Publié dans Droit

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Meta et TikTok contestent le DMA devant le Tribunal de l’Union européenne

Meta et TikTok contestent le DMA devant le Tribunal de l’Union européenne

La date limite était fixée au 16 novembre. Meta et TikTok ont attendu le 15 pour saisir officiellement le Tribunal de l’Union européenne et contester ainsi la nomination de « gatekeeper » de leurs services Messenger et TikTok comme contrôleurs d’accès.

Selon le texte, l’expression désigne les plateformes numériques de plus de 75 milliards d’euros de capitalisation ou dont le chiffre d’affaires dépasse les 7,5 milliards d’euros en Europe. Il s’applique à leurs services dits « essentiels », qui représenteraient une passerelle entre particuliers et professionnels, et qui réunissent au moins 45 millions d’utilisateurs dans la zone géographique, ou 10 000 clients professionnels.

Meta conteste la qualification de sa messagerie Messenger et de sa plateforme Marketplace, car il estime qu’elles ne sont utilisées que par des particuliers, donc ne servent pas de « passerelle » – l'entreprise décrit son recours comme une manière de faire préciser des points du DMA.

Bytedance conteste de son côté la qualification de TikTok au motif que l’application ne réalise par 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le continent – la chiffre d’affaires retenu par Bruxelles est celui de la maison mère, or l’entreprise argumente que la majorité de ses activités sont réalisées en Chine.

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Commentaires (5)


dvr-x Abonné
Le 17/11/2023 à 06h 59

Je pensais le voir dans lebrief mais ce n’est peut être pas encore vérifié, il semblerait que le DMA fasse aussi peur à Apple vu qu’ils ont annoncé l’adoption de RCS sur iMessage.
Comme quoi, tout s’active à la date butoir.


SebGF Abonné
Le 17/11/2023 à 07h 18

(reply:2165850:dvr-x)




Ah il me semblait avoir vu l’info ici, ou alors c’était un commentaire.


Le 17/11/2023 à 08h 43

Meta conteste la qualification de sa messagerie Messenger et de sa plateforme Marketplace, car il estime qu’elles ne sont utilisées que par des particuliers, donc ne servent pas de « passerelle »




Ah ?




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gg40 Abonné
Le 17/11/2023 à 10h 29

héhéhé trop fort. Ils sont vraiment con parfois ces géants.
Bon après c’est sûrement la stratégie habituelle d’épuisement de tous les recours avec tous les délais max possibles.


darkweizer Abonné
Le 17/11/2023 à 09h 08

(quote:2165872:127.0.0.1)
Ah ?



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Ah bah c’était pour ça que j’étais venu écrire un commentaire mais je n’ai rien de plus à ajouter ! Et je l’aurai moins bien fait en ne mettant pas de lien en plus :transpi: