Pour Nicolas Sarkozy, le rapport Lescure a démoli l’efficacité d’Hadopi
Et Clearscream, on en parle ?
Le 09 juin 2016 à 15h35
4 min
Droit
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À l’occasion de la Journée de travail Culture, Patrimoine et Création, organisée le 9 juin dernier, Nicolas Sarkozy est revenu sur le grill de la Hadopi.
Cette manifestation date d’il y a un mois, mais les vidéos n’ont été mises en ligne qu'aujourd’hui. Sans grande surprise, l’ancien chef de l’État s’est lancé dans une longue litanie à propos de la « culture du gratuit », l’un de ses sujets de prédilection lorsqu’il était encore aux responsabilités : « Je crois au droit d’auteur, je n’aime pas la culture du tout gratuit », « le tout gratuit est exactement aussi désastreux que d’expliquer à nos enfants qu’on peut tout avoir sans effort », « le gratuit c’est la culture du refus de l’effort », etc.
Surtout, il a adressé quelques critiques bien senties à l’égard du rapport Lescure, commandé par l’actuel gouvernement. « Si quelqu’un a compris quelque chose au rapport de Monsieur Lescure sur Hadopi c’est que vous êtes drôlement fort. Parce que moi, j’y ai vu un tour de passe-passe assez misérable qui a démoli l’efficacité d’Hadopi sans oser affronter les artistes, parce que l’hypocrisie règne en maitresse absolue ».
Voir à partir de 2:53:32
Le rapport Lescure avait envisagé plusieurs pistes d’évolution de la Hadopi, notamment un transfert de ses compétences vers le CSA. Le projet est resté lettre morte, non une autre de ses préconisations : la suppression de la peine de suspension entrée en vigueur en juillet 2013. C’est elle qui est visée en creux. A l'époque, Pierre Lescure nous avait expliqué dans une interview avoir trouvé « contre nature et provocateur de vouloir priver quelqu’un de son accès à Internet. »
Hadopi 2, 3, 4 et les sites de « screaming illégal »
Sur la répression, l’ex-chef de l’État a une nouvelle cible, les sites de « screaming » (lire plutôt « Streaming »). : « Je ne suis pas attaché à Hadopi dans sa forme initiale. Je suis attaché aux principes du respect du droit d’auteur. Je pense que quand on pille une œuvre, c’est du vol. Il faut donc qu’il y ait un système de sanction. Bien sûr qu’il faut un Hadopi 2, un Hadopi 3, un Hadopi 4, mais je ne vois pas pourquoi on accepterait les sites de screaming illégal qui vivent sur les œuvres des auteurs, qui pillent, qui ne payent pas ce qu’ils vendent, mais qui se font payer avec ce qu’ils vendent ».
Toujours à propos de ces sites qui mettent à disposition gratuitement des œuvres audiovisuels sans autorisation, il poursuit : « C’est gratuit pour qui ? Sauf pour eux, qui se font rémunérer ! C'est à dire, quand je prends, je prends gratuitement, quand je vends, je vends pas gratuitement. C’est logique ça ? On doit l’accepter cela ? La vérité c’est qu’il y a une forme de jeunisme que de dire ‘Ouhlala on va se mettre mal avec les jeunes'. Alors, silence dans les rangs. Pourquoi ? Parce que les jeunes ne sont pas capables de comprendre ça ? Que s’il n’y a plus de droit d’auteur, il n’y a plus de création demain ? ».
Et Nicolas Sarkozy de débouler une de ses petites phrases favorites : « ce n’est pas parce que c’est Internet, qu’il ne doit plus y avoir aucune règle ».
Pour Pascal Rogard (SACD), la Hadopi n'est pas efficace... faute de sanction
Évidemment invité à cette journée, l’immanquable Pascal Rogard (SACD) a milité pour un système d’amende, jugeant que l’actuelle Hadopi est trop gentille avec les abonnés internautes : « Le seul problème d’Hadopi est que ce n’est pas efficace car derrière il n’y a pas de sanction. Il faudrait revenir à des sanctions plus normales - on a peut-être été trop loin avec la suspension de l’abonnement internet - qui sont des systèmes d’amende qui permettraient d’ailleurs de faire fonctionner le système. »
Pour Nicolas Sarkozy, le rapport Lescure a démoli l’efficacité d’Hadopi
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Hadopi 2, 3, 4 et les sites de « screaming illégal »
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Pour Pascal Rogard (SACD), la Hadopi n'est pas efficace... faute de sanction
Commentaires (103)
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Abonnez-vousLe 10/06/2016 à 10h42
ben justement regardes ma date d’inscription et tu noteras … que je suis, un peu , le sujet , quand même.
Le 10/06/2016 à 11h30
Pfew, ce foutage de gueule.
Le 10/06/2016 à 12h10
En tout cas, merci à sr17 pour ses commentaires.
Concernant Sarko, comment dire ….. : un drogué des médias, un drogué tout court, je ne sais pas . Quid de l’intérêt de son existence ???
Le 10/06/2016 à 12h22
Hadopi = budget inutile pour une action mitigée
L’idée de transférer ce pouvoir au csa et de fermer l’institution était la solution! Moins de responsable très cher payé à justifier leur budget, reprise des employés utiles et surtout on rend ces locaux qui se la pète et qui coute un bras en location.
Bref curieusement le budget devrait être divisé par 3 ou 4, alloué en plus au CSA et les auteurs seraient contents.
Mon bon il faut bien tenté de justifier encore une invention pour caser des copains aux frais du contribuable…
L’autre fiasco Sarkozy: l’ecotaxe sur les routes, abandonnée car honteuse ( 40% des recettes pour le privé, un copain encore) et une super close de rupture en cas d’abandon.
Le 10/06/2016 à 12h25
Le 10/06/2016 à 13h00
Nan, j’utilise le bouton quotidiennement pour signaler les erreurs. C’est juste qu’à ce moment là, j’étais sur un PC avec Firefox fraichement installé* et que les boutons ne s’affichaient pas.
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Maintenant que j’y pense, j’ai activé l’option intégrée de Firefox “bloquer tous les boutons like Facebook, G+, etc” et que les boutons de NXI ont peut-être pris dans le lot.
Donc l’équipe NXI, il faut coder différemment ce bouton si le cas est avéré.
Le 10/06/2016 à 15h15
Le 10/06/2016 à 15h35
Salut,
Je t’ai envoyé un MP visible sur le forum rapport à ton avatar.
Le 10/06/2016 à 15h36
Et il est où l’intérêt d’avoir un robot qui cueille plus de pomme qu’il n’est possible de manger à ma place ?? ou d’un autre qui assemble plus de voitures qu’il n’est possible d’en vendre sur une année ??
Bin je vais te donner la réponse : > AUCUN
Le seul intérêt est la spéculation qui enrichie quel friqués déjà bien assez gras . D’ailleurs l’évolution est en pleine régression , contrairement à ce que tu prétends . Tout ce qu’on sait faire actuellement , c’est produire plus sans aucune créativité (ou presque) en réduisant les coûts (on fabrique de la merde..) le tout en ramenant les conditions de travail à 40 ans en arrière . Si c’est ça que tu appelles l’évolution …
Quand je lis les news à propos d’une Intelligence Artificielle sur le point de naître chez Google .. je me pisse presque dessus de rire . ^^
Le 10/06/2016 à 15h44
Le 10/06/2016 à 16h23
Le 11/06/2016 à 09h54
Le 11/06/2016 à 10h16
Le 11/06/2016 à 10h21
Le 11/06/2016 à 10h26
Ben oui hélas, les Inconnus non plus ne sont plus ce qu’ils étaient (leur dernier film ensemble n’était pas vraiment un chef-d’oeuvre)…
Concernant le “Père Noël” il y a un “mashup” de ses dialogues avec le film “Avengers”, c’est pas mal du tout je trouve.
C’est ICI.
Le 11/06/2016 à 16h06
Avec l’expression des besoins numéro 2 qui est de pouvoir regarder des films offline ?
(dans le train par ex)
P.S. : le navigateur correspondant sous Linux s’appelle Chromium (souche libre de Chrome), je ne sais pas s’il a aussi le merdier pour les DRM inclus…
Le 09/06/2016 à 15h48
Faut que je le mette parce que c’était particulièrement bien placé
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Le 09/06/2016 à 15h56
Mais rentre chez toi… en prison !
Le 09/06/2016 à 15h58
Ce qui est génial avec nextinpact c’est que c’est un site de politique déguisé à trés haute manipulation mental !
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Euh : vous aimez pas Sarko et Hadopi , c’est ça ?
Le 09/06/2016 à 15h59
Le 09/06/2016 à 16h00
Le 09/06/2016 à 16h00
Il n’y a que moi que ça choque ou j’ai mal compris?
“ Parce que moi, j’y ai vu un tour de passe-passe assez misérable qui a démoli l’efficacité d’Hadopi sans oser affronter les artistes.”
Le 09/06/2016 à 16h05
rooooooo “L’article est impartial ” … arrêtes, ta langue touche le sol !
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Le 09/06/2016 à 16h08
Le 09/06/2016 à 16h09
Ah sarkozy…
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J’aime pas dire du mal des gens mais effectivement… Il est gentil…
Le 09/06/2016 à 16h11
Le 09/06/2016 à 16h11
J’adore le croc de boucher utilisé par Kevin pour lui apprendre l’orthographe !
Le 09/06/2016 à 16h14
Le seul problème d’Hadopi est que ce n’est pas efficace car derrière il n’y a pas de sanction
non, Pascal, c’est inefficace parce que tout le monde est passé au steaming depuis que vous avez érigé le p2p en grand satan. et c’était prévisible.
du coup maintenant ben faut faire du DPI pour choper les méchants voleurs. et quand bien même, ça ne ferait que repousser le problème.
le problème, c’est la chronologie des médias, sur laquelle repose tout le système de financement du cinéma français. c’est ça le problème. ce truc est une putain de boite de Pandore, du coup personne va y toucher.
donc qu’est-ce qu’on fait? on fait comme d’habitude en France quand on a pas les couilles de mettre les mains dedans: on fait de l’esbrouffe, on fait des grands discours vibrants à la gloire du droit d’auteur et de l’exception culturelle Française, on trouve un bouc émissaire et on le montre du doigt.
rien ne va bouger, parce qu’il faudrait réformer tout le système. hadopi va continuer d’envoyer des mails et des lettres reco, les français continueront de mater leurs films et leurs séries en streaming, les ayants droit continueront à geindre, et les politiques continueront à brasser du vent en promettant monts et merveilles aux précédents.
Le 09/06/2016 à 16h17
« le tout gratuit est exactement aussi désastreux que d’expliquer à nos enfants qu’on peut tout avoir sans effort »,
Jean Sarkozy approuve totalement ce message ^^
Le 09/06/2016 à 16h18
Le 09/06/2016 à 16h20
« le tout gratuit est exactement aussi désastreux que d’expliquer à nos enfants qu’on peut tout avoir sans effort », « le gratuit c’est la culture du refus de l’effort », etc.
Quelqu’un devrait suggérer à ce monsieur d’aller visiter une usine moderne.
Oui, nous pouvons désormais obtenir sans effort, car ce sont les robots qui travaillent.
Oui nous pouvons désormais obtenir la culture gratuitement, car l’humanité à produit assez de culture libre ou en fin de droit. Pas besoin de pirater et pas besoin de payer.
On devrait également lui parler de l’homme primitif qui n’avait qu’a tendre la main pour récolter ce que la nature lui donnait et qui ne payait pas plus de loyer qu’il n’achetait son terrain. La société moderne à enlevé à l’homme tout ses droits naturels pour les rançonner. Le tout en inventant une “culture de l’exploité” pour faire croire que c’est normal.
Mais il n’est pas étonnant que la droite ait du mal à accepter certaines idées nouvelles. Car l’idée que l’homme devrait en baver pour vivre est d’origine religieuse. Et la droite française comprends dans ses rangs beaucoup plus de croyants que certains le pensent.
A l’invention de l’anesthésie, beaucoup de gens pensaient que c’était immoral, que la souffrance était nécessaire. Il a fallu du temps pour faire tomber ces idées reçues…
Le 09/06/2016 à 20h04
Rahlàlà … je ne peux vraiment plus l’encadrer celui là …
Le 09/06/2016 à 20h10
Ouias “Nous avons le monde que nous avons construit.” une métro dégueulasse (vraiment la honte), des poubelles pas ramassés dans les rues, des chewing gum qui tapissent les trottoirs … des Français qui font la gueule et des gens qui pour faire pression sur le gouvernement emmerdent tous le monde … mais bon, il parait que tout va bien, l’honneur est sauf.
Le 09/06/2016 à 20h15
Bin moi j’ai la réponse : P A R C E Q U E ! N A H ! :)
Le 09/06/2016 à 23h02
Le 10/06/2016 à 01h02
“Pour Pascal Rogard (SACD), la Hadopi n’est pas efficace… faute de sanction”
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Si ce type là n’est pas satisfait du fonctionnement de la HADOPI, il n’a qu’a faire du lobbying pour que cette dernière disparaisse.
Un peu comme certains “exégètes amateurs de mauvaise foi” …
Le 10/06/2016 à 01h33
Hadopi 2,3, et 4 ?! Ben j’irais pas les voir…
A 12€ la place en moyenne au ciné, je préfère aller voir Human centiped 3….
Le 10/06/2016 à 05h25
comme ça :
YouTube?
Le 10/06/2016 à 06h49
Le 10/06/2016 à 07h01
Le 10/06/2016 à 07h06
Le 10/06/2016 à 07h06
Sans parler de ce qui m’est arrivé hier alors que je signalais un problème en écrivant un message un peu long. J’ai remonté la page en haut et la barre et le message tapé ont disparu !
J’ai tout retapé, mais ça m’a bien énervé.
J’ai vérifié ce matin, c’est reproductible.
Le 10/06/2016 à 07h14
pas vrai! à une merguez parti il y aurait plein de contribuables au meeting
Le 10/06/2016 à 07h22
Le 10/06/2016 à 07h22
une chose est sur quand on l’entends, c’est nous qui avons envie de screamer :o
contentons nous de dire que ce fameux ex-avocat d’affaire de profession n’a toujours pas intégré le concept de contrefaçon, et pour que le rapport Lescure démolisse l’efficacité de sa chère Hadopi, faudrait déjà qu’elle en ai eu…
et ne parlons pas de Rogar qui a déjà oublié pourquoi la dadvsi c’est planté dans les grandes largeurs…
Le 10/06/2016 à 07h41
Oui M. Sarkozy, quand c’est gratuit on dit prendre et quand c’est payant on dit vendre. C’est tout à fait logique.
Revenez quand vous voulez afin que les “jeunes” vous éduquent.
Le 10/06/2016 à 07h42
L’article n’est pas impartial.
Sarkozy non plus.
Le 12/06/2016 à 09h25
Le 12/06/2016 à 17h37
Pour Chromium, c’est possible s’il est compilé correctement.
https://www.reddit.com/r/archlinux/comments/33ed7q/chromium_from_extra_now_capab…
Le 12/06/2016 à 17h43
Mode offline en vue:
http://www.01net.com/actualites/netflix-bientot-disponible-un-mode-hors-ligne-96…
Le 09/06/2016 à 15h38
Ah, il est contre le “screaming” uniquement parce que certains se font du pognon dessus. Il est donc pour le p2p 
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Le 09/06/2016 à 15h43
Le 09/06/2016 à 15h44
Je propose qu’on arrête le streaming quand les lr arrêteront les factures de meeting fantôme.
Le 09/06/2016 à 15h45
” Je pense que quand on pille une œuvre, c’est du vol.”
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Tu peux penser ce que tu veux, c’est pas du vol mais de la contrefaçon.
Pour un avocat c’est pas brillant
Le 09/06/2016 à 15h46
à propos de culture du gratuit : faire payer ses déplacements, réservations de salles etc par le parti alors qu’il fait en fait sa campagne personnelle sournoisement larvée pour les primaires c’est quoi ? c’est du vol ?
Le parti touche des subventions de l’état donc des contribuables … donc ce sont les contribuables qui financent sa campagne.
Le 10/06/2016 à 07h45
Décodage: “J’ai fait quelque chose de couteux et inefficace et je n’hésiterais pas à le refaire”.
Belle considération pour l’argent public, d’ailleurs ca se rapproche plus du pillage que la copie d’une oeuvre… Personne ne proposera de supprimer ces autorités (in)dépendantes? On a encore tant d’argent à dépenser pour aucun résultat?
Le 10/06/2016 à 07h47
De toute façon ce sera Besson qui lui donnera le scénario.
Le 10/06/2016 à 07h55
Juste pour ceux intéressés :
https://www.offrelegale.fr/
Le 10/06/2016 à 08h05
En gros il se plaint que les sites de streaming se fassent de l’argent sans faire payer les gens, mais veut que les gens paient car sinon l’offre légale ne pourrait pas être rémunérée 
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Le 10/06/2016 à 08h05
mais osef de sarkozy. ce mythomane cocaïnomane est juste bon pour l’asile !
Le 10/06/2016 à 08h07
“Besson” et “scénario” associés dans une même phrase, ce n’est pas un oxymore ?!? 
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Le 10/06/2016 à 08h29
Mr n’a pas les revenus d’un sans dent il peut se permettre de se payer des dvd à 30€ et coffret à 90-100€, netflix, canal play et un passe annuel de son cinéma préféré….
Le 10/06/2016 à 08h53
Le 10/06/2016 à 09h00
Netflix marche sous Linux si tu prends Chrome. (code fermé)
Le 10/06/2016 à 09h05
Le 10/06/2016 à 09h20
Cool story bro
Le 10/06/2016 à 09h21
Où est le problème?
Le 10/06/2016 à 09h22
Le rapport?
Le 10/06/2016 à 09h24
Non, si tu l’utilises au singulier ;)
Le 10/06/2016 à 09h25
Je vois que ça mort pas mal, gg le troll!
Le 10/06/2016 à 10h41
Ça, je dis pas le contraire !!!
Le 09/06/2016 à 16h22
Merci pour ce poilage !
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Le 09/06/2016 à 16h23
Le screaming? Ouf, je ne fais que téléporter pour ma part. C’est Carla qui aime bien ça.
Le 09/06/2016 à 16h24
tellement vrai!
Le 09/06/2016 à 16h24
Il n’a jamais été un avocat très brillant pour tout dire. Pour ça il faut travailler, étudier les dossiers des clients et suivre l’actualité juridique.
Vu qu’il n’a pas encore compris qu’internet n’est pas, n’a jamais été une zone de non-droit, on peut garantir à 150% qu’il n’y connait rien à internet et qu’il ne s’est, évidemment, jamais penché sur la question du droit et internet.
Comme c’est mon jour de bonté, je ne parlerai pas de l’EPAD (le machin de la Défense) ni du poste de conseiller je ne sais plus quoi qu’il a procuré à son Jean sans terre.
Le 09/06/2016 à 16h31
Quand le CONTRIBUABLE VERSE des subventions (déguisées en taxes diverses..) à hauteur de 50 à 60% du coût total des films , et que plus de la moitié de ce ces longs métrages ne dépasse pas les 50000 entrées et sont donc produits à PERTE .. , on OSE encore venir clamer que le type qui télécharge une de ces oeuvres pourrie qu’il a financé (sans qu’on lui demande son avis) est un bandit ???!!!!
LOL
C’est clair qu’on les plaint ces pauvres malheureux acteurs .. genre le pauvre cachet à 3000000€ pour Dany Boon (pour exemple parmi tant d’autres) , pour un film de daube que personne n’est allé voir et qui a coûté autant à produire.. Ces pauvres producteurs être obligés de faire la manche pour pouvoir remplir le réservoir de la Jaguar .. tsssss
Bref ,
Il reste un paramètre dont on ne parle jamais , c’est qu’internet (pour lequel on paye un abonnement) n’est viable uniquement dans le sens où il donne accès à du contenu “gratuit” .
Imaginez le truc : acheter un ordi pour prendre un abonnement internet payant pour ensuite payer un site pour voir un film (que vous avez déjà financé) que vous ne pourrez même pas conserver sur quelque support que ce soit …!!! et avec en prime de la pub intrusive !!
Et bien perso j’attendrais que ça passe à la télé pour l’enregistrer ^^
Le 09/06/2016 à 16h39
Pourquoi ce sont toujours des gars qui ne payent jamais rien et qui vivent sur le dos du contribuable qui donnent des leçons sur le fait que rien n’est gratuit ?
C’était mon troll de fin de journée de boulot, il est temps d’aller comater devant un épisode de série grat…
Le 09/06/2016 à 16h45
Je crois que c’est la première fois que je suis d’accord avec lui sur quelque chose….
…. je parle bien entendu de “l’hypocrisie règne en maitresse absolue”, en supposant qu’il de la politique au sens large, lui au premier chef….
Le 09/06/2016 à 16h54
Merci pour l’article amusant et les commentaires qui sont encore plus croustillants.
@Hellmut, tu as oublié dans la liste les DRM qui empêchent d’honnêtes citoyens qui seraient prêts à payer des services du genre Netflix, ou prêt à louer des BluRay de le faire. En effet, tout cela étant hautement incompatible avec Linux que j’ai l’heur d’utiliser depuis 8 ans, la chose est impraticable.
Donc tant pis, on fait alors comme on peut !…
Le 09/06/2016 à 16h54
Tu oublies qu’au titre d’ancien président de la république il a droit à quelques avantages…
Le 09/06/2016 à 17h03
Le 09/06/2016 à 17h04
Il me semble que tout récemment un avis du conseil constitutionnel a été rendu à ce sujet. ( La privation d’un accès à INternet)
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Ledit avis faisait référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 … Nos aïeux avaient presque tout prévu.
Je me lance dans une recherche pour linker vers cet avis et je reviens …
@+
Le 09/06/2016 à 17h08
Pas tout à fait. Une bonne part des avantages n’est pas inscrite dans le droit car ils proviennent d’une banale lettre ministérielle de Laurent Fabius il me semble à l’époque où il était ministre des Finances (si je ne me trompe pas) de François Mitterrand. Depuis, l’usage a été conservé sans qu’il ait été inscrit dans la loi. Et ce sont ces avantages : gardes du corps, bureaux, voiture avec chauffeur qui sont choquants et n’ont aucune raison d’être passé disons un ou deux ans après la fin du dernier mandat présidentiel.
Le 09/06/2016 à 17h09
Le 09/06/2016 à 17h11
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
“Les Représentants du Peuple Français, constitués
en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le
mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des
Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle,
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin
les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et
leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir
être à chaque instant comparés avec le but de toute institution
politique, en soient plus respectés; afin que les
des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien
de la Constitution et au bonheur de tous.
déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits
suivants de l’Homme et du Citoyen.
Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Donc acte, mais ce n’est pas fini je creuse encore pour être plus proche de notre époque …
Le 09/06/2016 à 17h11
C’est plutôt l’Hadopi qui s’est démolie toute seule, tant son efficacité est aujourd’hui remise en question. Même la Cour des comptes a émis des critiques. C’est pour dire…
Dès le début, en misant plus sur le répressif que sur la pédagogie, l’Hadopi était voué à n’être que l’ombre d’elle-même, dans un monde où des systèmes permettent de garder un anonymat sur Internet, même si il est relatif.
Le 09/06/2016 à 17h22
Y a pas à dire, c’est plus facile d’avancer des idées plaisant aux AD, que de se pencher sur les problèmes économiques.
Le 09/06/2016 à 17h48
Le 09/06/2016 à 17h53
Le rôle de la Hadopi est parfois positif. Le site offrelegale.net qui
permet de lister les œuvres disponibles et sur quel plateforme est un
vrai travail. Le système pourrait être d’ailleurs et enrichi. Pour moi
ce travail devrait se trouver automatiser par l’ensemble des acteurs.
Avoir un site permettant de savoir où et dans combien de temps l’œuvre
pourra être accessible.
Cela forcera d’une part les ayant droit à
montrer que les œuvres sont accessible sur le marché. Et permettra au
utilisateurs de trouver plus facilement un moyen d’obtenir celle-ci.
Lorsque l’œuvre n’est pas disponible sur le marché (hors chronologie des
média), alors le téléchargement doit être autorisé.
Le 09/06/2016 à 17h56
Le 09/06/2016 à 17h56
On touche le fond…
Le 09/06/2016 à 18h00
Malheureusement je crois que tu connais le proverbe : on continue à creuser :)
Le 09/06/2016 à 18h01
Hélas…
Le 09/06/2016 à 18h08
Le 09/06/2016 à 18h18
Le 09/06/2016 à 18h28
Je vois pas pourquoi vous relayez les propos de Sarkozy. Demain il sera devant un public différent et dira tout le contraire de ce qu’il a déjà dit et vous devrez refaire votre analyse de 0
Le 09/06/2016 à 18h31
Et on est gouverné par ces gens qui ne comprennent rien au numérique, voilà pourquoi nos entreprises ne grossissent pas les américaines.
Vivement un changement générationnel au niveau politique car sinon on est mal barré!
Le 09/06/2016 à 18h38
Il n’y a plus de bouton Signaler (bug ?) donc je signale ici :
“des œuvres audiovisuels” …elles
Le 09/06/2016 à 18h41
Le 09/06/2016 à 19h03
Le 09/06/2016 à 19h20
AYé ! ! ! j’ai trouvé :
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decis…
Pour ceux qui n’auraient pas le temps de tout lire ou les facultés de comprendre; je résume à travers le communiqué de presse concernant cet article :
“La liberté de communication et d’expression énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel […..] Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne.”
“Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiait à la commission de la protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à INternet à des titulaires d’abonnements.
Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement.
Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur.
Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge.”
Je pense que le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel est clair pour celui qui ne saisis pas toutes les subtilité de la langue française.
P.S. IL s’agit de la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 par le Conseil Constitutionnel
Le 09/06/2016 à 19h34
Mon commentaire:
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J’admets que le communiqué de presse est subtilement réducteur, mais il a le mérite d’être tout à fait compréhensible. Et surtout, il est bien plus court que la totalité du texte de la décision elle même.
Le 09/06/2016 à 19h54