, je ne sais pas trop si aux prud’hommes tu peux te défendre comme quoi c’était pas écrit dans les règlements que tu as signé et que le licenciement est abusif. Ici si le mec se fait chopper la main dans le sac en train de télécharger illégalement avec la connexion de l’entreprise et un plus sur un ordinateur de l’entreprise, ça reste une activité illégale qui en plus fait intervenir la responsabilité de l’entreprise.









Fantassin a écrit :



Presque tout peut conduire à un licenciement. Et presque rien à une embauche.







En France, par rapport à des pays comme les USA, on a une chiadé de protection une fois employé

(et bizarrement personne ne sort la citation attribuer à Benjamin Franklin). Et d’une façon assez naturel, les forces vont chercher à s’équilibrer et les employeurs vont chercher eux aussi à se protéger, à chercher des garanties que le mec qu’ils vont employer ne fera pas de la merde.



Les 2 systèmes se valent d’une certain façon : soit on mets en place une chiadé de protection de sécurité mais du coup en contrepartie l’embauche est plus difficile (elle ne peut pas être faite sur un coup de tête), soit tu choisi de fluidifier l’emploi et facilite l’embauche mais tu ne garantis pas la stabilité de cette emploi.









Dr. Klein a écrit :



Ça, c’est parce qu’il était DG…l’employé de base, généralement on lui met profond de l’embauche à la rupture de contrat. Et les “pauvres” petites boites/PME sont les première à bien te mettre la pression: “Faut que tu restes ce soir pour finir la commande…par contre on pourra pas te payer les heures supp’. Tu comprends, la conjoncture n’est pas bonne et on a pas les moyens mais il nous absolument ce contrat.”



Parce que c’est bien connu que tous les salariés sont des monstres profiteurs alors que les gentils patrons, eux ils souffrent dans leur petit cœur…<img data-src=" />





Des PME que j’ai connu, des petit truc, des petites boites, des artisans ou des start-up avec moins d’une dizaine d’employés, généralement le ou les patrons (car souvent cofondé) sont les premiers à bosser 50h/semaine (ils bossent au maximum avec leurs employés lorsqu’ils sont là et font tout le boulot de patron le soir et les weekends). D’un coté, si la boîte coule, point de parachute doré pour eux, mais plutôt plein d’emmerde.





“Parce que c’est bien connu que tous les salariés patron sont des monstres profiteurs alors que les gentils patrons salariés, eux ils souffrent dans leur petit cœur…<img data-src=" />”



Après, des connards, il y en a partout. En France en a tendance à diaboliser le patron, mais ce n’est pas plus un connard que vous ou moi, c’est un Homme comme un autre (et donc un potentiel connard).


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tazvld a écrit :



En France en a tendance à diaboliser le patron, mais ce n’est pas plus un connard que vous ou moi, c’est un Homme comme un autre (et donc un potentiel connard).





bah puisque tu en parles…



<img data-src=" />

:fuite:


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Je suis bien au fait.

Par contre, à partir du moment ou tu met un moyen de sécurisation et sans préconisation précise, que dit le juge?

Par excemple là où je suis, on a un proxy assez poussé pour tout filtrer via un seul port autorisé, avec interception SSL, interdiction de certains formats, etc. Donc si le gars récupère un film en direct download à un format .lol, cela passe… Mais vu qu’il est techniquement impossible de faire plus, je n’ai jamais vu de condamnation pour l’instant, et je suivrai de près le procès qui donnera un avis sur la question.

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Passer le code wifi à quelqu’un d’autre EST un défaut de sécurisation.

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blackdream a écrit :



La loi n’a pas l’air de restreindre le moyen de sécurisation uniquement sur l’accès, l’utilisation à l’air d’être aussi concerné par le moyen de sécurisation : “La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise”. CF Hadopi qui cite la loi DAVSI.





Oui, ma confusion vient du fait que ce ne sont pas les mêmes textes législatifs.



Le délit de négligence caractérisée vient de l’article L.335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle et l’obligation de sécurisation provient de la loi DAVSI.


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heret a écrit :



Bah non, hein. C’était suffisant pour licencier. Mais quand on met Hadopi dans le titre, ça fait plus de clics…





Ben visiblement non, c’était pas suffisant.



Le fait qu’il s’agisse d’un portable utilisé aussi au domicile, il ne restait à l’employeur que l’avertissement d’Hadopi et les logs Skype pour prouver une utilisation privée&nbsp; pendant les heures de travail, mais comme il n’avait pas de charte informatique, ça fait 200 000€ DLC.


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tazvld a écrit :



Ici si le mec se fait chopper la main dans le sac en train de télécharger illégalement avec la connexion de l’entreprise et un plus sur un ordinateur de l’entreprise, ça reste une activité illégale qui en plus fait intervenir la responsabilité de l’entreprise.&nbsp;&nbsp;

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Le courrier d’Hadopi dit que la ligne a été utilisée pour télécharger illégalement. Il n’a pas été prouvé que c’était bien l’accusé qui était en cause.

Des fichiers suspects ont bien été retrouvés sur son poste, mais il n’a pas été établi qu’ils étaient illégaux, ni qu’ils avaient bien été téléchargés depuis le poste en question (le salarié aurait pu les copier depuis un disque externe, ou une clé usb, par exemple).

Je pense que l’employeur s’y est très mal pris&nbsp;et que c’est pour ça qu’il a été condamné… même si on sait que dans le fond il avait raison.


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Et ben putain, 25% d’hommes qui ne sont pas des connards, ça en fait des hypocrites !

Les avertissements de la Hadopi peuvent conduire au licenciement

  • Télécharger au travail peut relever de la faute grave

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