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Copie privée : gonfler la redevance avec les cartes mémoires ajoutées par l’utilisateur

Ne pas manquer d'air, jamais

Copie privée : gonfler la redevance avec les cartes mémoires ajoutées par l’utilisateur

Le 14 juin 2016 à 08h30

En commission copie privée, les ayants droit ont déjà pris pour cible les PC hybrides, ces ordinateurs portables dont l’écran est détachable et que les bénéficiaires de la ponction aimeraient qualifier de tablettes. Mais une autre astuce est dans la boucle, via les cartes mémoires.

La semaine dernière, nous relevions qu’en commission copie privée, les ayants droit s’intéressent de plus en plus à la question des PC hybrides. Pour nourrir les travaux d’un groupe de travail dédié à la mise à jour des études d’usage, les sociétés de gestion collective ont mis sur la table une étude GFK sur les pratiques de copie en matière de tablettes. Miracle, cette étude déborde également sur les ordinateurs portables, du moins ceux dont l’écran est détachable. Dans les autres camps, la crainte maintenant est de voir la redevance copie privée flirter avec ces supports pour l’heure non assujettis, car assimilés à un portable.

Le risque d'une double ponction

Un autre levier est dans les mains des ayants droit. Il concerne les cartes mémoires ajoutées dans les matériels de reproduction. À ce jour, les cartes livrées en bundle sont soumises à la redevance du produit principal (voir cette décision de 2012). Par exemple, une carte mémoire fournie dans le packaging d’un lecteur MP3 est soumise au barème de ces lecteurs, non à celui dédié aux cartes mémoires. Côté ayants droit, ceux-ci souhaiteraient toutefois que les pratiques de copie mesurées sur ces appareils intègrent également les cartes mémoires ajoutées après acquisition, par l’utilisateur.

Par ce biais, ils peuvent ainsi espérer voir crapahuter à la hausse le niveau de la redevance, tout en prenant le risque – pas désagréable – de profiter d’une double perception : l’une à l’occasion de la vente de la carte (barème dédié), l’autre lors de l’assujettissement de l’appareil-hôte (barème augmenté). On se demande du coup quel est l'intérêt de maintenir un barème dédié aux cartes mémoires, puisqu'aucune ne peut être utilisée seule, sauf à vouloir frapper, bien entendu accidentellement, celles utilisées dans des appareils photos...

Des barèmes « délirants » à l'effet d'aubaine

Évidemment, cette stratégie rampante fait sursauter. « Si les barèmes n’étaient pas délirants, il n’y aurait pas ce genre de pratiques » nous souffle une source. De leur côté, les ayants droit peuvent en effet craindre une astuce déjà pratiquée par les fournisseurs d’accès et les opérateurs TV (voir le cas de Free et sa Freebox Mini). Elle vise à réduire, voire à rendre optionnel, le support de stockage pour laisser au consommateur le soin d’en rajouter un à ses frais, selon ses besoins. Par ce biais, ces intermédiaires évincent le barème des box, l’un des plus onéreux, pour ne faire activer que celui visant les disques durs externes.

Commentaires (111)

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Normal, c’est bien le minimum que l’on puisse faire pour soutenir nos artistes en butte depuis tant et tant d’années à un désamour du public. <img data-src=" />

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Faudrait leur donner 1 milliard par an, pe qu’ils en auraient assez

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Quel bande de rats, je te jure…

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Il faudrait mettre une taxe prélevée pour chaque achat sur internet en fait. Si j’achète un canapé, je peux écouter de la musique quand je suis assis dedans, donc on taxe. Pareil pour les enceintes ou les casques, c’est pas possible d’écouter de la musique sans ce matériel, taxe aussi.

Au final la redevance va s’appliquer comme la TVA, ce sera plus simple. <img data-src=" />

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Et comment il vont savoir c’est quel genre d’appareil hôte.

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risbo a écrit :



Faudrait leur donner 1 milliard par an, pe qu’ils en auraient assez







Impossible, ils sont insatiables et surement atteint du vers solitaire. <img data-src=" /> <img data-src=" />


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En fait j’ai du mal à comprendre, combien de personne a des copies “légales” de leurs musiques de nos jours sur leur ordi?

Parce que avec le développement des plateformes de streaming etc, la quantité de téléchargements et rip devrait diminuer normalement!

Faudra peut être revoir l’étude d’usage!!

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Côté ayants droit, ceux-ci souhaiteraient toutefois que les pratiques de copie mesurées sur ces appareils intègrent également les cartes mémoires ajoutées après acquisition, par l’utilisateur.



C’est tellement tordu que je n’avais pas compris à la première lecture !



C’est un coup à avoir une utilisation de la mémoire de l’appareil à plus de 100 % si l’on ajoute une grosse carte mémoire à un appareil qui en a peu en interne.



Je suis aussi pour que les études d’usages tiennent compte de l’utilisation des mémoires ajoutées mais pour la catégorie correspondant à cette mémoire, pas à celle de l’appareil.



Vivement que l’on passe à une taxe spéciale forfaitaire et faible (genre 5 € par an) pour chaque personne physique, un peu comme en Espagne mais en corrigeant pour ne pas taxer les professionnels .



Ils méritent vraiment cela ces rapaces !

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C’est lors des études d’usage qu’ils veulent faire cela et là, ils connaissent l’appareil.

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Ami-Kuns a écrit :



Et comment il vont savoir c’est quel genre d’appareil hôte.







Pas de scrupules, on taxe, “S’ils nous ne savons pas pourquoi nous taxons, EUX (les sans dents) ILS le savent”


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fred42 a écrit :



Vivement que l’on passe à une taxe spéciale forfaitaire et faible (genre 5 € par an) pour chaque personne physique, un peu comme en Espagne mais en corrigeant pour ne pas taxer les professionnels .





Bonne idée … mais je crains que que cette “taxe” soit en constante augmentation pour satisfaire l’apétit de cette bande de vampire !!


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Faut bien des sous pour payer grassement tout ces gens.

Si on avait un vrai gouvernement il ferait quelque chose contre ce genre d’abus, mais ca se saurait si on en avait un. Idem pour celui d’avant oui celui d’après.

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“sauf à vouloir frapper, bien entendu accidentellement, celles utilisées dans des appareils photos…“Merci Marc <img data-src=" />

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Et allez, encore une extension de ce Racket pour Corrompus Parasites…



&nbsp;Non, la solution équitable ce n’est pas un forfait pour tout le monde, mais c’set l’application de la taxe sur les originaux non protégés contre la copie, selon un système de licence identique à celui appliqué sur les logiciels.

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2show7 a écrit :



Donc si tu achètes un livres sur ta tablette/smartphone tu paies la redevance à l’achat et aussi pour le support carte mémoire (pour le livre en papier, tu paies un fois et le livre tu le gardes indéfiniment)



Bon, le choix est vite fait et surtout un gain non négligeable en énergie (avec le livre papier et une petite lampe économique et/ou la lumière du jour et c’est gagné) <img data-src=" /> <img data-src=" />





T’achètes tablette + carte mémoire à l’étranger et tu pirates les livres ? <img data-src=" />


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car cela nuirait possiblement à leur vente et donc aux intérêts des ayants droit.

&nbsp;

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graveen a écrit :



Perso j’ai vraiment du mal à comprendre le pouvoir faramineux des SPRDs. Et aucun politique ne dénonce ce système ambiguë et lobbyiste.



Ce système politique de castes est à bout de souffle…







Impossible, les politiques sont trops content de toucher leurs cheques, subventions et logement de vacance a prix casse par ces memes lobby…. Denoncer le systeme reviendrait pour eu a une grosse perte (financiere et politique)


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Mais non, cela ne nuirait pas à leur vente : les prix avec cette rémunération seraient identiques aux prix du marché actuels sans la rémunération.

Par contre, oui cela nuirait aux intérêts des ayants droit.

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Ça simplifierai pourtant tellement de choses, des études d’usage (plus besoin de s’inquiéter des usages des professionnels) à la composition de la commission déterminant les barèmes (plus besoin des industriels) en passant par la redistribution aux ayants droits (comment savoir si la rcp versée pour ma carte sd de 64Go de mon APN doivent aller aux héritiers de Prince ou ceux de Ravel ?)

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Une bonne fois pour toute,on devrait taxer les datacenter et leurs san. Je pense qu’ils lancent un concours pour trouver la taxe la plus originale. On devrait taxer les cartes bleues avec leurs technologies RFID.

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Pour Maurice Ravel et son boléro, c’est terminé, l’“héritière” ne touchera plus rien. Le jugement est passé.



Par contre pour st-ex, c’est en 2033 si mes souvenirs sont bons ^^

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Il parlait de Prince qui est mort il y a peu, pas de l’auteur du Petit Prince <img data-src=" />

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Je sais ^^

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Bah justement…. Cela les obligerait à garder la compensation à un niveau raisonnable. On passerait alors du stade “de toutes façons on peut faire n’importe quoi parce que cela n’impacte pas nos ventes et qu’en plus les gens auront toujours besoin de stockage” à “combien les gens sont-ils prêt à mettre pour du loisir ? Jusqu’où peut on monter avant que la baisse du volume de vente ne vienne annuler la dite redevance ?”



C’est un peu facile actuellement…. On se demande d’ailleurs pourquoi ils ne taxent pas l’électricité….


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Pas de soucis ;) De mon coté, c’est aussi car je me suis déjà pris cet argument.



Heureusement que le cadre du boycott est défini, sinon toute les publicités serait des appels au boycott pour les autres marques.

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Ils y ont pensé, mais la redevance dépassait de dix fois le PIB de la France, du coup ils se sont dit que ça se verrait un peu…

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Et t’imagines pas comment ils doivent baver à l’idée d’une taxe sur les yeux et les oreilles…

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L3 G33K a écrit :



Et allez, encore une extension de ce Racket pour Corrompus Parasites…



 Non, la solution équitable ce n’est pas un forfait pour tout le monde, mais c’set l’application de la taxe sur les originaux non protégés contre la copie, selon un système de licence identique à celui appliqué sur les logiciels.





<img data-src=" /> <img data-src=" /> Ce qui reviendrait à “recalibrer” le prix de vente en fonction des usages, mais je doute que ça soit une voie qui les séduisent. Ils préfèreront garder leur prix de vente bas pour avoir une diffusion la plus large et ensuite chouiner dans la manche de nos élus pour gratter des piécettes valises de biftons. <img data-src=" />

Le parasitisme dans toute sa splendeur avec l’assentiment de nos politiques ! <img data-src=" />


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Aither99 a écrit :



Je me demande un truc,

On pourrai pas faire un projet kickstarter pour financer un vrai étude d’usage sur usage des média de stockage et la copie privée?



Après tout ils sont seul à proposer une étude, avec une étude concurrente ils pourraient arrêter de dire n’importe quoi non ?





<img data-src=" /> non, mais dans quel monde vis-tu ? <img data-src=" />


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Cara62 a écrit :



Oui mais non, même avec une taxe commune ça reste du racket, ce n’est pas acceptable qu’on “finance” les AD… C’est pas comme les impôts etc… Où là c’est dans l’intérêt commun



Qui plus est c’est une taxe qui se base sur l’hypothèse que tu vas typiak et donc faire perdre de l’argent aux AD.





C’est illégal et ils se sont déjà fait retoquer pour ça. La redevance ne sert que pour la copie légale, ce qui représente pas grand chose des usages (ce n’est que mon avis).


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Moi. <img data-src=" /> Je n’écoute que très peu de musique en streaming, ça me permet de copier ma musique sur ma clef USB et de la mettre dans la voiture, sinon, je serais obligé d’écouter la radio !!! (ou j’écoute des podcasts aussi…)

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Donc au final nous avons le droit de télécharger des torrents vu que nous payons pour compenser cette “perte”

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Je leur propose maintenant de cibler les feuilles blanches, car on peut y copier les paroles des chansons… ce que tout le monde fait (dans leur logique).

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Le paiement s’appuie sur les études d’usage et est donc calculé à partir de statistiques.

C’est pour cela que suivant les supports, le taux n’est pas le même.

Par contre, ceux qui ne font aucune copie privée ou moins que la moyenne paient pour les autres. C’est le défaut du système.

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fred42 a écrit :



Le paiement s’appuie sur les études d’usage et est donc calculé à partir de statistiques.

C’est pour cela que suivant les supports, le taux n’est pas le même.

Par contre, ceux qui ne font aucune copie privée ou moins que la moyenne paient pour les autres. C’est le défaut du système.







Donc parce qu’il y a des statistiques ça légitime la taxe ?



Et tu réponds pas à ma question, comment défendre le fait qu’on se base sur la “posibilité” que tu vas copier des oeuvres légales ?



Donc en quoi je dois payer cette taxe si j’utilise le support uniquement pour des fichiers personnels.



C’est là où je suis plus… Et c’est à partir de là que pour moi c’est du racket.



[parallèle automobile pourri inc]



Donc pourquoi on taxe pas les voitures qui peuvent faire un excès de vitesse ?



[/parallèle automobile pourri inc]


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FunnyD a écrit :



Moi. <img data-src=" /> Je n’écoute que très peu de musique en streaming, ça me permet de copier ma musique sur ma clef USB et de la mettre dans la voiture, sinon, je serais obligé d’écouter la radio !!! (ou j’écoute des podcasts aussi…)





Cette musique sur ta clé usb, tu l’as payée, elle est légale?&nbsp;<img data-src=" />

Sinon elle ne rentre pas dans le calcul de la taxe!


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Oui <img data-src=" /> Pour la musique je pirate très très peu. J’aime bien avoir l’album physique, reste plus qu’à m’acheter une chaine HI FI digne de ce nom. <img data-src=" />

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Hello,

Je profite du post,



Je ne suis pas sûr que l’oeuvre puisse porter la taxe copie privée.

La taxe compense la duplication de l’oeuvre sans rachat. Pour caricaturer, faire porter le prix sur l’oeuvre revient à doubler le prix des oeuvres copiable, par rapport à la même sans DRM. Et c’est dommage !

Le principe de la taxe est le même que celui de la sécu: tout le monde paye pour réduire l’impact du coût sur ceux qui utilisent vraiment (dommage pour ceux qui ne font pas de copie privé, jusqu’au jour où ces mêmes personnes finissent par en faire. Ou pour l’analogie ceux qui ne sont jamais malades, mais qui finissent à l’hopital suite à une grave maladie).

Je ne pense pas que le chacun pour soi soit le meilleur système de société.



Par contre, la taxe copie privée est clairement un abus actuel. Et je ne comprends toujours pas comment les études d’usage n’ont pas pu être attaquées jusqu’à présent, tellement le gap entre ces études et la réalité me parait important. A un point qu’on devrait même pouvoir parle de détournement de fond (c’est comme pour les promo à 98%, le coût est tellement irréaliste qu’il n’est pas valable, la vente est alors annulée).

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non ^^ les torrents téléchargés ne rentrent “théoriquement” pas dans l’assiette de la taxe

(en pratique, on a bien vu que le retrait des contenu pirates a conduit à la même valeur de la taxe, au centime près !)

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fred42 a écrit :



Le paiement s’appuie sur les études d’usage et est donc calculé à partir de statistiques.

C’est pour cela que suivant les supports, le taux n’est pas le même.

Par contre, ceux qui ne font aucune copie privée ou moins que la moyenne paient pour les autres. C’est le défaut du système.







De mon coté, je gratte tout ce que je peux sans scrupule.



Concernant les autorités qui décident de ces barèmes, les décideurs ne sont clairement pas au même niveau social que la populasse et ils s’en foutent totalement de nos avis ou revendication. Le système est tellement opaque et complexe entre eux et nous qu’ils poussent leurs redevances et tant que ca passe, bah ca passe.



Et comme ce sujet de la culture est clairement secondaire (n’est pas: travail, santé, scolaire, armée, …) il n’y aura jamais de mouvement social pour protester contre. Et donc on se fera toujours enfumer jusqu’à la prochaine révolution.



Nos seules armes, c’est d’être encore plus con qu’eux.




  • ne plus acheter de musique / film


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Voir mon poste:

C’est un choix de société : mutualiser les coûts ou tout faire tout seul.

Soins médicaux, assurances, et autre (routes !!). Tout fonctionne sur le fait de faire payer tout le monde pour le bien général.

Est-ce un tort ? Pas de mon avis.



Par contre, cela devrait être mieux régulé et contrôlé (les assurances ne devraient faire autant de bénéfices, les autoroutes j’en parle même pas, et ici la copie privée. Soupir …)

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Je suis content que tu puisse t’exprimer ici, mais pourquoi avoir écrit tout cela en me citant ?

Je ne vois pas le rapport.

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On ne peut pas justifier ce choix en le comparant avec les assurances maladies ou autre et les impôts qui payent nos infrastructures.



On ne choisit pas d’être malade mais on choisit de faire des copies privées. Ta comparaison pue.

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fred42 a écrit :



Vivement que l’on passe à une taxe spéciale forfaitaire et faible (genre 5 € par an) pour chaque personne physique, un peu comme en Espagne mais en corrigeant pour ne pas taxer les professionnels .



Ils méritent vraiment cela ces rapaces !





Exactement. On devrait aussi imposer une redevance télévisuelle pour ceux qui ne regardent pas la télé.


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Faudrait surtout un prélèvement sur chaque citoyen avec une exonération de quelques pourcents pour les sourds et malentendants car ils peuvent ressentir les vibrations de la musique et ainsi en profiter aussi….



<img data-src=" />

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insulte pas les rats…

les gars de la commission son largement de plus grosse vermine qu’eux

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Je me demande un truc,

On pourrai pas faire un projet kickstarter pour financer un vrai étude d’usage sur usage des média de stockage et la copie privée?



Après tout ils sont seul à proposer une étude, avec une étude concurrente ils pourraient arrêter de dire n’import quoi non ?

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Oui mais non, même avec une taxe commune ça reste du racket, ce n’est pas acceptable qu’on “finance” les AD… C’est pas comme les impôts etc… Où là c’est dans l’intérêt commun



Qui plus est c’est une taxe qui se base sur l’hypothèse que tu vas typiak et donc faire perdre de l’argent aux AD.






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Ami-Kuns a écrit :



Et comment il vont savoir c’est quel genre d’appareil hôte.





Simplement. Ton appareil a un lecteur de carte mémoire qui a une capacité max. Il suffit de taxer cette capacité max à l’achat du matériel.



Un smartphone de 16 Go avec un lecteur de SD de 128 Go sera taxé sur la base des 16 Go (tarif smartphone), puis sur la capacité théorique du lecteur de carte.



Par extension (vu qu’ils n’y ont par encore pensé), il faudrait taxer les ports USB, au tarif des disques durs portables, puisque ces ports permettent la lecture du contenu d’un support amovible.


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<img data-src=" /> jamais assez!

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Exactement, prélever à la source est bien plus juste, et ainsi les médias de stockage ne seraient pas taxés injustement (dont pour les pros).

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Aither99 a écrit :



Je me demande un truc,

On pourrai pas faire un projet kickstarter pour financer un vrai étude d’usage sur usage des média de stockage et la copie privée?



Après tout ils sont seul à proposer une étude, avec une étude concurrente ils pourraient arrêter de dire n’import quoi non ?





tu peux : elle sera enterrée ou jugée comme non pertinente ou encore les “experts” l’ayant menée seront considérés comme partiaux par la commission (s’ils arrivent à une conclusion différente de la leur)…

Dit autrement, tu auras jeté du temps, de l’argent et de l’énergie par la fenêtre.



Ce qui me taraude, personnellement, c’est l’absence totale de moyen de contrôle sur cette commission. Leurs chiffres sont “vérifiés” (en tirant à fond sur le terme <img data-src=" /> …) mais, dans le pire des cas, les barèmes sont invalidés sans nécessité de remboursement et ceux qui les ont pondu ne risquent absolument rien.

Comment, dans ces conditions, peut-on imaginer que la Commission Copie Privée ne tentera pas tous les passages par la bande afin de maximiser ses revenus ? (on ne parle plus de simple compensation équitable là)



edit : orthographe, accords etc.


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Ce sont EUX notre vers solitaire, bande de parasites.

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Dans bien des domaines notre cher pays est loin d’être champion du monde, par contre dans celui de la création de nouvelles taxes en tout genre, là je pense qu’on écrase la concurrence mondiale et même sidérale, les doigts dans le nez en plus …! <img data-src=" />

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fz49000 a écrit :



Dans bien des domaines notre cher pays est loin d’être champion du monde, par contre dans celui de la création de nouvelles taxes en tout genre, là je pense qu’on écrase la concurrence mondiale et même sidérale, les doigts dans le nez en plus …! <img data-src=" />





ce n’est pas une taxe (ce qui rend ce genre de manipulation encore plus rageante)


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Oui, en fait, tu as raison. J’ai longtemps milité pour cette solution.









Cara62 a écrit :



Oui mais non, même avec une taxe commune ça reste du racket, ce n’est pas acceptable qu’on “finance” les AD.







Non, les textes internationaux que l’on a signé reconnaissent le droit à une compensation pour la copie privée. Il faut donc faire avec de manière équilibrée. Donc une taxe sur les œuvres quand elles sont vendues à un particulier ou à une société de diffusion est le mieux (comme proposé par L3 G33K), ma proposition reste une alternative acceptable parce que pas très coûteuse et que ça ferait une grosse baisse de revenus pour les AD.





Qui plus est c’est une taxe qui se base sur l’hypothèse que tu vas typiak et donc faire perdre de l’argent aux AD.





Tu es un lecteur régulier de NXI, comment peux-tu continuer à faire cette erreur ? La compensation pour copie privée ne s’applique qu’aux œuvres légales copiées et en aucun cas au piratage.

Raconter n’importe quoi enlève toute crédibilité.


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Au final ça fait l’effet inverse, avec leur connerie de double taxe, suffit d’acheter son lecteur et sa carte memoire en chine sur alibaba et hop pas de taxe !!

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Pourquoi on doit payer une “taxe” sur un support où il y a que des photos privées ? En quoi ça concerne les AD ?



Je dois payer pour avoir le droit de copier mes propres photos ?



Sinon je suis pas contre que tu expliques la logique derrières tout ça :)

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fred42 a écrit :



Non, les textes internationaux que l’on a signé reconnaissent le droit à une compensation pour la copie privée. Il faut donc faire avec de manière équilibrée. Donc une taxe sur les œuvres quand elles sont vendues à un particulier ou à une société de diffusion est le mieux (comme proposé par L3 G33K), ma proposition reste une alternative acceptable parce que pas très coûteuse et que ça ferait une grosse baisse de revenus pour les AD.&nbsp;





Mais pourquoi il y en a qui ont été assez cons pour les signer ?

C’est clairement sur l’oeuvre qu’il faut ponctionner, et si c’est fait directement sur l’oeuvre, autant simplifier en retirant le système et en leur disant d’augmenter leurs marges sur les ventes de supports copiables (par contre, ceux bourrés de super protections qu’il est interdit de contourner donc assimilé à du piratage…).



Au final, le modèle économique mis en oeuvre par les ayant droit devrait s’adapter et non pas la loi qui leur donne une compensation qui est ponctionnée sur des choses qui n’ont pas toujours de rapport avec le sujet.


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Bah sinon comme le Royaume Uni. On supprime le ‘droit’ à la copie privée. Ce qui semble deja être le cas d’après les AD, car si on les écoutent, il faut tout repayer, à chaque fois et le dématerialisé n’est de toute façon qu’une location.&nbsp;&nbsp;

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… merci d’avoir rectifié …<img data-src=" />



… taxons donc la de “redevance”, ça lui apprendra …! <img data-src=" />

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la porte ouverte a tous les excès, c’était dit.

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Jiyuu_Hashi a écrit :



Simplement. Ton appareil a un lecteur de carte mémoire qui a une capacité max. Il suffit de taxer cette capacité max à l’achat du matériel.



Un smartphone de 16 Go avec un lecteur de SD de 128 Go sera taxé sur la base des 16 Go (tarif smartphone), puis sur la capacité théorique du lecteur de carte.



Par extension (vu qu’ils n’y ont par encore pensé), il faudrait taxer les ports USB, au tarif des disques durs portables, puisque ces ports permettent la lecture du contenu d’un support amovible.





Pourquoi se limiter à un seul disque alors qu’il existe des boitiers “multi-disque”.

4x 8 To c’est la fête du slip et en cherchant bien, on doit pouvoir trouver mieux. <img data-src=" />

Et tout ça à multiplier par le nombre de port usb par qu’ils le valent bien. <img data-src=" />


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Looool je le disais en rigolant sur la dernière news à leur sujet… 😱

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Etant donné que nos prési (avec)dents flirtent avec les gens du spectacle, il ne faut pas s’attendre à un désamour envers les ayant droits.



Quand on voit les bouses genre les tuches ou séraphine s’arrondit, on est content de ne pas avoir payé quoique ce soit pour regarder 5 minutes de ces exceptions françaises.

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balmaresco a écrit :



Etant donné que nos prési (avec)dents flirtent avec les gens du spectacle, il ne faut pas s’attendre à un désamour envers les ayant droits.



Quand on voit les bouses genre les tuches ou séraphine s’arrondit, on est content de ne pas avoir payé quoique ce soit pour regarder 5 minutes de ces exceptions françaises.





Tu fais comment pour pas payer ?


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Si au moins le mecanisme proposé etait honnête, genre une carte mémoire achetée pour un APN ou un rpi = pa s de redevance copie privée… mais bon c’est pas le genre de ces truands…

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J’utilise la ponction des ayants droits

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balmaresco a écrit :



J’utilise la ponction des ayants droits





Laquelle ? Est-ce toi qui touches les aides publiques dédiées au cinéma ?


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Ils devraient aussi taxer les téléviseurs équipés d’un port Ethernet de plusieurs milliards d’Euro… Bah oui, si jamais l’utilisateur décide d’y brancher un datacenter avec 200 baies 42U remplis de disques de 10 To, faut bien taxer pour les films et la musique qu’il va y copier dessus!

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Et si je chante à voie haute une composition de mon propre travail, je dois payer un taxe aussi ?

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Les enfoirés ! En plus ces rentiers de la chanson chantent pour diviser les Français <img data-src=" />

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fred42 a écrit :



Non, les textes internationaux que l’on a signé reconnaissent le droit à une compensation pour la copie privée…







Sachant que ce sont les achetants-droits qui ont écrit ces textes, ça ne vaut rien <img data-src=" />


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Silly_INpact a écrit :



Et le gouvernement va accepter sans broncher comme d’hab’ <img data-src=" />







Carla Bruni & Julie Gayet sont pour ce racket et ce sont elles qui décident <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Moi. <img data-src=" /> Je n’écoute que très peu de musique en streaming, ça me permet de copier ma musique sur ma clef USB et de la mettre dans la voiture, sinon, je serais obligé d’écouter la radio !!! (ou j’écoute des podcasts aussi…)





Les débats de Gérard a fond sur mon autoradio pendant un déplacement <img data-src=" /> (ou les deux minutes du peuple, au choix)

&nbsp;





eres a écrit :



Je leur propose maintenant de cibler les feuilles blanches, car on peut y copier les paroles des chansons… ce que tout le monde fait (dans leur logique).





Déja le fait de distribuer les paroles rendu illégal (paroles.net, hein), c’est vraiment complétement con. Alors le coup de la feuille, je me dit qu’ils en sont capable.



&nbsp;





Gemini_Power a écrit :



Voir mon poste:

C’est un choix de société : mutualiser les coûts ou tout faire tout seul.

Soins médicaux, assurances, et autre (routes !!). Tout fonctionne sur le fait de faire payer tout le monde pour le bien général.

Est-ce un tort ? Pas de mon avis.





Faudrat m’expliquer comment tu met au même plan l’industrie de la “culture” , la santé, les routes et les services publics.&nbsp; Ce n’est pas parce que tout le monde peut pirater le dernier BlackM que c’est devenu indispensable !

Je refuse de verser le moindre kopek pour ces vautours d’AD, ces pleureuses qui pourissent l’IT et Internet pour defendre leur racket.


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eyce a écrit :



…doivent aller aux héritiers de Prince ou ceux de Ravel ?)







Et tu es d’accord pour payer le train de vie de ces rentiers? Ils ne peuvent pas se bouger le cul et aller travailler? <img data-src=" />


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Si la RCP était déterminée au moment de l’achat du produit culturel produit par ces artistes, vue ma collection de disques du premier je l’aurais payée de toute façon.

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Cara62 a écrit :



Donc parce qu’il y a des statistiques ça légitime la taxe ?



Et tu réponds pas à ma question, comment défendre le fait qu’on se base sur la “posibilité” que tu vas copier des oeuvres légales ?



Donc en quoi je dois payer cette taxe si j’utilise le support uniquement pour des fichiers personnels.



C’est là où je suis plus… Et c’est à partir de là que pour moi c’est du racket.



[parallèle automobile pourri inc]



Donc pourquoi on taxe pas les voitures qui peuvent faire un excès de vitesse ?



[/parallèle automobile pourri inc]



Parce que toutes le peuvent, même les sans permis (suffit de rouler à 50km/h dans une zone 30) <img data-src=" />


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J’aime pas trop la comparaison, la sécu est valable pour tous, là on en est loin, si l’on veut faire l’équivalent, ce serait l’ensemble des gens bossant dans ce domaine qui feraient un pot commun pour compenser quand quelqu’un a subi trop de copie… Et qu’on ne me dise pas que certains ne se servent pas de la sécu, en général, on commence par naître dans un hôpital (ou avec au minimum l’assistance de personnel médical) et c’est le début de l’usage des services de la sécu.



Le problème de fond est bien plus loin que dire “tu as copié sans racheter”.

Les vraies situations dans laquelle on se trouve :&nbsp;

1/ Je souhaite écouter de la musique

=&gt; je regarde pour en acheter, soit j’achète un CD et je copie vers l’appareil, soit quand je l’achète en version numérique, je peux me retrouver avec un truc illisible sur mon appareil. Ce que je voulais, c’est de la musique, on m’a vendu des supports.



2/ Je souhaite éviter que mes CDs originaux soient volés dans ma voiture

=&gt; j’en fais une copie, le mets tout dans une pochette compacte dans la voiture et je range les boites avec les originaux dans un placard (et ils n’en bougeront pas).



Dans les deux cas, je ne comprends même pas ce qu’il y a à compenser. Dans le premier cas, je suis face à une incompatibilité matérielle de ce qui m’est fourni pour l’usage que je veux en faire. Dans le deuxième cas, je veux seulement protéger mes biens sans pour autant faire double usage.



Donc, le truc fondamental, c’est qu’on vend des supports et pas une licence personnelle (enfin, familiale d’après les lois françaises qui restreignent tout au cercle familial) d’écoute de musique.

J’en suis toujours au même point, je voulais juste écouter de la musique, et là on m’a dit que je devais d’abord l’acheter, et ensuite, je devais en plus payer pour pouvoir l’utiliser de la seule manière que je voulais l’utiliser.

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Ce que j’aime bien dans le principe de la copie privée, c’est que tu :




  • paye une taxe pour les copies que tu fais

  • as des DRM pour bloquer la copie

  • des licences qui t’interdisent la copie / sauvegarde (streamings etc)



    résultat : tu paye le support, la copie privé, et l’usage n’existe pas avec les fichiers legaux (pas pour rien que leurs études d’impact ont mélanger a plusieurs reprise fichiers legaux et non)



    Tout ca défini dans une haute autorité de l’obfuscation n’ayant aucun compte a rendre (en cas d’invalidation, on garde tout et on recommence apres)

    &nbsp;

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C’est une taxe sur du vent, tu n’as toujours pas pigé ?

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Navré, je la trouve pourtant pertinente.

On a le choix entre payer un régime général pour l’assurance maladie, ou passer par des assurances privées (ou même ne rien payer du tout), mais avec le risque d’en avoir besoin.



C’est pareil pour tout le système. Que ce soit état, éducation, retraite, éboueurs (payer une taxe fixe, ou payer au poids de déchets que tu produits).

C’est et cela reste un choix de la société que de permettre de mutualiser ce type de coût (la preuve est qu’il existe des pays avec un système différents)

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fred42 a écrit :



Tu es un lecteur régulier de NXI, comment peux-tu continuer à faire cette erreur ? La compensation pour copie privée ne s’applique qu’aux œuvres légales copiées et en aucun cas au piratage.

Raconter n’importe quoi enlève toute crédibilité.



Tu es un lecteur régulier de NXI, comment peux tu ignorer que ce prélèvement est contrairement à sa définition légale une taxe p2p/streaming (parce qu’il faut un prétexte pour prélever) ?


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non c’est une taxe qui part du principe que tu vas “user de ton bon droit” #maitreCapello



les sources illicites comme le tipiak doivent pas etre prises en compte (lol)<img data-src=" />

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Les cons sont encore à la manœuvre il ne nous restera plus qu’ a les importer comme pour les cd dvd, non seulement la taxe à la trappe mais aussi la tva ?

&nbsp;

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bah alors toi tu vas loin … d’où on devrait mutualiser l’achat de certains en équipement électronique et nouveau balladeur ou pour de la musique ? sérieusement .. que c’est vital pour un pays tout ça !



au passage ce n’est pas une taxe , mais une redevance, donc ton histoire de mutualisation blabla est à l’eau .



&nbsp;







psn00ps a écrit :



Tu es un lecteur régulier de NXI, comment peux tu ignorer que ce prélèvement est contrairement à sa définition légale une taxe p2p/streaming (parce qu’il faut un prétexte pour prélever) ?



J’espère qu’il a fait un gros troll c’est pas possible autrement d’être aussi crédule de croire que c’est une taxe sur bases légales et justes avec un barème légal et juste sur des usages légaux , avec dans un comité composé de 50% ayants droits 25% industriel et 25% , “NOUS” le peuple !


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Donc si tu achètes un livres sur ta tablette/smartphone tu paies la redevance à l’achat et aussi pour le support carte mémoire (pour le livre en papier, tu paies un fois et le livre tu le gardes indéfiniment)



Bon, le choix est vite fait et surtout un gain non négligeable en énergie (avec le livre papier et une petite lampe économique et/ou la lumière du jour et c’est gagné) <img data-src=" /> <img data-src=" />

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Il me semble que la redevance est proportionnelle au stockage.



Comment pourraient-ils appliquer un barème à une carte mémoire selon son contexte qu’ils ne connaissent pas d’un côté, ou d’un autre, facturer la possibilité d’étendre la mémoire d’un équipement, sans connaitre la taille de la carte mémoire qui sera utilisée.



Bon, cela-dit, s’il y avait une logique autre que pécuniaire aux décisions de la commission copie privée, depuis le temps, ça se saurait…



En fait, j’imagine que leurs réunions ne commencent pas par “Quel barème doit-on appliquer à ça”, mais plutôt par “Comment justifier ce barème abusif ?”…

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Rien dans les articles de NXI, (pas dans les commentaires) ne prouve ce que tu avances, même pas le fait que la taxe n’ait pas diminuée quand ils ont supprimé les copies illicites de l’assiette. Ce dernier point est juste un abus de position dominante dans la commission par les ayants droit.

Tu m’aurais dit : cette taxe est inique parce que c’est la plus chère d’Europe (ou une des plus chère), que les études d’usage sont pilotées par les AD et que la répartition des places dans la commission copie privée est déséquilibrée, j’aurais été d’accord avec toi.



Il n’y a pas de corrélation entre cette taxe et le piratage.


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La consommation énergétique d’une liseuse non rétro-éclairée me semble relativement négligeable…après, ça permet d’autres économies, mais j’en parlerai pas (c’est pas censé entrer dans le périmètre de la copie privée…).

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porecreat a écrit :



La consommation énergétique d’une liseuse non rétro-éclairée me semble relativement négligeable…après, ça permet d’autres économies, mais j’en parlerai pas (c’est pas censé entrer dans le périmètre de la copie privée…).





Surtout de ne pas encore leur donner des idées&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /> (car pour profiter des médias il en faut de l’électricité<img data-src=" />)


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Elwyns a écrit :



J’espère qu’il a fait un gros troll c’est pas possible autrement d’être aussi crédule de croire que c’est une taxe sur bases légales et justes avec un barème légal et juste sur des usages légaux , avec dans un comité composé de 50% ayants droits 25% industriel et 25% , “NOUS” le peuple !





Non, je ne trollais pas. Voir la réponse que j’ai faite avant de lire ton message à psn00ps.

Il y a suffisamment de vrais reproches à faire à cette redevance pour ne pas en inventer. Et dire que cela s’appuie sur l’hypothèse du tipiack est une invention que je considère contre productive pour lutter efficacement contre cette redevance.

Comme quoi, on peut être un peu nuancé.


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Donc si j’ai bien compris, ils veulent taxer 2 fois la capacité de la carte mémoire?

Une première fois sur la capacité maximale que l’appareil peut accepter.

Une deuxième fois sur la carte mémoire elle même.



Bande de rapaces! Voleurs! <img data-src=" />

Et le gouvernement va accepter sans broncher comme d’hab’ <img data-src=" />

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fred42 a écrit :



Non, je ne trollais pas. Voir la réponse que j’ai faite avant de lire ton message à psn00ps.

Il y a suffisamment de vrais reproches à faire à cette redevance pour ne pas en inventer. Et dire que cela s’appuie sur l’hypothèse du tipiack est une invention que je considère contre productive pour lutter efficacement contre cette redevance.

Comme quoi, on peut être un peu nuancé.





De vrai reproches ? je dirais plutôt de reproches “officiels” voir factuels..

&nbsp; de là à dire vrai tu ne sais pas non plus ce qu’ils se sont dit dans leurs coins ..



&nbsp;comment mettre en barème des supports pour ta copie propre d’originaux qui sont la pluspart du temps sous DRM; ce qui il me semblait ; était interdit de casser les protections DRM .



Certaines années leurs barèmes sont illicites alors bon.&nbsp; ( il y a de toutes façon eu des cas&nbsp; pour prise en compte copie illicite http://www.ipnews.be/wp-content/uploads/2014/03/C435_12.pdf&nbsp; )



nextinpact.com Next INpact



même si on ne parle pas explicitement de copie illicite ; la méthode de calcul chez eux peut le laisser supposer à plein nez


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ForceRouge a écrit :



De mon coté, je gratte tout ce que je peux sans scrupule.



Concernant les autorités qui décident de ces barèmes, les décideurs ne sont clairement pas au même niveau social que la populasse et ils s’en foutent totalement de nos avis ou revendication. Le système est tellement opaque et complexe entre eux et nous qu’ils poussent leurs redevances et tant que ca passe, bah ca passe.



Et comme ce sujet de la culture est clairement secondaire (n’est pas: travail, santé, scolaire, armée, …) il n’y aura jamais de mouvement social pour protester contre. Et donc on se fera toujours enfumer jusqu’à la prochaine révolution.



Nos seules armes, c’est d’être encore plus con qu’eux.




  • ne plus acheter de musique / film







    le probleme est que l’appel au boycott peut etre une raison de te poursuivre…


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C’est surement dans les cartons..

Apres tout il y a bien eu des proposition de groupes de reflexion pour creer une ‘location’ a faire payer meme pour les proprios d’apparts, sous pretexte que si ils sont proprios il ne sortent plus de pognon donc on perd de la tva/etc.

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Pas sûr que ce soit légal de taxer 2 fois sur le même motif…

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Vader_MIB a écrit :



Pas sûr que ce soit légal de taxer 2 fois sur le même motif…





Pas besoin de connaître la loi, il suffit de connaître ceux qui la font …&nbsp;


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fred42 a écrit :



Rien dans les articles de NXI, (pas dans les commentaires) ne prouve ce que tu avances, même pas le fait que la taxe n’ait pas diminuée quand ils ont supprimé les copies illicites de l’assiette. Ce dernier point est juste un abus de position dominante dans la commission par les ayants droit.

Tu m’aurais dit : cette taxe est inique parce que c’est la plus chère d’Europe (ou une des plus chère), que les études d’usage sont pilotées par les AD et que la répartition des places dans la commission copie privée est déséquilibrée, j’aurais été d’accord avec toi.



Il n’y a pas de corrélation entre cette taxe et le piratage.





Tu n’es pas là depuis assez longtemps alors.

Regarde les articles de décembre 2008 sur la copie privée.

Les industriels dénoncent la mascarade de la taxe copie privée

Taxe copie privée : pourquoi les montants restent inchangés



Articles de décembre 2008


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psn00ps a écrit :



C’est une taxe sur du vent, tu n’as toujours pas pigé ?





Oui, mais bon ya bien un ventilo quelque part, faut l’alimenter <img data-src=" />


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momal a écrit :



le probleme est que l’appel au boycott peut etre une raison de te poursuivre…







Je n’appelle pas au boycott. Je débat.



Et si c’etait le cas, je te laisse regarder les cas de jurisprudence.



“«La provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes.”



http://www.liberation.fr/societe/2014/08/29/l-appel-au-boycott-est-il-illegal_10…


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Attention ce n’etait pas une attaque, dans le fond je suis plus que d’accord avec le fait de ne plus acheter de dvd/cd. Pour ma part je favorise au max tout ce qui est achat d’occase (priceminister ou autre).

Je ressortais juste l’argument qui m’avait ete presente il y a qqs temps quand j’ai eu une reaction comme la tienne, mais clairement je ne suis pas allé voir les cas de jurisprudence qui peuvent exister…

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fred42 a écrit :



Le paiement s’appuie sur les études d’usage et est donc calculé à partir de statistiques.

C’est pour cela que suivant les supports, le taux n’est pas le même.

Par contre, ceux qui ne font aucune copie privée ou moins que la moyenne paient pour les autres. C’est le défaut du système.







si il n’y avait que ce défaut….


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C’est agréable de débattre avec toi !

Tu ne lis pas ou comprends pas ce à quoi tu réponds.

Je faisais justement allusion à ce qui est dans tes 2 premiers liens en écrivant “même pas le fait que la taxe n’ait pas diminuée quand ils ont supprimé les copies illicites de l’assiette”.

Donc je maintiens, tu n’as pas prouvé ce que tu affirmais :







psn00ps a écrit :



ce prélèvement est contrairement à sa définition légale une taxe p2p/streaming (parce qu’il faut un prétexte pour prélever) ?





Dans le second lien, le représentant de la SACEM explique même que s’ils sont resté au même tarif, c’est parce qu’en fait ils auraient dû augmenter les tarifs mais qu’ils ne l’ont pas fait. Je ne dis pas qu’il faut le croire, ça me semble du foutage de gueule. Ce prélèvement est inique pour d’autres raisons que sa supposée taxation du piratage. Et la principale chose que l’on peut reprocher c’est que les AD font la loi dans la commission copie privée.



Et sinon, effectivement, je suis inscrit depuis 2010, mais j’avais déjà lu sur ce sujet. (Marc aime bien rappeler ce qu’il a écrit auparavant, ça doit être pour les petits nouveaux)



Sinon, ça n’a rien à voir : inutile de faire à la fois répondre et citer pour un même message. Ç déclenche 2 notifications.





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C’est surement une question débile, mais pourquoi ne pas intégrer la

rémunération dans le prix initial du produit susceptible d’être copié ?

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eyce a écrit :



C’est surement une question débile, mais pourquoi ne pas intégrer la

rémunération dans le prix initial du produit susceptible d’être copié ?





parce que ça ferait fuir une partie de la clientèle (principe d’élasticité-prix) alors que si on dissémine cette même augmentation dans plein de produits n’ayant aucun rapport (le GPS : premier média d’écoute de musique copiée au titre de l’exception pour copie privée <img data-src=" />), non seulement on maximise les rentrées d’argent mais en plus c’est les autres secteurs qui prennent (bah oui si le prix des disques USB augmente c’est parce que ces salopards de constructeurs/vendeurs se saucent allègrement, le lien avec l’audiovisuel est moins logique…)


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On avait déjà connu l’époque des CD/DVD vierges achetés juste de l’autre coté de la frontière, voilà poindre un nouveau marché pour nos amis commerçants étrangers, celui des cartes SD … <img data-src=" />



Pas de doute, le monde entier, et même au delà des galaxies, doit nous envier nos décideurs … <img data-src=" />

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Les montants sont restés à l’identique alors qu’il y en avait moins à taxer,

que te faut-il de plus ?

Et encore, ils ont fait style, nous sommes bons prices, ça aurait dû on avait envie d’augmenter.

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psn00ps a écrit :



test



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Perso j’ai vraiment du mal à comprendre le pouvoir faramineux des SPRDs. Et aucun politique ne dénonce ce système ambiguë et lobbyiste.



Ce système politique de castes est à bout de souffle…

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fred42 a écrit :



Non, je ne trollais pas. Voir la réponse que j’ai faite avant de lire ton message à psn00ps.

Il y a suffisamment de vrais reproches à faire à cette redevance pour ne pas en inventer. Et dire que cela s’appuie sur l’hypothèse du tipiack est une invention que je considère contre productive pour lutter efficacement contre cette redevance.

Comme quoi, on peut être un peu nuancé.





Ce n’est pas une invention. Au départ, le calcul prenait en compte les données piratées. Puis on leur a imposé de le pas la faire. Ils ont donc modifié les calculs pour que les données piratées n’entrent plus en compte. Le résultat obtenu a été strictement identique.

La différence? Ils ont converti le paramètre “données piratées” en “taux de compression de données légales”, de façon à ce que l’équation aboutisse au même résultat. Taux de compression qui n’existe pas.



Donc si, les données piratées sont toujours prises en compte aujourd’hui, simplement déguisées en un “taux de compression” purement imaginaire.


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