Usenet : perquisitionné après plainte de la SACEM, le fondateur de Newsoo témoigne

Amendement Vivendi, le retour

Le 26 mars 2016 à 10h00

6 min

Droit

Cédric, créateur de Newsoo, fournisseur d’accès à Usenet français, s’est fait perquisitionner et saisir tout le matériel mardi dernier après une plainte de la SACEM. Si nous n’avons pu accéder au dossier, nous avons néanmoins pu échanger avec le principal intéressé qui nous livre son témoignage.

Newsoo, déclaré auprès du RIPE, mais non à l’ARCEP, a subi une perquisition mardi matin à la demande de la société de gestion collective. D’après les explications obtenues, on lui reprocherait à titre personnel d’avoir conçu, mais également incité à l’utilisation d’un logiciel manifestement destiné à la contrefaçon, une infraction née de l’amendement Vivendi lors des débats DADVSI.

L’article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle dont il est ici question punit de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

Une perquisition, modèle du genre

Pour le moment, cette perquisition a été selon lui un modèle du genre : « elle s’est vraiment très bien passée, les enquêteurs ont été aimables, courtois, ils ne m’ont pas menotté. Ils n’ont rien saisi chez moi, mais fait signer un papier pour perquisitionner le data center SFR de Strasbourg où ils ont tout pris ». Les enquêteurs doivent maintenant vérifier si les conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle sont bien remplies, notamment au regard des propos diffusés en ligne par le fondateur de Newsoo, selon les constats réalisés par les agents assermentés.

Ce jeune homme de 27 ans, comptable le jour, « à fond dans la technologie le soir », assure qu’il ne pouvait pas surveiller les flux passant dans ces serveurs. « Usenet est un flux mondial. Pour avoir les mêmes contenus que les autres FAU, il me fallait avaler jusqu’à 2 Go/seconde en continu, avec un flot très important d’articles. Il m’était impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse ».

Avant cette procédure, annoncée une première fois sur ce site, il n’a reçu aucune mise en demeure et pour expliquer sa forte implication sur des forums de discussion divers et variés, il ajoute que « Newsoo était un véritable défi technologique. J’ai vraiment aimé faire ce que j’ai fait, en rendant compte aux gens, leur expliquer comment gérer un routeur, tout en révélant les difficultés rencontrées. J’ai peut-être été trop transparent sur le web… »

Un fournisseur d'accès à Usenet assimilé à un logiciel ?

À cet instant, il ne comprend donc pas très bien cette mise en cause, spécialement que Newsoo soit considéré comme un logiciel. « Pour eux, tout site Internet est un logiciel, donc Newsoo est un logiciel ! Ils m’ont cité le cas de GKS [cf notre actualité], mais ce point-là me met mal à l’aise. J’ai fait les démarches auprès du RIPE (AS 203679), pour gérer les routeurs et obtenir un numéro d’opérateur avec les IP qui vont avec. J’ai respecté le protocole NNTP pour les news. Ils ont mon code source où ils verront que le traitement est neutre. D’ailleurs, je considère Newsoo avant tout comme un opérateur. »

« Cela faisait depuis 2013 que Newsoo existait, poursuit l’intéressé. C’est usant de faire tourner un tel service tout seul, s’occuper en plus du réseau, de la partie comptable, la programmation, etc. Tout était cependant en règle fiscalement. Mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris » se souvient-il.

26 millions de MP3 ?

Dans cette procédure, « il y a des trucs pas clairs » déplore-t-il encore. Par exemple ? Outre l’assimilation de Newsoo à un logiciel, la SACEM aurait selon lui constaté la présence de… 26 millions de MP3. « Je crains qu’elle ne sache pas comment Usenet fonctionne. Les agents ont pris le nombre d’articles dans les newsgroups, en ignorant peut-être que les serveurs n’acceptent pas de fichiers supérieurs à une certaine taille. Si un MP3 pèse 4 Mo et que les articles font 400 Ko, on peut diviser le chiffre par 10. Et ces chiffres ne reflètent pas ce que je stocke chez moi, puisque c’est un réseau global. On m’a également demandé combien de personnes ont téléchargé. En tant que fournisseur d’accès, je ne suis pas tenu de loguer toute l’activité des internautes. J’enregistrai date et heure, adresse IP, le compte utilisé et le volume. Enregistrer tout le reste de l’activité n’est pas possible. »

Autre sujet de trouble : « toute l’activité a été faite au nom de la société, mais l’accusation est dirigée en mon nom personnel. Je vais tout de même essayer de me défendre au besoin ».

Suite à interpellation PJ Strasbourg et saisie matériel, je vous annonce la fermeture définitive et immédiate de Newsoo. :(

— Newsoo (@newsoo_fr) 23 mars 2016

Pour l’avenir, la situation est en tout cas simple : « J’ai maintenant décidé de tout arrêter pour me concentrer à d’autres choses notamment ma vie de famille. Concernant Newsoo, je me suis engagé à tout éteindre, liquider ma société et faire ce tweet, histoire d’envoyer un message pour témoigner que je ne cherche pas à fuir mes responsabilités. Je me tiens donc à leur disposition ». Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n'y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »

Commentaires (114)

Commentaire_supprime

Le 26/03/2016 à 13h46

sat57 a écrit :

Par contre la câblage est mal fait.

Le plus simple aurait été de fait héberger ses serveurs à l’étranger. Dans notre pays, les ayant-droits peuvent faire ce qu’ils veulent.

Neliger a écrit :

+1

Ce n’est pas en France qu’il faut héberger quoi que ce soit de spécial, même si c’est légal d’ailleurs.

C’est triste mais c’est bien le cas si on veut être tranquille.

Là, on est loin de certains charlots, il a tout fait comme il faut, et on l’emmerde. C’est vraiment le planter pour faire un exemple. Et il y a de fortes chances que la procédure pénale aboutisse à un non-lieu…

KP2

Le 26/03/2016 à 13h55

A vue de nez, si ça a été acheté neuf, y’en a pour 30-40k…

Là dessus, il faut ajouter le cout mensuel de la baie (environ 700-800€/mois électricité comprise) + le cout de la bande passante (4Gbs d’après une photo : 2000€/mois peut-être ?)

Mais je comprends pas cette phrase :

> “Mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris” se souvient-il.

Le mec a eu des employés ou il comptait en avoir ?

Kazer2.0 Abonné

Le 26/03/2016 à 13h57

“Le plus simple”, c’était pas son but non plus hein, il voulait que ce soi en France pour que ça bénéficie à la France en terme réseau et compagnie.

Mais comme d’habitude, les ayants droits ne comprenant pas comment ça fonctionne tape sur ce qui peuvent taper ^^

KP2

Le 26/03/2016 à 13h59

Commentaire_supprime a écrit :

C’est triste mais c’est bien le cas si on veut être tranquille.

Le problème est qu’à “l’étranger”, entre les lois locales qui peuvent être aussi très restrictives et les accords de coopération, y’a quand même moyen de se faire choper. Moins vite mais y’a tout de même moyen…

Et dans les pays ou il n’y a pas de lois ou des lois très laxistes sur ce genre de sujet, généralement, y’a pas de datacenters non plus… ni même d’électricité stable et encore moins de capacité à acheter 4Gbs les doigts dans le nez.

Kazer2.0 Abonné

Le 26/03/2016 à 14h01

Tout simplement parce qu’il avait commencer à sacrifier sa vie de famille le soir pour faire ça. Il a construit Newsoo de A à Z en développant un max lui même.

Là il est plutôt soulager de pouvoir se recentrer sur ce qui lui est important, donc à moi d’y être obliger, je pense pas qu’il essayera de “se battre”.

Kazer2.0 Abonné

Le 26/03/2016 à 14h05

Je cite :

“En 2014, la moitié du chiffre d’affaires a servi à investir (acheter des équipements, des disques, et encore des disques), c’est énorme ! Cette année, mon opérateur fibre a déployé de nouveaux chemins et a pu embaucher une nouvelle personne pour suivre la cadence”

Donc 1 personne au moins.

(source :https://www.wareziens.net/forum/topic-28331-newsoo-v2-1er-fournisseur-usenet-fra… )

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 26/03/2016 à 14h13

Ca doit quand même faire peur au responsable d’une telle PME (et ça doit faire perdre pas mal de temps) de se retrouver objet d’une enquête judiciaire alors qu’on a donné beaucoup de temps à une passion et à une activité collective.

 Finalement, la société de répartition de revenus SACEM a obtenu ce qu'elle souhaitait : la fermeture d'un service dans lequel elle n'avait pas de partenariat commercial (tant pis pour les "dégâts colatéraux" vis-à-vis des utilisateurs respectueux des droits d'auteurs qui utilisaient par ailleurs les services de Newsoo).

KP2

Le 26/03/2016 à 14h19

joma74fr a écrit :

Ca doit quand même faire peur au responsable d’une telle PME (et ça doit faire perdre pas mal de temps) de se retrouver objet d’une enquête judiciaire alors qu’on a donné beaucoup de temps à une passion et à une activité collective.

et illégale…

Mihashi Abonné

Le 26/03/2016 à 14h28

Non, là c’est son opérateur fibre qui a pu employer une nouvelle personne, pas lui.

C’est pas très clair, d’un côté il dit : « mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris. »

Mais de l’autre côté : « Il n’y avait aucun salaire. »

Bon, la première citation ne parle que d’une ambition, il n’est peut-être pas arrivé jusque là.

Mihashi Abonné

Le 26/03/2016 à 14h29

Depuis quand la fourniture d’un accès à usenet est illégale ?

Kazer2.0 Abonné

Le 26/03/2016 à 14h56

Il est expert comptable si je dis pas de connerie, donc ils n’as pas besoin de se verser de salaire de newsoo vu qu’il bosse déjà à côté. Ça permet ainsi de réinvestir l’ensemble des bénéfices.

Mihashi Abonné

Le 26/03/2016 à 15h08

Oui, mais s’il avait un employé il serait obligé de lui payer un salaire.

Kazer2.0 Abonné

Le 26/03/2016 à 15h37

Je pense qu’il parlait uniquement de lui.

KP2

Le 26/03/2016 à 16h06

Mihashi a écrit :

Depuis quand la fourniture d’un accès à usenet est illégale ?

Aujourd’hui, usenet ne sert quasiment qu’au piratage. Si en plus, il ne faisait pas de filtrage alors il est certain qu’il avait du contenu illégal sur ses serveurs.

Le problème de usenet pour un hébergeur, c’est justement qu’on ne fournit pas seulement un accès, on stocke du contenu aussi !

C’est pour ça que tous les grands hébergeurs ont arrêté de proposer usenet sauf en censurant tous les forums tendancieux.

Donc ceux qui ne censurent pas se retrouvent forcément avec du matériel illégal. Forcément.

D’ailleurs, faut pas jouer le naïf non plus, les mecs font payer justement cette “non-censure”… Car le reste n’intéresse plus personne à part qq rares irréductibles qui peuvent trouver leur bonheur dans l’offre gratuite justement…

Franchement, aujourd’hui, quand on voit que les sites de torrents se font déglinguer alors qu’ils ont bien plus de légitimité à lever les bras en mode “moi je ne stocke aucun contenu illégal, seulement des liens”, c’est complètement évident que les services usenet qui stockent se fassent aussi défoncer.

Et être étonné de cela, c’est soit être très naïf, soit être de très mauvaise foi.

Faut pas oublier que la loi a beaucoup évolué, elle ne dit plus simplement qu’il faut proposer des fichiers illégaux pour être hors la loi, elle dit aussi qu’il suffit d’aider les gens à trouver du contenu illégal pour être hors la loi. La fourniture de liens et même de documentation suffit pour se faire choper !

Alors un service usenet ? mouarf ! Y’a même pas l’once d’un début de doute…

eliumnick

Le 26/03/2016 à 16h13

KP2 a écrit :

Aujourd’hui, usenet ne sert quasiment qu’au piratage. Si en plus, il ne faisait pas de filtrage alors il est certain qu’il avait du contenu illégal sur ses serveurs.

Le problème de usenet pour un hébergeur, c’est justement qu’on ne fournit pas seulement un accès, on stocke du contenu aussi !

C’est pour ça que tous les grands hébergeurs ont arrêté de proposer usenet sauf en censurant tous les forums tendancieux.

Donc ceux qui ne censurent pas se retrouvent forcément avec du matériel illégal. Forcément.

D’ailleurs, faut pas jouer le naïf non plus, les mecs font payer justement cette “non-censure”… Car le reste n’intéresse plus personne à part qq rares irréductibles qui peuvent trouver leur bonheur dans l’offre gratuite justement…

Franchement, aujourd’hui, quand on voit que les sites de torrents se font déglinguer alors qu’ils ont bien plus de légitimité à lever les bras en mode “moi je ne stocke aucun contenu illégal, seulement des liens”, c’est complètement évident que les services usenet qui stockent se fassent aussi défoncer.

Et être étonné de cela, c’est soit être très naïf, soit être de très mauvaise foi.

Faut pas oublier que la loi a beaucoup évolué, elle ne dit plus simplement qu’il faut proposer des fichiers illégaux pour être hors la loi, elle dit aussi qu’il suffit d’aider les gens à trouver du contenu illégal pour être hors la loi. La fourniture de liens et même de documentation suffit pour se faire choper !

Alors un service usenet ? mouarf ! Y’a même pas l’once d’un début de doute…

Aujourd’hui, un ordinateur ne sert quasiment qu’au piratage. SI en plus, tu ne fais pas de filtrage, alors il est certain qu’il y a du contenu illégal sur ton ordinateur.

Bref….

brazomyna

Le 27/03/2016 à 22h42

Qu’il soit in-fine coupable ou pas, c’est la justice qui tranchera avec bien plus d’éléments que nous tous réunis ont en notre possession.

 Ta démarche n'en reste pas moins répréhensible aux yeux de la loi. Celle-là même que tu voudrais dans le même temps utiliser pour dénoncer les agissements supposés du gugus.

 Y'a un moment, il faut être un minimum cohérent si on veut pas être ridicule.

 &nbsp;

Mithrill a écrit :

et dire que le mec comptais se faire tranquille sa maison et faire encore des entourloupes cachées dans sa cave…

 

 Tu t’enfonces:

 

Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable.

 Mais vous serez mis hors de cause si vous rapportez la preuve de la véracité de vos propos. Toutefois, la preuve de la vérité ne peut jamais être rapportée si les faits concernent la vie privée, ou s’ils sont amnistiés ou prescrits.  Dans ces trois cas, il y a toujours diffamation.

source.

 &nbsp;       


 En clair, l'attaquer sur des points qui relèvent de la vie privée est en soi condamnable, que ce soit pure vérité ou pas. C'est la loi, La vraie. Pas celle que tu t'inventes dans ta tête. Et le mec ayant fait une interview pour NXI, nul doute qu'il a déjà lu tes commentaires.

 Donc en résumé, il ne te reste plus qu'à espérer que le bonhomme en question (celui que tu traites de tous les noms) fasse preuve de suffisamment de mansuétude pour t'éviter toi-même d'être sous le coup de la loi. Parce que je suis pas juriste, mais il semblerait que ton avenir judiciaire soit désormais entre ses mains.

brazomyna

Le 27/03/2016 à 23h10

au passage:

La loi (Code pénal) définit l’escroquerie comme le fait de tromper une personne physique ou morale et de l’inciter ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

Le délit d’escroquerie peut être commis par :

 l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (le plus souvent par le biais de professions inspirant la confiance telles que celles de médecin, de prêtre, d'avocat, ...) ;   


 l'abus d'une qualité vraie ;   


 l'emploi de manoeuvres frauduleuses.

En outre, il faut que l’auteur de l’infraction ait eu l’intention, par ces moyens, de se faire remettre la chose par la victime.

L’ensemble de ces conditions doivent être réunie pour caractériser l’escroquerie. Un simple mensonge ne suffit donc pas à établir son existence.

Pour moi ce terme ne cadre donc absolument pas avec la problématique décrite ici.

Quiproquo Abonné

Le 28/03/2016 à 06h52

brazomyna a écrit :

Donc en résumé, il ne te reste plus qu’à espérer que le bonhomme en question (celui que tu traites de tous les noms) fasse preuve de suffisamment de mansuétude pour t’éviter toi-même d’être sous le coup de la loi. Parce que je suis pas juriste, mais il semblerait que ton avenir judiciaire soit désormais entre ses mains.

Quand on à devant soi un procès avec la SACEM, qui voudra sans doute faire un exemple comme c’est l’usage dans ce genre d’affaire, la mansuétude n’est plus de mise, il faut constituer une réserve d’argent pour tenir la distance.

TaigaIV

Le 28/03/2016 à 09h12

Mithrill a écrit :

Oui et alors ? C’est un escroc point barre. S’il n’est pas condamné ça restera encore un escroc, et ce n’est pas de la diffamation puisque toutes mes sources vont dans mon sens. Je n’interviendrai plus sur ce sujet, à chacun de se faire une idée s’il veux, pour moi il est à 200% un ESCROC, aucun doute là dessus.

J’ai en horreur les petites frappes de ce genre… et dire que le mec comptais se faire tranquille sa maison et faire encore des entourloupes cachées dans sa cave… allez lire vous aurez la vérité au lieu de chercher à défendre aveuglément cette personne.

La petite frappe ici c’est toi, les sauvageons ne sont pas toujours ceux que l’on croit, tu en as strictement le comportement, en république il y a des règles qui semblent te servir de paillasson.

gallean

Le 28/03/2016 à 09h57

je veux bien récupérer son matos perso (juste le matos hein ^^)

Commentaire_supprime

Le 28/03/2016 à 10h43

gallean a écrit :

je veux bien récupérer son matos perso (juste le matos hein ^^)

Ventes aux domaines aux enchères. Regarde sur les pages jaunes pour trouver le bon service (c’est dans la préfecture du département concerné) et téléphone-leur pour les informations pratiques.

127.0.0.1

Le 28/03/2016 à 10h50

Soit le mec ignorait qu’il serait pénalement responsable du partage de fichiers pirates, et ca m’étonnerait quand même un peu…

… soit le mec ignorait qu’il partageait des fichiers pirates sur son serveur Usenet, et ca m’étonnerait quand même beaucoup.

“J’vous l’jure Mr le Juge ! j’savais pas que les gens payaient pour télécharger du warez. J’suis le premier surpris Mr le juge !! Ah la la… mais quelle histoire…”

Patch Abonné

Le 28/03/2016 à 11h03

Commentaire_supprime a écrit :

À la limite, on peut avoir des doutes sur sa moralité et en faire part, éléments de preuve à l’appui, mais traiter direct le mec d’escroc parce qu’il n’est pas tout blanc (hint : personne ne l’est IRL, deal with it), c’est de la diffamation. Et ça, c’est un délit en droit français, tu sais, le truc écrit dans de gros bouquins rouge format pavé et édités par la maison Dalloz et plein d’autres, et avec lequel tu n’as pas vraiment l’air en bon termes au vu de ce que tu nous mets ici.

Même pas les albinos? " />

TaigaIV

Le 28/03/2016 à 11h09

Mithrill a écrit :

Sauf que tout est public, sinon je ne me serai pas permise ! En revanche si j’étais méchante je pourrai très bien attaquer certains commentateurs ici sur NXi et gagner sans aucun doute car j’ai un excellent ami avocat… donc raison de plus pour confirmer que je sais de quoi je parle… je préfère poster ce dernier message au final vu la bêtise crasse ici de certains à vouloir m’attaquer moi qui n’ai rien fait et qui veux juste que justice soit rendue…

Ne ferai tu pas partie des truands toi aussi ?

Mais mais c’est encore du grand n’importe quoi, moi j’ai un bon médecin donc ça me donne des compétences en médecine, mon boulanger fait de très bonnes baguettes, laissez moi faire votre pain. " /> Pour ce qui est d’avoir juste demandé à ce que justice soit rendue, je crois que tu as oublié le contenu de tes commentaires.

Patch Abonné

Le 28/03/2016 à 11h10

Mithrill a écrit :

Sauf que tout est public, sinon je ne me serai pas permise ! En revanche si j’étais méchante je pourrai très bien attaquer certains commentateurs ici sur NXi et gagner sans aucun doute

Tu es au courant que tu peux aussi être attaquée et perdre sans aucun pb parce que depuis le début tu fais de la pure diffamation (et qu’en plus tu persévères au lieu de calmer le jeu) et que ton avocat (s’il est aussi brillant que tu respectes les principes de base de la Loi, je donne pas cher de ta peau…) ne pourra rien y faire?

Commentaire_supprime

Le 28/03/2016 à 11h19

Mithrill a écrit :

Sauf que tout est public, sinon je ne me serai pas permise ! En revanche si j’étais méchante je pourrai très bien attaquer certains commentateurs ici sur NXi et gagner sans aucun doute car j’ai un excellent ami avocat…

YouTube

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 28/03/2016 à 12h22

Merci pour cette précision " />

gallean

Le 28/03/2016 à 19h43

  apparemment usenet.nl est toujours up

Quentindirt Abonné

Le 28/03/2016 à 23h01

jmm a écrit :

+1
Sur le fond, j'ai confiance dans la justice de mon pays pour établir convenablement si cette homme est coupable ou non.      
Mais, on peut néanmoins s'interroger sur certaines méthodes des enquêteurs-justiciers. Une simple image des disques n'aurait-elle pas été suffisante pour les besoins de l'enquête. C'est pour tuer cette société qu'est saisie l'intégralité de son outil de production. La cause est entendue : elle dépose le bilan. On verra plus tard pour le procès.      
La présomption d'innocence n'aurait-elle pas dû bénéficier à la partie défenderesse ? Le service n'aurait-il pas dû perdurer jusqu'au verdict ? Les ayants-droits n'auront pas eu à souffrir des lenteurs de la Justice. C'est cette société qui en fera les frais. Et, si cela aboutissait finalement à un non-lieu ? J'ai l'impression que la chose n'est même pas envisagée.
Images disques&nbsp;   
En décembre 2014 Optix annonçait sur Twitter que le stockage disponible pour Newsoo était de 218 To.

C’est quand même plus facile de prendre les serveurs que faire les images disques!
Surtout il faudrait pas mal de stockage!     
 

Et de toute façon avec les grappes de disques en raid je suis même pas sûr qu’on puisse facilement remonter les systèmes de fichiers avec des images disques.

Plus la couche Ceph [ Ceph Wikipedia fr]… Ça devient lourd à configurer pour que ça marche!

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 29/03/2016 à 07h00

Excellent ce fil de commentaires.

Franchement, des claques se perdent.

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 14h27

Mithrill a écrit :

Oui mais c’est lourdingue des mecs qui interviennent alors qu’ils ont juste effleurés le sujet et disent n’imp’…

Tu mets fin à ta phase de dénie ?

Mithrill a écrit :

Bref recentrons nous sur le sujet !

Voici un jugement qui date de 2008 ou on voit que déjà ça sanctionnait Free sur son propre Usenet :

République FrançaiseVoilà ce qui déjà à la base aurait dû mettre la puce à l’oreille…

En fait non.

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 14h56

Mithrill a écrit :

Et oui car il a soit ignoré ou été trop sûr de lui dans sa manière de gérer les avertissements ÀMHA.

Ils ont été relaxés mais lis bien le jugement, là ou Newsoo a failli, Free a été au point.

Désolé, je ne prend pas au sérieux les conseils des individus traitants les autres d’escroc à tord et à travers.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 27/03/2016 à 15h40

« Newsoo, déclaré auprès du RIPE, mais non à l’ARCEP, a subi une perquisition mardi matin à la demande de la société de gestion collective. (…)

Une perquisition, modèle du genre

   Pour le moment, cette perquisition a été selon lui un modèle du genre&nbsp;: «&nbsp;elle s’est vraiment très bien passée, les enquêteurs ont été aimables,  courtois, ils ne m’ont pas menotté. Ils n’ont rien saisi chez moi, mais  fait signer un papier pour perquisitionner le data center SFR de Strasbourg où ils ont tout pris&nbsp;». » &nbsp;

article Next Inpact

    Cette perquisition a donc été décidée pendant l'état d'urgence, semble-t-il. Elle a donc été décidée par le Ministre de l'Intérieur, si je ne me trompe pas.          


    Est-ce qu'elle s'est déroulé de jour ou de nuit ? Est-ce qu'une autorité judiciaire "normale" aurait accepté facilement cette perquisition ?

odoc

Le 27/03/2016 à 16h30

KP2 a écrit :

comprends pas…

si je t’envoie mail pour te dire d’enlever des articles de ton serveur ou du contenu, rien, absolument rien ne t’oblige à t’exécuter car il s’agit d’un simple mail. Donc tu peux le faire et d’autocensurer (et faire bon genre), soit ne rien faire car la demande n’est pas légale.

KP2 a écrit :

Si si, ça a une foutue valeur légale… Et il me parait évident aussi qu’il a du recevoir des courriers en bonne et due forme bien plus menacants que de simples mails…

euh non, un mail n’a aucune valeur légale c’est pas pour rien que pour hadopi il faut un recommandé.

KP2 a écrit :

C’est là ou tu te trompes : usenet n’est pas un “réseau”. Enfin, pas au sens de réseau P2P ou réseau IP… Usenet est un ensemble de forums. Et quand tu mets en place un serveur usenet, c’est en fait un cache du contenu que tu mets a disposition donc tu stockes les fichiers présents dans les forums en question.

Le mec va etre considéré de la même façon que si il avait mis en place un serveur FTP rempli de films… ni plus ni moins. C’est triste mais c’est ce qui l’attend…

c’est là que la justice doit trancher : donne-t-il accès à un serveur ftp dont il peut controler le contenu ou fournit-il un accès à un réseau ?

KP2 a écrit :

Ben ça dépend dans quelles affaires tu traines et pour lesquelles tu te fais saisir ton matos. Si c’est pour une affaires de fraude fiscale et que tu collabores facilement et fais profil bas, on pourra dire que c’était pas de chance et que ça n’a rien a voir avec l’enquete.

Mais si tu te fais choper pour une affaire de proxenetisme, d’immigration illégale (passeur), etc, tu vas te faire défoncer la nouille avec ça…

Et si tu héberges un serveur usenet, on pourra facilement te reprocher de permettre l’accès a du contenu pedoporno aussi… miam ! tout un programme…

Non, on ne peut être tenu pour responsable du contenu qu’on héberge si on ne n’a aucun contrôle sur ce contenu. Sinon être un point de sortie de tor par exemple ferait de nous un complice des faits.

KP2 a écrit :

Nan, nan, aujourd’hui, ce statut est un vrai panier percé… Sans lâcher des millions, c’est indéfendable…

Et d’ailleurs, le texte de la perquisition fait bien attention de surtout pas faire le moindre amalgame. C’est pour ça qu’ils parlent de “mise a disposition de logiciel” et pas de “service” entre autre…

Ca ne change pas le fait que ça existe toujours :)

Ensuite ça reste une ligne de défense que le requérant parle de mise à dispo d’un logi ou de service. Ca change rien et c’est pas parce que la SACEM parle de mise à disposition que c’est vrai. C’est à un juge de trancher

KP2 a écrit :

Ouais mais hadopi n’a rien a voir la dedans.. un notice and take down, c’est carrément différent.

Et comme je le disais, je suis sur que la SACEM est allé plus loin avec de vrais recommandés d’avocats.

je ne suis pas juriste et je ne connais pas suffisamment la LCEN là dessus mais pour moi la jurisprudence sur Hadopi montre qu’un mail n’a pas de valeur légale donc pour ma part un take down en France ne peut se faire par un simple mail.

KP2 a écrit :

Bien sur que si un PDG est pénalement responsable de pleins de trucs… c’est pas parce qu’aucun grand PDG est allé en taule a cause de ses malversations financieres ou autres que ca n’arrive pas pour plein d’autres. C’est juste qu’ils sont mieux défendus…

Si le mec pensait voir sa responsabilité ecarté du fait d’une SARL, il rêve carrément… Surtout dans ce genre d’affaire… D’autant plus qu’il etait tout seul ! Il peut meme pas prétexter la dilution des reponsabilités ou trouver un fusible !

je n’ai pas dis qu’il ne pouvait pas ête condamné, j’ai dis qu’il fallait certaines preuves. C’est pas parce qu’une personne morale est condamnée que la personne physique l’est aussi.

KP2 a écrit :

Ben moi, je voudrais pas être à sa place… mais j’aurais jamais été à sa place dès le départ en fait.

Et puis, ce qui m’inquiete aussi, c’est pour sa compagne. Si il est marié sous le régime de la communauté, la société qu’il a monté lui appartient à 50% et elle se retrouve solidaire des risques et dettes encourus même si elle n’a au aucun role opérationnel. C’est grave.

La responsabilité est au niveau morale non ? s’il est condamné pénalement, elle ne craint rien. En revanche en cas d’amende et/ou de dommage et intérêt ça va pas être la joie :s

jmm

Le 27/03/2016 à 17h35

Tirnon a écrit :

‎La saisie physique des serveurs me semble anachronique à notre époque, si renault était accusé de contrefaçon de pièces de voiture, le juge ferait saisir tous les robots d’assemblage ? (c’est un peu capilotracté mais vous saisissez l’idée).‎

+1

Sur le fond, j’ai confiance dans la justice de mon pays pour établir convenablement si cette homme est coupable ou non.

Mais, on peut néanmoins s’interroger sur certaines méthodes des enquêteurs-justiciers. Une simple image des disques n’aurait-elle pas été suffisante pour les besoins de l’enquête. C’est pour tuer cette société qu’est saisie l’intégralité de son outil de production. La cause est entendue : elle dépose le bilan. On verra plus tard pour le procès.

La présomption d’innocence n’aurait-elle pas dû bénéficier à la partie défenderesse ? Le service n’aurait-il pas dû perdurer jusqu’au verdict ? Les ayants-droits n’auront pas eu à souffrir des lenteurs de la Justice. C’est cette société qui en fera les frais. Et, si cela aboutissait finalement à un non-lieu ? J’ai l’impression que la chose n’est même pas envisagée.

Khalev

Le 27/03/2016 à 17h55

Mithrill a écrit :

Oui mais c’est lourdingue des mecs qui interviennent alors qu’ils ont juste effleurés le sujet et disent n’imp’…

Bref recentrons nous sur le sujet !

Voici un jugement qui date de 2008 ou on voit que déjà ça sanctionnait Free sur son propre Usenet :

République FrançaiseVoilà ce qui déjà à la base aurait dû mettre la puce à l’oreille…

Bravo… sortir un jugement qui innocente Free et fait payer les requérants. Pas mal…

Mithrill a écrit :

Et oui car il a soit ignoré ou été trop sûr de lui dans sa manière de gérer les avertissements ÀMHA.

Ils ont été relaxés mais lis bien le jugement, là ou Newsoo a failli, Free a été au point.

Tu parles de quelle partie là?

Mihashi Abonné

Le 27/03/2016 à 18h16

jmm a écrit :

Mais, on peut néanmoins s’interroger sur certaines méthodes des enquêteurs-justiciers. Une simple image des disques n’aurait-elle pas été suffisante pour les besoins de l’enquête. C’est pour tuer cette société qu’est saisie l’intégralité de son outil de production. La cause est entendue : elle dépose le bilan. On verra plus tard pour le procès.

La présomption d’innocence n’aurait-elle pas dû bénéficier à la partie défenderesse ? Le service n’aurait-il pas dû perdurer jusqu’au verdict ? Les ayants-droits n’auront pas eu à souffrir des lenteurs de la Justice. C’est cette société qui en fera les frais. Et, si cela aboutissait finalement à un non-lieu ? J’ai l’impression que la chose n’est même pas envisagée.

Si les enquêteurs lui ont demandé une signature pour la perquisition, c’est qu’elle est faite dans le cadre d’une enquête préliminaire (et donc entre 6h et 21h) sans autorisation d’une quelconque autorité judiciaire.

Il aurait refusé de signer, les enquêteurs seraient reparti bredouilles (ça explique leur amabilité).

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 18h22

Mihashi a écrit :

Si les enquêteurs lui ont demandé une signature pour la perquisition, c’est qu’elle est faite dans le cadre d’une enquête préliminaire (et donc entre 6h et 21h) sans autorisation d’une quelconque autorité judiciaire.

Il aurait refusé de signer, les enquêteurs seraient reparti bredouilles (ça explique leur amabilité).

Bonjour, c’est le service d’indexation, les recherches pourraient être lente sur votre infrastructure, voulez vous autoriser l’indexation de celle-ci ?

Julgas

Le 27/03/2016 à 18h24

Mithrill a écrit :

Oui mais c’est lourdingue des mecs qui interviennent alors qu’ils ont juste effleurés le sujet et disent n’imp’…

Bref recentrons nous sur le sujet !

Voici un jugement qui date de 2008 ou on voit que déjà ça sanctionnait Free sur son propre Usenet :

République FrançaiseVoilà ce qui déjà à la base aurait dû mettre la puce à l’oreille…

Lol épique.

Tu devrais lire ton lien, c’est tout l’inverse.

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 21h48

Mithrill a écrit :

Pour l’instant ce n’est pas tout l’inverse, pour que ce soit le cas il faut que Newsoo soit condamné.

Au cas ou tu l’aurais oublié, tu défends qu’ils vont l’être (et que c’est pour ça que tu peux te permettre de les qualifier de tout et n’importe quoi).

odoc

Le 26/03/2016 à 23h39

Mithrill a écrit :

Il devrait prendre CHER.

Pourquoi ?

parce qu’il parle sur des site de warez ?

c’est pas illégale

parce qu’il a monté une boite usenet et fait du bénéf ?

c’est pas illégale

parce qu’il a déjà été condamné pour ça ?

pas qu’on sache

alors ok il semble lire la jurisprudence et les lois comme ça l’arrange (d’ailleurs je vois ça souvent sur divers forum/site, dont NXi) ou plutot en pensant qu’il est plus malin. Mais là encore c’est pas illégale, stupide, probablement arrogant, mais pas illégale

Maintenant pour qu’il soit condamné, il faut :

démontrer qu’il est directement responsable de la mise à disposition de moyen ou fichier contrefait et pas juste ça société

qu’il ne peut avoir le statut d’hébergeur

qu’il n’a rien fait, une fois mis au courant par les ayant droit, pour stopper le vol de propriété intellectuelle

qu’il était au courant

bref pour moi le plus gros point noir c’est qu’il n’a pas contre-attaqué et ça en justice ça peut se retourner contre lui.

Mais de là à le traiter d’escroc et à dire qu’il devrait prendre cher, c’est le condamné direct car le personnage ne te plait pas (ça c’est une affaire de gout, après tout si on pouvait blairer tout le monde, ça se saurait) et donc lui refuser la présomption d’innocence et je trouve pas ça très joli (j’veux dire on est pas au bistrot quoi).

odoc

Le 27/03/2016 à 00h46

Là-dessus je suis d’accord, à la justice de se prononcer

Disons que c’est toujours mieux d’éviter les discussions de comptoir " />

Tirnon Abonné

Le 27/03/2016 à 01h04

De toute façon ce n’est pas vraiment son choix de tout arrêter, vu que tout le matos a été saisi le réinvestissement pour relancer le service est surement hors de prix pour sa société. Si un juge autorise la perquisition d’OVH pour des faits similaires, les policiers vont-ils saisir l’ensemble des serveurs ? ou orange ? ou google ?

La saisi physique des serveurs me semble anachronique à notre époque, si renault était accusé de contre façon de pièce de voiture le juge ferait saisir tout les robots d’assemblage ? ( c’est un peu capilotracté mais vous saisissez l’idée).

De toute façon vu le fonctionnement de la justice française rendez vous dans 6 à 12 ans pour le verdict du procès …

Julgas

Le 27/03/2016 à 03h53

Tu as pas a suivre les requetes DMCA en france, on a une legislation specifique et un équivalent en france qui demande un certain formalisme.  (Bon, par contre, si il a recu une demande dans les formes, rien a dire, c’est indéfendable, mais rien ne semble indiquer que ce soit le cas)

 

Il applique la loi, rien de plus ce qui est demandé. Et d’autres acteurs (fai, serveurs dediés …) font exactement de même.

brazomyna

Le 27/03/2016 à 07h10

Mithrill a écrit :

Il est coupable au moins moralement

Le délit de ‘culpabilité morale’ n’existe pas dans le droit français (et heureusement).

Par contre celui de diffamation existe bel et bien. Et traiter quelqu’un d’escroc à plusieurs reprises ici-même est un cas typique.

Paille poutre, hôpital, charité toussa.

loser

Le 27/03/2016 à 08h00

Ben justement, s’il est vraiment sûr de lui, il attaque la SACEM, et il demande réparation…

Patch Abonné

Le 27/03/2016 à 11h36

KP2 a écrit :

Et puis, soyons clairs, c’était pas difficile de censurer les forums illégaux mais ça aurait foutu son business en l’air donc il a rien fait…

Franchement, foutre en l’air un business qui ne rapporte rien financièrement, quel acte odieux " />

Avant de continuer à commenter, ca serait bien que tu lises la news (si possible pas en diagonale ou tous les 15 mots) au moins une fois non?

odoc

Le 27/03/2016 à 11h38

Mithrill a écrit :

Sauf que là ce que je raconte est tout sauf de la discussion de comptoir, j’ai de très nombreuses sources !

On peux voir ici qu’il était parfaitement au courant du caractère illégal des items sur son réseau, il s’en foutait :

https://www.wareziens.net/forum/topic-17979-newsoo-newsgroup-seedbox-cloud-page-…

1000 requêtes DMCA il y a déjà 1 an et demi… ce mec est juste indéfendable, peu de chances qu’il s’en sorte.

En fait je crois qu’on s’est pas compris : je me fous un peu de ce mec, je veux dire c’est pas à moi de dire si ce qu’il a fait est légal ou non. Et d’après les seuls éléments que j’ai, il semble qu’il n’ait rien fait d’illégal. Après il est peu être arrogant, mais c’est pas illégal non plus.

Non là où je voulais en venir c’est que si de ton côté tu indiques qu’il devait savoir à quoi s’attendre, moi je voulais te faire remarquer que traiter quelqu’un d’escroc sur un forum public, alors meme que cette personne n’a jamais été condamné, est condamnable pour diffamation.

Donc je voulais juste d’informer d’être peut être plus modérer dans tes propos voilà " />

brazomyna a écrit :

Le délit de ‘culpabilité morale’ n’existe pas dans le droit français (et heureusement).

Par contre celui de diffamation existe bel et bien. Et traiter quelqu’un d’escroc à plusieurs reprises ici-même est un cas typique.

Paille poutre, hôpital, charité toussa.

voilà c’est un peu à ça que je voulais en venir " />

Patch Abonné

Le 27/03/2016 à 11h40

Mithrill a écrit :

Tout à fait, et l’excuse de “impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse” alors même que la probabilité que son service ait en stock plus de 75% d’items illégaux, c’est juste se foutre du monde !

J’imagine que toi tu es capable de vérifier toutes les data de la journée que ses serveurs recevaient uniquement en regardant tranquillement le soir, hein " />

Mithrill a écrit :

Cet escroc a vu la fréquentation de son site grandir très vite, pourquoi un tel attrait ? Passé de top 100 du classement suivant au top 50 en peu de temps, forcément ça éveille aussi des soupçons :

Escroc, rien que ca… " />

Et violeur pédonazi tueur de bébé phoques tant qu’on y est, non?

Mithrill a écrit :

Ce n’est pas parce qu’il travaillait le jour que le service ne tournait QUE le soir et la nuit… tu es bien naïf.

Bah oui, il va se priver de son sommeil pour modérer et perdre son statut d’hébergeur juste pour te faire plaisir " />

Mithrill a écrit :

Il dégageait des revenus énormes, qu’il réinvestissait en partie (dont on ne sait pas la part, vu le menteur/escroc !) donc forcément il est arrivé très vite à brasser beaucoup d’argent.

Faire un gros chiffre != dégager des revenus. Twitter brasse énormément d’argent, mais ils en perdent aussi encore.

Toi, tu as clairement besoin de bases en économie (et en droit, au passage)

odoc

Le 27/03/2016 à 11h40

Attaquer quelqu’un ça demande du pognon (alors que ce défendre non ou moins) et ce meme si t’es dans ton droit.

pas sur que je m’attaquerais à la SACEM meme si j’étais dans mon droit ….

Patch Abonné

Le 27/03/2016 à 11h44

Mithrill a écrit :

Sauf que là ce que je raconte est tout sauf de la discussion de comptoir

Noooooon juste un peu… " />

Tu le traites d’escroc etc juste parce que tu es content de le traiter d’escroc (je passe le détail sur le reste), mais ce n’est absolument pas de la discu de comptoir que tu fais " />

odoc a écrit :

Attaquer quelqu’un ça demande du pognon (alors que ce défendre non ou moins) et ce meme si t’es dans ton droit.

pas sur que je m’attaquerais à la SACEM meme si j’étais dans mon droit ….

Là est tout le pb…

Si tu as de l’argent, tu peux tenter d’obtenir réparation. Si tu n’en as pas et que tu es face à un gros, la plupart du temps t’es baisé même si tu n’es pas en tort.

KP2

Le 27/03/2016 à 12h03

odoc a écrit :

parce qu’il a monté une boite usenet et fait du bénéf ?

c’est pas illégale

Parce qu’il a stocké du contenu illégal et qu’il n’a manifestement rien fait pour l’empecher.

Je suis le 1er à le plaindre mais, aujourd’hui, les lois contre la fourniture de contenu sous copyright sont complètement hallucinantes et hallucinées…

Aujourd’hui, si on veut proposer un service de stockage de contenu ouvert au public, le seul moyen d’être SÛR de pas avoir d’ennuis juridiques est tout simplement de pas le faire.

Sinon, il faut provisionner pour ses frais d’avocats. C’est ça qui me parait le plus fou dans cette histoire : que le mec semble découvrir cela…

odoc a écrit :

Maintenant pour qu’il soit condamné, il faut :

démontrer qu’il est directement responsable de la mise à disposition de moyen ou fichier contrefait et pas juste ça société

qu’il ne peut avoir le statut d’hébergeur

qu’il n’a rien fait, une fois mis au courant par les ayant droit, pour stopper le vol de propriété intellectuelle

qu’il était au courant

pas besoin, le contenu qui sera retrouvé sur les serveurs suffira a prouver sa responsabilité.

ce statut n’existe plus

a mon avis, ca va pas etre compliqué. Les ayants-droits vont simplement sortir la liste des contenus disponibles avant la lettre et après la lettre et montrer que rien n’a changé. Et ils pourront même amener les différentes interviews qu’il a mené ou il indique clairement qu’il n’a fait aucun effort pour filtrer.

Pas besoin de le prouver, la jurisprudence joue en sa défaveur à ce niveau. Et de beaucoup…

KP2

Le 26/03/2016 à 18h04

eliumnick a écrit :

Aujourd’hui, un ordinateur ne sert quasiment qu’au piratage. SI en plus, tu ne fais pas de filtrage, alors il est certain qu’il y a du contenu illégal sur ton ordinateur.

Bref….

Je suis désolé mais je vois pas ce que tu essaies de dire par là… cette analogie, si on peut appeler ça une analogie, n’a aucun sens…

C’est pas le procès de Usenet qui est fait, c’est le procès de ce type et du contenu qu’il stockait et mettait à disposition de ses clients. Or, il me parait plus qu’évident qu’il avait des fichiers illégaux sur ses serveurs et qu’il le sache ou pas n’a aucune importance vis-à-vis de la loi actuelle…

C’est triste et je suis le 1er à le déplorer. Je suis le 1er à trouver que le statut d’hébergeur devrait être automatique pour ce genre de service. Et je suis le 1er à avoir la haine que les ayants-droits arrivent à faire passer des lois pour taper sur les intermédiaires techniques (du moment qu’ils ne sont pas trop gros et trop riches bien sur) plutôt que changer d’attitude vis-à-vis du numérique et l’offre légale.

Il n’empêche que la loi actuelle est relativement connue et j’arrive pas à comprendre que ce type ne s’est pas douté à un moment qu’il allait se faire défoncer. Et surtout si il n’a pas trouvé le moyen de mettre qq dizaines de milliers d’€ (voire centaines) pour se défendre alors il est vraiment très con au vu des risques évidents qu’il a pris.

Et si encore c’était un môme de 17 ans un peu con-con, je dis pas… mais là, c’est un type de 27 ans avec femme et enfant(s) si j’ai bien compris, il est vraiment inconscient…

JMGuillaume

Le 26/03/2016 à 18h22

Et il y a un minuscule fondement pour ces accusations, ou c’est comme pour Jésus il faut croire sur parole…

127.0.0.1

Le 26/03/2016 à 18h24

eliumnick a écrit :

Aujourd’hui, un ordinateur ne sert quasiment qu’au piratage. SI en plus, tu ne fais pas de filtrage, alors il est certain qu’il y a du contenu illégal sur ton ordinateur.

Bref….

Remplit le disque-dur de ton PC avec 2 Tera de fichiers piratés.

Crée un partage réseau accessible depuis internet.

Fait payer des utilisateurs pour accéder a ce partage.

Rafraichit quotidiennement le contenu du disque-dur avec des nouveaux fichier piratés.

Et ensuite étonne-toi d’avoir une perquisition un mardi matin à la demande de la société de gestion collective.

Bref…

alexia_gossa

Le 26/03/2016 à 18h56

loser a écrit :

 Bizarre tout cela. Manifestement le motif de la perquisition et de la saisie n’est pas clair, le mec dit qu’il ne comprend pas ce qu’on lui reproche, et pourtant il accepte de fermer sa boîte sur le champ, avant même d’avoir été jugé?

Jamais un innocent n’aurait fait cela, il se serait défendu, et aurait demandé réparation à la SACEM.

 Pour moi c’est un aveu implicite de culpabilité.

Il y a quelques années, une grosse société japonaise à fait fermer mon site (pression sur l’hébergeur) car soi-disant, je n’avais aucun accord… Sauf que j’avais bel et bien un accord !

Après m’être fait conseiller pour savoir si je devais contre-attaquer, on m’avait recommandé de ne pas aller dans cette voie… Car aucune chance au vu de la taille de l’entreprise !

GentooUser

Le 26/03/2016 à 19h05

Quelle idée à la con !

 La France fait probablement partie des pires pays légalement pour monter un fournisseur de newsgroups (responsabilité de l’hébergeur, conservation abusives des logs)…

Et puis la confiance du client quand tu montre que tu est hébergé en France " /> Le pays qui a tenté de shutdown wikileaks sans aucune base légale, même les US ne l’ont pas fait celle-là.

Bref, Go East ! Dommage en France OVH et Online ont développé un réseau impressionnant.  

choukky

Le 26/03/2016 à 19h11

loser a écrit :

Bizarre tout cela. Manifestement le motif de la perquisition et de la saisie n’est pas clair, le mec dit qu’il ne comprend pas ce qu’on lui reproche, et pourtant il accepte de fermer sa boîte sur le champ, avant même d’avoir été jugé?

Jamais un innocent n’aurait fait cela, il se serait défendu, et aurait demandé réparation à la SACEM.

Pour moi c’est un aveu implicite de culpabilité.

Heureusement que tout le monde ne prend pas les mêmes raccourci intellectuels que toi sinon on vivrait dans un monde bien réjouissant." />

loser

Le 26/03/2016 à 19h39

ah oui? et d’après toi ce monde serait plus réjouissant, ou pas, qu’un monde où un mec (soi-disant) innocent ait tellement peu de foi dans la justice de son pays qu’il préfère saborder sa boîte plutôt que de se défendre?

KP2

Le 26/03/2016 à 19h39

127.0.0.1 a écrit :

Remplit le disque-dur de ton PC avec 2 Tera de fichiers piratés.

Crée un partage réseau accessible depuis internet.

Fait payer des utilisateurs pour accéder a ce partage.

Rafraichit quotidiennement le contenu du disque-dur avec des nouveaux fichier piratés.

Et ensuite étonne-toi d’avoir une perquisition un mardi matin à la demande de la société de gestion collective.

Bref…

Exactement, le mec aurait placé des fichiers illégaux sur un FTP, c’était la même chose…

choukky

Le 26/03/2016 à 19h40

KP2 a écrit :

et illégale…

Les newsgroups illégales ?

Je croyais qu’au tout début d’internet les scientifiques échangeaient via irc et usenet.

Va t on écrouer tous ces “barbus” ?

Tout comme emule, bittorrent, usenet n’est pas illégal.

Seul l’utilisation détournée par l’utilisateur final peut être contestable.

KP2

Le 26/03/2016 à 19h43

choukky a écrit :

Les newsgroups illégales ?

Je croyais qu’au tout début d’internet les scientifiques échangeaient via irc et usenet.

Va t on écrouer tous ces “barbus” ?

Tout comme emule, bittorrent, usenet n’est pas illégal.

Seul l’utilisation détournée par l’utilisateur final peut être contestable.

Next INpact

choukky

Le 26/03/2016 à 19h48

loser a écrit :

ah oui? et d’après toi ce monde serait plus réjouissant, ou pas, qu’un monde où un mec (soi-disant) innocent ait tellement peu de foi dans la justice de son pays qu’il préfère saborder sa boîte plutôt que de se défendre?

Le mec, on lui a pris ses serveurs, ce qui revient à lui soustraire son outil de travail.

Que veut tu qu’il fasse pour continuer son activité, se mettre la terminaison réseau dans le cul en espérant que ses clients ne vont pas s’en apercevoir ?

Pour avoir lu la news jusqu’au bout, il me semble bien qu’il compte se défendre car il est accusé en son nom propre et non en tant que pdg de sa société.

Commentaire_supprime

Le 26/03/2016 à 19h53

loser a écrit :

ah oui? et d’après toi ce monde serait plus réjouissant, ou pas, qu’un monde où un mec (soi-disant) innocent ait tellement peu de foi dans la justice de son pays qu’il préfère saborder sa boîte plutôt que de se défendre?

Travaillant dans une juridiction, j’en vois tous les jours des gens qui font des procédures, ou abandonnent des procédures, alors que cela va à l’encontre même de leurs intérêts. Sans parler de ceux qui annulent purement et simplement leur demande dès qu’ils apprennent qu’un juge va trancher sur leur dossier, contre toute réflexion rationnelle sur leur cas.

L’attitude des citoyens français envers leur propre justice est tout sauf rationnelle. Donc, le genre de comportement du monsieur de newsoo ne m’étonne pas du tout, surtout face à un monstre comme la SACEM qui a des appuis politiques à faire pâlir de jalousie la Cosa Nostra…

Commentaire_supprime

Le 26/03/2016 à 19h55

choukky a écrit :

Le mec, on lui a pris ses serveurs, ce qui revient à lui soustraire son outil de travail.

Que veut tu qu’il fasse pour continuer son activité, se mettre la terminaison réseau dans le cul en espérant que ses clients ne vont pas s’en apercevoir ?

Pour avoir lu la news jusqu’au bout, il me semble bien qu’il compte se défendre car il est accusé en son nom propre et non en tant que pdg de sa société.

En plus, il n’en vivait pas de newsoo. Que le service s’arrête ou continue, ça changera rien point de vue revenus pour lui. Et s’il met la clef sous la porte, ça lui fera un boulet de moins à traîner.

choukky

Le 26/03/2016 à 19h57

KP2 a écrit :

Next INpact

Donc la prochaine news sera la perquise chez youtube par qu’ils continuent à fournir les contenus sous droit ?

KP2

Le 26/03/2016 à 20h05

choukky a écrit :

Pour avoir lu la news jusqu’au bout, il me semble bien qu’il compte se défendre car il est accusé en son nom propre et non en tant que pdg de sa société.

Le problème est qu’il n’aura pas le choix de toute façon… les ayants-droits vont pas s’arreter là, faut pas rêver…

Quant à cette histoire de sabordage, moi, ce qui me gène dans sa réaction est que ça va forcément être mal interprété quand il sera face à un juge… Comment justifier qu’on a rien à se reprocher quand on se conforme de son plein gré à toutes les demandes comme si on reconnaissait ses torts ?

Comme le dit Maitre Eolas : “Alors, si vous prenez contact avec la partie adverse, ne reconnaissez pas vos torts dans un geste d’apaisement : vous vous livrez pieds et poings liés.”

Le mec aurait du et devrait, si ce n’est pas encore fait, prendre un avocat immédiatement et préparer sa defense…

choukky

Le 26/03/2016 à 20h06

Commentaire_supprime a écrit :

En plus, il n’en vivait pas de newsoo. Que le service s’arrête ou continue, ça changera rien point de vue revenus pour lui. Et s’il met la clef sous la porte, ça lui fera un boulet de moins à traîner.

" /> Tout à fait. " />

Et de toute façon, ça ne changera pas non plus au fait que les gens continueront à faire se qu’ils veulent sans newsoo. " />

Déjà depuis un moment j’ai dans l’idée de sauter le pas sur les ng et c’est pas cette mésaventure qui va m’en détourner.

J’aurais juste un pincement au cœur en payant mon abonnement à ce service en sachant que c’est mon fournisseur qui paiera pour mes bêtises. " />

Winderly

Le 29/03/2016 à 07h33

Être joueur professionnel est un métier. " />

JACKPOTE Abonné

Le 29/03/2016 à 09h14

Ce n’est pas forcément un aveu de culpabilité, mais certainement la goutte qui fait déborder le vase.

Comme indiqué dans l’article, il faisait ça en plus de son travail, il a donc investi énormément de temps et d’effort pour developper tout ça. Et là c’est le truc en trop. Et pour se defendre face à de tels mastodontes il faut de l’argent pour payer les avocats et ce n’est pas réglé en 15 jours, tu te lance pour plusieurs années de procédure…

RuMaRoCO Abonné

Le 29/03/2016 à 11h59

Même quand Surtout quand t’es innocent si tu te fais perquisitionner t’as pas envie de revivre ça. Et donc t’arrête tout.

Quand t’as un incident (NON RESPONSABLE) ben des fois t’as plus envie de conduire après ….

gallean

Le 29/03/2016 à 18h15

Winderly a écrit :

Être joueur professionnel est un métier. " />

la roulette russe ? :p

Winderly

Le 29/03/2016 à 18h51

par exemple

anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968

Le 29/03/2016 à 19h56

Tu as raison délocalises encore plus … y’en qui auront du mal à bouffer dans quelques années … ouaih c’est maintenant une certitude.

idiots utiles.

Huberte Abonné

Le 30/03/2016 à 08h11

Je n’ai pas vu de commentaires sur les données clous qu’il stockait. Ni sur les logs, factures de ses clients…

Neliger Abonné

Le 30/03/2016 à 09h42

Je gère beaucoup de machines sur le territoire Français, on ne peut pas dire que je délocalise.

Mais je maintient mes propos, les projets “spéciaux” (entendez par là novateurs, induisant de nouveaux usages de société) ne peuvent trouver leur place en France, car les actions du gouvernement deviennent trop risquées, et que les façons des forces de l’ordres peuvent détruire le projet en une journée sans forcément de raison valable.

anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968

Le 30/03/2016 à 10h46

yep sur la deuxième partie , rien à dire.

gallean

Le 30/03/2016 à 11h34

Neliger a écrit :

Je gère beaucoup de machines sur le territoire Français, on ne peut pas dire que je délocalise.

Mais je maintient mes propos, les projets “spéciaux” (entendez par là novateurs, induisant de nouveaux usages de société) ne peuvent trouver leur place en France, car les actions du gouvernement deviennent trop risquées, et que les façons des forces de l’ordres peuvent détruire le projet en une journée sans forcément de raison valable.

tu parles des LOPSI & LOPSI 2 ?  sinon oui, l’hébergement de gros serveur n’a malheureusement pas sa place en france, outre le fait (un pote a ouvert une boite recemment, enfin réouvert) qu’erdf ne fasse rien pour ce qui est de la réduction en cas de grosse conso électrique (serveur sun, mac customisés/sgi…Je vois difficilement comment on peut estimer que, avec de tels dinosaures, les data peuvent être sereinement stockés en france. La compétitivité c’est vraiment plus trop notre domaine

sat57

Le 26/03/2016 à 11h01

Par contre la câblage est mal fait.

Le plus simple aurait été de fait héberger ses serveurs à l’étranger. Dans notre pays, les ayant-droits peuvent faire ce qu’ils veulent.

Neliger Abonné

Le 26/03/2016 à 11h09

+1

Ce n’est pas en France qu’il faut héberger quoi que ce soit de spécial, même si c’est légal d’ailleurs.

Biour Abonné

Le 26/03/2016 à 11h10

Luclu7 Abonné

Le 26/03/2016 à 11h16

127.0.0.1

Le 26/03/2016 à 11h24

“We are Zèyendroa. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us”

loser

Le 26/03/2016 à 11h25

 Bizarre tout cela. Manifestement le motif de la perquisition et de la saisie n’est pas clair, le mec dit qu’il ne comprend pas ce qu’on lui reproche, et pourtant il accepte de fermer sa boîte sur le champ, avant même d’avoir été jugé?

Jamais un innocent n’aurait fait cela, il se serait défendu, et aurait demandé réparation à la SACEM.

 Pour moi c’est un aveu implicite de culpabilité.

clacbec

Le 26/03/2016 à 11h48

En fait il fait ca en amateur, donc déja c’est une bonne cible, ensuite il n’a pas du faire les démarches pour avoir le status d’hébergeur qui le protégerait de ce genre d’ennui, les newsgroup free sont toujours la par exemple

Et il n’y a pas toute l’info, dans une de ses comm il se disait soulagé que ca s’arrete parce que ca avait pris une ampleur ingérable pour lui et qu’il faisait ca pour se former aux technos, a mon avis il allait pas tarder a fermer

tout seul

Pikrass

Le 26/03/2016 à 12h03

loser a écrit :

Bizarre tout cela. Manifestement le motif de la perquisition et de la saisie n’est pas clair, le mec dit qu’il ne comprend pas ce qu’on lui reproche, et pourtant il accepte de fermer sa boîte sur le champ, avant même d’avoir été jugé?

Jamais un innocent n’aurait fait cela, il se serait défendu, et aurait demandé réparation à la SACEM.

Bof. Une poursuite judiciaire, ça fait peur, peu importe que tu te penses ou non dans ton droit. Perso je sais pas dans quel état je serais s’il m’arrivait un truc comme ça.

Batailler est éreintant, et ça peut se retourner contre soi. J’imagine très bien que des gens préfèrent lever les mains en l’air et ne rien faire qui pourrait paraître “suspect” aux yeux des policiers.

Au passage, avec les serveurs perquisitionnés, il était en cessation d’activité de toutes façons, pour une durée indéterminée mais probablement longue. Sa boîte n’aurait ptètre pas survécu (ça dépend s’il avait des coûts qu’il n’aurait pas pu suspendre).

KP2

Le 26/03/2016 à 12h20

Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n’y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »

Je suis toujours extrêmement surpris par ce genre de déclaration… Pas qu’elle soit fausse mais justement par le fait qu’elle soit vraie !

Comment le type pouvait ignorer la zone grise voire carrément noire dans laquelle il se trouvait ? Pourquoi faire ça gratuitement avec tous les risques que cela comporte ?

Pourquoi ne s’est il pas fait une provision pour sa défense ?? Et il croit vraiment que la procédure est terminée et qu’il va s’en sortir en arrêtant son activité en en signant un papier ?

Franchement, c’est pas de la naïveté à ce niveau…

Neliger Abonné

Le 26/03/2016 à 12h25

Pikrass a écrit :

Au passage, avec les serveurs perquisitionnés, il était en cessation d’activité de toutes façons, pour une durée indéterminée mais probablement longue. Sa boîte n’aurait ptètre pas survécu (ça dépend s’il avait des coûts qu’il n’aurait pas pu suspendre).

C’est surtout ça qui est effrayant avec la saisie du matériel informatique : d’abord on coule la boite, puis plus tard, beaucoup plus tard, on fait un procès pour voir si c’était justifié.

De ce fait, même présumé innocent, tu perds tout directement.

KP2

Le 26/03/2016 à 12h28

clacbec a écrit :

En fait il fait ca en amateur, donc déja c’est une bonne cible,

Ouais, en amateur avec une structure juridique, un n° d’AS, une bonne dizaine de serveurs en propre, des routeurs professionnels, une baie louée dans un datacenter, de la bande passante à plusieurs Gbs ?

Je connais beaucoup de professionnels qui ont largement moins de matos à leur disposition…

Le fait qu’il n’a pas gagné d’argent avec n’entre pas en ligne de compte pour déterminer si l’activité est professionnelle ou non…

clacbec a écrit :

ensuite il n’a pas du faire les démarches pour avoir le status d’hébergeur qui le protégerait de ce genre d’ennui, les newsgroup free sont toujours la par exemple

Y’a pas de démarches à faire pour avoir un statut d’hébergeur… c’est pas une déclaration à faire !

C’est au moment ou tu dois te défendre qu’on te reconnait comme hébergeur ou non, pas avant. Avant, t’es un fournisseur de service comme un autre.

Et puis bon, le statut d’hébergeur, c’est un bien grand mot aujourd’hui qui ne protège plus de grand chose. Il a tellement été rogné par les ayants-droits qu’il ne sert plus a grand chose d’être considéré comme.

clacbec a écrit :

Et il n’y a pas toute l’info, dans une de ses comm il se disait soulagé que ca s’arrete parce que ca avait pris une ampleur ingérable pour lui et qu’il faisait ca pour se former aux technos, a mon avis il allait pas tarder a fermer tout seul

Ouais ben maintenant il va pouvoir se former aux délices des procédures judiciaires, ça va le changer…

the_Grim_Reaper Abonné

Le 26/03/2016 à 12h39

KP2 a écrit :

Ouais, en amateur avec une structure juridique, un n° d’AS, une bonne dizaine de serveurs en propre, des routeurs professionnels, une baie louée dans un datacenter, de la bande passante à plusieurs Gbs ?

Je connais beaucoup de professionnels qui ont largement moins de matos à leur disposition…

Le fait qu’il n’a pas gagné d’argent avec n’entre pas en ligne de compte pour déterminer si l’activité est professionnelle ou non…

Clair que monter une boite pour faire l’exploitation, c’est plus de l’amateurisme, sans compter les 2Go soit 16Gbp/s de BP qu’il faut louer, c’est monstrueux.

Après, le truc, c’est qu’ils l’ont attaquer en nom propre et non la société et la personne morale derrière.

Sur cette partie là, je ne suis pas certain que soit super bien fait si c’est le cas.

Il devrais avoir deux perquis, l’une pour chez lui, et l’une pour la société, et c’est en tant que “PDG” qu’il se fait perquisitionner.

John Shaft

Le 26/03/2016 à 12h42

Et s’il s’était déclaré comme opérateur auprès de l’ARCEP ?

sat57

Le 26/03/2016 à 13h30

En tout cas, ça du lui coûter bonbon ses équipements.

KP2

Le 26/03/2016 à 20h15

choukky a écrit :

Donc la prochaine news sera la perquise chez youtube par qu’ils continuent à fournir les contenus sous droit ?

Youtube a déjà été attaqué et à mis en place depuis des procédures pour nettoyer les contenus illégaux. Et à ma connaissance, Youtube a aussi passé des accords financiers avec les ayants-droits.

A partir de là, y’a plus personne qui se plaint…

Que le nettoyage soit efficace ou non, tout le monde s’en fout du moment que ça existe que tout le monde fait semblant d’y croire…

Je pense, et je suis même sur, que le type en question a du recevoir un paquet de courriers de mise en demeure avant de voir débouler les flics. Qu’en a t’il fait ? Qu’a t’il répondu (ou pas) ?

Une saisie de ce genre, ça n’arrive pas du jour au lendemain sans alertes au départ…

Mais une chose est sure, il n’a visiblement pas cherché à filtré les contenus litigieux puisqu’il le dit lui même : “Il m’était impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse “. Et puis, soyons clairs, c’était pas difficile de censurer les forums illégaux mais ça aurait foutu son business en l’air donc il a rien fait…

choukky

Le 26/03/2016 à 20h24

KP2 a écrit :

Youtube a déjà été attaqué et à mis en place depuis des procédures pour nettoyer les contenus illégaux. Et à ma connaissance, Youtube a aussi passé des accords financiers avec les ayants-droits.

A partir de là, y’a plus personne qui se plaint…

Que le nettoyage soit efficace ou non, tout le monde s’en fout du moment que ça existe que tout le monde fait semblant d’y croire…

Je pense, et je suis même sur, que le type en question a du recevoir un paquet de courriers de mise en demeure avant de voir débouler les flics. Qu’en a t’il fait ? Qu’a t’il répondu (ou pas) ?

Une saisie de ce genre, ça n’arrive pas du jour au lendemain sans alertes au départ…

Mais une chose est sure, il n’a visiblement pas cherché à filtré les contenus litigieux puisqu’il le dit lui même : “Il m’était impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse “. Et puis, soyons clairs, c’était pas difficile de censurer les forums illégaux mais ça aurait foutu son business en l’air donc il a rien fait…

" /> Mais comme l’adage dit : Un de perdu, dix de retrouvé.

Alors quoi faire hein ?

Continuer à se battre contre des courant d’air ou adapter le système à l’usage courant qui est fait … " />

fabcool

Le 26/03/2016 à 21h11

T’arriverais un peu tard pour les NG c’est fini les NG maintenant, trop de DMCA dans la demi-heure à peine maintenant, la solution c’est: fibre + p2p

Julgas

Le 26/03/2016 à 21h14

République Française

Je dis ca, je dis rien.

KP2 a écrit :

Et puis, soyons clairs, c’était pas difficile de censurer les forums illégaux mais ça aurait foutu son business en l’air donc il a rien fait…

 

  Je ne suis pas sur moi.  Si tu te met a modérer ton service, tu n’es plus couvert par le statut d’hebergeur, non ?

KP2

Le 26/03/2016 à 21h24

choukky a écrit :

" /> Mais comme l’adage dit : Un de perdu, dix de retrouvé.

C’est sur qu’en tant qu’utilisateur, on risque pas grand chose aujourd’hui…

Par contre, toutes mes pensées vont à ce type qui va se prendre des dommages-interets qui vont lui pourrir la vie jusqu’à sa mort… Avec une famille, c’est ballot…

choukky a écrit :

Alors quoi faire hein ?

Continuer à se battre contre des courant d’air ou adapter le système à l’usage courant qui est fait … " />

Ah ça… c’est sur que les ayants-droits font absolument n’importe quoi mais, à leur place, je ferais pareil si j’avais un gouvernement aussi “compréhensif” (pour pas dire “complice”) en face.

Les mecs peuvent mener leur petit monopole légal joyeusement comme ils veulent, ils peuvent monter des cathédrales financières pleines de fuites fiscales (SACEM, etc) et en plus on les laisse se gaver à tous les rateliers (RCP) et taper qui leur chante (HADOPI, attaque des intermédiaires techniques, etc)

Les mecs ont aucune raison de changer vu comme on leur laisse faire tout ce qu’ils veulent…

KP2

Le 26/03/2016 à 21h31

Julgas a écrit :

Je ne suis pas sur moi. Si tu te met a modérer ton service, tu n’es plus couvert par le statut d’hebergeur, non ?

En fait, aujourd’hui, plus personne n’en sait vraiment rien tellement ce soit-disant “statut” à été rogné de tous les cotés.

Aujourd’hui, j’ai l’impression que c’est seulement ceux qui ont un budget de plusieurs millions d’€ en avocats qui arrivent encore à se faire passer pour des hébergeurs, les autres doivent se soumettre ou disparaitre…

KP2

Le 26/03/2016 à 21h39

Mithrill a écrit :

Il dégageait des revenus énormes, qu’il réinvestissait en partie (dont on ne sait pas la part, vu le menteur/escroc !) donc forcément il est arrivé très vite à brasser beaucoup d’argent.

Je dirais pas que c’est un menteur ou un escroc car je le connais pas mais je suis aussi assez étonné qu’il dise réinvestir tout son CA dans le matos et la bande passante. Je veux bien croire que ça coute cher mais je pense qu’il devait dégager bien plus d’argent que ce que son infra lui coutait…

Enfin, faudrait savoir combien il avait de clients pour estimer son CA… qqn aurait l’info ?

KP2

Le 26/03/2016 à 21h53

J’ai vu 5000 membres avec des forfaits entre 8 et 20€/mois, ca ferait, pour un panier moyen de 10€, pas loin de 50k€ mensuels de CA… Le problème est que ce sont des chiffres de Zataz donc j’ai une confiance plus que limitée la dedans.

odoc

Le 26/03/2016 à 23h04

Juste une chose, jusqu’à preuve (et surtout jugement) du contraire, il n’a rien commis d’illégale.

Là tes commentaires sont à la limite de la diffamation et je trouve quand même limite de crier en tout temps que les médias ne respectent plus la présomption d’innocence et de faire de même ici …

bref, il a monté un biz qui fonctionnait pas mal, concernant ça responsabilité pour filtrer des contenu contrefait la jurisprudence indique qu’à partir du moment où tu filtre ton contenu (hors pedoporn, incitation haine et crime contre l’humanité) tu perds ton statut d’hébergeur et tu deviens éditeur donc c’est pas illogique.

Idem l’accès à Usenet n’est absolument pas illégale (sinon les VPN seront les prochain) et la jurisprudence donnée pas Julgas montre que c’est plus complexe que ça.

En revanche je rejoins un point qui peut jouer contre lui : en acceptant de tout fermer et en jouant l’apaisement c’est reconnaitre juridiquement qu’on savait être en tord et là ca va être plus chaud pour lui.

C’est un peu comme pour Hadopi : si vous dites “oui c’est moi je suis dsl je referais plus” -> une prune. dans le cas contraire, c’est à la partie adverse de démontrer votre culpabilité et là c’est parfois plus complexe.

bref c’est à la justice de se prononcer maintenant

Commentaire_supprime

Le 26/03/2016 à 23h20

Mithrill a écrit :

Ce n’est pas parce qu’il travaillait le jour que le service ne tournait QUE le soir et la nuit… tu es bien naïf.

J’ai dit ça où, que son service ne tournait qu’à temps partiel ? Je sais comment ça marche un serveur, ne me prends pas pour une buse.

J’ai un NAS chez moi et je ne l’arrête pas le matin en partant au boulot pour le rallumer le soir, il tourne 24/7/365. Donc, une baie de serveurs, ça ne s’arrête pas non plus comme ça.

Par contre, la gestion du zinzin, d’après ses dires, ça l’occupait en plus de son taf. Je connais, je fais pareil avec mon NAS, en plus de plein d’autres choses.

KP2

Le 27/03/2016 à 12h10

Patch a écrit :

Franchement, foutre en l’air un business qui ne rapporte rien financièrement, quel acte odieux " />

Ca, ca reste à voir… je suis très sceptique sur ce point…

J’ai fait une petit évaluation des couts de son service en page 2 ou 3 et on arrive à qq dizaines de milliers d’€ par an. Allez même si la photo présentée n’est qu’une partie de l’infra, ca devrait pas dépasser les 100k€ par an.

Or, si le chiffre de 5000 membres payants est vrai alors le mec, tout seul, générait un CA de minimum 500k€ par an… Ou est la différence ?

Mais en fait, on s’en fout de cette question. Complètement d’ailleurs puisque la justice s’en fout aussi. Le fait qu’il gagnait de l’argent ou pas avec à peut-être un impact sur le coté moral de l’affaire mais d’un point de vue judiciaire, ça ne vaut rien.

Commentaire_supprime

Le 27/03/2016 à 12h12

Mithrill a écrit :

Un peu de jugeote ! Par là je voulais bien sûr dire qu’il vivais aisément avec son activité “secondaire”.

Sans blague ?

Rappel :

Commentaire_supprime a écrit :

En plus, il n’en vivait pas de newsoo. Que le service s’arrête ou continue, ça changera rien point de vue revenus pour lui. Et s’il met la clef sous la porte, ça lui fera un boulet de moins à traîner.

Ainsi que :

Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n’y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »

C’est quoi le rapport avec le fait que les serveurs fonctionnent 24/7/365 ou pas ?

Quand on te demande l’heure, tu réponds “mauve à pois jaune” ?

Après, pour la partie enrichissement personnel ou pas, contrefaçon, ou pas, c’est pas mon boulot d’instruire le dossier, et pas le tien non plus.

J’applique le même standard avec lui qu’avec les requérants que je vois dans ma juridiction : présomption d’innocence et de bonne foi. C’est pas à moi de dire que c’est vrai ou faux, c’est à la justice, point. Et pas à toi non plus.

À la limite, on peut avoir des doutes sur sa moralité et en faire part, éléments de preuve à l’appui, mais traiter direct le mec d’escroc parce qu’il n’est pas tout blanc (hint : personne ne l’est IRL, deal with it), c’est de la diffamation. Et ça, c’est un délit en droit français, tu sais, le truc écrit dans de gros bouquins rouge format pavé et édités par la maison Dalloz et plein d’autres, et avec lequel tu n’as pas vraiment l’air en bon termes au vu de ce que tu nous mets ici.

Franchement, n’étant pas son avocat, ni son complice, ni une quelconque personne physique, ou représentant d’une personne morale, ayant des intérêts dans l’affaire, qu’il soit condamné ou pas, c’est pas ce qui va m’empêcher de dormir. Seulement, je ne présume pas du résultat de l’aboutissement de la procédure. S’il est innocenté, tu vas faire quoi, toi ?

Après, au vu de la présentation qu’il fait de son cas, il donnerait à penser qu’il est plutôt victime d’une cabale de la part de la SACEM. Toutefois, je te concède que c’est sa version, et que nous n’avons pas la vue sur d’éventuels éléments à charge provenant de l’enquête menée sur ce dossier, ce qui pourrait changer la donne (c’est un conditionnel au cas où tu m’emmerderais sur la grammaire).

Donc, si tu as des preuves à charge contre lui, le bureau du procureur de la République, c’est pas ici. Fais-lui un bon petit dossier en citoyen responsable et respectueux des lois que tu es et envoie-le lui, ça fera avancer l’instruction.

Commentaire_supprime

Le 27/03/2016 à 12h15

KP2 a écrit :

Ca, ca reste à voir… je suis très sceptique sur ce point…

J’ai fait une petit évaluation des couts de son service en page 2 ou 3 et on arrive à qq dizaines de milliers d’€ par an. Allez même si la photo présentée n’est qu’une partie de l’infra, ca devrait pas dépasser les 100k€ par an.

Or, si le chiffre de 5000 membres payants est vrai alors le mec, tout seul, générait un CA de minimum 500k€ par an… Ou est la différence ?

Mais en fait, on s’en fout de cette question. Complètement d’ailleurs puisque la justice s’en fout aussi. Le fait qu’il gagnait de l’argent ou pas avec à peut-être un impact sur le coté moral de l’affaire mais d’un point de vue judiciaire, ça ne vaut rien.

Effectivement, ce point mérite un débat.

Sachant qu’il faut aussi prendre en compte qu’il en mettait peut-être une partie de côté comme provision pour investissement.

Mais bon, il y a fort à parier que ça ne fasse pas 500 K€/an in fine, et ce n’est pas le cœur du débat, comme tu le dis si bien.

odoc

Le 27/03/2016 à 12h24

" />

odoc

Le 27/03/2016 à 12h36

KP2 a écrit :

Parce qu’il a stocké du contenu illégal et qu’il n’a manifestement rien fait pour l’empecher.

Si tu reçois un mail te demandant de supprimer du contenu, tu peux

t’exécuter

attendre que la personne qui fait la demande respecte la loi

combien ici gueule des autocensure a tout va par peur de procès ? bah là c’est pareil, si (et je dis bien si, car là on a que l’avis du type) il a juste eu des mails, bah en france ça n’a aucune valeur légale, point.

KP2 a écrit :

Je suis le 1er à le plaindre mais, aujourd’hui, les lois contre la fourniture de contenu sous copyright sont complètement hallucinantes et hallucinées…

Aujourd’hui, si on veut proposer un service de stockage de contenu ouvert au public, le seul moyen d’être SÛR de pas avoir d’ennuis juridiques est tout simplement de pas le faire.

Sinon, il faut provisionner pour ses frais d’avocats. C’est ça qui me parait le plus fou dans cette histoire : que le mec semble découvrir cela…

là j’ai pas d’avis, mais je pense que tu as raison, il aurait du se préparer à une attaque car meme s’il est dans son bon droit, les ayants droits sont ce qu’ils sont et il était un peu près sur qu’ils l’attaqueraient.

KP2 a écrit :

pas besoin, le contenu qui sera retrouvé sur les serveurs suffira a prouver sa responsabilité.

ce statut n’existe plus

a mon avis, ca va pas etre compliqué. Les ayants-droits vont simplement sortir la liste des contenus disponibles avant la lettre et après la lettre et montrer que rien n’a changé. Et ils pourront même amener les différentes interviews qu’il a mené ou il indique clairement qu’il n’a fait aucun effort pour filtrer.

Pas besoin de le prouver, la jurisprudence joue en sa défaveur à ce niveau. Et de beaucoup…

a-t-il mis de lui meme le contenu ? non il offre un accès à un réseau qui nécessite l’hébergement de fichier.

Si j’utilise freenet et que tu contenus pédoporn se retrouve sur mon PC, suis-je coupable ?

bah si mais il faut le démontrer (enfin démontrer qu’il n’a pas le statut)

3)oui mais est-ce qu’il a bien eu en recommander ? si c’est juste des mails -> poubelle. La jurisprudence Hadopi l’a montré : un mail ne vaut rien point.

là j’aimerais avoir les infos. Normalement un PDG n’est pénalement responsable des activités de sa société que s’il a sciemment commis des délits via sa société. Là il offre un accès à un réseau, dont pas sur que se soit si simple. Et si faut toujours prouver quoique se soit.

Après s’il a fait du prosélytisme sur les réseaux pour sa société en mettant en avant la possibilité d’accès à du contenu sous copyright alors là c’est plus là même et je voudrais pas être à sa place :s

VeilleurDuWeb

Le 27/03/2016 à 13h02

Mouai, responsable ou pas, coupable ou pas, je n’en sais rien, mais proposer un Usenet payant dont on sait pertinemment que les gens ne vont pas s’y échanger des photos de Tata Ginette et des films de vacances de l’Oncle Charlie, c’est quand même ultra-risqué comme “business model”. Quelle que soit la techno utilisée (usenet, bt, P2P…), il faut être naïf (pour rester poli) pour penser que les ayant-droits via la justice ne vont pas un jour ou l’autre vous tomber dessus. L’exemple de Mega et Kim Dotcom est quand même emblématique à ce sujet. Malgré des moyens financiers, des avocats, une couverture médiatique… bien supérieurs au monsieur de l’article, ils ont eu la peau du service et celle du gros Kim est en sursis. 

On peut discuter sur la moralité des ayant-droits, n’empêche qu’ils ont les moyens de vous foutre dans une sacrée merde, vous et votre famille. Visiblement, ça ne suffit pas à faire réfléchir certains. Ce type a bâti une maison avec des poutres saines (légales) et des poutres pourries (illégales); quand les pourries cèdent, c’est tout l’édifice qui s’écroule. 

KP2

Le 27/03/2016 à 13h07

odoc a écrit :

Si tu reçois un mail te demandant de supprimer du contenu, tu peux

t’exécuter

attendre que la personne qui fait la demande respecte la loi

comprends pas…

odoc a écrit :

combien ici gueule des autocensure a tout va par peur de procès ? bah là c’est pareil, si (et je dis bien si, car là on a que l’avis du type) il a juste eu des mails, bah en france ça n’a aucune valeur légale, point.

Si si, ça a une foutue valeur légale… Et il me parait évident aussi qu’il a du recevoir des courriers en bonne et due forme bien plus menacants que de simples mails…

odoc a écrit :

a-t-il mis de lui meme le contenu ? non il offre un accès à un réseau qui nécessite l’hébergement de fichier.

C’est là ou tu te trompes : usenet n’est pas un “réseau”. Enfin, pas au sens de réseau P2P ou réseau IP… Usenet est un ensemble de forums. Et quand tu mets en place un serveur usenet, c’est en fait un cache du contenu que tu mets a disposition donc tu stockes les fichiers présents dans les forums en question.

Le mec va etre considéré de la même façon que si il avait mis en place un serveur FTP rempli de films… ni plus ni moins. C’est triste mais c’est ce qui l’attend…

odoc a écrit :

Si j’utilise freenet et que tu contenus pédoporn se retrouve sur mon PC, suis-je coupable ?

Ben ça dépend dans quelles affaires tu traines et pour lesquelles tu te fais saisir ton matos. Si c’est pour une affaires de fraude fiscale et que tu collabores facilement et fais profil bas, on pourra dire que c’était pas de chance et que ça n’a rien a voir avec l’enquete.

Mais si tu te fais choper pour une affaire de proxenetisme, d’immigration illégale (passeur), etc, tu vas te faire défoncer la nouille avec ça…

Et si tu héberges un serveur usenet, on pourra facilement te reprocher de permettre l’accès a du contenu pedoporno aussi… miam ! tout un programme…

odoc a écrit :

bah si mais il faut le démontrer (enfin démontrer qu’il n’a pas le statut)

Nan, nan, aujourd’hui, ce statut est un vrai panier percé… Sans lâcher des millions, c’est indéfendable…

Et d’ailleurs, le texte de la perquisition fait bien attention de surtout pas faire le moindre amalgame. C’est pour ça qu’ils parlent de “mise a disposition de logiciel” et pas de “service” entre autre…

odoc a écrit :

3)oui mais est-ce qu’il a bien eu en recommander ? si c’est juste des mails -> poubelle. La jurisprudence Hadopi l’a montré : un mail ne vaut rien point.

Ouais mais hadopi n’a rien a voir la dedans.. un notice and take down, c’est carrément différent.

Et comme je le disais, je suis sur que la SACEM est allé plus loin avec de vrais recommandés d’avocats.

odoc a écrit :

là j’aimerais avoir les infos. Normalement un PDG n’est pénalement responsable des activités de sa société que s’il a sciemment commis des délits via sa société. Là il offre un accès à un réseau, dont pas sur que se soit si simple. Et si faut toujours prouver quoique se soit.

Bien sur que si un PDG est pénalement responsable de pleins de trucs… c’est pas parce qu’aucun grand PDG est allé en taule a cause de ses malversations financieres ou autres que ca n’arrive pas pour plein d’autres. C’est juste qu’ils sont mieux défendus…

Si le mec pensait voir sa responsabilité ecarté du fait d’une SARL, il rêve carrément… Surtout dans ce genre d’affaire… D’autant plus qu’il etait tout seul ! Il peut meme pas prétexter la dilution des reponsabilités ou trouver un fusible !

odoc a écrit :

Après s’il a fait du prosélytisme sur les réseaux pour sa société en mettant en avant la possibilité d’accès à du contenu sous copyright alors là c’est plus là même et je voudrais pas être à sa place :s

Ben moi, je voudrais pas être à sa place… mais j’aurais jamais été à sa place dès le départ en fait.

Et puis, ce qui m’inquiete aussi, c’est pour sa compagne. Si il est marié sous le régime de la communauté, la société qu’il a monté lui appartient à 50% et elle se retrouve solidaire des risques et dettes encourus même si elle n’a au aucun role opérationnel. C’est grave.

Il me semble aussi que le type a mis la clé sous la porte un peu vite… Je pense qu’il aurait du faire vivre la structure juridique un peu plus longtemps…

Commentaire_supprime

Le 27/03/2016 à 13h45

Mithrill a écrit :

Si tu n’a rien d’intéressant à raconter, abstiens toi !!! " />

Je te renvoie le compliment.

Et la diffamation, en droit français, c’est ça :

Loi du 29 juillet 1881, article 29 :

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.

Donc, pas être d’accord avec toi, et te mettre le nez dans le caca de tes contradictions, c’est de la diffamation ?

Rappel :

Mithrill a écrit :

Cet homme est un escroc. Je le connais et sais ou il habite, bien fait pour sa gueule. J’espère qu’il fera de la prison.

Mithrill a écrit :

Cet escroc a vu la fréquentation de son site grandir très vite, pourquoi un tel attrait ? Passé de top 100 du classement suivant au top 50 en peu de temps, forcément ça éveille aussi des soupçons :

Mithrill a écrit :

Ce n’est pas parce qu’il existe des connards comme la SACEM qu’il faut les imiter comme cet escroc qui viens de se faire pincer !

Mithrill a écrit :

Il est coupable au moins moralement, il a essayé de truander le système et essayé de contourner les lois, il ne reste plus qu’à la justice de faire son travail pour le déclarer coupable devant la loi.

Qui, de nous deux, fait de la diffamation en se torchant avec la présomption d’innocence ?

A minima, tu fais très fort dans la projection psychologique.

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 14h08

Motif de dénonciation de votre voisin : Vie au dessus de mes moyens.

On touche le fond.

KP2

Le 27/03/2016 à 14h19

Mithrill a écrit :

Tu veux pas que je te prenne par la main non plus ??? Débrouille toi avec ce que je t’ai donné au lieu de délirer.

Bon, ça y est ?

On s’en fout un peu, non ?

On avait une discussion à peu près intéressante jusqu’à maintenant…

TaigaIV

Le 27/03/2016 à 14h21

Mithrill a écrit :

Tu veux pas que je te prenne par la main non plus ??? Débrouille toi avec ce que je t’ai donné au lieu de délirer.

Il est effectivement clair que tout ce que tu nous as donné montre bien que, soit tu te torches avec la présomption d’innocence, soit c’est un concept trop compliqué pour toi. En ce qui me concerne je pense que c’est un mélange des deux, tu te torches avec les concepts que tu ne comprends pas.

Commentaire_supprime

Le 27/03/2016 à 14h24

Mithrill a écrit :

Tu veux pas que je te prenne par la main non plus ??? Débrouille toi avec ce que je t’ai donné au lieu de délirer.

Si tu as des preuves, tu les avances et on discute sur cette base. Sinon, tu arrêtes là tes conneries.

Pour le moment, je n’ai rien vu allant dans le sens du fait que j’aurais fait de la diffamation (de qui ? par quels propos ?)

J’ai avancé des arguments en reprenant tes propos. Désolé de t’emmerder avec la réalité, surtout celle qui te concerne, mais quand on accuse quelqu’un d’un délit passible de peines au pénal, il vaut mieux avoir des arguments solides, parce que la dénonciation calomnieuse, ça en est un de délit. À bon entendeur…