En septembre 2023, la Commission désignait ByteDance comme « contrôleur d’accès » ou gatekeeper au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA). En novembre, l’éditeur du réseau social TikTok contestait cette nomination et demandait son annulation auprès du Tribunal de l’Union européenne.

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ByteDance avait également introduit une demande en référé dans laquelle elle demandait « la suspension de ladite décision », en attendant une décision sur le fond. En février, elle était rejetée : « ByteDance n’a pas démontré qu’il est nécessaire de suspendre la décision litigieuse jusqu’à la clôture de la procédure au fond afin d’éviter qu’elle subisse un préjudice grave et irréparable ».

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En ce mercredi 17 juillet, le Tribunal vient de rendre sa décision sur le fond : « le recours de ByteDance (TikTok) contre la décision de la Commission la désignant comme contrôleur d'accès est rejeté ».

Le Tribunal explique que ByteDance n’a pas contesté atteindre « les seuils quantitatifs prévus dans
le DMA », aussi bien sur sa valeur marchande mondiale que sur le nombre d’utilisateurs dans l’Union européenne. Le Tribunal a, par contre, « rejeté l’argument de ByteDance selon lequel le fait que sa valeur marchande globale était due principalement à ses activités en Chine démontrait qu’elle n’avait pas un poids important sur le marché intérieur ».

Aux oubliettes également l’argument selon lequel ByteDance « ne disposait pas d’un écosystème et ne bénéficiait pas d’effets de réseau ou de verrouillage ». Le Tribunal explique que, « depuis son lancement dans l’Union en 2018, TikTok avait réussi à augmenter son nombre d’utilisateurs très rapidement et de manière exponentielle, atteignant en peu de temps la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram, ainsi qu’un taux d’engagement particulièrement élevé, en particulier parmi les jeunes utilisateurs, qui passaient plus de temps sur TikTok que sur d’autres réseaux sociaux ».

Le Tribunal rejette aussi les arguments de la plateforme « visant à démontrer qu’elle ne jouissait pas d’une position solide et durable », reprenant en partie les éléments précédents. Même chose pour « la prétendue violation de ses droits de la défense et du principe d’égalité de traitement » mis en avant par ByteDance. Ils sont rejetés par le Tribunal.

Ce dernier rappelle enfin qu’un « pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ».

L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête porte sur « des pratiques anticoncurrentielles présumées », précise Reuters, et pourrait déboucher sur des sanctions. Le président ajoute qu’une « notification de griefs » sera faite « si l’enquête est fructueuse ». Mais, « pas immédiatement (…) Il faut laisser le temps », ajoute-t-il.

L’Autorité a pour rappel publié il y a quelques semaines un rapport sur ses inquiétudes dans le domaine de l’IA. Elle avertit notamment de « risques concurrentiels » dans le domaine de l’IA générative.

NVIDIA est à plusieurs reprises pointée du doigt, les GPU de l’entreprise étant devenus quasi incontournables. L’AdlC expliquait, par exemple, que CUDA est le « seul environnement parfaitement compatible avec les GPU devenus incontournables pour le calcul accéléré ».

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L’enquête ne date pas d’hier : en septembre déjà, l’Autorité lançait « une opération de visite et saisie inopinée […] dans le secteur des cartes graphiques ». Elle ne faisait par contre « aucun autre commentaire ni sur l'identité de l’entreprise visitée ni sur les pratiques visées ». Il s’agirait néanmoins de NVIDIA.

En début d’année, Microsoft mettait sur pied sa division IA, sobrement nommée Microsoft AI. En mars, la firme embauchait deux recrues de choix : Mustafa Suleyman et Karén Simonyan.

Les deux hommes étaient restés quelques années chez Google, où Mustafa Suleyman avait cofondé notamment DeepMind. Puis ils avaient quitté l’entreprise pour fonder la leur : Inflection AI. Microsoft les en a débauché, Mustafa Suleyman devenant au passage CEO de Microsoft AI et l’un des vice-présidents de la firme. Quelques employés les avaient suivis.

Le déroulement des opérations n’a cependant pas plu à tout le monde. Au début du mois dernier, le Wall Street Journal rapportait ainsi que la FTC (Federal Trade Commission) américaine se penchait sur l’affaire. Elle soupçonnait une manœuvre visant à acquérir les forces vives d’Inflection AI sans avoir à payer le prix fort d’un rachat de l’entreprise.

Au Royaume-Uni, la CMA (Competition and Markets Authority) vient d’ouvrir une enquête du même acabit.

« La CMA examine si l'embauche par Microsoft de certains anciens employés d'Inflection et la conclusion d'accords avec Inflection ont entraîné la création d'une situation de fusion pertinente en vertu des dispositions relatives aux fusions de la loi sur les entreprises de 2002 et, le cas échéant, si la création de cette situation a entraîné, ou pourrait entraîner, une diminution substantielle de la concurrence sur un ou plusieurs marchés au Royaume-Uni pour des biens ou des services »

La CMA demande aux parties intéressées de se signaler et de livrer leurs commentaires.

Les enquêtes de la FTC et de la CMA vont dans la même direction : une inquiétude grandissante face à la concentration dans le domaine de l’intelligence artificielle. Un danger contre lequel l’Autorité de la concurrence a averti récemment.

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