Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent

Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent

Vers l'infini et au-delà

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Marc Rees

Publié dansDroit

15/09/2016
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Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent

Hier, lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté en commission spéciale, les sénateurs ont accentué les délais de prescription de l’injure et de la diffamation. D’autres dispositions ont été adoptées dans la foulée, toujours pour accentuer la répression en matière d'abus de liberté d'expression.

Cette réforme, sollicitée cet été par la mission sur la liberté de la presse à l’épreuve d’Internet de François Pillet et Thani Mohamed Soilihi (sénateurs du Cher et de Mayotte), est passée comme une lettre à la poste. La commission spéciale du Sénat a donc revu les délais de prescription de l’injure et de la diffamation.

3 mois à partir du retrait, non de la publication

Comme expliqué, les sénateurs se sont attaqués au point de départ des 3 mois, période dans laquelle une victime de ces infractions peut agir contre leur prétendu auteur. Aujourd’hui, ce décompte débute au moment de la mise en ligne des propos litigieux. Avec l’amendement adopté hier, tout change : ce délai ne débutera qu’au moment où ces mêmes contenus sont retirés.

En clair, si les noms d'oiseau ne sont pas effacés, la prétendue victime pourra agir des années plus tard à l’encontre de l’auteur d’un tweet, d’un message sur Facebook, d’un blog, etc. Une exception cependant : si ces mêmes propos ont été publiés également dans la presse écrite, alors on en restera à la situation actuelle.

Le filtre du Conseil constitutionnel

Vigilance, mais pas de précipitation cependant : la disposition doit encore être validée en séance, à partir du 4 octobre. Et surtout elle devra être adoptée dans le même sens par les députés, pour ensuite espérer passer le cap du Conseil constitutionnel, soit saisi a priori (avant promulgation de la loi), soit a posteriori par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Lors de l’examen de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, en 2004, le Conseil constitutionnel avait d'ailleurs sanctionné une disposition identique. Pour les sénateurs auteurs de cet amendement, le web d’alors n’est plus celui en vigueur sur nos écrans, 12 ans plus tard. Ils parient donc sur une évolution de cette jurisprudence d’autant que le Conseil avait alors ouvert une porte, considérant que « par elle-même, la prise en compte de différences dans les conditions d'accessibilité d'un message dans le temps, selon qu'il est publié sur un support papier ou qu'il est disponible sur un support informatique, n'est pas contraire au principe d'égalité ».

D’autres tours de vis pour accentuer la répression

Dans la veine du rapport Pillet-Mohamed Soilihi, un autre amendement adoubé en commission permettra au juge de requalifier librement les faits dont il est saisi, toujours en matière « d’infraction de presse » (outrage, injure, diffamation, etc.).

Dans le droit en vigueur, le magistrat est au contraire lié par la qualification du réquisitoire ou de la plainte avec constitution de partie civile. En cas d’erreur (l’acte évoquait une injure, il s’agissait en réalité d’une diffamation), c'est mécanique : le prévenu doit être relaxé. Selon les sénateurs Mohamed Soilihi et Richard, cette règle est désuète car  « même s’il est mal qualifié, l’abus de la liberté d’expression existe bien ».

Enfin, signalons un autre coup de gomme toujours dans la loi de 1881, celle qui impose l’arrêt des poursuites en cas de désistement du plaignant. Le rapport précité plaidait lui aussi pour une suppression pure et simple de cette règle au motif que « l'extinction des poursuites entrainée par le désistement de la partie poursuivante fait courir un double risque d'instrumentalisation de la juridiction et de confusion de la politique pénale ».

Entre l’accentuation de la prescription en ligne, la liberté de requalification des abus de la liberté d’expression et la suppression de l’automaticité de la fin des poursuites, en cas de désistement du plaignant, autant dire que les sénateurs préparent un joli tremplin pour une pluie d’actions fondées sur la loi de 1881. 

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Écrit par Marc Rees

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Casse-tête pas si artificiel

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Sommaire de l'article

Introduction

3 mois à partir du retrait, non de la publication

Le filtre du Conseil constitutionnel

D’autres tours de vis pour accentuer la répression

#LeBrief : des fichiers Google Drive disparaissent, FreeBSD 14, caméras camouflées, OnePlus 12

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Le poing Dev – round 6

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DroitIA et algorithmes 4
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Des fichiers disparaissent mystérieusement de certains comptes Google Drive

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Rachat d’iRobot : la Commission détaille ses craintes à Amazon

Droit 3

Logo de FreeBSD sur fond rouge

FreeBSD 14 disponible en version finale

Logiciel 0

Commentaires (95)


momal
Il y a 7 ans

ils sont dingues ou quoi ?
C’est quoi l’interet la dessous ? Preparer du taf pour les potes avocats ?


WereWindle
Il y a 7 ans






momal a écrit :

ils sont dingues ou quoi ?
C’est quoi l’interet la dessous ? Preparer du taf pour les potes avocats ?


ce sont les motifs pour lesquels eux-mêmes vont le plus souvent en justice (en tant que plaignant)



jaffalibre
Il y a 7 ans

“Bonjour Monsieur X, vous êtes ici pour répondre a une accusation d’un tweet injurieux que vous avez fait il y a 40 ans.”

Savais pas que la prescription d’un propos injurieux pouvais être plus grand que la pédophilie ou le meurtre. Peut être c’est plus grave d’insulter quelqu’un que de le tuer ?


k43l
Il y a 7 ans

Ou peut être sensibiliser un peu plus les auteurs de propos diffamatoire ou autres.

Quand on va rattraper fur et à mesure les auteurs, ça calmera peut être les futurs candidats à ce genre de pratique.


tiret
Il y a 7 ans

Ça permet de museler davantage la liberté d’expression, avec des plaintes abusives en diffamation et autres. Comme ça on met petit à petit au pas le peuple…


maxscript
Il y a 7 ans






tiret a écrit :

Ça permet de museler davantage la liberté d’expression, avec des plaintes abusives en diffamation et autres. Comme ça on met petit à petit au pas le peuple…


va lire les forums de yahoo.. tu vas voir si c’est de la liberté d’expression…



erw_da Abonné
Il y a 7 ans

La presse écrite a des archives et le dépot légal. Donc les propos restent avec la presse écrite et de manière bien plus pérenne.


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






tiret a écrit :

Ça permet de museler davantage la liberté d’expression, avec des plaintes abusives en diffamation et autres. Comme ça on met petit à petit au pas le peuple…


Parler de museler la liberté d’expression est parfaitement idiot. Si la plainte est abusive, ça se verra très vite.
Faut pas croire que les juges peuvent rendre une décision non conforme et que ça passe comme une lettre à la poste.

Déjà, tu peux toujours employer des insultes tant que c’est impersonnel, et tu peux très bien argumenter sans recourir aux insultes.
Par contre, ça va faire taire pas mal de connards qui se lâchent sur les gens en pensant que c’est normal et qu’ils ne risquent rien planqués derrière leur écran.



tiret
Il y a 7 ans

Pour les insultes oui, pour la diffamation c’est un peu différent. N’oublie pas le cas de Free qui l’a fait, cf. ceci :&nbsphttp://www.ariase.com/fr/news/ufc-free-diffamation-article-1374.html

En attendant ça fait des frais d’avocats à n’en plus finir, et de possibles arrangements “à l’amiable” abusifs, façon la RIAA qui extorque des fonds à des mamies qui n’ont même pas d’ordinateur chez elles…

 


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Il y a 7 ans

vivement qu’on ressorte les vieilles lois ou les femmes n’ont pas le droit de porter des pantalons


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

ah merde, je savais même pas que ça existait, les forums de yahoo.
c’est le caniveau de la démocratie? on y rencontre la lie de l’humanité? ^^


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

c’était le cas cet été, non?


k43l
Il y a 7 ans

Et au final ils ont perdu dans les deux cas. Dans les deux cas ils ont été condamnés donc à mon sens ton exemple n’est pas le bon. Tant que c’est justifié pas de problème.

 Si c’est abusif et dire a toute la terre que free ça ne vaut rien alors que l’on est chez le concurrent et qu’on a jamais eu free là c’est peut être justifié.

Dans tout les cas ils n’ont pas attendu ce projet de loi pour attaquer les gens !


picatrix
Il y a 7 ans

qu’en est-il alors du “droit à l’oubli” prôné par certains ?

On veut “effacer” au bout d’un certain temps les articles relatant par exemple la condamnation (effective) de certains sous prétexte que la peine a été purgée et que c’était une erreur de jeunesse mais qu’en même temps au bout de la même durée on sanctionne un dérapage verbal sur les réseaux sociaux qui est lui aussi une erreur de jeunesse…

deux poids, deux mesures ?


mizuti
Il y a 7 ans






maxscript a écrit :

va lire les forums de yahoo.. tu vas voir si c’est de la liberté d’expression…


Le 15-18 de JV.com est bien pire <img data-src=" />&nbsp;

J’aimerais bien savoir comment ils justifient qu’une insulte sur&nbsp;Twitter peut avoir un délais de préscription supérieur à un meutre… Il se passe quoi dans la tête de ces gens ? Qu’on donne leur cerveau à la science <img data-src=" />



anonyme_0cde875a109393b254376b2816f8743a
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Déjà, tu peux toujours employer des insultes tant que c’est impersonnel, et tu peux très bien argumenter sans recourir aux insultes.
Par contre, ça va faire taire pas mal de connards qui se lâchent sur les gens en pensant que c’est normal et qu’ils ne risquent rien planqués derrière leur écran.&nbsp;


Je suis les conseils du Danube de la pensée inpactienne en prenant garde de ne viser personne en particulier :
Les (insérer ici la communauté de votre choix) sont de véritables (insérer ici l’insulte de votre choix).

Flute ! Allez en prison. Ne passez pas par la case départ. Ne touchez pas 20.000 francs.



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

… certains ne voient toujours pas le mouvement global (N.O.M.)qui est en train de se dessiner ?
alors lol.

Tiens ajoutez ceci à votre édifice en construction : destruction de la famille et des enfants.

https://www.planning-familial.org/sites/internet/files/declaration-droits-sexuel…

(cela vient de l’ONU , Kinsey, LGBT etc …)

Note : je suis “complotiste” ne me tapé pas, svp.


jackjack2
Il y a 7 ans






mizuti a écrit :

J’aimerais bien savoir comment ils justifient qu’une insulte sur&nbsp;Twitter peut avoir un délais de préscription supérieur à un meutre… Il se passe quoi dans la tête de ces gens ? Qu’on donne leur corps à bouffer aux chiens


<img data-src=" />


HS : Balises impossibles dans les citations?



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

<img data-src=" />


maxscript
Il y a 7 ans

les commentaires des news…

ça va en général de l’insulte raciste&nbsp; bien appuyée et bien abjecte, en mode génocide de masse
aux insultes sur l’intégrité physique et anatomique de toutes les mamans avec moultes détails hardcores
en passant par les menaces de mort etc….
et ça n’a rien de “rare” …

c’est juste hallucinant qu’il n’y ait aucune modération (les boutons signaler n’ont absolument aucun effet..)


Hexawolf
Il y a 7 ans

Et si VPN ? Et si TOR ?


anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Quelle peur vous avez d’aller en tolle pour vos idées <img data-src=" />

Franchement quelle débâcle intellectuelle vivons nous ! <img data-src=" />


anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

ppfff tu n’a pas encore compris que ce sont des technos qui sont maitrisées et pétable par les états (cia, nsa, etc…) ?


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

je vois surtout pas le rapport entre le planning familial et la news, mais j’imagine que tu vas nous éclairer? ^^


anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Ils sont 100 fois moins con que vous … mais pour sen rendre il faut …. <img data-src=" />

Ils savent exactement ce qu’ils sont en train de monter.


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

ah ben je savais pas qu’il y avait possibilité de commenter les news Yahoo. lol <img data-src=" />
à ce moment là j’imagine bien, oui. ^^


anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Tu as lu le pdf ? (il est vraiment pas long et ce n’est qu’un résumé de l’original).

Resitues ce genre de projet de droits “sexuel” dans un cadre de pratiques … pédophile, zoophile etc …
Et si tu ne vois pas encore la finalité … upgrade ton cerveau en v 2.0 !


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

ils font vraiment un taf de merde, “les états”, s’ils maitrisent ces technos pour mieux poursuivre les insultes et diffamations sur le net.


Hexawolf
Il y a 7 ans

Effectivement, si tu fais du trafic d’armes pour l’Etat Islamique, ça protégera pas.

Mais la justice française ira-t-elle déployer tous ces moyens pour un pauvre commentaire sur yahoo ?


hellmut Abonné
Il y a 7 ans

t’es gentil mais tu réponds pas du tout à mon post.
tu me forces à m’auto-quoter:

je vois surtout pas le rapport entre le planning familial et la news, mais j’imagine que tu vas nous éclairer?


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






hoaxyd8 a écrit :

Je suis les conseils du Danube de la pensée inpactienne en prenant garde de ne viser personne en particulier :
Les (insérer ici la communauté de votre choix) sont de véritables (insérer ici l’insulte de votre choix).

Flute ! Allez en prison. Ne passez pas par la case départ. Ne touchez pas 20.000 francs.


Effectivement tu seras condamné si tu vises “un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”.

C’est vrai que c’est une grosse atteinte à la liberté d’expression de pas pouvoir se lâcher comme tonton Jojo en fin de repas…



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Oui !
biens sure le CRIF , la LICRA rajoutes sos racisme , le MRAP (les assoc. bien subventionnées par des gentils donateurs innocents) etc etc font enlever ce qu’elle veulent à twitter , facebook etc … donc oui.
bien sure que oui.

Elle le fait déjà pour les gens qui gènent.


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






hellmut a écrit :

t’es gentil mais tu réponds pas du tout à mon post.
tu me forces à m’auto-quoter:


Aucun rapport.

Il veut juste faire sa propagande pour débiles profonds. Mieux vaut simplement l’ignorer.



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

La restriction des libertés de penser , de dire .
Et surtout la destruction du socle familiale, si tu ne penses pas que tout cela est lié et vient d’un mouvement unique et global .. c’est ta vision, pas la mienne.
Moi je vois le danger. On est plus aux intention .. ils légifèrent de plus en plus fort !

C’est pour cela qu’il faudra pour les gens authentiques et intégres se préparer à la zonzon , c’est tout.


anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Petit dictateur , car tu es petit.
tu te crois toujours intouchable et supérieur … grosse erreur .


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






ledufakademy a écrit :

tu te crois toujours intouchable … grosse erreur.


Si tu penses pouvoir me menacer, je te renvoie le compliment.

Et upgrade ton cerveau en v1, ignorer n’est pas censurer.



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Nullement, c’est encore ton esprit qui voit de la menace partout …
juste une constatation de ta politique, systématique, de la pensée des autres …


Ricard
Il y a 7 ans






jaffalibre a écrit :

“Bonjour Monsieur X, vous êtes ici pour répondre a une accusation d’un tweet injurieux que vous avez fait il y a 40 ans.”

Savais pas que la prescription d’un propos injurieux pouvais être plus grand que la pédophilie ou le meurtre. Peut être c’est plus grave d’insulter quelqu’un que de le tuer ?


Nan mais c’est pas pour toi ce genre de lois, c’est pour eux. Histoire de faire taire toute contestation si besoin est.
Arrêtez d’écrire qu’on a fait des saloperies sur Wikipedia, sinon on vous poursuit pour diffamation.
Couplé avec le droit à l’oubli, il y a de quoi se refaire une virginité.



fred42 Abonné
Il y a 7 ans






mizuti a écrit :

J’aimerais bien savoir comment ils justifient qu’une insulte sur Twitter peut avoir un délais de préscription supérieur à un meutre…



Ce n’est pas le cas. Le délai de prescription reste de 3 mois contre 10 ans (je n’ai pas vérifié, mais ça doit être ça) pour le meurtre.

Toute l’hypocrisie consiste à faire partir le délai au moment d”un événement irréaliste : le retrait des propos publiés en ligne. Comme si cet événement était le plus courant dans un cas de publication en ligne.


Il se passe quoi dans la tête de ces gens ? Qu’on donne leur cerveau à la science <img data-src=" />


Il n’est pas sûr que la science ait des instruments assez sensibles pour pouvoir les étudier.



fred42 Abonné
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Et upgrade ton cerveau en v1, ignorer n’est pas censurer.




Et quand tu le cites alors que je le filtre, est-ce que tu censures ma volonté de l’ignorer ?

Tu as 2 heures. <img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






picatrix a écrit :

qu’en est-il alors du “droit à l’oubli” prôné par certains ?

On veut “effacer” au bout d’un certain temps les articles relatant par exemple la condamnation (effective) de certains sous prétexte que la peine a été purgée et que c’était une erreur de jeunesse mais qu’en même temps au bout de la même durée on sanctionne un dérapage verbal sur les réseaux sociaux qui est lui aussi une erreur de jeunesse…

deux poids, deux mesures ?


Exactement.



WereWindle
Il y a 7 ans






fred42 a écrit :

Ce n’est pas le cas. Le délai de prescription reste de 3 mois contre 10 ans (je n’ai pas vérifié, mais ça doit être ça) pour le meurtre.

Toute l’hypocrisie consiste à faire partir le délai au moment d”un événement irréaliste : le retrait des propos publiés en ligne. Comme si cet événement était le plus courant dans un cas de publication en ligne.


et comme si tu allais retirer des propos écrit X temps avant



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






ledufakademy a écrit :

Nullement, c’est encore ton esprit qui voit de la menace partout …
juste une constatation de ta politique, systématique, de la pensée des autres …


Je fais juste mon travail d’agent du Mossad au service de la grande coalition sataniste pour le retour de Cthulhu.



fred42 a écrit :

Et quand tu le cites alors que je le filtre, est-ce que tu censures ma volonté de l’ignorer ?

Tu as 2 heures. <img data-src=" />


<img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Effectivement tu seras condamné si tu vises “un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”.

C’est vrai que c’est une grosse atteinte à la liberté d’expression de pas pouvoir se lâcher comme tonton Jojo en fin de repas…

<img data-src=" />
Tu connais mon oncle Joël ?
Le monde est petit.<img data-src=" />



Ricard
Il y a 7 ans






Hexawolf a écrit :

Effectivement, si tu fais du trafic d’armes pour l’Etat Islamique, ça protégera pas.

Mais la justice française ira-t-elle déployer tous ces moyens pour un pauvre commentaire sur yahoo ?


Tor et un bon VPN sérieux ne sont pas, à l’heure actuelle cassés. Merci.



WereWindle
Il y a 7 ans






Ricard a écrit :

<img data-src=" />
Tu connais mon oncle Joël ?
Le monde est petit.<img data-src=" />


si on parle bien de celui qui commence la moitié de ses “démonstrations” par “chuis pas raciste mais…”, alors oui <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






Ricard a écrit :

<img data-src=" />
Tu connais mon oncle Joël ?
Le monde est petit.<img data-src=" />


On a tous un tonton Jojo qui sait pas se tenir passé 2g <img data-src=" />



hellmut Abonné
Il y a 7 ans

je ne pense rien, c’est toi qui penses.

personnellement rien ne me permet de dire que le planning familial et le vote d’amendements en commission du Sénat pour accentuer la répression sur les délits de presse soient liés par un mystérieux “Mouvement Unique et Global” (ou MUG pour les intimes), mais à priori on est à deux doigts du Bilderberg et des Illuminatis, j’ai l’impression.

Concernant la restriction de la liberté de penser, je veux bien un petit exemple. Je ne suis pas restreint dans mes pensées, peut-être l’es-tu?

Quant à la “destruction du socle familial”, si un pdf du planning familial détruit ta famille, c’est qu’il y a un problème chez toi. Chez moi tout va bien, merci: j’ignore superbement le planning familial (j’ai franchement autre chose à foutre que de me taper les pdf de ce truc, lol) et ma famille se porte très bien comme ça.


tomcat
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Parler de museler la liberté d’expression est parfaitement idiot. Si la plainte est abusive, ça se verra très vite.
Faut pas croire que les juges peuvent rendre une décision non conforme et que ça passe comme une lettre à la poste.


Tu juges un peu trop vite et à l’emporte pièce ! Il n’y a rie d’idiot a dire que l’on tends a museler la liberté d”expression ces temps-ci. Et pour parler comme toi, c’est parfaitement naïf (ou de mauvaise foi) que de se contenter de dire que “si la plainte est abusive ça va aller très vite”. C’est assez délicat de juger si quelque chose relève ou pas de la diffamation et attaquer quelqu’un en justice c’est une forme de préjudice et c’est parfois utilisé ainsi intentionnellement…&nbsp;&nbsp;



Ricard
Il y a 7 ans






WereWindle a écrit :

et comme si tu allais retirer des propos écrit X temps avant


Tu t’en fous, c’est pas rétroactif.<img data-src=" />



Z-os Abonné
Il y a 7 ans

Et si malgré mes nombreuses mises en demeure, Yahoo ne retire pas les ******* que j’ai écrites sur nos gouvernants depuis 10 ans, c’est Yahoo qui prend à ma place ?


GruntZ Abonné
Il y a 7 ans






ledufakademy a écrit :

Quelle peur vous avez d’aller en tolle pour vos idées <img data-src=" />
Franchement quelle débâcle intellectuelle vivons nous ! <img data-src=" />


Je pencherais plutôt pour une débâcle orthographique.
<img data-src=" />
Allez, en taule tous ça !



hellmut Abonné
Il y a 7 ans

ah c’est Cthulhu?

mais fallait le dire tout de suite!
moi qui pensais que c’était les Francs-Maçons, me voilà tout de suite rassuré!<img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






tomcat a écrit :

Tu juges un peu trop vite et à l’emporte pièce ! Il n’y a rie d’idiot a dire que l’on tends a museler la liberté d”expression ces temps-ci. Et pour parler comme toi, c’est parfaitement naïf (ou de mauvaise foi) que de se contenter de dire que “si la plainte est abusive ça va aller très vite”. C’est assez délicat de juger si quelque chose relève ou pas de la diffamation et attaquer quelqu’un en justice c’est une forme de préjudice et c’est parfois utilisé ainsi intentionnellement…


Changer le délai de prescription ne change pas grand chose au caractère abusif ou pas d’une plainte.

Ce ne sont pas les critères de qualification qui ont été changé.



hellmut Abonné
Il y a 7 ans

je suis plutôt d’accord avec ça.
effectivement ça sera rejeté si c’est abusif, mais étant donné que les plaintes pour diffamation sont déjà utilisées comme moyen de pression, ça ne fera sans doute qu’accentuer le phénomène.


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






hellmut a écrit :

ah c’est Cthulhu?

mais fallait le dire tout de suite!
moi qui pensais que c’était les Francs-Maçons, me voilà tout de suite rassuré!<img data-src=" />


Les FM sont un false flag. C’est comme les Mexicains au USA, ils n’existent pas à la base, on les a inventés pour que les rednecks aient un ennemi à combattre.



Soriatane Abonné
Il y a 7 ans

Sachant que certains propos peuvent rester longtemps en ligne, qu’il n’y ait pas de date finale me gène un peu.


tmtisfree
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

… tu peux très bien argumenter sans recourir aux insultes.

Par contre, ça va faire taire (sic) pas mal de connards …


Ta cohérence a toujours été appréciée.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






hellmut a écrit :

je suis plutôt d’accord avec ça.
effectivement ça sera rejeté si c’est abusif, mais étant donné que les plaintes pour diffamation sont déjà utilisées comme moyen de pression, ça ne fera sans doute qu’accentuer le phénomène.


A partir du moment où il y a eu un jugement, il est impossible de réattaquer pour le même motif.

Donc la plainte comme moyen de pression, oui, ça existe, mais je ne pense pas que la modification actuelle changera grand chose.



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






tmtisfree a écrit :

Ta cohérence a toujours été appréciée.


Moi qui pensais que c’était mon aptitude à manier le sarcasme… <img data-src=" />



lanoux Abonné
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

On a tous un tonton Jojo qui sait pas se tenir passé 2g <img data-src=" />


Si c’est après 2g il a une bonne excuse il était bourré….mais il y en a c’est a jeun!!



tmtisfree
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Moi qui pensais que c’était mon aptitude à manier le sarcasme… <img data-src=" />

Deux auto-déceptions dans la matinée, c’est rare.



fred42 Abonné
Il y a 7 ans

C’est bien pour cela que je parle d’hypocrisie. Du même niveau que le délit de sécurisation plus facile à prouver que le délit de contrefaçon.






Ricard a écrit :

Tu t’en fous, c’est pas rétroactif.<img data-src=" />


Certes, mais si cela passe en tant que loi, cela sera effectif pour les écrits publiés en ligne après sa date d’application.



fred42 Abonné
Il y a 7 ans






GruntZ a écrit :

Je pencherais plutôt pour une débâcle orthographique.
<img data-src=" />
Allez, en taule toust ça !


<img data-src=" />



Mearwen Abonné
Il y a 7 ans

Le fait de ne pas éteindre l’action publique suite à un désistement est plutôt quelque chose de bien. Cela va décourager l’utilisation de la plainte comme moyen de pression ( Du style je t’assigne pour mettre la pression et veille du tribunal je désiste car je suis de mauvaise fois).
De la même manière, la possibilité pour un juge de requalifier est plutôt positif ( Les grands groupes/Puissants font rarement ce genre d’erreur, le noob en droit plus souvent).

Après la question des 3 mois de prescription dans le monde actuel peut effectivement poser des soucis, le problème reste de quantifier la chronologie des médias.
Un tweet a t il vocation a être plus “persistant”&nbsp; et à avoir la même prescription qu’un post de 100 lignes sur un blog ou un article de NXI ?

&nbsp;


hellmut Abonné
Il y a 7 ans






Mearwen a écrit :

Le fait de ne pas éteindre l’action publique suite à un désistement est plutôt quelque chose de bien. Cela va décourager l’utilisation de la plainte comme moyen de pression ( Du style je t’assigne pour mettre la pression et veille du tribunal je désiste car je suis de mauvaise fois).


effectivement, pas vu ça comme ça. <img data-src=" />



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






tmtisfree a écrit :

Deux auto-déceptions dans la matinée, c’est rare.


Quel doux rêveur… C’est la seule.



lanoux a écrit :

Si c’est après 2g il a une bonne excuse il était bourré….mais il y en a c’est a jeun!!


Pourtant, quand il est bourré, tonton Jojo, il nous sors souvent comme excuse que ça compte pas, il était à jeun <img data-src=" />



AxS
Il y a 7 ans

Et pourtant les motivations sont compréhensibles :

L’esprit de la loi d’origine portait sur la presse, des journaux, avec une très forte obsolescence.
Un article publié le jour J était diffusé, puis oublié rapidement au fur à mesure que de nouveaux numéros s’enchainaient (et d’autant plus vite pour les tirages quotidiens).
Du coup le préjudice éventuel s’estompait rapidement avec le temps.

Avec le web, c’est différent : les écrits restent, comme s’ils étaient des journeaux republiés tous les jours. Et par le jeu des liens il est très facile retomber sur un contenu offensant.
Donc, le préjudice peut durer plus longtemps dans le temps que dans le cas d’un journal quotidien.


Et concernant les cas où le délai de prescription commence plus tard que l’infraction, il y a déjà des précédents dans nos lois :
Il me semble que pour les abus sexuels sur mineurs, le délai ne commence qu’à partir de la majorité de la victime, et non de la date des faits.
Pour les délits financiers, il me semble que le délai ne commence qu’à partir de la découverte de l’infraction, et non pas la date de la commission.


Il n’est pas absurde a priori de réflechir à une adaptation du droit aux réalités d’internet.


AxS
Il y a 7 ans

Ou pas… plainte abusive = bel effet streisand en puissance, et gros risque de perdre au tribunal…


loser Abonné
Il y a 7 ans

se protéger eux-mêmes et leurs potes politiques.


lanoux Abonné
Il y a 7 ans

alors la c’est qu’à moitié vrai, vas faire un saut chez le dentiste ou le médecin et tu tomberas sur des actus de l’année dernière voir d’il y a deux ans……bon remarque j’ai rarement vu de la diffamation dans national géo


eliumnick Abonné
Il y a 7 ans






Natsume a écrit :

Et pourtant les motivations sont compréhensibles :

L’esprit de la loi d’origine portait sur la presse, des journaux, avec une très forte obsolescence.
Un article publié le jour J était diffusé, puis oublié rapidement au fur à mesure que de nouveaux numéros s’enchainaient (et d’autant plus vite pour les tirages quotidiens).
Du coup le préjudice éventuel s’estompait rapidement avec le temps.

Avec le web, c’est différent : les écrits restent, comme s’ils étaient des journeaux republiés tous les jours. Et par le jeu des liens il est très facile retomber sur un contenu offensant.
Donc, le préjudice peut durer plus longtemps dans le temps que dans le cas d’un journal quotidien.


Et concernant les cas où le délai de prescription commence plus tard que l’infraction, il y a déjà des précédents dans nos lois :
Il me semble que pour les abus sexuels sur mineurs, le délai ne commence qu’à partir de la majorité de la victime, et non de la date des faits.
Pour les délits financiers, il me semble que le délai ne commence qu’à partir de la découverte de l’infraction, et non pas la date de la commission.


Il n’est pas absurde a priori de réflechir à une adaptation du droit aux réalités d’internet.



Et donc les versions numériques des journaux sont à ranger dans quelle catégorie ?



AxS
Il y a 7 ans

Il faut voir quelle est la facilité d’accès vs tweets / commentaires / etc.

S’ils sont indexés dans les moteurs de recherche de la meme façon, alors on se retrouve dans la meme situation que pour les tweets (par exemple).

Maintenant, il faut se rappeler que la loi initiale date de 1881. Et a cette époque les archives n’étaient pas du tout facilement accessibles :)


AxS
Il y a 7 ans

Oui, en effet, mais le public touché est très réduit : la salle d’attente de ton dentiste. Donc le préjudice est très limité.


tmtisfree
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Quel doux rêveur… C’est la seule.

J’ai été vicieusement trompée par ton discours (apparemment) sérieux d’où étaient absentes ces petites icônes rigolotes qui font habituellement toute ta crédibilité. Mes plus humbles excuses pour ce manque de discernement.



lanoux Abonné
Il y a 7 ans

je subodore que ces vieux journaux placés dans les cabinets médicaux et dentaires sont en fait fait sur ordre du conseil national de l’ordre des médecins….ces fourbes ont tous la même technique en france et navarre pour porter préjudice aux peuplades reculées du monde connu et aux animaux <img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






tmtisfree a écrit :

J’ai été vicieusement trompée par ton discours (apparemment) sérieux d’où étaient absentes ces petites icônes rigolotes qui font habituellement toute ta crédibilité. Mes plus humbles excuses pour ce manque de discernement.


J’ai arrêté de fumer, j’attends le smiley :vapoter:



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






eliumnick a écrit :

Et donc les versions numériques des journaux sont à ranger dans quelle catégorie ?


Ça dépend du journal, certains vont avec les torchons.



Ricard
Il y a 7 ans






fred42 a écrit :

Certes, mais si cela passe en tant que loi, cela sera effectif pour les écrits publiés en ligne après sa date d’application.


Heu… oui, c’est le principe de toutes les lois.<img data-src=" />



WereWindle
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

Ça dépend du journal, certains vont avec les torchons.


ça se fait plus d’emballer le poisson avec ?



anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






WereWindle a écrit :

ça se fait plus d’emballer le poisson avec ?


Tout dépend, avec le papier glacé pas forcément souhaitable.

Sinon, le papier standard fait aussi un bon allume-feu.



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Les FM n’existent pas. <img data-src=" />

LE bilderberg non plus … <img data-src=" />


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






ledufakademy a écrit :

Les FM n’existent pas. <img data-src=" />

LE bilderberg non plus … <img data-src=" />


Je vais te redire ce que je t’ai déjà dit.

Tu peux t’en prendre à n’importe quel groupe de personne, existant, ou supposé, avec des intentions réelles ou fantasmées, ça ne changera jamais rien. Nous sommes dans un système qui fait que quelqu’un d’autre prendra toujours la place de celui qui se fait dégager.

C’est le système et ses structures qu’il faut attaquer, en promouvant des structures alternatives, et non passer ses journées à faire des listes de méchants qui seront immédiatement remplacés s’ils tombent.



anonyme_97254becd5c5b064755d6772703ed968
Il y a 7 ans

Ce ne sont pas les méchants , la liste etc. qui m’intéressent mais leurs concepts, leurs manières de s’infiltrer , d’agir, de saper nos sociétès nos cultures à tous … ils se servent du plus mauvais de l’espèce humaine : c’est juste degeullasse de faire appel à ce qu’il y a de plus moche chez l’homme pour manipuler les masse … ils font ainsi … : mais tu comprends tout ça, la tu peux les combattre… avec les peuples !

Tanq eu les masses ne comprennent pas, ne voient pas qu ifait quoi et comment alors impossible de combattre ce mal. Ils se fotn bien discret et comme tu le dis si bien : tu coupes une tête , elle repoussera.
Donc …

La solution viendra d’une prise de conscience … collective !

M’enfous de Juppé (qui va au Bildeberg) , m’enfout de Mélenchon qui va refaire le même coup à ses electeurs qu’en 2012 (voté PS in finé) .. m’enfous des Rotchiilds , des Rockefeller …

… mais je m’en fous pas que les peuples ne comprennent pas qui leur fait toutes ces merdes (attentats, travail esclavagiste, faim dans le monde, argent, usure etc)!

Mais ca va venir, on est de plus en plus nombreux à redresser la tête … et à vouloir changer les choses !
Même un directeur des achats d’un grand groupe a vu le film “Demain” et a dit … c’est bien çà !
Alors il y a de l’espoir.

Les articles e NXI sont très bien car ils exposent INLASSABLEMENT les faits … pour que les gens commencent à se rendre compte en douceur … qu’ils se réveillent.

Réaction style : “Chers lecteurs jusqu’où vos allez encaisser la privation de vos libertés fondamentales!”


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






ledufakademy a écrit :

Ce ne sont pas les méchants , la liste etc. qui m’intéressent mais leurs concepts, leurs manières de s’infiltrer , d’agir, de saper nos sociétès nos cultures à tous … ils se servent du plus mauvais de l’espèce humaine : c’est juste degeullasse de faire appel à ce qu’il y a de plus moche chez l’homme pour manipuler les masse … ils font ainsi … : mais tu comprends tout ça, la tu peux les combattre… avec les peuples !

Tanq eu les masses ne comprennent pas, ne voient pas qu ifait quoi et comment alors impossible de combattre ce mal. Ils se fotn bien discret et comme tu le dis si bien : tu coupes une tête , elle repoussera.
Donc …

La solution viendra d’une prise de conscience … collective !

M’enfous de Juppé (qui va au Bildeberg) , m’enfout de Mélenchon qui va refaire le même coup à ses electeurs qu’en 2012 (voté PS in finé) .. m’enfous des Rotchiilds , des Rockefeller …

… mais je m’en fous pas que les peuples ne comprennent pas qui leur fait toutes ces merdes (attentats, travail esclavagiste, faim dans le monde, argent, usure etc)!

Mais ca va venir, on est de plus en plus nombreux à redresser la tête … et à vouloir changer les choses !
Même un directeur des achats d’un grand groupe a vu le film “Demain” et a dit … c’est bien çà !
Alors il y a de l’espoir.

Les articles e NXI sont très bien car ils exposent INLASSABLEMENT les faits … pour que les gens commencent à se rendre compte en douceur … qu’ils se réveillent.

Réaction style : “Chers lecteurs jusqu’où vos allez encaisser la privation de vos libertés fondamentales!”


Pas besoin de faire appel à tout un tas de théories controversées si tu veux faire prendre conscience de quelque chose, surtout quand le but est de fédérer le plus grand monde pour faire naître un changement.

Ça donne juste des débats sans fin, alors qu’une simple analyse basique permet de montrer qu’il y a des dominants et des dominés.
Le débat ne doit pas se porter sur comment on est contrôlé, puisque les moyens changeront toujours en fonction de la situation, mais sur ce qu’il est nécessaire de faire pour changer de système.



GruntZ Abonné
Il y a 7 ans

Oups !
C’est ce qui s’appelle se prendre une tôle.

Respect <img data-src=" />


fred42 Abonné
Il y a 7 ans

J’ai évité d’ajouter un commentaire pour faire moi-même une faute <img data-src=" />


Nerkazoid
Il y a 7 ans






ActionFighter a écrit :

C’est le système et ses structures qu’il faut attaquer, en promouvant des structures alternatives, et non passer ses journées à faire des listes de méchants qui seront immédiatement remplacés s’ils tombent.


En lisant ça, on devrait ajouter “propos subversifs” à ce projet de loi <img data-src=" /> <img data-src=" />



PIGs_DarkSith
Il y a 7 ans

Sont complètement cons….
En gros si le message est jamais censuré on peut porter plainte 40 ans après ? Mmmh…


Tatsu-Kan
Il y a 7 ans






WereWindle a écrit :

ça se fait plus d’emballer le poisson avec ?


Non, puisque les encres utilisées par les imprimeurs sont toxiques et cancérogènes.
Du coup, le poissonnier qui fait ça, au premier contrôle sanitaire, il met la clef sous la porte et fini en taule.

Maintenant, ça sera probablement un très gros scandales d’ici quelques années, pour les industriels qui utilisent ces encres pour imprimer sur du carton (ou films poreux) directement en contact avec le produit alimentaire. On sait très bien qu’il y a un transfert vers le produit des huiles aromatiques présentes dans ces encres.
Et ces huiles ont des effets dévastateurs chez les animaux.



popolski
Il y a 7 ans

les noms d’oiseaux et autres fleurissent dans les commentaires sous de nombreux articles en ligne


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 7 ans






Nerkazoid a écrit :

En lisant ça, on devrait ajouter “propos subversifs” à ce projet de loi <img data-src=" /> <img data-src=" />


Même sans me lire, certains ont déjà eu l’idée <img data-src=" />



Zerdligham Abonné
Il y a 7 ans

Je pense que l’article de Wikipédia sur le sujet donne une bonne idée des variantes existantes du délai de prescription :





Wikipédia a écrit :

La détermination du début du délai de prescription se fait en fonction du type d’infraction. En cas d’infraction instantanée, c’est-à-dire se déroulant en un seul acte (exemple type : vol), le délai de prescription commence à courir le jour même de l’infraction (plus précisément le lendemain à 0 h ).
En cas d’infraction continue, c’est-à-dire se déroulant dans la durée (exemples : enlèvement, recel), la prescription court à partir du dernier jour de l’acte délictuel.
En cas d’infraction d’habitude, c’est-à-dire se renouvelant (exemple : exercice illégal de la médecine), le délai court à partir de la découverte de l’infraction. Dans ce cas, l’infraction n’est constituée qu’à partir de la seconde commission de l’acte, et peu importe le délai écoulé entre ces deux moments.
De plus, la jurisprudence a reporté le délai de certaines infractions qui sont par essence dissimulées (abus de confiance, abus de biens sociaux), au jour où la constatation de l’infraction a été faite par la partie civile ou le ministère public.


Si on applique cette logique aux injures sur internet, soit ça part du jour de l’acte (infraction instantanée), soit du jour de sa découverte par la victime (si on considère le fait que l’insulte soit ‘pas trop mise en valeur’ et est donc un délit caché).
Il n’y a à ma connaissance pas de cas dans la législation où la prescription commence au moment où le coupable essaie de réparer sa bêtise.



gouik
Il y a 7 ans

on n’aura plus le droit de dire que sarkozy est une grosse mer.. alors que c’est vrai… vivement qu’on me ressorte ce message en 2050.


AxS
Il y a 7 ans

Excellent, merci pour ces infos !