La CNCDH fustige « l’état d’urgence permanent »
Notes blanches et colères noires
Le 16 décembre 2016 à 08h10
3 min
Droit
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La Commission nationale consultative des droits de l’Homme vient de publier un avis au vitriol contre « l’état d’urgence permanent ». Une diffusion tardive, au lendemain de l’adoption par le Parlement de la cinquième prorogation, jusqu’au 15 juillet 2017.
« La CNCDH s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République » explique le document avant de justifier ce coup de griffe : la menace terroriste ne devrait pas faiblir à l’avenir et faute « d’évènements prévisibles », le critère du « péril imminent » exigé par l’article 1er de loi de 1955 ne serait pas rempli.
Comme l'ont soutenu les rares parlementaires opposés à ce régime, la Commission estime que cette prorogation « constitue avant tout une démarche en direction de l’opinion publique, plus qu’elle ne répond aux nécessités de la lutte anti-terroriste ». Dans son esprit, les perquisitions administratives n’ont « pas donné lieu à des résultats significatifs », contrairement donc à ce qu'a affirmé le ministère de l'Intérieur devant la représentation nationale.
« Par la rhétorique martiale permanente qu’elle mobilise, [la logique de l’état d’urgence] empêche de replacer le débat sur des bases rationnelles, seules aptes à fonder une politique efficace ». L’avis identifie quatre dangers pour la démocratie.
Quatre dangers pour la démocratie
Premièrement, l’outil qui avait été justifié par la lutte anti-terroriste est devenu un instrument de maintien de l’ordre. Ensuite, « en touchant presque exclusivement des personnes de confession musulmane réelle ou supposée, et en aggravant le sentiment d’être victimes d’ostracisme, les mesures prises sur le fondement de la loi de 1955 compromettent la cohésion nationale ».
En outre, l’état d’urgence consacre une action prédictive de l’administration, où à coup de notes blanches, un individu va être qualifié de menaçant pour l’ordre et la sécurité publics. Le juge n’intervient plus systématiquement a priori pour décider des restrictions des libertés mais qu’a posteriori, s’il est du moins saisi.
Enfin, la mise entre parenthèses de la Convention européenne des droits de l’Homme par la France (comme la Turquie ou l’Ukraine) « est de nature à sérieusement fragiliser la garantie collective des droits de l’homme ». Le risque ? Une « atteinte à l’autorité de la Cour de Strasbourg, à un moment où les attaques dont celle-ci fait l’objet dans plusieurs pays compromettent le patrimoine de « respect de la liberté et de prééminence du droit » commun aux États membres du Conseil de l’Europe ».
L’avis de la CNCDH intervient très tardivement, juste après le vote des sénateurs et des députés. Le projet de loi est ainsi paré pour sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
Commentaires (85)
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Le 16/12/2016 à 13h44
Le 16/12/2016 à 13h45
Il y a plus d’articles qui en parlent que sur la Zone 51.
S’il faut citer quelqu’un
Le 16/12/2016 à 14h01
Il le peut
Regarde Manuel Valls Quand même pour des détails " />
Le 16/12/2016 à 14h12
" />
Il ne suffit pas de mettre Valls et Goldman Sachs dans un moteur de recherche et cliquer sur “j’ai de la chance” pour trouver une preuve de ce type, ça serait trop facile.
Le 16/12/2016 à 14h23
Le 16/12/2016 à 14h31
Le 16/12/2016 à 09h18
Le 16/12/2016 à 09h19
Le 16/12/2016 à 09h27
Premièrement, l’outil qui avait été justifié par la lutte anti-terroriste est devenu un instrument de maintien de l’ordre.
putain je tombe des nues, c’est du jamais vu!
Une première dans l’histoire!
c’est incroyable, j’en reste bouche bée… comment on aurait pu prévoir que ça finirait comme ça?
" />
Le 16/12/2016 à 09h32
A mon avis ce que certains semblent ne pas réaliser, c’est qu’à cause du mouvement de bascule qui s’annonce aux prochaines élections, la législation de l’état d’urgence risque d’être incluse pour la plus grosse partie dans notre législation permanente ….
Le 16/12/2016 à 09h36
Le 16/12/2016 à 09h43
Alors Règle N°1 quand on répond, on reprend la phrase dans le contexte. Ici je répondais a une autre personne disant que même le front national ne prolongerait pas l’état d’urgence ( sous entendu alors que LR, PS oui ).
Je n’ai pas diabolisé le FN j’ai cherché à démystifier son positionnement supposé “anti-système” ….
Merci d’avance
Le 16/12/2016 à 09h45
Bah attendons quelques jours, Valls va nous annoncer que s’il est élu il interdira l’état d’urgence, comme le 49.3 !
Le 16/12/2016 à 09h46
Donne une tape dans le dos de la CNCDH
“Allez, merci d’avoir fait le déplacement, au revoir”.
Le 16/12/2016 à 09h46
Le 16/12/2016 à 09h49
Le 16/12/2016 à 09h50
Tu veux dire un peu comme le plan vigipirate actif depuis les années 90 ? Meuh non… .
Le 16/12/2016 à 09h52
Le 16/12/2016 à 09h52
Ils sont loin d’être incompétent, ont une vision bien plus globale de notre systeme, et savent trèèès bien ce qu’ils font.
Les fourberies passent mieux quand on est pris pour un neuneu.
Le 16/12/2016 à 10h03
Le 16/12/2016 à 10h08
Le 16/12/2016 à 10h16
Encore une fois tu te laisses avoir par la com du FN … donc non je ne diabolise pas je m’en tiens aux ACTES et non aux PAROLES
Le Figaro
Dans les faits, les députés FN votent la prolongation …
http://lelab.europe1.fr/32-deputes-ont-vote-contre-la-cinquieme-prolongation-de-…
Et ce coup ci abstenus … abstenus pas votés contre hein …. un peu comme les “frondeurs” quand ils disent qu’ils sont contrent et … se sont abstenus …
Le 16/12/2016 à 08h14
La CNCDH dit “C’est pas bien”. Et alors ? Soyons honnêtes : les politiques s’en contrefoutent royalement. Il faut des sanctions, sinon on n’avancera pas.
Le 16/12/2016 à 08h15
Sanction contre ?
Le 16/12/2016 à 08h16
Sans dépot de plainte à la CEDH c’est juste un chihuahua qui aboie.
Le 16/12/2016 à 08h17
Ben contre les incompétents qui ont décidé que prolonger l’état d’urgence c’est une bonne idée, qui d’autre ?
Le 16/12/2016 à 08h21
il suffirait de faire une loi pour interdire le terrorisme.
et du coup il ne pourrait plus y avoir d’attentats puisque ça deviendrait illégal.
Le 16/12/2016 à 08h24
Le 16/12/2016 à 08h29
Ca s’appelle l’élection 2017 .. le groupe front de gauche les verts et quelques socialistes se sont opposés à la prolongation …
Le 16/12/2016 à 08h40
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme
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Le 16/12/2016 à 08h42
tu en auras l’occasion dans l’urne. Maintenant si tu te laisse embarqué dans un appel au vote bien standardisé, et bien ça continuera, il n’y aura pas plus de débat et les 49.3 et ordonnance auront de beaux jours devant eux.
Le 16/12/2016 à 08h54
Je te rassure, je fais partie de ceux qui comprennent qu’il n’y a pas que le PS et le RPR/UMP/LR en France " />
Pis de toute façon, on va tous voter pour Sylvain Durif non ? " />
Le 16/12/2016 à 08h57
Le risque de renier les droits de l’homme? perdre la légitimité de l’état français " />
Les indépendantistes bretons, corses ou basques sont pour " />
Le 16/12/2016 à 09h01
Même le Front National n’aurait pas osé.
Le 16/12/2016 à 09h04
Le front national adorerait être en état d’urgence permanent et pouvoir dire “merde” aux droits de l’homme …
Le 16/12/2016 à 09h06
nan mais valls va dire qu’il va supprimer l’état d’urgence quand il sera élu, comme le 49.3
Le 16/12/2016 à 09h07
Dommage que cette autorité administrative n’ait pas (ou ne puisse pas) porter plainte à la CEDH contre l’état français…
Le 16/12/2016 à 09h11
Le 16/12/2016 à 10h20
Comme les députés PS (sous le mandat de Sarkozy) qui étaient contre le juge administratif mais qu’ils l’ont facilement voté une fois au pouvoir ?
Le 16/12/2016 à 10h21
Le 16/12/2016 à 10h23
Je finis par me dire que Durif ne peut pas être pire que les deux derniers présidents et leurs équipes de branquignoles :-)
Le 16/12/2016 à 10h25
Le PS n’est pas de gauche, je sais pas combien de fois faudra le répéter .. le PS est un parti de droite … centre droite peut être mais un parti de droite.
Je suis pas un grand fan de marine le pen ( cf ci dessus ), mais force est de constater que LR et PS ont une continuité dans la politique appliquée depuis 15 ans
Le 16/12/2016 à 10h37
Vigipirate est passé au niveau rouge sang depuis les derniers attentats " />
Le 16/12/2016 à 10h47
Non mais il n’y a pas au seins du PS qu’une seule voix ….
Au PS il y a des sensibilités tout aussi nombreuse qu’au seins des LR/Centre.
Tu as la gauche, le centre gauche, des libéraux de gauche …
Bref tout le PS n’est pas de gauche-gauche c’est évident, mais tout le PS n’est pas de centre droite/gauche non plus …
Le 16/12/2016 à 11h23
GENIE!!! " />
Le 16/12/2016 à 11h31
en touchant presque exclusivement des personnes de confession musulmane réelle ou supposée, et en aggravant le sentiment d’être victimes d’ostracisme, les mesures prises sur le fondement de la loi de 1955 compromettent la cohésion nationale
Ben c’est à dire que quand on veut lutter contre le terrorisme islamiste, on est plus efficace en s’occupant prioritairement des personnes de confession musulmane plutôt que des bouddhistes, des chrétiens ou des athées " />
Le 16/12/2016 à 11h46
Incompétents, je ne sais pas. Par contre, [url= Wikipedia[/url], oui
Le 16/12/2016 à 11h51
Le 16/12/2016 à 11h55
Le 16/12/2016 à 12h20
Le 16/12/2016 à 12h28
Le 16/12/2016 à 12h41
Le 16/12/2016 à 12h43
Effectivement, j’aurai dû préciser.
A l’époque, le gouvernement Sarkozy voulait bloquer les sites de façon administratif, sans passer par un juge (judiciaire).
Le PS s’était opposé à ceci pour je ne sais plus quelle raison.
Quand il y a eu l’alternance, ça s’est fait aussi sur les idées : le gouvernement voulait le blocage administratif et l’UMP/LR était contre.
Du coup, rien n’est joué pour l’après-élection.
Le 16/12/2016 à 12h54
Le 18/12/2016 à 08h49
Le 18/12/2016 à 09h23
un peu radicale, comme méthode !
surtout que gens qui feront la Révolution, NE comptent pas en profiter " />
on l’a vu en 1789–>“15-20 ans après…les routes étaient peu sûres”
(y-avait des brigands partout) !
mais c’est les gén. futures “qui en ont tiré les marrons du feu” tja !!!
Le 18/12/2016 à 09h29
Le 18/12/2016 à 09h56
“ah, l’abstention”……………….quelle “belle” trouvaille ! ?
Le 19/12/2016 à 09h00
c’est ce que je pense AUSSI !
le prochain Gouv. “sortira” de l’Etat d’Urg. par une pirouette comme ça !
Le 16/12/2016 à 14h31
http://images.lolstream.com/assets/media_show/1092__f5022c4722b158e9b1e17927953a2ee5.jpg !!!
Je sais pas pourquoi ça m’a fait penser à ça ^^
Le 16/12/2016 à 14h57
Barroso, Sachs, Union Européenne, Trump.
Amuse toi avec j’ai de la chance " />
EDIT: j’ai de la chance n’apparait pas dans tous les moteurs, et celui ci obéit à Sachs quand il demande.
Le 16/12/2016 à 14h59
Le 16/12/2016 à 16h04
on NE sait plus pour QUI voter ?
(les 2 extrêmes, c’est hors-de-question) " />
Le 16/12/2016 à 16h10
Si tu veux eviter les extrèmes et le PS et LR il ne te reste que :
Mélanchon à gauche
Jean Lassalle et ou Bayrou au centre
Tu vois que tu as encore le choix.
Le 16/12/2016 à 16h40
Tu te fais remettre proprement à ta place en 4 points et tout ce que tu as à dire, c’est parler du “j’ai de la chance” qui était un trait d’humour ?
C’est donc que pour le reste, tu reconnais avoir eu tort en balançant un lien bidon ?
Le 16/12/2016 à 17h03
Il faut arrêter l’état d’urgence et accepter que les terroristes soient des criminels comme les autres…
… ou pas.
Le 16/12/2016 à 17h15
Il faut vraiment un lien qui montre les deux ministères? Il s’est barré chez Paribas depuis.
Le 16/12/2016 à 17h26
Cela ne change rien. Il a fait un stage de recherche de 4 mois chez Goldman Sachs. C’est un Polytechnicien sûrement brillant comme il y en a dans les cabinets ministériels.
Et j’attends toujours une source qui indique que Valls est issu de Goldman Sachs.
Le 16/12/2016 à 17h37
" />
Le 17/12/2016 à 14h57
Pour Goldman Sachs, le candidat ayant déjà bossé pour eux -> Macron et non Valls
Le 17/12/2016 à 14h58
F Hollande et M Valls sont sociaux-démocrates dans une économie libérale et avec des électeurs à tendance conservatrice.
Le seul socialisme qui pourrait s’exercer en France se serait un socialisme révolutionnaire radical (mais personne ne souhaite faire la révolution en France actuellement, à part quelques groupes isolés comme à Notre-Dame-des-Landes).
Le 17/12/2016 à 15h05
" /> E Macron était banquier d’affaire de Rothschild & Cie
(ceci-dit, c’est un peu la même chose)
Le 17/12/2016 à 16h13
" /> je n’étais plus trop sur! En tout cas au dernière nouvelle, je n’ai jamais eu écho comme quoi Valls avait bossé pour une banque.
Le 17/12/2016 à 20h09
Le 18/12/2016 à 00h49
Dans notre monde actuelle, aucun dirigeant n’a vraiment le choix. À part V Poutine, aucun dirigeant élu n’a la prétention véritable d’imposer sa loi au Monde. Il y a bien eu F Mitterrand en France, mais l’application du Programme commun n’a tenu que 3 ans.
F Hollande et M Valls sont des sociaux-démocrates, même Aléxis Tsípras qui est de gauche radicale a peu de marges de manoeuvre contre le libéralisme économique en Grèce. Sauf à vouloir la révolution et l’autarcie et le conflit diplomatique et militaire, aucun dirigeant européen ne pourra remettre en cause cette situation.
Le PS n’est pas de droite. Le PS est un parti de sociaux-démocrates qui a fait semblant que le socialisme était applicable dans un monde économiquement libéral depuis 1984.