1,6 milliard d'euros : l'impôt que le fisc français réclame à Google

Bercy pour la visite

1,6 milliard d’euros : l’impôt que le fisc français réclame à Google

1,6 milliard d'euros : l'impôt que le fisc français réclame à Google

Alors que le numéro un de Google a eu rendez-vous avec Emmanuel Macron en cette fin de journée, l’entreprise américaine se voit réclamer pas moins d’1,6 milliard d’euros d’impôts par Bercy.

Une baffe d’ampleur. Voilà le message de bienvenue asséné par la France à Sundar Pichai, le PDG de Google qui a entamé aujourd’hui à Paris sa tournée européenne. Selon une source ministérielle de l’Opinon, l’administration fiscale réclame en effet au géant américain pas moins de 1,6 milliard d’euros.

En 2014, après le Canard Enchaîné, le Point tablait déjà sur 1 milliard d’euros, soit 600 millions en retrait. Fleur Pellerin, alors ministre délégué à l’économie numérique avait qualifié ce dossier d’ancien, contestant même la somme en question… Les 1,6 milliard actuels peuvent en tout cas s’expliquer par des pénalités supplémentaires, outres des compléments d’enquêtes fiscales.

Les charmes du sandwich néerlandais

Jusqu’à présent, les gros acteurs américains utilisent le levier de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays-Bas pour échapper aux enfers fiscaux des autres États membres. Les profits passent ensuite par des États où la fiscalité est aussi douce que le climat ambiant. L’Opinion souligne à ce titre que Google Netherlands Holdings BV « a fait transiter 10,7 milliards d’euros en 2014 vers les Bermudes, où les bénéfices ne sont pas taxés. La holding, qui ne compte aucun employé, n’a ainsi acquitté que 2,8 millions d’euros d’impôts ».

Ces techniques sont bien connues, ce sont celles double irlandais et du sandwich hollandais (voir notre actualité) qui par un jeu de facturations entre filiales permettent d’échapper aux douloureux appétits locaux. L’optimisation fiscale est par définition licite, jusqu’au moment où Bercy considère que la ligne rouge a été franchie.

Bercy s'oppose à une transaction

Ces opérations ont le vent en poupe dans le monde des nouvelles technologiques. D'après BFM Business, Google disposerait ainsi de 49 milliards d’euros hors États-Unis, soit 59 % de sa trésorerie totale, bien loin toutefois d’Apple qui plafonne 200 milliards (93 % de sa trésorerie).

Quelle sera la suite ? Contrairement au fisc britannique, le ministère des Finances a indiqué début févier qu’il refuserait toute possibilité de négociation avec Google. « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables » avait tambouriné Michel Sapin. Outre-Manche, le géant américain a pu sauver sa mise en ne se délestant que de 172 millions d'euros d’arriérés sur les 10 années précédentes.

Un redressement anticipé dans une provision déclarée aux Etats-Unis

En 2014, Google avait versé 5 millions d'impôts sur le bénéfice en France, contre 7,7 millions en 2013, 6,5 en 2012 et 5 en 2011... Dans un document remis en 2014 aux autorités de contrôles américaines, la même entreprise avait cependant anticipé cette procédure en cours, en taisant cependant le niveau de sa provision. Aujourd'hui à Paris, questionné sur ces questions fiscales, le numéro un de Google s'est contenté de réclamer une simplification des législations...

Rappelons que selon une jurisprudence du Conseil d’État, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne [peuvent] être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».

Dès lors que les opérations commerciales d'une entreprise donnée forme un tout cohérent, Bercy s'offre la possibilité de refiscaliser en France les sommes qui y ont été engrangées (voir cette note). Google a longtemps tenté d'échapper à cet étau, affirmant ne s'appuyer que sur une simple assistance marketing en France.

Commentaires (141)


Sur ce coup le fisc français a quand même plus de gonades que le fisc anglais&nbsp; <img data-src=" />

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C’est normal. Ils font du fric en France ils doivent participé au système.








knos a écrit :



C’est normal. Ils font du fric en France ils doivent participé au système.





:eek:



Bien fait !








knos a écrit :



C’est normal. Ils font du fric en France ils doivent participé au système.







Je suppose que nos chères entreprises Françaises du CAC 40 sont exemplaires là dessus :) (j’ai pas vérifié, mais je ne vois pas pourquoi ils ne feraient pas le même genre de procédés s’ils le peuvent)



Je suis d’accord que c’est normal, mais à mon avis les entreprises étrangères ne sont pas les seules à en profiter.



Reste plus qu’a taper sur les Bermudes, paradis fiscal sous le contrôle des anglais de la City ! <img data-src=" />


Ne tique pas : c’est la taxe sur le “er” qui n’a pas été acquittée… <img data-src=" />


Il n’y a pas que les entreprises du CAC40.



L’évasion fiscale c’est simple comme un coup de fil aux Big Four. Des grosses PME de 100 salariés la pratique bien tranquillement !



En plus c’est simple à comprendre, un peu moins à faire car c’est un truc de gratte papier, mais avec du temps et quelques milliers d’euros chez KPMG, ça se fait rapidement.


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loser a écrit :



Sur ce coup le fisc français a quand même plus de gonades que le fisc anglais  <img data-src=" />

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+1

Surtout que “172 millions d’euros d’arriérés sur les 10 années précédentes”, ça ne doit même pas payer les timbres des injonctions fiscales… <img data-src=" />



Je ne suis pas sûr que google s’avoue vaincu. J’attends la suite du feuilleton.


J’attends la facture.


Elles ne sont certainement pas mieux oui.








knos a écrit :



Elles ne sont certainement pas mieux oui.







Arrêtez ! Il paraitrait que Total payerait des impôts en France… <img data-src=" />









loser a écrit :



Sur ce coup le fisc français a quand même plus de gonades que le fisc anglais  <img data-src=" />

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gogo77 a écrit :



Je suppose que nos chères entreprises Françaises du CAC 40 sont exemplaires là dessus :) (j’ai pas vérifié, mais je ne vois pas pourquoi ils ne feraient pas le même genre de procédés s’ils le peuvent)









C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US



Il y a hors de France plein d’entreprises qui ne paient pas leurs impôts en France. C’est un mankaganier considérable. :)

&nbsp;

Apparemment, en France, on n’apprend plus que c’est pas bien de regarder dans l’assiette du voisin.

Ou de ne pas regarder la femme d’un autre…








Fuinril a écrit :



C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US





Google, c’est l’État US ?









Ph11 a écrit :



Google, c’est l’État US ?





Les intérêts de l’état US oui









Fuinril a écrit :



Les intérêts de l’état US oui





Ah bon ?



Une entreprise est donc un agent de l’État où elle a été créée ? pareil pour une personne née dans ce territoire ?



Autant que la BNP est l’État français <img data-src=" />


A coté de la plaque. Google fait du business en France, avec des entreprises françaises, et ciblent des utilisateurs français.



Il paye en France.



Pas d’aménagement, de mijaurée ou d’excuses. Tu payes ou tu dégages.



Google n’a pas aimé les règles chinoises ? Ils est parti. Qu’il fasse pareil en France si besoin !






Bnp c’est pour avoir faut du business avec des pays plus que limite (Soudan et Iran), c’est pas vraiment du même niveau que de l’optimisation fiscale


Mine de rien, toutes ces affaires font du tintouin, et ça commence à ouvrir les yeux des européens… <img data-src=" />

Bon ! C’est pas encore gagné que ça aboutisse ! <img data-src=" />


Je ne vois pas au nom de quoi les US choisirais qui a le droit de commercer avec qui (surtout que eux ne doivent pas s’en priver)








Mihashi a écrit :



Autant que la BNP est l’État français <img data-src=" />





S’pas faux



Et pour info , même l’Etat belge est actionnaire…



C’est aussi pour ça que la somme est différente. Mais on parle nettement moins du montant de l’amende des banques US pris à faire la même chose…. oh wait !









Ph11 a écrit :



Ah bon ?



Une entreprise est donc un agent de l’État où elle a été créée ? pareil pour une personne née dans ce territoire ?









Je t’invite à lire les divers verdicts de jugement des procès Apple vs Samsung, notamment en fonction du pays où le jugement a été rendu. Je suis presque sûr que tu pourras en déduire quelque chose… Ou encore de la raison pour laquelle Apple attaque Samsung et non Google pour une violation de brevet liée à Android….



J’attends qu’ils menacent de fermer tous les services google en france :popcorn:




&nbsp; Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables&nbsp;» avait tambouriné Michel Sapin





&nbsp;Encore heureux ! Mais qu’aurait apporté Google en échange d’une réduction ? Pas de chantage à l’emploi possible, ils ont environ 600 salariés, pas de quoi peser dans une négociation.


Ils ont plus à perdre que nous.

Et ça serait une magnifique promotion pour la dégooglisation <img data-src=" />








knos a écrit :



Je ne vois pas au nom de quoi les US choisirais qui a le droit de commercer avec qui (surtout que eux ne doivent pas s’en priver)







Au nom que les US sont souverains chez eux. Si la BNP n’avait pas voulu manger à tous les râteliers ils n’auraient pas eu de problème…. Au final les US ont dit “vous faites du business avec eux ou avec nous mais pas avec les deux”, en soit ça ne me parait pas une position abusive.



Après faire varier les poursuites en fonction des intérêts étatiques ne correspond pas à ma notion de justice…



Mais finalement la France se venge ici : des affaires d’optimisation fiscales il en pleut, des 99% des cas c’est négocié, même les amendes de concurrence déloyale se négocient au niveau européen… ici pas de négociation et une fermeté inhabituelle je ne pense pas qu’il faille chercher bien loin…



Oui, et alors ? Une personne vivant dans un pays est responsable des conneries de l’administration de ce pays ?

L’État espagnol tue 100 Français innocents, il faut tuer 100 Espagnols au hasard ?








juks77 a écrit :



J’attends qu’ils menacent de fermer tous les services google en france :popcorn:







Moi aussi…. Et le plongeon boursier abyssale qui s’en suivrait…. Une entreprise qui s’assoit sur plusieurs dizaines de milliards de CA annuel pour un petit milliard et demi, personnellement je n’en connais pas…



Non, ils vont payer et fermer leur gueule et avec un peu de chance ils investiront un peu plus en France pour amadouer les autorités Française.








gogo77 a écrit :



Je suppose que nos chères entreprises Françaises du CAC 40 sont exemplaires là dessus :) (j’ai pas vérifié, mais je ne vois pas pourquoi ils ne feraient pas le même genre de procédés s’ils le peuvent)

Je suis d’accord que c’est normal, mais à mon avis les entreprises étrangères ne sont pas les seules à en profiter.







Le système actuel est particulièrement mal foutu et hautement politique.



En gros, tant que le fisc ne porte pas plainte, personne ne craint quoique ce soit en matière de fiscalité. Et comme le fisc est controlé exclusivement par Bercy alors le fisc est un outil totalement politique.



D’ailleurs, sans en avoir de preuve, je suis persuadé que lorsque le pouvoir politique réussi à “convaincre” des entreprises d’arrêter leur plan de licenciement, ça se règle avec le fisc et au final, c’est l’Etat qui paie la facture et bien plus…

C’est pas normal. Le fisc devrait être un “pouvoir” indépendant comme peut l’être la justice par exemple.









Ph11 a écrit :



Oui, et alors ? Une personne vivant dans un pays est responsable des conneries de l’administration de ce pays ?

L’État espagnol tue 100 Français innocents, il faut tuer 100 Espagnols au hasard ?







Tiens, on a trouvé mieux que la comparaison de la voiture…. Les cibles sont symboliques… et on ne parle pas de mise à mort (que ce soit pour la BNP ou Google), loin de là….



Eventuellement tu pourrais dire “l’état espagnol injurie un haut dignitaire français, alors la France injurie un haut dignitaire espagnol ; dignitaires qui dans les deux cas ont fait des conneries qui valent les injures”.



Tout comme la BNP aux US, Google est en faute donc ils payent… le seul point étonnant dans l’histoire c’est l’absence de négociations










linkin623 a écrit :



A coté de la plaque. Google fait du business en France, avec des entreprises françaises, et ciblent des utilisateurs français.



Il paye en France.



Pas d’aménagement, de mijaurée ou d’excuses. Tu payes ou tu dégages.



Google n’a pas aimé les règles chinoises ? Ils est parti. Qu’il fasse pareil en France si besoin !





On parle d’optimisation fiscale ici.&nbsp; Cela signifie que les impôts que l’État français considère ne pas avoir perçu ont été payés dans un autre pays pour des raisons légales.&nbsp;

&nbsp;

Es-tu en train de considérer que dans ce dossier, l’État (le même que tu considères être en dérive, État qui est en quête de fonds de tiroir et cherche de l’argent là où il y en a) est parfaitement désintéressé, objectif et dans son droit ?









Mihashi a écrit :



Autant que la BNP est l’État français <img data-src=" />





Ouste, vilain troll.









Fuinril a écrit :



Tiens, on a trouvé mieux que la comparaison de la voiture…. Les cibles sont symboliques… et on ne parle pas de mise à mort (que ce soit pour la BNP ou Google), loin de là….



Eventuellement tu pourrais dire “l’état espagnol injurie un haut dignitaire français, alors la France injurie un haut dignitaire espagnol ; dignitaires qui dans les deux cas ont fait des conneries qui valent les injures”.



Tout comme la BNP aux US, Google est en faute donc ils payent… le seul point étonnant dans l’histoire c’est l’absence de négociations





Bref, tu éludes.









Ph11 a écrit :



On parle d’optimisation fiscale ici.  Cela signifie que les impôts que l’État français considère ne pas avoir perçu ont été payés dans un autre pays pour des raisons légales. 

 

Es-tu en train de considérer que dans ce dossier, l’État (le même que tu considères être en dérive, État qui est en quête de fonds de tiroir et cherche de l’argent là où il y en a) est parfaitement désintéressé, objectif et dans son droit ?







On ne parle pas d’optimisation fiscale mais de fraude fiscale ici. Donc redressement.



C’est certes sur une base d’optimisation fiscale mais le FISC considère qu’au moins une partie de cette optimisation a dépassé les limites législatives afférentes. Et comme en France quand le FISC t’accuse tu es coupable jusqu’à ce que tu prouves le contraire tout ça est parfaitement logique.









Ph11 a écrit :



Bref, tu éludes.







J’élude quoi ? Nous sommes dans un marché ouvert et globalisé mais dans laquelle chaque entreprise porte les valeurs (les “couleurs” si tu préfères) d’un pays (et au passage la couleur de la France avec les conneries en Afrique ça doit pas être beau….).



Les US ont tapé sur la BNP, grosse entreprise française, qui a transgressé les règles US et l’Etat n’a pas voulu négocier. Ici google a fraudé et l’Etat ne veut pas négocier…. CQFD



Tu sais, en tant que particulier ou même moyenne entreprise, quand le FISC te tombe sur la tronche ils négocient pas non plus… A la limite ce qui est choquant c’est plutôt que les états négocient avec les très grosses entreprises qui franchissent la ligne, pas l’inverse….



Ah les grandes multinationales, la presse française passe son temps à parler d’eux, à relayer la moindre anecdote. Leurs produits font les gros titres sans qu’ils n’aient à débourser le moindre centime.



Mais qui paye les charges pour votre santé ? votre retraite ? l’éducation de vos enfants ?



Qui ne délocalise pas le travail et ne pratique pas l’optimisation fiscale ?



Et oui, ce sont toutes ces PME françaises dont la presse ne parle jamais….



Je trouve cela injuste, pas vous ?


Tu parles des mêmes PME d’informatique françaises qui ont cru voir l’Eldorado en Inde au début des années 2000 ?








Fuinril a écrit :



On ne parle pas d’optimisation fiscale mais de fraude fiscale ici. Donc redressement.



C’est certes sur une base d’optimisation fiscale mais le FISC considère qu’au moins une partie de cette optimisation a dépassé les limites législatives afférentes. Et comme en France quand le FISC t’accuse tu es coupable jusqu’à ce que tu prouves le contraire tout ça est parfaitement logique.





Donc, Ils sont coupables de trop bien respecter la loi…



De jouer avec la limite de la loi surtout. Et sûrement d’avoir dépassé la ligne rouge.








linkin623 a écrit :



[…]

Pas d’aménagement, de mijaurée ou d’excuses. Tu payes ou tu dégages.



Google n’a pas aimé les règles chinoises ? Ils est parti. Qu’il fasse pareil en France si besoin !







Si seulement ils pouvaient dégager … C’vraiment la boite qui me manquerait pas.



Tu éludes le point de débat qu’il y avait entre nous. Relis et tu verras.

&nbsp;

Personnellement, je n’ai pas envie de perdre tuer mon temps à débattre avec des personnes qui ne cherchent par à débattre.








knos a écrit :



De jouer avec la limite de la loi surtout. Et sûrement d’avoir dépassé la ligne rouge.







En tous cas d’après le FISC. Maintenant à Google d’apporter la preuve que c’est faux…. et vu comment c’est galère à prouver quand tu es un particulier/TPE de bonne foie avec des comptes simples, je leur souhaite bien du courage avec leur comptabilité conçue pour être incompréhensible et leur volonté affirmer d’être le plus proche possible de la limite…









Ph11 a écrit :



L’État espagnol tue 100 Français innocents, il faut tuer 100 Espagnols au hasard ?





à condition qu’on ne touche pas à ma femme de ménage espagnole : c’est une vraie perle.









knos a écrit :



De jouer avec la limite de la loi surtout. Et sûrement d’avoir dépassé la ligne rouge.





Ils ont donc roulé à du 109,9km/h sur une route limitée à du 110&nbsp; alors qu’ils auraient du rouler à du 100…



&nbsp;C’est surtout que la France est un état de droit, sauf quand ça plaît pas aux finances de l’État…



Des gens sont payés cher pour ça…



D’ailleurs, notre Bettencour nationale paye parfois plus cher d’optimisation que d’impôts. Classe non ?


du business en dollars.&nbsp; C’est la raison officielle pour laquelle les US se permettent de mettre des amendes, qu’on peut qualifier d’arbitraires, à des entreprises étrangères qu’ils tiennent par les couilles (c’est ça ou interdiction d’exercer aux USA).

Ce qui n’a quand même rien à voir avec de la fraude fiscale.

&nbsp;








Ph11 a écrit :



Tu éludes le point de débat qu’il y avait entre nous. Relis et tu verras.

 

Personnellement, je n’ai pas envie de perdre tuer mon temps à débattre avec des personnes qui ne cherchent par à débattre.







Y a pas de débat surtout… Le FISC dit “Google a fraudé donc ils doivent tant”, la législation française est ainsi faite que la parole du fisc a valeur de vérité jusqu’à preuve du contraire (on pourrait débattre de légitimité de ce point mais actuellement c’est comme ça).



On ne parle plus d’optimisation ou de vengeance là, on parle d’une fraude et de l’application stricto sensu de la loi…. ce qui devrait être la norme en fait…. ni plus ni moins.



Je trouve ça dérangeant qu’on soit étonné qu’il n’y ait PAS de négociation dans ce contexte…. Prends toi un redressement fiscal avec ta PME française qui fait 20 millions de CA en France en toute bonne foi, qui paye la TVA, les impôts et tout…. tu vas voir comme ils sont ouverts à la négociation…



A partir d’une certaine taille, oui, les entreprises constituent les intérêts économiques d’un état.








loser a écrit :



A partir d’une certaine taille, oui, les entreprises constituent les intérêts économiques d’un état.





Ce qu’il faut pas lire…









Fuinril a écrit :



Y a pas de débat surtout…





De ta part, certes.









Ph11 a écrit :



Ils ont donc roulé à du 109,9km/h sur une route limitée à du 110  alors qu’ils auraient du rouler à du 100…



 C’est surtout que la France est un état de droit, sauf quand ça plaît pas aux finances de l’État…







Que dalle. Ils ont roulé à 111 au lieu de 110 d’après la police assermentée, donc ils raquent. Mais ils peuvent toujours aller devant le tribunal administratif pour contester si ils le souhaitent, mais vu que d’une part ils oont de fortes chances de perdre et que d’autre part il y a TRES TRES peu de chance qu’un tribunal accorde à Google le paiement des frais de justice en cas de victoire (pas du tout automatique dans ce genre de cas), ils vont très certainement payer



Si c’était juste de l’optimisation le fisc ne pourrait rien réclamer. Si Google fait appel c’est qu’ils estiment être dans leur droit, s’ils payent ou essaient de négocier c’est un aveu implicite de culpabilité.


Plutôt 115 en jouant avec l’incertitude radars. Et griller quand même.








Ph11 a écrit :



De ta part, certes.







Bah je t’écoute : de QUOI tu veux débattre ?



Du fait que Google soit ou non coupable ? 1) je m’en tape 2) c’est pas le sujet 3) au yeux de la France ils le sont jusqu’à preuve du contraire



Après si tu veux débattre de la légitimité des divers services et juridictions françaises, effectivement, je manque sérieusement de maitrise du sujet pour ça….









Fuinril a écrit :



Que dalle. Ils ont roulé à 111 au lieu de 110





et ils ont fait comme le motard suisse : ils ont mis la vidéo sur youtube (qui leur appartient d’ailleurs) ? <img data-src=" />



tu voudrais pas argumenter un peu?








loser a écrit :



s’ils payent ou essaient de négocier c’est un aveu implicite de culpabilité.







Ou plus simplement que ça couterait plus cher d’essayer d’esquiver le redressement que de payer









picatrix a écrit :



et ils ont fait comme le motard suisse : ils ont mis la vidéo sur youtube (qui leur appartient d’ailleurs) ? <img data-src=" />







Oulà non, dans ce cas précis ils étaient suivi au cul par une voiture avec radar embarqué depuis 10000km qui n’attendait qu’un petit dépassement d’1 km/h comme toutes les autres grosses cylindrés américaines circulant sur le territoire



Le problème n’était pas que la BNP commerce avec l’Iran et Cuba (je ne pense pas que la France était aussi en embargo avec ces pays) mais que les opérations étaient libellées en dollar. Qui dit dollar, dit compensations bancaires aux Etats-Unis donc les opérations tombaient sous le coup de la loi américaine.



De toutes manières, ils avaient décidé de faire payer une banque française pour quelque chose, restait à trouver quoi. Quand on cherche quelque chose à reprocher en matière légale on finit toujours par trouver. C’est juste tombé sur la BNP.








Ph11 a écrit :



Ouste, vilain troll.





Euh, non. Il a fait un parallèle entre :

« Les US tapent sur la BNP »

et

« La France tape sur Google ».



Il n’a jamais dit que Google c’est les US.

(Ni que la BNP c’est la France, d’où ma remarque).







Ph11 a écrit :



Ils ont donc roulé à du 109,9km/h sur une route limitée à du 110  alors qu’ils auraient du rouler à du 100…



C’est surtout que la France est un état de droit, sauf quand ça plaît pas aux finances de l’État…





Non, ils ont roulé très très vite sur une route sans limitations de vitesses indiquées précisément et se sont fait taper sur les doigts pour conduite dangereuse.



Yep, exactement comme la France avait décidé de faire payer une multinationale américaine pour optimisation fiscale, peu importe laquelle <img data-src=" />








loser a écrit :



Si c’était juste de l’optimisation le fisc ne pourrait rien réclamer. Si Google fait appel c’est qu’ils estiment être dans leur droit, s’ils payent ou essaient de négocier c’est un aveu implicite de culpabilité.







<img data-src=" /><img data-src=" />

Va dire ça au nombre d’entrepreneurs qui se sont fait contrôlés par le fisc, et alors que ce dernier n’ayant rien découvert leur a quand même réclamé de fortes sommes ?

&nbsp;

C’est de l’optimisation, jusqu’à ce que la sainte inquisition fiscale décide que c’en n’est plus



Sinon, je rappelle que le fisc n’est pas un pouvoir judiciaire mais une administration.



Quant aux aveux implicites de culpabilité, ceux qui font cette conclusion ne font jamais que des conclusions à la va-vite…



Non et non, le fisc ne réclame JAMAIS sans raison.



Après ils peuvent réclamer pour des broutilles, un minuscule écart de compta ou des mouvements de fonds pour lesquels ils n’ont pas d’explication (“exonéra quoi ?”), mais ce n’est jamais sans raison.



Et le FISC est certes un pouvoir administratif mais un pouvoir administratif assermenté, donc quand le FISC dit “tu fraudes !” c’est comme quand un flic dit “Tu m’as insulté” : t’as intérêt à avoir un dossier solide pour gagner…








Mihashi a écrit :



Euh, non. Il a fait un parallèle entre :

« Les US tapent sur la BNP »

et

« La France tape sur Google ».



Il n’a jamais dit que Google c’est les US.

(Ni que la BNP c’est la France, d’où ma remarque).



&nbsp;

Il a écrit « C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US ». Ce qui indique que c’est de bonne guerre, que les US nous ont attaqué, qu’on le leur rend. Mis à part que ce ne sont pas des États qui sont attaqués, mais des entreprises.









Mihashi a écrit :



Non, ils ont roulé très très vite sur une route sans limitations de

vitesses indiquées précisément et se sont fait taper sur les doigts pour

conduite dangereuse.





&nbsp;Vu la complexité du code fiscal, l’analogie est donc inappropriée.

De plus, je ne vois pas en quoi on peut parler de conduite dangereuse…

&nbsp;









Fuinril a écrit :



Bah je t’écoute : de QUOI tu veux débattre ?



Du fait que Google soit ou non coupable ? 1) je m’en tape 2) c’est pas le sujet 3) au yeux de la France ils le sont jusqu’à preuve du contraire



Après si tu veux débattre de la légitimité des divers services et juridictions françaises, effectivement, je manque sérieusement de maitrise du sujet pour ça….





Pourquoi Google n’a pas le droit de passer par la case justice française et/ou européenne ?









Fuinril a écrit :



Non et non, le fisc ne réclame JAMAIS sans raison.





Faire les poches d’entreprises, c’est une raison. Punir ces social-traitres que sont les entrepreneurs qui détruisent les doux rêves de bonheur social, c’est une raison.

&nbsp;





Fuinril a écrit :



Après ils peuvent réclamer pour des broutilles, un minuscule écart de

compta ou des mouvements de fonds pour lesquels ils n’ont pas

d’explication (“exonéra quoi ?”), mais ce n’est jamais sans raison.





&nbsp;Avec plus de 3000 pages de code des impôts, il est très facile de faire des broutilles, d’être hors des voies légales sans s’en rendre compte.

Les gens ont autre chose à faire de leur vie que de payer des fiscalistes…







Fuinril a écrit :



Et le FISC est certes un pouvoir administratif mais un pouvoir

administratif assermenté, donc quand le FISC dit “tu fraudes !” c’est

comme quand un flic dit “Tu m’as insulté” : t’as intérêt à avoir un

dossier solide pour gagner…





&nbsp;Donc, si un agent du fisc dit que les licornes existent,&nbsp; c’est qu’elles existent et c’est à toi de prouver leur inexistence…&nbsp; <img data-src=" />









Z-os a écrit :



Le problème n’était pas que la BNP commerce avec l’Iran et Cuba (je ne pense pas que la France était aussi en embargo avec ces pays) mais que les opérations étaient libellées en dollar. Qui dit dollar, dit compensations bancaires aux Etats-Unis donc les opérations tombaient sous le coup de la loi américaine.





C’est surtout que les USA ont décidé unilatéralement que c’était le cas parce que ça les arrangeait. En plus, les dollars ont été exportés des USA par des compensations qui valent plus que les compensations bancaires.



Si on suit cette logique, on devrait condamner des fabricants de processeurs parce que des criminels ont utilisé des ordinateurs en contenant…





De toutes manières, ils avaient décidé de faire payer une banque

française pour quelque chose, restait à trouver quoi. Quand on cherche

quelque chose à reprocher en matière légale on finit toujours par

trouver. C’est juste tombé sur la BNP.





&nbsp;Voilà.









Ph11 a écrit :



Il a écrit « C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US ». Ce qui indique que c’est de bonne guerre, que les US nous ont attaqué, qu’on le leur rend. Mis à part que ce ne sont pas des États qui sont attaqués, mais des entreprises.





Non, il indique que c’est de bonne guerre, les US attaquent une entreprise française, la France attaque une entreprise américaine. Ça ne va pas plus loin.







Ph11 a écrit :



Vu la complexité du code fiscal, l’analogie est donc inappropriée.

De plus, je ne vois pas en quoi on peut parler de conduite dangereuse…





Comme tu le dis, l’analogie bagnolesque a ses limites.









loser a écrit :



tu voudrais pas argumenter un peu?





Une entreprise représente certes un intérêt économique d’un État : par les rentrées fiscales, par l’emploi créé, par l’image que ça donne au pays, par la position que cela peut donner à l’État sur un monopole technique et aussi par le controle que peut avoir un État sur l’entreprise s’il décide de mettre en place des politiques de nationalisation-controles étatiques.&nbsp;

&nbsp;

Cependant, cela ne signifie pas pour autant que l’entreprise est une excroissance de l’État, un agent de l’État.

Maintenant, tout citoyen représente aussi un certain intérêt pour l’État. Est-ce que ça fait de chaque habitant d’un pays l’agent d’un État ? Cela signifie qu’ils sont coupables et qu’on peut les massacrer sans hésiter si on est en guerre contre cet État ?



Crache la monnaie Google








Mihashi a écrit :



Non, il indique que c’est de bonne guerre, les US attaquent une entreprise française, la France attaque une entreprise américaine. Ça ne va pas plus loin.





Et ça ne devrait pas être de bonne guerre, étant donné que Google n’est pas l’État US, ni le tribunal US, ni le juge qui a condamné BNP, n’a donc aucune responsabilité dans ce différend entre 2 États.



Sauf que les processeurs, une fois vendus, changent de propriétaire. Les Etats-Unis restent ‘propriétaires’ de leur devise (j’ai le mot sur le bout de la langue, mais il ne vient pas).








Mihashi a écrit :



(…)



Non, ils ont roulé très très vite sur une route sans limitations de vitesses indiquées précisément et se sont fait taper sur les doigts pour conduite dangereuse.







Donc en fait t’es d’accord avec lui ?



Parce que bon typiquement la législation en matière d’optimisation fiscale semble relativement assez permissive étant donné la facilité avec laquelle il est possible de détourner de l’argent dans les paradis fiscaux quand on est une entreprise.



Alors quoi on fait payer 1 Google parce que cela représente 1 milliard, mais derrière que dit-on au 1000 autres à 1 million ? C’est pas grave ?

La conduite devient dangereuse parce que Google est un semi remorque ? Mais derrière les Golf à 230… ça passe ?



Ce que PH11 pointe du doigt est parfaitement sensé ! L’absence des règles ou de contrôle en matière fiscale est une aberration et la façon dont le fisc choisit de traiter les cas totalement arbitraire…

EDIT C’est pas la loi ça ! C’est pas la justice plutôt. De la justice arbitraire c’est de l’injustice…



(PI : Je dis ça tout en étant conscient que moralement ce que fait Google est inacceptable et je suis content qu’ils se ramassent la gueule sur ce dossier et j’espère qu’ils ne seront pas les derniers).









Z-os a écrit :



Sauf que les processeurs, une fois vendus, changent de propriétaire. Les Etats-Unis restent ‘propriétaires’ de leur devise (j’ai le mot sur le bout de la langue, mais il ne vient pas).





L’État n’est pas propriétaire d’une devise, mais la Fed en est productrice. Les propriétaires sont ceux qui en font l’acquisition en échange de leurs services de leurs productions… La monnaie est un bien comme un autre.









Fuinril a écrit :



Que dalle. Ils ont roulé à 111 au lieu de 110 d’après la police assermentée, donc ils raquent.





En fait, il aurait aussi pu rouler à 110 km/h et en avoir le droit. C’est pour cela que le législateur a inventé le très pratique “abus de droit” pour gagner à tous les coups, même quand c’est légal.









deepinpact a écrit :



Donc en fait t’es d’accord avec lui ?



Parce que bon typiquement la législation en matière d’optimisation fiscale semble relativement assez permissive étant donné la facilité avec laquelle il est possible de détourner de l’argent dans les paradis fiscaux quand on est une entreprise.



Alors quoi on fait payer 1 Google parce que cela représente 1 milliard, mais derrière que dit-on au 1000 autres à 1 million ? C’est pas grave ?

La conduite devient dangereuse parce que Google est un semi remorque ? Mais derrière les Golf à 230… ça passe ?



Ce que PH11 pointe du doigt est parfaitement sensé ! L’absence des règles ou de contrôle en matière fiscale est une aberration et la façon dont le fisc choisit de traiter les cas totalement arbitraire…

EDIT C’est pas la loi ça ! C’est pas la justice plutôt. De la justice arbitraire c’est de l’injustice…



(PI : Je dis ça tout en étant conscient que moralement ce que fait Google est inacceptable et je suis content qu’ils se ramassent la gueule sur ce dossier et j’espère qu’ils ne seront pas les derniers).





Le truc concernant l’optimisation fiscale est qu’il y a une multitude d’États qui ont tous leur souveraineté (je ne vais leur en vouloir, c’est comme ça.) Chacun de ces États a une fiscalité complète, qui est le fruit de leurs choix politiques, (démocratiques ou pas, rationnels ou pas, bons ou mauvais), ce qui fait qu’à l’international, on a une multitude de systèmes complexes. Le monde étant ce qu’il est et le commerce s’internationalisant, les entreprises doivent faire avec cette multitude et certains s’en sortent mieux que les autres. Les États ont passé des accords entre eux pour savoir quel État peut taxer quelle entreprise dans telle solution.

Cependant, certains États en profitent plus que d’autres, ou plutôt voient surtout l’argent qu’ils ne taxent pas. Surtout en période de crise et de déficits budgétaires.

La tentation est alors grande de rendre le droit plus arbitraire, c-a-d selon le bon vouloir et l’intérêt du Prince, de taxer en local les nationaux qui paient des taxes à l’étranger parce qu’y vivant , etc…

&nbsp;

Je ne crois pas que la politique aboutira à une harmonisation fiscale, ce n’est pas plus tenable à terme qu’une entente sur les prix entre quelques entreprises sur un marché. Ce serait en plus remettre en question la souveraineté&nbsp; des États et la démocratie.

Ce fait Google, je ne le cautionne pas, cependant, ils le font parce qu’ils en ont le droit et les moyens de le faire. C’est la responsabilité des États de trouver la solution sans détruire le droit.

Cependant, j’y vois aussi une forme de contrepouvoir qui vient taquiner des États qui ont un peu trop tendance à détruire les droits, la vie privée, à se gaver d’impôts.

&nbsp;

Je me demande bien que pensent pas mal de personnes, souvent anti-entreprises, du fait que ce soient des entreprises multinationales (comme Apple, Google ou MS) qui défendent les droits fondamentaux des gens (certes plus par opportunisme que par conviction, mais que la justice soit source de rémunération ne me semble pas une mauvaise chose en fait) face aux États qui sont censés en être les garants…









Ph11 a écrit :



Une entreprise représente certes un intérêt économique d’un État : par les rentrées fiscales, par l’emploi créé, par l’image que ça donne au pays, par la position que cela peut donner à l’État sur un monopole technique et aussi par le controle que peut avoir un État sur l’entreprise s’il décide de mettre en place des politiques de nationalisation-controles étatiques.





…et par le financement de la campagne électorale de son président.









Fuinril a écrit :



Non et non, le fisc ne réclame JAMAIS sans raison.



Après ils peuvent réclamer pour des broutilles, un minuscule écart de compta ou des mouvements de fonds pour lesquels ils n’ont pas d’explication (“exonéra quoi ?”), mais ce n’est jamais sans raison.



Et le FISC est certes un pouvoir administratif mais un pouvoir administratif assermenté, donc quand le FISC dit “tu fraudes !” c’est comme quand un flic dit “Tu m’as insulté” : t’as intérêt à avoir un dossier solide pour gagner…







C’est tellement pas vrai…



L’administration fiscale se trompe assez souvent ! J’ai été récemment prélevé de 1500€ pour les taxes d’habitations 20132014 d’un logement que j’ai quitté en 2009 !

Comble du ridicule, j’ai du prouver que j’avais quitté ce logement en 2009 alors que depuis 2010 toutes mes déclarations étaient à une autre adresse…



Suffit de parcourir les forums à ce sujet pour se rendre compte que le fisc c’est tout sauf la vérité divine…



Il y a une difference entre se tromper et être de mauvaise foi.


-Les US sont en guerre en permanence depuis leur création

-Ils ont la plus grosse. (que celle du voisin)

-Ils ont la plus grosse dette.



Autre chose ?


Par rapport à quoi ?


Si Google se trompait autant que le fisc, il ferait faillite très vite…<img data-src=" />








psn00ps a écrit :



-Les US sont en guerre en permanence depuis leur création





Comme bien des États, non ?





-Ils ont la plus grosse dette.





C’est ce que Rueff appelait le privilège impérial, du fait que le système monétaire international soit basé sur le dollar (censé être indexé sur l’or)

Le dollar étant la monnaie de réserve, les USA produisent de la monnaie comme un produit d’exportation, permettant d’importer des biens tangibles en échange de papier tout frais sortis des rotatives. Ce que ne peut pas faire un autre pays.









Fuinril a écrit :



Tu parles des mêmes PME d’informatique françaises qui ont cru voir l’Eldorado en Inde au début des années 2000 ?







Et tu penses que les multinationales l’ont moins fait ?



Dans la pratique, les petits projets n’ont jamais été vraiment rentables en offshore.



La encore, les PME font mieux que les multinationales : ce sont bien les entreprises qui délocalisent le moins.










Ph11 a écrit :



C’est ce que Rueff appelait le privilège impérial, du fait que le système monétaire international soit basé sur le dollar (censé être indexé sur l’or)





Il y a 40 ans, les accords de la Jamaïque abolirent cette indexation.









Ph11 a écrit :



Comme bien des États, non ?



C’est ce que Rueff appelait le privilège impérial, du fait que le système monétaire international soit basé sur le dollar (censé être indexé sur l’or)

Le dollar étant la monnaie de réserve, les USA produisent de la monnaie comme un produit d’exportation, permettant d’importer des biens tangibles en échange de papier tout frais sortis des rotatives. Ce que ne peut pas faire un autre pays.







D’ou leur empressement à imposer au monde par le biais de traités un système de propriété intellectuelle qui englobe le plus de choses possibles.



De cette manière, avec leur argent sorti du néant, ils achètent toute la propriété intellectuelle possible… et se payent ainsi un futur de rentiers… ou les autres nations seront juste des esclaves.



Dire qu’en France il y a des imbéciles qui pensent qu’on s’en sortira en travaillant et en faisant la chasse aux chômeurs alors que tout se joue en réalité par le jeu des monnaies et des accords internationaux.









Ph11 a écrit :



Il a écrit « C’est juste un retour de bâton pour l’amende infligée à la BNP par les US ». Ce qui indique que c’est de bonne guerre, que les US nous ont attaqué, qu’on le leur rend. Mis à part que ce ne sont pas des États qui sont attaqués, mais des entreprises.









Je n’ai pas écrit “c’est un juste retour de bâton….”







metaphore54 a écrit :



Pourquoi Google n’a pas le droit de passer par la case justice française et/ou européenne ?







Bah c’est la case justice… Le fisc a dit, maintenant ils peuvent aller faire valoir leur point de vue devant un tribunal. Je doute qu’ils le fassent, mais ils peuvent….









Ph11 a écrit :



Donc, si un agent du fisc dit que les licornes existent, c’est qu’elles existent et c’est à toi de prouver leur inexistence… <img data-src=" />







C’est le principe de l’assermentation oui. Je n’ai jamais dit que j’étais d’accord avec les méthodes du fisc ou leur pouvoir (plutôt le contraire d’ailleurs), mais pour une fois que ça cible une entreprise qui se vante publiquement de tordre le code des impôts dans tous les sens pour en payer le moins possible je ne vois pas pourquoi je m’en plaindrais….






Les impôts ont toujours été politique depuis la nuits des temps, et Bercy n’est que lieu du haut de la hiérarchie du fisc, leur boulot est d’appliquer les lois fiscales voté par les élus, c’est des employés plus ou moins comme dans toute entreprise. Un fonctionnaire va pas inventé des impôts, c’est hors de ces attributions.








jmm a écrit :



Il y a 40 ans, les accords de la Jamaïque abolirent cette indexation.





Oui, mais le système a gardé le dollar en monnaie de réserve.









Fuinril a écrit :



Je n’ai pas écrit “c’est un juste retour de bâton….”





&nbsp;Alors autant pour moi. Ton poste le laissait fortement penser.







Fuinril a écrit :



Bah c’est la case justice… Le fisc a dit, maintenant ils peuvent

aller faire valoir leur point de vue devant un tribunal. Je doute qu’ils

le fassent, mais ils peuvent….





&nbsp;Oui, ils peuvent. Le tribunal peut aussi les blanchir.

Je doute qu’il le fasse, mais il peut… :)

&nbsp;





Fuinril a écrit :



C’est le

principe de l’assermentation oui. Je n’ai jamais dit que j’étais

d’accord avec les méthodes du fisc ou leur pouvoir (plutôt le contraire

d’ailleurs), mais pour une fois que ça cible une entreprise qui se vante

publiquement de tordre le code des impôts dans tous les sens pour en

payer le moins possible je ne vois pas pourquoi je m’en plaindrais….





Payer le moins d’impôts possible, tout le monde le fait s’il en a l’opportunité.

Ce qui serait anormal, c’est de ne pas le faire. De plus, ça rendrait les politiques d’incitations fiscales, de taxes sur l’énergie, le carbone, le tabac, le soda, etc&nbsp; injustifiables.









KP2 a écrit :



En gros, tant que le fisc ne porte pas plainte, personne ne craint quoique ce soit en matière de fiscalité. Et comme le fisc est controlé exclusivement par Bercy alors le fisc est un outil totalement politique.





Le contraire serait inquiétant,&nbsp; je trouve. Être condamné pour chose alors qu’il n’y a personne pour s’en plaindre…

Cela impliquerait en plus une surveillance élevée et nécessiterait des moyens économiques forts élevés pour un gain dérisoire…

Le but du fisc est de rapporter de l’argent à l’État, pas de chasser le péché du monde.







KP2 a écrit :



D’ailleurs, sans en avoir de preuve, je suis persuadé que

lorsque le pouvoir politique réussi à “convaincre” des entreprises

d’arrêter leur plan de licenciement, ça se règle avec le fisc et au

final, c’est l’Etat qui paie la facture et bien plus…





&nbsp;Je ne le crois pas. C’est pas possiiiible…

&nbsp;





KP2 a écrit :



C’est pas normal. Le fisc devrait être un “pouvoir” indépendant comme peut l’être la justice par exemple.





Moi je pense que l’impôt devrait être non obligatoire. A ce moment, plus besoin de déclarer, plus besoin de fisc pour surveiller et punir,…

Mais on va me traiter d’utopique ou d’extrémiste…