Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

Schrems vs Meta, saison 3

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Martin Clavey

Publié dans

DroitIA et algorithmes

28/11/2023
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L'association noyb porte plainte auprès de la CNIL autrichienne contre Meta, considérant que l'alternative publicité comportementale ou paiement laissée aux utilisateurs de Facebook et Instagram n'est pas conforme au RGPD.

Dans un communiqué publié sur son site ce jeudi 28 novembre, noyb, l'association de Max Schrems, annonce porter plainte contre Meta pour l'alternative qu'elle appelle « Pay or Ok » proposée par les plateformes de la multinationale du numérique.

À savoir, soit vous payez, soit Facebook et Instagram utilisent vos données pour afficher pendant votre navigation de la publicité comportementale. Cette plainte était prévisible. Chez Next, on trouve même que noyb a été un peu lent à la détente.

En effet, Meta a annoncé fin octobre une offre payante pour Facebook et Instagram en Europe. Dans cette annonce, l'entreprise expliquait que la mise en place de cette alternative lui permettrait, de son point de vue, de se mettre en conformité avec le RGPD. Celui-ci l'oblige à demander le consentement des utilisateurs de ses réseaux sociaux avant de leur présenter de la publicité comportementale.

Meta explique se conformer au RGPD avec son alternative

Jusque-là, Facebook et Instagram imposaient l’affichage de cette forme de publicité s’adaptant aux données récoltées sur les profils de ses utilisateurs sur les bases juridiques du contrat et de l’intérêt légitime, arguant que cette pratique était compatible avec le règlement européen.

Mais cette interprétation a été mise à mal par plusieurs autorités de contrôles européennes. Au point que le Comité européen de la protection des données (CEPD, ou EDPB en anglais) a ordonné à la Data Protection Commission (DPA), autorité irlandaise, d’ « imposer une interdiction du traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale sur les bases juridiques du contrat et de l’intérêt légitime dans l’ensemble de l’Espace économique européen ».

En proposant une alternative payante, Meta expliquait faire basculer ses utilisateurs de la Suisse, de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) vers les bases juridiques du consentement en ce qui concerne le traitement des données collectées sur ses propres plateformes à des fins publicitaires.

« La possibilité d’acheter un abonnement sans publicité répond aux exigences des régulateurs européens tout en laissant le choix aux utilisateurs et en permettant à Meta de continuer à servir tous les habitants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse », arguait l’entreprise, ajoutant que « la CJUE a expressément reconnu qu’un modèle d’abonnement, comme celui que nous annonçons, est une forme de consentement valable pour un service financé par la publicité ».

Depuis, on en sait un peu plus sur l’alternative payante : la Meta addition est à partir de 119,88 euros par an pour un seul compte et 251,88 euros par an si l’utilisateur veut le mettre en place pour son compte Facebook et son compte Instagram, tout de même.

noyb considère qu’elle viole le RGPD et la Charte européenne des droits fondamentaux

Dans sa plainte [PDF de la version anglaise en traduction automatique], noyb considère, elle, que cette alternative viole plusieurs articles du RGPD (les articles 6.1, 7.4 et 5.1.a) et l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux (CDF) de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel.

S’appuyant sur le montant demandé par Meta pour utiliser un compte Facebook et un compte Instagram, la plainte explique que, « dans ce cas, Le plaignant devait consentir au traitement de ses données personnelles, qui sont protégées par des droits fondamentaux, ou payer 251,88 euros par an. Le droit fondamental à la protection des données prévu à l’article 8 de la CDF ne serait donc accordé (à l’instar de l’ancien droit de vote au recensement) qu’à ceux qui en ont les moyens. ».

Pas de choix « libre » selon noyb

Et noyb, argumente toujours autour de ce droit fondamental, en arguant que « même si certains droits sont intrinsèquement commercialisés, les droits fondamentaux sont généralement inaliénables. Ils doivent être exercés de manière égale par tous. Le droit fondamental à la protection des données ne peut donc être aliéné à aucune autre personne et est hautement personnel. Cependant, lier le consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD à un paiement a l’effet exactement inverse : le droit fondamental est abandonné en échange d’un paiement (ou de l’évitement d’un paiement). Par conséquent, le droit fondamental ne serait plus inaliénable, mais dégénérerait en marchandise ».

Dans son communiqué, l’association affirme que « non seulement ce coût est inacceptable, mais des chiffres de l’industrie laissent entendre que seulement 3 % des utilisateurs souhaitent être pistés, tandis que 99 % d’entre eux ne souhaitent pas payer quand on leur impose des frais pour protéger leur vie privée ».

Et son président en rajoute une couche, expliquant que « lorsque 3 % des gens veulent nager, mais que 99,9 % finissent dans l’eau, chaque enfant sait qu’il ne s’agit pas d’un choix « libre ». Ce n’est ni intelligent ni légal – il est tout simplement pitoyable que Meta continue d’ignorer la législation européenne ».

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Écrit par Martin Clavey

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Meta explique se conformer au RGPD avec son alternative

noyb considère qu’elle viole le RGPD et la Charte européenne des droits fondamentaux

Pas de choix « libre » selon noyb

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (40)


carbier Abonné
Le 28/11/2023 à 18h 19
Ça c'est de l'argument: 99% des personnes voudraient que tout soit gratuit, donc tout doit être gratuit.
Mihashi Abonné
Le 28/11/2023 à 19h 04
Non, 99% ne veulent pas être pistés, ils doivent donc pouvoir choisir librement de ne pas l'être.
Modifié le 28/11/2023 à 19h04
carbier Abonné
Le 28/11/2023 à 19h 13

Mihashi

Non, 99% ne veulent pas être pistés, ils doivent donc pouvoir choisir librement de ne pas l'être.
99% ne veulent pas payer, ne veulent pas être pistés, ne veulent pas de pub mais veulent le service.
Mihashi Abonné
Le 28/11/2023 à 19h 25

carbier

99% ne veulent pas payer, ne veulent pas être pistés, ne veulent pas de pub mais veulent le service.
Peu importe, le RGPD impose un choix libre pour l'utilisation de tes données personnelles.
Ils peuvent mettre payant pour tout le monde ou plein de pub non ciblée, pas de souci.
rm Abonné
Le 28/11/2023 à 23h 02

Mihashi

Peu importe, le RGPD impose un choix libre pour l'utilisation de tes données personnelles.
Ils peuvent mettre payant pour tout le monde ou plein de pub non ciblée, pas de souci.
Wow et dire qu’on peut aussi être pisté et profilé inter-site sans même vouloir le service ! Et ça, c’est donné c’est gratuit <3
Le 29/11/2023 à 14h 50

Mihashi

Peu importe, le RGPD impose un choix libre pour l'utilisation de tes données personnelles.
Ils peuvent mettre payant pour tout le monde ou plein de pub non ciblée, pas de souci.
Pareil.
Le 29/11/2023 à 14h 50

carbier

99% ne veulent pas payer, ne veulent pas être pistés, ne veulent pas de pub mais veulent le service.
"la bourse ou la vie?"

Considères-tu avoir un choix libre et éclairé?
si 99% des gens vont choisir la bourse, cela signifie-t-il qu'ils n'en ont rien à faire de leur argent?

Faut arrêter à vouloir faire des raccourcis partout. on faux choix n'est PAS un choix.
Le 29/11/2023 à 14h 51
D'un autre côté, Facebook et consorts l'ont cherchés en étant systématiquement gratuits ! C'est un peu tendre le bâton pour se faire battre !
wanou Abonné
Le 28/11/2023 à 18h 20
Il faudra peut-être en venir à considérer nos données comme une partie de nous-mêmes au même titre qu'un organe dont la vente est simplement interdite en France et peux être en Europe toute entière.

Perso, je considère que vendre mes données personnelles pour un service, c'est une forme de prostitution.

Avec les outils de meta et certaones applications telles que Duolingo on en arrive même à leur vendre notre carnet d'adresses et donc leur permettre de collecter des données personnelles sans l'accord des personnes concernées.

Je suis étonné que nyob n'ai pas encore exploité ce filon
Zetny Abonné
Le 28/11/2023 à 22h 45
J'imagine que l'argumentaire se construit sur des points juridiques et non sur des questions philosophiques lorsqu'il s'agit de saisir une instance comme la CNIL. Mais je vais dans ton sens sur la définition que devrait prendre une donnée personnelle !
Modifié le 28/11/2023 à 22h49
Le 29/11/2023 à 09h 27
Sauf erreur, c'est la conception européenne des données personnelles, et c'est l'objectif du RGPD que de nous permettre de les contrôler pour que ce ne soit pas qu'une vulgaire marchandise.

Sauf que l'arrêt de la CJUE sur lequel se fonde Meta pour son alternative payante consacre, par une interprétation discutable du RGPD, une forme de patrimonialisation.

A voir ce que donnera l'action de NOYB.
Baldurien Abonné
Le 28/11/2023 à 18h 41
Y a toujours le souci du non consentement sur les données des non abonnés au service ? Genre les cookies et autres déposés sans consentement via des bannières facebook ou instagram ?
Et si oui, est-ce qu'on devrait réclamer à Facebook les 251,88€ (même pas le tarif psychologique :D) que valent la non utilisation de nos données ?
Kwacep Abonné
Le 28/11/2023 à 18h 43
> Cette plainte était prévisible. Chez Next, on trouve même que noyb a été un peu lent à la détente.

Je m'étais faut cette remarque quznd ça a été déployés.
En effet, ceux qui ne paient pas (quasiment tout le monde, vu q'ils ont été habitué à ne pas payer pour cette plateforme) n'ont aucun changement vis à vis de leurs traitements des données.

Next est de moins en moins dans le futur lointain, une partie des services gratuits, tel qu'on les connait,ne pourront plus exister encore longtemps.
carbier Abonné
Le 28/11/2023 à 19h 11
Question: si Meta décide de passer à un paywall complet sur Ses services, y-aura t'il aussi une plainte ?
Le 28/11/2023 à 22h 56
Ben pas plus que sur un site de média.
Par contre, beaucoup de gens quitteront les services de Meta et comme ils vivent de la pub, ça m'étonnerais que ça arrive...
TheStig Abonné
Le 28/11/2023 à 23h 01
Non, vu qu’à ce moment là tout le monde sera logé à la même enseigne. Dans le cas d’un paiement pour tous, ce n’est plus un chantage à la donnée personnelle comme en ce moment.
Le 29/11/2023 à 09h 36
Pour faire très schématique :

Soit le service de Meta est payant de base, parce qu'il a un coût, et là c'est indépendant du traitement des données personnelles, et Meta est quand même obligé de respecter le RGPD pour les utilisateurs du service (qui paie pour le service).

Soit le services de Meta est "gratuit", et Meta se finance autrement (par la pub). Dans ce cas là, le respect du RGPD est le même, soit il a le consentement et il fait de la pub ciblée, soit il ne l'a pas et il ne fait pas de pub ciblée. Mais ce n'est pas discutable.

Dans tous les cas tu doit respecter le RGPD.

Le problème ici, c'est qu'on en est à un point où soit tu t’assois sur tes droits, soit tu paie. Et ça, ça ne peut pas être conforme au RGPD.

Et accessoirement on a fait croire au gens que ces services pouvaient être gratuits.

C'est pas au RGPD de s'adapter au business modèle de Meta, en principe, c'est l'inverse.
rm Abonné
Le 28/11/2023 à 23h 05
Suite aux news la concernant, j’ai adhéré à noyb (section membership de leur site) !
pamputt Abonné
Le 29/11/2023 à 09h 23
Je suis un peu perdu donc peut-être que je mélange deux choses, mais si la justice donne raison a noyb, est ce que cela impacterait aussi la mise en place des cookiewalls ? Car de mon point de vue, c'est la même chose pour les sites qui ont en place ces pratiques : soit on accepte les cookies (et donc le pistage associé, sinon pourquoi collecter les cookies ?), soit on ne peut pas accéder au service.

Il me semble que la CNIL avait validé les cookiewalls, mais peut-être que la justice a un avis différent.

Ou alors, les deux sujets n'ont strictement rien à voir, mais je ne vois pas trop pourquoi.
Modifié le 29/11/2023 à 10h58
koolg Abonné
Le 29/11/2023 à 09h 46
Excellente remarque. Surtout pour les "cookiewalls" payants.
fred42 Abonné
Le 29/11/2023 à 10h 22
>Je suis un peu perdu donc peut-être que je mélange deux choses, mais si la justice donne raison a noyb, est ce que cela impacterait aussi la mise en place des cookiewalls ? Car de mon point de vue, c'est la même chose pour les sites qui ont en place ces pratiques : soit on accepte les cookies (et donc le pistage associé, sinon pourquoi collecter les cookies), soit on ne peut pas accéder au service.

Pas forcément. la CJUE dit que le montant à payer pour accéder aux services doit être “approprié”.
La CNIL autrichienne (ou irlandaise, je ne sais pas qui va décider ici)peut dire que le montant demandé par META n'est pas approprié (en fait trop cher) et sanctionner META sans que cela fasse jurisprudence sur des sites qui demandent un montant plus raisonnable.


>Il me semble que la CNIL avait validé les cookiewalls, mais peut-être que la justice a un avis différent.

Non. Le Conseil d'État avait dit à la CNIL qu'elle ne pouvait pas dire dans ses préconisations (soft law) que les cookies walls étaient interdit. Il disait lui aussi qu'il fallait voir au cas par cas et la CNIL dit aussi que ça dépend du montant demandé.
La CNIL (ou le Conseil d'État) disait aussi que ça dépendait si le service était disponible ailleurs ou pas gratuitement (par exemple pour les sites de recettes de cuisine).

>Ou alors, les deux sujets n'ont strictement rien à voir, mais je ne vois pas trop pourquoi.

Ça a bien à voir quand il s'agit de cookies destinés à la pub comportementale (ciblée).

Comme on peut le voir, la CJUE et le Conseil d'État ont tous les 2 des positions proches et ça va être compliqué d'avoir une jurisprudence simple puisqu'il faut juger au cas par cas probablement en comparant la valeur du service et le montant demandé.
anagrys Abonné
Le 30/11/2023 à 11h 02
Merci d'avoir posé la question, je la sentais qui commençait à venir en lisant les commentaires précédents. Merci aussi à @fred42 pour sa réponse :D
Le 29/11/2023 à 14h 53
ça fait deux fois que noyb fait des parallèles sans logique solide...

"« mais des chiffres de l’industrie laissent entendre que seulement 3 % des utilisateurs souhaitent être pistés, tandis que 99 % d’entre eux ne souhaitent pas payer quand on leur impose des frais pour protéger leur vie privée »

« lorsque 3 % des gens veulent nager, mais que 99,9 % finissent dans l’eau, chaque enfant sait qu’il ne s’agit pas d’un choix « libre »."

le fond du problème ne sont pas les chiffres.
Peste ou Choléra, la bourse ou la vie, ... ne sont pas des choix.
Quand un "service" qui se veut gratuit depuis sa mise en ligne a rendu dépendant des milliards d'individus leur propose ce genre de choix, la possibilité de dire non aux deux devient impossible.
Modifié le 29/11/2023 à 14h55
Mihashi Abonné
Le 29/11/2023 à 17h 02
Justement, les chiffres de Noyb prouvent cette dépendance.
ShadowNet Abonné
Le 29/11/2023 à 16h 00
Quid de netflix et consort?

Soit tu paies plein pot et tu as le contenu et pas de pub.

Soit tu paies moins cher mais en échange tu donnes tes données personnelles et tu as de la pub ciblée (ce n'est même pas gratuit comme FB).
fred42 Abonné
Le 29/11/2023 à 17h 03
Sur Netflix, la pub n'est pas forcément ciblée (comportementale) :

>À l'heure actuelle, les publicités peuvent être sélectionnées en fonction de vos interactions avec Netflix (par exemple, le type de contenu que vous regardez), de votre localisation générale (par exemple, votre ville et votre pays) et des informations que vous fournissez à Netflix. Sauf refus de votre part, les publicités peuvent aussi être sélectionnées sur la base de votre utilisation de divers sites Web et applications tiers, sans lien avec Netflix, et/ou de vos interactions avec eux (publicité comportementale). Si vous refusez de faire l'objet d'un ciblage publicitaire comportemental, vous verrez toujours des publicités, mais elles ne seront pas sélectionnées sur la base d'informations de ciblage comportemental.
(source : https://help.netflix.com/fr/node/126831?q=publicit%C3%A9 )

Tant que tu peux refuser le ciblage sans payer plus, il n'y a pas de soucis.
Le 29/11/2023 à 22h 11
La publicité sur Netflix est apparue de la même façon sur Google, Facebook et Twitter. Au début, les réseaux sociaux étaient sans publicité pour avoir le maximum d'inscrits et collecter le maximum de données personnelles. Gmail était sur invitation comme BlueSky actuellement. La publicité n'est apparue que lorsque les utilisateurs on été rendus captifs.
Modifié le 29/11/2023 à 22h11
ericse Abonné
Le 01/12/2023 à 10h 48

consommateurnumérique

La publicité sur Netflix est apparue de la même façon sur Google, Facebook et Twitter. Au début, les réseaux sociaux étaient sans publicité pour avoir le maximum d'inscrits et collecter le maximum de données personnelles. Gmail était sur invitation comme BlueSky actuellement. La publicité n'est apparue que lorsque les utilisateurs on été rendus captifs.
Ce n'est pas la publicité qui pose problème avec Meta, mais la publicité ciblée sur les données personnelles. Si le choix proposé était 1) pub ciblée gratuit, 2) pub non ciblée gratuit aussi, 3) pas de pub du tout et payant, comme le fait Netflix, alors il n'y aurait aucun problème, mais Meta ne veut surtout pas que le non-ciblage soit une option.
Le 01/12/2023 à 11h 36

ericse

Ce n'est pas la publicité qui pose problème avec Meta, mais la publicité ciblée sur les données personnelles. Si le choix proposé était 1) pub ciblée gratuit, 2) pub non ciblée gratuit aussi, 3) pas de pub du tout et payant, comme le fait Netflix, alors il n'y aurait aucun problème, mais Meta ne veut surtout pas que le non-ciblage soit une option.
Je répondais à ShadowNet qui considère que le modèle publicitaire de Netflix (payant+pub) est pire que Facebook (gratuit+pub).

Mais je suis d'accord avec toi.
Modifié le 01/12/2023 à 12h40
fdorin Abonné
Le 29/11/2023 à 16h 32
Je vais me faire l'avocat du diable (parce que j'aime bien tordre les principes un peu dans tous les sens).

Imaginons qu'un service X (rien à voir avec Twitter hein !) soit payant de base. Tous les utilisateurs ont donc un abonnement.

Un jour, pour convaincre plus de monde, X propose un accès "gratuit" contre de la pub. Le choix ainsi proposé est le même (payer ou être pisté). Etes-vous pour ou contre ?
Modifié le 29/11/2023 à 16h32
Mihashi Abonné
Le 29/11/2023 à 17h 05
Contre.
fred42 Abonné
Le 29/11/2023 à 17h 52
Ça dépend si la pub est comportementale ou pas et si on peut choisir de ne pas être pister (donc retomber sur de la pub non comportementale).
Dans ce cas, ça passe pour moi.
Le 29/11/2023 à 21h 49
Perso, Netflix m'a mis très en colère quand la plateforme a proposé une offre avec pub. L'offre avec pub est présentée comme "standard", moins chère que l'offre "standard" mais avec un catalogue limité (et d'autres limitations par rapport à l'offre "standard"). Déjà que les programmes Netflix sont très orientés (même s'il existe des programmes de qualité), cette orientation publicitaire est un appauvrissement dans tous les sens du terme.

D'une manière générale, je bloque la pub sur le web maintenant. De toute façon la publicité rédactionnelle est quasi partout dans la presse papier et la presse en ligne (coucou! groupe Ebra, Numerama, PQR, je vous salue). Je supprime aussi progressivement mes profils de réseaux sociaux (quand ils ne ferment pas, comme des plateformes de réseaux entre voisins qui avaient fait des levées de fonds dans les années 2010). Il me reste Facebook, Twitch, Linkedin, Pinterrest, Nextdoor (j'en oublie peut-être car j'utilise seulement Linkedin et Mastodon depuis plusieurs mois). Pour être honnête, je teste actuellement les plateformes de financement comme Ko-fi, Patreon, et bien sûr Ulule pour la campagne Nextinpact-le mag.

À bas la publicité rédactionnelle (native advertising), les contenus suggérés ou sponsorisés, les magazines municipaux, la publicité de rue !
Modifié le 29/11/2023 à 22h20
Le 29/11/2023 à 22h 24
Les plateformes web font toutes comme Nextinpact avec 10 ans de retard. Le Premium a le vent en poupe.
fofo9012 Abonné
Le 30/11/2023 à 07h 54
Grâce à ce nouvel abus j'ai pensé à supprimer mon vieux compte facebook que j'avais créé au tout début sur "invitation".
iridium77 Abonné
Le 01/12/2023 à 09h 48
C'est marrant, c'est comme si on considérais ce service finalement comme étant obligatoire pour tous, je trouve que méta donne le choix finalement rester ou partir, est ce qu'on est aussi pointilleux pour un service payant ?
Le 01/12/2023 à 11h 39
Meta n'a pas d'obligation de proposer ses services non plus. Personne ne considère les services de réseaux sociaux obligatoire, en revanche les principes et les règles du RGPD sont obligatoires.
fred42 Abonné
Le 01/12/2023 à 20h 30
Une partie du problème pour moi, c'est que Meta s'est imposé en violant au moins en France la loi Informatique et libertés, puis a continué à s'imposer en violant le RGPD dans toute l'UE avec sa publicité ciblée. Elle a acquis une position indéboulonnable et en profite pour faire payer (trop cher à mon avis et ça sera aux CNIL de le dire) ou forcer le choix d'accepter la pub ciblée. Ce consentement n'est donc pas libre et cela viole aussi le RGPD. La plupart des gens vont probablement accepter la pub ciblée pour ne pas se ruiner.
Berbe Abonné
Le 03/12/2023 à 23h 47
Il faudrait s'attaquer aux sites de presse diffusant en France pour leur rappeler que forcer l'acceptation des cookies ou à défaut imposer un abonnement est tout aussi illégal.

J'avoue avoir été assez déçu de certains journaux en voyant cela mis en place.

Bon, et il y a certaines chaines privées pour lesquelles la gloutonnerie est connue qui le font aussi, mais c'était cette fois tout à fait prévisible, vu la taille des rats.
Si seulement les autorités de soi-disant "contrôle" publiques pouvait leur tomber sur le rab comme le prévoit la loi… CNIL comme ARCOM. Mais non. L'illustration du respect de la loi à plusieurs vitesse en fonction de l'abondement des finances.
Modifié le 03/12/2023 à 23h50
fred42 Abonné
Le 04/12/2023 à 20h 20
Rien d'évident à ton affirmation sur les sites de presse. Mais pour faire avancer notre connaissance du sujet, je te propose de porter plainte auprès de la CNIL. On verra enfin une position claire de la CNIL et ensuite du Conseil d'État voire même la position de la CJUE. Je te remercie d'avance.