Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse. Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d'abord prévus. Ce droit est toutefois étendu des moteurs... à l’ensemble des sites.
Alors que la Commission européenne, le Conseil et le Parlement débattent de la possibilité d’introduire un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse, dans le cadre du trilogue autour de la directive sur le droit d’auteur, des parlementaires français entendent mettre la charrue avant les bœufs.
Au Sénat, la commission de la culture a examiné aujourd'hui la proposition de loi déposée en septembre dernier par David Assouline, Patrick Kanner et Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues PS. Elle l'a adoptée à l'unanimité.
Elle vise, à l’instar de l’article 11 de la future directive européenne, à instaurer un droit à rémunération pour ces éditeurs et agences. Comme déjà expliqué dans nos colonnes, le principe de cette proposition est de soumettre à leur autorisation « la reproduction et la communication au public » des textes, images, photos, vidéos qui ont fait l’objet d’un traitement journalistique.
Puisqu'une autorisation individuelle serait impossible, des autorisations collectives seraient attribuées par une société de perception et répartition des droits. Avec ce feu vert, sous contreparties financières, les moteurs pourraient continuer à rendre accessibles ces contenus, sans craindre de sanction. Le barème serait enfin établi par une commission.
Voilà pour la version initiale de la proposition de loi. Le dispositif a toutefois changé d’échelle à l’occasion de ce premier examen en commission.
De 50 à 20 ans de droit à rémunération
La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse serait d’abord de vingt ans « à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication d’une publication de presse ». En clair, un article publié en ligne le 1er avril 2019 serait rémunératoire jusqu'au 1er avril 2040.
Le texte initial avait préféré une durée de 50 ans, mais les débats européens ont poussé les sénateurs à davantage de modestie. « Cette durée [de 50 ans] pourrait paraitre excessive dans un secteur où l'investissement économique est plus faible, développe l’un des amendements déposés par David Assouline, adopté en commission. Le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles a pour sa part retenu une durée de cinq années, qui est également la position de la France dans la négociation »
« Il est donc proposé [...] de se rapprocher de cette durée, ajoute-t-il, en faisant passer de cinquante à vingt ans la durée des droits patrimoniaux des agences et des éditeurs de presse, afin de marquer l'attachement de la France à cette question »
Ce recul de 30 ans pour s’approcher des 5 ans du futur texte européen est néanmoins largement compensé par l’adoption d’un autre amendement beaucoup plus ambitieux.
Un droit voisin étendu à l'ensemble des sites accessibles au public
Alors que le texte se concentrait à l’origine sur les moteurs de recherches d'images, la commission de la Culture a élargi l’obligation d’autorisation et donc ce droit à rémunération aux « service[s] de communication au public en ligne d’œuvres et d'objets protégés ».
Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l'ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l'affirmation est un peu timide. En utilisant l'expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.
En l'état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.
Une quote-part pour les journalistes
Comme la proposition de directive, du moins selon certaines de ses versions, la proposition de loi sénatoriale prévoit que journalistes et photographes « bénéficient de retombées économiques sur les versements qui seront réalisés au profit des éditeurs et des agences de presse ».
Le texte se garde bien de fixer une quote-part de ces retombées rémunératoires. Il propose qu’elle soit définie par un accord d’entreprise ou à défaut un accord collectif. Ce complément n’aurait pas la qualité de salaire, évacuant ainsi les charges habituelles.
La protection des verrous techniques étendus aux contenus journalistiques
Au passage, cet amendement élargit l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle, celui relatif aux mesures techniques de protection (MTP), dont le contournement est sanctionné.
Concrètement, il étend la protection juridique des verrous technologiques à toutes les publications de presse, toujours sur l'autel des droits voisins. Gare, en conséquence, à celui qui parviendrait à contourner un tel mur censé protéger un article ou une photo de presse.
Cette autre rustine parlementaire porte pour sa part l’obligation d’information sur les restrictions à la copie privée, là encore aux contenus journalistiques. En obligeant cette information, le texte autorise dans le même temps ces verrous restreignant la possibilité de chacun de réaliser une copie. David Assouline utilise à cet effet l’expression de « mesures techniques de protection de l'information. ».
Enfin, la Hadopi aurait pour charge de réguler ces MTP en matière de presse.
Le volet sanction
Quid des sanctions ? L’amendement COM-12 fixe déjà à « trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende la peine encourue par les personnes coupables d’avoir utilisé sans autorisation les œuvres protégées par les droits voisins », et donc des articles de presse.
Le COM-13 établit à 3 740 euros le fait de porter sciemment atteinte à un verrou technique protégeant un article. Même sort pour la personne qui supprimerait ou modifierait « les informations permettant d’identifier l’œuvre sous format électronique ».
David Assouline « attentif » à l'avis des éditeurs, agences et journalistes
Le texte entrerait en vigueur dans les trois mois suivant sa notification à la Commission européenne. Cet agenda permet ainsi de prévoir l’hypothèse d’un échec des négociations européennes autour de la directive, et d’organiser par avance le respect des procédures.
Dès lors que le texte d’un État membre vient injecter une nouvelle norme dans le paysage de la société de l’information, il doit en effet être préalablement transmis à Bruxelles qui peut jauger de sa compatibilité. Le 12 décembre dernier, l’avocat général de la CJUE a par exemple estimé que le régime allemand des droits voisins des éditeurs de presse était inapplicable faute justement d’avoir fait l’objet d’une notification préalable.
La proposition doit maintenant être adoptée en séance au Sénat puis dans les mêmes formes par les députés. Le chemin est donc encore long avant qu'il ne bascule dans le droit positif.
En attendant, David Assouline ne cache pas sa satisfaction : « Ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive [sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen], ou bien constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec ».
Celui qui dénonçait en juillet dernier « le lobbying agressif et menaçant des GAFA », admet sans rougir avoir « été particulièrement attentif à l’avis des représentants des éditeurs, des agences et des journalistes », assurant que sa proposition « apporte enfin une réponse efficace à une situation profondément injuste ».
Commentaires (41)
#1
Quand le Sénat arrive à faire encore pire que la commission Copie Privée de l’UE menée par Cavada… Non, mais là, ce sont vraiment des champions intergalactiques, y a pas photo ! " />
Je rigole, car je m’en fais pas trop : comme toute mesure venant d’eux, ce sera dézingué directement par l’AN et on n’en parlera plus…
#2
Sacré usine à gaz, cela montre le niveau de savoir de la France." />
#3
Je prie tellement pour que ce texte ne passe pas en Commission … mais si les types planchent déjà dessus, surement que tout est déjà joué … " />
Sinon, l’appliquer à l’ensemble des sites, ça me semble juste impossible
#4
Je déteste ce pays qui emprisonne tout et rien dans des taxes, des lois et des obligations.
Demain, un taxe sur le kilo d’air consommé
#5
texte de loi stupide
la majorité des moteur de recherche utilise le fichier robots.txt , il sera facile de remettre le site en question en cause si celui-ci ne l’utilise pas
en gros les perdant seront ceux étant protégez par cette loi qui vont perdre , les moteur de recherche permette de trouvé des articles justement , il vont bloqué les site donc perte de revenu garantie chez les journaliste
porté plainte contre google sans utilisé les options disponible encore perdant , donc cette loi tombe dans la stupidité et l’utilisation abusif d’une portion d’article tombe déjà dans la section droit d’auteur donc un flop
#6
La vision du droit d’auteur à la sauce bleu-blanc-rouge relève de la maladie mentale.
#7
si un site est hébergé hors de France, il dois payer ?
Si c’est le cas, la France va perdre sa place de numéro un de l’hébergement de sites…
#8
Comment peut-on avoir des représentants aussi incompétents ? Ce texte prétendument censé protéger les journaux et les journalistes va en faire ses premières victimes. Si un journal, un article ne peut plus être visible, il ne peut qu’être invisible et disparaître, faute de lecteur.
Adieu la presse.
#9
Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d’abord prévus.
Pourquoi ne pas mettre 70 ans comme pour la musique. Deux poids, deux mesures ! " />
#10
Sous le coude pour une v2." />
#11
je crois que tout est dit, une usine (à gaz) à pantoufle à gros salaire " />
#12
Du coup, avec cette loi, Wikipedia devra payer pour les sources de ses articles ?!
Déjà que Wikipedia ne roule pas sur l’or… Ils veulent sa mort ?
#13
” été particulièrement attentif à l’avis des représentants des éditeurs, des agences et des journalistes » “
Je crois que Marc Rees est jaloux que la Spiil n’est pas été entendu 😋
#14
Sauf erreur de ma part, on ne doit pas citer des portions d’articles dans Wikipédia, mais uniquement les mettre en lien. Comme il n’y a pas reproduction, ça doit être bon normalement.
#15
Alors concrètement. Je copie-colle le texte d’un article sur Facebook. C’est Facebook qui aura une enveloppe globale à payer parce que “plein de gens font ça ou peuvent le faire” ? Dans la logique de la Copie Privée et de la taxe pour anticiper un hypothétique piratage ? Ou c’est moi qui suis attaquable ?
Pour le partage d’articles, pas de problèmes apparemment, vu que ce n’est pas ma publication à l’origine.
Qu’en est-il de la citation ? Y’a une limite de 150 caractères si je veux dans un article à moi sur un site à moi, y mettre un bout de contenu d’article de presse x) ? Il me semble quand ça parlait de cette loi et de Google News, que rien que le titre / une phrase d’article, ça tombe déjà sous le coup de cette loi.
Vraiment c’est n’importe quoi, comment tu appliques tout ça quoi.
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#19
C’est exactement l’objectif… mettre à mort un droit normal quand il s’exerce sur internet.
A côté de ça, je suppose que cette règlementation sera aussi injuste que pour la musique et exigera une redevance même quand on lie un article sous CC…
Après ça, ces fumiers vont chialer quand il va y a avoir de la désindexation de masse et que seules les fake news proliféreront car personne ne voudra y aller de sa poche pour relayer les organes de presse.
Nous vivons des temps étranges où le monde politique a décidé de tout casser pour faciliter la digestion chez les charognards au lieu d’améliorer la société.
#20
…les fake news proliféreront car personne ne voudra y aller de sa poche pour relayer
les organes de presse.
c’est, aussi, ma crainte !
on n’en prend pas le chemin !
#21
Ca reviendrait à interdire de citer ses sources ? " />
#22
Quand on te dira “Source?” sur un forum, tu auras le droit de dire que c’est la fin du mois.
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#24
J’attend avec impatience le filtrage sur les plateformes interdisant de faire des liens vers les sites de presse européenne.
#25
Au passage, si l’article 11 passe tel quel, Wikipedia va prendre un sacré coup dans l’aile.
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#27
Ah oui, si ça concerne le titre également on est foutus
#28
Seuls les géants du net pourront rentrer dans ce jeu, sélectionnant au passage “leur” presse, à l’inverse tous les autres responsables de publication seront, faute de moyen, ou dans l’illégalité ou dans l’impossibilité de reprendre pour une citation (avec le lien et attribution) un article de presse (puisqu’il y a plus qu’à intégrer la disposition de la directive maintenant).
C’est en outre une injustice pour le journaliste, étant rappelé que le dispositif ici vise d’abord les droits des éditeurs de presse, la petite indemnisation reversée par l’éditeur au journaliste actuellement pour la réutilisation d’un article, du fait d’accords signés par syndicat de presse, s’arrête au départ du dit journaliste.
Alors que la pratique du journaliste jetable est de plus en plus fréquente, on va avoir des éditeurs qui vont toucher ce nouveau droit, sans que je le journaliste ne puisse en voir la couleur.
Enfin, l’absence de distinction entre les sites avec rémunération du responsable (même par simple pub) et le vrai blog personnel est inique.
#29
Avec le recul, je reste sceptique sur l’intérêt d’une telle loi (comme de l’art. 11 de la directive), au delà des critique qui sont formulées à leur encontre, notamment ici chez NI, et que je rejoins totalement.
Pour reprendre l’aticle, “le principe de cette proposition est de soumettre à leur autorisation « la reproduction et la communication au public » des textes, images, photos, vidéos qui ont fait l’objet d’un traitement journalistique.”
A mon sens, partager des contenus via un lien hypertexte n’est pas concerné par ce droit voisin du coup, puisque la fourniture d’un lien hypertexte n’est pas un acte de reproduction, et n’est un acte de communication au public qu’à certaines conditions (cf. jurisprudence, notamment européenne sur le sujet). Donc fournir un lien hypertexte vers un article librement accessible sur le site de l’éditeur de presse, ou même vers un article dont l’accès serait restreint (abonnement) tant que cela ne permet pas de contourner la mesure de restriction, n’est pas un acte de communication, donc cette loi ne lui est pas applicable.
Pour la reproduction, c’est autre chose, mais finalement, j’ai l’impression que cela revient seulement à transférer d’office les prérogatives des auteurs vers les éditeurs. Parce que quid des citations ? Quid de l’originalité aussi quand on y pense ? Parce que nombre d’article ne sont pas originaux bien des fois… donc pas de rémunération !?
Ou alors j’ai raté quelques chose…
Attention, je ne dis pas pour autant qu’il faille ne pas critiquer cette proposition de loi. Au contraire. Je reste même persuadé que ce n’est pas ça qui va leur amener plus de visite et/ou revenu aux éditeurs de presse.
#30
Quizz de l’activité de veille. Si par exemple, j’utilise scoop-it pour diffuser de l’information à mes collaborateurs, serais-je susceptible de payer des droits ?
Merci :p
#31
Si ma mémoire est bonne, au niveau européen, c’est arrèt Svenson qui essaye d’éclaircir le statu du lien.
La cour européenne a donc déjà statué sur le sujet de l’hyperlien et cette loi aurait les effets sur l’hyperlien qui serait considéré comme un acte de publication.
Par contre, je me demande dans quelle mesure cette proposition de loi du sénat ne contrevient pas à l’arrèt Svenson qui interdit aux états membres de rajouter des restrictions supplémentaires. (cette interdiction en vaut pas pour une directive)
L’avis d’un avocat serait le bienvenu.
#32
Ce n’est pas vraiment ce que j’ai lu :
(…)Puisqu’une autorisation individuelle serait impossible, des autorisations collectives seraient attribuées par une société de perception et répartition des droits. Avec ce feu vert, sous contreparties financières, les moteurs pourraient continuer à rendre accessibles ces contenus, sans craindre de sanction. Le barème serait enfin établi par une commission.(…)
Là où je te rejoins c’est que les rétributions se feront aux éditeurs et agences de presse, pas aux journalistes. Du coup un journaliste indépendant ou un pigiste ne sera pas rémunéré au prorata de partage de ses articles.
#33
Justement, la loi a pour objectif soumettre à autorisation les “communication au public”. Mais a priori elle n’en donne pas de définition. Or la fourniture de lien hypertexte n’est pas une communication au public, notamment s’il s’agit de partager un article de presse comme dit dans mon précédent commentaire (Et c’est effectivement l’arrêt Svensson, entre autres qui pose tout ça au niveau de la CJUE).
Donc sauf à ce que la loi l’écrive directement (et sauf gros revirement de jp), je ne vois pas comment quiconque pourrait être amené à rémunérer les éditeurs pour avoir partagé un ou des liens hypertextes renvoyant vers des articles !?
#34
une fois de plus la France montre qu’elle sait aussi être en avance sur le monde !
Quant aux effets de cette réglementation (si elle passe), ça me fait penser à ce que disait Bossuet : “Dieu se rit des hommes qui se plaignent des effets dont ils chérissent les causes.”
#35
désolé, je comprends pas trop le problème, me semble assez normal que l’on ne puisse pas reprendre en partie un article de presse en presque intégralité dans google actu ou autre.
Je ne vois pas le rapport avec Wikipedia qui normalement ne fait pas de copier/coller d’article (juste des liens si besoin).
#36
Si je comprends bien, le problème c’est qu’il suffit que je cite sur un site web (ici NXI) un extrait d’un l’article rédigé par le titulaire d’une carte de presse comme par exemple :
(…)Elle vise, à l’instar de l’article 11 de la future directive européenne,
à instaurer un droit à rémunération pour ces éditeurs et agences. Comme
déjà expliqué dans nos colonnes, le principe de cette proposition est de soumettre à leur autorisation « la reproduction et la communication au public » des textes, images, photos, vidéos qui ont fait l’objet d’un traitement journalistique.
Pour que le site sur lequel est posté cet extrait (ici NXI) soit passible de payer une redevance une société de perception et répartition des droits afin de rétribuer au mieux l’éditeur de presse concerné (ici NXI).
#37
#38
donc il faudra passer a la caisse pour de-bunker un article de presse?
les fakes news ont de beaux jours devant elles.
je suppose que les petits blogueurs ne seront pas protégé et ne toucheront rien.
a mon avis l’avenir se dessine ainsi:
des éditeurs de presse employant une armée de pigiste qui reprennent des articles de blogs.
questions bonus:
quid des articles rédigé par des algorithmes? quid des reprises tels quels de dépêches afp?
#39
….reprises tels quels de dépêches afp
journalisme ? " />
#40
qui a parlé de journalisme? on parle d’éditeur de presse. Et republier des dépêches a peine modifié est une pratique courante surtout dans les quotidiens gratuit. Juger du caractère journalistique de la pratique est hors cadre dans ce débat.
#41
Mon rêve : quelques années sans assemblée nationale, sans sénat, avec un gouvernement qui s’occupe uniquement de la gestion du pays au quotidien.
On reste quelques années comme ça et tout ira naturellement mieux.