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État d’urgence : la France multiplie les demandes de dérogation à la CEDH

La suite en janvier 2017

État d’urgence : la France multiplie les demandes de dérogation à la CEDH

Le 25 juillet 2016 à 08h56

Depuis novembre 2015, les prorogations successives de l’état d’urgence ont conduit la France à demander systématiquement à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. Déjà trois déclarations ont été adressées au Conseil. Bientôt quatre.

L’extension de l’état d’urgence, à coup de lois d’exception votées depuis les attentats de novembre 2015, a été accompagnée systématiquement d’une demande de dérogation adressée au Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Dans ces courriers, elle lui indique à chaque fois qu’elle risque de devoir déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. En temps normal, celle-ci prévoit en effet une série de garanties susceptibles d’être bafouées et donc de générer autant d’actions en justice.

Cette procédure, doublée auprès des Nations Unies, est elle-même prévue par l’article 15 de la Convention de sauvegarde, lequel permet de mettre entre parenthèses le respect dû à la vie privée, à la liberté de circulation, etc. Bref, aux différentes garanties dans l’hypothèse d’une guerre voire comme ici, « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation ».

Elle avait été initiée par la France dès la première période d’état d’urgence (voir ce courrier de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe en date du 24 novembre 2015). Seulement, comme nous le souligne le juriste Nicolas Herviau sur Twitter, « une nouvelle déclaration doit être notifiée à chaque renouvellement ». Et c’est effectivement ce qui s’est passé.

Déjà trois déclarations depuis novembre 2015

Une telle annonce avait été adressée au Conseil pas plus tard que le 25 février 2016 dernier, au motif que « la menace terroriste, caractérisant « un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public », qui a justifié la déclaration initiale et la première prorogation de l'état d'urgence, demeure à un niveau très alarmant ainsi que le démontre l'actualité nationale et internationale ». Paris justifiait ainsi de la prorogation de 3 mois inscrite dans la loi du 19 février 2016 par le fait que « le bilan des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence depuis le 14 novembre dernier a confirmé la nécessité de ces mesures pour prévenir de nouveaux attentats et désorganiser les filières terroristes ».

état d'urgence CEDHLa deuxième déclaration de dérogation

Le 25 mai, une « Note Verbale de la Représentation Permanente de la France » calquait encore l’argumentaire, mettant toujours en avant la persistance d’une menace terroriste « d’intensité élevée », laquelle « se conjugue avec deux grands événements sportifs, le championnat d’Europe de football (EURO 2016) qui va se dérouler du 10 juin au 10 juillet 2016 et le Tour de France cycliste organisé du 3 au 24 juillet 2016 ».

état d'urgence CEDHLa troisième déclaration de dérogation

Deux mois avant le massacre de Nice, la France prévenait néanmoins que la nouvelle loi de prorogation excluait les perquisitions, notamment informatiques. « En effet, cette mesure, qui a été très utile après les attentats du 13 novembre 2015, afin de corroborer ou lever des doutes sur des individus suivis par les services de renseignement, ne présente plus le même intérêt aujourd’hui, la plupart des lieux identifiés ayant déjà fait l’objet des investigations nécessaires ».

Une quatrième déclaration de dérogation attendue cette semaine

La période couverte par cette dérogation s’étend jusqu’au 26 juillet. Cette semaine, donc, la France devrait sans surprise demander une nouvelle application de l’article 15, sachant qu’elle devra soigner son argumentaire. D’une part, l’état d’urgence a été prorogé cette fois de 6 longs mois, non plus deux ou trois comme précédemment. De plus, les pouvoirs des autorités administratives sont montés d’un cran avec la dernière mouture.

Outre le retour des perquisitions informatiques, le texte consacre à nouveau la possibilité de saisir ces données. Une nécessité qui fait suite à la censure constitutionnelle de février dernier qui a étrillé le manque de garanties dans ces copies. Enfin et surtout, le législateur a assoupli la possibilité pour les services de réaliser un suivi en temps réel de toute personne en liaison même lointaine avec une menace terroriste. Une possibilité non corrélée par l’état d’urgence, qui survivra donc bien au-delà de janvier 2017.

Une procédure sous conditions

Cette procédure devant le Conseil de l’Europe n’est pas sans condition, ni donc sans risque juridictionnel puisqu’elle n’est possible que dans la « stricte mesure où la situation l’exige » dixit l'article 15. De même, les mesures prises ne doivent pas être « en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international ». Enfin, il n’y a aucune dérogation possible aux articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction de la torture) 4 paragraphe 1 (ni esclavage ni servitude) et 7 (pas de peine sans loi) de la CEDH. 

S’agissant de ce principe de nécessité et de proportionnalité, rappelons que si le terrorisme justifie l’état d’urgence, l’état d’urgence peut frapper autre chose que le terrorisme. Les textes permettent d’appliquer ces mesures exceptionnelles (perquisitions informatiques, assignations à résidence, etc.) à l’encontre « de toute personne (…) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».

Commentaires (92)

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République laïc à droit de l’homme limité. Je me demande si il ne serait pas temps de proposer un accord sur l’acier et le charbon à la Turquie.

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TaigaIV a écrit :



Note à moi même : Ne pas prendre Ricard comme dentiste, il n’a même pas l’air de savoir où sont les dents. <img data-src=" />



Un coup de fusil à pompe dans la tronche, le dents viennent avec. <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Un coup de fusil à pompe dans la tronche, le dents viennent avec. <img data-src=" />





Tu as proposé de péter les dents au prochain qui parlait du PAYS DES DROITS DE L’HOMME, pas de lui faire un masque intégral concombre/plomb. Je vais finir par me demander si tu n’as pas été génie dans une bouteille (ou ancien président du pays des droits de l’homme).


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Et sinon elle en est où la demande concernant le flicage des donnés de connections? <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



Tu as proposé de péter les dents au prochain qui parlait du PAYS DES DROITS DE L’HOMME, pas de lui faire un masque intégral concombre/plomb. Je vais finir par me demander si tu n’as pas été génie dans une bouteille (ou ancien président du pays des droits de l’homme).





Dans une bouteille, ça me va. <img data-src=" />


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On veut une dérogation pour les droit de l’homme? un peu comme la dérogation sur la conservation de la video surveillance à Nice…

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Je vous l’avais dit les gars, fallait pas réélire Sarkozy, il nous bouffe toutes nos libertés !



Alors que la gauche, elle, les aurait préservées.

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conneXions, didjiou !

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hurd a écrit :



Je doute que la CEDH en ai le pouvoir.

De plus, c’est toujours délicat de vouloir imposer des choses à des états souverains via des instances transnationales.

Ceux qui pourrait lever le pouce assez efficacement, c’est nos voisins, en tant qu’états.





La France ?

&nbsp;


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La Turquie utilise la dérogation pour torturer/tuer des supposés putchistes et remplacer les juges et les enseignants qui ne suivent pas le pourvoir.



Pas vraiment la même situation, même si certains se délecteront de la comparaison.

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Je vais donner mon sentiment de cette situation : monarchie “républicaine”.



En gros, ce que le “roi” veut, le “roi” l’obtient, quitte à marcher sur les principes “droit-de-l’homistes”.

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Allez toujours plus de comparaisons avec la Turquie…

Le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord…

Allons, allons, n’ayez pas peur, vu les commentaires vous serez noyé dans les comparaisons mesurées et judicieuses…

Je répète: le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord… <img data-src=" />

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RRMX a écrit :



Je vous l’avais dit les gars, fallait pas réélire Sarkozy, il nous bouffe toutes nos libertés !



Alors que la gauche, elle, les aurait préservées.





Tu viens de sortir de prison ?&nbsp;<img data-src=" />


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dylem29 a écrit :



C’est ironique…pour le pays des Droits de l’Homme….





La réalité, c’est que la France est le pays de la déclaration des droits de l’Homme, pas de son application …


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C’est quand même con de ne pas appliquer quelques chose qui a été déclaré sur ton territoire. :)&nbsp;

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ActionFighter a écrit :



Nouvel attentat à Munich.



Quand on voit les conséquences des précédents sur l’état de droit, toute la publicité faite autour, les noms des terroristes et leurs visages exhibés dans les médias, faut pas s’étonner si ça devient quotidien…





Pour une fois qu’ils n’accusent pas les jeux vidéos&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> (pourtant, il y en a qui frôle la correctionnelle)<img data-src=" />


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hurd a écrit :



Autant je suis tout à fait d’accord que les pays européen sont souvent assez mal placé pour donner des leçons, en particulier la France qui est en pleine dérive actuellement, autant j’ai l’impression que c’est pas très jolie ce qui se passe actuellement là-bas, à voir ce que ça donnera à l’avenir.

Ça me fait penser un peu aux dérives du maccarthysme et à l’épuration à la libération .



Sinon à propos de la peine capitale (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89puration_%C3%A0_la_Lib%C3%A9ration_en_France

) :





“souvent assez mal placé pour donner des leçons, en particulier la France ”

Quant aux donneurs de leçons (…) qui n’ont que le mot citoyen à la bouche, nous n’avons pas de leçons de patriotisme à recevoir d’eux… nous vivons dans la France dégénérée qu’ils nous offrent depuis trop longtemps.

Yves Debay


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On apporte la démocratie a coup de bombe avec comme résultat moins de démocratie là bas, et en retour on se paye du terrorisme avec pour résultat moins de démocratie chez nous…&nbsp;&nbsp;



Un beau jeu de con ou tout le monde perd…

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Et histoire d’arranger les choses Moue Premier intensifie les bombardement…

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Patch a écrit :



Ca me fait toujours délirer ce genre de merdes. Il y a 1000 fois plus de morts chaque année par obésité que par terrorisme. Pourtant, on ne fait absolument rien contre Mcdo & co… ah si pardon, on fait les pubs “manger-bouger” et “5 fuits & légumes par jour”





En fait ce n’est pas contre Mac-Do et la malbouffe que l’effet c’est produit. On s’est rendu compte que c’était pire. Les gens bouffaient leurs&nbsp;5 fruits et légumes et fort de cette BA se goinfraient d’autant sinon plus de malbouffe.



Ca donnait:

-Arrêtes de bouffer des chips!

-Mèèèh Cé bon, j’ai man-G mes 5 trucs&nbsp;

&nbsp;

Bref; échec total.



&nbsp;MacDo tu le tue avec le boycott donc l’éducation. Bon après y’a le problème des cantine et RIE. Y’a de la route.

&nbsp;


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2show7 a écrit :



Pour une fois qu’ils n’accusent pas les jeux vidéos <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> (pourtant, il y en a qui frôle la correctionnelle)<img data-src=" />





Oui, là on pointe du doigt le fait que c’était un demandeur d’asile.



J’attends le jour où un mangeur de choux de Bruxelles fera un attentat pour qu’enfin ce légume du diable soit interdit.


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TexMex a écrit :



En fait ce n’est pas contre Mac-Do et la malbouffe que l’effet c’est produit. On s’est rendu compte que c’était pire. Les gens bouffaient leurs 5 fruits et légumes et fort de cette BA se goinfraient d’autant sinon plus de malbouffe.



Ca donnait:

-Arrêtes de bouffer des chips!

-Mèèèh Cé bon, j’ai man-G mes 5 trucs 

 

Bref; échec total.



 MacDo tu le tue avec le boycott donc l’éducation. Bon après y’a le problème des cantine et RIE. Y’a de la route.



Oui enfin j’ai juste fait un gros raccourci-résumé pour montrer le côté foireux, vu que ca reste un peu HS par rapport à la news <img data-src=" />


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bobdu87 a écrit :



Le célébre “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.” en pleine action.  Nice est la ville française avec le plus de caméra, résultat 84 morts… Mettez vous dans la tête que rien ne peut empêcher un individu motivé d’arriver a ses fins…





D’ailleurs, je tiens à rappeler qu’à l’époque où l’on sacrifiait un poulet, un mouton ou une vierge d’une village d’à côté on avait pas tous ces problèmes avec les terroristes…


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TaigaIV a écrit :



D’ailleurs, je tiens à rappeler qu’à l’époque où l’on sacrifiait un poulet, un mouton ou une vierge d’une village d’à côté on avait pas tous ces problèmes avec les terroristes…





Dans les conflits, il y avait quand même des Maures <img data-src=" />



Et j’ajouterai que si aujourd’hui, on requiert 1 an de prison pour déposage de pain devant une église, il y a un certain prophète qui aurait pris perpét’ pour la même raison…


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saladiste a écrit :



Je pense honnêtement qu’ils s’en sortiront mieux que nous.



Il faut arrêter de donner des leçons à la Turquie, s’il y avait eu une tentative de coup d’État en France, la réaction aurait été beaucoup plus violente pour asseoir la légitimité du pouvoir en place, comme le démontre notre histoire.

En Turquie, aussi tordu soit Erdogan, il a été élu et est soutenu par la majorité de la population.

Par ailleurs l’opposition y est libre de s’exprimer tant qu’ils ne prévoient pas de prendre illégalement le pouvoir.



Vous remarquerez que tant qu’un pays n’est pas dirigé par une certaine minorité bourgeoise, il subira toujours la propagande médiatique occidentale.







Si il y avait eu une tentative de coup d’état chez nous, la réaction n’aurait pas été violente du tout mais un sauve qui peut général de notre gouvernement comme nous l’a appris mainte fois l’histoire. Varennes, alger, baden baden


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ActionFighter a écrit :



Dans les conflits, il y avait quand même des Maures <img data-src=" />





Et ça nous rend tous bien mossad. <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Et j’ajouterai que si aujourd’hui, on requiert 1 an de prison pour déposage de pain devant une église, il y a un certain prophète qui aurait pris perpét’ pour la même raison…





Justice laxiste, Taubira démission.


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TaigaIV a écrit :



Et ça nous rend tous bien mossad. <img data-src=" />





Tu rends des services secrets aux Israéliens pour leur faire une telle pub ? <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Justice laxiste, Taubira démission.





Attends avant de gueuler, c’est seulement le réquisitoire. Si ça se trouve, le juge sera islamophobe et prononcera plus.


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ActionFighter a écrit :



Tu rends des services secrets aux Israéliens pour leur faire une telle pub ? <img data-src=" />





Je peux pas en parler.







ActionFighter a écrit :



Attends avant de gueuler, c’est seulement le réquisitoire. Si ça se trouve, le juge sera islamophobe et prononcera plus.





Ben oui, tu as raisons, pourquoi freiner avant d’atteindre le mur alors que l’on pourrait attendre que quelque chose ce passe avant d’être dedans. ActionFigther démission, Taubira démission, Front populaire démission.


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bobdu87 a écrit :



Un beau jeu de con ou tout le monde perd…







Ah non le fils Dassault lui y gagne énormément <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Dans les conflits, il y avait quand même des Maures <img data-src=" />



Et j’ajouterai que si aujourd’hui, on requiert 1 an de prison pour déposage de pain devant une église, il y a un certain prophète qui aurait pris perpét’ pour la même raison…







On ne va quand même pas féliciter les gens qui aident à lutter contre la consommation à tout va !


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TaigaIV a écrit :



Je peux pas en parler.





Dans ce cas, on va faire comme avec Manu, laisse ton smartphone à l’entrée <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Ben oui, tu as raisons, pourquoi freiner avant d’atteindre le mur alors que l’on pourrait attendre que quelque chose ce passe avant d’être dedans. ActionFigther démission, Taubira démission, Front populaire démission.





Tu n’as pas assez confiance en la haine de nos compatriotes. C’est du racisme anti-réactionnaire <img data-src=" />







eliumnick a écrit :



On ne va quand même pas féliciter les gens qui aident à lutter contre la consommation à tout va !





Ce n’est pas ce que je dis, houla attention, je dis juste qu’on en a laisser un agir il y a 2000 ans alors qu’au vu de la sanction du mec de l’article, le hippie dont je parle aurait du prendre perpèt’ <img data-src=" />


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sr17 a écrit :



Sans le savoir, l’extrême droite sers les plans de daech…





Peut être que les militants ne le savent pas, mais ne prends pas les dirigeants d’extrème droite pour plus idiots qu’ils ne le sont: ils savent parfaitement ce qu’ils font.


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carbier a écrit :



Je n’ai même pas voté pour lui, pourquoi veux-tu que je lui écrive un poëme ? <img data-src=" />

Par contre il y a un gouvernement en place qui tente de faire ce qu’il peut avec la merde actuelle… alors certes tout n’est pas parfait mais ce qu’il fait n’est rien en comparaison des demandes d’une quasi majorité de la population… parcequ’actuellement, les parangons de la démocratie qui écrivent sur NXi semblent vivre dans leur monde: si on demandait vraiment l’avis au peuple maintenant, je ne suis pas sur que cela plairait à ceux qui croient qu’on vit dans une dictature…







Non



Comme les autres gouvernements de droite et de gauche qui l’ont précédé, le gouvernement actuel ne fait quasiment rien, ne change presque rien.



Ce que tu appelle “la merde actuelle” n’est pas le fruit du hasard, c’est juste le résultat de cette inaction des politiques depuis 30 ans. Et cela quel que soit leur tendance politique.



Pour résumer la situation, nous avons atteint un chômage record et en augmentation constante et les inégalités sociales explosent. C’est la source indirecte de la plupart des problèmes de société de notre époque.



Et les causes sont beaucoup plus simples qu’on pourrait l’imaginer : nous appliquons des théories de gouvernance économique complètement dépassées.



Nos politiques appliquent des règles économiques qui datent de l’ère pré industrielle et sont incompatibles avec une économie fortement mécanisée et robotisée.



Les politiques actuelles font encore partie des “utopistes de la mondialistion heureuse” qui pensent qu’il “suffit” d’être compétitif pour atteindre le nirvana.



Pour ceux qui y croient encore demandez vous s’il existe seulement un seul pays au monde, même parmi les soit disant gagnants dont la population est heureuse.



La réalité, c’est que ce système ne tends que vers le bonheur d’une minorité toujours plus réduite avec une majorité toujours plus réduite à l’esclavage.



Et nous pouvons constater tous les jours que c’est bien ce qui est en train de s’accomplir.



Pour perdurer, ce système pervers vends du rêve : travaillez dur et vous deviendrez riche.



Sauf qu’il n’y a pas besoin d’être extra lucide pour constater que ceux qui travaillent le plus dur sont ceux qui sont les plus pauvres… et qui le resteront.


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Le célébre “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.” en pleine action.&nbsp;&nbsp;Nice est la ville française avec le plus de caméra, résultat 84 morts…&nbsp;Mettez vous dans la tête que rien ne peut empêcher un individu motivé d’arriver a ses fins…

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carbier a écrit :



Dialogue de sourds….

Ou comment faire semblant de ne pas comprendre: tu as le droit de critiquer les choix (ou est-ce que je te l’ai interdit ?) et tu le fais dans cette semi dictature qui te donne tout loisir d’exprimer ton opinion… Et j’ai le droit de te dire que tes critiques ne sont pas constructives…





C’est gentil de ne pas me l’interdire, c’est mignon d’essayer de faire croire qu’il n’y a pas de problèmes par ce qu’il reste encore des droits. Si pour toi interdire a des individus de manifester n’est pas une atteinte à la liberté d’expression, je n’y peux pas grand chose si ce n’est te souhaiter qu’il restera du monde pour te défendre le jour ou ceux qui ne votent pas comme il faut auront les même problèmes.


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sr17 a écrit :



Sans le savoir, l’extrême droite sers les plans de daech…





Tout ça c’est la même boutique.


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criters a écrit :



La France bafoue au moins 1⁄3 des droits de l’homme par la normale alors l’appeler le pays des droits de l’homme c’est assez drôle <img data-src=" />





Il faut réviser son histoire de France petit scarabée !


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criters a écrit :



La France bafoue au moins 1⁄3 des droits de l’homme par la normale alors l’appeler le pays des droits de l’homme c’est assez drôle <img data-src=" />



C’est comme parler de la plus belle avenue du monde ^^ c’est surement pas les champs Elysée







On est obligé de le crier haut et fort pour la simple raison qu’actuellement personne ne pourrait le deviner…


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Bravo, une très bonne décision.



Conjointe à la volonté d’intensifier les bombardements augmentant encore et encore le nombre de victimes civiles et au racisme institutionnel et citoyen qui n’en finit pas de monter, on sent vraiment la volonté d’apaisement du gouvernement, et on sent que celui-ci continue de se poser les bonnes questions <img data-src=" />



Allez encore quelques attentats et on va l’avoir notre guerre civile prédite par le dirlo de la DGSI.

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carbier a écrit :



Je n’ai même pas voté pour lui, pourquoi veux-tu que je lui écrive un poëme ? <img data-src=" />

Par contre il y a un gouvernement en place qui tente de faire ce qu’il peut avec la merde actuelle… alors certes tout n’est pas parfait mais ce qu’il fait n’est rien en comparaison des demandes d’une quasi majorité de la population… parcequ’actuellement, les parangons de la démocratie qui écrivent sur NXi semblent vivre dans leur monde: si on demandait vraiment l’avis au peuple maintenant, je ne suis pas sur que cela plairait à ceux qui croient qu’on vit dans une dictature…



A part brasser du vent et en profiter pour voter des lois potentiellement liberticides, je ne vois pas trop ce qu’ils font…

Ah si pardon, ils “condamnent” les actes, j’avais oublié.


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sr17 a écrit :



Non



Comme les autres gouvernements de droite et de gauche qui l’ont précédé, le gouvernement actuel ne fait quasiment rien, ne change presque rien.



Ce que tu appelle “la merde actuelle” n’est pas le fruit du hasard, c’est juste le résultat de cette inaction des politiques depuis 30 ans. Et cela quel que soit leur tendance politique.



Pour résumer la situation, nous avons atteint un chômage record et en augmentation constante et les inégalités sociales explosent. C’est la source indirecte de la plupart des problèmes de société de notre époque.



Et les causes sont beaucoup plus simples qu’on pourrait l’imaginer : nous appliquons des théories de gouvernance économique complètement dépassées.



Nos politiques appliquent des règles économiques qui datent de l’ère pré industrielle et sont incompatibles avec une économie fortement mécanisée et robotisée.



Les politiques actuelles font encore partie des “utopistes de la mondialistion heureuse” qui pensent qu’il “suffit” d’être compétitif pour atteindre le nirvana.



Pour ceux qui y croient encore demandez vous s’il existe seulement un seul pays au monde, même parmi les soit disant gagnants dont la population est heureuse.



La réalité, c’est que ce système ne tends que vers le bonheur d’une minorité toujours plus réduite avec une majorité toujours plus réduite à l’esclavage.



Et nous pouvons constater tous les jours que c’est bien ce qui est en train de s’accomplir.



Pour perdurer, ce système pervers vends du rêve : travaillez dur et vous deviendrez riche.



Sauf qu’il n’y a pas besoin d’être extra lucide pour constater que ceux qui travaillent le plus dur sont ceux qui sont les plus pauvres… et qui le resteront.





Ton analyse est assez bonne mais incomplète.



Si le chômage structurel et la précarité induite par celui-ci aide clairement à recruter, j’ajouterai juste que c’est un néocolonialisme économique et militaire induit par ce capitalisme mondialisé qui est à l’origine du problème.



Tous les groupes terroristes ne sont que la réponse à des années de politique étrangère merdique de la part d’un certain nombre de puissances militaires, et ce sont les idiots cupides que nous avons mis à la tête de nos pays qui sont pleinement responsables de la montée en puissance du terrorisme.



Et au lieu de pointer cette responsabilité évidente, les français préfèrent demander de l’autorité et s’en prendre aux musulmans qui sont les premières victimes de ce terrorisme….


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Nouvel attentat à Munich.



Quand on voit les conséquences des précédents sur l’état de droit, toute la publicité faite autour, les noms des terroristes et leurs visages exhibés dans les médias, faut pas s’étonner si ça devient quotidien…

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ça devient de l’obsession à défaut de savoir faire autre chose

pour augmenter les salaires et les retraites ils ne sont pas tellement pressés

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bobdu87 a écrit :



Le célébre “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.” en pleine action.  Nice est la ville française avec le plus de caméra, résultat 84 morts… Mettez vous dans la tête que rien ne peut empêcher un individu motivé d’arriver a ses fins…





<img data-src=" />

par contre ça fait ch…tous les autres


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carbier a écrit :



Allez toujours plus de comparaisons avec la Turquie…

Le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord…

Allons, allons, n’ayez pas peur, vu les commentaires vous serez noyé dans les comparaisons mesurées et judicieuses…

Je répète: le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord… <img data-src=" />





impossible ! la Corée du Nord prend des leçons chez nous


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TaigaIV a écrit :



C’est gentil de ne pas me l’interdire, c’est mignon d’essayer de faire croire qu’il n’y a pas de problèmes par ce qu’il reste encore des droits. Si pour toi interdire a des individus de manifester n’est pas une atteinte à la liberté d’expression, je n’y peux pas grand chose si ce n’est te souhaiter qu’il restera du monde pour te défendre le jour ou ceux qui ne votent pas comme il faut auront les même problèmes.





Carbier fait toujours la même erreur, pas de sa faute, c’est un biais utilisé par le pouvoir en général : dans ce monde on se compare toujours avec le pire, c’est très pratique pour faire avaler au gens tout ce qu’on veut, il y a pire ailleurs donc on est pas si mal…&nbsp;en plus c’est pratique ça ne demande aucun effort de remise en cause et ça permet de progresser vers le bas…&nbsp;



Il faut toujours se comparer à mieux, c’est moins confortable, certes, mais ça permet de progresser vers du mieux…


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Tu crois que les bombardements qu’on a fait en libye et en syrie n’ont fait chier personne?&nbsp;&nbsp;

Nos dirigeants sont des pompiers pyromanes… en plus d’être incompétents…

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Ils sont en train de paver la voie en direction de la grosse catastrophe en 2017.



Les français se considèrent comme un grand peuple, liberté chérie, Paris est une fête, blablabla,… quand on voit ce qu’ils sont prêt à accepter pour leur petit confort, on se rend compte que ce n’est vraiment pas le cas.

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Enfin, il n’y a aucune dérogation possible aux articles&nbsp;2 (droit à la vie)





Alors pourquoi on “intenfisie nos frappes” en Irak et en Syrie ?



&nbsp;Ah j’oubliais, nous on a le droit d’attaquer un autre pays. si on tue des civils, c’est pas grave, ça comptera comme “dommages collatéraux”. Et pas besoin d’éclairer la Tour Eiffel pour quelques arabes.

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indyiv a écrit :



Bref, aux différentes garanties dans l’hypothèse d’une guerre voire comme ici, « d’un autre danger public menaçant la vie de la nation »….



 Etrange cet euphémisme alors que le président et son PM ne cessent de nous repeter que l’on est en guerre … et pour longtemps …





Ce n’est pas parce que l’on répète une chose que c’est vrai.

De même, les attentats menacent-ils al vie de la nation ? Ils menacent la vie d’individus, hélas, mais pas celle de notre nation.







svoboda a écrit :



La France fait un concours avec la Turquie ?





Non, c’est la Turquie qui essaie de nous rattraper, et avec la garde à vue à 30 jours, elle a pris une longueur d’avance!







risbo a écrit :



Non, je pense qu’on est plutôt leur modèle actuellement.





L’élève est en train de rattraper le maître, voir juste au-dessus.


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fred42 a écrit :



Ce n’est pas parce que l’on répète une chose que c’est vrai.

De même, les attentats menacent-ils al vie de la nation ? Ils menacent la vie d’individus, hélas, mais pas celle de notre nation.





D’accord avec toi …

Mais je suis surpris de cette “pudeur” à parler de guerre dans des documents officiels quand on le répète à longueur de discours …


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svoboda a écrit :



La France fait un concours avec la Turquie ?





Ouaip d’ailleurs je te suggère de faire un tour en Turquie pour voir à quel point la vie là bas est bien meilleure qu’ici en termes de liberté…


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c’est plutôt&nbsp; avec Israël que l’on fait un concours…

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dylem29 a écrit :



C’est ironique…pour le pays des Droits de l’Homme….





T’inquiète, on à l’expérience depuis 1940. <img data-src=" />


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en novembre cela fera 1 an d’état d’exception, avec plus de débordements que de résultat (semble-t-il). Nos dirigeant ne peuvent pas justifier cela. Ils doivent être virés et jugés.

La CEDH ne devrait pas accorder de dérogation, sans contre-mesures.

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Geologic a écrit :



en novembre cela fera 1 an d’état d’exception, avec plus de débordements que de résultat (semble-t-il). Nos dirigeant ne peuvent pas justifier cela. Ils doivent être virés et jugés.

La CEDH ne devrait pas accorder de dérogation, sans contre-mesures.





Je doute que la CEDH en ai le pouvoir.

De plus, c’est toujours délicat de vouloir imposer des choses à des états souverains via des instances transnationales.

Ceux qui pourrait lever le pouce assez efficacement, c’est nos voisins, en tant qu’états.


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dylem29 a écrit :



C’est ironique…pour le pays des Droits de l’Homme….





Les lois ne font plus les hommes, mais quelques hommes font la loi. (Daniel Balavoine)


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dylem29 a écrit :



C’est ironique…pour le pays des Droits de l’Homme….





Le prochain qui parle du pays des droits de l’homme, je lui pète les dents. <img data-src=" />


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Au bout de 10 dérogations à la CEDH, on nous offre quelque chose ?

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Vouloir déroger aux droits de l’homme pour le pays de la Liberté et des droits de l’Humain, un “joli” non-sens. Voltaire, Rousseau et compagnie font soudain figure de légende, voire de mythe (ou de mites, c’est selon).

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Ricard a écrit :



Le prochain qui parle du pays des droits de l’homme, je lui pète les dents. <img data-src=" />





Le pays des droits de l’homme est en grève, des droits de l’homme, Valls twitte : Martinez n’a pas le monopole de la démocratie. <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Le pays des droits de l’homme est en grève, des droits de l’homme, Valls twitte : Martinez n’a pas le monopole de la démocratie. <img data-src=" />



<img data-src=" /> J’avais prévenu.<img data-src=" />


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Ricard a écrit :



<img data-src=" /> J’avais prévenu.<img data-src=" />





Note à moi même : Ne pas prendre Ricard comme dentiste, il n’a même pas l’air de savoir où sont les dents. <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Dans ce cas, on va faire comme avec Manu, laisse ton smartphone à l’entrée <img data-src=" />





C’est sur que ça va m’empêcher d’étoffer vos dossiers. <img data-src=" />







ActionFighter a écrit :



Tu n’as pas assez confiance en la haine de nos compatriotes. C’est du racisme anti-réactionnaire <img data-src=" />





Ils sont honteusement sous représentés dans nos institutions.







ActionFighter a écrit :



Ce n’est pas ce que je dis, houla attention, je dis juste qu’on en a laisser un agir il y a 2000 ans alors qu’au vu de la sanction du mec de l’article, le hippie dont je parle aurait du prendre perpèt’ <img data-src=" />





Je rappel que ceux qui à l’époque on troqué leur liberté pour leur sécurité on finit chrétien avant que leur empire ne finisse par disparaitre.


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ActionFighter a écrit :



Ce n’est pas ce que je dis, houla attention, je dis juste qu’on en a laisser un agir il y a 2000 ans alors qu’au vu de la sanction du mec de l’article, le hippie dont je parle aurait du prendre perpèt’ <img data-src=" />





Ce hippie aurait été condamné à mort, il parait. À l’époque au moins, ils savaient punir les dangers à l’ordre public comme il fallait !

Je plussoie avec ceux qui trouvent que la justice est laxiste. Taubira démission !


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fred42 a écrit :



Ce hippie aurait été condamné à mort, il parait. À l’époque au moins, ils savaient punir les dangers à l’ordre public comme il fallait !

Je plussoie avec ceux qui trouvent que la justice est laxiste. Taubira démission !





Tu te rends compte, s’il avait été lapidé, on n’en parlerait plus aujourd’hui (plus de symbole : la croix) <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



C’est sur que ça va m’empêcher d’étoffer vos dossiers. <img data-src=" />





Passé les 10 ricards obligatoires pour montrer son allégeance à la France Catholique Alcoolique, ça m’étonnerai que tu te rappelles grand chose de la réunion <img data-src=" />







TaigaIV a écrit :



Ils sont honteusement sous représentés dans nos institutions.





Clair. Beaucoup trop de propagande progressiste de la part des merdias gauchistes comme Valeurs Actuelles…







TaigaIV a écrit :



Je rappel que ceux qui à l’époque on troqué leur liberté pour leur sécurité on finit chrétien avant que leur empire ne finisse par disparaitre.





Normal, ils étaient décadents et préféraient les garçons adolescents aux prépubères.


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fred42 a écrit :



Ce hippie aurait été condamné à mort, il parait. À l’époque au moins, ils savaient punir les dangers à l’ordre public comme il fallait !

Je plussoie avec ceux qui trouvent que la justice est laxiste. Taubira démission !





Ajouté à la contrebande de vin frelaté, la peine de mort n’était pas de trop.



Mais même avec ça, certains voyous expérimentés arrivent à s’en sortir…


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Ca me fait toujours délirer ce genre de merdes. Il y a 1000 fois plus de morts chaque année par obésité que par terrorisme. Pourtant, on ne fait absolument rien contre Mcdo & co… ah si pardon, on fait les pubs “manger-bouger” et “5 fuits & légumes par jour”











Ricard a écrit :



Dans une bouteille, ça me va. <img data-src=" />



dans une bouteille vide, il a oublié de préciser <img data-src=" />





(paumée qque part dans le pays des droits de l’homme, bien entendu… <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> )


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wagaf a écrit :



La Turquie utilise la dérogation pour torturer/tuer des supposés putchistes et remplacer les juges et les enseignants qui ne suivent pas le pourvoir.



Pas vraiment la même situation, même si certains se délecteront de la comparaison.





sauf qu’il n’y a pas eu de tentative de coup d’état en France



difficile donc d’etablir le moindre début de comparaison …


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saladiste a écrit :



Vous remarquerez que tant qu’un pays n’est pas dirigé par une certaine minorité bourgeoise, il subira toujours la propagande médiatique occidentale.





Oui, c’est sur, il est difficile de faire la différence entre Erdogan et Jean Valjean <img data-src=" />


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wagaf a écrit :



La Turquie utilise la dérogation pour torturer/tuer des supposés putchistes et remplacer les juges et les enseignants qui ne suivent pas le pourvoir.



Pas vraiment la même situation, même si certains se délecteront de la comparaison.





Il y en a même qui sont jaloux


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carbier a écrit :



Allez toujours plus de comparaisons avec la Turquie…

Le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord…

Allons, allons, n’ayez pas peur, vu les commentaires vous serez noyé dans les comparaisons mesurées et judicieuses…

Je répète: le prochain lot sera pour celui qui fera une comparaison avec la Corée du Nord… <img data-src=" />





Tu veux pas nous faire un petit poème à la gloire du gouvernement et de son très aimé leader ?


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saladiste a écrit :



Je pense honnêtement qu’ils s’en sortiront mieux que nous.



Il faut arrêter de donner des leçons à la Turquie, s’il y avait eu une tentative de coup d’État en France, la réaction aurait été beaucoup plus violente pour asseoir la légitimité du pouvoir en place, comme le démontre notre histoire.

En Turquie, aussi tordu soit Erdogan, il a été élu et est soutenu par la majorité de la population.

Par ailleurs l’opposition y est libre de s’exprimer tant qu’ils ne prévoient pas de prendre illégalement le pouvoir.



Vous remarquerez que tant qu’un pays n’est pas dirigé par une certaine minorité bourgeoise, il subira toujours la propagande médiatique occidentale.







Autant je suis tout à fait d’accord que les pays européen sont souvent assez mal placé pour donner des leçons, en particulier la France qui est en pleine dérive actuellement, autant j’ai l’impression que c’est pas très jolie ce qui se passe actuellement là-bas, à voir ce que ça donnera à l’avenir.

Ça me fait penser un peu aux dérives du maccarthysme et à l’épuration à la libération .



Sinon à propos de la peine capitale (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89puration_%C3%A0_la_Lib%C3%A9ration_en_France

) :



Les pays d’Europe occidentale étudiés (Norvège, Danemark77, Pays-Bas78, Belgique79) ont modifié leur législation dans ce contexte80. La Norvège, le Danemark, et les Pays-Bas ont rétabli la peine de mort pour l’occasion.


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je me faisait remarque hier en entendant “l’aziza” qu’on avait perdu cet idéal de tolérance #BalavoineForever

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Ce genre d’homme manque en France.

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La tolérance c’est très beau, malheureusement il suffit qu’un seul ne joue pas le jeux et tout tombe par terre. Vas faire un tour dans à la cité des 4000 à la Courneuve histoire de tester…

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Ce qui se passe dans nos bidonvilles modernes est représentatif de quoi? 2% de la population? <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



Tu veux pas nous faire un petit poème à la gloire du gouvernement et de son très aimé leader ?





Je n’ai même pas voté pour lui, pourquoi veux-tu que je lui écrive un poëme ? <img data-src=" />

Par contre il y a un gouvernement en place qui tente de faire ce qu’il peut avec la merde actuelle… alors certes tout n’est pas parfait mais ce qu’il fait n’est rien en comparaison des demandes d’une quasi majorité de la population… parcequ’actuellement, les parangons de la démocratie qui écrivent sur NXi semblent vivre dans leur monde: si on demandait vraiment l’avis au peuple maintenant, je ne suis pas sur que cela plairait à ceux qui croient qu’on vit dans une dictature…


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carbier a écrit :



Je n’ai même pas voté pour lui, pourquoi veux-tu que je lui écrive un poëme ? <img data-src=" />

Par contre il y a un gouvernement en place qui tente de faire ce qu’il peut avec la merde actuelle… alors certes tout n’est pas parfait mais ce qu’il fait n’est rien en comparaison des demandes d’une quasi majorité de la population… parcequ’actuellement, les parangons de la démocratie qui écrivent sur NXi semblent vivre dans leur monde: si on demandait vraiment l’avis au peuple maintenant, je ne suis pas sur que cela plairait à ceux qui croient qu’on vit dans une dictature…







Oui, je sais on laisse voter des gens qui attendent que l’on compare la France et la Corée du Nord pour qu’il puisse exprimer à quel point ils ont un avis éclairés sur la démocratie, il ne faut pas que je m’attende à un miracle dans ces conditions. Il est aussi important de ne pas critiquer les choix vu que ça “ça pourrait être pire ma pauvre Lucette” et que “faut tout de même admettre qu’actuellement c’est la merde”. En même temps je comprend que le gars dont les choix ne l’amèneront jamais à ce voir priver de sa liberté pour ses convictions politique trouve que tout va bien. <img data-src=" />


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otto a écrit :



La tolérance c’est très beau, malheureusement il suffit qu’un seul ne joue pas le jeux et tout tombe par terre. Vas faire un tour dans à la cité des 4000 à la Courneuve histoire de tester…







Et alors ?



Si nous cédons à l’intolérance, tout ce que nous gagnerons, c’est d’aboutir à une escalade qui peut mener à la guerre civile.



Et c’est exactement ce que les islamistes veulent obtenir. C’est d’ailleurs le seul moyen qu’ils ont.



Le plus amusant dans l’histoire, c’est que les islamistes ont besoin des extrémistes du camp d’en face pour créer cette escalade.



Sans le savoir, l’extrême droite sers les plans de daech…



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Dialogue de sourds….

Ou comment faire semblant de ne pas comprendre: tu as le droit de critiquer les choix (ou est-ce que je te l’ai interdit ?) et tu le fais dans cette semi dictature qui te donne tout loisir d’exprimer ton opinion… Et j’ai le droit de te dire que tes critiques ne sont pas constructives…

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C’est ironique…pour le pays des Droits de l’Homme….

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L’ironie est surtout présente lorsqu’on fait le parallèles avec toutes leur déclarations lorsqu’ils étaient dans l’opposition.


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On est surtout dans un pays fait de carton-pâte où règne corruption et clientélisme.

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Non mais ça c’est normal, un politique dire ce qu’il pense vraiment?



Tu es fou, faut bien entretenir la fausse confrontation droite-gauche pour que les moutons continuent à voter.&nbsp;

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Royal a bien déclaré qu’elle savait comment préserver la ploutocratie en France.

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La France fait un concours avec la Turquie ?

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Bref, aux différentes garanties dans l’hypothèse d’une guerre voire comme ici, «&nbsp;d’un autre danger public menaçant la vie de la nation&nbsp;»….



&nbsp;Etrange cet euphémisme alors que le président et son PM ne cessent de nous repeter que l’on est en guerre … et pour longtemps …

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La France bafoue au moins 1⁄3 des droits de l’homme par la normale alors l’appeler le pays des droits de l’homme c’est assez drôle <img data-src=" />



C’est comme parler de la plus belle avenue du monde ^^ c’est surement pas les champs Elysée&nbsp;

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Je crois que c’est Erdogan qui est dans le vrai quand il veut donner des “leçons de démocratie” à Ayrault <img data-src=" />

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svoboda a écrit :



La France fait un concours avec la Turquie ?







Non, je pense qu’on est plutôt leur modèle actuellement.



État d’urgence : la France multiplie les demandes de dérogation à la CEDH

  • Déjà trois déclarations depuis novembre 2015

  • Une quatrième déclaration de dérogation attendue cette semaine

  • Une procédure sous conditions

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