Le Conseil d’État maintient Salah Abdeslam sous vidéosurveillance permanente
Oeil pour oeil, dent pour dent
Le 29 juillet 2016 à 12h45
5 min
Droit
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Le Conseil d’État a finalement rejeté la demande de suspension de la vidéosurveillance continue de Salah Abdeslam, l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé aux attentats du 13 novembre.
Peut-on filmer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une personne placée détention provisoire, en isolement ? C’est le régime que subit actuellement Salah Abdeslam dans l’attente de son procès. Pour mémoire, cette mesure très intrusive pour la vie privée avait été décidée par un simple arrêté du ministre de la Justice en date du 9 juin 2016 .
Ce texte administratif autorise en effet l’installation par la direction de l'administration pénitentiaire d’un système de « vidéoprotection de cellules de détention ». Sa finalité ? Contrôler ceux « faisant l'objet d'une mesure d'isolement » et « dont l'évasion ou le suicide pourraient avoir un impact important sur l'ordre public eu égard aux circonstances particulières à l'origine de leur incarcération et l'impact de celles-ci sur l'opinion publique ».
D’abord un arrêté sans loi...
La CNIL avait été consultée à l’occasion, celle-ci voyant là une surveillance « permanente et particulièrement longue, portant par nature une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des personnes en faisant l'objet, [des] individus déjà soumis à des mesures restrictives de libertés ». Malgré tout, au fond, la Commission avait considéré que « le profil spécifique de certains détenus, au regard de leur dangerosité ou des faits qui leurs sont reprochés, peut justifier que ces derniers fassent l'objet de mesures de surveillance renforcées, notamment afin de garantir que la procédure judiciaire puisse aller à son terme ».
Cependant, la forme posait problème. L'autorité avait ainsi remarqué que cette atteinte à une liberté fondamentale, dont toute personne dispose quels que soient ses antécédents criminels, souffrait d’un joli bug. En effet, « aucune disposition législative ne prévoit explicitement la possibilité, pour l'administration pénitentiaire, de mettre en œuvre une telle surveillance ».
... à une loi rapidement votée
Pour la défense d’Abdelsam, ce défaut de base légale encourrait donc nécessairement l’annulation de ce mécanisme. Saisi en référé, le Conseil d’État l’a renvoyé dans ses pénates. Pourquoi ? Car dans sa décision rendue hier, la haute juridiction a dû se fonder sur le seul droit en vigueur.
Or, à l’occasion de la toute récente loi de prorogation de l’état d’urgence, a été ajouté un sparadrap sur la faille mise à l’index par la Commission. Le législateur a en effet intégré dans la loi les mesures de l’arrêté ministériel. Par cette élévation normative, dont l’entrée en vigueur a été immédiate lors de la publication au Journal officiel, l’exécutif a bétonné son arrêté. Voilà pourquoi le Conseil d’État considère qu'il n’est pas démontré « l’existence d’une atteinte manifestement illégale portée au respect de la vie privée du requérant ».
Des mesures compatibles avec les textes internationaux
Toujours dans son ordonnance, la même juridiction a estimé que les mesures n’étaient nullement attentatoires à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (sur la vie privée).
D’un, le mécanisme est parfaitement encadré, réservé à des situations critiques, soumis à une procédure contradictoire, accompagné d’un contrôle médial. De plus, il « limite notamment sa portée par des dispositifs garantissant l’intimité de la personne » tout en encadrant « strictement, tant l’usage qui est fait des données ainsi recueillies que les personnes habilitées à en disposer » et en interdisant les enregistrements sonores.
Dans son esprit, le contexte des attentats de novembre 2015 fait « obligation à l’administration pénitentiaire de prévenir, avec un niveau de garantie aussi élevé que possible, toute tentative d’évasion ou de suicide de l’intéressé ». D’ailleurs, « eu égard à la forte présomption selon laquelle ce dernier peut bénéficier du soutien d’une organisation terroriste internationale disposant de moyens importants, et alors même qu’il n’aurait pas manifesté à ce jour de tendance suicidaire, sa surveillance très étroite, allant au-delà de son seul placement à l’isolement, revêt ainsi, à la date de la présente décision, un caractère nécessaire ».
Certes, un député a été assigné par le même détenu pour avoir déversé dans la presse ce qu'il a vu sur les écrans. Mais cette circonstance factuelle est hors du champ du débat sur la licéité de ces caméras. La haute juridiction a donc refermé les grilles de cette procédure d’urgence, maintenant le détenu devant son œil électronique.
Le Conseil d’État maintient Salah Abdeslam sous vidéosurveillance permanente
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D’abord un arrêté sans loi...
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... à une loi rapidement votée
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Des mesures compatibles avec les textes internationaux
Commentaires (131)
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Abonnez-vousLe 02/08/2016 à 13h58
Le 02/08/2016 à 14h08
Pardon, c’est vrai qu’il aurais du dit : “présumé sombre merde”.
Le 02/08/2016 à 14h12
Le 02/08/2016 à 14h16
La on pourrait débattre longtemps pour savoir si c’est juste un réflexe humaniste ou juste qu’il a pas eu les couilles de finir le taff. Je pencherais pour la deuxième hypothèse.
Le 02/08/2016 à 14h26
Le 02/08/2016 à 14h36
Combien de gens d’extrême-droite en France prônent des solutions extrêmes sans y recourir, sans aller au bout de leur pensée ? Est-ce que l’on voit ceux là dans des prisons vidéosurveillées H24 ?
Le 02/08/2016 à 15h20
Le 02/08/2016 à 19h58
Traiter décemment quelqu’un qui te tuerais sans problème à la moindre occasion, j’ai un gros problème avec ça (et pas mal de gens aussi). Si ça nous abaisse à son niveau tant pis, les méthodes bisounours avec se genre de mecs je pense pas que ça fonctionne bien…
Le 03/08/2016 à 06h53
Le 03/08/2016 à 08h02
Le 03/08/2016 à 08h05
Le 03/08/2016 à 08h24
Le 03/08/2016 à 08h56
“À ce que j’ai compris” signifie que c’est ma compréhension de ce que les médias ont dit à l’époque et comme cela date de mars, je peux avoir un souvenir erroné.. Ce n’est nullement une vérité contrairement à ton “sûrement”.
J’ai cherché des infos allant dans ton sens suite à ton commentaire, mais je n’ai rien trouvé de probant.
Quels points de son “cursus” te font penser cela ? Il semble avoir été radicalisé assez peu de temps auparavant (2014). Son cursus est plutôt celui de la délinquance ordinaire.
Le reste de mon commentaire ne t’as pas fait réagir. J’en suis bien content.
Le 03/08/2016 à 09h10
Le 03/08/2016 à 09h19
Le 03/08/2016 à 09h25
Le 29/07/2016 à 12h52
faire quelque chose que l’on sait illégale
attendre que quelqu’un le remarque
faire passé une loi pour le rendre légal
" /> " />
Le 29/07/2016 à 12h55
Normal, imaginez qu’il fasse un attentat dans sa cellule en jetant du caca sur les murs.
Le 29/07/2016 à 12h56
En effet, il y a eu une petite pirouette mais surtout un flou juridique.
Le 29/07/2016 à 12h57
un attencaca ?? " />
Le 29/07/2016 à 12h57
Ou plutot:
Le 29/07/2016 à 12h57
C’est pas le fait qu’il fasse un attentat c’est plus sur le fait qu’il pourrais se suicider et donc ne pas êtres jugé.
Le 29/07/2016 à 12h58
Ouais, ou un cacamikaze !
Le 29/07/2016 à 12h59
Je me demande si l’avocat de M. Abdeslam va essayer de faire un recours au niveau européen ?
Le 29/07/2016 à 13h01
Le 01/08/2016 à 08h13
Moi qui avait peur de m’ennuyer ce jour, un grand merci à tous les complotistes ou autres illuminés persuadés de détenir la vérité de m’avoir diverti en cette matinée bien trop calme au bureau " />
Tiens, jvais me faire l’histo de MasterDav, ya là un incroyable potentiel divertissant :miam:
Dommage d’avoir détourné le débat sur les opinions politiques de chacun, y avait pourtant suffisamment à dire sur ce détenu…
Le 01/08/2016 à 08h27
Le 01/08/2016 à 10h04
Le 01/08/2016 à 11h01
Le 01/08/2016 à 12h45
Le 01/08/2016 à 12h55
Le 01/08/2016 à 13h02
Le 01/08/2016 à 13h04
Le 01/08/2016 à 13h08
Le 01/08/2016 à 13h17
Le 01/08/2016 à 13h27
Le 01/08/2016 à 13h32
Le 01/08/2016 à 13h40
Le 02/08/2016 à 09h10
y’en a pour pleurer sur le sort de cette sombre merde ?
Le 02/08/2016 à 12h45
Le 29/07/2016 à 14h29
Les chrétiens avec un pape ont du mal à s’entendre paisiblement entre eux, c’est pire pour les musulmans ou cela n’existe pas. L’humanité est composé de trop de cons, à mon goût personnel (mais doit sûrement l’être pour quelqu’un aussi)." />
Le 29/07/2016 à 14h30
Le 29/07/2016 à 14h31
Le 29/07/2016 à 14h33
Le 29/07/2016 à 14h35
Le 29/07/2016 à 14h43
C’est l’excès qui est condamné, pas d’en boire si je me souvient. Certain musulmans ont de bonnes décentes." />
Le 29/07/2016 à 14h48
@ActionFighter: ta persistance dans le déni bien-pensant de l’islam était une évidence même sans intervention de ta part.
Constater et admettre que les pays “étalons” de l’islam se rejoignent sur les fondements de cette idéologie cachée derrière une religion est, tout aussi évidemment, hors de ta portée de mouton élevé à “lislamcépasa” et autres “padamalgam”.
Bien heureusement les ahuris de ton espèce sont en voie d’extinction, ce qui est malheureux c’est qu’il faille des attentats hebdomadaires pour alimenter ce processus.
Le 29/07/2016 à 14h49
Le 29/07/2016 à 14h53
De tout faon vu ce qu’à donner la prohibitions aux USA, si quelqu’un à envie de boire, il trouvera une solution.
Le 29/07/2016 à 14h55
J’ai pas compris, les chevaux et les moutons sont des espèces en voie d’extinction ?
" />
Le 29/07/2016 à 14h57
J’espère juste que cette ordure homme est nourris tout jour correctement selon les coutume de notre pays, saucisson, charcuterie et autre pinard en quantité.
Le 29/07/2016 à 14h59
Franchement que ce type soit détenu dans ces conditions jusqu’à son procès je m’en balance !
Après il ne faut pas que ce soit élargi aux détenus de droit commun !!!
Le 29/07/2016 à 15h21
Le 29/07/2016 à 15h29
Le 29/07/2016 à 15h44
Vu la taille des prisons actuels, difficile.
Le 29/07/2016 à 15h55
Le 30/07/2016 à 17h47
Le 30/07/2016 à 17h52
Le 31/07/2016 à 06h27
Le 31/07/2016 à 06h57
Le 31/07/2016 à 12h34
Le 31/07/2016 à 13h26
Le 31/07/2016 à 13h55
Le 31/07/2016 à 14h08
Merci pour ta leçon d’orthographe mais il y a bien longtemps que j’ai décidé de mettre des majuscules ou pas selon de quoi ou de qui je parle.
Exception faite pour les débuts de phrase où je mets une majuscule la plupart du temps car c’est un vieux réflexe et c’est ce qui explique la majuscule à “daesh” dans le message que tu cites.
Poutine (début de phrase) = nom propre, peut-être mais pour moi poutine et propre c’est un oxymore, tout comme l’est marine le pen et propre, el-assad et propre, etc…
Si je mets une majuscule aux noms de religion ce n’est pas par respect pour celles-ci (je n’en aime aucune) mais juste par respect des gens qui y sont attachés car on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier, dans toutes les religions il y a des gens bien et des connards et je pense que les proportions sont les mêmes dans toutes les religions.
Donc c’est en toute conscience que je ne respecte pas cette règle de ma langue maternelle. " />
Après il reste les fautes de frappe et/ou d’inattention, je n’ai pas la prétention d’être un modèle dans ce domaine.
Pour le reste je suis ravi que tu ne m’en veuilles pas mais je dois quand même dire que je n’aurais strictement rien à foutre que tu puisses m’en vouloir. " />
Je n’espère aucune “sécurité de l’esprit”, je dis ce que je pense et rien d’autre.
J’ai lu un peu tes messages et j’ai vu que tu fais partie de ceux qui sont convaincus de détenir la vérité sous prétexte qu’ils ne regardent pas la TV et ça me fait toujours bien rigoler ce genre de certitude. " />
Je ne regarde jamais les infos à la TV mais je n’ai pas pour autant la certitude d’être mieux informé que ceux qui les regardent.
Il n’y a pas que du faux dans ton message mais le fait de citer poutine comme un exemple de ce qui est acceptable est pour moi inacceptable.
Et oui, je rêve d’un monde où on pourrait enfin choisir le meilleur et non pas le moins pire, même si ça relève de l’utopie… " />
Le 31/07/2016 à 14h44
Je précise aussi que je n’ai pas de haine contre la marine et les fachos, ça serait leur faire bien trop d’honneur…
Donc pas de haine mais juste un profond dégoût. " />
Le 31/07/2016 à 16h01
rien à foutre de ces droits
Il est déjà suffisamment bien lotis dans sa prison quatre etoiles ( avec la bénédiction des gauchistes)
On accorde trop de droits aux detenus a mon gout alors que la moitie de l’humanité n’a meme pas accès a un toit et a de l’eau potable
Lamentable
Le 31/07/2016 à 19h04
Le 31/07/2016 à 19h12
Ils n’ont p’tet pas de miroir sans tain, donc c’est le seul moyen de le surveiller sans être dans la cellule ou devant la porte en permanence. " />
Le 31/07/2016 à 21h08
Je suppose que ça a vaguement à voir avec la problématique de la surveillance globale et des libertés individuelles, qui est régulièrement traitée ici. Bon c’est un peut tiré par les cheveux…
Sûrement aussi que c’est une “bonne” news pour un vendredi, les gens se lâchent un peu et n’hésitent pas à raconter n’importe quoi, ça fait du commentaire " />
Le 01/08/2016 à 06h55
Le 01/08/2016 à 07h19
Je dirais simplement : ‘“on accorde trop de milliards aux milliardaires à mon goût, alors que la moitié de l’humanité n’a même pas accès à un toit et à de l’eau potable”. " />
En plus ça te donne de grandes chances de te faire traiter de “gauchiste” ce qui, en ces temps troublés, est à prendre comme un compliment… " />
Le 01/08/2016 à 07h37
Le 29/07/2016 à 17h00
Si malgré cela vous vous indignez encore qu’on traite humainement quelqu’un que l’on soupçonne d’avoir participé à un crime si terrible, je vous rappelle que c’est précisément ce qui nous distingue de nos ennemis autoproclamés. Nous refusons de maltraiter nos ennemis, non pas parce que nous n’avons pas encore trouvé de fin assez noble qui le justifie, mais parce que, en toute circonstance, la méthode est contraire à nos valeurs. Si cela vous répugne, alors vous êtes plus proche d’eux que vous ne le soupçonnez.
Ah et un dernier mot pour ceux qui invoquent les victimes ou leur famille pour dire qu’il n’a pas à se plaindre de quoi que ce soit. Vous insultez les victimes et leur famille en les invoquant pour justifier un traitement inhumain sur quelqu’un qui ne vous a rien fait à vous. Vous en faites sans la moindre honte des alibis à votre perversité. Vous devriez être député.
source
Je n’aurais pas pu mieux le dire, bravo.
Le 29/07/2016 à 17h09
La surveillance 24h/24 a été décidée après ce suicide. Et là, la situation est comparable : détenu à l’isolement et ayant commis un acte terroriste.
Le 29/07/2016 à 17h20
Le 29/07/2016 à 17h26
Le 29/07/2016 à 17h31
Bien vu, y a pas dire mon orthographe et naze.😀
Le 29/07/2016 à 17h33
Le 29/07/2016 à 17h44
Et la vie privée des dizaines de personnes décédées ? On peut le filmer, le bâillonner, le torturer, cet homme n’a plus le droit à rien.
Le 29/07/2016 à 18h37
Je trouve bizarre qu’avec toute les conneries qu’ils sortent maintenant par la bouche des politiques, qu’aucun n’est sortie l’idée de la chasse au jihadiste contre des espèces sonnantes et trébuchantes." />
Disons 2000 pour le con de base ramener vivant, ou 5000 mort, et en fonction de la hiérarchie on augmente les gains." />
Le 29/07/2016 à 18h51
Le 29/07/2016 à 19h17
Le 29/07/2016 à 20h09
N’hésites pas à le mettre en lien, moi je n’ai pas de compte FB pour les raisons que tous les INpactiens connaissent … " />
Le 29/07/2016 à 20h24
Le 29/07/2016 à 20h43
Le 29/07/2016 à 22h42
Le 30/07/2016 à 01h25
Le 30/07/2016 à 07h32
Le 30/07/2016 à 07h37
Le 30/07/2016 à 08h06
Le 30/07/2016 à 09h12
Le problème n’est pas d’en avoir envie. Le problème est que ça ne sert strictement à rien, à part montrer qu’on ne vaut pas mieux que lui.
Le 30/07/2016 à 12h28
Le 30/07/2016 à 14h06
Le 30/07/2016 à 15h02
Le 30/07/2016 à 16h04
Le 30/07/2016 à 17h28
Mais oui, et moi j’ai compté jusqu’à l’infini. Deux fois. " />
Le 30/07/2016 à 17h41
Le 03/08/2016 à 09h35
Le 03/08/2016 à 18h57
Le 29/07/2016 à 13h02
Forcément c’est moins fun que de s’envoyer 72 vierges; quoi que, c’est à voir, à la 72ème … en théorie tu dois comprendre que finalement rien ne vaut l’expérience en la matière.
Le 29/07/2016 à 13h03
Le 29/07/2016 à 13h03
Oui, ainsi que le dépôt qu’une question prioritaire de constitutionnalité
Le 29/07/2016 à 13h04
Le droit à la vie privée de ce détenu lambda nécessitait certainement un article complet à lui tout seul ainsi que le flot de commentaires qui ne manqueront pas de l’accompagner… " />
Le 29/07/2016 à 13h04
Le 29/07/2016 à 13h05
Le 29/07/2016 à 13h05
Le 29/07/2016 à 13h06
Le 29/07/2016 à 13h07
Le 29/07/2016 à 13h08
Le 29/07/2016 à 13h08
Le 29/07/2016 à 13h10
Le 29/07/2016 à 13h12
C’est vendredi tous les jours chez lui.
Le 29/07/2016 à 13h14
Le 29/07/2016 à 13h17
QPC !!! " />
Le 29/07/2016 à 13h19
Le 29/07/2016 à 13h19
Le 29/07/2016 à 13h22
Le 29/07/2016 à 13h22
Le 29/07/2016 à 13h24
On nous dit a longueur de journée que les terroristes ne sont pas musulman, c’est pas l’islam et tout le reste, donc logiquement il peut se suicider.
Le 29/07/2016 à 13h26
Si vous souhaitez vous informer du pourquoi Salah Abdeslam est détenu dans de telles conditions, allez lire cet article de maître Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2016/07/06/L-indignation-de-Tartuffe
" />
Le 29/07/2016 à 13h35
Le 29/07/2016 à 13h38
au moins il peut faire des doigts H24 à la caméra
Oui je sais c’est profond … " />
mais on est vendredi
" />
Le 29/07/2016 à 13h40
Le 29/07/2016 à 13h42
Bah toute sa bande de déglingo se sont suicidés le 13 Novembre donc, interdiction ou pas, ils font ce qu’ils veulent…
Le 29/07/2016 à 13h47
Le 29/07/2016 à 13h55
Le 29/07/2016 à 14h00
Un peu comme tout les religions.
Le 29/07/2016 à 14h01
Il me semble, en plus, que ce n’est pas la première fois que l’état français se fait épingler par la CEDH pour la gestion inadmissible de ses prisons et de la situation carcérale en règle générale.
Pour rappel, il y a 4000 détenus (pour 2855 places) à Fleury-Mérogis, et on s’étonne ensuite de ‘fabriquer’ des assassins à la sortie de prison quand on interne à l’entrée de simple délinquants … (Mais ce n’était pas le sujet de le niouze bien entendu)
" />
Le 29/07/2016 à 14h10
Le 29/07/2016 à 14h15
Sur la question, il y autant d’avis que de musulmans, et vu l’age des textes, les erreurs de traductions doivent exister.
Le 29/07/2016 à 14h23