Une ex-collaboratrice parlementaire avait attaqué Mediapart pour un article épinglant sa proximité avec l’extrême droite. Seulement, nos confrères s’étaient contentés de glaner des éléments accessibles sur son compte Facebook, ouvert sous pseudonyme. Saisie, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance.
En 2013, le député UMP Hervé Mariton s’était séparé de l’une de ses collaboratrices parlementaires. À l’époque, Mediapart avait publié un article intitulé « le CV d’extrême droite de l’assistante parlementaire d’Hervé Mariton » nourri de captures de données puisées sur la page Facebook de l’intéressée, un temps librement accessibles. Ainsi épinglée, la principale intéressée avait porté plainte pour violation de sa vie privée : cette page en question ayant été ouverte sous son pseudonyme, son contenu n’était pas destiné à être ébruité.
Violer l'anonymat peut violer la vie privée
Dans leur jugement, les juges du fond avaient confirmé que violer l’anonymat d’une personne cachée derrière un pseudonyme « peut (…) constituer une atteinte à la vie privée dès lors qu’au-delà de cette révélation, c’est une partie de sa personnalité qui est, contre son gré, rendue publique ». Voilà pour le principe.
Seulement, pourrait-on résumer, la principale concernée n’avait qu’à s’en prendre à elle-même : sur son profil, elle avait égrainé « diverses informations personnelles permettant de l’identifier » (date et lieu de naissance, activité professionnelle actuelle et passée, scolarité, photo, et les noms des membres de sa famille, dont « le nom de sa sœur qui est le même que le sien », etc.). Or, « si elle avait souhaité que les informations qu’elle faisait figurer sur ce compte Facebook ne soient pas accessibles au public, il lui était loisible de ne les rendre consultables que par les personnes qu’elle déterminait ». Faute de l'avoir fait, elle fut déboutée.
Personnalité publique, personnalité privée
Saisie, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement le 25 mai dernier. L’ex-collaboratrice réclamait 20 000 euros de dommages et intérêts, assurant à nouveau « que si elle a été l'assistante parlementaire d'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, lequel a, à ce titre, pris parti contre le projet de loi Taubira pour « le mariage pour tous », elle n'est pas elle-même une personnalité publique, que sa vie privée ne relève donc pas d'un débat d'intérêt général, que l'influence qu'elle aurait exercée sur Monsieur Mariton n'est nullement démontrée et qu'en allant chercher des informations sur son compte Facebook et en publiant l 'article il a été porté atteinte à sa vie privée, la révélation de sa vie sentimentale, notamment, et de ses activités passées n'étant pas une information que le public est en droit de savoir ».
Pour les juges, au contraire, si cette personne n’est pas une personnalité politique, « il apparaît légitime, en raison des échanges existant nécessairement entre tout député et son attaché parlementaire et de l'influence que celle-ci est susceptible d'exercer sur un élu de la République, que le citoyen soit informée de son positionnement politique et idéologique soit, comme en l'espèce, de sa proximité passée ou présente avec des groupements dits d'extrême droite ».
Difficile de garder secrètes des informations librement accessibles
De plus, de l’intitulé de son compte jusqu’aux contenus diffusés sur sa page Facebook, tout exclut « qu'elle ait voulu garder secrètes des informations librement accessibles au public et qui l'identifient ». Bref, dans un tel contexte, les juges ont confirmé le jugement initial, tout en condamnant l’ex-collaboratrice à verser à Edwy Plenel, la journaliste Marine Turchi et la société éditrice de Mediapart, la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, et à prendre en charge tous les dépens de première instance et d’appel.
Commentaires (68)
#1
Une décision totalement logique., voire salutaire.
Je précise, concernant le pseudonyme, que Madame n’avait en réalité fait que retirer quelques lettres de son nom de famille. Plus encore, il semblerait qu’à l’époque de la publication de l’article, en tapant son nom dans Google, on ait pu tomber sur cette page… publique.
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Je comprend pas , il suffit de ne pas utiliser Facebook.
J’ai l’impression parfois que gens se sentent obliger d’y souscrire
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Ce qui me choque c’est que des gens s’étonnent encore que l’on puisse trouver leur propos sur un profil public :/
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.
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C’est pas interdit par FB les profils sous pseudonyme?
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la principale intéressée avait porté plainte pour violation de sa vie privée
Elle raconte sa vie sur une page publique de FB et elle porte plainte pour violation de sa vie privée " />
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FB est bien pratique pour sauvegarder sa progression dans les jeux :)
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Les gens ne savent pas utiliser les réseaux sociaux correctement, ils diffusent tout type d’informations à la va vite et ne choisissent pas les infos. Perso, je choisi ce que j’ai envie de publier. Juste un peu de bon sens.
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ou bien ne pas avoir de compte. si le but est de ne rien publier, autant ne rien créer.
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Je propose à fb de porter également plainte contre cette dame, pour violation des CGU qui interdisent l’utilisation d’un compte fb sous pseudo.
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Doublon. Supress plz
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Je n’ai jamais dis de rien créer mais de choisir ce que l’on partage. On ne va pas poster toute les minutes
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Pareil ^^
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C’est sûr qu’en apparaissant sur des photos mises sous face book même sans avoir de compte, on se retrouve identifié et pseudonymisé. Mais le compte n’est pas créé.
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Légalement, ce n’est pas moyen moyen ça ?
Au final, j’ai des amis qui se sont sentis obligé de créer un compte pour pouvoir surveiller dans quelles photos ils apparaissent.
Facebook ne devrait pas interdire d’identifier des personnes qui n’ont pas de compte facebook ?
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Les réseaux sociaux sont remplis de trolls politiques, de “d’Artagnan”s ou de “Zorro”s de la bonne pensée, de militants masqués, etc. Tous ces gens haineux devraient être démasqués le plus souvent possible pour leur bien, car assumer ses propres propos fait souvent du bien (c’est comme se regarder dans un miroir et affronter la réalité de qui on est).
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Même en fignolant le profil dans les règles de l’art, rien n’empêchera un ami peu scrupuleux à baver les informations
A partir du moment où tu es connu par l’adresse IP de ta box internet, de ton ordi au boulot, de ton compte google sur ton smartphone android ou de ton apple ID sur ton iphone tu n’es jamais anonyme.
toutes ces infos se marchandent entre les états, les entreprises, les fournisseurs d’accès et google/apple/facebook/amazon/microsoft/…
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Techniquement on ne peut pas marquer quelqu’un sur une photo si elle n’a pas facebook.
On peut uniquement indiquer manuellement ou en commentaire de photo ou en titre d’album.
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Tu peux créer des profils d’amis, qui te permettent de définir des accès différents pour les “amis peu scrupuleux”. Ou simplement permettre des publications différentes entres les amis de soirées et les collègues de boulot.
Sinon, tu as des preuves de partages d’informations entre FAI et l’un des GAFA ?
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Alors visiblement ça a changé depuis, mais je me souviens clairement de photos de soirées avec certaines personnes taguées sur la photo, mais sans possibilité de cliquer sur le tag (puisqu’il n’y a pas de compte facebook associé).
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http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/24/facebook-accuse-de-conserver-des-donnees-effacees-et-de-creer-des-profils-fantomes_1592814_651865.html
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Ce qui, mathématiquement ferait monter le seuil de connerie pour faire basculer une partie en dessous.
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Nous ne naissons pas libres et égaux, comme le proclame la Constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être l’image de l’autre, comme ça tout le monde est content.
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Encore mieux, elle veut une vie privée sur Facebook ? " />
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Porter plainte pour ça alors que tout le monde sait que Mariton est d’extrême-droite, mais qu’il fait sa carrière à l’UMP/Les Républicains…
Le FN et l’aile droite de LR portent les mêmes combats. Le choix entre les deux résulte uniquement des opportunités politiques.
#39
En fait, pas tant que ça d’un point de vue mathématique.
Exemple :
- 10 personnes avec un QI de 200.
Alors que la majorité des gens ont un QI de 100, inférieur à la moyenne donc.
On a donc bien la majorité des gens qui est plus con que la moyenne.
" />
(en partant du principe que le QI représente l’intelligence, sans prendre en compte les divers aspects de l’intelligence).
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…bah c’est ce que je souligne " /> , sinon vous savez pas ou je pourrai me prendre une moto avec vitres électriques ? " />
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Je pense que dans sa tete, il voyait la médiane :)
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Ah ouai non mais après je suis pas dans sa tête, c’est déjà pas simple d’être dans la mienne. " />
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La majorité des commentateurs est plus nulle en math que la moyenne " />.
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#48
Supérieure à la mienne ! " />
Moi quand j’étais petit, j’étais bon en math, pas en Français.
Et puis quand je suis arrivé dans les études supérieures, en fait je me suis rendu compte que j’étais bon dans aucun des deux " />
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ca dépend de tes amis aussi, avec facebook/messager sur mobile et l’access au carnet de contact android (voir messagerie peu etre meme)
le plus simple : ne pas avoir d’amis stupide
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Je n’émets pas de jugement de valeur à ce niveau car mon entourage sait pertinemment que je refuse qu’ils postent des photos de moi sur les rézosociaux et m’identifient nominativement dessus. D’autant plus que nous sommes, d’ordre général, peu prompt à faire des photos de nous dans n’importe quelle circonstance.
Par contre je n’ai aucune maîtrise sur le reste… (contacts de contacts, etc)
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" /> pas vu venir celle la :)))
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Il te respect, c’est bien,
De mon coté, j’émettais un jugement de valeurs peu flateur sur les usagers de facebook, et je m’excuse si j’ai pu offenser quelqu’un
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C’est avant tout un problème d’éducation… Personnellement je suis très sensible à tout ce qui touche la vie privée et le traitement des données personnelles faites par ces trafiquants. (raison pour laquelle je fais en sorte de m’auto héberger le maximum possible)
Mais il faut reconnaître que c’est loin d’être un sujet qui intéresse la personne lambda… Surtout que les trafiquants en question incitent encore et toujours à vomir sa vie personnelle dans leurs “services” histoire de bien la monétiser comme il faut.
Et ce qui me gave surtout, c’est la complicité permanente du Web qui colle des “boutons sociaux” partout sous couvert de partage.
De mon point de vue : oui, je suis pour la présence de ces boutons pour les utilisateurs de ces réseaux.
Non, ça n’a pas à être un script php ou que sais-je qui renvoie une image tout en traitant je ne sais quoi derrière. Ca doit être un lien avec une image, POINT.
Rézosociaux et publicité, même combat à mes yeux, deux fléaux en terme de respect d’autrui.
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Solution radicale : bloquer la résolution DNS voir carrément les ip.
Pour la liste c’est par ici : [url]http://bgp.he.net/search?search[search]=facebook&commit=Search[/url]
Désolé pour l’url, les crochets dans l’adresse font buger le truc.
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1° Je croyais que Facebook n’acceptait pas les pseudonymes..
2° Maintenant que la justice a donné raison à Mediapart, on peut connaître le nom de la dame?
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Pour ça que j’ai fais mon méa culpa juste avant :p
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