Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État

Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État

Jeu, TES et match

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/02/2017 6 minutes
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Le méga-fichier TES visé par une procédure de référé suspension au Conseil d’État

Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique les rouages et diffuse le document. 

Outre le recours de la Quadrature du Net ou celui de la Ligue des Droits de l'Homme, un troisième front s'ouvre pour Bernard Cazeneuve. À l'aide de leur plateforme en ligne, Jean-Marc Fedidia et Christophe Lèguevaques ont déposé hier en fin de journée de nouvelles pièces pour leur action visant le décret et son arrêté généralisant le « fichier monstre » d’ici le 28 mars en France. Cette procédure vise d’abord à obtenir la suspension au plus vite de ces deux textes.

Le pseudo avis conforme de l'audit de l'ANSSI et la DINSIC

Pour armer leurs argumentaires, les deux avocats s’appuient sur le récent rapport d’audit signé de l’ANSSI et de la DINSIC. Ce document a conclu à ce que, contrairement aux solides assurances de Bernard Cazeneuve, le fichier TES pouvait être détourné de ses finalités : d’un système d’authentification, il basculerait vers un système d’identification où, à l’aide des seules traces biométriques, les autorités pourraient remonter à une personne en plaçant celle-ci dans une situation pour le moins inconfortable. Dans l’esprit des deux avocats, il existe dès lors « un risque majeur d’atteinte à la vie privée sans que le gain escompté pour la finalité affichée (lutte contre la fraude documentaire) puisse être atteint ».

Sur leur lancée, la procédure épingle également la communication de l’Intérieur, pour le moins contradictoire. S’il avait assuré que les conclusions de ce rapport seraient traitées tel un avis conforme, le ministre n’a pas suivi à la lettre ces recommandations dont certaines ont été repoussées entre les mains de son futur successeur. De même, Bernard Cazeneuve avait promis de rendre optionnel dans la base, le versement des empreintes pour les cartes d’identité. Seulement « la mesure n’est pas encore en vigueur » déplorent les juristes.

Inégalité de traitement entre les usagers, atteinte à la vie privée

Ceux-ci constatent au contraire l’empressement de la Place Beauvau à déployer TES dès le mois de mars dans toute la métropole. Il y a certes un projet de décret pour répondre à cet engagement, mais en attendant sa publication à une date indéterminée, les deux avocats devinent dans ce calendrier « la reconnaissance par le gouvernement que le décret n° 2016-1460 viole, notamment, la Loi Informatique & Libertés en ce qu’il ne permet pas à un citoyen d’exprimer son consentement ».

Il y aurait même une « inégalité de traitement entre les usagers du service public », entre ceux qui auront dû fournir l’ensemble des empreintes et ceux qui, plus tard, pourront refuser un tel versement.

Dans l’épaisse documentation qui a accompagné ce fameux décret, le rapport d'INRIA est également mis en avant. Celui-ci a conclu, dans une analyse comparée, que le choix gouvernemental du fichier centralisé n’était pas vraiment la meilleure des options, du moins pour qui voudrait garantir le respect de la vie privée.

La procédure de suspension est conditionnée à plusieurs filtres quant à sa recevabilité, et spécialement celui de l’urgence. Mais le document déposé au Conseil d’État fait valoir que la protection de la vie privée « constitue en soi une urgence compte tenu du comportement du gouvernement qui fait la sourde oreille aux alarmes émanant de la société civile, des professionnels du numérique et de la représentation nationale ».

Le « droit à la résistance et à l’oppression » 

La stratégie de l’exécutif en prend d’ailleurs pour son grade : alors qu’« il dispose du temps pour trouver des techniques alternatives moins invasives et permettant d’assurer une plus grande sécurité des titres d’identités », le gouvernement a préféré refuser « tout dialogue » en avançant « à marche forcée, sans que l’on sache si c’est pour servir les intérêts de quelques industriels ou constituer une base de données dont le contenu sera toujours réutilisable dans d’autres circonstances ».

Pour justifier cette suspension, la procédure évoque aussi le « droit à la résistance et à l’oppression » : « il pourrait être recommandé d’attendre le résultat des élections présidentielles avant d’offrir à un possible gouvernement autoritaire les moyens coercitifs de contrôle de toute la population française et plus particulièrement des opposants. »

Autre levier : le consentement des personnes concernées par les titres sécurisés devrait impérativement être glané avant le recueil des éléments biométriques. Une mesure appliquant l’article 7 de la loi CNIL, lequel prévoit néanmoins une série d’exceptions notamment celle relative à « l'exécution d'une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement ».

Une première décision attendue dans les 48 heures

Ce n’est pas tout, le versement dans une base de la photo des passeports serait en indélicatesse avec les textes européens. Le Règlement 2252/2004 sur les normes en matière de passeport « n’impose la création d’aucune base de données centralisant les informations biométriques », au contraire, il se contente de prévoir que les « passeports (…) comportent un support de stockage qui contient une photo faciale ». Le verbe « comporter » interdirait que cet élément biométrique puisse être centralisé, alors que la France a fait ce choix depuis des années.

Enfin, parmi les critiques énoncées, le décret TES irait plus loin que la loi de 2012 sur la protection de l’identité en prévoyant le recueil des données relatives à la filiation, qui ne serait prévue d’aucune manière par le législateur.

Contacté, Christophe Lèguevaques nous indique que le Conseil d’État a maintenant 48 heures pour décider s’il y a urgence ou non. Ceci acté, la décision pourrait tomber dans les jours à venir. 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le pseudo avis conforme de l'audit de l'ANSSI et la DINSIC

Inégalité de traitement entre les usagers, atteinte à la vie privée

Le « droit à la résistance et à l’oppression » 

Une première décision attendue dans les 48 heures

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Commentaires (120)


Pourvu qu’au moins ça recule l’application et que je puisse finalement faire renouveler ma carte d’identité avant qu’il soit mis en route

Ca me laisserait une dizaine d’années pour que TES se fasse pirater sans mes données biométriques


moi ces rappé… les Yvelines sont un département pilote… :‘( 








perdu a écrit :



moi ces rappé… les Yvelines sont un département pilote… :‘( 





Moi c’était début mars mais aucun RDV dispo en mairie avant l’application…

Mais si le Conseil d’Etat choisit de le suspendre, ça devrait inclure les départements pilotes non?



« un risque majeur d’atteinte à la vie privée sans que le gain

escompté pour la finalité affichée (lutte contre la fraude documentaire)

puisse être atteint »





  • dans QUELLE langue faut-il, le, leur dire ?

    “…SANS…”, bon-sang !!! <img data-src=" />

    ..sont bouchés, ou charcutiers ?


Rappel pour ceux qui veulent se dépêcher de renouveler leur carte d’identité : si vous avez un passeport d’après juin 2009, vous êtes déjà fichés dans TES. :(


Il y a une telle masse de lois en attente de décret d’application qui seraient utiles. Soit disant “pas le temps, bla bla bla… Agenda politique, bla bla bla…



Et là on a un vrai cas d’école pour un décret sentant le moisi total, pour lequel ils ont le temps de revenir à la charge en ne changeant rien…



C’est bien les gars, on continue.&nbsp;


Et ca continue encore et encore,

c’est que le début, d’accord d’accord… .

<img data-src=" />








quatorze a écrit :



Rappel pour ceux qui veulent se dépêcher de renouveler leur carte d’identité : si vous avez un passeport d’après juin 2009, vous êtes déjà fichés dans TES. :(





Dans le TES v1, pas le TES v2







smousse42 a écrit :



Il y a une telle masse de lois en attente de décret d’application qui seraient utiles. Soit disant “pas le temps, bla bla bla… Agenda politique, bla bla bla…&nbsp;



Et là on a un vrai cas d’école pour un décret sentant le moisi total, pour lequel ils ont le temps de revenir à la charge en ne changeant rien…&nbsp;



C’est bien les gars, on continue.&nbsp;



C’est pour lutter contre le terrorisme on t’a dit!! <img data-src=" />









jackjack2 a écrit :



Dans le TES v1, pas le TES v2





ça c’est faux.

Le TES v2 n’est rien d’autre que le TES v1 avec les informations des CNI en plus.



&nbsp;









wpayen a écrit :



ça c’est faux.

Le TES v2 n’est rien d’autre que le TES v1 avec les informations des CNI en plus.



&nbsp;





Il y a des données sur la filiation dans le TES v1?

Il y a des données sur la filiation sur ma CNI?



Je veux bien avoir l’info si j’ai tort de penser le contraire



Il me semblait aussi que le TES v1 était conservé au niveau régional et pas centralisé au niveau national









jackjack2 a écrit :



Dans le TES v1, pas le TES v2





J’espère que dans la V.3, il y aura le wifi… <img data-src=" />



Merci Monsieur Louis Georges TIN et Monsieur Didier BONIN pour cette action, en espérant qu’elle porte ses fruits.








Ricard a écrit :



J’espère que dans la V.3, il y aura le wifi… <img data-src=" />





Dans la v3 il y aura au moins le&nbsp;bluetouff&nbsp;<img data-src=" />



Y a donc déjà des gens dans le programme Insider ?



<img data-src=" />








jackjack2 a écrit :



Il me semblait aussi que le TES v1 était conservé au niveau régional et pas centralisé au niveau national





Si les données des passeports y sont conservées, il y a de fortes chances que ce soit au niveau national.



Le rapport de l’INRIA fait une différence entre le fichier des passeports et le futur fichier TES.

Comme dit plus haut, il me semble que celui des passeports est lié à la préfecture. Et les empreintes ont traitement différent il me semble.


On cause à Cazeneuve là… il n’a déjà pas compris lors de la loi sur le renseignement, faut pas rêver, de venu premier ministre, cet imbécile ne comprendra toujours pas, ses sbires non plus.



Je ne comprends toujours pas la précipitation.


Tu confonds avec le casier judiciaire ^_^

Le judiciaire et la fiche d’État civil ne sont pas encore fusionnés.


Je ne sais pas si elles sont dans la carte d’identité, mais elles sont nécessaires lors de l’établissement d’une carte d’identité.


Vu que les documents nécessaires à la création d’un nouveau passeport (pas une demande de renouvellement) (d’après les informations du consulat de France de Zurich) sont :







  • Livret de famille

  • Acte de naissance complet





    Je dirais que oui, le passeport gère la filiation.

    Pour la centralisation du fichier, j’ai lu que celui du passeport était national et celui des CNIs départemental. Ce qui est corroboré avec les résidents étrangers où la carte consulaire qui remplace la CNI dépends de ton consulat.



    Concernant TES v2, tant que cela n’avait été qu’un “merge” de deux fichiers, je n’y vois aucun problème.

    Le fichier TES contient déjà des infos et se voyait rebalancer des informations morcellaires (Si tu n’avais qu’une CNI, tu aurais eu des colones vide en DB si je schématise) d’un vieux fichier CNI à la sécurité moins aboutie.

    Le problème a mes yeux c’est que le gouvernement a fait d’une pierre deux coups et qu’en plus de ce TES v2, il biométrise les CNIs.&nbsp;



    Après, c’est très bien joué au niveau de la communication.

    Le gouvernement propose un merge sans conséquence sur la vie privée (les infos dans 1 ou 2 fichiers, ça n’a pas d’impact), tout le monde gueule à l’attentat. L’effet médiatique retombe et pof, décrêt avec là de vraie conséquences puisque les CNI sont aussi biométrisées.

    Et comme tout le monde a déjà bien gueulé une fois, la deuxième passera comme une lettre à la poste.



    Principe du “Je crie au loup” très bien appliqué par le loup.



    &nbsp;


Si la simple justification de la lutte pour le respect de la vie privée vient du fait qu’on passe de 100 query, à 1 pour tomber sur l’identifiant de quelqu’un, tu avoueras que c’est minime.





(100 est aléatoire )


la carte nationale d’identité n’est pas une pièce justificative obligatoire selon la loi française. Seulement pour voyager au sein de l’union européenne nous avons besoin de la CNI ou du passeport au choix, ce dernier ayant l’avantage de nous permettre de voyager dans le monde entier.








Ricard a écrit :



J’espère que dans la V.3, il y aura le wifi… <img data-src=" />





pas sûr pour le wifi, mais c’est clair qu’il sera intégré avec OpenOffice. Pour améliorer la sécurité, c’est important !



La plupart des gens s’offusquant de TES sont quand même :





  • Probablement détenteur de un ou plusieurs comptes de réseaux sociaux et ont donné déjà masse de données personnelles a un pays extérieur.



  • Ont un ou plusieurs comptes mail hébergeant des données à un moment forcément confidentielles dans un pays extérieur.



  • Sont capables de donner leurs empreintes digitales avec leurs smartphone à un pays extérieur, USA, Chine… ( coucou les smartphones chinois peu sécurisés.)



  • Ont voté ou soutenu la gauche en 2012 qui les a cocufiés en beauté.



    Et d’autres encore…



    <img data-src=" />


Avec obligation de sécurisation de son accès, sans aucune fiche pratique ou moindre directive donnant le début d’un commencement de l’état de l’art.



TES V.4 = V.3 + recommandations HADOPI


Ou bien font preuve d’un simple bons sens pour se dire que ce genre de méga-base de données du citoyen français, avec toute la bonne volonté du monde et les garde fous prévus, pourrait tomber aux mains d’un gouvernement très aficionado du “tribord toute”, et qui ne se poserait aucune question déontologique pour en faire… ce qu’il souhaite



J’ai succombé à la pêche à la dynamite…&nbsp;<img data-src=" />








matroska a écrit :



La plupart des gens s’offusquant de TES sont quand même :





  • Probablement détenteur de un ou plusieurs comptes de réseaux sociaux et ont donné déjà masse de données personnelles a un pays extérieur.



  • Ont un ou plusieurs comptes mail hébergeant des données à un moment forcément confidentielles dans un pays extérieur.



  • Sont capables de donner leurs empreintes digitales avec leurs smartphone à un pays extérieur, USA, Chine… ( coucou les smartphones chinois peu sécurisés.)



  • Ont voté ou soutenu la gauche en 2012 qui les a cocufiés en beauté.



    Et d’autres encore…



    <img data-src=" />





    Ce genre d’argumentaire a été démonté maintes fois, à savoir que les gens ont le droit de choisir de donner leurs données à qui elles veulent.



    Et troller comme ça, ça ne fait que propager ce genre de discours stupides.



    Utiliser le sarcasme pour démonter quelque chose, ok. Reprendre des idées pourries en faisant passer ça pour du troll, c’est juste participer à la propagation de ces idées pourries.



Non mais je ne trolle pas, y a rien à démonter. Comment on peut être contre notre pays qui fait un fichier réunissant toutes les données de CNI/Passeport et qui sera forcément sécurisé et en même temps donner toutes ses infos personnelles et empreintes biométriques/reconnaissance faciale à des serveurs Chinois (par exemple) forcément peu/pas sécurisés ?! C’est pas de ma faute si certains deviennent ridicules…



Là faudra m’expliquer…


Ah ouais et ton (je parle pas forcément de toi) empreinte digitale + ta photo de visage sur un serveur Chinois aux mains d’un Gouvernement totalitaire c’est beaucoup mieux qu’un fichier en France avec des gens le surveillant derrière…



&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />








matroska a écrit :



Non mais je ne trolle pas, y a rien à démonter. Comment on peut être contre notre pays qui fait un fichier réunissant toutes les données de CNI/Passeport et qui sera forcément sécurisé et en même temps donner toutes ses infos personnelles et empreintes biométriques/reconnaissance faciale à des serveurs Chinois (par exemple) forcément peu/pas sécurisés ?! C’est pas de ma faute si certains deviennent ridicules…



Là faudra m’expliquer…





“Sécurisé”, c’est comme les labels bio, ça en a le nom, mais pas forcément le goût quand t’y regarde de plus près.



Et encore une fois, que certains filent leur données à n’importe qui n’a jamais donner le droit à l’état de faire n’importe quoi avec nos données.



C’est parce que certains claquent tout leur fric à la Française Des Jeux que le gouvernement doit taxer tout le monde pour financer des casinos.



Je reprends ta phrase : “à savoir que les gens ont le droit de choisir de donner leurs données à qui elles veulent.” &gt; le fichier TES ne devrait pas leur poser de problème alors ? Si elles sont capables de donner leurs infos à un pays non-membre de l’UE elles peuvent bien donner pour leur propre pays.



&nbsp;<img data-src=" />








numerid a écrit :



On cause à Cazeneuve là… il n’a déjà pas compris lors de la loi sur le renseignement, faut pas rêver, de venu premier ministre, cet imbécile ne comprendra toujours pas, ses sbires non plus.



Je ne comprends toujours pas la précipitation.





il a très bien compris.

son agenda n’est juste pas le même que le tien.

toi (et un tas de gens) tu veux au pire une base de données ne pouvant faire que de l’authentification (ie ce dont le gouv a besoin pour lutter contre les faux papiers, qui est le paravent utilisé lors des débats pour justifier TES), et pas de l’identification.



or lui, c’est pas ce qu’il veut.

lui, il veut pouvoir, à l’avenir, et en 2 temps 3 mouvements, basculer la base en mode identification.

le but étant de faire de l’identification massive à partir des images de CCTV (tellement évident).



du coup lui il s’en fout des arguments des différents intervenants (ANSSI, INRIA, associations, LDH, etc…): tout ce qui est proposé ne correspond pas à ce qu’il veut.



prendre les politiques, et a fortiori ceux qui sont aux plus hautes responsabilités, pour des imbéciles, est la première des conneries: s’ils ignorent les arguments et solutions tout à fait valables de la société civile, c’est pas qu’ils sont cons, c’est juste qu’ils s’en foutent.



toi t’as du mal avec la notion de choix, j’ai l’impression. <img data-src=" />








matroska a écrit :



Je reprends ta phrase : “à savoir que les gens ont le droit de choisir de donner leurs données à qui elles veulent.” &gt; le fichier TES ne devrait pas leur poser de problème alors ? Si elles sont capables de donner leurs infos à un pays non-membre de l’UE elles peuvent bien donner pour leur propre pays.





Si t’es capable de faire une généralité du comportement de certain, fait une généralité de mes propos et tiens les acquis.



Mais sérieux, vous croyez qu’ils vont attendre que des gens s’offusquent de ce fichier alors qu’en réalité tout est déjà en place depuis belle lurette… Certains ont 5 métros de retard… Et personnellement, je suis pour.



<img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



“Sécurisé”, c’est comme les labels bio, ça en a le nom, mais pas forcément le goût quand t’y regarde de plus près.



Et encore une fois, que certains filent leur données à n’importe qui n’a jamais donner le droit à l’état de faire n’importe quoi avec nos données.



C’est parce que certains claquent tout leur fric à la Française Des Jeux que le gouvernement doit taxer tout le monde pour financer des casinos.







Tu te faisais chier du coup tu réponds sérieusement à un troll ? <img data-src=" />



Et à chaque type de contrôle d’identité, que ce soit dans la rue et/ou en effectuant des démarches.



Pas de CNI = Contrôle d’identité au poste à chaque contrôle de Police

Pas de CNI = Pas de paiement par chèque, pas de retrait au guichet à la banque.

Pas de concours, pas de vote.


“Certains” ça représente 20 millions de Français utilisant Facebook continuellement et qui gloutonnent des BDD de façon gargantuesque…



“Certains” ça représente 26 millions de Français ayant un compte de courriel hébérgés en majorité ailleurs qu’en France, Gmail, Outlook… (Y a ceux des FAI hébergés en France, certes).



On peut continuer comme ça, les exemples ne manqueront pas… Mais ça n’aurait aucun intérêt, donc pour en revenir, gueuler contre une harmonisation de l’identité des Français dans un fichier n’a aucun sens quand on sait tout ça…



<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Tu te faisais chier du coup tu réponds sérieusement à un troll ? <img data-src=" />





J’ai répondu la première fois parce que je pensais que c’était un troll et que je voulais surtout dire que j’en avais ras les parties des trolls qui se veulent humoristiques et qui par manque évident de talent, ne font que répéter bêtement de la propagande prémâchée.

Je ne sais pas si c’était un troll vu sa réponse, du coup, j’ai répondu, mais c’était la dernière fois, et je le redis, ce genre de troll sans aucun intérêt me pète sérieusement les noyaux.









matroska a écrit :





Rajouter des smiley ne rend pas ton propos plus intelligent.



Un troll ? Ah ouais j’oubliais, si on est pour le fichier TES on est forcément un troll. En gros, si on est pas contre ce fichier on est un mauvais garçon, vilain troll ! On doit forcément faire et penser comme tout le monde.



Un peu comme ces articles qui nous présentent forcément et à chaque fois que les points négatifs alors qu’il y a nombre de points positifs… Mais bon la pensée unique est Reine…



<img data-src=" />


C’est vrai, ceux qui sont pour TES ne sont pas intelligents. Ceux qui sont contre le sont.



<img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



J’ai répondu la première fois parce que je pensais que c’était un troll et que je voulais surtout dire que j’en avais ras les parties des trolls qui se veulent humoristiques et qui par manque évident de talent, ne font que répéter bêtement de la propagande prémâchée.

Je ne sais pas si c’était un troll vu sa réponse, du coup, j’ai répondu, mais c’était la dernière fois, et je le redis, ce genre de troll sans aucun intérêt me pète sérieusement les noyaux.







Je dirais que c’est la faute de picatrix. Il pousse le niveau tellement haut que y’a tjrs des boulets pour essayer de croire qu’ils peuvent le concurrencer.









matroska a écrit :



Un troll ? Ah ouais j’oubliais, si on est pour le fichier TES on est forcément un troll. En gros, si on est pas contre ce fichier on est un mauvais garçon, vilain troll ! On doit forcément faire et penser comme tout le monde.



Un peu comme ces articles qui nous présentent forcément et à chaque fois que les points négatifs alors qu’il y a nombre de points positifs… Mais bon la pensée unique est Reine…



<img data-src=" />







Quand tes seuls arguments sont “tout le monde étale sa vie sur FB alors TES c’est cool”, oui tu es un troll.









matroska a écrit :



C’est vrai, ceux qui sont pour TES ne sont pas intelligents. Ceux qui sont contre le sont.





J’ai parlé de propos, pas de personnes intelligentes ou pas.



Je ne doute pas que tu pourrais raisonner différemment si tu prenais le temps de réfléchir plus de 2 minutes au lieu de poster ce qui te passe par la tête à chaque news sans réfléchir.



Et toi t’as quoi comme arguments ? Pour et contre ? Ah, j’oubliais, t’as que les arguments contre, pensée unique toussa… Tu résumes mes arguments en :&nbsp;“tout le monde étale sa vie sur FB alors TES c’est cool”. J’en ai détaillé bien plus que ça…Sûrement car tu es limité… Fallait que tu répondes quelque chose contre moi.<img data-src=" />








eliumnick a écrit :



Je dirais que c’est la faute de picatrix. Il pousse le niveau tellement haut que y’a tjrs des boulets pour essayer de croire qu’ils peuvent le concurrencer.





Picatrix va très loin parfois même trop à mon goût.



Perso, on m’a accusé maintes fois d’être trollesque parce que très politisé et assez sarcastique, mais j’ai toujours fais attention à ce que le sarcasme soit toujours relativement visible.



Mais je réfléchis justement ! Je pèse le pour et le contre, j’en ai marre de lire des articles et des commentaires de gens qui sont forcément contre. On entend jamais rien alors que tout n’est pas pourri dedans. Faut réfléchir deux minutes comme tu dis ! C’est facile de tourner des articles de manière à ce que la syntaxe et le ressenti final soit forcément négatif, on le voit bien, on sent tout de suite les pensées et les motivations politiques du rédacteur.



<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />








matroska a écrit :



Sûrement car tu es limité… Fallait que tu répondes quelque chose contre moi.<img data-src=" />







….. tu cherches à te donner raison ….. c’est bien continu… un jour tu finiras par être un homme <img data-src=" />



Bah oui, si on est pas de ton avis on est un troll et un boulet, ça coule de source. Je ne suis pas un troll et je suis sérieux.








matroska a écrit :



Mais je réfléchis justement ! Je pèse le pour et le contre, j’en ai marre de lire des articles et des commentaires de gens qui sont forcément contre. On entend jamais rien alors que tout n’est pas pourri dedans. Faut réfléchir deux minutes comme tu dis ! C’est facile de tourner des articles de manière à ce que la syntaxe et le ressenti final soit forcément négatif, on le voit bien, on sent tout de suite les pensées et les motivations politiques du rédacteur.



<img data-src=" /> <img data-src=" />







Peut tu nous donner des exemples de la partie que j’ai mis en gras ?









matroska a écrit :



Bla bla bla..





Tain c’est tout ce que j’en ai retenu. Rapport entre Facebook et TES ? Aucun… Merci au revoir.









matroska a écrit :



Mais je réfléchis justement ! Je pèse le pour et le contre, j’en ai marre de lire des articles et des commentaires de gens qui sont forcément contre. On entend jamais rien alors que tout n’est pas pourri dedans. Faut réfléchir deux minutes comme tu dis ! C’est facile de tourner des articles de manière à ce que la syntaxe et le ressenti final soit forcément négatif, on le voit bien, on sent tout de suite les pensées et les motivations politiques du rédacteur.



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Les réponses à ton argumentaires, on les sorts à chaque news sur le sujet parce que toi et d’autres, rabâchent en permanence les mêmes arguments.



C’est juste totalement saoulant au bout d’un moment de répéter mille fois la même chose. relis les commentaires des news précédentes sur le sujet.









matroska a écrit :



Bah oui, si on est pas de ton avis on est un troll et un boulet, ça coule de source. Je ne suis pas un troll et je suis sérieux.







De mon avis ? Mais qu’est ce que mon avis à à faire la ? Je suis devenu le centre du monde c’est ca ?



Je me donne raison car c’est ma façon de penser de cette actualité. Tout le monde n’est pas obligé d’avoir la tienne.



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Je le vois le rapport, base de données personnelles, photos, empreintes digitales… Ah ouais y a pas ça sur Facebook, Google, Apple, Microsoft ? TES ou les gargantuesques BDD des GAFAM c’est quasiment pareil. Surtout qu’ils peuvent avoir aussi les cartes d’identité, passeports… pour les comptes vérifiés. Les cordonnées bancaires pour les achats…



Encore un limité à la pensée unique : Je fais comme les copains, je suis contre ! Sinon je suis un mauvais dans le IT !



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Faut dire que vous répétez la même chose de façon saoulante aussi… TES c’est le mal, soyons contre, etc . Franchement je ne vois pas la différence avec ceux qui rabachent et qui sont pour.


Heu… C’est pas plutôt à ceux qui sont contre de donner ce genre d’arguments ?



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matroska a écrit :



Heu… C’est pas plutôt à ceux qui sont contre de donner ce genre d’arguments ?



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Tu viens pas juste de dire que tu en avais marre de nous entendre rabâcher la même chose ?










matroska a écrit :



Faut dire que vous répétez la même chose de façon saoulante aussi… TES c’est le mal, soyons contre, etc . Franchement je ne vois pas la différence avec ceux qui rabachent et qui sont pour.





Moi je la vois, ceux qui sont pour n’ont aucun argument autre que “nan mais certains filent leurs données à n’importe qui alors je vois pas pourquoi l’état ne pourrait pas faire n’importe quoi avec les données personnelles de tout le monde”, qui est aussi pertinent de d’autoriser la banque de france à faire n’importe quoi avec les comptes des citoyens sous prétexte que certains ne gèrent pas bien leurs compte.



Et je passe sur le fait que la plupart ne filent ni leurs empreintes aux réseaux sociaux, ni leurs autres données biométriques.



Bref, si t’as pas d’autres arguments, on va arrêter là.



Tu ne viens pas juste de me demander des arguments de la phrase en gras alors que ce serait à toi d’en faire ?


Ces gens ne filent pas directement leurs empreintes ou autres… sur les réseaux sociaux mais finissent à un moment donné dans des gigantesques BDD, qui se recoupent, essaie de contredire ça.



&nbsp;








matroska a écrit :



Tu ne viens pas juste de me demander des arguments de la phrase en gras alors que ce serait à toi d’en faire ?







Bref du pur troll <img data-src=" />



Bonne journée à toi









matroska a écrit :



Ces gens ne filent pas directement leurs empreintes ou autres… sur les réseaux sociaux mais finissent à un moment donné dans des gigantesques BDD, qui se recoupent, essaie de contredire ça.





C’est quoi qui se recoupent dans les BDD ? Les gens ? Les données biométriques ?



Un compte FB, c’est obligatoire ? C’est une preuve d’identité délivré par l’état ?



Je laisse tomber, on n’a pas le droit d’être un minimum pour. Faut forcément être contre. C’est dingue ça quand même.








matroska a écrit :



Je laisse tomber, on n’a pas le droit d’être un minimum pour. Faut forcément être contre. C’est dingue ça quand même.





C’est pas le tout d’être pour et de prendre les gens pour des idiots avec des âneries du genre “Ont voté ou soutenu la gauche en 2012 qui les a cocufiés en beauté.”, encore faut-il avoir des arguments.



Si tu arrêtais de raconter ce que l’on estime des conneries peut être on lirai un peu plus. Comparer un fichier qui regroupe tous les français avec données biométriques, filiation et autre conneries dans le genre à Facebook, c’est une paresse intellectuelle ou un gros troll.



Par exemple j’ai un compte facebook, où il n’y a pas mon numéro de téléphone, pas mon vrai nom, et jamais je ne le rentre dedans. Un rapport avec TES ??








matroska a écrit :



Non mais je ne trolle pas, y a rien à démonter. Comment on peut être contre notre pays qui fait un fichier réunissant toutes les données de CNI/Passeport et qui sera forcément sécurisé et en même temps donner toutes ses infos personnelles et empreintes biométriques/reconnaissance faciale à des serveurs Chinois (par exemple) forcément peu/pas sécurisés ?! C’est pas de ma faute si certains deviennent ridicules…



Là faudra m’expliquer…





Le mec qui croit que le fait que certains sont ridicules et hypocrites dans leurs actions légitimise l’établissement de ce fichier monstre, obligatoire, troué et qui se fait démonter par toutes les agences indépendantes du pays&nbsp;<img data-src=" />

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matroska a écrit :



Je laisse tomber, on n’a pas le droit d’être un minimum pour. Faut forcément être contre. C’est dingue ça quand même.



Hey Calimero, tout le monde peut être pour, mais l’important c’est d’avoir des arguments autres que “certains concitoyens sont SM donc c’est normal d’avoir une distribution de matraque obligatoire pour tous”&nbsp;



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Source Numerama :



SUIS-JE DÉJÀ FICHÉ&nbsp;?



En pratique, oui. Il existe déjà deux fichiers, l’un pour le passeport, l’autre pour la carte nationale d’identité. La nouvelle base de données n’est que le prolongement de ce qui existait déjà. À moins de n’avoir jamais possédé ces titres (ils ne sont pas obligatoires), vous figurez déjà certainement dans ces fichiers.



Au moins c’est réaliste comparé à : “calimero, matraque…” de ton dernier commentaire…



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Ok.


le problème c’est pas la base, mais la façon dont elle est construite, qui permettra à l’avenir une utilisation légèrement problématique à mes yeux, et aux yeux de beaucoup de monde.








matroska a écrit :



Source Numerama :



&nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;SUIS-JE DÉJÀ FICHÉ&nbsp;?En pratique, oui. Il existe déjà deux fichiers, l’un pour le passeport, l’autre pour la carte nationale d’identité. La nouvelle base de données n’est que le prolongement de ce qui existait déjà. À moins de n’avoir jamais possédé ces titres (ils ne sont pas obligatoires), vous figurez déjà certainement dans ces fichiers.





Compliqué de comprendre qu’ils ont rajouté des données biométriques ?

Compliqué de comprendre que c’est une des pires solutions au problème que le gouvernement dit vouloir régler ?



Mais ça existe déjà. T’as une CNI ? Un passeport ? T’es déjà dedans. Je ne vois pas en quoi ça va être pire hormi une uniformisation de la BDD qui pourrait accélérer certaines enquêtes par exemple.



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hellmut a écrit :



il a très bien compris.

son agenda n’est juste pas le même que le tien.

toi (et un tas de gens) tu veux au pire une base de données ne pouvant faire que de l’authentification (ie ce dont le gouv a besoin pour lutter contre les faux papiers, qui est le paravent utilisé lors des débats pour justifier TES), et pas de l’identification.



or lui, c’est pas ce qu’il veut.

lui, il veut pouvoir, à l’avenir, et en 2 temps 3 mouvements, basculer la base en mode identification.

le but étant de faire de l’identification massive à partir des images de CCTV (tellement évident).



du coup lui il s’en fout des arguments des différents intervenants (ANSSI, INRIA, associations, LDH, etc…): tout ce qui est proposé ne correspond pas à ce qu’il veut.



prendre les politiques, et a fortiori ceux qui sont aux plus hautes responsabilités, pour des imbéciles, est la première des conneries: s’ils ignorent les arguments et solutions tout à fait valables de la société civile, c’est pas qu’ils sont cons, c’est juste qu’ils s’en foutent.





d’où l’urgence de bloquer cette volonté impérative d identification massive encore contraire à nos lois!

on salut l effort des avocats en espérant que le TES n aboutisse pas.



D ailleurs. je ne comprends pas pquoi Cazneuve veut absolument forcer ce truc: il lui reste que 3 mois à tirer et aprés, il avait l air de dire qu il ferait un pas en arrière en politique.

A moins qu il veuille se recycler en consultant pour aller plus loin ds ces concepts d identification…



Les candidats à la présidentielle ont ils émis un avis sur ce TES ??

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matroska a écrit :



Source Numerama :



SUIS-JE DÉJÀ FICHÉ ?



En pratique, oui. Il existe déjà deux fichiers, l’un pour le passeport, l’autre pour la carte nationale d’identité. La nouvelle base de données n’est que le prolongement de ce qui existait déjà. À moins de n’avoir jamais possédé ces titres (ils ne sont pas obligatoires), vous figurez déjà certainement dans ces fichiers.



Au moins c’est réaliste comparé à : “calimero, matraque…” de ton dernier commentaire…



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Je te conseille encore une fois la lecture de toutes les news sur le sujet, et en particulier celle-ci.



Ils ont rajouté des données biométriques ? Ouais, pour avoir une CNI t’as déjà donné tes empreintes, pour le passeport pareil. C’est déjà stocké quelque part, fais pas semblant de ne pas savoir…








matroska a écrit :



Je ne vois pas en quoi ça va être pire hormi une uniformisation de la BDD qui pourrait accélérer certaines enquêtes par exemple.

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Je les ai déjà toutes lues. J’ai bien cerné les points clés, bons ou mauvais.


Je comprends ce que tu veux dire matroska quand tu parle de diffusion de nos données personnelles dans des bases de données.

Je te propose de te placer du point de vue de l’exécutif, et non pas du citoyen qui choisis de raconter sa vie à droite ou à gauche.



Pour savoir quelle est mon empreinte/couleur de peau/yeux, il faut actuellement que les forces de l’ordre me convoquent et me soumettent à un prélèvement. Elles peuvent également tenter d’obtenir cette information auprès de tiers qui ont le droit (le devoir si ce n’est pas fait sous l’autorité judiciaire) de refuser. Ou de hacker ces bases.



Avec le TES, par contre, rien ne nous garanti que de fil en aiguille, on n’offrira pas la possibilité d’obtenir toutes les personnes brunes entre 1.72cm et 1.74cm habitant dans le &lt;département de ton choix&gt;.



Certes, on a majoritairement une mauvaise gestion de nos données personnelles, parce qu’on utilise Internet comme on a construit le Minitel. Mais là, se pose la question de la concentration de ces données. À la rigueur, que la donnée soit accessible, pourquoi pas, je passe la douane, je présente un passeport, qu’il vérifie la validité du passeport me semble logique, mais qu’on puisse rechercher sur des critères biométrique me semble totalement disproportionné.



En espérant que cela te permette de comprendre qu’il ne s’agit pas d’être pour ou contre le TES et donc bien ou mal pensant, mais nous protéger de potentielles dérives.








matroska a écrit :



Je les ai déjà toutes lues. J’ai bien cerné les points clés, bons ou mauvais.





Je te conseille de les relire si tu trouves que TES est sécurisé et que ça ne change rien.



Oui.


Non.


franchement tu le fais exprès.

1- on fait le choix d’avoir un compte sur un réseau social, pas celui d’être dans TES

2- les moyens d’un Etat régalien n’ont rien à voir avec celui d’une boite américaine, même FB ou Google. Les finalités d’utilisation des données non plus.

3- TES contient des données biométriques, pas FB.

4- on parle ici des possibilités futures d’utilisation d’un tel fichier (par un Etat, donc), style identification massive en temps réel sur la voie publique sur la totalité d’un pays.

5- il ne s’agit pas d’être pour ou contre, il s’agit de savoir de quoi on parle.



donc oui, faire une équivalence entre TES et FB, c’est du gros troll, désolé, y’a pas d’autre définition.


Commentaire intéressant et bien construit.



Pour savoir ton empreinte, il suffit qu’une enquête soit en cours, et comme tu as forcément une CNI ou un passeport ça va être facile. Pas besoin de prélèvement pour ça. La couleur de peau se verra sur la photo de la CNI, la couleur des yeux aussi, les photos sont en couleur… Dans le passeport c’est carrément marqué dessus. La taille est marquée aussi sur ces documents d’identité.



Après je vois où tu veux en venir et je n’ai jamais défendu aveuglément ce fichier, je pense simplement que des concessions devront être faites. C’est tout.



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C’est énervant de lire qu’on voit des trolls partout. Je serais donc un troll car je ne suis pas de l’avis de certains. On en apprend tous les jours.



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Je n’ai jamais dit que tout était parfaitement sécurisé mais ai dit que j’étais plutôt pour que contre. C’est pas pareil. Alors oui, la sécurité devra être drastiquement revue et être implacable.



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du tout, t’es un troll juste parce que c’est tout ce que tu retiens de mon post. CQFD. ^^








matroska a écrit :



Je n’ai jamais dit que tout était parfaitement sécurisé mais ai dit que j’étais plutôt pour que contre. C’est pas pareil. Alors oui, la sécurité devra être drastiquement revue et être implacable.





C’est surtout qu’on peut faire un truc qui revient à la même chose avec une puce sur la CNI, sans les inconvénients de la centralisation et des risques de piratages.



J’ai bien lu et compris tout ce que tu as dit. L’identification massive par quelque moyen que ce soit est déjà possible depuis belle lurette. Ce fichier ne changera absolument rien à ce qui est déjà possible depuis longtemps. Ca sera simplement une “officialisation” de ce qui est déjà le cas.



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Je m’avance beaucoup, mais je suis presque convaincu que la majorité des intervenants sur ce forum sont d’accord pour permettre à l’état de faire son travail en matière de sécurité publique, à savoir répondre aux questions:

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  • Ce document est-il légitime ?

  • Peut-on rapprocher le porteur du document du document ?



    De nombreuses autorités en matière de sécurité informatique ont mis en avant des méthodes basées sur des algorithmes reconnus (Zero Knowledge Proof par exemple) pour garantir qu’on peut répondre avec un taux d’erreur très faible sans pour autant donner la possibilité à l’exécutif de dépasser ce cadre.



    Aujourd’hui, force est de constater que ces autorités n’ont pas été entendues.



    Edit: la journée a été longue, excusez-moi


La potentielle puce sur la CNI amène forcément à une BDD avec des informations stockées quelque part ? Ou alors tu parles d’une puce niveau local sur la CNI ? Bref, faudra forcément un lecteur, qui pourra aspirer des données si on le désire… On tourne en rond.



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Moi je dirai que de nombreux intervenants sont anti-flics, anti-système, anti-tout… On va encore sortir l’inlassable argument des libertés.



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matroska a écrit :



La potentielle puce sur la CNI amène forcément à une BDD avec des informations stockées quelque part ?





Des données qui certifient que les données de la puce sont valides, potentiellement oui.

Des données biométriques, non. Celles-ci seront stockées uniquement dans la puce.







matroska a écrit :



Ou alors tu parles d’une puce niveau local sur la CNI ? Bref, faudra forcément un lecteur, qui pourra aspirer des données si on le désire… On tourne en rond.





Sauf que le lecteur ne pourra aspirer les données qu’à la demande, et qu’une carte à la fois. On est loin de l’usage automatisé que l’on pourrait avoir avec TES.



ah bon? ben t’es bien le seul à le dire, je veux bien savoir d’où tu tires tes infos.


Et si c’est stocké au niveau local et que tu perds ta CNI ? Que des pirates ou un gouvernement arrive à lire les données contenues (données biométriques) dessus ? C’est moyen niveau sécurité. Rien n’est infaillible…



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matroska a écrit :



Et si c’est stocké au niveau local et que tu perds ta CNI ? Que des pirates ou un gouvernement arrive à lire les données contenues (données biométriques) dessus ? C’est moyen niveau sécurité. Rien n’est infaillible…



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C’est pas une carte sans contact, hein, c’est chiffré normalement.