Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google

Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google

Je te plumerai !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

01/10/2019
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Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google

La décision de Google de supprimer les extraits des articles de presse n’a pas laissé insensibles ceux qui espéraient toucher la manne des droits voisins. Un épisode qui n’évite pas aux principaux intéressés de s'adonner à une lecture erronée des textes aujourd’hui en vigueur.  

« J'appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google ». Voilà ce que clame Pierre Louette, numéro un des Échos dans une interview accordée aux… Échos le 29 septembre.

L’article 15 de la toute récente directive sur le droit d’auteur consacre un droit dit « voisin » pour la reprise d’articles, au-delà des très courts extraits et des liens hypertextes. Selon la grille de lecture de Pierre Louette, le texte instaure « un droit à rémunération des éditeurs de presse pour l'indexation de leurs articles dans le moteur de recherche de Google ».

La décision prise par Google la semaine dernière de couper les extraits sur les parties moteur et actualités provoque sa colère, lui qui espérait toucher le pactole. De là, Louette s’entête : « Google fait preuve d'une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse. Il nous dit : soit vous continuez à être visibles dans les résultats de recherche, mais dans ce cas, vous renoncez par avance à la rémunération qui naîtrait de la reconnaissance d'un droit voisin ».

De ces constats, les grands mots sont lâchés : voilà une « atteinte majeure à la démocratie », un possible « abus de position dominante », etc. L’intéressé y va également de son tweet rageur, depuis supprimé, exposant que « l’interprétation que fait Google de la loi nous semble (…) très sujette à caution ».

pierre louette

Pas de droit à rémunération pour l'indexation

De fait, les principales défaillances ne sont pas dans les interprétations du monstre américain, mais dans celles des éditeurs et agences. La directive sur le droit d’auteur, contrairement à ce qu’affirme le patron des Échos, ne consacre pas de droit à rémunération pour l’indexation des articles.

Ce n'est pas ergoter. L'affirmer est une erreur, pour ne pas dire une tromperie sur la marchandise, qui permet toutefois à son auteur de secouer tous les épouvantails avec un certain succès médiatique.

Pour revenir aux fondamentaux, le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne, confère des droits aux éditeurs et agences « pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse ». L'expression est visée dès la première ligne de l’article 15.

 

article 15 droit d'auteur droit voisin

L’acte de naissance de ces droits, pourrait-on dire, est donc « l’utilisation en ligne » non « l’indexation ». Ainsi, lorsque les sites en ligne utilisent des articles en totalité ou en partie, les éditeurs doivent être en capacité de percevoir une compensation selon des modalités à définir dans chaque État membre.

Le texte étant une directive, il a exigé une loi de transposition dans chacun des pays. En France, la loi du 24 juillet 2019 s’en est chargée en posant un grand principe :

« l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne »

Traduction : quand un site veut utiliser un article de presse, il doit avoir l’autorisation de l’éditeur ou l’agence. Sinon ? Il risque une action en contrefaçon. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette demande d’autorisation que peuvent être négociées les juteuses contreparties financières.

Toujours dans la loi française, il y aura « utilisation » quand un site reproduira (copiera) ou communiquera au public (transmettra sur demande) ces articles de presse. L’indexation n’est pas davantage prise en compte.

Les très courts extraits, une exception risquée

Que s’est-il passé avec Google ? L’entreprise a décidé de faire sauter à compter du 24 octobre les extraits associés aux liens vers les articles de presse. Le moteur aurait pu prendre le risque de profiter d’une exception qui l’autorise à utiliser des « très courts extraits ».

Seulement, cette exception ne fonctionne plus lorsque l’extrait se substitue à la publication de presse. Dit autrement, quand le lecteur peut avec ce petit passage connaître le cœur de l’article, elle n’est plus mobilisable : 

droit d'auteur voisins extraits

Google va donc changer la présentation de ses résultats dans le moteur et les pages actus le 24 octobre prochain, date d’entrée en application de la loi française. Seuls apparaitront les titres avec un lien hypertexte, mais pas davantage.

Des extraits supprimés de Google News, mais réactivables sans contrepartie 

Les éditeurs et agences ne sont pas démunis pour autant : dans les paramètres mis à disposition, ils pourront eux-mêmes choisir de réactiver les fameux courts extraits, mais cette fois gratuitement. Et toujours espérer que ces diffusions drainent des visiteurs de Google vers leurs sites financés par la publicité ou les abonnements. 

Plus qu’une martingale, une entourloupe ou un abus de la directive européenne, Google adopte une solution d’une logique implacable !

  • Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer
  • Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer

Si l’éditeur ou l’agence veut agrémenter cette diffusion d’un extrait, libre à lui, mais il ne peut dans le même temps toucher de compensation.

Que va-t-il se passer maintenant ? Bertrand Gié, président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), a écrit hier à ses membres, dont les Échos.

Celui qui est également directeur du Pôle News au Figaro les invite à ne pas répondre « précipitamment aux propositions de Google » et leur conseille de laisser « le temps aux organisations professionnelles de réunir les éléments nécessaires à la défense de nos intérêts ». On verra dans quelques jours si ces titres finissent par réautoriser les courts extraits sur Google News. Cette décision montrera à elle seule l’intérêt qu’ils ont à maximiser leur présence sur une telle plateforme.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas de droit à rémunération pour l'indexation

Les très courts extraits, une exception risquée

Des extraits supprimés de Google News, mais réactivables sans contrepartie 

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (52)


Le 01/10/2019 à 14h 50

allez y les gars j’ai de la reserve de pop corn…



N empeche qu’ils se demerdent largement moins bien que leurs copains les zayanttoulédroits


tazvld Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 00

Je me fait l’avocat du diable mais potentiellement, il n’y aurait pas un abus de position dominante ?

Google semble en effet profiter de sa position dominante de “kiosque virtuel” pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l’affichage d’extrait.



Mais, à coté, google pourrait mettre en ligne un résumé qui serait résultat automatiquement généré de la compilation de l’indexation de différentes sources et résumé par un réseau de neurones. La, ça risquerait d’être difficilement attaquable car en gros ça ferait automatiquement ce qu’ils font déjà à la main (en particulier en pompant les news de l’AFP).


Le 01/10/2019 à 15h 07

Tous ces hommes de paille… Quelle que soit la législation, Google aura toujours une alternative, et n’hésitera pas à tout simplement fermer Google News tel qu’il existe si nécessaire. Je suis impressionné par l’incompréhension (feinte ?) de la vie numérique de la part de  tous ces cadre de presse, un peu poussiéreux.


Le 01/10/2019 à 15h 09







tazvld a écrit :



Je me fait l’avocat du diable mais potentiellement, il n’y aurait pas un abus de position dominante ?



Google semble en effet profiter de sa position dominante de "kiosque virtuel" pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l'affichage d'extrait.







A partir du moment où la reprise d’extrait et/ou résumé des articles s’accompagne d’une obligation de payer, c’est terminé, ça contrevient à la liberté d’entreprendre, donc on peut pas l’exiger.



Je sais plus sur quel sujet mais y a déjà des arrêts de la CJUE sur la question.



Le 01/10/2019 à 15h 13

Oui surtout, ne répondez pas « précipitamment aux propositions de Google », prenez votre temps. Comme ça, on verra combien vous perdrez en audiance <img data-src=" />


Le 01/10/2019 à 15h 18

Je pense qu’on a oublié de parler de ce qui est pour moi l’essentiel et qui a été la raison de l’arrêt complet de Google news en Espagne

Google actualités ne comporte pas de pub . Il n’y a donc en principe aucune rémunération de google sur les news

C’était la raison de l’arrêt en Espagne ou Google partait du principe que comme il ne se rémunérait pas , il n’avait pas à payer la presse.

Je n’aime pas trop Google , mais il y a des fois ou il faut rester logique, la presse veut de la fréquentation gratuite et se faire payer en même temps …

de vrais ayant-droits ils devraient s’inscrire à la SACEM <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 19



« Google fait preuve d’une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse […] »







* Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer

* Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer&nbsp;

&nbsp;

Où qu’il est, le non-choix ? <img data-src=" />



Google pourrait rétorquer que les éditeurs de presse font preuve d’arrogance en proposant un non-choix entre payer ou payer <img data-src=" />


Ramaloke Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 19







tazvld a écrit :



Je me fait l’avocat du diable mais potentiellement, il n’y aurait pas un abus de position dominante ?

Google semble en effet profiter de sa position dominante de “kiosque virtuel” pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l’affichage d’extrait.



Mais, à coté, google pourrait mettre en ligne un résumé qui serait résultat automatiquement généré de la compilation de l’indexation de différentes sources et résumé par un réseau de neurones. La, ça risquerait d’être difficilement attaquable car en gros ça ferait automatiquement ce qu’ils font déjà à la main (en particulier en pompant les news de l’AFP).





Le problème, c’est surtout la dépendance des utilisateurs à Google, les gens iraient lire directement les journaux en lignes (comme c’est le cas en papier), il n’y aurait pas de problème.



Le problème c’est que les journaux de nos jours ne sont que des copiés/collées des dépêches AFP et que les gens regardent les actualités….dans google, et donc si les journaux ne sont plus indexés dans google, leurs visites chutent, drastiquement.



Tu prends des sites qui font du “vrai journalisme” type Canard, Médiapart etc., je dis pas qu’ils n’en ont rien à faire des visites google, mais leur proportion est nettement plus petite que pour les autres, les gens vont dessus “parce que” c’est le canard/médiapart, pas parce que le titre de l’article semble intéressant sur google.



Le 01/10/2019 à 15h 21

Je n’apprécie pas forcément les GAFAM, mais là, ce n’est pas volé.


Inny Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 43

Google peut paisiblement continuer à exister sans la presse. L’inverse n’est absolument pas vrai, et dans plusieurs autres pays, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes. <img data-src=" />



Quelques questions :




  • Qu’en est-il des autres moteurs / agrégateurs (Yahoo, Apple News, etc), ont-il déjà réagi ?

  • Next INpact va-t-il activer la diffusion d’un extrait, ou regarder encore un moment pour voir comment la situation va évoluer en grignotant du popcorn ? <img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 44







JoePike a écrit :



Je pense qu’on a oublié de parler de ce qui est pour moi l’essentiel et qui a été la raison de l’arrêt complet de Google news en Espagne

Google actualités ne comporte pas de pub . Il n’y a donc en principe aucune rémunération de google sur les news

C’était la raison de l’arrêt en Espagne ou Google partait du principe que comme il ne se rémunérait pas , il n’avait pas à payer la presse.

Je n’aime pas trop Google , mais il y a des fois ou il faut rester logique, la presse veut de la fréquentation gratuite et se faire payer en même temps …

de vrais ayant-droits ils devraient s’inscrire à la SACEM <img data-src=" />





Je pense que ce qui peut faire mal, ce qui pourrait être vu comme un abus de sa position dominante, c’est justement que là, Google laisse une porte d’ouverture qui n’offre aucun autre choix que de la gratuité.



Or on peut largement supposer que si un journal concurrent accepte, il risque de s’accaparer la majorité des clics en provenance de google, ce qui fait que pour être concurrenciel, les journaux sont obligés d’accepter aussi ces conditions. On est donc dans un non dilemme qui oblige les éditeurs à accepter les conditions imposées par google.



Il y a je pense vraiment moyen pour les journaux d’attaquer google pour abus de position dominante.



Le 01/10/2019 à 15h 51

Ce n’est pas ce que je pense.

Autant je comprend qu’on doive rémunérer les articles si on les publie , autant je ne vois pas pourquoi on devrait rémunérer si on ne publie pas et si on ne met pas de pub.

Si les organes de presse exigent d’être rémunérés sans aucune contrepartie ça fera comme en Espagne

Google actualités disparaitra complètement ( ce qui est leur droit en France comme en Espagne) , et on ira sur Yahoo news ( qui lui met de la pub sur ses pages d’actualités)

pas simple <img data-src=" />


alegui Abonné
Le 01/10/2019 à 15h 59

Si il ya abus de position dominante, dans ce cas-là quel est la possibilité ? Google ne voulant pas payer (et ne pliera pas), un journal peut demander en justice :




  • à ne plus être indexé, ce qui est à l’opposé de ce qu’ils veulent

  • de forcer GN à fermer, ce qui fait aussi baisser leurs visites

  • de forcer GN à payer, ce qui revient à l’option ci-dessus

  • d’interdire Google à proposer de diffuser des extraits gratuitement, ce qui veut dire de perdre les extraits obligatoirement (effets incertains, vraisemblablement une perte d’audience).

    Dans tous les cas, ils sont perdants. D’autant plus que le résultat d’un telle plainte n’est absolument pas garanti.


tazvld Abonné
Le 01/10/2019 à 16h 33







JoePike a écrit :



Ce n’est pas ce que je pense.

Autant je comprend qu’on doive rémunérer les articles si on les publie , autant je ne vois pas pourquoi on devrait rémunérer si on ne publie pas et si on ne met pas de pub.

Si les organes de presse exigent d’être rémunérés sans aucune contrepartie ça fera comme en Espagne

Google actualités disparaitra complètement ( ce qui est leur droit en France comme en Espagne) , et on ira sur Yahoo news ( qui lui met de la pub sur ses pages d’actualités)

pas simple <img data-src=" />







De ce que j’ai compris, c’est que google va juste afficher le strict minimum pour rester dans la légalité sans avoir à payer, mais va cependant proposer aux éditeurs de conserver un affichage “classique” à qui le demande, mais sans rémunération. Or on peut s’attendre qu’un article avec extrait soit plus attractif que sans, ne laissant pas le choix aux éditeurs que d’accepter les condition.







alegui a écrit :



Si il ya abus de position dominante, dans ce cas-là quel est la possibilité ? Google ne voulant pas payer (et ne pliera pas), un journal peut demander en justice :




  • à ne plus être indexé, ce qui est à l’opposé de ce qu’ils veulent

  • de forcer GN à fermer, ce qui fait aussi baisser leurs visites

  • de forcer GN à payer, ce qui revient à l’option ci-dessus

  • d’interdire Google à proposer de diffuser des extraits gratuitement, ce qui veut dire de perdre les extraits obligatoirement (effets incertains, vraisemblablement une perte d’audience).

    Dans tous les cas, ils sont perdants. D’autant plus que le résultat d’un telle plainte n’est absolument pas garanti.





    Attention, ce n’est pas l’indexation qui pose problème, c’est l’affichage d’un extrait suffisamment long pour se substituer à l’article (ce qui ne veut pas dire grand chose sachant que certains articles peuvent se résumer à leur titre).

    Du coup, si le juge considère qu’il y a bien abus de position dominante, je pense que l’on sera entre la proposition 2(fermeture) et la 4 (perte du choix d’accepter les conditions). Et comme je l’ai dit, il existe une 5ième possibilité, c’est celui de proposer sa version originale qui sera la compilation de différente source. Cette “mini news” pourrait même être généré automatiquement par réseau de neurone (vu les compétences qu’a google dans le domaine, c’est tout à fait possible).



    De manière générale, cette loi me semble bien trop naïve pour ne pas cacher quelque chose d’autre.



Le 01/10/2019 à 16h 43

exact c’est ce que j’ai compris

Et la position de Google est simple: je vous fournis du traffic sur vos sites gratuitement puisque je ne fais pas de pub sur mes pages actualités et donc je vous fais gagner de l’argent il est donc hors de question que je vous rémunère en plus.

Je trouve que c’est beaucoup plus modéré que ce qu’ils ont fait en Espagne quand la loi espagnole est arrivée car c’était la troisième solution bien plus simple mais radicale.



Mais bon ya pas que Google dans la vie <img data-src=" />


Le 01/10/2019 à 16h 43

La loi en elle-même est un abus de position dominante

Je comprend qu’il y a des site qui copie/colle les articles et la loi devrait attaqué c’est site ,mais déjà que se sont que des extraits je crois qu’il y a abus de position sur les moteur de recherche



Moi quand je fait de la recherche , il est important davoir un résumé de la page si j’ai rien je passe au suivant

Si le résumé contient que la description du journal et non du contenu de la page je skip



Donc les résumé attire les visiteur si tu écrit bien ton meta de description sans mettre la conclusion dedans



C’est dernière amener j’ai vue l’Europe devenir trop aggressif avec le droit d’auteur au point de violé plusieur droit européen et même les droit canadien et américains et devrait avoir un gouvernement un peu moi protecteur et moin abusif sur lca position dominante


Ghimo Abonné
Le 01/10/2019 à 17h 14

Je ne comprend pas trop pourquoi Google endosse le rôle du grand méchant.

Quand je consulte Google news je n’ai que le titre des articles et cliquer sur un titre m’envoie directement sur le site qui a publié l’article, à la différence de Yahoo qui publie 75% de l’article avant de mettre un lien pour aller lire la fin sur le site d’origine.



&nbsp;


xapon Abonné
Le 01/10/2019 à 17h 16

Et bien ça, c’est bien fait pour leur gueules !

Quand Google pointe un article, il génère du trafic sur le site. Ce qui lui permet potentiellement de gagner de l’argent sur Ses bannières de pub, pas celle de Google mais du site pointé.

Conclusion, si cela ne lui plait pas, il n’a qu’à aller se faire voire …


meyrand018 Abonné
Le 01/10/2019 à 17h 25

/Mr syntaxe on

On dit “n’évite pas à quelqu’un de faire quelque chose” // rapport à la rédaction du chapo

/Mr syntaxe off


wanou Abonné
Le 01/10/2019 à 18h 12

Les journaux tentent un GESTE qui ne les sauvera pas.


Le 01/10/2019 à 21h 31







tazvld a écrit :



Je me fait l’avocat du diable mais potentiellement, il n’y aurait pas un abus de position dominante ?





je e suis posé la question aussi. Mais , autant tout le monde utilise Google pour la recherche (et les mails :-/ ) , autant pour les news c’est plus mitigé.

Moi ce que je vois c’est surtout que “Google Actualités” est pré-installé sur de nombreux téléphones, et c’est comme ça que les gens en arrive à utiliser google.



Sur PC, perso je regarde via Yahoo&nbsp; (avec adblock obligatoire sinon c’est inutilisable), et là, par contre, yahoo va prendre la loi de plein fouet.

=&gt; Pour moi, est-ce que yahoo va payer&nbsp; ? C’est ça qui va être intéressant…



&nbsp;



Francois75 Abonné
Le 02/10/2019 à 05h 58

On pourrait parler d’abus de position dominante si Google demandait de l’argent pour rendre les contenus visible.


Mais entre cette taxe où google leur a mis un grand coups dans le cul et la taxe gafa ou amazon va augmenter les prix de 3% gg le gouvernement.


tazvld Abonné
Le 02/10/2019 à 07h 30

En regardant, en faite ça serait plus de l’abus de dépendance économique, et il n’y rien qui mentionne que l’accord doit impliquer de l’argent directement. En gros, google avec gnews est en position qui lui permet d’imposer ses conditions aux éditeurs, il suffit de montrer que la “porte ouverte” qu’il offre s’ils acceptent de renoncer à leur rémunération est abusive, que ça n’offre comment choix que d’accepter ou crever.



Le pire étant que s’il n’avait pas proposer cette solution, il n’y aurait pas grand chose à reprocher à google. Selon moi, google tente le diable.



Et clairement, même s’il ne gagne rien directement avec GNnews, il faut le considérer comme un élément de l’écosystème Google. Avec GNews par exemple il peuvent tracker tes préférences (à quel groupe social tu appartient), mais c’est aussi un outils qui faisant partie d’un écosystème va t’amener à utiliser les autres outils. Si Google était philentrope, ça se saurait, aucun outils n’est gratuit et s’ils insistent pour continuer à développer GNews, c’est qu’ils y gagnent.







Le 02/10/2019 à 07h 56







tazvld a écrit :



En regardant, en faite ça serait plus de l’abus de dépendance économique, et il n’y rien qui mentionne que l’accord doit impliquer de l’argent directement. En gros, google avec gnews est en position qui lui permet d’imposer ses conditions aux éditeurs, il suffit de montrer que la “porte ouverte” qu’il offre s’ils acceptent de renoncer à leur rémunération est abusive, que ça n’offre comment choix que d’accepter ou crever.



Le pire étant que s’il n’avait pas proposer cette solution, il n’y aurait pas grand chose à reprocher à google. Selon moi, google tente le diable.



Et clairement, même s’il ne gagne rien directement avec GNnews, il faut le considérer comme un élément de l’écosystème Google. Avec GNews par exemple il peuvent tracker tes préférences (à quel groupe social tu appartient), mais c’est aussi un outils qui faisant partie d’un écosystème va t’amener à utiliser les autres outils. Si Google était philentrope, ça se saurait, aucun outils n’est gratuit et s’ils insistent pour continuer à développer GNews, c’est qu’ils y gagnent.





La loi n’impose pas une redevance qu’on affiche ou pas une partie d’un article de presse. Elle dit juste que si vous affichez une partie significative vous devez demander au groupe de presse et négocier les conditions contractuelles. Je ne vois pas en quoi Google abuserait ici. Google donne ses conditions libre aux autres d’accepter. Je trouve ce renversement étrange. Ce n’est pas la presse qui voulait imposer ses conditions? Celons ce raisonnement la presse ne ferait elle pas aussi un abut?



Le 02/10/2019 à 08h 17

J’ai beaucoup de mal à comprendre le point de vue de ceux qui trouvent que Google est en position dominante dans cette situation.



C’est pourtant limpide : Google propose une visibilité gratuite aux journamerdeux. Et ceux-ci voudraient, en plus de la rémunération apportée par les clics, percevoir une redevance parce que Google utilise des bouts de leurs “articles” tout en leur apportant du trafic supplémentaire.



A la place de Google, je n’aurais même pas laissé le choix de rester gratuitement, j’aurais juste supprimé les extraits d’articles et&nbsp; basta.



Nos gouvernements sont des sangsues gorgées de bêtises.



&nbsp;


Le 02/10/2019 à 08h 39







revker a écrit :



A la place de Google, je n’aurais même pas laissé le choix de rester gratuitement, j’aurais juste supprimé les extraits d’articles et  basta.







Et sans rien dire en plus…

Apres tout c’est leur base de donnée, ils y mettent ce qu’ils veulent



Le 02/10/2019 à 09h 04

Google à totalement raison sur ce coup.



Un peu comme les TF1 M6 ALTICE qui veulent faire payer les FAI, alors que c’est grace à ces memes FAI qu’il ont autant de traffic et donc de recettes PUB.

Ca devrait etre les FAI qui font payer les fournisseur pour avoir la “chance” d’etre diffusé… .

&nbsp;

Pour en revenir au suffit suite à mon analogie, là Google ne demande même pas à être payé, et pourtant yen a qui arrivent à continuer à donner raison à ce groupement dégoutant qui se rapproche le plus en plus des ayantstouslesdroits


tazvld Abonné
Le 02/10/2019 à 09h 20







the_frogkiller a écrit :



La loi n’impose pas une redevance qu’on affiche ou pas une partie d’un article de presse. Elle dit juste que si vous affichez une partie significative vous devez demander au groupe de presse et négocier les conditions contractuelles. Je ne vois pas en quoi Google abuserait ici. Google donne ses conditions libre aux autres d’accepter. Je trouve ce renversement étrange. Ce n’est pas la presse qui voulait imposer ses conditions? Celons ce raisonnement la presse ne ferait elle pas aussi un abut?





Le problème ici, c’est que google est en position d’imposer ses conditions. Il suffira qu’un juge considère que compte tenu de la situation Google abuse de sa position de force vis à vis de la presse pour négocier les conditions contractuelles largement à son avantage.



Pour la presse, de leur coté, ils ont justement cette loi qui leur autorise à demander une rémunération. Le juge ne fait qu’appliquer la loi, il n’a aucun pouvoir législatif. On lui donne juste un livre de règles et il doit estimer qui les respectent, qui ne les respectent pas.







revker a écrit :



J’ai beaucoup de mal à comprendre le point de vue de ceux qui trouvent que Google est en position dominante dans cette situation.



C’est pourtant limpide : Google propose une visibilité gratuite aux journamerdeux. Et ceux-ci voudraient, en plus de la rémunération apportée par les clics, percevoir une redevance parce que Google utilise des bouts de leurs “articles” tout en leur apportant du trafic supplémentaire.



A la place de Google, je n’aurais même pas laissé le choix de rester gratuitement, j’aurais juste supprimé les extraits d’articles et  basta.



Nos gouvernements sont des sangsues gorgées de bêtises.





Sauf que les “journamerdeux” ont une loi qui leur autorise de demander une rémunération. Le juge n’a pas fait la loi, lui il ne fait que juger si quelqu’un la respecte ou pas.

La loi dit ici que Google doit demander l’autorisation d’utiliser le contenu de la presse pour afficher un extrait et la presse est en droit de demander une rémunération. Cette loi est votée, le juge n’y peut rien. C’est la loi, point barre (Dura lex, sed lex).

Maintenant dans ce contexte, Google fait “OK, pas de problème, je retire par défaut les extrait (aucun soucis jusque là), mais je peux remettre les extrait à la condition que vous me laisser le faire gratuitement (c’est là que ça coince)”. Et effet, cette condition peut être considérée comme une condition abusive. La visibilité sur GNews est quasi indispensable pour la majorité de la presse. Google a donc une position dominante. Il est capable d’imposer ses conditions la presse n’ayant pas spécialement d’autre choix que d’accepter.

Si un juge considère que la condition que Google impose est abusé, c’est à dire qu’elle avantage beaucoup trop Google, Google pourra être condamnable.



Ce n’est pas parce les 2 parties y gagnent que l’une des parties n’abuse pas de sa capacité de pression pour tirer plus d’avantage au détriment de l’autre partie.




Optrolight Abonné
Le 02/10/2019 à 09h 22

En fait la loi est censé réparer un préjudice, c’est à dire une exploitation de contenu de press.&nbsp;

A partir du moment ou le préjudice n’existe plus, de quel droit ils voudraient (les éditeurs) être quand même rémunéré?



Ils se trompe dans le sens de la directive européenne.&nbsp;



Google aurait pu y aller par étape avant de proposer immédiatement aux éditeurs d’avoir des extraits mais à leur bon vouloir et donc gratuitement.

Google aurait du dire on mettra que les liens.&nbsp;

Puis quand le trafic des sites auraient baissé, proposé de remettre des extraits&nbsp; gratuitement.

&nbsp;


Le 02/10/2019 à 09h 35







tazvld a écrit :



Et effet, cette condition peut être considérée comme une condition abusive. La visibilité sur GNews est quasi indispensable pour la majorité de la presse. Google a donc une position dominante.





Il n’y a aucune condition abusive, Google n’imposant rien. Le choix revient à l’éditeur de contenu., il n’est pas dicté par google.

Si celui ci décide d’autoriser Google à afficher un extrait pour se mettre en avant par rapport à ses concurrents… ben en fait ça s’appelle la concurrence.



(et comme l’ont indiqué de nombreuses personnes précédement, mais que tu sembles ne pas vouloir noter, Gnews n’est absolument pas en position de monopole comme peut l’etre le moteur de recherche)



Le 02/10/2019 à 10h 00

Je comprends ton point de vue.&nbsp;



Mais c’est à eux de ne pas dépendre de Google non plus. Or, ça leur va bien je pense.


Le 02/10/2019 à 10h 37

Le truc qui n’est peut-être pas clair , c’est que tu sembles assumer que c’est google qui piquait les news des editeurs de presse

Ce que j’avais compris , c’est que c’était les éditeurs de presse qui demandaient à être ajoutés/quotés sur google news

Puis plus tard il y a eu une(des) législation(s) pour rémunérer ceux qui avaient demandé à être référencés

C’est ce que j’avais compris la première fois (en 2014 alors que je vivais à Barcelone) et bien sûr j’ai peut-être tout faux

https://support.google.com/news/publisher-center/answer/6140047?hl=en#English


aureus Abonné
Le 02/10/2019 à 11h 08

Outre les pratiques précitées, peut être constitutif d’un abus de

dépendance économique tout comportement qu’un opérateur économique ne

pourrait mettre en œuvre s’il ne tenait précisément son partenaire sous

sa dépendance.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/A…



La justice c’est un peu plus compliqué qu’un tour de passe passe sorti du chapeau.&nbsp;

Et on ne parle pas d’abus de position dominante mais d’abus de dépendance économique.


Patch Abonné
Le 02/10/2019 à 11h 19







Jarodd a écrit :



Où qu’il est, le non-choix ? <img data-src=" />



Google pourrait rétorquer que les éditeurs de presse font preuve d’arrogance en proposant un non-choix entre payer ou payer <img data-src=" />



Ils ne donnent pas le choix de payer les pauvreséditeursquines’enmettentpasassezdanslesmoches, les vilains <img data-src=" />



Le 02/10/2019 à 12h 16







aureus a écrit :



Outre les pratiques précitées, peut être constitutif d’un abus de

dépendance économique tout comportement qu’un opérateur économique ne

pourrait mettre en œuvre s’il ne tenait précisément son partenaire sous

sa dépendance.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/A…



La justice c’est un peu plus compliqué qu’un tour de passe passe sorti du chapeau.&nbsp;

Et on ne parle pas d’abus de position dominante mais d’abus de dépendance économique.





Respecter la loi est donc un tour de passe passe sorti du chapeau d’après toi ? bon à savoir …

Quoi qu’il en soit et malgres votre acharnement surprenant à défendre ce qui parait indéfendable, si c’était réellement le cas vous ne croyez pas que tant en Allemange qu’en Espagne le sujet aurait déjà été traité depuis le temps ?



aureus Abonné
Le 02/10/2019 à 13h 07

Je défends rien je t’explique juste comment la justice fonctionne.

Effectivement google respecte l’article 15 de la directive du droit d’auteur. Ce qu’on dit juste c’est que forcer un acteur par sa dépendance économique à une pratique qu’il ne pourrait se permettre sans celle-ci peut-être un abus de dépendance économique. Après je suis pas juge, ca sera à eux d’interpréter.

&nbsp;

Pourquoi en Allemagne ou en Espagne ca n’a pas été résolu ?&nbsp;

L’abus de dépendance économique n’a pas d’équivalent en droit communautaire de la concurrence.



C-à-D qu’il s’agit d’une loi franco-francaise.&nbsp;



Et si tu veux mon avis sur la question la presse gratuite devrait mourir et google être démantelé. C’est symptomatique du web/numérique avec un GAFAM qui écrase par son hégémonie tout un pan du numérique.



Quant à la presse gratuite, son seul intérêt c’est de permettre à ses lecteurs qui ne veulent pas payer de dire que la presse ne vaut rien.

&nbsp;


tazvld Abonné
Le 02/10/2019 à 13h 44







Alderic a écrit :



Respecter la loi est donc un tour de passe passe sorti du chapeau d’après toi ? bon à savoir …

Quoi qu’il en soit et malgres votre acharnement surprenant à défendre ce qui parait indéfendable, si c’était réellement le cas vous ne croyez pas que tant en Allemange qu’en Espagne le sujet aurait déjà été traité depuis le temps ?







Comme j’ai dit dans mon premier commentaire, je me fais l’avocat du diable en montrant que les éditeurs de presse en ligne ont moyen d’attaquer Google devant la justice. C’est juste un point de vu légal, Google peut se faire attaquer.



hwti Abonné
Le 02/10/2019 à 14h 02



J’appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google



Donc la solution à un éventuel abus de position dominante, c’est un cartel ?



Si un journal veut autoriser les extraits, mais que la majorité des éditeurs se liguent et obligent Google à finalement fermer Google News, ou ne garder que les titres tout le temps, ne serait-ce pas un abus des grand journaux face à de plus petits voulant se faire connaître, ou jouant sur un modèle différent (abonnements, qui sont suceptibles d’amener plus d’accès directs par la suite, contre gratuité avec publicité) ?


Le 02/10/2019 à 14h 56

si c’est un droit franco français, tu peux donc etre sur que Google amènera ça au niveau européen, et bye bye …



Ensuite je ne comprends pas tes&nbsp; arguments :





  • “une pratique qu’il ne pourrait se permettre” ca fonctionne comme ca depuis des années et ca ne posait pas de problème. Les mecs veulent juste traire le maximum dans tous les sens plutot que se réinventer ou faire du travail de qualité. Un peu comme la taxe copie privée … ils étendent à tout ce qui est possible plutot que chercher des vraies solutions. Vache à lait quand tu nous tiens….



    &nbsp;- “google être démantelé. C’est symptomatique du web/numérique avec un GAFAM qui écrase par son hégémonie tout un pan du numérique.” Les mecs ont réussi, on doit donc punir ceux qui réussissent car d’autres en sont incapables et préfèrent vivre aux dépends ? un peu comme les majors avec les ayants droits&nbsp; ? Ce genre de chose me fait halluciner. Ensuite encore une fois, ya sufisament d’alternatives à Gnews pour que ce ne soit pas critique de mon point de vue :/


Le 02/10/2019 à 15h 08

Pourquoi tu dis que ça n’a pas été résolu en Allemagne et en Espagne ?

C’est quoi une résolution ?

En Allemagne il y a du optin et certains editeurs de presse ont décidé de se refaire quoter et indexer sans payer de droits il me semble, d’autres non

Et en Espagne google news n’existe plus du tout.

Dans les 2 cas il y a résolution , de façon différente certes mais résolution.



Le 02/10/2019 à 15h 29

supposons:

&nbsp;


aureus Abonné
Le 02/10/2019 à 16h 00

résolu dans le sens traité pour Abus de dépendance économique


Le 02/10/2019 à 16h 04

ah je vois

ok


aureus Abonné
Le 02/10/2019 à 16h 04

Je pense vraiment que tu ne comprends pas comment fonctionne la justice.



Quant aux passages sur les vielles industries vieillottes qui ne savent pas se réinventer et les nouvelles industries géniales qui réussissent je pense que tu ne comprends pas comment fonctionne l’économie numérique aujourd’hui. C’est du jolie storytelling, mais ça fait des années que ce n’est plus vrai.

&nbsp;


tazvld Abonné
Le 02/10/2019 à 16h 13







Alderic a écrit :





  • “une pratique qu’il ne pourrait se permettre” ca fonctionne comme ca depuis des années et ca ne posait pas de problème. Les mecs veulent juste traire le maximum dans tous les sens plutot que se réinventer ou faire du travail de qualité. Un peu comme la taxe copie privée … ils étendent à tout ce qui est possible plutot que chercher des vraies solutions. Vache à lait quand tu nous tiens….







    Sauf que aujourd’hui, il y a une loi qui va être mise en application qui redistribue les cartes.

    Aureus et moi même exposons le problème d’un point de vue purement légale, du point de vue de la justice. On s’en fout du comment du pourquoi de la loi, comment elle a été voté, dans quelle but… la loi est votée et va être mise en application, google a donné sa stratégie, or cette stratégie est potentiellement illégale, c’est potentiellement un abus de dépendance économique.



    Si tu veut un autre cas légal débile, une société qui pratique l’évasion fiscale est innocente d’un point de vu légale. Tout autant que cette pratique est malhonnête, elle est légalement autorisée.





    Bon, dans la réalité, je ne pense pas que la presse tente d’attaquer google pour abus de dépendance économique, car la réponse de google ne sera pas du tout à leur avantage. Cependant, la menace peut servir tout de même à négocier.



Le 03/10/2019 à 07h 48

“potentiellement”. Donc en fait depuis le début vous agitez un “potentiel” épouvantail qui ne se base que sur votre interprétation personnelle de l’abus de dépendance économique en occultant par exemple le fait qu’il y a dans ce domaine encore plusieurs concurrents bien en place, à commencer par Yahoo.


Le 03/10/2019 à 07h 49

donc toi tu comprends tout et les autres ne comprennent rien.

Je vois, continus donc en monologue.


Le 03/10/2019 à 07h 59







tazvld a écrit :



En regardant, en faite ça serait plus de l’abus de dépendance économique, […] En gros, google avec gnews est en position qui lui permet d’imposer ses conditions aux éditeurs, il suffit de montrer que la “porte ouverte” qu’il offre s’ils acceptent de renoncer à leur rémunération est abusive, que ça n’offre comment choix que d’accepter ou crever.



[…] Avec GNews par exemple il peuvent tracker tes préférences (à quel groupe social tu appartient)[…]&nbsp;





En effet Google se sert de Gnews pour récuperer de la statistique et de la donnée. mais ce n’est pas, leur seul outil et je serais curieux de savoir ce que Gnews représente en volume de données récupérées par rapport à tous les autres outils. (Gmail, Gapps, etc..)



&nbsp;Pour l’abus de dépendance économique, pour ma part je trouve cette idée un peu vite traitée.

Je vois pas comment on peut défendre cette idée, si les éditeurs de presse ne font pas l’effort de créer une plateforme commune de publication d’extraits d’articles, ou scellent un/des accord(s) avec d’autre moteurs de recherche type Qwant, Ecosia, Bing, Yahoo, etc…

Avec un tel “Cartel” (dixit mon voisin un peu au dessus), Il lui est aisé d’imaginer tout un tas de moyens pour faire sa promotion en dehors de google!



&nbsp;Sans compter que la presse existe toujours en papier, Radio et télévisuelle…



Je trouve que Maurice pousse le bouchon un peu loin…



tazvld Abonné
Le 03/10/2019 à 08h 24

Sauf que ce n’est pas ici un abus de position dominante, mais de dépendance économique. Ce ne se limite donc pas au gars qui rafle plus de 50% du marché.



Je dis “potentiellement” car tant que l’affaire n’est pas jugé et le verdict tombé, Google n’est coupable de rien. C’est la présomption d’innocence, un truc qui est bien trop souvent oublié. Ce genre de cas ne sont pas facile, il y a une grande part d’interprétation, de subjectivité et un bon avocat, un bon dossier peuvent entièrement tout changer. Et encore, il faut que l’affaire soit portée en justice, ce qui selon moi a peu de chance de se faire.



Le 03/10/2019 à 09h 46







Alderic a écrit :



Les mecs ont réussi, on doit donc punir ceux qui réussissent

&nbsp;





En dehors même de cette news, oui : “La fin ne justifie pas les moyens”.

Une petite boite qui monte est aidée, la même boite , ayant réussie, agit de manière à empêcher d’autres sociétés de lui faire concurrence est punie.



Alors ça s’applique sans doute pas à ce cas précis (Google news n’est pas concurrente des journaux), mais moi ça me choque pas que les sociétés qui ont des comportements de trust ou de cartels soient sanctionnées , au point que leurs dirigeants & instigateurs soient mis en prison et la société démantelée.

&nbsp;

Ou alors il faut décider , ensemble, de revenir à une société collectiviste , voire communiste. On aura peut-être pas le choix que d’en passer par là avec les changements climatiques, mais ce n’est pas aux sociétés & à leurs dirigeants de le décider.

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