La fondation Wikimedia vient de retirer le célèbre « Journal d’Anne Frank » de sa bibliothèque Wikisource. Une décision prise sur la base du volontariat, afin de respecter la législation américaine sur le copyright.

Pour l’organisation à l’origine de l’encyclopédie libre Wikipédia, il s’agit d’une « malheureuse illustration des excès de la législation américaine sur le copyright ». La version néerlandaise du Journal d’Anne Frank ne s’élèvera dans le domaine public qu’en 2042 aux États-Unis... Soit 95 ans après sa sortie (en juin 1947) – comme le prévoit la loi pour les œuvres publiées avant 1978.

Wikimedia craignait de voir sa responsabilité d’hébergeur engagée

Or cet ouvrage pouvait jusqu’ici être lu en intégralité sur Wikisource, une bibliothèque en ligne qui regroupe plusieurs milliers de textes libres et gratuits. La fondation Wikimedia, en tant que responsable des serveurs sur lesquels était stockée la version numérique du Journal d’Anne Frank – eux-mêmes basés aux États-Unis –, craignait tout simplement de voir sa responsabilité engagée en tant qu’hébergeur. En vertu du Digital Millenium Copy Act (DMCA), un intermédiaire peut effectivement faire l’objet de poursuites si, dès lors qu’il est informé de la présence de contenus illicites sur ses serveurs, il ne fait rien pour en empêcher l’accès.

« Nous croyons, sur la base de détails et précisions contenus dans [plusieurs emails reçus par le service juridique de la fondation], que nous sommes suffisamment en situation de connaissance pour que le DMCA nous oblige à effectuer un retrait, même en l'absence d'une mise en demeure » explique Wikimedia dans un billet publié mercredi. Autrement dit, ce n’est pas sur demande expresse d’ayants droit que l’organisation a décidé de retirer le Journal d’Anne Frank, mais parce qu’elle savait que l’œuvre à laquelle elle offrait accès gratuitement l’était en violation de la législation américaine sur le droit d’auteur.

Nombreux litiges autour des droits d’auteur du Journal d’Anne Frank

Si la question des droits d’auteur sur l’œuvre d’Anne Frank a pu donner lieu à de nombreux débats ces dernières années, c’est principalement parce que son père a retouché certains passages après la libération (la fillette juive est décédée dans un camp de concentration en 1944). Plusieurs versions ont ainsi été publiées – sans parler des très nombreuses traductions. Or les droits patrimoniaux d’un auteur s’éteignent en principe un certain nombre d’années à compter de son décès...

« L’expiration des droits d’auteur portant sur les écrits du journal d’Anne Frank varie selon les pays, en fonction de la réglementation et de la législation en vigueur dans les pays concernés, rappelle ainsi la Maison Anne Frank. Aux Pays-Bas, la législation portant sur la durée du droit d’auteur est conforme à la directive européenne (70 ans après la mort de l’auteur). Suite à une disposition transitoire lors de l’introduction de cette directive, la durée du droit d’auteur peut dans certains cas varier. Par conséquent, plusieurs passages des versions A et B des journaux d’Anne Frank (en particulier ceux publiés pour la première fois en 1985 dans l’édition scientifique des journaux d’Anne Frank par le Rijksinstituut voor Oorlogsdocumentatie, aujourd’hui NIOD) seront protégés plus longtemps. » Otto Frank est décédé en 1980.

La dernière polémique à ce sujet remonte à plusieurs semaines à peine. Anticipant l’élévation dans le domaine public de la première version du Journal d’Anne Frank, prévue d’après lui pour le 1er janvier 2016, le chercheur français Olivier Ertzscheid avait mis en ligne cet ouvrage dès la fin de l’année dernière – s’attirant ainsi les foudres du fonds Anne Frank (voir ici). L’intéressé a malgré tout maintenu le document sur son blog depuis le 1er janvier, de même que la députée Isabelle Attard.